{"id":7612,"date":"2021-04-07T20:46:55","date_gmt":"2021-04-07T19:46:55","guid":{"rendered":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/?p=7612"},"modified":"2021-04-07T20:47:03","modified_gmt":"2021-04-07T19:47:03","slug":"rdc-cour-constitutionnelle-leprouvant-choix-du-president","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/rdc-cour-constitutionnelle-leprouvant-choix-du-president\/","title":{"rendered":"RDC: Cour constitutionnelle, l\u2019\u00e9prouvant choix du pr\u00e9sident","gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"text"}]},"content":{"rendered":"\n

Le pr\u00e9sident int\u00e9rimaire de la Cour constitutionnelle, Prince \u00c9variste Funga Molima, a conduit ses coll\u00e8gues juges aupr\u00e8s du chef de l\u2019\u00c9tat, F\u00e9lix Antoine Tshisekedi Tshilombo, le mardi 6 avril 2021. Si rien n\u2019a filtr\u00e9 de cette importante rencontre, l\u2019on sait tout de m\u00eame que les neufs juges devront, au courant de ce mois d\u2019avril, d\u00e9signer leur pr\u00e9sident d\u00e9finitif par tirage au sort. Une \u00e9tape tr\u00e8s capitale pour cette chambre. Le successeur de Benoit Lwamba sera donc connu dans quelques jours. L\u2019enjeu est de taille pour F\u00e9lix Tshisekedi qui se trouve confront\u00e9 \u00e0 plusieurs d\u00e9fis, dont celui des r\u00e9formes \u00e9lectorales, mais \u00e9galement de la r\u00e9vision de certains articles de la Constitution avant la tenue du scrutin en 2023. En tant que juge de la constitutionnalit\u00e9 des lois, des actes ayant force de loi, des \u00e9dits et des r\u00e8glements int\u00e9rieurs des chambres parlementaires, la Cour constitutionnelle m\u00e9rite d\u2019\u00eatre tenu par un \u00ab homme de bras \u00bb, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019un esprit neutre. Tshisekedi ne d\u00e9rogera pas \u00e0 la r\u00e8gle. Il le sait bien. Son sort pour l\u2019apr\u00e8s 2023 en d\u00e9pend.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s son passage \u00e0 Nkamba (Kongo central) o\u00f9 il a particip\u00e9 au Centenaire de l\u2019\u00e9glise kimbanguiste, le chef de l\u2019Etat, F\u00e9lix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a re\u00e7u mardi 6 avril 2021 dans la soir\u00e9e, les neufs (9) juges qui composent la Cour constitutionnelle. L\u2019\u00e9v\u00e9nement est loin d\u2019\u00eatre un fait divers. En effet, depuis leur nomination en juillet 2020, c\u2019est pour la toute premi\u00e8re fois que ces nouveaux juges rencontrent formellement le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame si cette d\u00e9l\u00e9gation conduite par son pr\u00e9sident int\u00e9rimaire, Funga Molima, s\u2019est abstenu de toute d\u00e9claration \u00e0 la presse \u00e0 l\u2019issue de cet \u00e9change avec F\u00e9lix Tshisekedi, des sources proches de la haute Cour indiquent qu\u2019il s\u2019agirait des pr\u00e9paratifs \u00e0 l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle pour succ\u00e9der \u00e0 Benoit Lwamba Bintu qui avait d\u00e9missionn\u00e9 l\u2019an dernier.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident a.i de la Cour constitutionnelle s\u2019est seulement limit\u00e9 \u00e0 f\u00e9liciter le chef de l\u2019Etat congolais pour son \u00e9lection par ses pairs \u00e0 la pr\u00e9sidence de l\u2019Union africaine.<\/p>\n\n\n\n

On se souviendra que la nomination et la prestation de serment des trois nouveaux juges de la Cour constitutionnelle en juillet 2020 avait soulev\u00e9 un grand toll\u00e9 au sein de la classe politique jusqu\u2019\u00e0 diviser diam\u00e9tralement le FCC de Joseph Kabila au CACH de F\u00e9lix Tshisekedi. Il est m\u00eame l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur de la rupture de la coalition FCC-CACH qui cog\u00e9rait le pays depuis l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident Tshisekedi en d\u00e9cembre 2019.<\/p>\n\n\n\n

