Epigraphe

 

« L’Afrique à la forme d’un revolver dont la cachette se trouve en 

Congo  »

Franz Fanon 

 

 

A ma fille Helena KUMBU PHEBE

           

 

AVANT PROPOS

 

                               Conformément         aux     règles            régissant     l’enseignement supérieur et universitaire tout étudiant arrivé à la fin du cycle  de licence est appelé à rédiger un mémoire sanctionnant son parcours estudiantin.

                               C’est ainsi que pour nous conformer à cette réglementation nous avons rédigé notre mémoire dont l’intitulé est « la politique économique de la R. D. C et les investissements directs étrangers » ce thème à bel et  bien retenu notre attention et ce détailles son dans les corps du travail.

Ce travail est le fruit de notre réflexion  mais nous l’avions rédigé avec apport des autres  personnes, entre autre les corps scientifiques, académiques et administratifs de la Faculté des Sciences Sociales, Politiques et Administratives en général et ceux de département des Relations

Internationales en particulier.               

Nous tenons à remercier de tout cœur le professeur MPWATE NDUAME et le chef de travaux LOMBE SHABANI pour respectivement leur direction et leur encadrement.

 

                                  Nous      remercions     sincèrement     Nos     parents      Papa

STEPHANE ILANGA MONGENGEBE et Maman NYAMA NGYAY Pour leurs affection intime à notre égard.        

 

0. INTRODUCTION GENERALE                                             

1. PRESENTATION DU SUJET

La présente recherche porte essentiellement sur  une question

très importante qui est celle   des relations  économiques  internationales,  le  débat ici est lié à la nécessité de recours aux investissements directs étrangers afin  relancer l’économie d’un pays donné.

D’une façon générale, la charge revient à l’Etat de réglementer

les investissements dans le but d’assurer sa mission,  la protection et le bien être de sa population, car dit-on : «  l’Etat  a le pouvoir nécessaire pour  rendre les décisions indispensables à la vie de sa communauté et spécialement sur les décisions internant^[1].  

 En effet, dans  l’économie libérale ou non planifiée, l’Etat

intervient en proposant des objectifs à atteindre, dans les domaines de la production, du commence  extérieur, des investissements ainsi de suite.

   Certes, l’investissement constitue, d’une façon ou d‘ une

 autre, le socle majeur du  développement ; ceci est très remarqué dans les pays du tiers – monde où le revenu interne  est très faible ; l’apport des capitaux  étrangers  est prépondérant et occupe une place considérable dans l’économie du pays.

 C’est ainsi qu’il est impératif de signaler que toute étude

portant sur l’investissement tant national qu’étranger dans un pays du tiers- monde doit être intégrée dans le cadre global des politiques économiques pour un développement harmonieux. 

 Dans cette perspective de développement, l’investissement

contribue de manière décisive  à arracher le pays sous – développé à des

multiples cercles vicieux et contradictions  dans lesquelles il est enfermé, et s’exprime a travers sa désarticulation, son extraversion et son bas niveau^[2]

 Cependant, l’investissement permet de lutter contre le sous –

développement et par conséquent, de mesurer ses effets sur l’articulation, l’intégration et  l’introversion de l’économie sous – développée, elle doit mesurer ses effets, en amont et en aval du processeur de production ainsi qu‘ à ses effets multiplicateurs destinés  à améliorer les niveaux de vie et d’augmenter le pouvoir d’achat des populations autochtones. Facteur capital et moteur du  développement économique d’un pays, comme d’ ailleurs, de toute politique de croissance et d‘expansion économique, l’investissement mérite  donc un examen attentif, surtout dans des pays sous-développés.^[3]

 En effet, la question, des investissements  directs étrangers

sera abordée, non seulement sous l’aspect économique,  mais aussi sous l’aspect  politique  en ce sens que l’investisseur a besoins de certaines informations entre autres :

-           sur le climat des faire de l’Etat d’accueil, s’il est favorable aux conditions de travail,

-           s’il ya une bonne gouvernance dans cet Etat,  -  sur la stabilité politique.

-           s’il ya un cadre juridique  solide  pouvant le protéger 

                               D'où     l’Etat     d’accueil     doit     remplir     certaines     conditions

importantes pouvant  attirer d’avantage  les investisseurs  dans son pays, avoir une bonne politique économique, la stabilité économique et politique.

 

2. PROBLEMATIQUE 

Selon KUYUNSA ET SHOMBA, la problématique est définie

comme étant «  l’ensemble des question posées dans  un  domaine  de la science en vue d’une recherche de la solution^[4].

L’ époque de l’ autocratie  étant dépassée, le souci  de chaque Etat est  aujourd’hui,  d’ assurer des relations pacifique  avec  les différents acteurs de la scène internationale, les organismes internationaux , les Etats étrangers et d’autres acteurs privés internationaux en vue d’ être prêt à satisfaire  le bien être de sa population et faire face à la compétition entre Etats.

 Les pays sous – développés ont généralement  une épargne très

faible, c'est ce qui entraine la réduction de l’offre des capitaux pour l’investissement absorbé par les besoins des ménages. En effet l'un des problèmes auxquels sont confrontés le pays sous-développés  est le manque des capitaux. Vu cette difficulté, ces pays ont des  sérieux problèmes pour appliquer une politique d’investissement   sur le plan  interne  pour bien comprendre ce phénomène, l’analyse du «  cercle vicieux » de  pauvreté  avéré indispensable.

 c’est dans cette perspective que les investissements directs

étrangers constituent  une opportunité et un concept non négligeable puisqu’ on estime que leurs afflux sont favorables à l’ augmentation des investissement et à la croissance  économique de la république démocratique du Congo qui est un des pays qui n’échappe pas à cette  situation.

Nous signalons que la Zaïrianisation comme agent causal  ou

une autre forme de la crise économique et politique qu‘ a connu  le pays.  L’expérience des acteurs politiques et économiques de la RD Congo (Zaïre) devient une fois de plus un  sérieux manque à gagner pour la République ; les différents reformes économiques sans impact ont contribué ou rebroussement de l’économie nationale et un vrai et semblable obstacle aux investisseurs étrangers directs

 En dehors de ce qui est dit ci-haut, l’on ne peut en aucun cas

ignorer les désordres politiques issus d’une longue transition politique très mal négociée qui entraine les pillages de 1991,1993, les quels ont rendu  l’économie du pays  par terre, et cette chute libre produit des effets néfastes jusqu’ à présent dans les rapports économiques du  pays avec les investissements étrangers directs.

 Toute fois les différentes guerres de rebellions d’agressions

que connait la République Démocratique du Congo depuis 1996 n’échappent pas à  être qualifiées également comme véritable frein au développement et à l’épanouissement des investissements étrangers directs. 

Ces événements ont crée un déséquilibre important dans

l’économie congolaise en  fragilisant le secteur macro-économique par la dégradation sensible de la situation économique et par l’augmentation de la pauvreté et le taux  du chômage de la population congolaise. Ainsi la RDC figure parmi les pays les plus pauvres de la planète ^[5]

 En dehors de ce qui est dit, la RD Congo est également

confronté de divers problèmes , notamment la faible capacité d’exportation, le service de la dette extérieure ,l’ accroissement du chômage et le sous- emploi ; les investissements entravés par les  faiblesses de l’ épargne  et le  manque des capitaux  extérieurs , le déséquilibre du marché de change et la persistance d’ une inflammation ,le recul de la croissance économique et l’ aggravation de la pauvreté.

 Toute fois, le  manque d’assainissement du climat des affaires

caractérisé par la médiocrité démocratique des institutions politiques et infrastructurelle, la corruption, l’impunité, la pénurie de la main d’œuvre qualifiée et le dysfonctionnement de l’administration fiscale et douanière sont retenus comme des raisons de base au manque ou insuffisance des capitaux en RDC Congo. 

Au regard de ce constat, deux grandes questions  importantes

ont retenues notre attention, il s’agit de : 

•     Quels sont les problèmes qui freinent des investissements directs étrangers en RDC Congo ?

•     Quelle politique appliquer en vue d’attirer les investissements étrangers en RD Congo ? 

Les réponses aux questions ci- haut seront découvertes dans le

corps du travail.

3. HYPOTHESES

L’hypothèse d’un travail scientifique est comprise Congo Rise

comme étant «  des réponses anticipées ou provisoires  que l’on apporte aux questions posées dans la problématique ».^[6]

La crise économique accélérant sensiblement  l’Etat d’extrême

pauvreté de la population congolais  et la situation  socio-économique du  pays  fortement  aggravée par la réduction de l’ emploi ,la baisse du niveau de vie par des effets pervers  des guerres, des pillages ,la corruption ,  l’ impunité, la mauvaise  politique économique et le mauvais climat des affaires sont des éléments qui ont fragilisés le pays et freine la motivation de l’ avènement des investisseurs étrangers en République démocratique du Congo. 

Encore, l’attraction des investissements directs en RDC se

heurte également à d’autres problèmes notamment dans le cadre macro économique l’ absence d’ une bonne gestion des finances publiques le détournement de fonds  publics ,la quasi inexistence  des institutions d’ octrois des crédits aux investisseurs ,la situation politique, le coût opérationnelle, les tracasseries administratives etc.

 Dans  ce cas ,il  revient clairement à  l’ Etat congolais de bien

assainir le climat des affaires ,de remettre de l’ ordre surtout dans l’ administration fiscale , créer un climat politique apaisé et harmonieux ,et procéder à  l’encouragement de l’initiative privée des congolais enfin, procéder à l’ exonération  en cas de force majeur, à l’ exemption  de la douane et impôts fiscaux en vue d’ inciter d’ avantage les investissements étrangers en République démocratique du Congo.

 En fin, l’Etat congolais doit par ailleurs à instaurer un système

de contrôle et suivie de ses lois dans chaque étapes possibles afin de mettre fin aux tracasseries administratives et au détournement des finances publiques.

 

4. CHOIX ET INTERET DU SUJET  

4.1. Choix 

L’économie, c’est les poumons de l’Etat, aucun pays ne peut

prétendre parler du développement sans pour autant assainir la politique économique et le climat des affaires, car l’expérience des autres pays pouvait servir d’exemple à la RDC. Les investissements directs étrangers peuvent être une solution aux problèmes d’un pays comme le notre à faible économie.

 Ayant comprit le Rôle important que pouvait jouer les

investissements étrangers directs à l’accroissement économique de la RD Congo, nous nous sommes intéressé et avions  porté notre choix à ce thème de recherche pour comprendre les différents obstacles qui façonnent l’événement de ces investissements.

4.2. Intérêt.

Ce présent travail présente un double intérêt majeur, il s’ agit

du point de vue pratique et théorique. 

a.     Sur le plan pratique.

