{"id":6985,"date":"2021-03-16T13:59:55","date_gmt":"2021-03-16T12:59:55","guid":{"rendered":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/?p=6985"},"modified":"2021-03-16T14:00:03","modified_gmt":"2021-03-16T13:00:03","slug":"autour-de-tshisekedi-une-guerre-de-conseillers-pour-un-arbitrage-a-617-millions-de-dollarsenquete-ai","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/autour-de-tshisekedi-une-guerre-de-conseillers-pour-un-arbitrage-a-617-millions-de-dollarsenquete-ai\/","title":{"rendered":"Autour de Tshisekedi, une guerre de conseillers pour un arbitrage \u00e0 617 millions de dollars(Enqu\u00eate AI)","gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"text"}]},"content":{"rendered":"\n

La d\u00e9cision d’arbitrage obtenue par Dig Oil contre la RDC dresse les conseillers pr\u00e9sidentiels les uns contre les autres. Alors que le premier cercle de Felix Tshisekedi l’invite \u00e0 transiger avec le p\u00e9trolier sud-africain, les avocats du pays plaident, \u00e0 l’inverse, pour une contre-offensive \u00e9nergique sur le terrain judiciaire. En jeu, pr\u00e8s de 617 millions de dollars.<\/p>\n\n\n\n

En fonction depuis le 16 f\u00e9vrier, le nouveau premier ministre Sama Lukonde Kyenge devra tr\u00e8s rapidement se saisir du dossier du p\u00e9trolier sud-africain Dig Oil, le plus radioactif de ceux qui ont \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9s par son pr\u00e9d\u00e9cesseur. Sylvestre Ilunga Ilunkamba s’est en effet embourb\u00e9 dans une affaire que les proches du pr\u00e9sident Joseph Kabila, puis ceux de son successeur F\u00e9lix Tshisekedi, ont volontairement embrouill\u00e9e, jusqu’\u00e0 la rendre ind\u00e9m\u00ealable.<\/p>\n\n\n\n

La RDC a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e le 7 novembre 2018 par la Chambre de commerce internationale (ICC) de Paris \u00e0 payer 617 millions de dollars au p\u00e9trolier. Le groupe se plaignait d’avoir attendu pr\u00e8s de dix ans le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel lui permettant d’op\u00e9rer trois blocs de la Cuvette centrale (8, 22 et 23). De plus, Dig Oil est parvenu \u00e0 faire condamner Kinshasa pour avoir attribu\u00e9 le bloc 1 du lac Albert \u00e0 Caprikat et Foxwhelp (fond\u00e9s par l’homme d’affaires isra\u00e9lien Dan Gertler), alors m\u00eame que la firme sud-africaine avait aussi sign\u00e9 un contrat d’exploration sur ce m\u00eame permis.<\/p>\n\n\n\n

L’avocat qui tente d’aider la RDC malgr\u00e9 elle<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Avocat bas\u00e9 \u00e0 Bruxelles, Philippe Chansey-Wilmotte est habitu\u00e9 \u00e0 d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de l’Etat de RDC, avec lequel il a un contrat permanent depuis l’\u00e8re de Laurent-D\u00e9sir\u00e9 Kabila (1997-2001), ce qui lui permet de s’autosaisir de tout dossier mena\u00e7ant le pays. A ce titre, il t\u00e2che d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment d’\u00e9pauler le gouvernement congolais dans son bras de fer financier face \u00e0 Dig Oil. F\u00e9lix Tshisekedi a confi\u00e9 le dossier \u00e0 son vice-ministre de la justice Bernard Takahishe Ngumbi (membre de l’Union pour la d\u00e9mocratie et le progr\u00e8s social – UDPS – de Tshisekedi) et c’est sous la supervision de ce dernier que Philippe Chansey-Wilmotte a tent\u00e9 d’agir. Il avait d’ailleurs, d\u00e8s mai 2020, fait part \u00e0 Ngumbi de ses doutes sur la strat\u00e9gie du gouvernement, sans succ\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Dans un document de sept pages intitul\u00e9 \u00ab\u00a0RDC c\/DIGOIL\u00a0\u00bb remis au vice-ministre de la justice en septembre 2020, auquel Africa Intelligence a eu acc\u00e8s, l’avocat belge explique qu’il n’y a pas lieu pour Kinshasa de payer le moindre dommage, ni une quelconque somme \u00e0 Dig Oil. Il accuse le groupe p\u00e9trolier d’avoir mis en place un \u00ab\u00a0montage destin\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er artificiellement un semblant de dette \u00e0 charge du Tr\u00e9sor public\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Un d\u00e9dommagement d\u00e9j\u00e0 conclu pour le lac Albert<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Philippe Chansey-Wilmotte explique que, \u00e9tant donn\u00e9 qu’un contrat n’a force juridique, en droit congolais, qu’\u00e0 partir du moment o\u00f9 il obtient le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel (faisant r\u00e9f\u00e9rence ici aux blocs 8, 22, 23), il n’y a pas lieu d’attaquer l’Etat en justice tant que ce document n’a pas \u00e9t\u00e9 obtenu. Or, tout d\u00e9cret ou ordonnance en droit congolais est \u00e9tabli \u00e0 la \u00ab\u00a0discr\u00e9tion du pr\u00e9sident\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire qu’il peut choisir de signer ou non, sans avoir \u00e0 donner la moindre explication. Dans la pr\u00e9cipitation qui a suivi la condamnation arbitrale, Joseph Kabila a paraph\u00e9 un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel pour les trois blocs de la Cuvette centrale en d\u00e9cembre 2018, quelques jours avant la fin de son mandat.<\/p>\n\n\n\n

Pour renforcer son argumentaire, l’avocat explique que, concernant le bloc 1 du lac Albert (de l’autre c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9couvertes ougandaises de Total et Cnooc), un d\u00e9dommagement avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 conclu entre les deux parties avant le lancement de la proc\u00e9dure arbitrale en 2016. En effet, un syst\u00e8me de compensation fiscale avait \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 et Dig Oil avait abandonn\u00e9, en cons\u00e9quence, toute pr\u00e9tention sur le bloc 1. Il n’y a donc pas lieu de lancer de processus judiciaire sur une affaire r\u00e9gl\u00e9e. D\u00e9tenteur des documents prouvant que cette compensation a bien eu lieu, le minist\u00e8re des hydrocarbures semble faire de la r\u00e9tention pour ne pas les rendre disponibles.<\/p>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s congolaises point\u00e9es du doigt<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Toujours selon l’avocat, la d\u00e9cision du 15 juillet 2020 du tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe, qui rend ex\u00e9cutoire la sentence arbitrale de Paris, est le n\u0153ud du probl\u00e8me. En effet, elle permet \u00e0 Dig Oil de n\u00e9gocier le paiement de la somme totale ou la prise d’actifs p\u00e9troliers ou miniers d’une valeur similaire. Le groupe sud-africain, cherchant \u00e0 renforcer encore l’arbitrage de Paris, avait aussi saisi le 30 avril 2020 le tribunal de grande instance du district de Columbia aux Etats-Unis. Et la RDC a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e par d\u00e9faut le 15 septembre \u00e0 payer la somme de l’arbitrage : Bernard Takahishe Ngumbi n’avait mobilis\u00e9 aucun avocat pour d\u00e9fendre le point de vue de l’Etat .<\/p>\n\n\n\n

Philippe Chansey-Wilmotte rappelle qu’il avait fait part de ses recommandations d\u00e8s le mois de mai 2020, sans avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9cout\u00e9. Il propose dans son document d’engager sans d\u00e9lai un recours dans la proc\u00e9dure am\u00e9ricaine en se rendant le plus vite possible \u00e0 Washington.<\/p>\n\n\n\n

Toujours dans ce document de septembre 2020, l’avocat belge constate une constante obstruction de la part du cabinet du vice-ministre de la justice (qui a \u00e9t\u00e9 emport\u00e9 avec le reste du gouvernement mi-f\u00e9vrier), venant en particulier de l’un des conseillers charg\u00e9 du contentieux international, Bienvenu Fasso. Ce dernier avait contribu\u00e9 \u00e0 ralentir les proc\u00e9dures et les transmissions de documents n\u00e9cessaires \u00e0 l’avanc\u00e9e du dossier. Au vu du retard pris, l’avocat a pris la d\u00e9cision de contacter directement la partie adverse, afin d’obtenir certains \u00e9l\u00e9ments manquants. Bienvenu Fasso aurait alors, \u00e0 la demande de Ngumbi, d\u00e9cid\u00e9 de stopper net tout contact de son conseil avec Dig Oil.<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9s de certains proches du pr\u00e9sident<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’avocat belge souligne qu’une partie des responsables du dossier, qu’il appelle pudiquement \u00ab\u00a0la fili\u00e8re\u00a0\u00bb dans son document, pr\u00e9f\u00e8re transiger avec Dig Oil au lieu de poursuivre la bataille judiciaire, sapant ainsi tout effort de mise en place d’un plan de bataille pour annuler les cons\u00e9quences de la d\u00e9cision de Paris. Plusieurs membres du cabinet du pr\u00e9sident, comme son ambassadeur itin\u00e9rant Nicolas Kazadi ou encore son conseiller priv\u00e9, Fortunat Biselele, ex-administrateur de Dig Oil au Congo, sont plut\u00f4t, comme nous l’avions r\u00e9v\u00e9l\u00e9, sur cette ligne de n\u00e9gociation .<\/p>\n\n\n\n

L’ombre d’une autre personne particuli\u00e8rement proche de l’ancien pr\u00e9sident Joseph Kabila, et non mentionn\u00e9e dans le document de l’avocat, plane sur ce dossier. Il s’agit du d\u00e9sormais ex-pr\u00e9sident du S\u00e9nat – \u00e9cart\u00e9 le 5 f\u00e9vrier 2021 -, Alexis Thambwe Mwamba, vice-premier ministre en charge de la justice de 2016 \u00e0 2019 et d\u00e9j\u00e0 ministre de la justice de 2014 \u00e0 2016. Il aurait \u00e9t\u00e9 l’acteur le plus influent de la strat\u00e9gie de laisser-aller judiciaire conduisant aux diff\u00e9rentes condamnations de la RDC. Une grande partie des conseillers encore pr\u00e9sents au minist\u00e8re de la justice ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s sous l’\u00e8re Thambwe et sa mainmise sur l’appareil judiciaire en RDC, jusqu’\u00e0 sa disgr\u00e2ce du 5 f\u00e9vrier, \u00e9tait quasi totale. Il a notamment pu s’appuyer sur son ancien directeur de cabinet adjoint lorsqu’il \u00e9tait encore \u00e0 la justice, Andr\u00e9 Kalenga-Ka-Ngoyi. Ce dernier est rest\u00e9 conseiller apr\u00e8s le d\u00e9part de Thambwe du portefeuille de la justice en 2019.<\/p>\n\n\n\n

Contact\u00e9 \u00e0 de multiples reprises, Philippe Chansey-Wilmotte n’a pas donn\u00e9 suite \u00e0 nos sollicitations.<\/p>\n\n\n\n

Africa Intelligence<\/strong><\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":"

La d\u00e9cision d’arbitrage obtenue par Dig Oil contre la RDC dresse les conseillers pr\u00e9sidentiels les uns contre les autres. Alors que le premier cercle de Felix Tshisekedi l’invite \u00e0 transiger avec le p\u00e9trolier sud-africain, les avocats du pays plaident, \u00e0 l’inverse, pour une contre-offensive \u00e9nergique sur le terrain judiciaire. En jeu, pr\u00e8s de 617 millions de dollars. 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