Vitrine de la RDC
EPIGRAPHE
« La Coopération décentralisée, une valeur sûre pour un développement local assuré »
PETITEVILLE
IN MEMORIAN
A mon regretté père, WAKADILA NSITU ANDRE, que le destin de la vie n’a pas permis de demeurer ensemble et de bénéficier du fruit de mon travail.
Paix à son âme.
DEDICACE
A ma très chère épouse MBUKA MWANZA Sophie, pour
son soutien moral et ses conseils. Qu’elle soit honorée pour ce travail ;
A ma petite famille : WAKADILA ESSAKA Balmy, WAKADILA ESSALO Charly, MANATUKA Grâce, BENE, EUREKA KIESE Rapha, WAKADILA Fijo Jany, SOKI MININA Eliel, pour leur amour ;
A ma grande famille : mes oncles MAMPUYA NSAMU SELELE Emmanuel et FUKA UNZOLA Léonard ainsi que leurs chères épouses pour leur encadrement ;
A ma mère BONGO NZAU Madeleine ;
A mes frères BANKETE BONGO Maurice, NZUZI Nicodème, LUTETE BUNGA Esaie, MAKINDILA BUEYA B. Roger, Père SAM ;
A mes cousins, cousines, neveux et nièces MEYA Lyly, MAFUA Simon, MUANZA Ferdinand, MUANZA Samy Migela, TOMATUNGA Soba, Wilfried, LEMBA Patou, BUKAKA trésor, NIANGI Eminence, NZUZI Dodi, NZUZI Patcheli ;
A mes amis et camarades étudiants, combattants de lutte : MASAMUNA Raphael, KINGOMBE RAMAZANI André, MWAKWILAYI Jypsie, MUTEBA TSEKA, SUKAMI, KANKU IVA Isabelle, MBOMBO Laure, BIKOKO Souza, LOMBOTO Isabelle, ESSAKA Marinette, NZANGI Berckam, Vailly, MBOKALIYA, Jean Jaques, Alpha, Pitchen, ZAMBA Hyppolite ;
A l’Editeur-Directeur-Général du Groupe de Presse La REFERENCE, IPAKALA André, le Directeur de Publication KABWIZI Félix, le D.R., KIMPANGA Théo, le DRH BANDAKASURO Janvier ainsi qu’à tous mes confrères et consœurs de la presse tant écrite qu’audiovisuelle,
Je dédie ce travail.
WAKADILA NZAU José
AVANT-PROPOS
Nous voici arrivé à la fin de ce cycle de Licence, au-delà
d’énormes sacrifices consentis. A cet effet, nous témoignons notre sincère reconnaissance au professeur ordinaire LUKIANA MABONDO Félicien, qui malgré ses multiples occupations, a bien voulu diriger ce mémoire pour bâtir notre chemin sur le roc.
Nous n’aurions pas pu atteindre un tel exploit sans l’apport de notre cher encadreur, le Chef des travaux TAZI MAHATMA Julien qui en a assuré la supervision. Ses critiques et remarques combien constructives, nous ont été d’un apport inestimable dans la réalisation du présent travail.
Nos sentiments de profonde gratitude s’adressent
également à tous les Professeurs, Chefs des travaux et Assistants de la Faculté des Sciences Sociales, Administratives et Politiques (FSSPA) et général et ceux du Département des Relations Internationales en particulier, pour leur apport dans notre formation.
INTRODUCTION
0.1. Présentation du sujet
Cette étude s’assigne comme objectif, d’analyser la
coopération décentralisée en général, et celle entre les communes d’Ixelles (Belgique) et Kalamu (RDC) en particulier.
En effet, la coopération décentralisée est une liberté des
collectivités locales que reconnaissent désormais les lois dans les Etats aux systèmes décentralisés. L’Etat encourage et soutient d’autant plus que cela est devenu une réalité institutionnelle et politique, bien entendu une valeur sûre de l’action extérieure de l’Etat ([1]).
Ainsi, le foisonnement initial des idées et des initiatives, a donné naissance à des échanges approfondis et inscrits dans la durée. Mais cette maturité n’entraîne pas une moindre créativité. La lutte pour la démocratie au quotidien, le développement, l’éducation, la santé, la formation, … demandent toujours d’imagination ([2]).
A ce sujet, nous avons utilisé les ouvrages, les articles et textes légaux, actes des rencontres et autres, sur la coopération décentralisée, lesquels outils donnent une idée claire de celle-ci.
Dans l’esprit d’ouverture et d’échanges, les communes
doivent être animées par le souci des rencontres internationales et même nationales de la coopération décentralisée, en mettant en commun des outils de pilotage et d’évacuation au profit des collectivités territoriales et de leurs associations. Cela contribuera à coup sûr, à valoriser le dynamisme de chacune ([3]).
Toutefois, la coopération décentralisée est une valeur de référence auprès des pouvoirs locaux, qui eux aussi s’impliquent de plus en plus dans cette forme d’action qui bénéficie plus directement aux concernés[4].
0.2. Problématique
La problématique est une composante essentielle dans
un travail scientifique ; elle est aussi importante que le système nerveux pour un être humain.
Michel Beaud la définit comme étant l’ensemble
construit autour d’une question principale des hypothèses de recherche et des lignes d’analyse qui permettent de traiter le sujet choisi ([5]).
De son côté, Madeleine GRAWITZ comprend la problématique comme un problème à résoudre par des procédés scientifiques ([6]).
En effet, à la faveur des lois sur la décentralisation de 2006 et de la Loi relative à l’administration territoriale de la République démocratique du Congo de 2010, les collectivités territoriales ont acquis une véritable autonomie en matière de coopération décentralisée ([7]).
Elles peuvent désormais intervenir librement dans ce
domaine dans le cadre de leurs compétences, sous réserve du respect des engagements internationaux.
Dans un tel contexte, notre problématique se focalise
autour des préoccupations ci-après :
1°. Comment se justifie la coopération décentralisée ?
2°. A l’opposé de la coopération centralisée, quelle est la contribution de la coopération décentralisée dans le chef des communes ?
3°. Quels sont les avantages comparatifs de la coopération décentralisée entre les communes d’Ixelles (Belgique) et Kalamu (RDC) ?
0.3 Hypothèse
La définition de l’hypothèse selon R. REZSOHAZY,
nous paraît plus explicite. Pour lui, l’hypothèse cherche à établir une vision provisoire du problème soulevé en évoquant la relation supposée entre les faits sociaux dont le rapport constitue le problème et en indiquant la nature de ce rapport ([8]).
L’hypothèse peut également être à notre avis, une
série de réponses qui permettent de prédire, sinon d’anticiper des vérités scientifiques vraisemblable, au regard des questions soulevées par la problématique et dont la recherche vérifie le bien ou le mal fondé ([9]).
Tout d’abord, la coopération décentralisée correspond
essentiellement à un échange d’expérience et de savoir, sur un mode de réciprocité, qu’il s’agisse de coopération entre le nord et le sud ou entre les pays en développement de coopération transfrontalière.
Ensuite, la coopération décentralisée peut également
représenter un volet important de la formation des élus, par l’expérience acquise ou par des contacts avec leurs homologues étrangers.
Au-delà des aspects techniques de coopération
économique et administrative, la coopération décentralisée œuvre également à la promotion de l’Etat de droit dans le monde.
La coopération décentralisée contribue également au
rayonnement de l’Etat à l’étranger. Par exemple, le cas du sujet sous examen, les liens que nouent les collectivités territoriales telles les communes d’Ixelles (Belgique) et de Kalamu (RDC).
Cela représente un vecteur non négligeable entre les
deux communes sur le plan culturel, linguistique, etc.
La coopération décentralisée contribue par ailleurs à
renforcer l’ouverture sur le monde de deux sociétés locales.
0.4. Choix du sujet
Etant donné que tout travail scientifique nécessite un
choix judicieux à ses exigences et préoccupations, notre préférence à ce sujet n’est pas un fait de hasard.
En revanche, un fait impérieux découlant de
l’observation, nous permet d’analyser les relations internationales sous l’angle de la coopération décentralisée.
Cette étude se veut donc un espace de réflexion et
d’expérimentation sur les bonnes pratiques, mais aussi sur les avantages de la coopération décentralisée, notamment entre les communes d’Ixelles et Kalamu. Et une telle coopération, si elle est bien menée, peut participer au développement local et améliorer les conditions de vie des populations. D’où l’intérêt d’aborder un tel sujet, en vue d’apporter notre modeste contribution au monde scientifique.
De ce qui précède, notre étude dans ce domaine revêt
donc un intérêt tant sur le plan scientifique que sur le plan personnel.
- Sur le plan scientifique :
Les communes ou collectivités territoriales en
coopération décentralisée ne sont pas de sujet de droit public. Cette qualité appartient exclusivement aux Etats et aux organisations internationales, lesquels relèvent du droit commun pour ce qui est du contrôle de légalité.
De son côté, le législateur fait de la transmission des
conventions de coopération décentralisée, une obligation préalable à leur entrée en vigueur.
Et pourtant, en accordant ce pouvoir de signer des
conventions ou des contrats avec des communes ou collectivités territoriales étrangères comportant des déclarations, des intentions des obligations ou de droit opposable à l’une ou l’autre partie, cela réduit une certaine substance de ce qu’est l’Etatnation, quand bien même que les retombées profitent directement aux populations cibles.
- Sur le plan personnel :
Entant qu’étudiant en Relations Internationales, la coopération décentralisée peut être définie comme un ensemble des rapports et communications s’établissant entre groupes sociaux et traversant les frontières ([10]). Ainsi, nous pouvons, au regard de ce qui précède, analyser cette coopération entre les deux communes (Ixelles et Kalamu), en vue de donner un bilan.
0.5. Méthodes et techniques de recherche
4.1. Méthodes
La rédaction de tout travail scientifique implique que
l’on précise la méthodologie qui a permis la récolte des données, leur analyse et l’interprétation des résultats obtenus.
Ainsi, PINTO et GRAWITZ définissent la méthode
comme étant l’ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une disciplines cherche à atteindre les vérités qu’elle poursuit, les démontrent et les vérifient ([11]).
En ce qui nous concerne, nous avons recourus aux méthodes historique et comparative.
- La méthode historique nous a permis de passer en revue l’évolution de ces deux communes, c’est-à-dire Ixelles (Belgique) et Kalamu (RDC) dans le cadre de leur coopération décentralisée.
- La méthode comparative nous a facilité la comparaison des rapports entre ces deux communes, en termes de réalisations sur terrain.
4.2 Techniques
La technique est un procédé opérationnel (d’épluchage) d’un événement catalyseur des observations construites par le chercheur, afin de juger, explorer et décrire les faits des observations, en vue de vérifier l’acceptation des hypothèses (12).
Dans le cadre de notre travail, nous avons fait appel
à la technique documentaire. Ce qui nous a permis de compulser des textes, ouvrages, rapports et articles dans lesquels nous pouvons trouver des écrits sur la coopération décentralisée et bien entendu, la coopération décentralisée entre les communes d’Ixelles (Belgique) et Kalamu (RDC).
0.6. Délimitation du sujet
Restreindre son champ d’investigation comme une
contrainte de la démarche scientifique. En effet, SHOMBA pense qu’une démarche scientifique procède fatalement par un découpage de la réalité. Il n’est pas possible d’étudier tous les événements influents jusqu’aux extrêmes limites de la terre, jusqu’au début des temps ([12]).
Ainsi : - Du point de vue spatial, ce travail se
rapporte sur l’étude de la coopération décentralisée et se focalisera uniquement à l’analyse de celle de deux communes : d’Ixelles (Belgique) et Kalamu (RDC), depuis la signature de leurs accords de jumelage jusqu’à la dernière action de 2011.
- Du point de vue temporel, cette analyse
couvre la période de 2002 à 2010, pour la simple raison que l’année 2002, est celle où la signature du jumelage a été posée ; tandis que l’année 2010 marque le bilan de ce jumelage qui coïncide avec le 50ème anniversaire de l’indépendance de la RDC.
0.7. Difficultés rencontrées
Les difficultés sont de deux ordres : social et
scientifique.
- Difficultés d’ordre social :
Pour réaliser un travail de fin de cycle, nous sommes
butés à des difficultés relatives aux finances et aux déplacements (transport). En effet, un travail scientifique exige les dépenses énormes d’argent et d’énergie.
- Difficultés d’ordre scientifique:
L’accès à la lecture de certains ouvrages relatifs à
notre thème de recherche, pour la simple raison que nos bibliothèques ne sont pas aussi riches en documents et ouvrages, et pour le cas d’espèce, cette coopération semble ne pas intéresser les savants congolais.
D’où le manque criant sur le marché, des livres y
afférents. Cela n’a pas rendu la tâche facile pour aboutir à la réalisation de cette œuvre.
0.8. Plan sommaire
Précédé d’une introduction générale et d’une
conclusion, chaque travail scientifique doit être réparti selon le cas, en chapitres, en vue de permettre non seulement la précision d’une idée à aborder, mais aussi et surtout la clarté. Notre dissertation sera divisée en trois chapitres qui se présentent de la manière suivante :
- Le chapitre premier traite des considérations
générales où nous définissons quelques concepts et présenterons les cadres d’étude : les communes d’Ixelles et Kalamu.
- Le deuxième chapitre parle de la coopération décentralisée et ses mécanismes. Il est question de présenter le cadre d’action de la coopération décentralisée, l’impact de la décentralisation sur le développement. Il aborde également les bases juridiques de la coopération décentralisée, les étapes de la formulation de cette coopération et formule une critique du processus de la coopération décentralisée.
- Le troisième chapitre enfin, va nous dresser le bilan de la coopération décentralisée entre les deux communes dont question dans cette étude (Ixelles et de Kalamu), notamment les différents domaines d’action. Ce bilan est illustré dans des tableaux résumant cette coopération.
Chapitre I. CONSIDERTIONS GENERALES
La notion de la coopération décentralisée est apparue pour la première fois dans la quatrième Convention de Lomé, dans les dispositions consacrées aux objectifs, principes et acteurs de la coopération.
Pour commencer l’analyse de notre sujet dans toute
sa profondeur, nous allons à travers ce premier chapitre, expliquer les concepts de base qui doivent intervenir dans l’exploitation du contenu de notre thème.
Section 1 : Définition des concepts
I.1.1. Coopération
Le concept coopération vient du terme « Coopération-
onis » qui signifie : Action de coopérer, de participer à une œuvre commune, collaboration, concours.
C’est aussi une méthode d’action par laquelle des
individus ou des familles ayant des intérêts communs constituent une entreprise où les droits de tous sont égaux et où le profit réalisé est reparti entre les seuls associés, au prorata de leur participation à l’activité société.
KEOHANE pense que la coopération est un processus
par lequel des acteurs adaptent leur comportement aux préférences réelles ou supposées des autres acteurs, par voie de coordination des politiques respectives ([13]).
BARREA soutient pour sa part que la coopération ne
consiste pas à agir pour l’autre, mais avec lui, en vue de la satisfaction d’intérêts communs complémentaires ([14]).
