{"id":8726,"date":"2021-05-07T16:50:45","date_gmt":"2021-05-07T15:50:45","guid":{"rendered":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/?p=8726"},"modified":"2021-05-07T16:50:47","modified_gmt":"2021-05-07T15:50:47","slug":"rdc-etat-de-droit-angelique-bemba-saisit-denise-nyakeru-contre-jp-bemba","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congovirtuel.com\/information\/rdc-etat-de-droit-angelique-bemba-saisit-denise-nyakeru-contre-jp-bemba\/","title":{"rendered":"RDC: Etat de droit : Ang\u00e9lique Bemba saisit Denise Nyakeru contre JP Bemba","gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"text"}]},"content":{"rendered":"\n

Pollet Ang\u00e9lique Bemba d\u00e9nonce les man\u0153uvres orchestr\u00e9es dans l\u2019affaire qui l\u2019oppose \u00e0 Jean-Pierre Bemba, pr\u00e9sident du Mouvement de lib\u00e9ration du Congo (MLC).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans une lettre adress\u00e9e \u00e0 la Premi\u00e8re dame, Denise Nyakeru Tshisekedi, Mme Pollet Ang\u00e9lique Bemba fait part de son action en recherche de paternit\u00e9 initi\u00e9e contre Jean-Pierre Bemba et consorts devant le tribunal de paix de Kinshasa-Gombe, dans le but de recouvrer ses droits dans la masse successorale.<\/p>\n\n\n\n

Elle relate le feuilleton judiciaire avec Jean-Pierre Bemba depuis 2020 o\u00f9 le dossier a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 devant les juridictions comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n

Mme Pollet Ang\u00e9lique Bemba d\u00e9plore les man\u0153uvres dilatoires de Jean-Pierre Bemba tendant \u00e0 bloquer le dossier jusqu\u2019\u00e0 ce jour.<\/p>\n\n\n\n

Pour elle, Jean-Pierre Bemba profite de sa position aujourd\u2019hui en tant qu\u2019un alli\u00e9 de taille du pouvoir de Kinshasa, pour mettre en moule la justice, et partant l\u2019\u00c9tat de droit que tout le monde salue son av\u00e8nement dans le pays.<\/p>\n\n\n\n

Ci-dessous, Ouraganfm.cd pr\u00e9sente l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ladite lettre.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

A la distingu\u00e9e Premi\u00e8re Dame de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, Madame Denise Nyakeru Kinshasa-Gombe<\/p>\n\n\n\n

Concerne : <\/strong>d\u00e9nonciation<\/p>\n\n\n\n

Tr\u00e8s distingu\u00e9e Premi\u00e8re Dame, Je viens par la pr\u00e9sente vous informer de ce dont l\u2019objet est repris en marge.<\/p>\n\n\n\n

En effet, je suis Ang\u00e9lique Bemba Kombite, n\u00e9e \u00e0 Gemena, le 30 janvier 1976, fille de L\u00e9onie Betine Agbendo et de Jeannot Bemba, Ancien Homme d\u2019affaires et Acteur politique congolais, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 1 juillet 2009 en Belgique, \u00e0 qui Jean Pierre Bemba a refus\u00e9 la reconnaissance dans la famille apr\u00e8s la disparition de notre p\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Tenant compte de mes droits, j\u2019ai port\u00e9 l\u2019affaire devant les juridictions congolaises o\u00f9 les audiences sont devenues rares.<\/p>\n\n\n\n

Je vis pr\u00e9sentement cach\u00e9e dans un calvaire insupportable craignant ainsi une repr\u00e9sailles apr\u00e8s avoir d\u00e9nonc\u00e9 mon fr\u00e8re qui a confisqu\u00e9 tous les biens familiaux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Jean-Pierre Bemba Gombo, puisque de lui qu\u2019il s\u2019agit, pr\u00e9sident du Mouvement de Lib\u00e9ration du Congo (MLC) et ancien chef rebelle, \u00e9tant d\u00e9sormais un alli\u00e9 de taille du pouvoir de Kinshasa, je crains que l\u2019affaire soit jet\u00e9e aux calendes grecques.<\/p>\n\n\n\n