 Sur le plan pratique, ce travail éveillera la conscience politique

des autorités politiques du pays afin d’adopter un comportement responsable et nationaliste face aux investisseurs étrangers et  de veiller au respect des lois fiscales et le code des investissements.

b.     Sur le plan théorique

Enfin, sur le plan théorique, notre fierté est d’avoir contribué en

ce jour  à la bibliographie en cette matière très importante et d’ amener d’ autres chercheurs  d’avoir une idée de la matière et de les pousser d’ aller plus loin.

5. METHODE

Larousse définie la méthode comme une « démarche rationnelle

de l’esprit pour arriver à la connaissance ou à la démonstration d’une vérité^[7] 

KINGHOMBE wa KINGHOMBE définie la méthode comme une

démarche intellectuelle exigée par les schémas théoriques  appropriées à elle–même en vue d’expliquer ou d’analyser un certain nombre des phénomènes observés^[8].

Comme dit–on le choix de la méthode dépend d’un  chercheur à

un autre, dans le cadre du présent travail, pour nous permettre de bien vérifier nos  hypothèses, nous faisons recours  à la méthode systémique.

a. La Méthodes Systémique

Certains auteur dans le souci d’analyser et d’expliquer les

phénomènes sociales se sont tournés vers  d’analyse systémique, cette analyse systémique est axée sur la notion de système et  toute recherche théorique ou,  empirique, qui partant du postulat que la réalité sociale présente les caractères d’un système ; interprète et explique les phénomènes  sociaux, par les liens d’interdépendances qui  les retiennent entre  eux et qui en forment la totalité ^[9]  

 Il s’agit de découvrir des lois d’arrangement de la réalité sociale

considérée comme un ensemble organisé et ordonné.

 Ce pendant, considérant bien le secteur économique comme

système, il nous est également impérieux de faire recours à la méthode systémique la quelle considère également que la réalité sociale présente les caractères  d’un système 

 Certes, le système est considéré comme un tout, un ensemble

d’éléments inter dépendants lies les un aux autres par les liens telles que la modification, le changement d’un élément dans cet ensemble entraine d’office la modification  des autres,  donc, la modification de l’ensemble tout entier.

 Dans la même succession d’idée, J.W. LAPIERE considère le

système comme «   l’ensemble d’éléments interdépendants, c’est – à dire    liés entre eux par les relations telles que si l’un est modifie, les autres le sont et par conséquent tout l’ensemble est modifie ou transforme^[10]

 David EASTO ¹¹ estime que l’environnement  du système

politique permet d’expliquer et de comprendre pourquoi certains systèmes ne subsistent pas dans le monde caractérisé à la fois par la stabilité et le changement, le système comprend deux grands parties importantes  ,il s’ agit de sous –système et de l’ environnement ,ce dernier dit D. Easton  comprend l’ environnement interne  et externe.

En mettant l’accent sur la stabilité et l’équilibre, le modèle EASTONIEM présuppose qu’il n’ya jamais d’exigences tout à fait contradictoires et inconciliables. Par de là, les divers critiques sur le modèle théoriques proposé par David EASTON constitue un instrument utile pour l’analyse et l’explication des faits sociaux.

6. TECHNIQUES 

D’après KINGHOMBE WA KINGHOMBE, la technique est une

opération, pratique et concrète qui permet au chercheur de récolter les données ^[11][12]

 En sciences sociales, quand on parle de la technique, l’on pose

la question de savoir comment récolter les données ^[13]                        

   Pour une meilleure saisie de l’objet de notre étude nous avons  recouru  aux techniques suivantes :                                                                                                      a. Observation direct 

                     Cette technique est celle qui fait appel aux sens à l’intuition et à la déduction. Sa valeur provient de l’objectivité de l’observateur et de la bonne intelligence des problèmes.

b.   Interview libre.    

Pour PINTO et GRAWITZ, l’interview est une forme de

communication entre deux personnes qui ne se connaissent pas ayant pour but      ce recueillir     les      informations         concernant             un      objet précis.^[14]                 Cette technique nous a aidé à recueillir les informations précis des tiers concernant l’investissement étrangers directe en RD. Congo.

 

c.    Technique documentaire 

Elle est celle qui analyse des documents et les études pour

arriver à déterminer les faits ou les phénomènes dont ils portent les traces.

 La technique documentaire est l’outil de récolte de données

basées  sur la littéraire 

 Pour la réalisation du présent travail nous avons consulté

beaucoup des documents entre autres, les ouvrages, travaux scientifiques, les notes des cours et autres. 

7. DELIMITATION DU SUJET 

 Notre travail est délimité dans le temps et dans l’espace. Par

rapport à la délimitation temporelle notre travail va de 2002 à 2010.

  En ce qui concerne la délimitation spatiale, notre thème de

recherche ne se limite que dans la capitale où siège des institutions étatiques de la RDC.

8. PLAN SOMMAIRE 

 Hormis l’introduction et la conclusion, notre travail est

subdivisé en trois chapitres qui se présentent comme suit :

-           le premier sera consacré aux considérations théoriques et conceptuelles ; 

-           le deuxième sera consacré ANAPI 

-           En enfin, le troisième et dernier chapitre abordera la gouvernance politique : un facteur de l’attractivité des investissements en RDC.    

 

CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUELLES

Ce présent chapitre dont l’intitulé est en vedette est   subdivisé

en trois sections, la première est basée   sur l’Etat,  la deuxième aborde  le concept  politique et fin la troisième section sera tournée  au tour du concept investissement.

Sans quoi, nous passons immédiatement à la première section. 

SECTION 1. L’ETAT 

Le concept « Etat » étant très vaste et abordé de divers

manières selon les auteurs et les différentes écoles, nous n’en ferons pas ici un  débat au risque d’en constituer tout un ouvrage, d’où nous l’abordons de façon survolée.

1.1. DEFINITION

Marx WEBER définit l’Etat comme étant «  une communauté

humaine qui, dans les limites d’un territoire revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime ^[15]

Selon DUGUIT, il ya Etat, toutes les fois qu’il existe au sein d’un

groupe national fixé sur un territoire déterminé, une puissance supérieure exercée par certains personnages ou assemblées, sur tous les individus qui se trouvent dans les limites de ce territoire^[16]

De façon simpliste, nous retenons la définition selon la quelle « l’Etat est l’ensemble d’un peuple ou d’une population regroupé sur un territoire où règne une puissance supérieur.

En analysant ses trois différentes définitions, nous trouvons

quelques éléments communs, il s’agit d’un groupe humain,  d’un territoire et d’une autorité ou puissance supérieure, ceci justifie notre point suivant.

1.2. ELEMENTS CONSTITUTIFS  DE L’ETAT.

Il ya généralement trois éléments matériels qui forment l’Etat, il s’agit^[17]de :

1.2.1. Le territoire

              Le territoire est élément nécessaire mais non suffisante à l’existence de l’Etat. Il est toujours délimité par des cadres dénommés « frontières » fixées arbitrairement par les gouvernants des Etats en question ou conventionnement par les divers Etats en cause. Ce sont bien souvent les guerres qui ont fait les frontières et c’est en ce sens  que l’on peut parler «   d’arbitraire » 

 Ce pendant il est très important de signaler que les frontières Africaines ne sont tracés ni par des guerres, moins encore par les conventions entre Etats, mais plutôt par la colonisation par le biais de la conférence de Berlin de 1885. 

1.2.2. Population 

La population représente le groupement humain qui est même

le support de l’Etat, les individus qui comportent le groupement se sentent, les uns aux autres unis par les liens à la fois matériel et spirituels ou immatériels et se conçoivent comme différents des individus qui composent d’autres groupes nationaux.

 Certes, la formation d’une nation apparaît comme un produit

de l’histoire résultante d’une combinaison des divers facteurs, notamment^[18]

•      l’élément éthique qui contient en lui- même : la race, la langue et la religion etc.

•      du passée de la nation : les guerres, les grands hommes et les calamités.

•      en fin, la communauté d’intérêt qui résulte de la cohabitation de tous sur un même territoire.

1.2.3. L’autorité (la puissance de l’Etat)

Une nation et un territoire ne font pas un Etat il faut encore une

autorité ou une puissance supérieure à toutes les autres puissances et incontestée et incontestable

En effet, cette autorité supérieure n’appartient qu‘ a l’Etat et en

lui- même sa propre puissance et sa vitalité.

Cette organisation de la société, nous en connaissons les

principaux rouages   politiques, le gouvernement, le parlement et le pouvoir judiciaire. 

 En quelque sorte, chacun de membre de la collectivité nationale

consent à abandonner une part de ses prérogatives ou souveraineté personnelle au profit de tous, espérant retrouver à un Etat le niveau de vie supérieure.

 1.2.4. La souverainité

Qu’a cela ne tienne, il est à noter qu’en  dehors de ces trois

éléments matériels ou sociologiques qui constituent l’ Etat , il ya un autre élément très important à l’existence de l’Etat  ,ce dernier n’est pas sociologique comme les autres , mois lui est plutôt juridique  ,il s’ agit de la   «  reconnaissance  internationale de l’Etat ».

 Donc, cette souverainité donne à l’Etat le plein droit de se tenir

parmi d’autres Etats.   

SECTION 2. INVESTISSEMENT

2.1. DEFINITIONS

Selon BREMOND J.et SAVOTS M, l’investissement est définit

comme l’affection d’une entreprise comme l’argent à l’acquisition des bien durables^[19] 

Quant à SUAVET SILVANI, l’investissement est une opération

consistant par un particulier, une entreprise ou un Etat à transformer les ressources financières en équipement^[20]

L’investissement est conçu par le dictionnaire des sciences

économiques, comme étant l’acte de ration des actes de production. Investir c’est  créer un nouvel actif de production. Les Marxistes quant à eux affirment que l’investissement résulte d’un prélèvement sur la plus- value crée par le travailleur et l’investissement en pays capitaliste est le fruit de l’exploitation du travailleur ²¹ 

 L’investissement appréhende dans son ensemble comme la

dépense de l’économie, peut également se définir comme étant les ressources engagées pour  maintenir ou accroitre la capacité productrice d’une économie ou d’une unité de production.

 Le même concept de l’investissement est aussi  comprise

comme l’ ^opération réaliser par un agent économique , constant où  obtenir des biens de production ( machines , bâtiments ,équipement  etc. ..) l’ investissement  représente alors un accroissement de son capital technique^[21]

 En analysant les différentes définitions, nous trouvons que le

dénominateur commun est le même, il s’agit au fait d’une opération économique  effectuée par un particulier, une entreprise, un  groupe d’ homme , un Etat et autre , d’ une somme d’ argent à une source productrice en vue  d’ un rendement efficace, rationnel , efficient et performent. 