De ce qui précède, il y a lieu de noter que la
coopération internationale est une politique d’entente, fondée sur le principe d’égalité et de réciprocité entre Etats, orientée vers les échanges d’ordre économique, culturel, militaire, etc. ([15]).
I.1.1.1.Les conceptions de la coopération internationale
La doctrine distingue généralement deux conceptions
de coopération : la conception fonctionnelle et structurelle.
1.1. La conception fonctionnelle
La conception fonctionnelle de l’organisation
internationale en matière social, prend comme point de départ, les réalités politiques et sociales de la société internationale. Cette conception admet le caractère pluraliste de la société internationale, particulièrement l’importance des conflits qui l’a caractérisé.
Elle considère aussi que sont accusés, la diversité de
civilisation, le niveau de développement économique et social, et les valeurs politiques qui distinguent un Etat de l’autre.
Par conséquent, le droit international doit pouvoir
s’attacher à répondre à des besoins et des exigences de communication internationale de la coopération culturelle et de la conservation des ressources.
1.2. Conception structurelle
La conception structurelle consiste à élaborer un
schéma d’organisation internationale, que ce soit par le biais de la charte des Nations Unies comme l’a proposé Clarket Sohm ou encore en imaginant une fédération mondiale dont les pouvoirs lié à la souveraineté, seront transférés à une communauté internationale doté d’organe législatif, exécutif et judiciaire (17).
Une telle structure ainsi comme le note Friedman,
assumerait les diverses activités dans le domaine social ([16]).
Soulignons que la conception structurelle de la coopération internationale ne tient pas compte de la division politique, sociale et économique de l’humanité et ces divisions peuvent être éliminées en bâtissant les institutions ou en élaborant des constitutions tendant vers une décentralisation.
Cependant, même les Nations Unies ne sont pas
encore à ce niveau. Et comme l’explique le professeur Jean BALLALOUD, pour la plupart des Etats, particulièrement « la société internationale, loin d’obéir à des théories mondialistes, est au contraire cristallisée dans des situations d’hégémonie collective pederce par quelques super grandes puissances » ([17]).
Toutefois, la coopération internationale entre les Etats du Nord et ceux du Sud, ne s’inscrit pas réellement dans le cadre d’une véritable politique d’échange, mais plutôt dans le cadre de ce type de coopération, qui est basée sur le principe d’inégalité et non d’égalité.
Il est tout de même important d’analyser la notion de coopération sous un autre aspect que celui évoqué précédemment.
1.3. La coopération internationale
KEOHANE définit cette coopération comme une
condition dans laquelle les acteurs participants, prennent des mesures pour adapter leur comportement aux besoins des autres, à travers un processus de coordination de politique ([18]).
Le processus de coordination de politique concerne
naturellement tous les domaines des relations entre ces acteurs.
Le domaine peut être politique économique ou militaire.
Le domaine de la coopération internationale
comprend l’ensemble des activités engageant les Etats à la réalisation des objectifs communs, notamment les objectifs socioéconomiques, financiers, humanitaires, environnementaux, etc.
Pour GONIDEC, la coopération internationale peut
être perçue comme l’antithèse du conflit. Il sied de rappeler que beaucoup d’internationalistes traitent des théories de conflit dans bien d’aspect, notamment l’équilibre du pouvoir, la dissuasion, etc.
Les internationalistes sont également concernés par
la recherche de la paix au monde. Et pour ce faire, ils identifient évidemment dans la manière d’établir la coopération internationale entre le nord et le sud.
Aujourd’hui, comme par le passé, les nations
coopèrent mais les exigences pour l’émergence de cette coopération sont liées à beaucoup de problèmes de la politique internationale. Mais la question essentielle est de part le temps, le dilemme de la sécurité.
1.4. Coopération et intégration internationales
Les Etats s’engagent dans la coopération
internationale dans le seul but de se développer, mais aussi dans une perspective de bâtir des relations paisibles.
Ainsi, la question de la sécurité devient un leitmotiv
dans cette coopération. Autrement dit, la coopération peut avoir lieu comme un résultat d’ajustement, de comportement par des acteurs, en réponse à, ou en anticipation des préférences des autres acteurs.
La coopération peut être négociée dans un processus
cette fois-là, de discussion qui est explicite ou tacite. Elle peut aussi s’expliquer dans le résultat d’une relation entre un acteur plus fort et une partie faible ([19]).
En effet, la coopération sous cet angle, se définie
comme un ensemble de relations qui ne sont pas basées sur la coercition ou l’imposition, et qui sont légitimées par le consentement mutuel des membres, comme dans les organisations internationales, telles que l’ONU ou l’UE ou dans une alliance telle que l’OTAN ([20]).
Ici, les Etats peuvent développer des relations
coopératives comme résultat de leur appartenance à des organisations internationales et à ce qu’on appelle régimes internationaux, définis comme des règles, des réglementations, des normes et des procédures de prise de décisions, convenues dans le cadre desquelles les Etats cherchent à résoudre des problèmes et autour desquels les attentes des acteurs convergent.
Etant donné que la coopération internationale s’opère
nécessairement dans un environnement décentralisé dépourvu des institutions et des normes efficaces entre ou parmi des unités séparées culturellement et géographiquement, le besoin de surmonter les problèmes d’information inadéquate sur les motivations et les intentions des différentes portées, devient crucial ([21]).
L’essentiel pour une théorie de coopération
internationale, c’est la mesure dans laquelle les avantages ou bénéfices tirés de la coopération, sont perçus plus intéressants qu’une action unilatérale.
Les répétitions fréquentes des interactions, le développement de plus de communication et plus de transparence entre les Etats sous forme des échanges d’informations au sujet des objets de coopération et, le développement des institutions mêmes rudimentaires au sein desquelles de telles structures de coopération peuvent être réalisées, représentent des ingrédients dans une théorie de coopération basée sur l’intérêt propre dans un système international archaïque ([22]) .
Enfin, la coopération internationale comprend les
relations entre un nombre plus grand d’unités, connues comme multilatéralisme. Bien que la coopération internationale émerge fréquemment entre deux Etats (coopération bilatérale), une grande partie de la coopération internationale a été multilatérale.
Selon JOHN GERARD RUGGIE, le multilatéralisme
est défini comme une forme institutionnelle qui coordonne les relations entre trois ou plusieurs Etats, sur base des principes généralisés de conduite ([23]).
I.1.2. La Coopération décentralisée
La notion de coopération décentralisée est apparue
pour la première fois dans les accords de coopération entre la communauté européenne et les pays d’Afrique, caraïbes et Pacifique (ACP) de Lomé IV bis, de 1989 dans l’article 12.
Depuis cette date, l’union européenne n’a cessé de
définir les caractéristiques et modalités de cette nouvelle approche de coopération.
I.1.2.1. Définition
La coopération décentralisée repose sur des
conventions liant la collectivité à un partenaire clairement identifié. Elle regroupe l’ensemble d’actions de coopération internationale menées entre une ou plusieurs collectivités territoriales (régions, communes) et une ou plusieurs autorités locales étrangères, dans un intérêt commun.
Dans la pratique courante, le terme de « coopération
nord-nord », de « coopération nord-sud » ou encore de « coopération est-ouest », sont souvent utilisées. La coopération décentralisée s’applique donc à l’ensemble de ces cas de figure
([24]).
La coopération transfrontalière est une forme
particulière de coopération décentralisée. Au sens strict, elle correspond aux relations de voisinage qui s’instaurent avec des partenaires directement au travers des frontières terrestres des Etats. Mais on peut les étendre aux relations qui existent de part et d’autre d’une frontière maritime ([25]).
2.2. Les acteurs de la coopération décentralisée
Les pouvoirs publics locaux (y compris municipaux),
organisations non gouvernementales, organisations des populations autonomes, groupements professionnels et groupes d’initiatives locaux, coopératives, syndicats, organisations représentatives des acteurs économiques et sociaux, organisations locales (les réseaux y compris) qui œuvrent dans le domaine de la coopération et de l’intégration régionale décentralisée, des femmes et de jeunes, organisations d’enseignement, culturelles… susceptibles d’apporter leur contribution au développement.
Tous ces partenaires de la coopération décentralisée
peuvent obtenir un soutien financier ou titres d’acteurs de la coopération décentralisée de la communauté ou des pays en développement ([26][27]).
En sus, pour les institutions européennes, la
coopération décentralisée ne se résume pas à la coopération entre des collectivités locales, comme c’est le cas pour plusieurs pays membre, surtout latins, qui privilégient l’approche restrictive ([28]).
Elle (la coopération décentralisée) embrasse toute les familles d’acteurs qui, chacune selon ses intérêts, finalités, motivations, compétences et spécificités propres, participe au processus de gestion du cycle de projet.
En effet, la coopération décentralisée a pour objet
d’entrer en relation directe avec des organismes locaux représentatifs, et de renforcer leurs capacités de concevoir et de mener des actions de développement impliquant directement les populations concernées et représentant leurs intérêts et leur approche du développement ([29]).
Il faut noter cependant que cet éventail d’acteurs
décentralisés, pourrait rentrer en partenariat avec l’Etat qui se verra attribuer un rôle de pacification du processus. Comme nous pouvons le constater, la gamme des acteurs est volontairement très ouverte, produisant ainsi une volonté d’accueillir les initiatives émanant des secteurs divers d’une société civile pluraliste.
2.3. Les approches de la coopération décentralisée
Il existe d’une manière générale, deux approches ou
écoles, selon BEKKOUCHE GALLET ([30][31]).
Dans l’action des acteurs infra-étatiques en matière de relations internationales, ces derniers se distinguent dans leur contenu et dans la qualité de l’agent qui la conduit. Il s’agit de l’approche anglo-saxonne ou extensive et celle française ou restrictive que certains spécialistes qualifient dans une certaine mesure, de latine).
2.3.1. La première approche
Elle est aussi qualifiée d’extensive, accorde la qualité
d’agent de coopération décentralisée à tous les acteurs infraétatiques, c’est-à-dire, toutes les organisations et personnes morales, qui ne relèvent pas directement du gouvernement, qu’elles soient publiques ou privées. Il peut s’agir de la sorte aussi bien des collectivités et autorités territoriales, que des ONG et autres.
Dans cette conception, les associations et
organisations de solidarité internationale jouent un rôle central dans les relations de coopération. Ainsi, pour cette approche, la coopération décentralisée comprend toute action internationale, mise en œuvre par des acteurs infra-étatiques.
Elle encourage la participation de la société civile à
l’élaboration des critiques de pouvoirs publics dans les pays en développement, car leur participation et l’un des facteurs de réussite ([32]).
La participation devrait permettre d’améliorer
l’efficacité de la mise en œuvre des politiques publiques, mais aussi de contribuer à l’avènement des régimes politiques plus démocratiques et pluralistes.
2.3.2. La deuxième approche
Qualifiée de restrictive, elle accorde la qualité et le
statut d’agent de coopération décentralisée uniquement aux collectivités et autorités territoriales. Car on considère qu’il s’agit de relations décentralisées au sens étroit de l’expression.
Les acteurs de la coopération, dans ce cadre, sont
les collectivités décentralisées et leurs groupements.
Ainsi, toute collectivité ou institution publique, disposant d’une assemblée élue au suffrage universel, peut mener des actions de coopération décentralisée.
Ce sont donc les autorités locales élues qui ont par
excellence le statut d’agent de la coopération décentralisée. Ce genre de relation devrait entraîner un renforcement institutionnel et un renforcement des capacités dans la municipalité soutenue.
Notons cependant qu’elle permet de légitimer les
nouvelles collectivités locales au sud et de donner un contenu à la notion d’espace public ([33]).
Il ya donc la mise en place d’un réseau entre les
municipalités de deux pays ainsi que le renforcement du réseau d’acteurs locaux. Tous les autres organismes qui ne relèvent pas de cette catégorie d’institutions et qui ont des relations avec des organismes étrangers, font de la coopération non gouvernementale, laquelle incluse la coopération.
A noter que la différence est plus sémantique que
réelle, car cette vision est française. Elle encourage aussi une coopération non gouvernementale plus large. En revanche, cela indique effectivement une volonté claire d’encourager les relations inter-collectivités, plus clairement que la conception anglosaxonne.
En effet, la doctrine française et la pratique des autres Etats partis en la matière, ont tendance à privilégier cette approche ([34]). Cependant, les partenaires ne sont pas tenus à avoir les mêmes caractéristiques que leurs homologues français.
Ils peuvent ne pas disposer d’assemblée élue.
Par contre, ils doivent avoir le statut d’autorité
publique locale et être compétents dans les domaines de leur coopération.
Cette approche pourrait être porteuse d’efforts
vertueux en matière de développement de structuration sociale et territoriale, mais aussi favoriser l’autonomie locale, et donc la démocratie à la base et la décentralisation.
Néanmoins, l’ouverture de la coopération
décentralisée à une gamme d’acteurs, s’est aussi révélée entre une tâche ardue. Pourtant, il y a une bonne raison de se montrer optimiste par rapport à l’institutionnalisation progressive de la démarche, car les défis posés par la mondialisation et la lutte contre la pauvreté, brisent les barrières entre divers acteurs et alimentent la recherche de nouveaux partenariats public-privé.
Quoi qu’il en soit, nous pensons que ces deux
approches de la coopération décentralisée sont complémentaires, dès lors que les collectivités locales et les autres acteurs de la vie socio-économique se concertent, au nord comme au sud, sur des programmes ou projets de développement qui prennent en compte les attentes de toutes les populations et des plus vulnérables ou marginalisées.
Ceci ne serait possible que grâce à la bonne volonté
et à la participation active de tous les acteurs et l’appropriation active des programmes ou projets pour les populations concernées.
Section 2 : Présentation des cadres d’étude
2.1 : La commune d’Ixelles
2.1.1 Situation géographique
Elle est l’une des 19 communes de la Région bilingue
de Bruxelles-capitale. Elle s’étend sur une superficie de 634 Km2 et compte 81.973 habitants, soit 12.929 habitant par Km2.
Elle est au centre de la région bruxelloise, jouxtant le
cœur historique constitué par la ville de Bruxelles et séparée en deux par l’avenue Louise. Elle comporte 100 Km de voies publiques qui sont gérées la plupart, par la commune et d’autres par la région.
Coupée en deux, cette situation est la conséquence
logique de l’expropriation de 1864 qui fit perdre à Ixelles l’avenue Louise et ses proches alentours, pour relier directement la ville de Bruxelles au Bois de Cambre.
Ce vaste domaine public et 13 autres zones de
verdure plantées d’arbres, font de la commune d’Ixelles, un espace urbain très agréable.
Son histoire la plus ancienne ne distingue guère de
celle des autres communes qui, au moyen âge, formaient une sorte de couronne autour des villes principales.
2.1.2 : Situation diplomatique
A côté du siège du parlement européen, centre
démocratique de l’Union Européenne en devenir, la commune d’Ixelles offre une place de choix pour des partenariats avec des groupements à la dimension des communes et quartiers. Ce tissu diplomatique si riche, l’a fait acquérir peu à peu la conscience de son importance et de sa mission.