Mon seul espoir de ma vie, est voir les cours et tribunaux tranch\u00e9s sur cette affaire qui m\u2019a rendue aujourd\u2019hui sans domicile fixe.<\/p>\n\n\n\n

Ce serait \u00e9tat de droit Mon feuilleton judicaire avec Jean-Pierre BembaPar Assignation sous le RC 15607\/X du 3 Septembre 2020, Madame Pollet Ang\u00e9lique Bemba dirigea une action en recherche de paternit\u00e9 contre Monsieur Jean Pierre Bemba Gombo et consorts pour voir le tribunal de Paix de Kinshasa-Gombe dire que la demanderesse qui est n\u00e9e de l\u2019union entre madame B\u00e9tine L\u00e9onie et Monsiu Jeannot Bemba Saolona est fille biologique de ce dernier d\u00e9c\u00e9d\u00e9 \u00e0 Bruxelles le 1 juillet 2009.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019audience publique du 11 D\u00e9cembre 2020, toutes les parties ont comparu apr\u00e8s plusieurs demandes de remise des dates d\u2019audiences faites par la partie Jean-Pierre Bemba qui \u00e0 ce jour n\u2019a toujours pas r\u00e9pliqu\u00e9 aux moyens lui communiqu\u00e9s par la partie demanderesse Pollet Ang\u00e9lique Bemba.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la suite d\u2019une sommation de conclure lui faite au cours de cette proc\u00e9dure par les avocats de la partie demanderesse, monsieur Jean -Pierre Bemba Gombo, partie d\u00e9fenderesse dans cette affaire, \u00e0 la grande surprise de la partie demanderesse, souleva en guise de moyen unique pour sa d\u00e9fense, une exception tir\u00e9e du principe \u00abLE CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN \u00c9TAT\u00bb <\/strong>en vue de faire \u00e9chec \u00e0 l\u2019action de madame Pollet Ang\u00e9lique.<\/p>\n\n\n\n

Dans sa r\u00e9plique au moyen du d\u00e9fendeur, la demanderesse a d\u00e9velopp\u00e9 des arguments massues tir\u00e9s de l\u2019Article 640 du code de la Famille congolais qui stipule :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Toute juridiction saisie par voie incidente d\u2019une contestation relative \u00e0 la filiation d\u2019une personne devra surseoir \u00e0 statuer jusqu\u2019\u00e0 ce que la juridiction civile comp\u00e9tente ait tranch\u00e9 la question de la filiation par une d\u00e9cision pass\u00e9e en force de chose jug\u00e9e \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Aussi par voie de cons\u00e9quence, le Tribunal de C\u00e9ans n\u2019aura pas \u00e9gards \u00e0 la demande de surs\u00e9ance et examinera le bien-fond\u00e9 de l\u2019action mue par madame Pollet Ang\u00e9lique qui , en vue de consolider ses pr\u00e9tentions d\u00e9velopp\u00e9es conform\u00e9ment aux prescrits des articles 72 , 630 Alin\u00e9a 1, 632 , 633 du Code de la famille , sollicita du Tribunal qu\u2019 un examen ADN soit effectu\u00e9 entre les deux protagonistes pour v\u00e9rifier leur consanguinit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 le d\u00e9fendeur Jean Pierre Bemba Gombo lui d\u00e9nie la qualit\u00e9 de fille biologique de leur p\u00e8re Jeannot Bemba Saolona.Le Minist\u00e8re Public, ayant la parole pour son avis, apr\u00e8s avoir d\u00e9montr\u00e9 le non-fondement du moyen de surs\u00e9ance soulev\u00e9 par la partie Jean Pierre Bemba Gombo, \u00e9met un avis favorable acc\u00e9dant \u00e0 la demande de soumettre les parties au test ADN susdit.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quant au Tribunal , apr\u00e8s avoir fait judicieusement l\u2019analyse du moyen unique soulev\u00e9 par la partie Jean -Pierre Bemba, se ralliera \u00e0 la position du Minist\u00e8re public et constatera dans le cas d\u2019esp\u00e8ce que le d\u00e9fendeur Bemba Gombo a introduit son action p\u00e9nale sous le RP 28678\/II post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019action civile mue par madame Pollet Ang\u00e9lique sous le RC 15607\/X d\u2019une part et que d\u2019autres parts, que le juge qui devra conna\u00eetre de l\u2019action p\u00e9nale du d\u00e9fendeur Bemba Gombo n\u2019\u00e9tait pas encore saisi r\u00e9guli\u00e8rement au jour de cette audience l\u00e0 car la cause au p\u00e9nal devait passer plus tard le 18 mars 2021 .<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal constata \u00e9galement qu\u2019il s\u2019agissait l\u00e0, conform\u00e9ment aux prescrits de l\u2019article 640 pr\u00e9cit\u00e9, d\u2019une question pr\u00e9judicielle qui veut que toute juridiction saisie d\u2019une contestation relative \u00e0 l\u2019\u00e9tat des personnes, telle la filiation en l\u2019esp\u00e8ce de surseoir \u00e0 statuer jusqu\u2019\u00e0 ce que la juridiction civile comp\u00e9tente tranche les questions dont elle est saisie par une d\u00e9cision pass\u00e9e en force de chose jug\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Donc il n\u2019y a pas lieu de surseoir tel que l\u2019a voulu le d\u00e9fendeur Jean- Pierre Bemba Gombo et en cons\u00e9quence, dira le moyen tir\u00e9 du principe \u00able p\u00e9nal tient le civil en \u00e9tat\u00bb<\/strong><\/em> recevable mais non fond\u00e9 et le rejettera.<\/p>\n\n\n\n