 Toute fois, dans une économie, les entreprises ne sont pas les

seules à investir, l’Etat aussi investi en mettant en place des équipements collectifs (infrastructures de base, les écoles.) tandis que les investissements de ménages correspondent aux achats des logements ( les A chats de biens d’équipements par des entrepreneurs individuels ,la notion d’ investissement qui correspond à un placement financier , c’est – à dire invertir en bourse).

 Disons aussi que dans le cadre d’un partenariat, l’Etat peut

invertir en terre, c’est –à –dire il cède une portion de terre à l’investisseur, et celui-ci vient avec de ressources financières.

 Ce partenariat peut se faire entre privée ou entreprise, c’est

pour dire, une entreprise en crise ou en recherche de capital peut  associer un  partenaire, et ce dernier investi en argent et l’outre met en place ses équipements et sa mains d’ œuvre.

 Sachant bien que le concept étant très complexe, nous sommes

dans l’obligation de le définir d’une façon explicite et implicite pour permettre en évidence des caractéristiques, tenant compte des aspects macro que micro- économique.

 2.2. DEFINITION RESPECTIVE ET EXTENSIVE.

 L’investissement est assimilé à la formation de l’équipement et

d’une manière générale, des capitaux fixes sont exclus de cette définition. L’acquisition des matières premières, la politique de stock et tout ce qui peut ressortir de ce capital circulaire^[22] 

 Quant à KEYNES, l’investissement comprend tous les produits

qu’un entrepreneur peut acheter à l’autre entrepreneur et qu’il destine à son équipement c’est –à-dire à son stock des produits finis ou non finis^[23] 

En fin ROBERTSON trouve que l’investissement est la fraction

du revenu effectivement dépensé en biens ou services en excluant l’accumulation involontaire des stocks de produits finis ²⁵

                             Définition     rétrospective      et     perspective     D’une      part,

l’investissement est toute dépense qui ne correspond pas à la création constante d’un revenu équivalent d’ où il résulta que tout investissement doit être converti par une épargne de même montant^[24]

            

D’autre part l’investissement est toutes dépenses destinées à

l’acquisition à court, moyen ou long terme, des capitaux des biens d’équipements et des facteurs de production humaine matérielle ou technique dans le même livre, l’auteur affirme  que l’investissement est une opération qui consiste à créer des facteur de production, à assurer un coût actuel généralement de nature financière²⁷.  

 2.3. TYPOLOGIE DES INVESTISSEMENTS.

 Au terme de la classification d’analyse économique nous

distinguons les types d’investissements suivants²⁸

1. Investissement public

 L’investissement réalisé des capitaux provenant de l’Etat, ainsi

que l’autre collectivité publique en vertu du pouvoir de commandement

2. Investissement privé

 En effet, l’investissement dit priver est réalisé des capitaux

provenant des particuliers, personnes morales ou physiques privées.

3. Investissement mixte

Est celui dont les apports financiers proviennent à la fois de l’Etat (pouvoir public) et des particuliers (pouvoir privé).Cependant, aux termes des codes des investissements de 1986 et 2002, nous distinguons les types d’invertissent suivant ²⁹:

                                                          

²⁷ RAMANDELINA cité par IBANGANGA, op.cit , p46 ²⁸SUAVENT T.cité par BUABUA WA K. op.cit.

 

²⁹  O.L N°86/028  du 5 Avril 1986, partant révision de l’ord.

a.   Investissement de création.

Les apports en espèce par nature faits en, une entreprise devant

exercer ou exerçant son activité en R D. Congo en vue de constituer une capacité de production nouvelle des biens ou services. 

b.   Investissement d’extension ou de modernisation.

L’on sous entend ici, tout investissement ayant pour objet soit

d’accroitre la capacité de production installée d’une entreprise existante, de nationaliser la méthode de sa production ou d’en améliorer la qualité d’entendre la forme de ses produits ou services.

C. Investissement étranger 

Investissement effectué ou moyen des capitaux venant de

l’étranger du pays par toute personne physique n’ayant pas la nationalité congolaise ou toute personne morale dont le capital est détenu à concurrence  de 51% au moins par des étrangers : personnes physiques au morales.

d.       Investissement direct

Tout investissement envisagé par une entreprise nouvelle ou

existante visant à mettre en place une capacité  nouvelle ou à accroitre  la capacité de  production des biens de prestation des services à élargir la gamme des produits fabriqués ou des services rendus à accroitre les biens ou services.

 

                                                                                                                                                                                     

N° 79-027  du 28 sep 1979 portant code des investissements  et  la loi N ?) 004/2002 du 21 Février 2002 portant code des investissements.

e.       Investissement direct étrangers 

Tout investissement dont la participation étrangère dans  le

capital social d’une entreprise dans la quelle l’investissement réalisé est au moins égale à 10 % ou tout investissement réaliser par toute personne physique ou morale n’ayant pas la nationalité congolaise et résidant à l’étranger, et toute personne morale publique ou privée ayant son siège sociale en dehors du territoire congolais ^[25]  

 L’investissement étranger direct qui constitue l’objet de notre

étude n’est pas à confondre avec l’entreprise multinationale qui n’est pas une source et même chose selon BERNARD BONIN, qui selon lui l’entreprise multinationale constitue plutôt une sous catégorie d’investissement étranger direct. Il écrit, c’est d’ailleurs l’augmentation rapide d’investissement  direct étrangers à travers l’historie du 20^eme siècle qui entraine un intérêt grandissant pour  l’analyse   d’entreprise multinationale. L’investissement direct implique le contrôle d’une affaire dans un pays par une entreprise qui est localisée dans un outre pays^[26].

 En fin, ces affaires, qui se trouvent dans deux pays différents.

sont liées par une relation de propriété, l’on définit alors l’entreprise multinationale comme étant celle qui a des investissements productifs dans ou moins deux pays, l’entreprise multinationale et investissement direct ont tendance à se  confondre mais il faut saisir le sens que l’on donne à l investissement direct.

 Toutefois, il convient de signaler que l’investissement joue un

rôle très important dans l’économie des pays du tiers –monde en générale et dans l’économie congolaise en particulier, car il se situé d’ un côté dans la demande et de l’autre coté par l’offre.

 L’investissement constitue en effet, une composante de la

demande (comme la consommation ou les exploitations) presque l’entreprise qui invertie fait travailler d’autres entreprises fabriquant des outils de travail ou les machines par exemple. La demande d’investissement stimule l’activité économique. Par ailleurs, l’investissement favorise l’offre des biens et services. 

SECTION 3. POLITIQUE 

3.1. NOTION 

Dans un langage courant, le concept « politique » comprend 

différents sens ^[27]  

•      la politique peut être utilisée comme synonyme d’un outre terme et peut signifier gestion ou stratégie.

•      la politique peut également être utilisée comme jugement de valeur, ici, il ya deux sens:

•      Au sens péjoratif, c’est – à dire faire de la politique veut dire mentir.

•      Au sens objectif c'est-à-dire une fin politique veut dire un stratège   

•      en effet, la politique se traduit selon ARISTOTE   à tout ce qui concerne la gestion de la cité ^[28]  .

Si l’on définit vulgairement la politique comme nous l’avions

définir ci – haut, soit, la politique comme l’art d’organiser et de gérer la cité

(polis qui  veut dire cité),l’ on découvre que les citoyens ( habitant de la cité)             perçoivent la        politique      ou       le        pouvoir       sous   deux aspects contradictoires^[29] 

Pour les uns ,le pouvoir ( la politique) est essentiellement une

lutte, un combat ,le pouvoir permet aux individus et aux groupes qui le détiennent d’ assurer leur domination sur la société et d’en tirer  profit ;les autres groupes et autres individus se  dressent contre cette domination et cette exploitation en s’ efforçant  d’ y rester.                      

 Pour les autres, la politique (le pouvoir) est un effort pour faire

régner l’ordre et la justice ; le pouvoir assure l’intérêt général et le bien commun contre la pression de revendications particulières.

 En bref, pour les premiers, la politique sert à maintenir les

privilèges d’une minorité au pouvoir sur la majorité ;par contre, pour les seconds, la politique est un moyen de réaliser  l’intégration de tous, les individus dans la communauté et de créer une cité juste dont parlait Aristote

 3.2. POLITIQUE ECONOMIQUE 

3.2.1. Notion 

D’une façon simpliste, comme nous l’avions stipulé ci-haut que

le concept politique peut être utilisé comme synonymie d’un autre mot pour signifier soit la stratégie, soit la gestion  

 Dans le cadre de notre travail, nous considérons comme « politique économique » l’ensemble de mécanismes ou stratégies mis en place par le gouvernement pour assurer la bonne  marche de la machine  économique du pays.  

Il est vrai que dans un pays, pour Arriver à attire les

investisseurs dans un pays il faut que l’Etat parvienne  à mettre en place une bonne politique économique, c’est –à –dire des stratégies nécessaires pouvant attirer des différents investissements dans son pays.

 Certes, économie est le socle du développement d’un pays,

aucun Etats ne peut prétendre se développer sans  pour autant assainir son système économique et un bon climat des affaires.

 Tout fois, un bonne politique économique est senti par

plusieurs facteurs  que l’on peut qualifier de «  testeur » économique, mais dans ce travail, nous faisons plus allusion à la bonne gouvernance, d’ où la justification du point suivant.

 3.2.2. Gouvernance 

La notion de la gouvernance est très vaste au risque  d’en

constituer tout un ouvrage, nous analysons de façon superficielle la gouvernance qui est considérée comme l’exercice de l’autorité économique, politique et  administrative en vue de gérer le0s affaires  d’un  pays à tout le niveau^[30].

 La gouvernance englobe les mécanismes, les processus et les

institutions par le 0biais des quels les citoyens, les groupes expriment leurs intérêts, exercent leurs droits juridiques, assurément leurs obligations et aux quels  ils s’adressent en vue de régler leurs différence, 

 En effet, une question très importante nous revient en tête, elle

est celle-ci, la gouvernance est –elle un facteur du développement ? 

MUKOKA NSENDA répond à cette question, et dit que c’est

possible à certaines conditions^[31] :

1.     que chaque acteur interne comme externe ne puisse vivre la gouvernance en tant qu’exigence vis-à-vis de lui-même.

2.     il faut que la gouvernance se rige à   une gouvernance globale c’est-àdire une gouvernance qui régule même la mondialisation (‘celle –ci qui profite aux uns et pas aux autres).

3.     il faut une véritable ambition transformatrice de l’architecture transnationale qui réduirait les injustices et les inégalités.

4.     en fin, remplacer la gouvernance de type technocrate (dermique) par une gouvernance du contrôle public et démocratique.