Afin de consolider la paix et d’édifier le partenariat dans les relations entre municipalités, la dynamique de jumelage est encouragée, en vue d’élargir ses programmes méditerranéens.
C’est ainsi qu’un premier jumelage avec la ville
française de Biarritz a été signé en 1959 qui a conduit à des échanges dans divers domaines. Le deuxième jumelage est celui avec la commune kinoise de Matonge (République démocratique du Congo) en 2002, qui fait aujourd’hui l’objet de notre étude et, un troisième acte de jumelage avec Zababden, une municipalité palestinienne en 2003.
2.1.3 : Situation Economique
Aux brasseries des siècles passées, ont succédé
quelques unes santo moyennes par rapport à leur chiffre d’affaires et d’autres sont petites, eu égard à leur taille. L’artisanat et le commerce restent l’épine dorsale de l’activité économique auxquels s’ajoutent depuis plus de 20 ans, le très important secteur de service.
Notons cependant que les deux universités (ULB et VUB) contribuent à la vitalité et vivent au sein d’un tissu économique et social particulièrement dense.
Un exemple très caractéristique de ce dynamisme
commercial, est le quartier de la poste de Namur. Le commerce ambulant est très répandu dans la commune, mais toutefois, son exercice est soumis à l’autorisation préalable du service public fédéral économique, classe moyennes et Energie et, la demande d’autorisation est à adresser auprès de l’administration de la commune, au service du développement économique et du commerce.
2.1.4 : Situation géopolitico-stratégique
C’est depuis le XIXème siècle que la commune
d’Ixelles était le centre d’une activité culturelle intense, due en partie à la présence des réfugiés politiques fuyant la censure ou la police de leurs pays.
Accueillante, ouverte, avide de nouveautés et de
progrès, elle est aussi devenue un lieu d’avant-garde pour les artistes belges de toutes les disciplines novatrices : la danse, la musique, les arts plastiques, la littérature, le théâtre, le cinéma…, tous les domaines de l’activité créatrice, ont leur place.
La haute qualité de l’enseignement et de la recherche
au sein de ces établissements, attire les meilleurs esprits autant que la liberté de pensée qui en constitue la base philosophique. La commune offre en outre, une diversité des langues ; tandis que les plats se mangent comme en Afrique ou en Asie. Le style est particulier, mais le rythme diffère, etc.
2.2. La commune de Kalamu
2.2.1 : Situation géographique
La commune de Kalamu est l’une des 24 communes
que compte la ville-province de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo.
Elle est limitée au nord par les communes de Kinshasa et Barumbu, à travers les avenues Luanga et Kikwit, à l’est par la commune de Limeté où elle se trouve bornée par le boulevard Lumumba et l’avenue Université ; et à l’ouest par les communes de kasa-Vubu et Ngiri-Ngiri, au contour des avenues Kasa-Vubu et Elengesa.
Elle connaît un climat identique à celui de la ville-
province de Kinshasa, un climat tropical chaud et humide qui se caractérise par l’alternance de deux saisons sèche et pluvieuse. La saison sèche couvre trois mois et court de la mi-mai au miaoût ; tandis que la saison de pluie couvre neuf mois et court de mi-août à mi-mai de l’année suivante.
Sa température varie entre 25 à 35°c, et les
précipitations sont abondantes et inégalement répartie durant l’année, dont les plus importantes tombent en novembre et mars, périodes pendant lesquelles on observe les inondations des parcelles et le débordement des eaux de rivières.
S’agissant de la végétation, elle est constituée en
grande partie des arbres plantés le long des grandes artères.
Jadis formée d’une vaste savane, toute la végétation
a été dévastée et lotie en faveur des constructions de logements sociaux et des auto-constructions.
De nos jours, il s’avère préférable de couper un arbre
dans une parcelle, en vue de gagner le plus d’espace, pour y construire un annexe destiné aux locataires.
2.2.2 Situation économique
Plusieurs activités d’ordre commercial,
socioculturelles ainsi que les services développés à travers la commune, forment le tissu économique de la commune de Kalamu.
2.2.3 Situation diplomatique
La commune de par ses services de la population et
de l’état-civil, gère le statut administratif des personnes et peut leur fournir des services liés à ce statut administratif. Il s’agit notamment de la délivrance de certificats divers, des documents d’identité, etc.
Cela dans une situation idéale ou une structure forte
de l’Etat avec ses différents niveaux de pouvoir existe et où un lien de confiance avec le partenaire a été établi, qui permet à celle-ci de percevoir la présence et l’utilité des structures mises en place.
La commune de Kalamu est, dans le cadre de la
décentralisation, la vitrine de l’Etat et dans le cadre de ses missions, peut, par une collaboration entre les organes politiques et son épanouissement, élaborer et définir les grands axes de sa mission de service public, et préciser les valeurs qu’elle souhaite mettre en évidence.
Voilà pourquoi, en vue de redorer le blason terni, la
commune de Kalamu a signé l’acte de jumelage en 2002 avec la commune d’Ixelles, un partenariat qui entre dans le cadre de sa diplomatie.
2.2.4. Situation géopolitico-stratégique
La commune de Kalamu fût créée en tant qu’entité
administrative, le 12 octobre 1957, par Décret royal n°21-429. Actuellement régie en partie par le Décret-loi n°081 du 02 juillet 1998, portant organisation territoriale et administrative de la RDC, tel que motivé et complété par le Décret-loi n°018/2001 du 28 septembre 2001.
Par les dispositions du Décret-loi n°082 du 02 juillet 1998, portant statut des autorités chargées de l’administration des circonscriptions territoriales et enfin, par la Loi organique n°08/016 du 27 octobre 2008, portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec les provinces et l’Etat.
En attendant l’effectivité de la loi sur la
décentralisation, son organisation structuro-fonctionnelle est un atout stratégique.
C’est le cas des services techniques : antennes de la
fonction Publique, des Finances ; Budget, Commerce Extérieur, Environnement… et sa configuration, qui fait d’elle la porteuse de la musique congolaise à l’étranger. D’autre part, sa renommée n’est pas démontrer. C’est d’ailleurs ce qui lui a valu ce jumelage.
CHAPITRE II : LA COOPERATION DECENTRALISEE ET SES MECANISMES
Section1 : Les modes opératoires de la coopération décentralisée
II.1.1. Le cadre d’action de la coopération décentralisée
Dans le premier règlement européen, CE n°16591998 du Conseil, sur la coopération, les acteurs prioritaires concernaient les domaines comme le décrit l’article 2 en ces termes : « Les actions à mettre en œuvre au titre du présent règlement, portent en priorité sur les domaines suivants :
- Développement des ressources humaines et techniques, développement local rural ou urbain dans les pays en développement ;
- Information et mobilisation des acteurs de la coopération décentralisée ;
- Soutient au renforcement institutionnel et au renforcement de la capacité d’action de ces acteurs ;
- Appui et suivi méthodologique des actions ([35])
En outre, le règlement CE n° 625-2004 du parlement
européen et du Conseil du 30 mars 2004 prorogeant et modifiant le règlement CE n°1659-98 relatif à la coopération décentralisée, modifie l’article 2, en remplaçant le deuxième tiret par le texte suivant : « Information et mobilisation des acteurs de la coopération décentralisée et participation aux enceintes internationales, afin de favoriser le dialogue concernant l’élaboration d’une ; également d’autres actions ont été rajoutée à cet article notamment « Le renforcement des réseaux d’organisation et de mouvements sociaux mettant pour le développement durable. Les droits sociaux et la démocratisation »
([36]).
Dans l’ensemble, différents types d’actions sont
entreprises à travers la coopération décentralisée. Il s’agit de :
- Aide d’urgence lors des situations de crise (conflit, catastrophe naturelle, famine…) ;
- Actions à caractère Caritatif dans de matières fourniture des petits équipements ;
- Echanges dans tous les domaines, transferts, information et expertise (soutien aux services de la collectivité) ; - Echanges des jeunes (scolaires, chantiers… ; - Action de sensibilisation en Europe ([37]).
Plus largement, les domaines d’actions de la
coopération décentralisée sont par définition, ceux des collectivités territoriales. Ainsi on retrouve plus souvent :
- La question locale institutionnelle (Administration publique, démocratie locale…) ;
- Le développement urbain dans le cadre d’échanges institutionnels et techniques, d’expertises et des projets. Ces projets se matérialisent par des études, des réalisations pilotes, le renforcement des capacités, le développement de la démocratie participative avec l’implication des acteurs de la société civile, l’entretien des infrastructures, l’habitat et l’aménagement du territoire ;
- L’éducation, la recherche et surtout la culture à travers les échanges culturels et linguistiques ;
- Le développement économique et local à travers l’accompagnement : l’artisanat, le tourisme urbain ou rural, le développement de filière agro-industrielles, les nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
- L’agriculture et le développement rural ;
- L’action sanitaire et sociale (hôpitaux, centres de santé, cases de santé…) ;
- L’environnement : déchets, eau, transports, énergie…
II.1.2 Les moyens pour la coopération décentralisée
Les moyens qui peuvent être mis en œuvre dans le
cadre des actions de la coopération décentralisée comprennent notamment des études, une assistance technique, des actions de formation ou d’autres services, des fournitures et des travaux, ainsi que des audits, des missions d’évaluation et de contrôle.
D’autres dépenses comme celles administratives,
d’entretien et de fonctionnement, de même que celles d’investissement en exclusion de l’achat des biens immeubles, peuvent aussi être concernés du fait que le projet suit un objectif de viabilité à moyen terme.
En effet, l’Union européenne par exemple, dans le
cadre de la coopération décentralisée, avait disposée pour la période 2004 à 2006, d’une ligne de financement déconcentrée : les appels à propositions sont conçus et lancés par les délégations européennes de la Commission dans les pays concernés, en cherchant à favoriser les initiatives émanant du contexte local.
En revanche, la supervision et la cohérence de
l’ensemble sont assurées par Europe Aid ([38]). Les principaux objectifs de ces moyens concernent à la fois la société civile et les collectivités locales : promouvoir la participation de la société civile ; promouvoir la décentralisation ; renforcer le cadre législatif et règlementaire en faveur de la participation ; promouvoir le dialogue social.
Cette démarche est accessible aux organismes du
sud, de l’est ou du nord. L’Afrique et l’Amérique Latine, sont principalement les régimes d’engagement et cela vise l’amélioration de la prise en charge par les acteurs de leur propre développement.
Toutefois, d’autres instruments plus ou moins
spécialisés, peuvent encourager la coopération décentralisée entre les pays européens et les pays du sud ou de l’est, en particulier le Fonds européen de développement (FED), qui est ouvert sous certaines conditions aux projets de coopération décentralisée des pays ACP ou le Fonds officiel pour l’Amérique Latine et Asie (Programme PVD-ALA) ou les programmes de coopération décentralisée dans le cadre du programme TACIS des nouveaux pays indépendants ([39].
Des instruments propres à la politique extérieure de
la communauté européenne. Le cas de l’instrument structurel de pré-adhésion peut aussi, le cas échéant, être mis en œuvre pour promouvoir la coopération décentralisée de façon ciblée.
Notons tout de même que les Fonds structurels en
particulier, les Fonds européen de développement régional (FEDER), peuvent à l’occasion, financer de telles actions lorsqu’elles s’avèrent bénéfiques à la collectivité issue de l’Etat membre : la Commission reste très attentive pour rappeler que les fonds structurels internes doivent être utilisés à des fins d’aide de développement.
Il en résulte que rare sont les projets de coopération
financés par ce fonds, à l’exception des projets de territoires extracommunautaires comme le cas de la France, les départements d’Outre-mer.
II.1.3 Jonction entre décentralisation et coopération décentralisée
Le principe de libre administration qui est admis
dans les lois de décentralisation dans tous les pays d’Afrique subsaharienne et du nord, permet aux collectivités locales de mener des actions de coopération décentralisée entrant dans le cadre des domaines de compétences qui leur ont été transférés ou ayant un intérêt local.
Partant de ce principe, la décentralisation ne
pourrait que favoriser le développement de relation entre les collectivités locales africaines – nouveaux acteurs de relations internationales -, et leurs homologues étrangers, de même qu’entre collectivités locales africaines. Ce qui est rare dans les faits ([40]).
En Afrique, la décentralisation est perçue comme la
possibilité d’une meilleure motivation et d’une plus grande responsabilisation et participation des populations à la gestion des affaires locales.
De ce fait, les collectivités locales pourraient être
perçues comme les entités les mieux adaptées, pour que s’établisse un partenariat efficace, notamment dans le cadre de la coopération décentralisée.
La mise en place de ces structures entraîne, de
profonds bouleversements à la fois dans la nature des rapports entre les partenaires, dans le comportement et la nature des interventions des partenaires étrangers.
Ainsi, les processus de décentralisation devront
donner aussi un nouvel élan et de nouvelles orientations favorisant la réciprocité dans les relations partenariales entre collectivités locales. Car avant les processus de décentralisation, les seuls interlocuteurs des partenaires étrangers qui intervenaient dans bon nombre des pays africains, étaient des partenaires privés locaux ou associations.
Mais avec les processus de décentralisation, les
partenaires étrangers ont en face d’eux de nouvelles structures officielles et publiques (nouveaux acteurs), avec des responsabilités et des compétences spécifiques, qui peuvent formuler des demandes (mêmes si leurs compétences restent faibles), voire des exigences nouvelles, conforment à leur développement, dont les partenaires étrangers devront tenir compte.
Leurs appuis dans le cadre de la coopération
décentralisée, devrait porter sur la mise en place des structures de renforcement des capacités de gestion et de planification (gestion du budget local), de la formation des cadres municipaux, de l’élaboration des plans locaux de développement, dont la mise en œuvre relève des collectivités locales ([41]).
La coopération décentralisée apparaît, en effet,
comme l’un des moyens de favoriser la décentralisation, à travers des actions de formation, d’expertises, d’aide à la réflexion et ou montage de projet, pour les collectivités locales européennes auprès de leurs partenaires et homologues subsahariens.
Ces collectivités européennes pourraient soutenir la
relance économique à travers le partenariat industriel (implication du secteur privé), l’appui à l’organisation, la gestion ou la maintenance des entreprises et la promotion d’outils techniques, notamment de services.
Les collectivités locales peuvent appuyer le
partenariat industriel, de coordonner dans le cadre d’un projet de territoire à territoire, mais ce ne sont pas à elles de le mettre en exécution. En agissant de la sorte, les collectivités européennes pourraient jouer un rôle significatif dans la lutte contre la pauvreté ([42]). L’exemple du Burkina Faso est éloquent.
En vue de promouvoir et compléter le cadre
institutionnel de la coopération décentralisée, le gouvernement burkinabé à mis en place en 2000, la Commission nationale de coopération décentralisée (CONACOD) qui est une instance de concertation, de coordination et d’harmonisation des acteurs et des actions de coopération décentralisée ([43]).
