La direction de Katanga Mining, filiale de Glencore op\u00e9rant une mine de cuivre en RDC, a trouv\u00e9 un accord fin d\u00e9cembre avec les actionnaires qui avaient engag\u00e9 une class action aux Etats-Unis.<\/p>\n\n\n\n
Le 23 d\u00e9cembre, les avocats de Rosen Law Firm ont d\u00e9pos\u00e9 un document aux juges de la cour du New Jersey proposant de suspendre la proc\u00e9dure intent\u00e9e par leurs clients, des actionnaires am\u00e9ricains de Katanga Mining. Ceux-ci avaient engag\u00e9 en 2017 un recours contre cette filiale de Glencore, qui d\u00e9tient la mine de cuivre et cobalt congolaise de Kamoto.<\/p>\n\n\n\n
Leur but \u00e9tait de r\u00e9cup\u00e9rer des pertes en bourse qu’ils imputent \u00e0 des enqu\u00eates relatives \u00e0 des soup\u00e7ons de \u00ab\u00a0fraude internationale, de paiements de gouvernements et de violation des lois anticorruption\u00a0\u00bb dans la gestion op\u00e9rationnelle et comptable de l’entreprise (Africa Intelligence du 01\/06\/20). Or, en d\u00e9cembre, un arrangement amiable a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 par les parties pour r\u00e9soudre le diff\u00e9rend.<\/p>\n\n\n\n
La suspension de la proc\u00e9dure du New Jersey vise \u00e0 laisser aux actionnaires, comme \u00e0 Katanga Mining – qui a par ailleurs \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 de la bourse le 4 juin dernier – le temps de finaliser les d\u00e9tails de l’accord, afin de le pr\u00e9senter ensuite \u00e0 la justice am\u00e9ricaine pour validation et conclusion d\u00e9finitive de l’affaire.<\/p>\n\n\n\n
Quelques jours \u00e0 peine avant de parvenir \u00e0 cet accord, Rosen Law avait d\u00e9pos\u00e9 le 20 d\u00e9cembre un document expliquant en quoi les arguments de Katanga Mining en vue du rejet de la class action n’\u00e9taient pas pertinents.<\/p>\n\n\n\n
Les avocats reconnaissaient n\u00e9anmoins que la comp\u00e9tence de la cour du New Jersey pour traiter du dossier pouvait \u00eatre mise en question, puisqu’ils devaient r\u00e9unir des preuves suppl\u00e9mentaires pour la d\u00e9montrer pleinement. Ils demandaient alors aux juges l’autorisation de lancer une proc\u00e9dure de divulgation de documents (Discovery) afin de rassembler les preuves et ainsi permettre \u00e0 la cour de statuer de mani\u00e8re incontestable sur sa comp\u00e9tence.<\/p>\n\n\n\n
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