Synth\u00e8se L\u2019explosion du prix de l\u2019or a renouvel\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat pour la question de l\u2019approvisionnement de ce m\u00e9tal pr\u00e9cieux provenant des zones de conflit\u2014qui finance des groupes arm\u00e9s et des r\u00e9seaux criminels. Plus de 4 milliards de dollars d\u2019or issu de zones de conflit ou \u00e0 haut risque en Afrique centrale et de l\u2019Est sont achemin\u00e9s chaque ann\u00e9e vers les march\u00e9s internationaux,1, 2 y compris la Chine, les \u00c9tats-Unis, l\u2019Inde, l\u2019Europe et le Moyen-Orient.3, 4, 5.<\/p>\n\n\n\n
Les entreprises d\u2019\u00e9lectronique, de bijoux, d\u2019automobile et de services financiers risquent d\u2019acheter de l\u2019or provenant de zones de conflit et de risque en R\u00e9publique centrafricaine (RCA), en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), au Soudan et au Soudan du Sud, par le biais des \u00c9mirats arabes unis (EAU), surtout \u00e0 Duba\u00ef. L\u2019or issu de ces pays touch\u00e9s par les conflits est principalement achemin\u00e9 en contrebande vers des pays voisins\u2014le Burundi, le Cameroun, le Kenya, l\u2019Ouganda, le Rwanda et le Tchad\u2014avant d\u2019\u00eatre export\u00e9 vers Duba\u00ef et de finir en bijoux ou lingots d\u2019or vendus dans le monde entier.6, 7, 8, 9 Au m\u00eame moment, un commerce naissant de l\u2019or responsable et libre de conflit \u00e9merge en Afrique centrale et de l\u2019Est, mais il n\u00e9cessite des changements importants au sein des politiques r\u00e9gionales et internationales, ainsi que l\u2019implication de l\u2019industrie afin de cro\u00eetre. Des centaines de milliers d\u2019hommes et de femmes exploitent l\u2019or par le biais d\u2019une activit\u00e9 artisanale et \u00e0 petite \u00e9chelle en Afrique centrale et de l\u2019Est. Des fonctionnaires corrompus, des commer\u00e7ants criminels, des unit\u00e9s arm\u00e9es et de mauvaises politiques les exploitent fr\u00e9quemment. <\/p>\n\n\n\n
La pand\u00e9mie de Covid-19 a vuln\u00e9rabilis\u00e9 les communaut\u00e9s mini\u00e8res artisanales de la r\u00e9gion face aux exploitations criminelles et de prix.10, 11 Des r\u00e9gulations internationales, des normes pour le devoir de diligence et des contr\u00f4les de l\u2019industrie \u00e9tablis au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie pour combattre le commerce de l\u2019or provenant des zones de conflit ont am\u00e9lior\u00e9 une prise de conscience de mani\u00e8re consid\u00e9rable. Toutefois, cinq obstacles principaux entravent une solution durable et pr\u00e9sentent de nouvelles occasions pour les gouvernements et l\u2019industrie d\u2019exercer un impact.<\/p>\n\n\n\n
\u2500 Un manque de cons\u00e9quences. Les affineurs et les commer\u00e7ants vendant de l\u2019or provenant des zones de conflit font face \u00e0 peu de cons\u00e9quences financi\u00e8res ou l\u00e9gales, voire aucune, pour leur contribution au conflit arm\u00e9 ou au pillage, en d\u00e9pit des r\u00e9gimes de sanctions des \u00c9tats-Unis, de l\u2019Organisation des Nations unies (ONU), de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), des contr\u00f4les de l\u2019industrie et des lois traitant de ces questions.<\/p>\n\n\n\n
\u2500 Des politiques faibles et mal appliqu\u00e9es \u00e0 Duba\u00ef et dans d\u2019autres centres aurif\u00e8res mondiaux. Les politiques sur le commerce de l\u2019or et les douanes aux EAU, en Inde et dans d\u2019autres centres aurif\u00e8res mondiaux manquent de coh\u00e9rence et sont mal appliqu\u00e9es, ce qui encourage la contrebande et le blanchiment d\u2019argent. La nouvelle initiative du centre international des lingots de la London Bullion Market Association (LBMA), qui menace de couper les centres aurif\u00e8res des cha\u00eenes mondiales d’approvisionnement s\u2019ils n’adoptent pas des r\u00e9formes essentielles pour faciliter un commerce de l\u2019or responsable, fournit un levier utile pour modifier ces politiques.12, 13
<\/p>\n\n\n\n
\u2500 Des taxes d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9es sur l\u2019exportation de l\u2019or. Les taxes sur les exportations de l\u2019or parmi les \u00c9tats produisant de l\u2019or et les pays voisins en Afrique centrale et de l\u2019Est sont s\u00e9v\u00e8rement d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9s, ce qui encourage consid\u00e9rablement la contrebande. Par exemple, l\u2019Ouganda et le Cameroun ont des taxes sur l\u2019or bien plus basses que leurs voisins respectifs, la RDC et la RCA, ce qui rend la contrebande de l\u2019or vers ces pays bien plus rentable.<\/p>\n\n\n\n
