Bonjour, nous sommes le 24/07/2019 et il est 07 h 02.





 

AVANT PROPOS

 

Le présent travail sanctionne la fin de nos études du Cycle de Licence au Département de Relations Internationales, de la Faculté des  sciences sociales politiques et administratives  de  l’Université de  Kinshasa. Il est le couronnement d’un séjour qui nous a été particulièrement dur.

En guise de reconnaissance, nous le sommes à notre Créateur,  Maître de temps et de circonstances, Dieu Tout Puissant, pour le souffle de vie, la protection et le don d’intelligence et de sagesse sans lequel ce travail n’aurait pas été réalisé. 

Nous remercions de manière particulière le Professeur LUKIANA MABONDO  pour avoir dirigé jusqu’à la fin ce travail de façon engagée. Son dévouement, son amour du travail, ses remarques et surtout ses suggestions constructives nous ont façonné et nous ont permis de mener à bien nos recherches.

Nos remerciements s’adressent également à tous les professeurs,

chefs des travaux et assistants du Département  de  relations internationales  de l’Université de Kinshasa  plus particulièrement le Chef de travaux BURA

NGABU qui a assuré l’encadrement de cet édifice scientifique.

A  notre cher ami Bony MULUMBA ainsi que à Blanchard MAKAMBO, Chancelier MAKAMBO,       Hervé         MANIANGA,      Osée TSHIWAPE, Mardoché NGOMBE, Papy TSHIMANGA, Herménelgide KIPUNI, Gisèle NGOLO, Bénit KOMBA, Clara BUKASA, Charlie TSHALA, Arlette FASSO, Elo SAYA, Francine KUKAMBA, Urcil KILEK, Christelle BILONDA. et tous ceux qui nous ont soutenus spirituellement.

Que tous ceux  qui  nous sont chers et que faute de temps, leurs

noms ne figurent pas dans ce travail trouvent ici l’expression de notre reconnaissance.

A vous tous, notre sympathie et notre affection.

 

LISTE DES SIGLES

 

 

 

1.  ANF       : L’accord  de la nation la plus favorisé NPF

2.  ASEAN  : l’association des nations d’Asie du sud-est 3 CCI  : la contribution communautaire d’intégration

4.       CEA    : la communauté des Etats d’Afrique

5.       CEEAC  : la communauté des Etats d’Afrique centrale

6.       CEMAC : la communauté économique et monétaire d’Afrique centrale

7.       COMESA : le marché commun d’Afrique oriental et australe

8.       COPAC  : le conseil de paix et sécurité en Afrique centrale*

9.       COREP  : le comité régional des  pêches de Golfe de Guinée

10.  CPGL  : la communauté économique des pays de grands lacs

11.  FAA  : la force Africaine en Attente

12.  FOMAC : la force multilatérale d’Afrique centrale

13.  GIE     : le groupement d’intégration économique

14.  GIRE  : la gestion intégrée des ressources des eaux

15.  MERCOSUR : le marché commun de l4amérique du sud

16.  OCDE : l’organisation de coopération et développement économique

17.  OHADA : l’organisation d’harmonisation de droit des affaires

18.  OUA : l’organisation de l’union Africaine

19.  PEAC  : le pool énergétique d’Afrique centrale

20.  PDCT-ATC : le plan directeur consensuel de transport en Afrique centrale

21.  PRSA  : le programme régional de sécurité alimentaire

22.  RCA  : la République centrafricaine

23.  RDC  : la République démocratique du Congo

24.  REPAC : le réseau parlementaire d’Afrique centrale

25.  SADC  : la communauté pour le développement de l’Afrique Australe

26.  UDEAC : l’union douanière des Etats d’Afrique centrale

27.  USA    : United state of America

28.  ZLE     : la zone de libre échange


INTRODUCTION

 

1. Présentation du Sujet

 

Avant la fin de la guerre froide, des transformations économiques

de grande  ampleur ont marqué les  structures des relations internationales. Elles ont été représentées par le terme « mondialisation » dans une assertion beaucoup plus économique. La mondialisation signifie une vague de libéralisation des échanges des investissements de tous flux des capitaux ainsi que l’important croissement de tous ces flux et de la concurrence internationale de l’ économie entre les principaux pôle de croissance que sont l’Amérique du nord, le Japon, l’Europe occidental et les nouveaux pays industrialisés de l’Asie.[1]

 

Ces évolutions ont des  retombées et des effets d’entraînement dans

plusieurs  pays en voie de développement. Elles sont inséparable des grandes innovations technologique, qui ont des conséquences de rétrécir l’espace international en créant des interactions toujours plus dense entre les sociétés. La mondialisation implique aussi un essor des échanges socio entres différentes régions de la planète et ce phénomène veut rendre le monde un village planétaire.

 

Par conséquent, l’Afrique n’est pas en reste afin de développer son

sphère économique, les chefs d’Etats d’Afrique centrale se sont résolus de s’intégrer au sein d’une communauté économique d’Afrique centrale en sigle CEEAC afin de faire face aux défis de la mondialisation.

En dépit de cela, nous parlerons des options stratégiques que

peuvent prendre les Etats membres de cette organisation pour sortir dans son impasse en fort détail dans les lignes qui suivent.

 

2. La Problématique

 

L’économie mondiale a connu depuis quelques années un

renforcement du mouvement de globalisation, la sphère internationale se limitait jusqu’au début des années 70 aux échanges des biens et des marchandises à faible circulation des capitaux. L’essentiel de l’activité économique était cantonnée au sein des frontières des Etats nations. Les années 70 et 80 ont connu une progression rapide de l’investissement direct étranger, des investissements dans le cadre de la crise de productivité dans les pays de nord et ont cherché à délocaliser des activités intensives en travaillant dans les pays à faible coût de main d’œuvre.[2]

                               En    effet,   nous    avons   assistés   également    à    l’émergence

d’investissement croissant entre pays développés qui permettent aux firmes de se rapprocher de leur marché. Ce mouvement de globalisation sera renforcer par le développement des flux financier suite à la libéralisation et à la déréglementation des activités financière. Ainsi le mouvement des marchandises, capitales et financières sont entrain de construire une nouvelle face de l’économie mondiale contemporaine. Une face où l’activité économique tend à dépasser les cadres des frontières nationales pour se déployer sans limite à l’échelle de la planète. Un contexte nouveau et une réalité nouvelle sont entrain d’émerger, une réalité pleine des promesses pour des différents pays de la planète. Une interférence croissante unit différents pays et invitent à construire dans une nouvelle solidarité et à fonder une destinée commune pour l’humanité.[3]

Mais en même temps, ils font face à un contexte plein d’incertitude

et de difficultés. La globalisation n’a pas réussi à réduire les inégalités entre pays riche et pays pauvre et les inégalités au sein de même pays. En même temps, elle s’est accompagnée d’une montée de l’instabilité financière avec une multiplication de crise financière en particuliers dans les pays en développement.

Afin de faire face à ces risques et aux nouveaux défis, les

économies ont essayées de renforcer leur intégration régionale en construisant des nouveaux regroupements régionaux ou en impulsant d’autres.

Ainsi, un large mouvement d’intégration régionale a pris corps dans

les différentes régions de la planète avec la consolidation de l’union européenne, le lancement du MERCOSUR, la mise en place de l’ALENA (accord de libre échange nord américain) en Amérique du nord ou le renforcement de l’ASEAN (association des Nations du sud Est asiatique). L’Afrique n’est pas restée en dehors de ce mouvement avec l’organisation de l’union africaine et l’intégration en Afrique centrale a été à l’image du continent.

 

Et quelques années plus tard, dans le cadre de la relance de

l’impulsion des dynamiques, c’est pourquoi les chefs d’Etats d’Afrique centrale se sont résolus de relancer en 1998 la communauté économique des Etats D’Afrique centrale.