Elle est sans doute l’équivalent de la Commission
nationale de la coopération décentralisée (CNCD) et de la Commission de concertation sur la décentralisation (CCD), réunies en France
Au vu de notre réflexion sur la décentralisation et la
coopération décentralisée, nous nous référons à l’étude de CISSE qui préconise la jonction de la coopération décentralisée à la décentralisation, dans le respect des directives suivantes ([44]) :
- Suivre une logique, processus, c’es-à-dire, formuler des stratégies de renforcement de la décentralisation, en créant un environnement favorable à des actions conjointes ;
- Engager plusieurs partenaires en même temps pour la formulation et l’exécution des programmes ;
- Suivre une approche institutionnelle, par exemple, au lieu de créer des équipes de suivi ad hoc, s’adresser aux institutions existantes pour assurer ce rôle ;
- Développer des systèmes de contrôle transparents ;
- Eviter des ressources financières extérieures qui empêchent la mobilisation des ressources financières locales ;
- Respecter l’Etat central : la coopération décentralisée et l’action conjointe ne cherchent pas à affaiblir l’Etat central qui a un rôle important de facilitateur du développement local ;
- Promouvoir une coopération directe entre acteurs homologues nord-sud.
II.1.4. Impacts de la décentralisation sur le développement
4.1. Notion de la décentralisation
La décentralisation est un système dans lequel une
collectivité ou un service, s’administrent eux-mêmes, sous le contrôle de l’Etat dans la mise en œuvre de ce système ([45]).
Elle peut aussi revêtir différentes formes suivant les
différentes caractéristiques ou implications au niveau des politiques générales ou en fonction des arrangements institutionnels et des mécanismes de mise en œuvre.
4.2. Notion de développement local
Le concept de développement local est présent dans
un bon de l’éradication de la pauvreté en Afrique subsaharienne que ce soit des acteurs locaux (collectivités locales) qui sont au cœur de ces enjeux.
Comme nous pouvons le constater à travers les
définitions des concepts de développement local et de la décentralisation, ce sont des processus proches, mais distincts qui, cependant, pourront s’articuler, voire s’appuyer réciproquement, mais de la manière que bien d’acteurs l’explique.
HUSSON ([46]) aborde ce concept en disant que « la conjonction de l’intérêt porté au développement local et de la mise en place de la décentralisation dans de nombreux pays laisse entendre que ces deux processus sont très proches, voire identiques.
Or, il s’agit de processus distincts, les approches du
développement local, incitent à privilégier les acteurs plus que les infrastructures, les réseaux plus que les institutions établies.
Toutefois, il incombe aux responsables locaux élus,
issus des processus de décentralisation, d’impulser et de coordonner le développement de leur territoire : donc, il leur revient l’initiative à l’animation de la démarche de développement local.
Ces fonctions impliquent, au-delà des moyens
juridiques, des moyens techniques et budgétaires, permettant leurs interventions nécessaires pour soutenir les initiatives locales de développement émanant des groupements communautaires ou des opérateurs privés, une légitimité à travers des élections transparentes et démocratiques.
En Afrique subsaharienne, beaucoup des communes manquent d’infrastructures de base, d’équipements et de personnels qualifiés.
Ce qui signifie donc une demande accrue en personnel
qualifié que ces collectivités locales ne pourront pas satisfaire dans l’état actuel des choses.
Leur seul espoir porte sur le soutien de la coopération
tant bilatérale que multilatérale, pour former, à travers des programmes de formation en cycle court, de type « recyclage au renforcement des capacités » de leur personnel existant, ce qui n’accroît pas le nombre de personnes qualifiées pouvant répondre aux besoins des populations.
En plus, le risque de voir du personnel formé partir
vers d’autres organismes est très accru pour ces collectivités. Cet état des faits explique aussi le grand nombre de projet de développement local confiés à des ONG ([47]).
Aujourd’hui, l’appel est lancé aux communes et aux
pouvoirs locaux, d’être avant tout, les organisateurs et les promoteurs d’un développement local durable en partenariat avec les communautés et la société civile dont la montée en puissance est réelle. C’est seulement de cette manière qu’il existerait des effets de la décentralisation sur le développement local.
II.1.5.Impact de la décentralisation sur les services aux populations
Les processus de décentralisation favorisent la
mobilisation des populations, en créant des espaces pour la participation de ces dernières à la définition du type et des niveaux des services publics qui seront mis en place localement.
Les textes législatifs ou décrets règlementant la
décentralisation, organisent les collectivités locales et leur confient des attributions spécifiques pour dynamiser leur participation effective à la gestion des affaires locales. Ainsi, les collectivités locales peuvent être des lieux de concertation, d’arbitrage et d’initiative collective.
Il faut noter cependant que l’un des facteurs ou
enjeux fondamentaux qui légitiment la décentralisation aux yeux des populations d’Afrique subsaharienne, est de voir les collectivités faire mieux que le système centralisé en matière de service aux populations.
Autrement dit, fournir des services en meilleure
qualité et d’accès plus facile pour le plus grand nombre de personnes à laquelle seront jugé les nouvelles collectivités locales et leurs dirigeants. Parmi ces services, on peut citer :
- la santé ;
- l’éducation ;
- le soutien aux couches défavorisées ;
- la lutte contre l’insécurité ;
- la délinquance ;
- l’exclusion sociale ;
- la protection de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie des populations (eau, assainissement, gestion des ordures ménagères…).
Un certain nombre de services aux populations font
partie des compétences transférées aux collectivités locales. Mais selon une étude du Partenariat pour le développement municipal, PDM en sigle ([48]), la question se pose à un double niveau : l’effectivité des transferts de compétences et la disponibilité des moyens nécessaires pour l’exercer.
Dans certains pays, une reconnaissance de la
compétence générale de la commune pour les services ou une attribution plus ou moins précise de compétences pour certains aspects de ces services est inscrite dans la loi.
Ainsi par exemple, en matière de déchets et
d’assainissement, quelque soit le pays considéré, les communes ont au moins une compétence générale en matière d’hygiène et de salubrité publique.
De même en matière d’eau potable, les communes se
voient confier des compétences précises pour la distribution ou l’établissement de système de production.
En revanche, pour le transport, rare sont les pays qui
donnent des compétences en matière de prestations physiques. Ces dernières se limitent à la réalisation et à l’enquête de la voirie urbaine.
Dans d’autres pays où la maîtrise de certains
services reste l’apanage des ministères (éducation et santé en RDC), des organismes d’Etat ou des sociétés privées (distribution d’eau potable et assainissement, électricité, téléphonie…), les communes ont plus de contraintes pour exercer leurs compétences en matière de production et fourniture de services aux populations.
La décentralisation en créant un cadre favorable au
développement local et à la participation des populations à la gestion des affaires locales, favorise davantage la coopération décentralisée entre collectivités d’Afrique subsaharienne et collectivités européennes. Le présent travail en témoigne bien les faits, mais à qui profite cet échange ?
Section.2. les bases juridiques de la coopération décentralisée
Pour mener une action extérieure et particulièrement
une coopération décentralisée, des décisions de l’assemblée délibérante sont nécessaires à plusieurs niveaux de cet engagement. Elles obéissent aux règles communes de forme, de validité et de contentieux, qui s’appliquent à toute délibération d’un Conseil régional général ou municipal, ou à la délibération .des organes statutaires des groupements de collectivités territoriales ([49]).
II.2.1. Les conventions (50)
L’instrument conventionnel est au cœur de la
démarche de coopération décentralisée. C’est la conséquence logique de la position prise par le législateur et des termes qu’il a choisi : « Conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements… ».
C’est le critère qui permet de l’identifier, de la
distinguer au sein de l’ensemble plus vaste de l’action extérieure de collectivités locales, la dénomination variable des documents (pacte de jumelage, convention de partenariat, accords de coopération décentralisée, etc.), ne doit pas faire perdre de vue les caractéristiques communes : engagement souvent solennel et surtout durable sur des enjeux d’intérêt commun, avec l’implication des institutions locales des deux côtés, s’appuyant sur un projet commun associant les forces vives, « les sociétés civiles » de part et d’autres.
Dans certains cas, l’absence d’une convention, ou le
fait de se placer en dehors des objectifs conventionnels, a donné lieu à des difficultés contentieuses, lorsqu’il s’est agi pour le juge, d’apprécier les notions des compétences et d’intérêt local.
La convention doit donc être claire dans son champ
d’application et son contenu, résulter d’un véritable accord de fond entre les parties et, en même temps, se prêter à des évolutions ultérieures qui peuvent ne pas être entièrement prévisibles, en fonction des résultats de l’évaluation qui en sera faite en commun ([50]).
Parfois, l’on part d’une déclaration d’intention, plutôt
générale dans sa formation et actualisée ultérieurement par des accords plus précis sur des programmes ou des projets, dans les domaines où l’on aura observé des besoins.
Dans d’autres, on a d’emblée un accord très détaillé sur les voies et moyens du travail en commun, avec détermination précise des secteurs d’intervention. On peut aussi avoir un accord pluriannuel fixant dans chaque domaine, les objectifs et la programmation, et une série de documents d’exécution à plus court terme (52).
Ce qui compte, c’est d’adapter aux rythmes et
capacités de chaque type de collectivité et d’allier une ferme vision stratégique des objectifs d’ensemble à une aptitude à tirer les leçons de l’expérience.
II.2.2. Les délibérations ([51])
Les plus importantes sont celles qui précèdent la
conclusion de la convention de coopération décentralisée : l’assemblée délibérante autorise l’exécutif à passer la convention, dont le projet non encore signé, est alors adressé au contrôle de légalité, préfet ou sans préfet, accompagné des documents justificatifs.
Mais il peut y avoir, et il y a généralement, nécessité
de prendre d’autres délibérations : les délibérations budgétaires, l’autorisation donnée à un élu délégué d’accomplir une mission exploratoire ou de suivi ; des délibérations portant sur les problèmes de personnel ou de locaux ; des délibérations approuvant des conventions avec des opérateurs ou accordant des subventions à une association… S’y ajoutent de plus en plus, des débats d’orientation dans lesquels, la collectivité fixe sa stratégie à moyen terme en matière de coopération décentralisée (orientation géographiques, thématiques, …).
En plus de délibérations à proprement parler et des
débats d’orientation, il est également possible que les rapports d’information soient votés, ou soient soumis à l’assemblée délibérante.
En vue de bien cerner cette base juridique dans la
coopération décentralisée, nous prenons un exemple type de l’Union européenne (UE), qui a défini un cadre juridique dans le cadre du fonctionnement de la coopération décentralisée.
II.2.3.Les étapes de la formulation de la coopération décentralisée
La notion de la coopération décentralisée est apparue
pour la première fois dans la quatrième convention de Lomé, dans les dispositions consacrées aux objectifs, principes et acteurs de la coopération.
Pour la Commission européenne, la coopération
décentralisée doit être comprise comme la participation d’acteurs variés de la société civile, à la discussion de priorité et à la mise en œuvre d’actions de développement sur la base d’initiatives émanant de ces différents acteurs ([52]).
L’importance de la coopération décentralisée a été
réaffirmée par la convention de Lomé IV bis, dans son article 12 qui stipule : « reconnaissant que les acteurs de la coopération décentralisée peuvent apporter une contribution positive au développement des Etats d’Afrique, Caraïbe et pacifique (ACP), les parties conviennent d’intensifier les efforts visant à encourager la participation des acteurs ACP et de la communauté aux activités de coopération ([53]).
A cet effet, les ressources de la convention peuvent
être utilisées pour appuyer les activités de coopération décentralisée. Toutefois, ces activités doivent être conformes aux priorités, aux orientations et aux stratégies de développement définies par les Etats ACP.
Cet aspect n’a fait qu’accroître la légitimité de la
coopération décentralisée (jumelage Nord-Sud), reconnue au plus haut niveau international par l’ONU, lors de XXVIème Assemblée générale en 1971 où elle adopte une résolution qui vante les mérites des jumelages-coopération, au-delà de la dimension symbolique : le jumelage des villes est un mécanisme de coopération d’une valeur exceptionnelle (…). Un jumelage, lorsqu’il est réalisé entre villes des pays industrialisés et villes des pays en développement, joint à l’enrichissement intellectuel et moral des parties, un rapport technique et matériel parfois considérable ([54]).
Avec cette résolution, au-delà de l’aide ou du soutien,
l’idée de réciprocité ou de critique est déjà présente dans la coopération décentralisée entre collectivités du nord et du Sud. La dimension politique de la coopération décentralisée est aussi clairement soulignée dans la déclaration ACP-CE, figurant à l’annexe de la convention de Lomé 4 bis, qui affirme : « Afin d’encourager la participation des agents de coopération décentralisée aux projets et programmes financés par le Fonds et de s’assurer que leurs initiatives sont prises en compte lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes indicateurs, les ACP s’efforcent d’organiser des échanges de vue avec ces agents.
Les Etats ACP et la Commission, s’efforcent
également de leur fournir les informations pertinentes nécessaires, à leur participation à la mise en œuvre des programmes ([55]).
Il sied de signifier que dans les pays ACP, la
coopération décentralisée occupe une place importante dans le dernier protocole de partenariat entre les pays ACP et l’Union européenne ou « Accord de Cotonou », signé par les parties, le 23 juin 2000 dans la capitale béninoise, et entré en vigueur le 1er avril 2003 pour 20 ans, soit de 2000 à 2020.
En effet, l’Accord de Cotonou crée (article 4), une
obligation de consultation des acteurs non-étatiques lors de la formulation des stratégies ; la possibilité pour les acteurs nonétatiques, de bénéficier de financement du fond européen de développement (FED) pour la mise en œuvre des stratégies, programmes et projets.
La modification de l’article de l’Accord de Cotonou au
début de 2005, permet aussi aux collectivités locales de participer à la définition des priorités et à la conception des programmes, au même titre que les acteurs non-étatiques (ANE).
Notons par d’ailleurs que la période 1990-1994 est
marquée par plusieurs faits majeurs contribuant à conforter l’approche communautaire de la coopération décentralisée, en particulier au niveau européen. Ainsi :
- Une diffusion progressive de concept en Europe, grâce à une mobilisation effective d’institutions représentatives telles que le Comité de liaison des ONG (CLONG), l’Association des régions d’Europe (ARE), …qui expriment une forte attente à l’égard de la coopération décentralisée et l’Union européenne en particulier les collectivités locales qui se sentent exclues des initiatives et guichets communautaires habituels ;
- On observe aussi une montée en puissance des actions de coopération décentralisée menées par les collectivités territoriales (régions, villes, provinces, …) dans divers Etats membres (Pays-Bas, Allemagne, France, Espagne, …), grâce en particulier à la mise en place de législations appropriées dans plusieurs de ces pays, voire d’instruments financiers incitatifs ;
- Au niveau du Fonds européen de développement, l’approche est dans une phase d’expérimentation progressive. La coopération décentralisée a débuté essentiellement au niveau d’actions traditionnelles d’ONG de développement. Cependant, elle se découvre peu à peu une perspective plus large à travers une nouvelle génération de programmes traitant du développement du monde rural ou urbain, ou encore d’appui à la décentralisation en cours dans beaucoup des pays en développement, surtout en Afrique ou il y a un besoin criant de développement du secteur informel.