Ayant ainsi lev\u00e9 l\u2019obstacle qui emp\u00eachait la continuation de l\u2019instruction de la cause sous le RC 15607\/X, le Tribunal acc\u00e9dera \u00e0 la requ\u00eate formul\u00e9e par la partie demanderesse Pollet Ang\u00e9lique et obligera par un jugement avant dire droit prononc\u00e9 sur les bancs, les deux parties \u00e0 proc\u00e9der au test ADN sollicit\u00e9 par madame Pollet Ang\u00e9lique et d\u00e9signera l\u2019institut National de Recherche Bio-M\u00e9dical (INRB) quant \u00e0 ce.<\/p>\n\n\n\n

Madame Pollet Ang\u00e9lique se rendit \u00e0 Kinshasa pour ex\u00e9cuter le jugement rendu par le Tripaix de Kinshasa \/Gombe lui transmit par voie postale et se pr\u00e9senta le 22 Janvier 2021 devant t\u00e9moins \u00e0 l\u2019INRB pour subir le pr\u00e9l\u00e8vement du sang pour son analyse tel que recommand\u00e9 par le tribunal de paix pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le 26 f\u00e9vrier 2021, au cours de l\u2019audience en pros\u00e9cution, soient quarante-cinq jours apr\u00e8s la d\u00e9cision du Tribunal de Paix sus indiqu\u00e9, seule la partie demanderesse Pollet Ang\u00e9lique se pr\u00e9senta \u00e0 cette audience avec sa preuve de l\u2019 ex\u00e9cution du jugement avant dire droit et le rapport du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019INRB du 4 Mars 2021 vers\u00e9 au dossier du Tribunal de C\u00e9ans indique que monsieur Jean-Pierre Bemba Gombo ne s\u2019est jamais pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019Institut National de Recherches Bio- M\u00e9dical malgr\u00e9 la notification r\u00e9guli\u00e8re lui remise quant \u00e0 ce .<\/p>\n\n\n\n

Contre toute attente, usant les m\u00eames man\u0153uvres tendant \u00e0 bloquer la poursuite r\u00e9guli\u00e8re du dossier sous le RC 15607\/X pendant par devant le Tripaix de Kinshasa \/Gombe, Jean-Pierre Bemba Gombo sous le jugement de donner acte RR0015\/2021, sollicite du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa \/Gombe le renvoie de la cause sous le RC 15607 \/X pendante devant le Tripaix de Kinshasa \/Gombe pour cause de suspicion l\u00e9gitime devant une autre juridiction du ressort du Tribunal de grande instance de Kinshasa\/Gombe.<\/p>\n\n\n\n

Alexis Emba<\/strong>\/Ouraganfm<\/p>\n","protected":false,"gt_translate_keys":[{"key":"rendered","format":"html"}]},"excerpt":{"rendered":"

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