\u2500 Des politiques d\u00e9courageantes. Des politiques dans la r\u00e9gion entravent ou emp\u00eachent compl\u00e8tement les mineurs de s\u2019enregistrer l\u00e9galement, d\u2019obtenir des droits de propri\u00e9t\u00e9 ou de disposer d\u2019une protection, entravant s\u00e9rieusement le d\u00e9veloppement d\u2019un secteur minier artisanal responsable. La corruption gouvernementale aggrave ces difficult\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
\u2500 Un manque de financement. Le financement de mines responsables et libres de conflit dans l\u2019Afrique
centrale et de l\u2019Est fait cruellement d\u00e9faut, ce qui expose les coop\u00e9ratives mini\u00e8res aux acteurs illicites
qui leur fournissent un pr\u00e9financement.<\/p>\n\n\n\n
\u2500 \u00c9tablir des cons\u00e9quences plus importantes pour le commerce de l\u2019or provenant des zones de conflit. Les \u00c9tats-Unis, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies et l\u2019UE devraient enqu\u00eater et, si besoin, \u00e9mettre des sanctions \u00e0 l\u2019\u00e9gard des entreprises affinant et commercialisant de l\u2019or provenant des zones
de conflit, ainsi que leurs ayant droits \u00e9conomiques. Les entreprises de bijoux et d\u2019\u00e9lectronique devraient cesser de se fournir aupr\u00e8s d\u2019affineurs ayant \u00e9chou\u00e9 \u00e0 des contr\u00f4les ind\u00e9pendants sur les minerais provenant des zones de conflit.<\/p>\n\n\n\n
\u2500 Harmoniser les taxes sur l\u2019exportation de l\u2019or. Le D\u00e9partement d\u2019\u00c9tat et l\u2019UE devraient collaborer avec la Conf\u00e9rence internationale sur la r\u00e9gion des Grands Lacs (CIRGL) et les gouvernements de la RDC, du Rwanda et de l\u2019Ouganda afin d’harmoniser les taxes sur l\u2019or pour r\u00e9duire la contrebande et faciliter la croissance du commerce de l\u2019or libre de conflit.<\/p>\n\n\n\n
\u2500 Adopter le code CRAFT et se fournir aupr\u00e8s de mines artisanales libres de conflit. Les gouvernements de la r\u00e9gion et les affineurs mondiaux devraient formellement adopter le code CRAFT, une norme open source pour am\u00e9liorer les conditions dans les mines artisanales, en accord avec les normes
internationales de devoir de diligence. De plus, les affineurs accr\u00e9dit\u00e9s par des normes internationales largement accept\u00e9es devraient de plus en plus se fournir en or extrait de mani\u00e8re artisanale et libre de conflit en Afrique centrale et de l\u2019Est, en \u00e9tablissant des partenariats d\u2019approvisionnement responsables dans la r\u00e9gion. Le nouveau Fonds d’innovation pour l’or responsable de l\u2019Agence pour le d\u00e9veloppement international des \u00c9tats-Unis (USAID) pourrait servir de point de d\u00e9part pour impliquer l\u2019industrie.<\/p>\n\n\n\n
\u2500 Aider \u00e0 formaliser un commerce responsable et libre de conflit et soutenir les mineurs artisanaux vuln\u00e9rables. Le D\u00e9partement d\u2019\u00c9tat am\u00e9ricain, l\u2019UE et d\u2019autres gouvernements devraient accro\u00eetre leur engagement aupr\u00e8s des minist\u00e8res des Mines de la RDC, du Soudan du Sud, de la RCA et du Soudan
pour soutenir des changements de politique concernant l’exploitation mini\u00e8re artisanale afin d\u2019aider \u00e0 formaliser le secteur. En particulier, ils devraient fortement encourager les minist\u00e8res des Mines \u00e0 d\u00e9signer davantage de mines viables comme \u00e9tant des zones mini\u00e8res artisanales, \u00e0 baisser les taxes sur l\u2019or et \u00e0 formaliser le secteur artisanal en autorisant des coop\u00e9ratives \u00e0 demander des permis, en abaissant les
co\u00fbts d\u2019enregistrement et en optimisant la production.<\/p>\n\n\n\n
\u2500 Se fournir aupr\u00e8s d\u2019affineurs contr\u00f4l\u00e9s. Les entreprises d\u2019\u00e9lectronique, de bijoux et d\u2019automobile devraient r\u00e9guli\u00e8rement accro\u00eetre le pourcentage d\u2019affineurs ayant r\u00e9ussi des contr\u00f4les ind\u00e9pendants cr\u00e9dibles men\u00e9s par des tiers sur les minerais des zones de conflit dans leur cha\u00eene d\u2019approvisionnement.<\/p>\n\n\n\n
Les soci\u00e9t\u00e9s devraient seulement se fournir aupr\u00e8s d\u2019affineurs et de fonderies ayant pass\u00e9 ces contr\u00f4les
d\u2019ici 2025, avec des objectifs de r\u00e9f\u00e9rence tels que 90% des affineurs ayant pass\u00e9 un contr\u00f4le d\u2019ici 2022.<\/p>\n\n\n\n
\u2500 Convoquer l\u2019industrie. Le D\u00e9partement am\u00e9ricain du Tr\u00e9sor devrait convoquer les principaux affineurs
et commer\u00e7ants d\u2019or, les associations du secteur et les banques pour souligner le besoin d\u2019une meilleure
application des signaux d\u2019alerte du rapport de typologie du Groupe d’action financi\u00e8re (GAFI) sur l\u2019or.