Ces programmes ont en commun, de concerner très
directement les acteurs de base, de se confirmer à des dynamiques locales de changement institutionnel et social et de ne pouvoir se limiter à apporter des réponses extérieures toutes faites à des problèmes typiquement locaux.
Ils ont permis dans certains cas, de mettre
d’avantage l’accent sur le renforcement des capacités des acteurs locaux et les conditions d’un développement endogène qui soit réellement porté et assumé par ces acteurs de base.
Ils ont posé en des termes nouveaux, la nécessité
d’une meilleure synergie entre ces différents acteurs (associatifs, économiques, pouvoirs locaux) d’une part, l’intervention de l’Etat central et de l’aide extérieure d’autre part.
L’importance de ce type de coopération est, par la
suite, reconnue par le premier règlement CE n° 1659/98 du Conseil du 17 juillet 1998, relatif à la coopération décentralisée : « la coopération décentralisée constitue une nouvelle approche de développement qui place les acteurs au centre de la mise en œuvre, et poursuit donc le double objectif d’adapter les opérations aux besoins, et de rendre les opérations viables » ([56]).
A côté de l’approche européenne de la coopération
décentralisée, d’autres approches ont été développées à travers le monde.
Section 3. Critique du processus de la Coopération Décentralisée
Dans ce paragraphe, nous essayerons de définir le
principe de réciprocité, ainsi que les objectifs visés pour réussir une coopération décentralisée.
II.3.1. Notion de réciprocité
Selon le petit Larousse, la réciprocité marque un
échange équitable entre deux personnes ou deux groupes. Cependant, cette définition est à nuancer dans le cadre de la coopération décentralisée, car la réciprocité dans ce domaine, implique certes, un investissement des acteurs dans un partenariat qui profite à chacun, mais où les apports sont différents selon les partenaires, la nature, les formes et les champs d’expression.
A titre exemplatif, si la collectivité locale européenne
peut apporter beaucoup dans l’accompagnement à la réalisation concrète de projets dans la collectivité africaine; inversement, la collectivité européenne aurait tant à apprendre sur les valeurs d’une société africaine riche de culture, de jeunesse, d’esprit de solidarité, de respect des anciens, nouvelles formes d’organisation politique ou de la société, etc. Bref, les deux collectivités sont complémentaires et pourraient apprendre à changer le regard qu’elles portent sur elles-mêmes et sur le monde qui est en pleine mutation.
La réciprocité dans la coopération décentralisée peut
s’exprimer aussi à travers la reconnaissance mutuelle de ce que fait chacun des partenaires du Nord et du Sud, de même que le fait de mener des actions en commun qui tiennent compte des capacités de chacun.
En aucun cas, elle ne peut se résumer à une
opération de comptabilité avec d’un côté ce qu’apporte le Nord et de l’autre, ce qu’apporte le Sud.
La réciprocité dans la coopération décentralisée est
relativement méconnue du fait des différentes formes qu’elle peut prendre entre les collectivités locales qui n’auront pas à apporter les mêmes choses dans les mêmes domaines et du fait qu’on ne cherche pas toujours la réciprocité au nord comme au sud.
Dans le cadre des relations nord-sud, elle permet
un enrichissement mutuel des acteurs impliqués dans l’échange de savoir et de savoir faire dans des domaines variés. Cet enrichissement exige, néanmoins, une mise en commun des actions définies, mais aussi une volonté politique de mettre à égalité les apports entre les collectivités. Ces apports ne sont évidemment pas identiques selon les partenaires. Donc, il serait plus productif de faire et ne peuvent être de même nature simplement parce que les attentes et les moyens de chacun sont différents. L’importance est que, ces effets en retour existent. La réciprocité n’est pas un prêté pour un rendu.
II.3.2. Les Objectifs de la réciprocité dans la coopération décentralisée
La notion de réciprocité est une fois de plus,
polysémique dans le cadre de la décentralisation, car chaque acteur peut mettre derrière le concept, ce qu’il entend comme retour dans ses actions (égalité, partenariat, échange...). Dans la coopération décentralisée, les valeurs de générosité, de partage équitable de respect de solidarité ne sont pas toujours visibles, même lorsqu’elles existent pour l’un ou l’autre des partenaires. Ceci pourrait être dû au non intégration du principe de réciprocité.
Par exemple, la coopération décentralisée est vue par
certains acteurs Africains comme une des sources de financement les plus en vue. Cela est d’autant plus vrais que certains êtres ne se posent qu’une interrogation : « que peuvent-ils recevoir et presque jamais que peuvent-ils donner ? De même, du côté européen, certains acteurs n’évoquent la question de la réciprocité que de l’attente des acteurs du Nord en terme de retour est très évasive et souvent la question n’est même pas posée.
Sur base de nos analyses, nous pouvons retenir
quelques principes pouvant résumer les objectifs de la réciprocité dans la coopération décentralisée ([57]):
-Construire un partenariat solide favorisant
l’entraide, une meilleure connaissance entre les acteurs qui agissent ensemble après une réflexion collective, une compréhension mutuelle, une ouverture vers l’extérieur, que ce soit pour le Nord ou pour le Sud ;
- Permettre une meilleure participation des
populations et d’approbation des actions mises en œuvre par une collectivité ;
- Construire un développement local durable à
travers le principe de solidarité et de brassage des cultures. Les acteurs définissent ensemble selon leurs besoins, l’objet et les modes d’actions de leur coopération ;
- Mettre en œuvre les actions cohérentes respectant
les besoins de chacun sans placage ou transplantation de modèles inadaptés aux spécificités locales de chacun des partenaires (52) ;
- Interdire dans le temps, de remettre en place des
pratiques néocolonialistes et d’éviter les travers de la coopération bilatérale ou multilatérale avec des projets clés en main, sans prise en compte des besoins des populations locales dans plusieurs cas (53)
- Prévenir les rapports inégaux teintés de
paternalisme entre les acteurs et de limiter le risque des projets sans lendemains
- Permettre à une collectivité du Nord, de justifier
plus facilement ses actions auprès de ses citoyens contribuables.
Par exemple, un citoyen avait attaqué en justice le Conseil général de Deux-Sèvres sur la légalité des actions de coopération décentralisée menées avec la ville de Daboura au Burkina Faso et la commune urbaine de Majunga à Madagascar.
Le verdict lui a donné raison car il jugeait que ces actions n’avaient aucun intérêt départemental et ne relevaient pas de la compétence des collectivités (54);
- Permettre à la coopération décentralisée de
s’inscrire dans la durabilité qui est un gage de réussite des relations.
Cependant, malgré ces objectifs, la réciprocité a des
limites, car les apports dans les échanges ne sont pas les mêmes pour les partenaires européens ou africains. Les acteurs européens proposent des soutiens matériels et financiers, des formations..., en vue de répondre aux besoins quotidiens des élus et des populations africaines d’une part.
Les acteurs africains d’autre part, proposent des
apports qui ne sont pas toujours palpables (55) tolérance, enrichissement personnel, ouverture d’esprit, ingénierie sociale... Donc, leurs apports sont moins importants.
Ce sont les raisons pour lesquelles la réciprocité a
du mal à se faire une place dans l’esprit des partenaires européens comme africains. Mais une question se pose : peut être les apports des partenaires africains ne sont-ils pas suffisamment creusés ? (56).
II.2.3 Les conditions pour les échanges réciproques
La mise en place d’une coopération décentralisée
fondée sur le principe de réciprocité, passe par une approche qui implique entre autres (57) :
- L’identification, l’analyse des besoins et l’évaluation
ainsi que l’élaboration des solutions de manière commune ;
- Une implication large et étroite de la société civile et
des autres acteurs socio-économiques tant en Europe qu’en Afrique, pour favoriser une coopération de territoire à territoire (58) La contractualisation entre les partenaires est une condition essentielle à l’établissement des relations réciproques. Celle-ci est matérialisée par la signature d’une convention qui doit-être redéfinie et renégociée chaque année, suivant les attentes des partenaires.
La signature d’une convention doit exprimer le signe
d’un véritable engagement et d’une volonté politique partagée avec un véritable partage politique en Europe comme en Afrique.
En effet, la coopération décentralisée ne fait pas
partie des missions obligatoires de collectivités locales, ni souvent des missions prioritaires. Elle relève d’un choix politique que les autorités locales doivent pouvoir assumer vis-à-vis de leurs administrés.
Donc, ce choix ne doit reposer sur une stratégie forte
et à long terme
- L’encouragement des échanges et des rencontres,
permet la connaissance approfondie des personnes agissant dans des domaines similaires et des structures impliquées, c’est-à-dire une connaissance des problèmes, des faiblesses et des potentialités de ses partenaires pour mieux agir ensemble ;
- L’inscription de la coopération dans le temps pour
mieux réajuster les attentes des uns et des autres.
- L’adoption d’une posture de réciprocité qui devait
permettre de sortir des logiques traditionnelles qui consistent à dire au Nord « on va aider, on va secourir » et au Sud « on va recevoir, ils vont nous aider ». Pour cela il est nécessaire de trouver dès, le début, les bonnes personnes qui sauront porter le projet de coopération ; de ne pas mettre les aspects financiers au cœur des échanges car même si l’argent est le nerf de la guerre dans la coopération décentralisée la question financière doit être posée la définition du projet ou programme commun.
- Au-delà de ces conditions, la mise en réseau des différents acteurs impliqués dans ces actions de coopération décentralisée, tant en Europe qu’en Afrique, par le biais des dispositions locaux, régionaux nationaux ou internationaux, est un facteur qui peut favoriser la réciprocité.
II.2.4.Les Obstacles de réciprocité
La mise en place d’une coopération décentralisée peut
être freinée par des attitudes, comportements ou actes tels que :
- L’ignorance du principe de réciprocité ;
- Les difficultés liées à la concertation pour la définition d’un projet de coopération entre divers acteurs de tous horizons ;
- Le manque d’ouverture d’esprit de certains acteurs d’impliquer tous les services et de leur faire profiter de l’apport du Sud ;
- Les problèmes organisationnels et politiques qui empêchent la venue d’acteurs africains tels que la difficulté de l’obtention des visas et les coûts liés aux frais de voyage Corollairement, les autorités des pays du Nord, par peur d’immigration irrégulière, demandes pour l’obtention des visas des formalités qui sont inaccessibles au citoyen moyen ou pauvre, mais leur participation est exclus de la coopération;
-L’image du sud majoritairement perçue (guerre,
famine, manque de moyens) et de « l’action humanitaire » sont contraires à la notion de réciprocité. Dans la mentalité du Nord, on pense qu’on va en Afrique pour aider, assister et malheureusement au Sud, c’est aussi la même pensée.
Actuellement quant on parle de l’Afrique on pense tout de suite aux crises politiques…
-L’attitude du Sud qui parfois attends plutôt des
investissements et ignore les problèmes rencontrés au Nord. Du fait de leur pauvreté, certains acteurs au Sud ne se sentent pas capables d’apporter une plus value à leur partenaire du Nord, alors qu’ils ont beaucoup de choses à apporter ou à partager surtout dans l’immatériel.
-Les apports potentiels sont parfois trop éloignés des
préoccupations du Nord.
Malgré ces obstacles dont la liste n’est pas
exhaustive, l’application du principe de réciprocité qui ne doit pas être le leitmotiv, est fondamentale pour la durabilité d’un projet ou programme de coopération décentralisée entre des partenaires Européens et Africains. Son application présente de nombreux atouts pour le Nord et le Sud, suivant les différents champs et formes d’expression.
II.2.5.Les différents champs et formes d’expression de la réciprocité
La notion de réciprocité est souvent mise en avant
comme une dimension des échanges dans le cadre de la coopération décentralisée. Le fondement conceptuel de celle-ci repose sur l’affirmation d’une égalité des partenaires .Cependant, la nature des apports d’une telle coopération ne sont pas et ne peuvent pas être de même nature, car les attentes et le moyens de chacun sont différents. Ces différences influencent les champs et les formes d’expression de la réciprocité.
6.1. Les Champs d’expression
A priori, les principes de réciprocité est applicable dans tous les domaines et à tous les niveaux pour autant que les différents acteurs européens comme africains, sachent se mettre en posture de réciprocité et de co-coopération, dans les échanges.
Néanmoins, certains apports du Sud au Nord, sont
beaucoup plus palpables et explicables que d’autres. Il s’agit particulièrement du domaine de l’ingénierie sociale où les acteurs africains ont un certain savoir faire : la participation citoyenne l’animation des quartiers, la médiation sociale, l’organisation sociale alternative…
Dans le domaine du microcrédit aussi les expériences développées en Afrique pourraient être riches d’enseignement dans un contexte Européen gagné par un chômage presque endémique dans certains pays comme la France, De même, les formes d’expérimentations institutionnelles notamment dans le cadre de la décentralisation pourraient aussi être de réciprocité.
Parmi les formes que peut prendre la réciprocité nous
avons une modification du regard et de la perception de soi-même et de son environnement, un développement des relations entre les municipalités et les acteurs de la société civile et une acquisition de savoir faire à travers des échanges entre des groupes socioprofessionnels ou socio-économiques.
Le développement ou changement des relations entre
les municipalités et les autres acteurs passe par un dynamisme du tissu associatif local à travers la mobilisation des différents acteurs sur des projets de territoire à territoire.
Il passe aussi par une modification des relations
entre les élus et les communautés étrangères de leur commune et la participation de ces dernières dans les activités de leur quartier. Les formes et les contenus des apports peuvent être du Nord vers le sud et vice-versa, ou à la fois au Nord et au Sud.
6.1.1. La réciprocité du Nord au Sud
La réciprocité du Nord vers le sud devrait permettre
de :
-Redynamiser la société civile en favorisant les
échanges entre les populations, les associations et les acteurs socio-économiques. Ces échanges créeront des synergies qui sont fondamentales pour le développement local;
-Responsabiliser les acteurs du Sud qui doivent tenir
les rênes de leur développement. Avec la réciprocité, ils portent leurs projets et agissent de l’identification à la réalisation ;
-Reconsidérer le savoir-faire qu’on ne croyait pas
digne d’intérêt comme les traditions et coutumes d’Afrique, telles quel le droit d’ainesse, respect des anciens ou l’ingénierie sociale qui sont mis en exergue lors des échanges entre acteurs ou populations. Le point de vue du Nord donne une image au Sud et favorise un sentiment de fierté ;
-Reconsidérer le patrimoine culturel et naturel
Africain ;
-Dans les pays du Sud au-delà de ces apports cités
venant du Nord, ce sont les actions matérielles ou de formation qui prennent le dessus quand on évoque la coopération décentralisée.
6.1.2. La réciprocité du Sud vers le Nord
La réciprocité au Nord permet aux acteurs impliqués
de relativiser leurs difficultés face aux problèmes rencontrés sur leurs zones d’intervention en Afrique. Ces problèmes sont de loin plus aigus que ceux rencontrés au Nord. La comparaison de problèmes permet d’affronter les réalités locales du Nord avec du reçu en inspirant de solutions appropriées au Sud. Elle permet aussi d’améliorer les pratiques du Nord.
