Le Tribunal de de paix Lubumbashi Kamalondo (Haut-Katanga) a ordonn\u00e9, mercredi 20 janvier, la poursuite de l’affaire Daniel Ngoy Mulunda, en proc\u00e9dure de flagrance. Le minist\u00e8re public poursuit l\u2019ancien pr\u00e9sident de la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante (CENI) pour incitation \u00e0 la haine, propagation de faux bruits et atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure de l’Etat. Le proc\u00e8s se d\u00e9roule en chambre foraine \u00e0 la prison de la Kasapa.<\/p>\n\n\n\n
Pour le tribunal, l\u2019audience du mercredi 20 janvier 2021 devrait \u00eatre consacr\u00e9e \u00e0 la suite de l\u2019instruction commenc\u00e9e la veille [Mardi 19 janvier]. Une affirmation rejet\u00e9e par la d\u00e9fense. Elle estime que ce qui avait \u00e9t\u00e9 fait la veille en leur absence [le Tribunal avait convoqu\u00e9 Ngoy Mulunda, qui ne s’est pas pr\u00e9sent\u00e9, affirmant qu\u2019il venait de prendre des m\u00e9dicaments] ne devrait pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme le d\u00e9but de l\u2019instruction.<\/p>\n\n\n\n
Les avocats de la d\u00e9fense ont soulev\u00e9 l\u2019exception sur la saisine du tribunal. Pour eux, le tribunal n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement saisi. Pour cela, la proc\u00e9dure devrait \u00eatre ordinaire et non en mode de flagrance.<\/p>\n\n\n\n
A ces moyens soulev\u00e9s par la d\u00e9fense, le Tribunal s’est prononc\u00e9 par un jugement avant dire droit. Dans sa d\u00e9cision, le Tribunal a dit recevoir les moyens soulev\u00e9s la d\u00e9fense, il les a d\u00e9clar\u00e9s non fond\u00e9s et les a rejet\u00e9s, se d\u00e9clarant valablement saisi.<\/p>\n\n\n\n
Il a ordonn\u00e9 la poursuite de l’affaire en proc\u00e9dure de flagrance. La position du Tribunal a \u00e9t\u00e9 soutenue par le minist\u00e8re public. Une d\u00e9cision qui a encore \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par la d\u00e9fense. Elle a interjet\u00e9 appel, s\u00e9ance tenante.<\/p>\n\n\n\n
Dans leur m\u00e9contentement, les avocats de d\u00e9fense se sont retir\u00e9s du proc\u00e8s avant de se r\u00e9tracter plusieurs heures apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
En leur absence, le pasteur Daniel Ngoy Mulunda n\u2019a r\u00e9pondu \u00e0 aucune question. Les avocats ont aussi d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal l’acte d’appel d\u00fbment sign\u00e9 par le bureau du greffier titulaire. Le tribunal de s\u00e9ant a sursis l’instruction de la cause en attendant que le tribunal d’appel se prononce.<\/p>\n\n\n\n
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