<\/p>\n\n\n\n
\u2500 Renforcer les politiques et la mise en \u0153uvre \u00e0 Duba\u00ef. La banque centrale des EAU devrait interdire
toutes les transactions en esp\u00e8ces et les op\u00e9rations de troc en or, et devrait exiger que tous les
affineurs aux EAU fassent l\u2019objet d\u2019un audit ind\u00e9pendant par un tiers\u2014en accord avec les normes
de l\u2019OCDE\u2014incluant un devoir de diligence sur l\u2019or des conflits et \u00e0 haut risque. Les douanes de l\u2019EAU
devraient exiger que toute personne qui importe de l\u2019or d\u00e9clare tout acheteur potentiel et fournisse des
preuves du financement de leur propre achat, et \u00e0 qui ces paiements ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s. Le gouvernement
des EAU devrait \u00e9galement aborder les questions prioritaires figurant dans la derni\u00e8re \u00e9valuation du GAFI
concernant le commerce de l\u2019or des conflits.14<\/p>\n\n\n\n
1 L’Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques indique que les zones de conflit et de risque d\u2019o\u00f9 provient cet or
sont \u00ab identifi\u00e9es par la pr\u00e9sence de conflit arm\u00e9, de violence r\u00e9pandue, incluant de la violence g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par des r\u00e9seaux criminels et
d\u2019autres risques de pr\u00e9judice grave et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 pour le peuple \u00bb. Voir :
Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques, \u00ab OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of
Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas: Supplement on Gold \u00bb (Lignes directrices de l’OCDE sur le devoir de diligence
pour des cha\u00eenes d’approvisionnement en minerais responsables provenant de zones de conflit et \u00e0 haut risque : suppl\u00e9ment sur l’or),
2012, p. 7, disponible ici : http:\/\/www.oecd.org\/corporate\/mne\/GoldSupplement.pdf
2 Base de donn\u00e9es statistiques de l’ONU sur le commerce des marchandises, Importations de l\u2019or de l\u2019EAU en provenance du Burundi,
du Cameroun, du Kenya, de l\u2019Ouganda, de la R\u00e9publique centrafricaine, du Rwanda, du Soudan, du Soudan du Sud et du Tchad en
2019, disponible ici : https:\/\/comtrade.un.org\/data\/
3 The Sentry, \u00ab Or sale et blanchiment d\u2019argent : commerce aux \u00c9tats-Unis et en Europe d\u2019or provenant de zones de
conflit dans l\u2019est de la RDC \u00bb, octobre 2018, disponible ici : https:\/\/cdn.thesentry.org\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/
TheGoldenLaundromat_R%C3%A9sum%C3%A9Analytique.pdf
4 Alan Martin, \u00ab Une toile dor\u00e9e : comment l\u2019Inde est devenue l\u2019un des carrefours mondiaux de la contrebande d\u2019or \u00bb, IMPACT, novembre
2019, disponible ici : https:\/\/impacttransform.org\/wp-content\/uploads\/2019\/11\/IMPACT_A-Golden-Web_FR-Nov-2019_web.pdf
5 Base de donn\u00e9es statistiques de l’ONU sur le commerce des marchandises, Exportations d\u2019or et de bijoux de l\u2019EAU en 2018, disponible
ici : https:\/\/comtrade.un.org\/data\/
6 Selon le World Gold Council, les bijoux repr\u00e9sentaient la majorit\u00e9 de la demande mondiale de l\u2019or avec 48%, les lingots d\u2019or pour
investisseurs ou banques centrales repr\u00e9sentaient 44% des demandes et la technologie 7%. Voir :
World Gold Council, \u00ab Gold Demand Trends, Full Year 2019 \u00bb (Tendances des demandes de l\u2019or sur toute l\u2019ann\u00e9e 2019), 30 janvier
2020, disponible ici : https:\/\/www.gold.org\/download\/file\/14610\/gdt-fy-2019-statistics-en.xlsx