En effet, un grand nombre des pays africains est
confronté à un problème d’accès aux ressources malgré leur existence, parfois même en abondance. Et pourtant, si on prend le cas de l’eau, on est en face d’une véritable corvée pour les femmes et les enfants.
De même, les jeunes de cités qui se plaignent de leur environnement de vie, pourront prendre conscience de leur situation lors des chantiers de jeunes. Des situations pareilles favorisent un regard beaucoup plus critique sur les gaspillages d’eau et une prise de conscience qui induit des changements de comportement au Nord.
Elle permet aussi une valorisation des acteurs impliqués de leurs savoir-faire et de leurs savoirs en leur permettant de reconsidérer l’environnement politique social et professionnel dans lequel ils évoluent quotidiennement. Elle les pousse aussi à être beaucoup plus exigeant vis-à-vis d’euxmêmes et à plus de motivation professionnelle.
Du point de vue culturel, les apports en Europe passent par la découverte d’une nouvelle culture sous des nombreux aspects (Artisanat, Art, Musique Gastronomie, Histoire). Au-delà de la découverte sur le terrain de ceux qui en mission ou en échange, la réciprocité s’exprime souvent par des manifestations culturelles sur le territoire local Européen, ce qui est une occasion d’information et de sensibilisation mais aussi d’éducation en développement dans les écoles où on découvre de la richesse culturelle africaine
Du point de vue social, la coopération décentralisée pourrait donner l’occasion à des élus, de rencontrer les populations étrangères installées dans leurs collectivités locale pour mieux valoriser leurs apports ou accélérer leur intégration.
Dans ce sens, nous citons Etienne BUTZBACH, adjoint
au maire de Belfort, qui disait que nous avions en fête à propos du jumelage avec SKKIDAL, un objectif explicite concourir à l’intégration des populations dans la communauté belfortaine. Dans cette vision de la coopération, l’intérêt local fait partie du motif de sa mise en œuvre au-delà de la solidarité internationale qui la sous-tend.
Toujours dans le même sens de l’intérêt local, Michel RAFFOUL cite en ces termes Hubert LEGRAS chargé des apports de la coopération décentralisée à la mairie d’Evreux : « Beaucoup de jeunes issus de l’immigration même ceux qui ne sont pas allés à Djougou, au Bénin se sentent valorisés (par l’intérêt d’Evreux pour l’Afrique. Cela leur donne une place dans la cité. Ceux qui s’investissent dans la gestion d’une commune à l’étranger, appréhendent mieux les rouages de la gestion municipale et à leurs retour, s’impliquent plus volontiers dans leur propre quartier, alors qu’ils ne l’auraient sans doute pas fait s’ils y étaient restés ».
Il suffit d’écouter des africains analyser entre eux les 15.000 victimes de la canicule de 2003 qui sont mortes en France, simplement parce qu’il faisait chaud et qu’il n’y avait personne à côté d’elles pour leur donner à boire ou les épauler, pour comprendre leur vision des choses. Trop d’individualisme et manque de considération pour les personnes âgées.
Les outils de médiation sociale et de participation
citoyenne utilisée en Afrique, pourraient servir en Europe surtout dans la gestion des conflits dans les quartiers difficiles de certaines collectivités. Ainsi, la constitution d’un conseil des anciens ou sages est indispensable comme il en existe en Afrique subsaharienne pour régler ou solutionner certaines différends entre les populations.
Quoiqu’il en soit, l’observation du rôle et du
fonctionnement des conseils de sages, pourront aider à repenser et à l’amélioration des méthodes de gestion des conflits dans la société Européenne.
6.1.3. La Réciprocité à la fois au Nord et au sud
Il existe des apports à la coopération décentralisée qui sont présents à la fois au Nord et au Sud. Parmi ces apports, nous avons :
-Les échanges d’expériences et de compétences qui
sont des pratiques tant du point de vue professionnel qu’humain ;
-La tolérance aux échanges et à la compréhension des uns et des autres, favorise de vivre ensemble et le rapprochement des peuples du monde.
-La sensibilisation aux problèmes mondiaux, par
l’écoute réciproque des difficultés rencontrées respectivement dans chaque collectivité pays ;
-Relation d’amitiés qui nait lors des échanges entre les
populations ;
-Emergence d’une citoyenneté mondiale qui se
construit, vue les projets de développement respectifs.
La réciprocité influe la manière de savoir-faire
ensemble, et de travail en commun sur les relations entre les élus, les techniciens et professionnelles, les acteurs associatifs et les populations, en permettant d’établir le contact et d’ouvrir le dialogue entre les différents acteurs « politico-socio-économiques d’un même territoire.
La coopération décentralisée, surtout de territoire à
territoire, est porteuse de valeurs (justice, refus du fatalisme, positivisme, liberté d’expression, dignité humaine, démocratie locale) et de conscience politique, dans la mesure où elle anime, ouvre et nourrit le débat local sur les questions de solidarité, d’emploi, de droit, à la santé, à l’éducation, de discrimination… Dans cette logique, la coopération décentralisée pourrait contribuer à la construction d’une culture commune sur la collectivité locale entre les élus professionnels et habitants.
Pour conclure, nous disons que malgré les difficultés,
des acteurs de la coopération décentralisée ont réussi à la mettre au cœur de leurs actions. De plus, le partenaire africain ne doit pas être un simple récipiendaire de l’aide ou de l’assistance, mais un acteur à part entière qui peut apporter ou enseigner quelque chose en retour.
CHAPITRE III. BILAN DE LA COOPERATION DECENTRALISEE ENTRE IXELLES ET KALAMU
Section 1 : Historique
Ixelles accueille dès 1960, la Maison africaine des
étudiants congolais. Cette institution est à l’origine de la présence d’une communauté africaine dans le haut d’Ixelles, un quartier de commerce appelé Matonge, en référence à l’un des quartiers les plus animés de la ville-province de Kinshasa. Ce quartier constitue un pôle d’attraction pour les communautés africaines résidant en Belgique ou en Europe, ainsi que pour les anciens résidants belges d’Afrique.
Afin de resserrer le lien social avec la communauté
africaine et de matérialiser ce rapprochement pour un jumelage avec une ville ou une communauté congolaise, le Collège d’Ixelles s’est orienté vers Kalamu, l’une des 24 communes constituant la ville-province de Kinshasa, dont plusieurs districts forment le quartier Matonge.
C’est ainsi qu’en février 2003, le Conseil communal
d’Ixelles a adopté le principe d’un jumelage avec la commune de Kalamu. Ce projet de jumelage a fait l’objet le 30 juin 2003, d’une déclaration signée par les autorités communales d’Ixelles, en présence de l’ambassadeur de la République démocratique du Congo, et consigné ensuite par les autorités communales de Kalamu. Mais le contexte conflictuel en RDC n’a pas encore permis à une délégation Ixelloise de se rendre à Kinshasa pour formaliser sur place cet acte.
Section 2 : Domaine d’action
III.2.1 Les services de population et l’état civil
Depuis la nuit des temps, toutes les nations et tous
les Etats se sont préoccupés de comptabiliser leur population, ses différentes composantes ainsi que ses mouvements. Cette situation résultant du désir de la part de ces Etats d’avoir une idée précise des ressources dont ils pouvaient disposer tant sur le plan des textes à percevoir, de la main d’œuvre disponible pour la réalisation de certains travaux, ainsi que pour la conscription.
La RDC dispose d’une organisation administrative
qui ne peut être dissociée d’une connaissance approfondie si pas moyenne de sa population. Néanmoins, elle connaît un problème réel du fait des différentes périodes des troubles qu’elle a connue, lesquelles ont provoqué la perte des archives conservées, et occasionné la destruction des systèmes de fonctionnement administratif permettant un réel et une efficace application de ces données, et une rupture du lien de communication et de confiance entre la population et les services publics dont la mission était de les encadrer.
III.2.1.1 : Compétences des services de population
Les services de population constituent l’un des
fondements de ce que l’on peut considérer comme « département démographique » d’une commune. Ils règlent et gèrent le statut administratif des habitants inscrits dans les registres communaux de population : la gestion de fichier de ces personnes constitue donc l’objectif primordial. Ils assurent également un suivi de dossiers des personnes ayant résidé sur le territoire communal et effectue dans ce dernier cas, des prestations à la demande.
Outre la tenue des registres, les services de
population règlent toute série de formalités indispensables à la vie administrative de ces personnes : délivrance de documents d’identité, de certificats divers, etc. Les compétences de ces services peuvent-être définies selon quatre axes :
ü La traçabilité des mouvements de population :
- Arrivées et départs d’habitants ;
- Inscription dans le registre ad-hoc (base des données) ;
- Editions d’extraits de ces registres (attestations) sous formes de titres d’identité
ü La collecte et la délivrance d’information :
- Pendant et après les séjours sans statut de domiciliés ;
- Editions d’attestations sous forme de documents généralement sur support papier
ü Des réalisations ponctuelles de projets d’utilité publique
- Recensement, préparation des listes de jurés d’assises…
ü Protection des données et archives
- Les données issues d’un recensement, les registres de population, les registres parcellaires sont des bases de données personnelles qu’il convient de gérer avec le plus grand sérieux. Des conventions internationales prévoient en effet que :
- Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ;
- Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit, sauf prévision de cette intervention par la loi et qu’elle comporte une finalité dans une société démocratique, qui contribue à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la sécurité nationale, à la protection des droits et libertés d’autrui, où à la sûreté publique.
Il faudra distinguer deux notions dans l’administration des bases de données communales :
- Le maître du fichier : c’est lui qui endossera la responsabilité du fichier, de sa gestion et de la sécurisation des informations qu’il contient ;
- Le Gestionnaire du fichier : c’est là où les personnes physiques qui exerce ses missions, sous contrôle direct du maître du fichier. Notons cependant, qu’il garanti à toute personne faisant l’objet d’une mention dans la base de données, les droits suivants :
ü Droit d’accès
Il s’agira d’obtenir communication de l’ensemble des
données qui la concernent. Elle ne doit pas justifier d’un intérêt particulier. Ce droit d’accès est également ouvert au représentant légal de la personne concernée. Ce droit d’accès est indépendant de l’accès à l’information donnée à des autorités administratives ou judiciaires, en vertu de la loi.
La communication des informations se fera
idéalement sur base d’une demande écrite. Le service après vérification de l’identité du demandeur ou de son mandataire, devra satisfaire le concerné. Toute demande formulée par une personne ne remplissant pas les conditions requises (ex : mandatée), ne devra pas être prise en considération.
ü Droit de rectification
Si les données se révèlent être incomplètes ou fautives, la personne intéressée peut en requérir la modification. A l’appui de sa demande, le demandeur devra indiquer tous les éléments de preuve prouvant ses dires. Le cas échéant, si rectification il y a, les agents informeront la personne concernée.
La gestion de la base de données doit être assurée
selon des règles bien précises, tant vis-à-vis de l’enregistrement que de la conservation de l’accès et de la rectification éventuelle. Cette gestion doit être réalisée en fonction de la finalité poursuivie.
ü Compétences des services de l’état-civil
Un service de l’état-civil doit faire en sorte que les
citoyens puissent accéder à des documents considérés comme indispensables, parce que constitutifs de l’identité d’une personne : les actes de l’état-civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès…) ;
L’existence d’un système de collecte et de
conservation des données relatives à l’état-civil est donc primordiale, en mettant l’accent sur l’exigence de fiabilité tant au niveau de l’établissement du registre que de la délivrance d’actes de l’état-civil.
Les compétences de ce département peuvent être
définies selon trois axes :
ü La collecte, enregistrement et la délivrance d’informations :
-Recueil des données, déclarations et établissement
Des actes d’état-civil (naissance, mariage, décès, etc.) ;
-Ediction des copies d’actes ou d’extraits généralement sur support-papier ;
-L’exécution de tâches relatives au statut du pouvoir
décentralisé (suivi des déclarations de vaccination…) ;
-Des réalisations ponctuelles de projets d’utilité
publique (campagnes de sensibilisation de la population).
En RDC, l’état-civil est entièrement organisé par le Code de la famille congolais. Selon ce dernier, chaque commune doit disposer d’au-moins un bureau de l’état-civil. Celui-ci est responsable de la tenue des registres de l’état-civil et de la délivrance des actes de l’état-civil, de la tenue des cérémonies de mariages civils.
Selon le Code de la famille congolais, les registres
doivent faire l’objet d’une conservation par la commune, par le greffe du tribunal de grande instance ainsi que par le bureau central des actes de l’état-civil près le ministre de la Justice à Kinshasa.
Un service de l’état-civil doit faire en sorte que les
citoyens puissent accéder à des documents considérés comme indispensables, parce que constitutifs de l’identité d’une personne : les actes de l’état-civil (actes de naissance, mariages, actes de décès…).
L’existence d’un système de collecte et de
conservation des données relatives à l’état-civil est donc primordiale, en mettant l’accent sur l’exigence de fiabilité, tant au niveau de l’établissement de registre que de la délivrance d’actes de l’état-civil.
ü Gestion des services de la population et de l’état-civil
La gestion d’un service tel qu’un département
communal de la population et de l’état-civil, doit s’envisager de multiples manières :
A. Il s’agit des départements qui recèlent Une partie de la puissance publique par leur statut d’administration et qui disposent des règles particulières inhérentes à ce statut et issues du droit administratif et qui leur donne un pouvoir sur les citoyens qui dépendent d’eux. Exemple :
- Le privilège du préalable ou de la décision exécutoire ;
- Le privilège de l’exécution d’office ;
- L’immunité d’exécution de l’administration
B. La sphère de compétence de ces services est basée à l’extrême majorité sur des normes légales : la marge de manœuvre et de souplesse dans l’exécution de leurs missions est donc mince pour ne pas basculer dans l’illégalité.
C. Il s’agit de services publics dont la portée est avant tout la poursuite de l’intérêt général et de ce fait, sont normalement sujets aux grands principes de fonctionnement des services publics :
- La loi de changement ou de mutabilité des services publics : le fonctionnement des services publics peut être modifié à tout moment pour des raisons lies à l’évolution de la société ou à la poursuite de l’intérêt général ;
- La loi de continuité ou de régularité : le fonctionnement des services publics ne peut connaître d’interruption ;
- La loi de l’égalité des usagers des services publics.
D. Les services de population et de l’état-civil sont des départements de contact, des services caractérisés par la relation humaine et la communication, avec tous les éléments que cela peut recéler de nécessité d’adaptation, de souplesse, de compréhension face à certains intérêts ou situations particulières.
De plus, ils constituent souvent une vitrine de
l’administration communale dont ils sont la composante de cette structure de l’Etat, envers laquelle la population doit nouer une relation basée sur une relative confiance et de ce fait, refléter la meilleure image possible de l’institution.
Comme nous pouvons le constater, la gestion de ces
services nécessitera un mélange de rigidité et de souplesse, de légalisme et de communication positive, mélange que l’on pourrait presque qualifié de contradictoire.
Section 3. Apport réel sur terrain
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Objectif spécifique |
Indicateur Objectivement Vérifiable (IOV) |
Source de vérification : Commune de Kalamu |
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Au terme des 5 ans, les villes, communes et territoires congolais prenant part au Programme de coopération internationale communale auront augmenté la couverture de la population à 50 %.