 

Ainsi décrite, cela nous conduit inéluctablement aux questions

autour des quelles notre travail sera bâti. Il s’agira de :

-         Quels sont les défis  que la mondialisation lance à la CEEAC ?

-         Quels sont les obstacles auxquels la CEEAC est confrontée  pour faire face à ces défis ?

-         Quelles  sont les solutions proposées  pour que la CEEAC puisse faire face aux défis auxquels la mondialisation lui lance.

 

Ces questions n’étant pas exhaustives par rapport au sujet que nous

sommes appelés à traiter, nous pouvons retrouver les éléments de réponses à ces questions, certaines dans les hypothèses que nous tâcherons d’émettre et d’autres dans le corps du travail lui-même.

 

3. Hypothèse

 

Il est évident que toute bonne problématique débouche à une

hypothèse. C’est pourquoi nous allons définir le concept hypothèse selon quelques auteurs.

 

Selon le professeur SHOMBA K., l’hypothèse est définie comme

étant une série des réponses qui permettent de prédire la vérité scientifique au regard des questions soulevées par la problématique et dont la recherche vérifie le bien fondé ou non.[4] Mais la définition de R. REZSOHAZY, nous paraît la plus explicite et la plus couramment cité dans les travaux des sciences sociales. Pour lui « l’hypothèse  cherche à établir une vision provisoire du problème soulevé en évoquant la relation supposée entre les faits sociaux dont le rapport constitue le problème et en indiquant la nature de ce rapport.[5]

 

Au regard de toutes ces définitions, nous allons émettre quelques

élément de réponses à notre problématique.

a.     Vraisemblablement, les Etats membres de la CEEAC connaît plusieurs défis que lui lance la mondialisation mais nous le résumerons en quatre volet à savoir : le défi économique qui est celui de la croissance de la compétitivité dans la sous région ; le défi politique qui est celui de la bonne gouvernance ; le défi culturel qui celui de la sauvegarde de la culture du sud en y greffant des innovations  et le défi moral qui celui de la prise de conscience des peuples comme étant les bâtisseurs de leurs propres avenir.

b.     Bien que la CEEAC a reçu le mandat de conduire le processus d’intégration économique pour l’ensemble de la région de l’Afrique centrale. A cet égard plusieurs mesures ont été adoptées par les Etats membres envisageant entre autres l’harmonisation des politiques commerciales des Etats afin de parvenir à la mise en place d’un marché commun. Bien que les Etats membres  ont pris des mesures mais elle connaît plusieurs difficultés qui le freine sa mise en œuvre. C’est pourquoi nous le regrouperons en deux grandes catégories  des obstacles, il s’agit des obstacles liés au fonctionnement et les obstacles liés aux échanges au sein de la communauté. Et le premier est d’ordre économique, politique et socioculturel et le second est d’ordre institutionnel, réglementaire et infrastructurel.

c.      Ceci étant, nous proposons les options stratégiques suivante à savoir la restructuration des investissements et de la production ; la participation de secteur privé à l’intégration et au développement ; la promotion d’une politique de plein emploi, la mise en place d’une diplomatie de l’intégration qui sera possible que s’il y a une intégration humaine ; économique, monétaire et physique ; le renforcement de capacité

d’analyse, initiative et d’action et la promotion de la paix, stabilité de la sous région.

 

4. Choix et Intérêt du Sujet

 

Ce sujet présente pour nous un intérêt particulier étant donné que

nous abordons un phénomène dont tout chercheur curieux ne peut passer sous silence compte tenu de la complexité du thème à traiter. Ceci étant l’intérêt accordé à ce sujet repose sur deux volets :

       Du point de vue scientifique : ce sujet permettra de connaître le flux des actions et interaction qui découle de la mondialisation qui par surcroît a des répercussions sur les Etats d’ Afrique en générale et ceux de l’Afrique centrale en particulier (membres de la CEEAC). Et ça servirai de référence pour tout chercheur qui voudrait se lancer dans une analyse du même genre.

       Du point de vue personnel : cette analyse nous a permis de mieux cerner les actions des Etats membre de la CEEAC et surtout de saisir les raisons qui bloquent leur intégration et d’en proposé le remède.

 

5. Méthodes et Technique

 

                               La    méthode    se    définit    comme    l’ensemble   d’opérations

intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à étudier les vérités qu’elles poursuivent, les démontre et le vérifie.[6]

 

Ceci étant, dans le cadre de notre travail, nous avons recourus à la

méthode structuro-fonctionnaliste. Celle-ci nous a permis de comprendre la manière dont la CEEAC  est structurée et les éléments de son fonctionnement, lesquels éléments, nous aiderons à confronter avec la mondialisation. A côté de la méthode structuro-fonctionnaliste, nous avons  également utilisés à la méthode historique, celle qui nous a servi à reconstituer les événements qui le caractérise  et comprendre son évolution dans le temps.

 

Quant à la technique, qui est défini comme étant l’ensemble des

procédés exploité par un chercheur dans la phase de collecte des données qui intéresse son étude, nous avons choisi celle dite documentaire car elle nous a aidés d’entrer en possession des données utiles à l’élaboration de ce travail.

 

6. Délimitation du sujet

 

Après avoir cité les différentes méthodes et techniques qui feront

l’objet de notre travail, nous nous retrouvons dans l’obligation de délimiter le sujet. 

Restreindre son champ d’investigation ne devrait pas être interprété

comme une attitude de faiblesse ou de fuite de responsabilité mais bien au contraire comme une contrainte de la démarche.

 

En effet, toute démarche scientifique procède fatalement par un

découpage de la réalité. Il n’est possible d’étudier, de parcourir tous les éléments influent jusqu’aux extrêmes limite de la terre et jusqu’au début du temps.[7]

Par conséquent, nous sommes loin d’épuiser toute la matière

concernant l’intégration sous régionale et le phénomène de la mondialisation. C’est pourquoi, nous avons trouvé loisible de procéder par une délimitation spatiale et temporelle.

 

Sur le plan spatial, bien que le phénomène de la mondialisation et

de l’intégration aient un caractère universel, dans le cadre précis et pour le besoin de notre travail, nous avons jugé utile de limiter notre champ d’investigation à la région d’Afrique Centrale.

 

Et sur le plan temporel, notre travail part de 1998 à 2007. L’année

1998 marque la relance de la CEEAC par les chefs d’Etats membres et 2007 marque le treizième sommet organisé à Brazzaville.

 

7. Plan Sommaire

  

Notre travail comporte outre l’introduction et la conclusion trois

chapitres respectifs à savoir :

 Le premier chapitre porte sur les considérations générales, qui compte deux sections dont la première concerne l’intégration et la deuxième porte sur la mondialisation.

 Le deuxième chapitre est consacré sur la communauté économique des Etats de l’Afrique centrale ; qui est composé de quatre sections respective à savoir la première porte sur la présentation de la CEEAC, la deuxième porte sur les missions et objectifs,  la troisième sur porte sur le fonctionnement et la quatrième porte sur les organisme spécialisé, les activités, les ressources financières et les réalisations

 Et le troisième et dernier chapitre porte sur les obstacles de l’intégration de la CEEAC face aux défis la mondialisation ; qui à son tour composé de trois section à savoir la première porte sur l’intégration régional de la CEEAC et la mondialisation, la deuxième porte sur les défis et les obstacles rencontrés par la CEEAC et la troisième section porte sur les suggestions ou piste des solutions.

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE I : LES CONSIDERATIONS GENERALES

 

 

0. INTRODUCTION

 

Le premier chapitre de notre travail porte deux sections respective à

savoir l’une porte sur l’intégration et l’autre sur la mondialisation.

 

Section 1 : Intégration

 

cette première section de notre premier chapitre portera sur la définition de concept, les différentes théories et typologies d’intégration ; et sur l’intégration économique.

1.1. Définition, théorie et typologie de l’intégration 

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1.1.1 Définition du concept

 

Du latin « intégrer », le mot intégration signifie au sens

étymologique « rendre entier », en son sens plus large  assembler des parties pour en former tout cohérent.[8]

Le terme « intégration » s’emploi donc  les domaines  les plus

divers de la science depuis la mathématique jusqu’à la politique, l’économie etc.

1.     Au sens politique : l’intégration désigne un processus qui vise à faire accepter à des groupes, à des Etats où à des institutions un pouvoir ou une façon de voir et d’agir d’un groupe plus vaste ou d’une société dominante.

2.     Au sens ethnologique : l’intégration exprime la façon dont une culture unifiée organise  et ajuste le comportement selon logique.

3.     En relations internationales : Intégrer les Etats dans une région donnée, c’est crée une entité distincte régie par de institutions communes qui prennent les décisions acceptées par ces entités de bases, jouissant de même droits assumant de même obligations dans le domaines politique, juridique, économique et social.

 D’une manière générale, nous pouvons retenir la définition de Lieber à l’intégration est prise comme « le rassemblement des parties dans un tout ou  la formation d’interdépendance. »[9]

 

 

 

1.1.2. Les différentes théories de l’intégration

 

Parmi les théories de l’intégration c’est-à-dire les principales voies

proposées pour réaliser l’intégration, nous parlerons  de la théorie fédéraliste, fonctionnaliste e néo-fonctionnaliste dans les lignes qui suivent.

 

1. Le fédéralisme

 

Quand on parle d’organisation  fédérale, nous voyons les

communautés politiques réunies sous une règle commune mais conservent leur autonomie. C’est le cas des USA, le CANADA et la SUISSE. Cette théorie part  de l’hypothèse selon laquelle la création des institutions commune contribuera au développement d’un comportement et d’un sens communautaire. Donc, il apparait comme le meilleur moyen d’unifier les peuples qui ont déjà en  commun certaines caractéristiques comme la langue, la culture ou simplement l’aire géographique mais qui forment des Etats séparés.

 

Ainsi, il ya 3 conditions pour réaliser le fédéralisme à savoir :

-              La réunion de plusieurs éléments, éthique communauté de langue, de culture ;

-              L’identité de vue, d’option politique, économique, culturelle et sociale ;

-              Un certain équilibre dans la conscience collective, entre ce sentiment d’appartenance au groupe total et le sentiment d’appartenance au groupe partiel.

 

Les critiques de la théorie du fédéralisme

 

La théorie du fédéralisme attache  sur d’importance aux options

politiques et aux facteurs historiques alors qu’ont néglige les facteurs économiques et sociaux fondamentaux.

 

2. La théorie du fonctionnalisme

 

Devant les lacunes présentées par la théorie du fédéralisme, DAVID MITRANY a élaboré la théorie de la solution fonctionnelle où il y aura création d’une nouvelle forme de système internationale pour remplacer celui dont la défaillance abouti aux deux guerres mondiales.  Selon D. MITRANY, le meilleur moyen de promouvoir la paix dans le monde serait d’organiser les activités internationales par rapport à des besoins fonctionnels fondamentaux comme le transport, la santé, le bien-être, les activités scientifiques et culturelles de commerce.[10]

L’unification économique n’aboutirait pas seulement à  une paix

mais  jetterait également les bases d’un accord politique plus large.

 

Cependant  E. Haas soutient une hypothèse fonctionnaliste à partir

de l’étude du fonctionnement de la CECA où il ya différence du fonctionnalisme de MITRANY ou il ya aussi passage du marché commun d’inspiration politique à une économie et finalement à une politique  entre les Etats est automatique.

Bref, c’est la victoire de l’économie sur la politique.

 

Les critiques de la théorie fonctionnelle

 

(1)         Cette théorie qui s’inspire  grandement de l’expérience de

l’Europe de l’après guerre, n’a pas de valeur générale parce qu’elle exclut les zones sous- développées.

(2)         Le processus d’intégration économique ne conduit pas

automatiquement a l’unité politique.

(3)         Elle attribue à la structure économique et sociale de l’Europe un

déterminisme absolu et  pèche par l’ethnocentrisme en sous estimant l’importance du monde extérieur.

Mais, il faut noter que le fonctionnalisme est un instrument utile

pour appréhender l’intégration.

 

3. Le néo-fonctionnalisme

 

Les raisons qui fondent la théorie néo- fonctionnelle sont les

suivantes :

 le  passage de l’économie au politique n’est pas toujours automatique.  le modèle Européen n’est pas nécessairement universel.

Cependant HAAS, lui-même à réviser ses postulat parce qu’il a

constaté que le modèle Européen ne pouvait pas réussir partout.

 

J.NYE, dans son article « intégration régional comparée : concepts

et mesures », a aboutit à la même conclusion que HANSEN qui est inexistence d’automatisme dans les théories d’intégrations parce que chaque cas est unique à la généralisation n’est pas autorisée.[11]

En somme, le modèle néo-fonctionnaliste est meilleur que celui du

fonctionnel par le fait que l’approche fonctionnelle n’est  universelle et que sa réussite même partielle dans le cadre Européen ne doit pas donner lieu à des allusions.

 

1.1.3. Typologie d’intégrations

 

Il existe plusieurs types d’intégrations a savoir :

(1)      l’intégration économique : c’est l’union ou regroupement d’Etat ayant pour motivation d’existence au objectif uniquement économique et ceci dans tous ses aspects.

(2)      intégration politique : c’est le regroupement d’Etats en vue de traiter des problèmes essentiellement politique en terme de relations entre les communautés, recherchant ainsi la cohésion entre leurs peuples appartenant à des entités politique distinctes.

(3)      intégration culturelle : c’est le regroupement d’Etats en vue de traiter des peuples des différents Etats (langue, mode de vie et de consommation, évolution sociétale).

(4)      intégration social : qui repose sur les consentements des Etats à mettre en place des mécanismes nécessaires à une grande mobilité des hommes dans les limites des frontières.

(5)      intégration par les règles : toute union suppose une mise en place des normes régies régulatrices des rapports y existants mais dans ce cas précis, elle est beaucoup plus restrictive.

(6)      intégration par les échanges : elle vise les développements à échanges intérieur dans le cadre d’un marché régional pour le groupe des produits, par l’instauration du libre échange, l’harmonisation de la taxation et la mise en place des mesures de compétitivité des filières.

(7)      intégration par la production : certain Etat sans  forcement partager le mêmes frontières se constituent en cartel autour d’un ou quelque produit en d’exercer les monopoles sur le marché internationale.

(8)      l’intégration imparfaite : il s’agit de tout groupement (union, confédération, cartel) caractérisé par la préservation de la souveraineté de chaque Etat membre.

(9)      l’intégration parfaite : c’est intégration est unique que réponde à la logique de la fédération. C’est-à- dire sur le plan national, l’intégration économique englobe tous les secteurs de la vie économique.

 

1.2.  L’intégration économique

Dans ce paragraphe, nous parlerons de la classification,  des facteurs et formes d’intégration.

1.2.1.  La classification

 

Les frontières nationales constituant l’obstacle de taille à

l’harmonisation des échanges internationaux, les efforts de l’intégration économique visent avant tout la suppression progressive par l’absolution de toutes les restrictions entre les pays de la zone en vue de la fusion de leurs marchés et de leurs politiques.

 

C’est pourquoi BELA BELASSA a établi une classification que

voici : il s’agit de la zone de libre échange, l’union douanière,  le marché commun, l’union économique et l’intégration économique.[12]

 

a.          La zone de libre échange : dans laquelle sont supprimées  les restrictions quantitatives et les droits de douanes. Les pays membres de l’union éliminent entre eux le droit de douanes et des restrictions quantitatives qui freinent la libre circulation des marchandises.

b.         L’union douanière : où règne l’unification des tarifs douaniers à l’égard des pays tiers tout en supprimant entre membres. Ceci est un préalable à la mise sur pied d’un marché commun.

c.          le marché commun : où  l’on supprime toutes les restrictions qui peuvent entraver la circulation libre des biens et des facteurs de production.

d.         L’union économique : Dans la quelle, les politique économiques sociales, fiscales et monétaires générales du groupes sur les politiques nationales. C’est un passage vers une union économique et monétaire.

e.          L’union économique et monétaire : là où le gouvernement remet à une autorité supérieure une partie de leur souveraineté du moins en matière économique, fiscal, et sociale.

 

1.2.2. Les facteurs d’intégrations

 

Il y a quatre facteurs qui favorisent l’intégration économique à

savoir : les facteurs politiques et idéologiques, les facteurs socio- culturels et historique, les facteurs économiques et les facteurs géopolitiques.

 

1. Les facteurs politique et idéologique

 

(1) L’homogénéité idéologique ;

(2) La comptabilité des idéaux c’est-à-dire les idéaux s’y conforme ; 

(3) La solidarité de pouvoir établis.

 

 

 

2. Les  facteurs socio- culturels et historique 

 

(1)     La cohésion entre les populations ;

(2)     Les liens tribaux, ethnique entre les populations ;

(3)     La similitude linguistique entre peuple (même langues nationales, même langue officielles etc.).

 

3.       Les facteurs économiques

 

a.          La dotation de ressources naturelles ;

b.         L’harmonisation des politiques ;

c.          Le niveau du développement économique etc.

 

4.       Les facteurs géopolitiques et géostratégiques

1)             La proximité ;

2)             La dimension géographique ; 3)    La menace commune.

 

1.2.3. Les formes de l’intégration

 

Il existe cependant trois formes d’intégrations à savoir l’intégration

nationale, l’intégration régionale et l’intégration internationale.

1. intégration nationale : Cette intégration se réalise à travers les liens d’interdépendance  entre les différentes composantes économiques d’un pays lesquels sont fonctionnels et structurels dans le but d’atteindre un objectif commun.

1.                  L’intégration régionale : Cette intégration permet aux Etats de créer de grands espaces économiques  et des marchés largement bénéfiques aux pays membres sur le plan économique, le processus vise une nouvelle entité à partir des unités économiques nationales.

2.                  intégration internationale : Ernst Haas définit cette intégration comme étant un processus par lequel les acteurs politique des différentes communautés nationales sont déterminés à réorienter leurs allégeances, leurs aspirations et leurs actions politique vers un nouveau centre dont les institutions possèdent ou demandent la juridiction sur les Etats nationaux préexistants.[13]

 

Section 2. La mondialisation

 

Dans cette deuxième section de notre premier chapitre, il sera

question de porter un éclairage quant à la définition du concept, de l’origine du phénomène, des éléments de la mondialisation et des étapes de la mondialisation.

 

2.1.  Notion et définition du concept

 

Il sied de signaler qu’il existe autant des définitions sur la

mondialisation, la définition d’un auteur n’est pas forcement celle d’un autre.

Eu égard de ce qui précède, nous estimons de présenter les

indicatifs  des quelques définitions de la mondialisation sans  toutefois en faire une quelconque critique.

Pour Olivier Dolfuss, la mondialisation est l’ensemble des

processus qui produisent des interactions réelles et potentielles entre les différentes parties de l’humanité. Il poursuit en ces termes «  ces interactions s’exercent de façon différentes sur des individus, des groupes, des sociétés, des territoire marqués par des histoires différentes, des situations géographiques différentes ».[14]

Quant à Albert Longchamp : « la mondialisation est la progression

à l’échelle planétaire des relations interpersonnelle, un échange au niveau mondial des biens , des services et de messages qui fait de la planète le village global. Le tout sont couvert des principes de liberté d’opinion, d’expression, d’entreprise, de commerce et de pensée (sur des lumières et des résolutions libertaires des siècles dernier.[15]

 

2.2. Origine du phénomène

 

La mondialisation tire son origine des grandes puissances

capitalistes. Ces notions ont commencés par s’intégrer politiquement en formant des blocs économiques régionaux pour enfin penser à globaliser les économiques du monde.

Dans la deuxième moitie du siècle passé, une lutte hégémonique a

opposé les idéologies capitalistes et Marxiste, l’effondrement du bloc  soviétique et d’énormes progrès technologique  n’ont fait qu’accélérer ce processus d’intégration mondial.

Depuis une vingtaine d’années, plusieurs expressions ont été

utilisées par les économistes et les sociologues pour désigner les changements au sein du système économique mondial.

Le terme anglais « Globalisation » a étés introduit par Théodore Levitter en 1983 pour désigner la convergence des marchés des produits des grandes  des  firmes multinationale.

Aujourd’hui, à ce phénomène désigne l’intégration croissante des

économies nationales à l’économie mondiale sous l’impulsion des politiques de libéralisation des commerces, de la multiplication des échanges commerciaux et financière ainsi du développement des nouvelles technologies de l’information et la communication. Suivant ces termes, progrès économiques, développement,  globalisation ou mondialisation tous utilisé pour définir, cette tendance actuelle dans ce monde à maintenir entre les Etats les rapports illimités et de toute indépendance des Etats .C’est donc une situation qui échappe totalement au contrôle étatique. Ceux-ci se trouvent dans l’incapacité même de résister à ce phénomène.

Ainsi, il y a deux visage de la mondialisation, l’une qui est

purement -   technique, économique fondé sur le profit et l’autre qui prépare une « citoyenneté planétaire » et élabore une conscience d’appartenance à une patrie qui est la terre.

 

2.3. Les éléments de la mondialisation

 

Les survols des analyses des plusieurs issus  de divers domaines

d’investigation scientifique, nous a permis de récapituler les caractères de ce phénomène inéluctable en trois éléments ci-dessous :

 

1. Rétrécissement de l’espace et l’accélération du temple

 

En définissant la mondialisation, Anthony  GIDDENS a dit que  ce

phénomène doit être compris  comme  réorganisation dans le temps et de l’espace dans les relations sociales.[16]

 

La mondialisation implique l’avancée de la modernité qui progresse

dans l’ensemble de la société internationale.  La mondialisation a donc des effets sur les lieux, elle crée un seul lien qu’est la terre où s’exercent les enjeux de la mondialisation. Cela est rendu possible suite a l’alliance de la télécommunication, thématique et de l’informatique, laquelle conduit à une abolition progressive de contraintes géographique mieux géo spatiale.  Elle favorise également l’intensification des mouvements des capitaux sur le marché boursier du monde entier.

 

2. L’interdépendance des activités humaines

 

La mondialisation crée une dépendance mutuelle forcée  ou

librement consentie qui fait qu’aucuns champs d’activités humaines,  aucunes disciplines, aucune stratégie de pointe ne permettent plus désormais de prétendre agir, expliquer ou réussir sans interaction intense avec d’autres disciplines, d’autres activités ou d’autres secteurs.

 

Elle est également associée aux conséquences néfastes de

l’industrialisation dont les risques technologiques et les pollutions  transfrontalière portent atteinte au climat de la planète et menaçant la sécurité des peuples. 

 

 

 

2.4. Etapes de la mondialisation

 

Selon OCDE, elle recouvre trois étapes essentielles à savoir :

1.     L’internationalisation : il s’agit du développement des flux d’exportation ;

2.   La transnationalisation : qui est l’essor des flux d’investissement et des implantations à l’étranger ;

3.   La globalisation : c’est la mise en place des réseaux mondiaux de production et d’information notamment les NTIC (nouvelles technologies d’informations et de communications).

 

La mondialisation actuelle, ce processus géo historique d’extension

progressive du capitalisme à l’échelle planétaire selon la formule de Laurent Carroue. Elle est à la fois une idéologie : le libéralisme ; une monnaie : le dollar ; un outil : le capitalisme ; un système politique : la démocratie ; une langue : l’anglais.[17]

 

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE II. LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS D’AFRIQUE CENTRAL  (CEEAC)

 

Ce deuxième chapitre est composé de quatre sections respective à savoir : la première porte sur la présentation, la seconde porte sur les missions et objectifs, la troisième porte sur le fonctionnement et la dernière porte sur les organismes spécialisés, les activités, les ressources financières et les réalisations. 

 

Section 1. Présentation 

 

A la suite des difficultés de fonctionnement de l’UDEAC (union

douanière et économique des Etats de l’Afrique centrale), la conférence  de Libreville (Gabon) du 17 au 19 octobre 1983 constitue des six Etats membres , ceux de la CPGL (communauté économique des pays de grands lacs) et l’archipel de Sao Tome et Principe a décidé de signer un traité instituant la communauté économique des Etas de l’Afrique Centrale (CEEAC) , communauté qui s’inscrit dans le cadre des objectifs fondamentaux du plan d’action de Lagos d’avril 1980 qui visait le développement économique social et culturel de l’Afrique par la création des structures sous régionales et régionales pouvant progressivement aboutir a un marché commun Africain, prélude à la communauté économique Africain.

 

Ainsi, les Etats de la sous région de l’Afrique centrale lors de leur

engagement solennel dans la déclaration de Libreville (décembre 1981) ont convenus de tout mettre pour en œuvre pour instituer une communauté économique des Etats d’Afrique centrale, ayant l’esprit, les principes du Droit internationale qui régissent les relations entre les Etats, notamment les principes de :  souveraineté  d’égalité

 d’indépendance de tous les Etats 

 de non-ingérence dans les affaires des autres Etats et 

 le principe de la prééminence du droit dans leurs rapports mutuels.

Conscients de ce que le progrès dans la voie de coopération

économique sous-régionale ne peut s’accomplir qu’en tenant compte de la situation et des intérêts, de chaque Etats, de la diversité des niveaux de développements des pays de la sous région et particulièrement de la situation des pays sans littoral, insulaire, semi- enclavé et ou appartenant à la catégorie des pays les moins avancés.[18]

 

La sous région d’Afrique centrale couvre à l’origine le Burundi, le Cameroun, la République Démocratique du Congo, la République centre Africain, le Congo Brazza, le Rwanda, le Tchad, Sao-Tome et prince, la Guinée

Equatorial. En 1999, le Rwanda s’en est retiré alors que l’Angola l’a rejointe.

 

La CEEAC est la dernière née des organisations gouvernementales Africaine à vocation économique, sociale, culturelle, et politique. Elle renferme un espace vital relativement homogène qui s’étend sur une superficie des prés de 5 millions cinq cents mille km2 avec une population de plus de 100 millions d’habitants qui concentre à lui tout seul plus de la moitié des richesses naturelles  du continent Africain ( ensoleillement, le vent, l’eau, la foret, les sols, la savane, les mers, le pétrole) avec un climat  alternant les saisons des pluies et de saisons sèches . Elle est aussi une richesse linguistique exceptionnelle car c’est la suite sous région en Afrique ou l’on parle quatre langues internationales. Il s’agit de l’Anglais, le Français, l’Espagnol et le Portugais.

 

Section 2. Mission et objectifs

 

Le traité de la CEEAC lui assigne l’objectif de mettre sur pied et de

réaliser «  la coopération harmonieuse et développement  équilibré ».19 La

CEEAC s‘est fixé comme objectifs, la coopération dans les domaines économique et de la manière suivante :

(1) Promouvoir et renforcer une coopération harmonieuse et de développement équilibré et auto – entretenue dans tous les domaines des activités économique et sociales en particulier ;

(2) Eliminer entre les Etats membres des droits des douanes et de toutes autres taxes équivalent à l’importation des marchandises ;

(3) Abolir entre les Etats membres des droits des douanes et taxe qui entravent le commerce.

(4) Etablir et maintenir un tarif douanier extérieur commun  

(5) Etablir une politique commerciale à l’égard des Etats tiers ;

(6) Supprimer progressivement entre Etats membres des obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et au droit d’établissement ;

(7) Créer  un fond de coopération et du développement ;

(8) Harmoniser des politiques nationales en vue de la promotion des activités communautaires, notamment dans les domaines de l’industrie etc.  

 

Section 3. Fonctionnement de la CEEAC

 

                               La    CEEAC    comprend    six    organes    qui    assument    son

fonctionnement. Il s’agit de la conférence des chefs d’Etat et du gouvernement qui détermine les grands axes de la politique générale de la communauté, oriente l’action et harmonise les politiques socio-économique des Etats membres ; du conseil de ministre qui assure le fonctionnement de la communauté en formulant des recommandations à l’intention de la conférence des chefs d’Etat; un secrétariat générale qui est l’organe permanent de la communauté ; de la cours de justice communautaire qui est chargée d’assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application du traité et de statuer sur les litiges dont elle pouvait être saisie en vertu des dispositions du traité et les deux autres organes.[19]

 

2.3.1. La conférence des chefs d’Etats et des gouvernements

 

C’est l’organe suprême de la CEEAC. Cet organe est composé des

chefs d’Etats et gouvernements des Etats membres. Elle est chargée de la réalisation des objectifs de la communauté.

 

A cet effet, elle définit la politique générale et les grandes

orientations de la communauté, elle oriente et harmonise les politiques socioéconomiques des  Etats membres; la conférence prend, conformément aux dispositions du traité créant, assure et approuve des décisions du conseil des ministres , elle approuve l’organigramme du secrétariat  générale, de la communauté, elle nomme le secrétaire générale, les secrétaires généraux adjoints, les contrôleurs financier et l’agent comptable; elle nomme un collège des commissaires  aux comptes sur propositions du conseil des ministres, elle peut déléguer au conseil des ministres le pouvoir de prendre des décisions et directive dans les matières qui relèvent de sa compétence; la conférence saisit la cour des justice lorsqu’elle constate par un cote acquis à la majorité de deux tiers qu’un Etat membre manque à une ou plusieurs des obligations qui lui incombent en vertu de l’acte constitutif de la communauté, d’une décision ou d’une directive de la conférence , du règlement du conseil des ministres, la conférence peut demander à la cours de justice un ans consultatif sur toute question juridique, elle fixe le statut du personnel du secrétariat général.

          

En outre, la conférence arrête le budget communautaire et fixe la

contribution annuelle de chaque Etat membres. Dans l’exercice des ses fonctions la conférence est assimilée d’un conseil des ministres.

 

Dans son organisation interne, la conférence des chefs d’Etat et des

gouvernements se réunit une fois par an en session extraordinaire à l’initiative du président de la conférence ou à la demande d’un Etat membre sous réserve de  l’approbation de deux tiers des ses membres. Elle se réunit sept fois par an en session ordinaire.

 

La présidence de cet organe est assurée chaque année par des chefs

d’Etat selon l’ordre alphabétique de désignation des Etats membres indiqués dans l’acte constitutif, la conférence agit par décision et directive. Les décisions ont une force obligatoire à l’égard des Etats membres et des institutions de la communauté à l’exclusion de la cour de justice, les décisions sont exécutoires de plein droit dans les Etats membres 30 jours après la date de leur publication au journal officiel de la communauté.

 

Outre les décisions qui ont force obligatoire, les directives ont

même forces à l’égard des institutions aux quelles elles s’adressent à l’exclusion de la  cour de justice. Il faut souligner que les décisions et directives de la conférence sont prises par consensus

.

2.3.2. Conseil des ministres

 

 Le conseil des ministres est composé des ministres chargés des

questions de développement économique ou de tout autre ministre désigné à cette fin par chaque Etat membre. Le conseil est chargé d’assurer le fonctionnement et le développement de la communauté. Le conseil formule des recommandations à l’intention de la conférence sur toute action tendant à la réalisation des objectifs de la communauté dans le cadre de la politique générale et de grands orientations définies et arrêtées par la conférence, il oriente les activités des autres institutions subordonnées de la communauté , il soumet à la conférence le projet de budget de la communauté et lui propose la contribution annuelle de chaque Etat . 

 

Il propose la contribution annuelle de chaque  Etat membre, il

propose à la conférence la nomination du collège des commissaires aux compte s, il élabore son règlement intérieur et le soumet à l’approbation de la conférence, il exerce toute attribution que lui reconnaît l’acte constitutif ou toute compétence que la conférence pourra lui déléguer. Le conseil peut demander à cette cour de justice des avis consultatif sur toute question juridique.

 

Le conseil se réunit deux fois par an en session  ordinaire mais

aussi, il peut être convoqué en session extra ordinaire à l’initiative de son président ou la demande d’un Etat, sous réserve de l’approbation de deux  tiers de ses membres. La présidence du conseil est assuré par le ministre d’Etat membre dont le chef d’Etat préside la conférence, le conseil agit par règlement et ces règlements sont forces obligatoire à l’égard des Etats membres et des institutions aux quelles ils s’adressent, à l’exclusion de la cour de justice.  Sauf dispositions contraires du conseil sont pris pour consensus.

 

2.3.3. La cour de justice

 

Elle assure le respect des droits dans l’interprétation et l’application

du présent traité et statue sur les litiges dont elle peut être saisie en vertu des dispositions du traité. Elle contrôle la légalité des institutions de la communauté. Elle se prononce sur le recours pour incompétence de pouvoir, violation des formes substantielles des dispositions du traité de la communauté.

 

La cour statue à titre préjudiciel sur l’interprétation du traité et sur

la validité des décisions, directives et règlements pris par les institutions de la communauté, elle donne des avis consultatifs sur toute question juridique à la demande de la conférence ou du conseil.  Les arrêts de la cour de justice ont force obligatoire à l’égard des Etats membres et des institutions de la communauté. La composition, la procédure, le statut et les autres questions concernant la cour sont déterminés par la conférence.

 

De ce fait, les arrêts de la cour de justice sont obligatoires et ont

force de lois à l’égard des Etats membres et les institutions de la communauté. L’organisation de la cour est fixée par la conférence des chefs d’Etat et des gouvernements en ce qui concerne la composition, la procédure, le statut et les autres questions spécifique de la cours.

 

2.3.4. Le secrétariat général

 

Le secrétariat générale, dont se siège est à Libreville, et le principal

administrateur exécutif de la communauté, il a pour mission de préparer et d’exécuter les décisions et les directives de la compétence et les règlements du conseil, promouvoir les programmes de développement et les projet communautaires, il élabore le projet du budget de la communauté et d’en assurer l’exécution , d’établir annuellement le programme d’action de la communauté à toutes les réunions de la conférence et du conseil. Le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints sont nommés par la conférence pour un mandat de quatre ans renouvelable une seule fois.

 

2.3.5. La commission consultative

 

Elle est chargée d’étudier ou d’instruire sous la responsabilité du

conseil, les questions et projets que lui soumettent les autres institutions de la communauté.  Elle assiste le conseil dans l’exercice de ses fonctions examine les rapports des comités techniques spécialisés et fait des recommandations au conseil; sans réserve des règlements du conseil, la commission se réunit aussi souvent  que nécessaire à la bonne exécution des ses missions. La commission se compose d’experts désignés par les Etats membres.

 

2.3.6. Les comités techniques spécialisés

 

Les comités techniques spécialisés sont crées en application des

protocoles annexes de l’acte constitutif ou peuvent être crées par la conférence sur recommandation du conseil. Ils agissent dans le cadre des missions qui leur sont confiées, ils se réunissent aussi souvent si c’est nécessaire pour amener la bonne exécution de leurs missions.

 

 

 

 

Section 4. Organismes spécialisés, les activités, les ressouces financières et les réalisations

 

1. Les organismes spécialisés

 

Les Organismes ci-après ont les statuts d’organismes spécialisés de

la CEEAC :

1.                le Pool Energétique de l’Afrique Centrale (PEAC) ; 

2.                la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) ;  3.    le Comité Régional des Pêches de Golfe de Guinée (COREP). 

 

2.  Activités

 

Du fait des troubles sociopolitiques et des conflits armés dans la

majorité de ses Etats membres, la CEEAC s’est donné, outre ses missions traditionnelles de coopération et d’intégration régionale, celle de la promotion de la paix et de la stabilité en Afrique centrale, ainsi que celle de l’appui au processus électoral dans les Etats membres.

 

Par ailleurs, la CEEAC est le point focal du NEPAD en Afrique

centrale. Dans ce cadre, il a été institué une Coordination Régionale de Mise en œuvre et de Suivi du NEPAD en Afrique centrale.

 

3. Les Ressources financières

 

Les Etats membres ont convenu de créer un nouveau mécanisme de

financement des activités de la Communauté intitulé la Contribution Communautaire d’Intégration (CCI). La CCI est assise sur un cordon douanier ou un prélèvement dont le taux est 0.4% de la valeur en douane des importations hors Communauté.[20]

 

4.  Les réalisations de la CEEAC

 

Vue l’importance de son potentiel hydro –électrique, le 12 avril 2003, les Etats de la CEEAC ont crée le pool énergétique ou l’Afrique centrale en sigle PEAC auquel  le Cameroun a officiellement adhéré le 20 octobre 2003. Le pool est chargé  de trouver des solutions aux problèmes inhérents au secteur énergétique de la sous région et à travers une interconnexion des réseaux nationaux.

Le PEAC est un organisme spécialisé de la CEEAC chargé de la

mise en œuvre de la politique énergétique et de la gestion des études, des constructions des infrastructures et des échanges et de l’énergie électrique sur l’ensemble des pays de la sous –région d’Afrique central. Les progrès ici, est que le PEAC puisse constituer un marché sous-régionale de libre – échange de l’énergie électrique et de services, suivant des règles technico-commerciales préétablies et acceptées par les membres du pool.

 

Est une réponse appropriées aux déficits chronique d’énergie

électrique dans les Etats de la CEEAC en Afrique centrale et elle est dotée est de plus grand potentiel hydro-électrique Africain, soit 52% mais le comble est que, bien qu’il y ait l’existence de ce potentiel, l’Afrique central demeure cependant la partie la moins électrifiés de toutes les sous- régions d’Afrique.[21]

1.     la production annuelle est d’environ 34 de la (population) production totale de l’Afrique.

2.     la population ayant accès à l’électricité est de 1,3 millions d’abonnés soit au taux d’électrification d’environ 134 contre plus de 3 millions d’abonnés en Afrique du Nord.

3.     la qualité de service est caractérisée par des délestages fréquents gênant pour la clientèle.

 

En somme,  il y a lieu de dire que le PEAC est la concrétisation de

la volonté des intérêts de pays membre de la CEEAC à développer le secteur de l’électricité, la base de l’intégration et de l’industrialisation en Afrique centrale.

Outre la mise sur pied de PEAC, la CEEAC dans ses réalisations a

pus adopté le pacte de non agression entre les Etats membres de la CEEAC signé à Yaoundé en juillet 1996.

.

(1) la signature du pacte d’assistance mutuelle adapté en Février 2000.[22]

 

4.1. Autres Réalisations

 

a) Les instruments et programmes de coopération

 

(1)   le Conseil de Paix et de Sécurité en Afrique Centrale (COPAX) ; 

(2)   l’Etat-major Régional et la Brigade Régionale en Attente dans le cadre de la force Multinationale de l’Afrique Centrale (FOMAC) et de la force Africaine en Attente (FAA) 

(3)   la Convention en matière de Coopération et d’entraide judiciaires entre les Etats membres de la CEEAC ; 

(4)   les accords et conventions avec les partenaires bis et multilatéraux. 

 

b) Les programmes et projets en cours

 

A.     le renforcement des capacités du Secrétariat Général (BAD, Union Européenne) ; 

B.     le Plan directeur consensuel des transports en Afrique centrale (PDCTAC) ; 

C.     les 14 projets prioritaires du PACT-AC du NEPAD dont l’étude relative à l’Interconnexion des réseaux électriques entre les Etats membres et la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) ; 

D.     la Zone de Libre Echange (ZLE), prélude à l’Union douanière; 

E.      le Programme Régional de Sécurité Alimentaire (PRSA) ; 

F.      le programme de lutte contre le VIH/SIDA en Afrique centrale ; 

G.     gt; les instruments juridiques relatifs à la libre circulation ; 

H.     Opérationnalisation du Réseau des Parlementaires de l’Afrique Centrale (REPAC) ; 

I.         Programme environnemental du NEPAD ; 

J.        Projet de stratégie régionale et programme régional de développement des TIC. 24

 

 

5. La chronologie des moments forts dans le cadre du fonctionnement de la CEEAC

 

Dans le cadre de son fonctionnement, la CEEAC a connu quatre

moments forts de son évolution :

      1983 : la création de l’institution 

      1992 : interruption des activités de la CEEAC

      1998 : décision de relance des activités par la conférence des chefs d’Etats et gouvernements de l’Afrique centrale.

 

En effet, la CEEAC a connu un moment d’hibernation entre 1992 et 1997, pendant cette période, sept Etats sur dix étaient impliqués dans les guerres et hostilités du point de vendre l’institution sous-régionale inopérante. 

C’est en 1998 que les chefs d’Etat et des gouvernements ont décidé

de relancer les activités de la CEEAC. Du faite de nombreux conflits intervenus au sein de la région. Les chefs d’Etat et de gouvernements ont ajouté aux missions traditionnelles de la CEEAC, celle de la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique centrale.

 

C’est dans le cadre qu’a été adoptée à la conférence des chefs

d’Etats et de gouvernements tenu à Yaoundé en février 1999 la décision n°001 /Fév. /25/1999 relative à la création d’un mécanisme de promotion de la paix, de sécurité et la stabilité de l’Afrique centrale  conseil de paix et de stabilité de l’Afrique centrale » (COPAX).

 

A Malabo en juin 1999 dans le cadre de la relance et de

redynamisation de la CEEAC, les chefs d’Etats et de gouvernements ont adopté une nouvelle vision de l’intégration qui s’articule autour de quatre domaines de concertations suivantes :

1.     le développement des capacités d’analyses d’actions d’intervention, d’initiatives entrepreneuriales de communication et de négociation collectives ;

2.     le développement et l’intégration physique, humaine, économique et monétaire, et la mise en place d’un mécanisme autonome de financement par la CEEAC ;

                                                                                                                                                                                     

24 www.ceeac-eccas.org

3.     le développement des capacités de maintenir la paix, la sécurité la stabilité ;

4.     le développement d’une culture de l’intégration Africaine.

 

En effet, les sociétés humaines deviennent plus en plus

interdépendantes à telle enseigne que l’avenir de l’humanité dépend étroitement de  la concertation, de la collaboration et de la coopération entre les différents peuples de la planète dans la résolution des problèmes mondiaux.

 

                               Cette   interdépendance   aboutit   à   l’érosion   d’une   « culture

mondiale » calquée sur les modèles occidentaux, par surcroit américain cette culture est véhiculée par le cinéma.


 

Quelques données et Indicateurs des pays de la CEEAC[23]

Pays

 

Superficie (km2)

Population(2006)

Taux de croissance de la population (2000-2005)

Espérance vie(2000-2005)

de

PIB          par          tête

d’habitant(2005)

Taux   de        croissance PIB/Hab(2004-2005)

du

Angola

 

1 247 000

16 557 000

2,89

41

 

1 793

11,4

 

Burundi

 

27 800

8 173 000

3,29

43

 

107

1,0

 

Cameroun

 

475 500

18 175 000

2,30

46

 

945

1,7

 

Centrafrique

 

623 000

4 265 000

1,63

39

 

316

0,6

 

Congo

 

342 000

3 689 000

2,39

52

 

1 531

6,7

 

Gabon

 

267 670

1 311 000

1,75

55

 

6 136

0,4

 

Guinée Eq.

 

28 050

496 000

2,34

43

 

11 672

3,7

 

RD Congo

 

2 344 885

60 644 000

2,95

43

 

123

3,3

 

Sao     Tomé

Principe

et

960

155 000

1,71

63

 

476

1,5

 

Tchad

 

1 284 000

10 468 000

3,62

44

 

487

4,1

 

Total

Moyenne

ou

6 640 600

123 933 000

2,81

43

 

696

4,3

 


CHAPITRE III  LES OBSTACLES DE L’INTEGRATION DE LA CEEAC FACE A LA MONDIALISATION

 

INTRODUCTION

 

Dans ce dernier chapitre, il nous sera question de parler sur

l’intégration de la CEEAC et la mondialisation dans la première section, sur les défis et obstacles rencontrées par la CEEAC dans la deuxième section et sur les pistes de solutions dans la dernière section.

 

Section 1 : Intégration de la CEEAC et la mondialisation

Nous allons parlés de l’intégration sous régionale et la mondialisation dans le premier paragraphe et de la CEEAC et la mondialisation dans le deuxième paragraphe.

1.1. Intégration sous régionale et la mondialisation

 

Il est question de démontrer comment l’intégration peut  faciliter  la

participation des Etats membres à la mondialisation.

 

En effet, intégration régionale constitue également un axe important

par l’insertion des pays dans l’économie mondiale. Comme  en témoigne la formation des groupes régionaux ces dernières années (MERCOSUR qui comprend l’Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Paraguay, et Uruguay et l’association des nations du sud-est). D’où l’intégration régionale n’est pas incompatible avec la mondialisation. 

 

En effet, la mise en place de zone économique régionale dans

lesquelles des pays pour des raisons historique, géographique économique ou politique cherchent la création d’un zone de stabilité, de la croissance ou solidarité qui ont souvent facilité l’intégration à l’économie mondiale.[24]

 

Pour des pays membres qui ont une petite taille de leur

infrastructure de base et insuffisance de leurs ressources financières et humaine, l’intégration peut faire accélérer le processus de mondialisation. Elle permet notamment de réaliser des économies d’échelle et de rationaliser le processus de production  qui rendra les entreprises nationales  compétitive sur le marché international.

 

D’autre a part intégration régionale comme la mondialisation de

règle et des procédures, la libre circulation des biens et de personnes et de capitaux et élimination des obstacles douaniers qui peuvent établir un climat d’affaire qui attirent et qui regroupe l’activité du secteur privé.

 

L’intégration régionale,  si elle est bien conçus permet d’offrir de

multiple moyens d’aider les pays membres à surmonter les obstacles auxquelles, ils sont confrontés. Une réserve des liens commerciaux entre les pays membres les rendrait plus à même de participer aux échanges mondiaux.

 

Les Etats devraient poursuivre l’intégration régionales  afin de

favoriser l’harmonisation de politique nationale et de créer le plus vaste marché. Les économies d’échelles à la production et la distribution  notamment sous forme des coûts de transactions plus faible et d’une grande fiabilité rendront les producteurs intérieurs plus efficients et plus compétitifs.

 

  Les pays membres peuvent également bénéficier de la mise en

place de l’infrastructure régionale tant physique que financière. Une approche régionale des questions structurelles fondamentale comme la réduction  et harmonisation des tarifs douaniers, le reforme judiciaire et réglementaire, la rationalisation des secteurs financiers, harmonisation de régime du travail permet aux pays participant de mettre en commun leurs ressources et de puiser dans les ressources institutionnelles  et humaine de la région pour se doter des compétences technique et administrative plus grand que si chacun ne pouvait compter que sur soi-même.

 

                               En    outre    la     mise     en     place    des    réseaux    communs

d’approvisionnement en énergie, de télécommunication et de transport n’est pas seulement efficace en termes de coût mais favorise l’unité entre les pays membres dans l’élaboration des politiques communes. En retours, la poursuite de cette approche régionale mettra les pays dans la position plus solide et plus sure pour promouvoir leur intérêts sur la scène internationale.[25]

 

Enfin, les conditions et obligations associés à la participation à un

programme de réforme ambitieux au sein d’une organisation régionale permettront aussi aux autorités nationales de mettre en œuvre dans leur pays des membres politiquement difficile, comme l’abaissement des tarifs douaniers, réformes en profondeur des appareils réglementaires et judiciaires, reforme dite de la deuxième génération. 

 

La surveillance à l’échelle de la région et le dialogue  entre les

différents membres de l’organisation qui permettent également à réduire les risques de dérapage macro-économique, contribuant a un environnement plus stable et prévisible, condition clairement  indispensable à l’essor du secteur .

 

1.2. Le CEEAC et la mondialisation

 

Pour se faire, nous allons tenter à utiliser comme indication ou

indice de cette contribution, les éléments de la mondialisation qui sont : les échanges commerciales, les voies des communications et télécommunications, investissement etc.[26]

 

1.2 .1 . Les échanges africaines et la CEEAC

 

A.  Le commerce d’extérieur de la CEEAC

 

Les économies de la CEEAC à l’instar de celle des autres pays de

l’Afrique au sud du Sahara, sont  principalement tournées vers la production et l’exportation de produits primaire. Cette situation contraint de  façon  notable leurs performances en matière de commerce extérieur, parce que les différentes recettes d’exportations sont essentiellement tributaire des cours des produits de base, qui sont fluctuants sur les marchés internationaux dont la tendance est toujours revue a la baisse.

 

Les importations par contre, sont constituées pour la plus part de

produit à forte valeur ajoutée dont les prix, à défaut d’augmenter, sont stabilisé sur une longue  période.  La combinaison de ces facteurs débouche sur la détérioration continue des termes de l’échange pour les pays de la CEEAC.

 

B.  Les exportations

          

Les exportations des pays de la CEEAC sont principalement

constituées des produits de base.

 

Cependant, il convient de signaler que quelques produits

manufacturés sont aussi exportés. De manière générale, il s’agit de produits pétroliers, de matière précieuses (diamant), de métaux et produits du secteur minier (cobalt, manganèse, uranium, méthanal, aluminium), du cacao, café, du thé, du coton ,du bois ,du tabac , des peaux du bétail ,du sucre , et des poissons. 

a nature des ce produit exportables varie d’un pays a l’autre.

 

En somme, il apparait que les exportations des pays de la CEEAC

sont peu diversifiées.

 

C. Les importations

 

La structure des importations, de la CEEAC est quasi identique

dans tous pays membres. 

Elle peut être classé en grands groupes et principaux produits

suivants :

1.     Produits alimentaires : tabacs et boissons

2.     Produits minéraux

3.     Produits chimique

4.     Papiers et applications

5.     Produits des industries textiles 

6.     Métaux et ouvrage en métaux

7.     Appareils électriques et électroniques et électro- ménagère

8.     Matériels de transports

9.     Verrerie et ouvrage en pierre

 

D. Orientation géographique du commerce

 

Le commerce des pays de la CEEAC  est essentiellement orienté

vers les pays développés et notamment vers deux pays l’Amérique du nord (les Etats unies en particulier, et l’union Européenne, certain pays asiatiques comme la chine, le Taiwan, la Corée du sud, le japon, Indonésie, l’inde ou les philippines figurent également parmi les grands partenaires de la région.

Bien que des proportions moindres,  certains pays africains comme

la R.S.A, le Kenya, l’Ouganda, la Tanzanie, la Zambie le Nigeria et la Cote d’ivoire, entretiennent de s échanges commerciaux avec les pays de la CEEAC.

 

E. Faiblesse des échanges intra-communautaires

 

Les échanges CEEAC demeures très faible. En 2003, nous avons

par exemple, les exportations intra –régionales ne représentaient que 1,4% des exportations mondiales par rapport à celle de 1990 qui représentent 1,20%.

Il est vrai que ce commerce est insignifiant s’il faut le comparer aux

performances réalisées par des entités comme la CEDEAO ou le COMESA dont les échanges intra –communautaires oscillaient entre 10 et 15%. Le commerce intra-régionale connait depuis 2003 une légère évolution et atteint 293 millions de dollars  US conte 200 millions US en 2005 et 163 millions de dollars US en 1990. Sur la base des données de la  banque mondiale, la contribution par pays  a cette évolution se présente de la manière suivant :

_ La prédominance de la CEMAC qui, elle seule, réalise en

moyenne  91%  des exportations intra CEEAC et 78,7% des importations  à l’intérieur de la zone. Au nombre des facteurs pouvant expliquer cette situation, on peut évoquer l’existence ‘une monnaie commune aux six Etats concernés et effectivité de leur zone de libre échange.

_ La prédominance des exportations du Cameroun avec un peu plus

de 64% dans le commerce intra-régional et une certaine homogénéité des niveaux d’importations par pays. Par contre le Gabon, grand importateur e des pays comme l’Angola, le Burundi et le Sao Tomé dont les niveaux globaux des échanges dans la zone sont restés timides, à cause sans doute des contrecoups à l’instabilité politique dont ils étaient victimes.[27]

 

F. Le commerce inter-Etats

 

Les échanges commerciaux entre les pays de la CEEAC sont

principalement constitués des produits manufacturés fabriqué à l’étranger. Quelques exceptions sont cependant relevées :

-         Des achats par le Cameroun : d’animaux vivant, des poissons, de légumes et des fruits en provenance du Tchad, des hydrocarbures en provenance du Gabon et de la Guinée Equatoriale ; des peaux et cuirs en provenance de

la République centrafricaine ; des poissons et crustacé en provenance de l’Angola ; le sucres et sucreries en provenance du Gabon ou du Congo.

-         Des achats par la RDC d’huiles, de pétroles et de coton en provenance du Cameroun.

Il faudra noter quant à  l’harmonisation des législations en matière du droit des affaires, les pays de la zone franc ont créé l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique(OHADA), pour favoriser les échanges  inter-Etats, améliorer les conditions de la libre concurrence, faciliter la communication des techniques modernes de gestion, assurer la sécurité juridique aux entreprises et aux investisseurs, aux fins d’instaurer la confiance indispensable à l’essor des affaires. La RDC a adhéré à l’OHADA en 2004. