{"id":5384,"date":"2021-01-12T13:38:30","date_gmt":"2021-01-12T12:38:30","guid":{"rendered":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/?p=5384"},"modified":"2021-01-12T13:38:37","modified_gmt":"2021-01-12T12:38:37","slug":"usa-impeachment-priver-des-avantages-accordes-aux-anciens-presidents-et-linterdire-pour-toute-fonction-future","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/usa-impeachment-priver-des-avantages-accordes-aux-anciens-presidents-et-linterdire-pour-toute-fonction-future\/","title":{"rendered":"USA – Impeachment: priver des avantages accord\u00e9s aux anciens pr\u00e9sidents et l’interdire pour toute fonction future","gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"text"}]},"content":{"rendered":"\n

Apr\u00e8s l’attaque du Congr\u00e8s par une foule pro-Trump, les appels se multiplient pour que le pr\u00e9sident soit d\u00e9mis de ses fonctions pour \u00ab\u00a0incitation\u00a0\u00bb \u00e0 l’\u00e9meute.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Donald Trump, un r\u00e9publicain, doit quitter son poste dans quelques jours, le 20 janvier, date \u00e0 laquelle le d\u00e9mocrate Joe Biden pr\u00eatera serment.<\/p>\n\n\n\n

Mais les d\u00e9mocrates, dont la pr\u00e9sidente de la Chambre des repr\u00e9sentants, Nancy Pelosi, veulent que M. Trump soit tenu responsable des actes qui, selon beaucoup, ont provoqu\u00e9 l’\u00e9meute du 6 janvier.<\/p>\n\n\n\n

Bien qu’il soit peut-\u00eatre trop tard pour le d\u00e9mettre de ses fonctions avant la fin de son mandat, ils tiennent n\u00e9anmoins \u00e0 le sanctionner, ce qui pourrait le priver des avantages accord\u00e9s aux anciens pr\u00e9sidents et l’interdire pour toute fonction future.<\/p>\n\n\n\n

Il existe des moyens pour le pr\u00e9sident de recevoir des ordres, bien qu’ils soient peu probables.<\/p>\n\n\n\n

Examinons-les.<\/p>\n\n\n\n

Le 25\u00e8me amendement<\/h2>\n\n\n\n
\"La
L\u00e9gende image,La pr\u00e9sidente du Congr\u00e8s, Nancy Pelosi (\u00e0 droite), a demand\u00e9 au vice-pr\u00e9sident Mike Pence (\u00e0 gauche) de destituer le pr\u00e9sident pour \u00ab\u00a0incitation \u00e0 l’insurrection\u00a0\u00bb.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Les responsables d\u00e9mocrates du Congr\u00e8s – la pr\u00e9sidente Pelosi et le leader d\u00e9mocrate du S\u00e9nat Chuck Schumer – ont demand\u00e9 au vice-pr\u00e9sident Mike Pence et au cabinet de M. Trump de destituer le pr\u00e9sident pour \u00ab\u00a0son incitation \u00e0 l’insurrection\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Melle Pelosi cherche \u00e0 obtenir une r\u00e9solution de la Chambre demandant \u00e0 M. Pence d’invoquer le 25\u00e8me amendement, avec un premier vote pr\u00e9vu lundi.<\/p>\n\n\n\n

Le 25e amendement permet au vice-pr\u00e9sident de devenir pr\u00e9sident par int\u00e9rim lorsqu’un pr\u00e9sident est dans l’incapacit\u00e9 de poursuivre ses fonctions, par exemple s’il devient invalide en raison d’une maladie physique ou mentale.<\/p>\n\n\n\n

M. Pence disposerait de 24 heures \u00e0 compter de l’adoption de la r\u00e9solution, pr\u00e9vue pour mardi, pour invoquer l’amendement avant que l’Assembl\u00e9e ne se tourne vers la mise en accusation comme moyen de destituer M. Trump.<\/p>\n\n\n\n

La partie de l’amendement en cours de discussion est la section quatre, qui permet au vice-pr\u00e9sident et \u00e0 la majorit\u00e9 du cabinet de d\u00e9clarer le pr\u00e9sident Trump incapable d’exercer ses fonctions.<\/p>\n\n\n\n

Ils devraient signer une lettre adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la Chambre et au pr\u00e9sident du S\u00e9nat d\u00e9clarant le pr\u00e9sident inapte \u00e0 gouverner, ou incapable \u00ab\u00a0d’exercer les pouvoirs et les devoirs de sa charge\u00a0\u00bb. \u00c0 ce stade, M. Pence prendrait automatiquement le relais.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident a la possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter une r\u00e9ponse \u00e9crite, et s’il conteste cette d\u00e9cision, il appartient alors au Congr\u00e8s de trancher. Tout vote au S\u00e9nat et \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants ordonnant la r\u00e9vocation du pr\u00e9sident requiert une majorit\u00e9 des deux tiers.<\/p>\n\n\n\n

Tant que la question n’est pas r\u00e9solue, le vice-pr\u00e9sident fait office de pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, rien n’indique que M. Pence, plus au moins huit membres du cabinet, soutiennent l’id\u00e9e d’invoquer l’amendement et il semblerait qu’il soit oppos\u00e9 \u00e0 cette proposition.<\/p>\n\n\n\n

Destitution<\/h2>\n\n\n\n
\"Le
L\u00e9gende image,Le pr\u00e9sident Trump a d\u00e9j\u00e0 subi une proc\u00e9dure de destitution suite aux all\u00e9gations selon lesquelles il aurait demand\u00e9 \u00e0 l’Ukraine de se m\u00ealer de la politique am\u00e9ricaine<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Si le vice-pr\u00e9sident n’agit pas, Mlle Pelosi a indiqu\u00e9 qu’elle convoquerait l’Assembl\u00e9e pour lancer une deuxi\u00e8me proc\u00e9dure de destitution contre M. Trump.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mis en examen pour des all\u00e9gations selon lesquelles il aurait demand\u00e9 l’aide de l’Ukraine pour augmenter ses chances de r\u00e9\u00e9lection. Le S\u00e9nat l’a acquitt\u00e9 de ces accusations.<\/p>\n\n\n\n

M. Trump pourrait devenir le premier pr\u00e9sident de l’histoire \u00e0 subir deux fois une proc\u00e9dure de destitution.<\/p>\n\n\n\n

Pour cela, la mise en examen (les accusations) doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Chambre et faire l’objet d’un vote.<\/p>\n\n\n\n

L’affaire est ensuite transmise au S\u00e9nat, o\u00f9 un vote aux deux tiers est n\u00e9cessaire pour la destitution d’un pr\u00e9sident. S’il est reconnu coupable, le S\u00e9nat peut \u00e9galement voter pour interdire \u00e0 M. Trump d’exercer \u00e0 nouveau une fonction publique.<\/p>\n\n\n\n

Il perdrait \u00e9galement les avantages accord\u00e9s \u00e0 ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs en vertu de la loi de 1958 sur les anciens pr\u00e9sidents, qui comprennent une pension, une assurance maladie et un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 aux frais des contribuables.<\/p>\n\n\n\n

\"La
L\u00e9gende image,M. Trump pourrait devenir le premier pr\u00e9sident de l’histoire \u00e0 \u00eatre mis en examen \u00e0 deux reprises<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Cette \u00e9tape n’a jamais \u00e9t\u00e9 atteinte dans l’histoire des \u00c9tats-Unis et rien n’indique que les d\u00e9mocrates obtiendraient ces chiffres au S\u00e9nat, o\u00f9 ils ne d\u00e9tiennent que la moiti\u00e9 des si\u00e8ges.<\/p>\n\n\n\n

Selon une note d’un assistant du leader r\u00e9publicain du S\u00e9nat Mitch McConnell, le plus t\u00f4t que la Chambre haute pourrait prendre des mesures de destitution de la Chambre serait le 19 janvier, la veille de l’expiration du mandat de M. Trump.<\/p>\n\n\n\n

Selon le document, les r\u00e8gles du S\u00e9nat signifient que la chambre ne pourrait donc pas commencer un proc\u00e8s de M. Trump avant une heure apr\u00e8s qu’il ait quitt\u00e9 ses fonctions, ou un jour plus tard.<\/p>\n\n\n\n

Mais les d\u00e9mocrates de la Chambre des repr\u00e9sentants ont d\u00e9clar\u00e9 que le parti ne peut pas envoyer d’articles de mise en examen au S\u00e9nat avant les 100 premiers jours de mandat de M. Biden.<\/p>\n\n\n\n

Cela permettrait \u00e0 M. Biden de confirmer son nouveau cabinet et de donner le coup d’envoi \u00e0 des politiques cl\u00e9s, notamment la lutte contre le coronavirus – ce qui devrait attendre si le S\u00e9nat avait d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u les articles de mise en examen.<\/p>\n\n\n\n

Les experts constitutionnels sont divis\u00e9s sur la question de savoir si la mise en examen peut se faire dans le cadre d’un proc\u00e8s au S\u00e9nat apr\u00e8s que le pr\u00e9sident a quitt\u00e9 ses fonctions.<\/p>\n\n\n\n

Trump peut-il se gracier lui-m\u00eame ?<\/h2>\n\n\n\n
\"Le
L\u00e9gende image,Les observateurs politiques ont d\u00e9clar\u00e9 que M. Trump envisage de se gracier lui-m\u00eame dans ses derniers jours de pr\u00e9sidence<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Les m\u00e9dias, citant des sources anonymes, affirment que M. Trump a sugg\u00e9r\u00e9 \u00e0 ses collaborateurs qu’il envisage de s’accorder une gr\u00e2ce dans les derniers jours de sa pr\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident fait d\u00e9j\u00e0 l’objet de nombreuses enqu\u00eates, notamment dans l’\u00c9tat de New York, afin de d\u00e9terminer s’il a induit en erreur les autorit\u00e9s fiscales, les banques ou ses partenaires commerciaux.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident pourrait-il donc se gracier lui-m\u00eame ?<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9ponse courte est que nous ne le savons pas, \u00e9tant donn\u00e9 la formulation courte mais l’application large de la constitution, et le fait qu’il n’y a pas de pr\u00e9c\u00e9dent pour un dirigeant am\u00e9ricain accordant une telle gr\u00e2ce.<\/p>\n\n\n\n

Certains experts juridiques ont d\u00e9j\u00e0 dit non, citant un avis \u00e9mis par le minist\u00e8re de la justice quelques jours avant la d\u00e9mission de Richard Nixon, selon lequel il ne pourrait pas se gracier lui-m\u00eame \u00ab\u00a0en vertu de la r\u00e8gle fondamentale selon laquelle nul ne peut \u00eatre juge dans son propre cas\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

D’autres, en revanche, affirment que la Constitution n’interdit pas l’auto-pardon.<\/p>\n\n\n\n

Quelle est la probabilit\u00e9 <\/strong>de<\/strong> tout cela ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"Le
L\u00e9gende image,M. Trump entre dans ses derniers jours dans le bureau ovale<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Bien qu’il soit possible qu’une faible majorit\u00e9 vote pour la destitution \u00e0 la Chambre – comme ce fut le cas en d\u00e9cembre 2019 – il est tr\u00e8s improbable que les deux tiers requis du S\u00e9nat votent pour la destitution du pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n

Un petit nombre de s\u00e9nateurs r\u00e9publicains ont r\u00e9clam\u00e9 le d\u00e9part de M. Trump et ont d\u00e9clar\u00e9 qu’ils envisageraient des articles de mise en accusation, mais aucun n’a dit explicitement qu’ils le condamneraient pour des actes r\u00e9pr\u00e9hensibles.<\/p>\n\n\n\n

Quant \u00e0 l’invocation du 25e amendement, elle semble \u00e9galement de plus en plus improbable.<\/p>\n\n\n\n

Bien qu’il y ait eu des rapports selon lesquels il a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 \u00e0 un haut niveau, deux membres du cabinet oppos\u00e9s aux actions de M. Trump ont maintenant d\u00e9missionn\u00e9, et ceux qui restent ne se rallieront probablement pas \u00e0 une d\u00e9marche visant \u00e0 le destituer.<\/p>\n\n\n\n

BBC<\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":"

Apr\u00e8s l’attaque du Congr\u00e8s par une foule pro-Trump, les appels se multiplient pour que le pr\u00e9sident soit d\u00e9mis de ses fonctions pour \u00ab\u00a0incitation\u00a0\u00bb \u00e0 l’\u00e9meute. Donald Trump, un r\u00e9publicain, doit quitter son poste dans quelques jours, le 20 janvier, date \u00e0 laquelle le d\u00e9mocrate Joe Biden pr\u00eatera serment. Mais les d\u00e9mocrates, dont la pr\u00e9sidente de la Chambre des repr\u00e9sentants, Nancy Pelosi, veulent que M. Trump soit tenu responsable des actes qui, selon beaucoup, ont provoqu\u00e9 l’\u00e9meute du 6 janvier. 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