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I0V I-50%des naissances au niveau des maternités sont enregistrées dans les communes dans les délais légaux.
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Dénomination précise |
Localisation
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Date (dernière verson) |
Personne (ou entité responsable |
Remarques |
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Au sein de la Commune: registre des naissances
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Au sein de la Commune: service Etat Civil (bureau de M. Kamango)
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Au sein de la Commune: actualisation à chaque enregistrement (un registre par année)
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Au sein de la Commune: M. Kamango (Responsable du service Etat Civil)
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Nous comparons les enregistrements réalisés au sein de la Commune avec les chiffres des centres de santé (qui semblent être les plus proches de la réalité)
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Au sein des centres de santé : rapport annuel.
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Au sein des centres de santé : bureaux centraux Zone de |
Au sein des centres de santé: octobre 2011. |
Au sein des centres de santé: médecin chef de zone.
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Santé/Kalamu I et II. |
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Nous comparons les enregistrements réalisés au sein de la commune avec les chiffres de la Division urbaine (qui viennent des bureaux installés dans les cimetières et qui semblent être les plus proches de la réalité) Acte de mariage remis dans 100% des cas mais ils ne tiennent pas un registre à cet effet (car inutile et ils n’en disposent pas). li n’y a pas de livret de mariage mais c’est un livret de ménage qui n’est |
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IOV 2-50% des décès recensés à l’hôtel de ville sont déclarés dans les communes
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Au sien de la commune « registre des décès » qui est en réalité la compilation des documents
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Au sein de la commune : Service de l’Etat civil
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Au sein de la Commune : Octobre : 2011
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Au sein de la commune :M Kamango (Responsable du service Etat Civil)
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I0V3—80%des mariages célébrés à l’état civil disposent des deux documents légaux (acte de mariage-livret de mariage). |
Au sein de la Division Urbaine: Rapport Annuel.
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Au sein de la Division Urbaine: Service inhumation.
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Au sein de la Division Urbaine: 2010.
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Au sein de la Division Urbaine : Mr: Mafwanikisa Didier.
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Pas de source de vérification possible car aucun registre de distribution de ces documents n’est tenu.
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Non pertinent
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Non pertinent
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M. Kamango (Responsable du service Etat Civil)
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jamais remis car ils ne sont plus livrés
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Source de vérification -RDC
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I0V 4-50 % de la population estimée de la commune est identifiée dans un registre de population.
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Registre population
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de |
Service Population
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Recensement réalisé en 2010 et actualisation en octobre 2011
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M. Roger (responsable service Population) |
Peta du |
Le nouveau registre de population est actuellement constitué mais en phase d’encodage numérique.
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Résultats intemediaires
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IOV |
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Source de verification Commune de Kalamu |
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Dénomination précise |
Localisation |
Date (dernière version) |
Personne entité responsable |
ou |
Remarques |
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R.I. 1 Les services état civil et population des communes disposent chacun d’un plan stratégique pluriannuel et de plans opérationnels annuels.
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I0V 1.1 -Les plans stratégiques et opérationnels sont disponibles à la commune.
|
Les POA |
Secrétariat communal |
Version 2011 |
Secrétaire Guelle David |
M |
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I0V 1.2 - Des rapports de suivi et d’évaluation des plans stratégiques et opérationnels sont disponibles à la commune.
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Rapports annuels (projet CIC)
Rapports annuels de la Commune de Kalamu
|
Secrétariat communal |
Version 2010 du rapport annuel CIC
Version 2007 du rapport annuel de la Commune de Kalamu
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R.I. 2 Les locaux services d’é civil et population disposent capacités nécessaires vue
|
acteurs des tat de des en |
I0V 2.1 — Le coût réel des actes est affiché.
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Pas encore réalisé |
Pas encore réalisé |
Pas encore réalisé |
Pas encore réalisé |
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Il n’y a pas de registre dans lequel est noté le |
Il n’y a pas de registre dans lequel est noté le |
Il n’y a pas de registre dans lequel est noté le |
M.Kamango |
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Si nos partenaires acceptent d’afficher le coût des actes, nous proposons de fournir une photo comme source de vérification. Cet I0V semble cependant difficile à concrétiser (rfc Bandundu)
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|
|
|
|
de rendre un service de qualité au bénéfice de la population et des autres utilisateurs. |
jour de la demande et le jour de la délivrance.
|
jour de la demande et le jour de la délivrance. |
jour de la demande et le jour de la délivrance.
|
|
|
|
||
|
R.I.3
Le service des archives de l’état civil et de la population est réorganisé.
|
I0V2.3-Le nombre de documents rejetés diminue de X % par an.
|
|
Pas de vérification possible
|
Pas de vérification possible
|
Pas de vérification possible
|
M. Kamango
|
Cet I0V semble difficile à évaluer car nous pouvons identifier nombre documents rejetés.
|
ne pas le de |
|
I0V3.1 nombre documents revalorisés augmente.
|
-Le de |
Archives
|
Local d’archivage (annexe aux services Population et Etat Civil)
|
Documents en cours de revalorisation depuis le mois de septembre 2011 |
|
|
|
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|
I0V 3.2-Une procédure d’archivage existe |
Manuel d’archivage (+ travail réalisé par |
Services Population et |
Novembre 2010 (lors de la formation des |
idem
|
|
|||
|
|
et est opérationnelle.
|
les agents responsables de l’archivage)
|
Etat Civil,
|
agents)
|
|
|
|
||||||
|
I0V3.3 -Au moins un agent est formé en archivage et commis au niveau de l’archivage.
|
Agents formés en archivage
|
Service Population et Etat Civil (ou local d’archivage)
|
Formation dispensée en novembre 2010
|
Idem |
|
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|||||||
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|
I0V 3.4 - Le local et le mobilier sont appropriés à l’archivage.
|
Local d’archivage |
Local d’archivage (annexe aux services Population et Etat Civil |
Depuis septembre 2011
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R.I4 |
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23/11/2011 |
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Les acteurs locaux disposent des capacités nécessaires à l’information et |
I0V 4.1-Un plan de communication existe et est mis en oeuvre. |
Liste des événements de – communications/ensibilisations organisés. • Unité mobile |
• Unicef • Ministère de l’Intérieur. |
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|||||||
|
la sensibilisation de la population sur les missions et l’intérêt des services d’état civil et de population.
|
|
|
• Cérémonie de mariage. • Média (Radio,TV). • itinérance (ronde autorités municipales et locales). •Maternités. •Ecoles. • Remise des Actes par l’Autorité Provinciale. |
• Division Urbaine de l’intérieur. •Service Etat Civil.
|
|
|
|
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R.I.5 (Résultat Inatendu)
Les acteurs locaux se concertent et échangent régulièrement. |
I0V 5.1 - nombre participants. |
Le de |
PV des réunions du comité de suivi du jumelage |
Secrétariat de la Commune
|
Nouveau PV à l’issue de chaque réunion (dernière réunion: 17 novembre 2011) |
|
|
|
|
IOV 5.2 – nombre rencontres |
Le des |
PV des réunions du comité de suivi du jumelage
|
Secrétariat de la Commune
|
Nouveau PV à l’issue de chaque réunion (dernière réunion: 17 novembre 2011 |
|
|
|
|
I0V5.3- Le nombre de comptes rendus de réunions.
|
PV des réunions du comité de suivi du jumelage
|
Secrétariat de la Commune
|
Nouveau PV à l’issue de chaque réunion (dernière réunion: 17 novembre 2011 |
|
|
|
Source de Verification de la RDC : Commune de Kalamu
VERIFICATION - RDC
SECTION III APPORT REEL SUR TERRAIN
|
Logique d’intervention
|
Activités types définies durant l’atelier de planification) |
Activités propres au partenariat (de la commune de Kalamu ) |
Budgets (de la commune de Kalamu) |
I0V
|
|
Résultat attendu 1 (R.A.1) Les services état civil et population des communes disposent chacun d’un plan stratégique pluriannuel et de plans opérationnels annuels
|
A. 1.1. Organiser des formations en planification, gestion et évaluation des projets ainsi qu’en gestion de ressources humaines, matérielles et financières A. 1.2. Elaborer un plan stratégique pluriannuel. |
A. 1.1 Formation Edition de manuels des procédures de gestion et de travail Mise en place. Formation à la gestion de ce manuel de procédure (mise à jour etc...)
|
2.000€
12.000€
|
I0V 1.1. Les plans stratégiques et opérationnels sont disponibles à la commune
I0V 1.2. Des rapports de suivi et d’évaluation des plans stratégiques et opérationnels sont |
|
|
A. 1.3. Elaborer des plans opérationnels annuels. A. 1.4. Evaluer les plans stratégiques et opérationnels
|
A.l.2. Mission à Kalamu (4 personnes pendant 7 jours
|
Total RA1 14.000€
Total R.A.1
|
disponibles à la commune
|
|
Logique d’intervention
|
Activités types définies durant l’atelier de planification) |
Activités propres an partenariat
|
Budgets (A COMPLETER)
|
I0V (Indicateur Objectivement Vérifiable)
|
|
R.A.3 (Résultat Attandu)
Le service des archives de l’état civil et de la population est réorganisé
|
A.3.l. Former l’agent en archivage
A.3.2. Organiser l’archivage
A.3.3. Equiper et aménager le service des |
A.3.1. Mise en place de bases de données informatiques pour la gestion des archives (INDEX informatique…)
A.3.2. Mission à Kalamu (4 personnes pendant 7 |
20.000€
12.000€
|
I0V 3.1. Le nombre de documents revalorisés augmente I0V 3.2. Une procédure d’archivage existe et est opérationnelle
|
|
|
archives
A.3.4. Restaurer les archives
A.3.5. Plaidoyer pour un bon dispatching des copies des actes |
jours) |
Total R.A.3.:
32.000 € |
I0V 3.3. Au moins un agent est formé en archivage et commis au niveau de l’archivage I0V 3.4. Le local et le mobilier sont appropriés à l’archivage |
|
Logique d’intervention
|
Activités types définies durant l’atelier de planification)
|
Activités propres au partenariat (de la commune de Kalamu)
|
Budgets (de la commune Kalamu)
|
de |
I0V
|
|
R.A.2 Les acteurs locaux des services d’état civil et de population disposent des capacités nécessaires en vue de rendre un service de qualité au bénéfice de la population et des autres utilisateurs
|
A.2.l. Organiser des formations pour les acteurs locaux en techniques professionnelles en rapport avec la matière, en informatique et en sécurisation des documents
A.2.2. Réaliser un plaidoyer pour l’ouverture de bureaux secondaires d’état civil et de population A.2.3. Afficher les coûts réels des documents administratifs et les échéances d’établissement |
A.2.l. Suite de la formation des agents aux bases de l’utilisation bureautique de l’informatique.
A.2.2. Informatisation partielle des tâches réalisées au sein des services de population et d’Etat civil A.2.3. Edition des documents via informatique (certificats, extraits d’actes, légalisations et attestations diverses) A.2.4. Traitement des données récoltées durant |
10.000€
10.000€
|
|
I0V 2.1. Le coût réel des actes est affiché I0V 2.2. Les délais de délivrance sont passés de X àYjours I0V 2.3. Le nombre de documents rejetés diminue de X% par an
|
|
|
de chaque acte d’état civil et de population A.2.4. Equiper chaque bureau d’état civil et de population du matériel nécessaire à son bon fonctionnement A.2.5. Aménager/réhabiliter les bureaux d’état civil et de population A.2.6. Réaliser un plaidoyer pour la gratuité de l’acte de naissance A.2.7. Disponibiliser la documentation
|
le recensement et tenue de certaines bases de données : ex : actes délivrés, numéros des parcelles avec noms des propriétaires…
|
15.000€
Total R.A.2 :
30.000€
|
|
|
|
Logique d’intervention |
Activités types défi durant l’action planification |
nies de |
Activités propres au partenariat (de la commune de Kalamu) |
Budgets (de la commune de Kalamu) |
IOV |
|
R.A.4 Les acteurs locaux disposent des capacités Nécessaires à l’information et la sensibilisation de la population sur les missions et l’intérêt des services d’état civil et de population
|
A.4.1. Organiser des formations pour les acteurs locaux en techniques professionnelles en rapport avec la matière A.4. 2. Etablir un plan de communication au niveau de la ville, de la commune et du territoire à destination de la population et des partenaires locaux en ce qui concerne l’état civil et la population
A.4.3. Valoriser la journée internationale du droit de la femme (8 mars), de l’enfant africain (16 juin) et de l’homme (10 décembre) A.4.4 Organiser des campagnes de proximité |
A4.1 Mise en place d’une campagne de communication via différents média à savoir : camionnette avec parlophones et musicien sillonnant les quartiers, Campagne de sensibilisation au sein des Ecoles et affiches dans les écoles, les maternités et certaines institutions devant être répertoriées, création de fresque sur la maison communale et sur un mur de route particulièrement fréquentée, Presse, Radio, sensibilisation dans les églises grâce aux prêtres, campagne de sms (à étudier avec les opérateurs) et sensibilisation par la CATRS, collaborateur de la Commune d’Ixelles et |
25.000€
|
IOV 4.1 Un plan de communication existe et est mis en œuvre |
|
|
|
A.4.5 Organiser des séances de sensibilisation à l’occasion des consultations prénatales dans les matérnités
|
de Kalamu. + création d’un site Internet pour la commune de Kalamu
|
Total R.A.4
20.000€ |
|
|
|
|
|
Chron |
ogramme des dépenses |
|
|
|
|
R.A.
|
Activités
|
2009
|
2010
|
2011
|
2012
|
Total par activité
|
|
R.A.1
|
A.1.1
|
12.000
|
12.000
|
12.000
|
14000
|
|
|
R.A.2 |
A.2.3
|
500 |
1000 |
10000 |
10000 |
|
|
|
A.2.4
|
|
500 |
10000 |
10000 |
|
|
|
A.2.5
|
3000 |
3000 |
15000 |
15000 |
|
|
|
A.2.6
|
500 |
3200 |
|
|
|
|
|
A.2.7
|
12000 |
1500 |
12000 |
|
|
|
R.A.3 |
A.3.1
|
0 |
2000 |
15000 |
32000 |
|
|
R.A.4 |
A.4.1
|
300 |
6000 |
|
25000 |
|
|
|
A.1.9
|
0 |
|
|
|
|
|
|
A.4.4
|
0 |
|
|
|
|
|
|
A.4.6
|
0 |
|
|
13.000 |
|
|
R.A.5 |
A.5.2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
28.300€ |
41.200€ |
104.000 |
119.000 |
Total Général |
Section 4. Bilan et perspective
Après avoir analysé la coopération décentralisée dans
le cadre de jumelage entre la commune de Kalamu (RDC) et celle d’Ixelles (Belgique) à travers différents secteurs, il est important de vouloir proposer quelques pistes de solution, afin d’améliorer la qualité de cette coopération qui est du reste nécessaire dans le développement de la RDC.