                               Donc,     la     gouvernance    pour    devenir    une     stratégie     du

développement, elle doit s’imposer à tous, petits au grands, si non, l’on continuera toujours à  parler d’une corrélation vertueuse et naïve entre la bonne gouvernance et la démocratique

3.2.3. La bonne gouvernance 

La bonne gouvernance veille en ce que les priorités politiques,

économiques et sociales soient fondées, sur un large consensus au niveau de la société et que la voix des plus démunis et des vulnérables se présente et se fasse entendre dans le cercle de prise des décisions tant politiques, économiques que sociales.

Toutefois, nous ne pouvons aborder la notion de la bonne

gouvernance sans pour autant parler  de ces caractéristiques nécessaires.

  

La bonne gouvernance est caractérise par : ^[32] 

1.       La primauté du droit

 Dans un pays où il y a la bonne gouvernance, le droit doit être

général, c’est – à – dire il doit être appliqué a tout le mode sans exceptions ni de race ni des différents classes sociales, riche ou pauvre, le droit est au dessus de tous. En plus, le respect des droits humains est une obligation et alors, l’on pourra parler d’un Etat de droit. 

2.       la transparence.

Elle est fondée sur la libre circulation de l’ formation accès au

processus et aux institutions de l’information accessible et suffisant pour comprendre et s’assurer de la gestion.

 En effet, la notion de la transparence dans la bonne

gouvernance exige une certaine véracité et transparence des dépenses publiques effectuées et même les recettes réalésées, donc la gestion de la chose publique doit être claire et justifiable.

3.       la capacité d’ajustement 

Les institutions et les processus doivent viser à répondre aux

besoins de toutes les parties prenantes.

4.       orientation du consensus 

La bonne gouvernance joue un rôle important entre des intérêts

différents afin d’aboutir à un large consensus sur le quel sert mieux les intérêts du groupe, et les cas échéant, sur les politiques et les procédures.

5.       Equités

Tout homme doit avoir les possibilités d’améliorer  davantage

son niveau de vie, sans tenir compte des classes sociales.

6.       efficacité et efficience

Les processus et les institutions donnent les résultats en

fonction des besoins, temps prévus et avec exactitude.

7.       Responsabilité

Les décideurs, gouvernementaux, du secteur privés et des

organisations de la société civile rendent compte ou public et aux parties prenantes, cette responsabilité diffère en fonction de l’organisation et selon que la décision est au sein de celle –ci.

8.       vision stratégique   

Les dirigeants et les publics ont une vision perspective à long                       

terme de la bonne gouvernance et du développement humain, ainsi qu’une idée de ce qui est nécessaire à un tel développement par ailleurs, ils comprennent dans toutes leurs complexités, les données historiques, culturelles dans les quelles s’inscrit cette perspectives.  

 

CHAPITRE II. AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION

DES     INVESTISSEMENTS (ANAPI)

Ce chapitre est essentiellement subdivisé en deux grandes

sections, la première est basée sur les généralités de l’ANAPI, et enfin, la seconde est concentrée sur l’essaie d’analyse sur le code des investissements

SECTION 1.  GENERALITES SUR L’ANAPI 

 Ici, nous faisons une brève présentation de l’Agence Nationale

pour la promotion des investissements. 

1.1.  PRESENTATIONS DE L’ANAPI

S’agissant de la promotion des investissements en RD Congo

signalons que l’ANAPI constituait bien avant l’organe d’accueil unifié chargé de recevoir les projets à gérer, à instruire  et de décider de l’ agrément d’une part et d’autre part d’assurer la promotion des investissements tout à l’intérieur du pays qu’ a l’extérieur ( l’étranger ). Elle est placée sous l’autorité des ministres de plan et celui du parte feuille.

                               En     effet,     L’ANAPI     est     le     guichet     unique     en      matière

d’investissement en RD Congo et reste le partenaire privilégie des investissements. Elle est appelée à leur apporter d’assistance sous divers formes avant, pendant et après l’agrément.

 C’est dans ce cadre que l’ANAPI tente de développer en son sein, des différentes stratégies pour attirer un flux important d’investissement en RD Congo. 

1.2. HISTORIQUE DE L’ANAPI

 En ce qui concerne la promotion, WELLS LOUIS  reconnait que       

les pays africains qui ont entrepris les reformes dans le dessein d’attirer les capitaux étrangers doivent être prêt à lancer les campagnes de publicité pour faire^[33] découvrir aux investisseurs les avantages qu’ils présentent

 Rappelons que l’exigence suggère qu’a elle seule que les 

reformes économiques ne feront pas venir les investissements étrangers en Afrique. En règle générale, les reformes  doivent s’accompagner d’une campagne de publicité ou d’un programme de promotion des investissements destiné affaire valoir les mérites du marche Africain et en République démocratique du Congo, cette campagne de publicité est assurée par l’ANAPI. 

                               En     effet,     Agence     Nationale    pour     la          promotion     des

Investissement ANAPI en sigle, était instituée par la loi N° 0004 / 2004 du 21 Février 2002 portant code  des investissement, elle a pris véritablement corps par le décret N° 65/ 2002 du 5 juin 2002 qui est abrogé au profit du décret N° 09/33 du 08/08/2009 portant statut, organisation et fonctionnement de l’ANAPI ^[34]  

  l’ Agence Nationale pour la promotion des Investissement est

instituée au termes des dispositions  de l’ articles 4 de la loi N° 00/002 du 21 janvier 2002 ,portant code  des investissements est un établissement public à caractère technique doté d’une  personnalité juridique propre et  distingue de celle de l’ Etat et une autonomie de gestion ⁴⁰, l’Agence

Nationale pour la promotion des Investissement est placée sous tutelle du ministre du plan (tutelle technique)  et celui du ministère du porte feuille  (tutelle financière).

 L’ANAPI est devenue opérationnelle en janvier2003, après que

ses animateurs soient installés le 10 décembre 2002. 

 L’ANAPI a son siège social et administratif à Kinshasa et exerce

ses activités sur toute l’entendue de la République et le cas échéant, à l’étranger. 

1.3. MISSION ET FONCTIONNEMENT DE  L’ANAPI ^[35] 

L’ANAPI a pour mission d’œuvrer à l’amélioration du climat des

affaires, de promouvoir les investissements publics et privés en République démocratique du Congo de recevoir et d’analyser les projets d’investissement à agréer dans le cadre du code des investissements ainsi que les projets des investissements régis par des lois particulières, de décider de l’agrément relevant du code d’investissement et d’émettre des avis techniques sur les autres.   A ce titre, l’ANAPI est chargé notamment :

                                   D’assurer     en     permanence    un     plaidoyer     en     vue      de

l’amélioration du climat des investissements et de jouer, en cette matière le rôle du conseil du gouvernement central et des gouvernements provinciaux.

 De travailler à la  promotion d’une image positive  de la République Démocratique du Congo comme pays d’investissement et l’opportunité pour les investisseurs, 

D’identifier et de promouvoir  auprès des investisseurs

nationaux et internationaux les opportunités spécifiques de l’investissement en République Démocratique du Congo.

                                   D’assurer    aux    investisseurs    qui    décident     d’établir     ou

d’étendre  leurs activités économiques sur le territoire congolais, 

 Un accompagnement qui facilité et accélère les procédures

administratives nécessaires à la réalisation des investissements et à la création des entreprises dans les meilleures conditions de délai de transparence.

 Ainsi donc, la Rd Congo a longtemps été buté à des problèmes

d’ordres sécuritaires, politiques, économiques de réglementation et des infrastructures qui n’ont  pas fait du pays un endroit propice pour l’attachement des investissements. C’est ainsi que la RDC à travers la constitution et les lois employées des mécanismes pour  sécuriser les investissements réalisés dans le pays c’est donc la raison de base de la création de l’Agence Nationale pour la promotion des investissements, ANAPI en sigle.

1.4. OBJECTIFS DE L’ANAPI

Pour lui permettre d’atteindre les différents objectif visées

l’ANAPI a identifié neuf pistes majeurs sur les quels elle doit axer ses interventions, à savoir :

-             le développement institutionnel de l’ANAPI.

-             l’amélioration du climat des affaires et des politiques publiques. 

-             la construction de l’image  du pays en tant que l’une des meilleures destinations des investissements en Afrique 

-             La fourniture des services aux investisseurs,

-             le fonctionnement régulier et optimal du guichet inique,  -  la génération de l’investissement en direction de la RDC.

-             la publication des supports promotionnels et utilisation du site web,

-             l’accélération et la procédure d’agrément des projets ;

-             et enfin, le service poste- investissement (after car service). 

1.5. RESSOURCES  

                             Les       ressources       dont       dispose       l’ANAPI        proviennent

essentiellement de l’Etat, des gouvernements, ainsi que des certaines entrées provenant des frais de dépôt de projet d’investissement déposer par les investisseurs

1.6. ORGANISATION ADMINISTRATIVES.   

Au terme de l’article 8 du décret N° 065/2002 du 05 juin 2002

portant les structures de l’ANAPI sont^[36] :  

1.6.1. Le conseil de promotion et d’agrément

Il est changé d’arrêter les stratégies de promotion des

investissements, de statuer sur les demandes d’agreement des projets des investissements éligibles au code des investissements  et émettre des avis techniques préalables sur les projets d’investissement régis par la loi particulière, ce conseil est constitué des membres permanents et non permanents. 

Sont des membres permanents :

-               le délégué du cabinet de président de la République, 

-               délégué du ministère de plan et de la reconstruction nationale,

-               le délégué du ministère  l’économie des finances et budget, 

-               le délégué du ministère de l’industrie, commerce et petites et moyens entreprises, 

-               le délégué du ministère de  l’agriculture et pèche,

-               le délégué du ministère de  travail et porte feuille,

-               le délégué du ministère de l’environnement,  

-               le délégué du ministère de travail et prévoyance sociale, 

-               le délègue direction générale de la contribution,

-               le délègue DGRAD,

-               le directeur général d’ANAPI,

-               DGA de l’ANAPI

Sont membres non permanents⁴⁴ :

-               les délègues des ministères concernés par les projets d’investissement dont l’ANAPI est saisie et visités le président du conseil de promotion d’agrément sur proposition du comité de direction. 

-               en effet, chaque membre, permanent ou non permanent représentant le ministère ou service précité est secondé par un suppléant, qui le remplace d’office et siège valablement aux réunions de conseil de promotion en cas d’absence de son titulaire les membres de ce conseil sont proposées par leur services ou organismes respectifs et sont établis dans leur fonction par arrêt du ministre du plan 

Ce pendant , à titre consultatif , le présent conseil peut entendre , toutes personnes physiques ou morales  qualifiées dans le domaine  concerne par le projet d’ investissement dont est saisie l’ ANAPI, toutefois  ,ces personnes  n’ auront pas accès aux  débats à huis clos.

