La Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal de l\u2019Organisation des Nations Unies tiendra des audiences publiques sur la question des r\u00e9parations relatives aux Activit\u00e9s arm\u00e9es sur le territoire du Congo (R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo VS Ouganda), du mardi 20 au vendredi 30 avril 2021, au Palais de la Paix, \u00e0 La Haye, o\u00f9 la Cour a son si\u00e8ge.<\/p>\n\n\n\n
L’arr\u00eat de la CIJ de 2005 a conclu que l’Ouganda \u00e9tait dans l’obligation d’accorder des r\u00e9parations \u00e0 la RDC pour le pr\u00e9judice caus\u00e9 pour violation des droits de l’homme et du principe de non-recours \u00e0 la force, entre autres.<\/p>\n\n\n\n
Les audiences de l’affaire de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo contre l’Ouganda se tiendront dans un format hybride, certains membres de la cour participant \u00e0 la proc\u00e9dure orale en personne et d’autres participant \u00e0 distance par liaison vid\u00e9o en vue des protocoles mondiaux Covid-19.<\/p>\n\n\n\n
\u00abLes repr\u00e9sentants des parties \u00e0 l’affaire et les experts d\u00e9sign\u00e9s par le tribunal participeront soit en personne, soit par liaison vid\u00e9o\u00bb, a inform\u00e9 le tribunal aux justiciables et au public via son site Internet.<\/p>\n\n\n\n
Les pays ne sont pas parvenus \u00e0 s’entendre sur le montant d’argent que chacun est tenu de payer \u00e0 l’autre, malgr\u00e9 la conclusion, le 19 d\u00e9cembre 2005, d’une bataille juridique entre les pays voisins qui a d\u00e9but\u00e9 en 1999 et a \u00e9t\u00e9 entendue par la CIJ.<\/p>\n\n\n\n
Le principal organe judiciaire de l’ONU, le 1er juillet 2015, a d\u00e9cid\u00e9 de reprendre la proc\u00e9dure dans l’affaire Activit\u00e9s arm\u00e9es sur le territoire de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo vs Ouganda, initi\u00e9e le 23 juin 1999.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sence des Forces de d\u00e9fense du peuple ougandais en RDC des ann\u00e9es 1990 \u00e0 juin 2003 a conduit \u00e0 des accusations selon lesquelles les soldats d\u00e9truisaient des biens, tuaient ou blessaient des Congolais et exploitaient ill\u00e9galement des ressources naturelles.<\/p>\n\n\n\n
L’arr\u00eat de la CIJ de 2005 a conclu que l’Ouganda \u00e9tait dans l’obligation d’accorder des r\u00e9parations \u00e0 la RDC pour le pr\u00e9judice caus\u00e9 pour violation des droits de l’homme et du principe de non-recours \u00e0 la force, entre autres.<\/p>\n\n\n\n
La RDC a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e dans l\u2019obligation d\u2019accorder des r\u00e9parations \u00e0 l\u2019Ouganda pour le pr\u00e9judice caus\u00e9 par la violation par le pays des obligations qui lui incombaient en vertu de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques.<\/p>\n\n\n\n
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