7 Voir la note 3.
8 David Lewis, Ryan McNeill et Zandi Shabala, \u00ab Gold Worth Billions Smuggled Out of Africa \u00bb (De l\u2019or valant des milliards de dollars
achemin\u00e9 en contrebande hors d\u2019Afrique), Reuters, 24 avril 2019, disponible ici : https:\/\/www.reuters.com\/investigates\/special-report\/
gold-africa-smuggling\/
9 Sasha Lezhnev et Megha Swamy, \u00ab Understanding Money Laundering Risks in the Conflict Gold Trade From East and Central Africal
to Dubai and Onward \u00bb (Comprendre les risques de blanchiment d’argent dans le commerce de l’or provenant des zones de conflit en
Afrique centrale et de l\u2019Est achemin\u00e9 vers Duba\u00ef et au-del\u00e0), The Sentry, novembre 2020, disponible ici : https:\/\/thesentry.org\/reports\/
conflict-gold-trade\/
10 Joanne Lebert, Alan Martin et Sechaba Consulting, \u00ab COVID-19 & ASM: Illicit Traders Cashing In on Vulnerable Miners in Conflict-Prone
Areas \u00bb (La Covid-19 & les exploitations mini\u00e8res artisanales et \u00e0 petite \u00e9chelle de l\u2019or : les commer\u00e7ants illicites profitent des mineurs
vuln\u00e9rables dans les zones de conflit), IMPACT, 10 avril 2020, disponible ici : https:\/\/impacttransform.org\/en\/covid19-illicit-tradersartisanal-miners\/
11 Jeff Lewis et Helen Reid, \u00ab Subsistence Miners Lose Out as Coronavirus Crushes Local Gold Prices \u00bb (Les mineurs artisanaux perdants
alors que le coronavirus \u00e9crase les prix de l’or local), Reuters, 31 mars 2020, disponible ici : https:\/\/www.reuters.com\/article\/healthcoronavirus-mining-artisanal\/subsistence-miners-lose-out-as-coronavirus-crushes-local-gold-prices-idUSL8N2BN670
12 Peter Hobson, \u00ab Exclusive: Gold Market Authority Threatens to Blacklist UAE and Other Centres \u00bb (En exclusivit\u00e9 : l\u2019autorit\u00e9 du march\u00e9
de l\u2019or menace de mettre l\u2019EAU et d\u2019autres centres sur la liste noire), 12 novembre 2020, disponible ici : https:\/\/www.reuters.com\/article\/
gold-lbma-exclusive\/exclusive-gold-market-authority-threatens-to-blacklist-uae-and-other-centres-idUSKBN27S0NK
13 The Sentry, Global Witness et IMPACT, \u00ab Industry Push on Global Gold Centers Can Reduce Conflict Gold Trade \u2013 Advocacy Groups
\u00bb (La pression de l’industrie sur les centres aurif\u00e8res mondiaux peut r\u00e9duire le commerce de l’or des conflits – groupes de plaidoyer),
communiqu\u00e9 de presse, 24 novembre 2020, disponible ici : https:\/\/thesentry.org\/2020\/11\/24\/4929\/industry-push-on-global-gold-centerscan-reduce-conflict-gold-trade-advocacy-groups\/
5 LE TRAFIC DE L\u2019OR DES ZONES DE CONFLIT
TheSentry.org
SENTRY BRIEFING
14 Cela inclut d’accro\u00eetre la collecte et l’emploi de renseignements financiers, de mieux informer les entreprises et les professions
non-financi\u00e8res d\u00e9sign\u00e9es sur les obligations de surveillance et de d\u00e9claration des transactions suspectes, de mettre en \u0153uvre de
meilleurs m\u00e9canismes pour permettre d’enqu\u00eater sur les cas de blanchiment d’argent pr\u00e9sum\u00e9 et de mieux comprendre les menaces \u00ab
imm\u00e9diates et urgentes \u00bb, telles que les revenus \u00e9trangers du crime. Voir :
Middle East and North Africa Financial Action Task Force, \u00ab Anti-Money Laundering and Counter-Terrorist Financing Measures in
the United Arab Emirates \u00bb (Mesures pour lutter contre le terrorisme et le blanchiment d\u2019argent aux \u00c9mirats arabes unis), avril 2020,
disponible ici : http:\/\/www.fatf-gafi.org\/media\/fatf\/documents\/reports\/mer4\/Mutual-Evaluation-Report-United-Arab-Emirates-2020.pdf<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
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