Nous avons constaté que cette coopération
décentralisée s’inscrit plus dans la logique de l’aide au développement. Mais aussi plus au renforcement des capacités.
Une telle coopération permet aux bénéficiaires de
réaliser des performances dans leurs tâches quotidiennes et même de contribuer à l’avancement de leurs administrations respectives.
Aussi, disons que ce jumelage entre la commune de Kalamu et d’Ixelles, a neuf ans d’existence depuis sa déclaration, mais dans le fait, il n’a que cinq ans. Voilà pourquoi à ce jour, compte tenu des réalisations sur terrain, on peut conclure que ce jumelage a un avenir promettant.
De ce fait, il s’inscrit dans la stratégie d’échange
d’expériences dans le domaine de travail communal.
III.4.1 Le respect des principes de base de la coopération décentralisée.
A notre avis, il serait malaisé de ne pas reconnaitre
que le jumelage entre la commune de Kalamu et d’Ixelles, pèche contre le principe de réciprocité dans la coopération décentralisée.
En effet, rappelons que la réciprocité comme nous
l’avions défini précédemment, marque un échange équitable entre deux groupes ou deux personnes.
Ainsi, la coopération décentralisée entre les deux
communes qui fait l’objet de l’étude sous examen, est asymétrie et pourtant toute coopération, quel qu’en soit le niveau de coopération bilatérale, multinationale ou décentralisée, est toujours dominée ou guidée par des règles juridiques et politiques dont les principe d’égalité, de non intervention ou non ingérence dans les affaires internes, sont des bases ou de socles d’une coopération responsable.
Malheureusement, ces principes souffrent et sont
foulés aux pieds. L’Aide internationale accroit toujours l’influence politique culturelle de celui qui donne à celui qui reçoit et ce ne serait-ce qu’en raison des fonds qui sont déboursé pour cette aide.
En conséquence, ce principe de base dans la
coopération décentralisée vaut son pesant d’or. C’est pourquoi, pour améliorer la qualité de la coopération décentralisée entre la commune de Kalamu et d’Ixelles, nous pensons que cette coopération devrait respecter le principe de base qu’est la réciprocité.
ü Le principe de réciprocité
Elle s’exprime à travers la reconnaissance mutuelle
de ce que fait chacun des partenaires du Sud et du Nord, de même que le fait de mener des actions en commun qui tiennent compte des capacités de chacun.
Et pourtant, nul n’ignore que ce principe est buté par
des attitudes et comportements telles que les difficultés liées à la concertation pour la définition d’un projet de coopération entre divers acteurs de tous horizons
En revanche, la réciprocité passe par une approche
qui implique la contractualisation entre partenaire. C’est de dire que cette condition est essentielle à l’établissement des relations réciproque dans la coopération décentralisée.
Ainsi matérialisée par la signature d’une convention,
celle-ci devra être redéfinie et renégociée chaque année, compte tenu des attentes entre les deux partenaires. Cela, pour autant dire que ce vœu exprimé est un gage d’un véritable partage politique, un choix politique que les autorités assument vis-à-vis de leurs administrés.
En réalité, force est de constater que cette
conditionnalité ne suit pas sa logique dans le cas du jumelage entre la comme de Kalamu et d’Ixelles, en ce qui concerne la remise à niveau des travailleurs de la commune, et ceux des services d’état civil et population, dans la conception des plans stratégiques et opérations annuels. Cela concerne également ceux de services des archives, dans le cadre de la réorganisation de leur secteur dans la production des documents revalorisés. Les tableaux ci-dessus les démontrent suffisamment.
Notons tout de même que dans la coopération décentralisée, l’accent est mis plus sur l’expérience des échanges mutuels, mais dans le cas de notre sujet, nous constatons que c’est seulement la commune d’Ixelles qui partage son expérience, qui finance et qui prend en charge les autorités et personnel de la commune de Kalamu, par les voyages en Belgique pour des formations et autres.
Et pourtant, une telle asymétrie dans la coopération,
vous rend trop dépendant du partenaire et cela ne favorise pas l’équilibre des échanges des partenaires.
CONCLUSION
Dans cette étude : « La coopération décentralisée : cas du jumelage entre les communes de Kalamu (RDC) et d’Ixelles (Belgique) », nous avons commencé par définir le concept majeur qu’est la coopération décentralisée et avons analysé les modes opératoires de cette dernière.
Nous avons admis avec JOSSELIN que la coopération
décentralisée repose sur des conventions liant la collectivité à un partenaire clairement identifié. Elle regroupe l’ensemble d’actions de coopération internationale menées entre une ou plusieurs collectivités territoriales (régions ou communes) et une ou plusieurs autorités locales étrangères, dans un intérêt commun.
Ainsi, dans cette perspective, BEKKOUCHE GALLET
aborde cette question avec deux approches tout à fait différentes par leur contenu et les acteurs qui la conduisent. Il s’agit notamment de l’approche anglo-saxonne ou extensive et celle française ou restrictive, que d’autres spécialistes qualifient sans trop de gêne, de latine.
Et parlant des acteurs, CHARILLON donne une litanie. C’est le cas des organisations non gouvernementales, des organisations de populations autochtones, des groupes professionnels, etc. mais qui sont susceptibles d’apporter leur contribution au développement. Toute fois, pour que la coopération décentralisée soit une réussite, elle doit se baser sur un principe majeur sans laquelle cette dernière serait qualifiée de la nouvelle forme de colonisation : c’est le principe de réciprocité.
BELKHALFI A. définit la réciprocité comme un investissement des acteurs dans un partenariat qui profite à chacun, mais où les apports sont différents selon les partenaires, la nature, les formes et les champs d’expression.
FRESNEL H. n’est pas loin de la vision du précédent, lorsqu’il explique la coopération dans la reconnaissance mutuelle de ce que fait chacun des partenaires du Nord et du Sud, de même que le fait de mener des actions en commun qui tiennent compte des capacités de chacun. Et pourtant, quand bien même que la réciprocité soit le pilier de la coopération décentralisée, il est malheureusement curieux de constater qu’elle fait face aux obstacles énormes tels que :
- Le manque d’ouverture d’esprit des certains acteurs en ce qui concerne le traitement des projets ;
- Les problèmes organisationnels et politiques qui empêchent la venue d’acteurs africains en Europe, notamment dans l’obtention des visas et surtout les coûts liés aux frais de voyage. Corollairement, les autorités des pays du Nord, par peur d’immigration irrégulière, exigent pour l’obtention des visas, des formalités qui sont inaccessibles au citoyen moyen. Et le comble et que dans la mentalité du Nord, on pense qu’on va en Afrique pour aider et assister et, malheureusement au Sud, c’est aussi la même pensée.
Néanmoins, disons que la réciprocité passe par une
approche qui implique la contractualisation entre partenaire. Cela dit, cette condition est essentielle à l’établissement des relations réciproque dans la coopération décentralisée.
Enfin, disons-le avec LECLERC OLIVE : la coopération décentralisée est une valeur sûre, une valeur ajoutée dans la politique, en amenant la démocratie locale ; elle est aussi une valeur administrative ; elle a une portée civique puisqu’elle multiplie les occasions pour le citoyen, de s’intéresser aux affaires de sa communauté. Elle l’accoutume à user de la liberté. De l’agglomération de ces libertés locales actives et sourcilleuses, naît le plus efficace contrepoids aux prétentions du pouvoir central, fussent-elles par l’anonymat de la volonté collective.
Ainsi donc, la coopération décentralisée nous amène une réalité palpable, celle du développement locale qui est avant tout une dynamique économique et social, voire culturelle, plus ou moins concertée, impulsée par des acteurs collectives sur un territoire donné. En d’autres termes, la coopération décentralisée devient un processus qui permet de faire mûrir des priorités, de choisir des actions à partir des savoirs et propositions de groupes de population habitant une commune, une entité décentralisée donnée et de mettre en œuvre les ressources disponibles pour satisfaire à ces dites propositions émanant des acteurs locaux de tout bord.
Pour conclure, nous pensons qu’avec les politiques de
décentralisation, la coopération décentralisée pourrait jouer un rôle dans l’affirmation des collectivités locales, comme acteurs de jeu politique international et de la coopération au développement. Cependant, cette coopération devrait se faire de manière équilibrée et réciproque, c’est-à-dire, une certaine complémentarité entre les différents acteurs qui doivent s’enrichir et progresser ensemble.
Quoi qu’il en soit, d’une manière générale, tous les
pays concernés par la décentralisation comportent deux à trois niveaux de collectivités locales ayant des compétences spécifiques, mais l’exercice de ces compétences doit se faire dans le respect de l’autonomie des autres et en cohérence avec les objectifs globaux fixés au niveau central. Il est par conséquent utile pour tout acteur de la coopération décentralisée, de s’imprégner des projets et programmes existants sur le territoire d’intervention, afin de susciter des synergies entre les différentes actions en cours ou à venir, pour plus d’efficience et d’impact sur la population.
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Commission Européen, Réforme de la gestion de l’Aide extérieure, n° 723, 2008.
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[1] RICHARD, Collectivité locale : l’Europe Partenaire, Paris, 1999, p.238
[2] ROUSSET M., L’action internationale des collectivités locales, LGDJ, Paris, 2000, p.131
[3] Claisse Y., Le droit de la coopération décentralisée, LGDJ, Paris, 1999, p.102
[4] FRANCK, La coopération décentralisée, l’Harmattan, Paris, 1995,p.92
[5] Beaud M., L’art de la thèse, éd. La Découverte, Paris, 2002, p. 38
[6] GRAWITZ M., Méthodes des sciences sociales, éd. Dalloz, Paris, 2001, P.16
[7] Journal Officiel de la RDC, Loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008, portant Composition, Organisation et Fonctionnement des Entités territoriales décentralisées et leur rapport avec l’Etat et les provinces (Art.19).
[8] REASOHAZY R, Méthodologie de la recherche scientifique, éd. La Renaissance du livre, Bruxelles, 1971, p.69
[9] SHOMBA K., Méthodologie de la recherche scientifique, éd. MES, Kinshasa, 2006, p.3
[10] Labana Lasay’Abar et alu, Les Relations Internationales : présentation panoramique et approches théoriques, éd. Médiaspaul, Kinshasa, 200-, p.7
[11] PINTO R. et GRAWITZ, Méthode en sciences sociales, éd. Dalloz, Paris, 1971, p.289 12 BEAUD M., op.cit, p.42
[12] SHOMBA K, Méthodologie de la recherche scientifique, éd. MES, Kinshasa, 2006, p.4
[13] KEOHANE R., cité par LABANA L.A et LOFEMBE B., Coopération Internationale. Evolution et Approches
Théoriques, Mediaspaul, Kinshasa, 2006, p. 13
[14] BARREA J., Théories des relations internationales. De l’ «idéalisme » à la « grande stratégies », Erasme,
Namur, 2002, p. 129.
[15] FRIEDMAN W., De l’efficacité aux institutions internationales, A. Collin, Paris, 1970, p.105 17 Idem, p.108
[16] Friedman, op.cit, p. 108
[17] Ballaloud J., L’ONU et les opérations de maintient de la paix, A. Pedone, Paris, 1972, p. 21
[18] KEOHANE, Théories de coopération en Relations Internationales, New York, 1970, p. 170
[19] ROBERT, A, L’Evolution de la coopération, A. Collin, Paris, 1972, p. 63
[20] ROBERT, A, op.cit, p. 63
[21] DOUGHERTY J., Comprendre les théories de Relations Internationales, New York, Longman, 2001, p. 331
[22] WEISS, P, Relations Internationales, narval ordre mondial, Eyrolles, Paris, p. 199, p. 126
[23] GERARD RUGGIE J., cité par BARREA, « la sécurité collective : ses origines et son institutionnalisation », in Stratégique n° 54, 2ème trimestre 1992, p. 204
[24] JOSSELIN, C ; La coopération et la Francophonie, DALLOZ, Paris, 1998, p. 102
[25] JOSSELIN, C ; op.cit p. 102
[26] CHARILLON, P., La coopération décentralisée- objectif et méthode, Presses de Sciences politique, Paris,
[27] , p. 48
[28] COMMISSION EUROPEENNE, La coopération décentralisée, Bruxelles, p. 46
[29] ROUSSET, M., op cit, p.
[30] BEKKOUCHE, A., et GALLET B., Coopération décentralisée : l’Emergence des collectivités…, Brylant, Bruxelles,
[31] , p.376
[32] BEKKOUCHE A., et GALLET B., op.cit, p. 382
[33] HUSSON, B ; la coopération décentralisée public local au sud et à l’est, CIEDEL, Lyon, 2000, p. 112
[34] BOSSUYT, J, L’évaluation de partenariat de coopération décentralisée, Seuil, Paris, 2000, p. 82
[35] Conseil Européen n° 1659, 1998
[36] Conseil Européen n°625-2004
[37] LESSOURO M., Décentraliser la coopération : enjeux théorique et politiques, Economica, Paris, 2005, p.172
[38] Commission Européen, Réforme de la gestion de l’Aide extérieure, n° 723, 2008
[39] GUEYE C., Etat de la coopération décentralisée en Afrique, Seuil, Paris, 2006, p.22
[40] CORSI, E, La décentralisation et réduction de la pauvreté, Repères, Paris, 2008, p. 32
[41] RAFFOUL, M, la coopération décentralisée, nouveau champs de la solidarité internationale, Le Monde diplomatique, Paris, Juillet 2007, p.28
[42] Idem, p. 62
[43] LAURENT, P, Les pouvoirs politiques locaux et la décentralisation au Burkina Faso, l’Harmattan, Paris, 2000, p. 38
[44] CISSE, H, Liens entre la décentralisation et la coopération décentralisée, Maastricht, 1999, p. 92
[45] Dictionnaire Hachette
[46] HUSSON, B, op.cit p. 162
[47] CORREZE, A., Le développement local entre décentralisation et privatisation, Travers, Paris, 2002, p. 9
[48] PDM et du Club du Sahel et de l’Afrique
[49] BOINVILLIERS, G., Coopération décentralisée, pratiques, acteurs et procédures, Iris, Paris, 2006, p. 234 50 TRANOK P.V, La coopération décentralisée, les collectivités locales dans la coopération Nord-Sud, L’Harmattan, Paris, 2001, p. 68.
[50] BOINVILLIERS, G., op.cit, p. 329 52 BOINVILLIERS, G., op.cit, p.
[51] ROCHE F., Pratiques des échanges culturels : les collectivités territoriales, l’harmattan, Paris, 2002, p. 342
[52] PETITEVILLE F., la coopération décentralisée: les collectivités locales dans la coopération Nord-Sud,
L’Harmattan, Paris, 2001, p.286
[53] Idem
[54] TRANOK, P.V. op.cit, p. 234
[55] BALLEX, C., La France et la coopération décentralisée : Vade-mecum, Bruxelles, Représentation permanente de la France auprès de l’Union Européenne, l’Harmattan, Paris, 2005, p. 128
[56] BALLEX, G., op.cit, p. 142
[57] SAMAKE M., la réciprocité dans les échanges, Le Monde diplomatique, Paris, Janvier 2002, p.36