 Certes, ce conseil est présidé  par le délégué du ministre de

plan et de la reconstruction nationale, les délégués du ministre des finances, économie et du budget occupent la vice présidence. Il se réunit sur convocation de son président une fois par semaine et chaque fois que l’intérêt de l’ANAPI exige.

 En fin, le secrétaire du conseil de  promotion et  d’agreement

est délégué par deux agents de l’ANAPI, les règles du fonctionnement de ce conseil sont  adoptées par  le conseil approuvées par l’ autorité de tutelle sous forme d’ une règlement intérieur

1.6.2. Le comité de direction  

Il est l’organe de gestion de l’ANAPI, il veille à l’exécution des

décisions en matière de promotion et d’agrément des investissements et au fonctionnement efficace et harmonieux des services administratifs et techniques de l’ANAPI.

A ce titre, il est chargé de :

v Assurer la condition et la supervision des services administratifs et techniques de l’ANAPI conformément aux lois et règlement en vigueur ;

v Gérer le personnel, les ressources financières ainsi que les biens meubles et immeubles et assurer l’avenir de l’ANAPI 

v Analyser et évaluer dans un délai imparti des projets d’investissement éligible aux avantages du code des investissements ou par des lois particulières dont l’ANAPI est saisie.  

v Soumettre au conseil se promotion d’agreement, dans un délai impartis les rapports d’analyse et évolution des projets d’investissement ayant fait l’objet d’étude technique,

v Constituer la banque de données en matière de potentialité en l’investissement en RD Congo globalement et par région

économique.

v Etablir le rapport mensuel trimestriel ou annuel d’activités d’investissement, l’incitation aux investissements les conditions d’accueils, d’implantation ou d’intégration des investissements où toutes les autres questions se rattachent  directement ou indirectement à l’objet social de l’ANAPI.

Cependant le comité de direction est dirigé par un directeur

général assisté d’un directeur général adjoint, d’un directeur chargé d’agreement des projets d’investissement, d’un directeur charge de la promotion d’ investissement, d’un directeur administratif et financier ainsi que des directeurs provinciaux. 

Le directeur général et le directeur général de l’ANAPI sont

nommés  et, les cas échéants, relevés de leurs fonctions par le président de la République, sur  proposition du ministère ayant le plan dans ses attributions, le conseil des ministres entendus ,leur mandant sont e 5 ans renouvelable .

En fin, les actes de gestion engageant l’ANAPI sont signés

conjointement selon le cas par le directeur générale est l’un des directeurs compétents.

1.6.3.  Le collège des auditeurs externes  

En effet, deux auditeurs extérieurs assurent le contrôle des

opérations financières de l’ANAPI. Ils sont nommés et relevés de leurs fonctions par le président de la Républiques sur proposition du ministre ayant les finances et budget dans son attribution.

Ces auditeurs sont en collège ou séparément un droit illimité

des surveillances, de vérification et de contrôle sur toutes les opérations de l’ANAPI. ils émettent une  opinion sur les états financiers, les écritures et les comptes d’ANAPI et l’établissement des rapports d’audit à   l’ intention, du conseil de promotion et d’ agreement de l’ autorité de tutelle .

SECTION 2. ESSAIE D’ANALYSE SUR LE CODE DES INVESTISSEMENTS EN VIGUEUR EN RDC

Le code des investissements en vigueur en République

démocratique du Congo n’est pas le tout premier, comme dit-on la loi est faite pour les hommes et peut toujours avoir des modifications à tout moment où les intérêts de ces derniers exigent. 

 C’est la raison pour la quelle, nous avons préféré faire une étude           sur les      causes          de       la        modification          de       l’anciens      code des investissements, et savoir, la nouvelle philosophie et ses innovations.

2.1. POURQUOI   CETTE MODIFICATION 

Le code des investissements a connu l’existence de lacunes

importantes dans son application, compte tenu des modifications légales et réglementaires significatives intervenus depuis sa promulgation en 1986.

Cependant, ces lacunes sont biens remarqués tout au niveau de

son organisation que dans sa philosophie, le constat est significatif dans un contexte de régression économique  et de l’ inflation accélérée ,la performance du secteur privé qui était d’une façons générale insuffisante et celle de l’ industrie congolaise partialement  médiocre , l’ industrie congolaise reste  dans son ensemble couteuse, des compétitives  ,sous capitalisées et soumise à un processus à long terme l’ investissements.

Certes, le système économique mondial prend l’accélération, et,

la mondialisation s’installe, l’économie devient celle de compétition entre pays, cette accélération bouge le fonctionnement de la machine économique locale ou nationale, d’où l’importance d’avoir un code des investissements qui pourra répondre confortement à l’évaluation mondiale ^[37]  

 Dans ligne d’idée, nous trouvons que cette argumentation

pouvait certainement retenir l’intention du législateur et le pousser à la modification de la loi portant code d’investissement, d’ où, il faut réviser le code des investissements révolues pour celui qui st sera au pays par rapport à l’évolution du mode.

2.2. LA PHILOSOPHIE DU NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS

La République démocratique du Congo ayant opté pour une

économie libérale du type « économie sociale du marché », la croissance économique et le développement reposent sur la tripartite suivante : ^[38]  

v L’Etat fournit le cadre de l’environnement incitatif ; 

v Le secteur privé crée les richesses nationales et l’emploi

v La société civile se charge de promouvoir l’homme de toutes ses dimensions.

A cet effet, l’Etat doit jouer le rôle du régulateur des forces vives

en prenant en charge les infrastructures et les investissements des industries de base dans toutes sa dimension et en instituant un cadre institutionnel et juridique qui assurent la protection des personnes et de leurs biens

 Par ailleurs, le secteur privé doit s’occuper de la production les

biens et services se matérialisant en charge de la production des biens fonctions des investissements, car dit-on la croissance économique d’une nation est en fonction du degré des investissements atteints, pas d’investissement, pas des croissances économiques.

 Certes, cette stratégie de l’économie que constitue un apport et

sur tout un précieux outil que Etat met en place afin d’orienter les investissements vers les secteurs déclarés prioritaires, en conformité avec le plan du développement du pays.

 Ainsi, la philosophie d’un code des investissements qui

généralement repose sur une politique incitative à l’investissement, concrétise également une politique d’orientation et de sélections de ces  investissements 

 De ce qui précède, l’esprit nouveau du code sera non seulement

un code incitatif, mais aussi et surtout un code qui incite les investisseurs dans les domaines des secteurs clés déclaré par gouvernement en vue de lui permettre d’atteindre les objectifs de son programme de développement^[39]    

 A ce sujet, une attention particulière sera accordée à certain

secteur jugé prioritaires et déterminant pour la reconstruction, la relance de la stabilisation et de la croissance économiques congolais. Des avantages spécifiques sont offerts et trouvent leur justification à travers cette préoccupation du gouvernement

 En effet, le nouveau code des investissements poursuit les

objets suivants⁴⁶ :  

 Favoriser l’implantation des entreprises de génie civile

chargées de construire et entretenir des routes et autoroutes ainsi  que celle de transports en commun des marchandises et des personnes , qu’il s’ agisse de transport terrestre, fluviale et aérien, 

Favoriser des investissements qui développement l’agriculture

et l’agro-industrie par la mécanisation, afin d’assurer l’autosuffisance alimentaire, la réduction des importations des produits de base et permettre à la fois l’accroissement des revenus dans les communes rurales. 

L’amélioration de l’approvisionnement des industries agro-

alimentaire en matière premières, et enfin, l’élargissement du marché intérieur des biens de consommation courante

 Favoriser l’investissement lourd pour asseoir une bonne base

industrielle solide sur la quelle reposera une croissante économique durable,

 Favoriser les investissements, la valorisation des ressources

naturelles nationales sur place afin d’accroitre la valeur ajoutée et le volume exportable. 

2.3. LES INNOVATION DU NOUVEAU CODE

Quelques innovations ont été inséré dans ce texte telles que^[40] :  

La terminologie; le code a reconnu certain terme clés

‘(investissement direct, l’investissement étranger direct.)

Le code à repartie l’étendu du territoire nationale en 3 région (région A : Kinshasa, région B base –Congo LUBUMBASHI et KOLWEZI, Région C ! Bandundu Equateur, les deux Kasaï, Maniema, Nord et sud Kivu, Katanga et- la province oriental), l’automation des régions uniques pur tous les investissements,

_la simplification et la célérité de procédure d’agreement 

_la création de l’ANAPI guichet unique en matière d’investissement en RDC  _ L’égalité des traitements entre tous les investisseurs,

 L’obligation de respecter la réglementation en matière de

l’environnement et de la nature, 

 La déductibilité des dépenses sociales et infrastructure des

revenus impossibles suivant des règle d’amortissement accélérées,

 L’innovation relative aux avantages accorde.   

2.4. LES AVANTAGES FISCAUX ET DOUANIERS

Les investissements agréer au code bénéficieront des avantages

y afférentes pour une durée de^[41] :

-         Trois ans lors qu’ils sont réalisées dans la région économiques A

-         Quartant pour la Zone ou région .B 

-         et  Cinq ans pour la région C. 

2.4.1. Les avantages fiscaux

Les bénéfices réalisées par les investissements nouveaux agrées

sont totalement exonérées de la contribution professionnelle sur les revenus prévus ou titre IV de l’ordonnance loi n^o 69-009 du 10 février 1969, telle que modifier à ce jours^[42] 

 Les investissements en infrastructures socio économiques

telles qu’écoles, Hôpitaux, infrastructure sportives et routes, réalisés sur des projets agrées sont amortissables selon des règles d’amortissement dégressifs. Lors de leur constitution ou de l’ augmentation de leur capital social,  les sociétés  par actions à responsabilité limitée sont  exonérées du droit proportionnel prévu à l’ article 13 de décret du 27 février 1987 sur les société commerciales; telle  que modifier à ce jours⁵⁰  les entreprise agréer  sont exonérées de la contribution sur la superficie des concessions foncières et des propriétés prévue au titre II de l’O.L N^o 69-006 du 10 février 1969,telle, que modifié et complétée à ce jours, pour les superficies liées uniquement au projet d’investissement agrées

 Cette exonération prend d’effet le 1^ère janvier de l’année qui

suit, cette mutation des terrains et Bâtiments la mutation des droits fonciers, devant investir obligatoirement, dans les six mois dès l’acquisition.

 Les entreprises agréées qui achètent auprès des producteurs

locaux des biens d’équipement et vitrant industriels fabriqués en RD Congo ou qui sollicitent les prestations des services sur les travaux immobiliers sont exonérées de la contribution sur le chiffre d’affaire à l’intérieur sur ses produits et services.

 En fin, les avantages douaniers, fiscaux et parafiscaux prévus

dans la loi en vigueur ne sont accordé qu’une seule fois.

