La Chambre des mines de RDC r\u00e9fl\u00e9chit \u00e0 lancer l’examen de l’une des grandes r\u00e9alisations de la pr\u00e9sidence Kabila, le code minier de 2018, pour en pointer les bienfaits comme les \u00e9cueils. Et ce alors que le parti de l’ex-chef de l’Etat est sorti de la coalition au pouvoir dans le pays.<\/p>\n\n\n\n
Des discussions auraient eu lieu au sein de la Chambre des mines de RDC, instance repr\u00e9sentant le secteur au sein de la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises du Congo (FEC), au sujet d’une possible \u00e9valuation de la l\u00e9gislation mini\u00e8re en vigueur dans le pays. Le projet, qui n’est pas encore act\u00e9, passerait en revue les changements apport\u00e9s par le code minier de mars 2018, pour d\u00e9finir s’ils sont positifs ou n\u00e9gatifs.<\/p>\n\n\n\n
Or, depuis l’adoption de ce texte, les groupes miniers ont surtout fait part de leurs inqui\u00e9tudes, tout particuli\u00e8rement quant \u00e0 la hausse des taxes – de 2 \u00e0 3,5 % du chiffre d’affaires pour les minerais \u00ab\u00a0classiques\u00a0\u00bb et jusqu’\u00e0 10 % pour les minerais \u00ab\u00a0strat\u00e9giques\u00a0\u00bb -, ainsi que la r\u00e9duction de la clause de stabilit\u00e9 des contrats de dix \u00e0 cinq ans. Nombre de miniers estiment que le nouveau code est peu attractif, voire d\u00e9sincitatif, pour les investisseurs, pr\u00e9sentant des risques pour la comp\u00e9titivit\u00e9 de la RDC face aux autres destinations mini\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
L’id\u00e9e d’une \u00e9valuation du code par la Chambre des mines arrive \u00e0 un moment opportun : la r\u00e9forme de 2018 \u00e9tait l’un des chantiers majeurs des ultimes mois de Joseph Kabila \u00e0 la pr\u00e9sidence de la RDC. Or, sa formation, le Front commun pour le Congo (FCC), est sortie en d\u00e9cembre dernier de la coalition gouvernementale avec le chef de l’Etat actuel, F\u00e9lix Tshisekedi. Sama Lukonde Kyenge, qui a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 premier ministre en f\u00e9vrier, est un homme de confiance de F\u00e9lix Tshisekedi, mais aussi un fin connaisseur des enjeux des miniers puisqu’il \u00e9tait jusqu’\u00e0 sa prise de poste directeur g\u00e9n\u00e9ral de la compagnie publique g\u00e9rant les parts de l’Etat dans les actifs de cuivre et cobalt dans le sud-est de la RDC, la G\u00e9camines . La ministre des mines nomm\u00e9e le 12 avril, Antoinette N’Samba Kalambayi, ancienne cheffe de division \u00e0 l’inspection des mines, est aussi membre du parti du pr\u00e9sident, l’Union pour la d\u00e9mocratie et le progr\u00e8s social (UDPS) et vient de la m\u00eame province que sa famille, le Kasa\u00ef. Avant l’implosion de la coalition avec le FCC de Joseph Kabila, F\u00e9lix Tshisekedi avait promis d’engager des discussions avec les miniers pour tenter de prendre en compte leurs visions et desiderata sur la l\u00e9gislation , sans v\u00e9ritablement \u00eatre en capacit\u00e9 de les mener.<\/p>\n\n\n\n
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