En effet, c\u2019est suite au refus des pr\u00e9sidents de deux chambres du Parlement (Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe Mwamba) de participer \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie de prestation de serment des juges de la haute cour \u2013 pourtant organis\u00e9e au sein m\u00eame de l\u2019h\u00e9micycle du Palais du peuple \u2013 que le chef de l\u2019Etat avait pris la lourde responsabilit\u00e9 de convoquer les consultations nationales \u00e0 l\u2019issue desquelles est n\u00e9e l\u2019actuelle Union sacr\u00e9e de la nation, qui a mis fin \u00e0 l\u2019accord qui le liait \u00e0 son pr\u00e9d\u00e9cesseur. Depuis lors, avec la d\u00e9ch\u00e9ance spectaculaire des bureaux de deux chambres du Parlement et la composition d\u2019une nouvelle majorit\u00e9 autour de F\u00e9lix Tshisekedi, les choses se sont pr\u00e9cipit\u00e9es\u2026 jusqu\u2019\u00e0 la nomination d\u2019un nouveau Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge.<\/p>\n\n\n\n

Fatshi, l\u2019architecte pr\u00e9voyant<\/em><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Avec une telle architecture mont\u00e9e avec le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Christophe Mboso N\u2019kodia Pwanga, et celui du S\u00e9nat, Modeste Bahati Lukwebo ; ainsi qu\u2019un Premier ministre totalement acquis \u00e0 sa vision, le chef de l\u2019\u00c9tat a besoin d\u2019assoir ses assises politiques avant l\u2019\u00e9lection de 2023. Pour ce faire, F\u00e9lix Tshisekedi voudrait avoir un \u0153il grandement ouvert sur le choix du futur pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle, comme il en est du pr\u00e9sident de la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante (Ceni).<\/p>\n\n\n\n

La Cour constitutionnelle, on le sait, est juge de la constitutionnalit\u00e9 des lois, des actes ayant force de loi, des \u00e9dits et des r\u00e8glements int\u00e9rieurs des chambres parlementaires. Elle re\u00e7oit des ressources en interpr\u00e9tation de la Constitution et tranche des conflits de comp\u00e9tences entre les pouvoirs l\u00e9gislatifs et ex\u00e9cutifs. En mati\u00e8re \u00e9lectorale, la Cour constitutionnelle a la comp\u00e9tence de conna\u00eetre les recours et trancher par ses arr\u00eats les contentieux \u00e9lectoraux.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ce titre, la Cour constitutionnelle est non seulement le juge constitutionnel du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, mais c\u2019est elle qui confirme ou infirme en dernier ressort les r\u00e9sultats des \u00e9lections publi\u00e9s par la Ceni.<\/p>\n\n\n\n

Tout en veillant \u00e0 ne pas s\u2019immiscer dans les affaires judiciaires pour ne pas influencer le vote du juge pr\u00e9sident par ses pairs, F\u00e9lix Tshisekedi n\u2019est pas dupe : son second quinquennat \u00e0 la magistrature supr\u00eame en d\u00e9pend. Une fois qu\u2019il a sous sa main les deux chambres du Parlement, la Ceni et la Cour constitutionnelle, le chef de l\u2019\u00c9tat peut dormir sur ses lauriers, le peuple se limitant juste \u00e0 jouer son jeu de \u00ab faiseur de rois \u00bb sans connaitre la manipulation exacte de ses voix.<\/p>\n\n\n\n

Le Potentiel<\/strong><\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":"

Le pr\u00e9sident int\u00e9rimaire de la Cour constitutionnelle, Prince \u00c9variste Funga Molima, a conduit ses coll\u00e8gues juges aupr\u00e8s du chef de l\u2019\u00c9tat, F\u00e9lix Antoine Tshisekedi Tshilombo, le mardi 6 avril 2021. Si rien n\u2019a filtr\u00e9 de cette importante rencontre, l\u2019on sait tout de m\u00eame que les neufs juges devront, au courant de ce mois d\u2019avril, d\u00e9signer leur pr\u00e9sident d\u00e9finitif par tirage au sort. Une \u00e9tape tr\u00e8s capitale pour cette chambre. Le successeur de Benoit Lwamba sera donc connu dans quelques jours. 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