2.4.1. Les avantages douaniers

L’exclusion de la redevance administrative, les investissements

d’utilités publiques bénéficierons de l’exonération totale des droits et taxes à l’importation pour les machines, outillages et les matériels neufs, les pièces de leur CIF des dits équipement, après prestation de leur démarche approuvée par l’ANAPI ^[43]  

 A l’ exclusion de la redevance administrative due aux services

de la douane fixée à 5% de la valeur CIF des équipements importés, les entreprises agréées bénéficieront de l’exonération totale des droits et taxe à l’importation pour les machines,  les outillages et matériels neufs, les pièces de recharge dès la première dotation ne de passant pas 10%  de la valeur  d’ une entreprise nouvelle ou suivante est entreprise équipement, nécessaire à l’ équipement d’une entreprise nouvelle ou d’ une entreprise existante.

 Les engins lourds, les navires et les aéronefs de seconde main,

sont acceptés, cette exonération n’ est accepter que si l’ une des conditions suivante est remplie :

- Le bien concerne ne peut être fabriqué en RDC.

-Prix hors taxe rend l’entreprise du produit national est

supérieure de plus de 10% par rapport au prix du produit identique importé.

 Ainsi donc, bénéficieront de l’exonération des droit et taxe à l’exportation ,tout investissement agrée qui prévoit  l’ exportation de tout ou une partie de leur produit finis , ouvrés ou semi ouvrés dans des condition favorables pour la balance de paiement ; cette exonération court à partir de la premier exportation les documents douanier faisant foi.

 

 

CHAPITRE III LA POLITIQUE ECONOMIQUE : FACTEURS D’ATTRACTION DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS EN RDC.

 Notre dernier chapitre dont l’intitulé est ci-haut comprend en

son sein trois grandes sections, la première épingle les différents obstacles que connait les pays pour attirer d’avantage les investissements étrangers directs, la deuxième quant à elle aborde quelques aspect de la politique économique mis en place par l’Etat congolais et en fin, la dernier section sera assise sur le bilan et perspectives.

 SECTION 1. LES OBSTACLES DE L’ATTRACTION DES INVESTISSEMENTS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

Dans cette section, nous abordons les causes qui freinent

l’avènement des investissements direct étrangers en RDC.

1.1. L’INSTABILITE POLITIQUE.                         

Dans le cadre de ce travail, nous considérons l’instabilité

politique comme cause majeur ou obstacle capital de l’attraction des investissements étrangers directs en République démocratique du Congo.

 Il convient de préciser ici que des sa décolonisation le 30/06/1960, il se posait déjà un sérieux problème au pays, entre les colons qui devraient partir et les congolais qui prendraient les relèves tant politique qu’ économique, le nouveau Etat n’ avait pas trop de cadre, et ne métrise pas  du tout les enjeux politiques et économiques de la nouvelle République, l’usurpation du pouvoir, l’ ecce de confiance en soit va naitre une guerre de sécession au pays, d’ un côté la province de Katanga qui réclame son indépendance et de l’ autre côté, la province de Kasaï.

 Pendant que l’ on faisait les efforts pour la réunification du

pays ,il s’ installe un autre problème entre KASA-VUBU le président de la nouvelle république et LUMUMBA  son premier ministre  que se révoquent l’ un et l’ autre, après la fuite, Arrestation et mort de LUMUMBA  l’ insécurité se réinstalle ou pays avec les Lumumbistes qui revendiquent leur portion de terre et vont se retrouver dans la province orientale . 

Le 24/11/1965, le colonel MUBUTU monte un coup d’Etat et

devient président de la République, l’accès ou  pouvoir va l’entrainer à la création d’un parti unique et d’une dictature qui le retiendra ou pouvoir pendant 32 ans et le Zaïre était géré comme sa propre maison.

 La politique de retour à l’authenticité par biais de la Zaïrianisation sera d’une façon ou d’une autre un deuxième crime économique          contre           la république,            c’est   –à-dire les   erreur          de       l4 indépendances  ne sont pas encore corrigé et l’on connait une autre erreur très grave contre l’avenir du pays comme conséquence ici, il ya ^[44] :

v La politique de l ‘ administration ;

v La tracasserie administrative ;

v La corruption ;

v Le détournement de fonds publics

v L’impunité et autres,

Vers les années 90, voilà que le vent du multipartisme vient

souffler en République du Zaïre, mais il s’est passé un autre problème, c’est la mauvaise négociation de la transition et son éclatement crée les deux pillages qu’on a connus , les quels ont fait du pays l’ un des pays les plus pauvres du mondes,  le situation politique congolaise ne fait qu’ accroître vers le mal, c’est pour dire  que les antivaleur prennent des racines solide au pays de MUBUTU et les fils et fils du pays ne trouvaient  plus leur place dans la gestion  de l’ Etat , l’ impatiemment  devient une chanson courante .

  Le 17/05/1997 , L.D Kabila et l’AFDL renverse  le régime du Marchal , et KABILA s’ autoproclame président de la République , à son tour , il va très mal respecter ses accord avec l’AFDL qui dernière il ya le RWANDA et Ouganda ,ces deux pays, en 1998 vont faire une guerre d’ agression contre KABILA et( son régime) .

 Voila en quelque mots, combien la situation politique de la République  démocratique du Congo constitue un climat d’insécurité d’ un côte pour ses propre fils et filles et  de l’autre côté pour les investissements étrangers directs. Qui prendrait le risque d’investir dans un pays politiquement instable ? 

 L’Histoire politique de la RD Congo de montre que le climat des

affaire n’était pas très favorables pour les investisseurs étrangers, la sécurité des ces derniers n’était pas  du tout puis en compte par le pouvoir politique, le peu d’entreprises que les belges ont laissé, par me gestion des congolais, la pluparts ont tombé en faite, et en fin la création des nouvelles entreprises n’était pas à la page.

 Ainsi donc que pourra t-on faire pour l’avenir économique de la RD Congo ? 

1.2. LES GUERRES.

Les guerres ne favorisent pas un bon climat des affaires car les

guerres sont est accompagnées de pillages, de vols, massacres, et comme dit NSAMAN-O-LUTU, l’argent n’aime pas de bruie^[45], les investisseurs ne prendront pas le risque  d’investir dans un pays en guerre répétitifs.

 Comme nous avions précise au point précédent, la République Démocratique du Congo est un pays qui a connu une série des guerres, le 30 juin 1960 le pays prend, l’indépendance et le 05 juillet de la même année, avant même que les lumineux de la festivité de l’indépendance le pays va déjà en guerre, la suite nous la connaissons, KABILA prend le pouvoir par coût de feu et jusqu’ a ce jour le pays n’est pas entièrement tranquille.

 Les intérêts politique des uns sont au détriment de toute une

nation, les guerres politique sont imposées injustement pour un simple fait de la régression de la vitesse de la machiné économique de la RDC par ses ennemis, comprenant bien ce que disait Franc Fanon «  l’Afrique a la forme d’un revolver  dont la gâchette se trouve au Congo »⁵⁴, les Congolais doivent quitter les sentiments inutile des guerres et tourner son regard vers l’avenir du Congo en particulier et l’Afrique en  général. 

1.3. L’INFORMEL 

En République démocratique du Congo, l’informel prend de

l’empileur que l’on ne peut s’imaginer, tellement qu’il ya un sous paiement dans le secteur public, la tracasserie administrative devient un système de jeux, et l’Etat congolais ne parvient pas à mettre fin à ce mauvais fluat qui ronge la réputation du pays.

 Ce pendant, il ya un grand décalage entre les écrits et la

pratique sur terrain, beaucoup d’investisseur sont arrivé sur place au Congo pour démarres une affaire quelconque, mais l’accès n’est pas si facile, trop de tracasserie, trop de fichets et le système de pour centrages telle autorité ne fait pas passer le document, par ce que lui ne trouve pas son pourcentage dans le chiffre d’affaire.

 Certes, l’installation du circuit informel dans le fonctionnement

de l’administration crée d’affice ce « qu’on appelle  la lourdeur administrative », un document que l’on pouvait retirer dans 48 heurs va jusqu’ un ou deux mois, la signature du chef que l’on pouvait avoir dans une journée est ramené jusqu’une semaine ou plus et ainsi de suite. 

 Le régime fiscale pose un grand problème, les régies

financières font de tour à tour de Rôle auprès des investisseur pour leur propre compte, telle autorité en voir tel agent pour son compte, telle autre irra à son tour et l’économie du pays est en danger, les fics ne reçoit presque pas grand-chose, mais les poches des agents sont à tout moment rempli d’argent.

 Sur le plan douanier, l’importation passe également un

problème, dans des frontières, les ports et Aéroports, la tracasserie ne plus à chercher, les agents de la douane trouve leur profit chef les tiers oui lieu et place d’attendre le salaire mensuel.

 Ainsi donc, d’une façon au d’une autre, cette tracasserie se

justifie par une mauvaise politique économique mis en place par le gouvernement de la RD Congo et d’autre part par le sous paiement, chaque agent se vent paire lui- même pour satisfaire ses besoins et enfin pour manque de suivie sur l’applicabilité de la loi.

SECTION 2. COMMENT ATTIRER LES INVESTISSEURS

 Dans cette section, nous allons abonder le Rôle de l’Etat, ce que

l’Etat doit faire pour attirer les investisseur.

2.1. LA STABILITE POLITIQUE

 A L recherche de l’attraction des investisseurs étrangers directs

en RDC Congo, l’Etat congolais et obligé de mettre en place un politique du développement pour le développement.

A cet effet, notons que la stabilité politique est très capitale

pour permettre l’avènement  d’investissements en RDC. On reconnait à ce jour que la première et la deuxième République ont laissé au peuple congolais un lourd le legs  fait des dimensions sociales, des guerres civiles, la dictature, le descente récurrente dans le précipite du sous développement, de cassure profonde entre une minorité dirigeante opulente et cynique et la masse populaire misérable et politiquement blaisée^[46]

 Un investisseur est aussi comparé à un aisseau qui ne pourra

pas se proposer sur un arbre qui est agit par le vent .si le pays présente un risque asse élevé surtout à cause des querelles politiques véhémentes, les investisseurs seront effrangés et les politiques publiques qu’elles soient de bien inconfectionnées seront stériles. C’est pour cela, BUABUA wa KAYEMBE affirme « qu’un tel climat ne peut pas favoriser les affaire »^[47]

Donc, une fois que l’on arrive à un Etat stable sur le plan

politique, le Congo pouvait connaître un brusquement des investisseur étrangers venant par tout et investir dans tout les domaines la vie.

2.2. L’AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES

 Il s’observe aujourd’hui à l’évidence que tous les Etat du monde

s’ organisent pour attirer chacun le plus possible d’ investissements  dans son pays l’instar des compétitions olympiques internationales , il règne un grand challenge entre les Etats dont l’ objet consiste à attirer un flux  important d’ investissement ^[48] ,  et comme jamais auparavant, tous les Etats sont devenus conscients,  de l’ impérieuse nécessité de l’ apport des capitaux  internationaux à l’ aire de la mondialisation.

 On assiste ainsi à l’émergence de la globalisation et à des accords            des tous   genre            qui     favorisent   de       interaction ou       des interdépendances universelles reconnues comme facteur de progrès et de développement en ce temps du « donner et du recevoir⁵⁸ 

 En effet, pour promouvoir les investissements, il faut améliorer

le climat des investissements qui constitue l’ un des préalables  pour attire les investissements étrangères directs. D’ après la Banque mondiale, le climat d’investissements est l’ensemble des facteurs propres à la localisation de l’entreprise, qui influent sur les opportunités de marché ou le désir des entreprises d’invertir à des fins productives de créer des emplois et développement leurs Activités^[49]        

 Ces fondements essentiels sont constitués notamment de la

stabilité politique (la sécurité) et économique, existence d’une règlementation et d’une fiscalité à même de stimuler les affaires, de l’était des infrastructures et des coûts opérationnels⁶⁰   

 Certes, il est vrai qu’à nos jours, beaucoup de pays en

développement opèrent des reformes fondamentales en simplifiant leur réglementation, il en prenant encore d’autres mesure propices à crée un environnement plus concurrentiels et plus favorables aux investissements.

 Suivant la même logique, DWIGHT, RADELET et LINDAUER ^[50] 

présentent les facteurs clés qui influent sur les décisions d’investissements, à savoir la stabilité macro-économique et politique tout en sachant que les taux l’inflation élève des taux de change fluctuants ou des crises financières répétée augmentent les coûts de production et créent des risque substantiel pour les investisseurs. 

2.3. LA FISCALITE ATTRACTIVE   

 L’avenir du développement économique du pays passe par la

restauration de la confiance que le système fiscal doit inspire aux investisseur tout nationaux qu’étrangers. Ce climat fiscal est l’un des facteurs déterminant de la décision d’invertir ^[51] 

 Ainsi, la politique fiscale devra tendre à susciter, à en courages

la création des nouvelles entreprises et éventuellement l’expansion des unités de productions existantes ce qui permettre d’accroitre les investissements dans les différents secteurs économiques.

                                Le     développement     économique     du     pays     nécessite      un

réaménagement des priorités en matière des finances publiques, en vue d’assurer une orientation des investissements publics de la matière la plus favorable au développement, l’élaboration d’un programme d’investissements public devra s’appuyer des choix judicieux présentant un intérêt économique social riel pour la nation. 

 Le gouvernement doit jouer un rôle extrême important dans le

processus d’identification des infrastructures socio-économique de base, afin d’aménager un environnement viables et propice à la bonne conduite des affaires, au développement de l’industrie et à l’expansion d’autre secteur productifs. Car, il est impossible que le développement économique prenne un bon départ sans avoir des bases structurelle a adéquats.                             

La promotion de l’infrastructure socio-économique a un rôle

stratégique dans le développement du pays car, l’expansion du réseau des voie de communication devra entrainer un croissance des échanges intérieurs, comme extérieurs et portant et favoriser l’élargissement des marchés et stimuler l’activité productive et l’ l’investissement.

 Dans cette logique, les pouvoirs publics devront entreprendre

des travaux de réhabilitation des routes d’intérêts générale, notamment les routes, les aéroports, entretenir les voies d’eau navigables, les bagues..

2.4. LE REDRESSEMENT ECONOMIQUE

 Les dispositions économique ainsi mis en place ont eu comme

cause de la stabilité des paramètres macro-économique et la maîtrise de l’inflation, une région de la productibilité nationale est observée depuis lors à faveur de l’installation de nouvelles unités de production et ou du redimensionnement des entreprises existantes. Le pays a enregistre un taux de croissance de 3,5 %en 2002, 5, 6% en 2003 et 6,8% en 2004. Et tendance croissante va sans me doute se maintenir au cours des années avenir ^[52]  Depuis un certains temps, l’économie congolaise est engagé sur

le sentier de la croissance économique après avoir enregistre beaucoup de contre performances durant la décennie allant de 1990-2000.  

 En effet, d’importants mesure en matières économique ont été

arrête par le gouvernement de l’aube du nouveau régime en 2006, au nombre des quelles l’on peut citer l’option du libéralisme de l’économie nationale.

 Le redressement de l’économie congolais et partant de la

réduction de la pauvreté passe inévitablement par la relance des investissements tort, publics que privés. Pour y parvenir, il convient de créer un certain nombre de conditions destinées à favoriser l’assainissement de l’environnement macro économique afin de le rendre actif pour le bon déroulement des activités économiques dans le cadre de la mondialisation en ce début du 20^ème siècle 

SECTION 3 : BILAN ET PERSPECTIVES

Cette dernier section du_ dernier chapitre analyse quelque

réalisation de l’ANAPI, c’est–à-dire, les efforts que le gouvernement congolais aurait déjà fournis et enfin, nous proposerons des perspectives d’avenir, à fin de faire de la RD Congo un gisement des investissements.

3.1. BILAN

 Depuis un certain moment, le gouvernement congolais s’est

impliqué à boiter les pas sur le chemin du le développement économique. Le pays qui longtemps était mal réputé comme pays des guerres, des pillages, corruptions, tracasserie et autres par le canal de l’ANAPI, les efforts sont entrain d’être fournis pour que le Congo soit de nouveau qualifié au mode comme un pays capable d’accueillir les investissements tant  nationaux qu’étranger directs. D’où l’avènement d’un certain nombre d’investissements étranger direct en RD Congo et certainement beaucoup d‘ autres pourront toujours venir dans les années àvenir.

 Depuis sa mis en fonction, de 2003a 2006, l’ANAPI à grée.

En effet, depuis sa mise en fonction de 2003 à 2006, l’ANAPI a

agrée trois cents soixante et un projets d’investissements qui ont rapporté cinq milliards de dollars américains.

Le bilan est donc positif par rapport à la situation du pays mais

insuffisant par rapport à la dimension, aux potentiels et aux besoins du pays.

D’où   il         y         a          encourage   un      grand            travail           à effectuer. L’investissement cumulé de TEKE FUNGURUIVIE Mining dans le projet dépasse 2 milliards USD et représente l’investissement privé le plus important dans l’histoire de la RD Congo.

-    Emploi : 2500 travailleurs                              

-    Sous-traitants : 1500.

Depuis le démarrage en 2006, les paiements à titre d’impôts et

paiement connexes au trésor public et d’autres services administratifs de la RD Congo ont représenté un total d’environ 391 millions USD répartis de manière suivante

v 112 millions USD à titre de cotisations sociales et d’autres obligations sociales connexes, dont 6 millions USD payés au deuxième trimestre 2001 ;

v 108 millions USD au titre des droits de douane et droits connexes, dont 5 millions payés au deuxième trimestre 2011 ;

v 143 millions USD au titre de redevance et autres obligations, dont 10 millions au deuxième trimestre 2011;

v 28 millions au titre de permis de travail, visa et autres paiements connexes, dont 55.000 USD au deuxième trimestre 2011. Et 98 pourcent des travailleurs sont constitués des congolais^[53].

Malgré le fait que les investissements directs étrangers se sont

plus, depuis une dizaine d’années, orientés dans les domaines minier et pétrolier en Afrique, la République démocratique du Congo qui a des atouts certains dans ces domaines n’en a pas tiré conséquence. Comme pour la sous Région-Afrique sub-saharienne dans l’ensemble, les mauvaises conditions de sécurité juridique et de sécurité des investissements ont constitué le principal obstacle à l’épanouissement de cet important facteur de développement économique des nations.

La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement, Cnuced, a fait savoir que l’Afrique profite peu des investissements directs étrangers (Ide), malgré les efforts considérables qu’elle a déployés ces dix dernières années pour améliorer son climat d’investissement. Par ailleurs, selon les résultats préliminaires d’un sondage effectué par la Cnuced, les Ide vont poursuivre leur progression. Présentées le 5 septembre dernier par le nouveau secrétaire général de cette institution, Supachai Panitchpakdi, les perspectives de l’évolution à court et moyen terme des investissements directs étrangers demeurent encourageantes. La majorité des sondés 75 experts internationaux et 325 entreprises transnationales- estiment que les Ide vont augmenter (65%). Un peu plus de 30% estiment qu’ils vont stagner, et moins de 5% qu’ils vont diminuer.

Il convient de noter que les Investissements directs étrangers

ont atteint 612 milliards de dollars en 2004 contre 580 milliards en 2003. Les pays en développement en ont attiré 255 milliards (contre 173 en 2003), dont 20 milliards pour l’Afrique (contre 15 en 2003)29.

L’investissement direct correspond à une exportation des

capitaux dans un autre pays afin d’y créer une entreprise, de racheter ou de prendre une participation dans une entreprise de ce pays, l’objectif étant d’acquérir un pouvoir de décision effectif dans la gestion de l’entreprise. Il est essentiellement un instrument de la multinationalisation des entreprises et un important facteur de développement économique.

Dans le rapport intitulé le développement économique en Afrique, repenser le rôle des investissements directs étrangers, la Cnuced a estimé que les se sont plus orientés au cours de ces dernières années vers les secteurs minier et pétrolier du continent noir. Pour peu qu’on y fasse foi, cette acception devrait être pour le moins heureuse pour un pays comme la République démocratique du Congo qui bénéficie, en cette matière, d’un avantage comparatif par rapport à beaucoup d’autres pays africains.

Le Congo démocratique dispose, en effet, d’une bonne dotation

en ressources naturelles au point que d’aucuns estiment même qu’il est un scandale géologique. Le sous-sol de la RD Congo recèle des minerais, pierres et métaux précieux en quantités quasiment inépuisables. Ce pays possède 14% des ressources mondiales de cuivre et de cobalt. Des estimations indiquent qu’il détient environ 8% des diamants du monde, 80% des réserves africaines de coltan. On y retrouve par ailleurs l’or, la cassitérite, le colombo-trutalite, le chrome, l’uranium, le zinc, le fer, le pétrole, le charbon.^[54]

Et pourtant la RD Congo n’a jamais véritablement constitué une

destination de choix des investissements directs étrangers en dépit de ces immenses ressources. Dans une étude menée en 2004 pour le compte du Programme des Nations Unies pour le Développement, PNUD, par André, Catherine et Maryse, Stefan sur les Causes économiques des conflits armés en RD Congo, il a été relevé, du noims pour la période sous étude, le désintérêt grandissant du Congo pour les principaux investisseurs. Sur un flux net d’investissements directs étrangers estimé par exemple à 428 millions de dollars Us en 1970 pour l’Afrique sub-saharienne, la part relative pour la RD Congo a été de zéro. Elie est passée à 16 millions en 1975 avant d’atteindre le sommet de 69 millions en 1985. Entre 1991 et 1995, les investissements directs nets au Congo étaient estimés à un million de dollars américains annuellement après s’être établis à 15 millions en 1991. Au cours de la même période, ils sont passés de 1,597 milliard Usd à 2,157 milliards à l’échelle de la sous-région Afrique subsaharienne, soit un taux de progression de 35,4% contre une baisse de 93% pour laRD Congo de 1991 à 1995

La RD Congo brille par un niveau quasi-nul des investissements

directs vers le Congo. Les investissements étrangers diminuent principalement à cause de l’instabilité politique et économique. Les grands investisseurs laissent la place à des juniors qui sont disposés à assumer les risques de l’instabilité, se positionnant sur le marché et cherchant à réaliser, à terme, une belle opération boursière en revendant le projet à une plus grosse entreprise, une major, capable de réaliser l’exploitation. Ainsi, dans le secteur minier, les intérêts canadiens se profilent par le biais de juniors. Les conditions de sécurité juridique et de sécurité des investissements à long terme n’étant pas remplies^[55].

Ces frontières virtuelles imposées par des conditions de

sécurité inadéquates viennent d’être évoquées par le dernier rapport de la Cnuced, mais à l’échelle du continent africain. Selon ce rapport, le rebond attendu des Ide n’a pas eu lieu en Afrique en général à cause de la perception négative de ce continent par les investisseurs.

La RD Congo est minée en termes d’image de marque. A ce

propos, il convient de rappeler qu’en 2004, au cours d’un séminaire organisé par le Comité de pilotage de la réforme des entreprises du portefeuille de l’Etat, M. Onno Rtihl, alors représentant résident de la Banque mondiale en RD Congo, avait estimé que la perception du risque politique congolais est très élevée. Même si les promesses d’investissement pour les années à venir dépassent USD 1,5 million, combien (de projets) se matérialiseront si le climat d’investissement ne change pas et si l’on continue à projeter une image désuète du pays ? Le risque élevé que représente la RD Congo par rapport aux investisseurs privés potentiels était déjà mis en exergue en 2002 par la Commission européenne.

Dans le rapport économique de la délégation de la Commission

européenne en RD Congo, 2000-2001, il a été relevé notamment que le RD Congo, pays à potentiel considérable du fait notamment de ses ressources naturelles, reste cependant un pays à risque élevé tant pour les investisseurs que pour les commerçants. Elle est classée parmi les pays à risque selon le classement de 60 pays à risque élevé publié par la revue Nord-Sud Export

Depuis, des efforts considérables ont été déployés pour

améliorer le climat des affaires en RDC. Cependant, le risque-pays ne reste pas moins élevé. Selon la fiche Ducroire, publiée le 23 juillet 2004 dans la revue Marchés Tropicaux, la RDC est classée dans la catégorie 7 et C en ce qui concerne le risque politique et les risques commerciaux en rapport avec les opérations d’exportation (il convient de noter que c’est le niveau le plus élevé dans l’échelle d’appréciation du risque de Ducroire). Tandis qu’en ce qui concerne les investissements directs, le risque de guerre est de degré 6, de même que celui d’expropriation et du fait du prince^[56].

On peut toutefois retenir que le Ducroire, par exemple, a repris

depuis des mois l’assurance des risques politiques et commerciaux liés aux crédits à l’exportation à court terme vers le Congo. Pour ce pays en effet, la durée du crédit est, en principe, limitée à 90 jours. Il assure également les investisseurs en RD Congo contre le risque de guerre et le risque d’expropriation et de fait du prince.

En tout état de cause, l’adoption d’une orientation libérale de

l’économie nationale depuis 2001, le progrès dans la mise en œuvre des réformes structurelles et sectorielles, dans un contexte d’une amélioration progressive du cadre macroéconomique grâce aux programmes soutenus par les institutions de Bretton Woods et la communauté internationale, concourent progressivement à la facilitation de la lisibilité de l’environnement des affaires en République démocratique du Congo.

Ces efforts ont permis l’entrée de nouveaux investissements

privés, notamment dans le domaine des télécommunications et dans le domaine bancaire. Dans le domaine de la téléphonie mobile, des sociétés telles que Celtel (racheter par Airtel, une filiale du groupe de télécom Bahri) et Sait télécom (actuellement Tigo) ont été rejoints un peu plus tard par Vodacom, un opérateur sud-africain, filiale du britannique Vodafone, Congo Chine Télécom ; tandis que pour les réseaux fixes, on a enregistré l’entrée de Congo korea Télécom, Afritel, Sogetel et standard télécom.

Dans le domaine bancaire, de nouveaux établissements ont vu

le jour. Il s’agit entre autres de Rawbank, créée en 2001 par les Rawji une famille Congolais d’origine indienne, la triste Merchant Bank, solidaire, Ad vans Bank, Fibank…

 Ainsi donc, partout de ces réalisation, nous trouvons que le

bilan de l’ANAPI semblerait être positif par rapport à la situation générale du pays mais très insuffisant par rapport à la dimension, aux potentiels et aux besoins de la population et du pays dans son ensemble.

3.2. PERSPECTIVES 

IL est  certaine que nous serons vraiment incomplète sans

pourtant faire des remède sur la politique économique congolaise que nous qualifions de facteur d’attraction des investisseur étrangers direct en république démocratique du Congo

Certes les conditions  socio économique du pays ne permettent

pas aux fils et fille de ce pays de se sentir digne et fière de ce sentir congolais et congolaise et de bâtir pays plus beau qu’avant que pronne notre hymne national.

Tout fois nous pensent qu’il y a des points clés et très important

dans la politique économique congolaise pour attirer d’avantage les investisseur étrangères dans les pays il s’agit de :

-         le gouvernement congolaise est oblige d’assurer son autorité dans l’ensemble du pays c'est-à-dire faire reprendre sa souverainité sur le plan tant national régional ou international afin de mettre fin définitivement  à la guerre l’ennemi du développement.

-         mettre en place une administration publique digne performent à politique et responsable pouvant répondre de plus vite aux attentes des investisseur et capable de mettre fin aux anti- valeurs tels que la corruption la partialité et autre.

-         le guichet unique dans l’ANAPI doit être réel afin d’assurer l’harmonie et la rapidité dans les affaire 

-         les gouvernements congolaise doit assurer d’avantage la sécurité des  étrangers en général et les investisseur en particulier

-         les importations au pays ne doivent plus faire l’objet de multiples acrobaties

-         le pouvoir en place doit améliorer de plus en plus le climat d’affaire dans le pays

-         le pouvoir en place devrait d’abord être au service de la population et non des poches de chacun et éviter les anti- valeur

-         en fin la fiscalité ne devrait plus être rebelle mais plus une fiscalité d’attraction des investisseurs.

 

CONCLUSION GENERALE 

La République Démocratique du Congo a connu une histoire

politico- économique exceptionnelle, un pays au passé très sombre de fois sans vision de bâtir un pays plus beau qu’avant. Dès son accession l’indépendance, la République Démocratique du Congo a été soumis aux différente guerres politiques d’un cote  les congolais entre eux et de l’autre intoxiquer  par l’ancien colon. Or, nous savons tous que la guerre ne permet en aucun cas de bâtir le pays, car, dans le cadre de notre travail, les investisseurs ne prennent pas très souvent le risque de s’installer dans un pays conflictuel, comme on le dit « l’argent n’aime pas les bruit »

Il est aussi important de signaler que le bas niveau intellectuel

que le belge ont laisse à l’élite congolaise constituant un poisson à retardement pour l’avenir de la nouvelle république, en ceci retenons qu’un des officier de l’armée belge au Congo à son départ aurait même prophétise du mal pour le Congo, en disant « avant l’Independent est égale à âpres l’indépendance »ceci vent dire que la plupart de congolais ne savait pas en réalité ce quoi l’indépendance et comment maintenir en équilibre la nouvelle République, l’incompréhension entre les dirigeants va naitre des grandes guerres au pays ;

Cette instabilité politique crée d’office l’instabilité du pays et

c’était déjà un mauvais  départ.      

L’éclatement du poison que l’on a injecté à l’élite congolaise à

ces effets dans la vie économique du pays.

Dans la même ligne d’idée, MOBUTU et son régime ont constitué

à leur tour un noyau de destruction d’une part de la politique et de l’autre part de l’économie, c’est ainsi que sa longue transition male négocie va engendre les pillages des années 90 lui ont remis le pays au stade des pays pauvre et très endetter, les peux des investissements que comprenaient le pays sont détruit et le pays est mis en terre.

La dictature de MOBUTU n’a pas profité au redressement

économique du pays et la 32éme année de son règne il sera renversé par L.D.KABILA qui lui sa rébellion qu’on se le dise n’a pas aussi en belli la réputation du pays sur le plan international. A son tour KABILA va très mal négocier avec ses collaborateurs (AFDL, RWANDA, BURUNDI…..)En conséquence, le pays va connaitre une longue guerre d’agression qui ne fait que changer de la forme jusqu'à ce jour.

Vue la situation politico économique du pays, à son avènement

au pouvoir, Joseph KABILA KABANGE et son équipe mettons en place ce que l’on appelle « Agence National pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle », cet agence va se mettre à publier sur le plan tant national qu’internationale d’ une bonne réputation de la République Démocratique du Congo tout fois, l’ANAPI n’a pas totalement résolu le problème des investissements étranger en R.D.C .

Qu’à cela ne tienne, para port à l’état actuel du pays, c’est-à-dire,

d’un cote des ferres et de l’autre la crise politique et économique, investissements étrangers dans le pays et l’on peut alors dire que son travail abattu tout à être positif par rapport à lui-même.

Mais ces efforts ne doivent pas se limiter, mais plutôt aller en

avant car la demande du peuple congolais est vraiment énorme.

Certes, le gouvernement de la république démocratique du Congo         est appelé          à          faire   de       sa        politique      économique           celle   du développement, d’attraction des investissements et il doit faire de son administration celle de performance afin de répondre du plus vite que possible à ses attribution, en plus il doit lutter contre les antivaleurs qui ont pris des racines pivotantes solide au sein de tous les services étatique et surtout dans l’admis traction publique, et améliore de plus en plus le climat des affaires.

Donc, le gouvernement congolais ne pourra attirer d’avantage

les instissements étrangers directs en république démocratique du Congo s’il veut en place les éléments importants et utiles comme la stabilité politique, l’amélioration du climat des affaire, le redressement de l’économie nationale et enfin l’implication de tout un chacun pour le développement du pays et bâtir un Congo plus beau qu’avant.

 

 

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-         O.L. numéro 69_009 du 10/2/1969 …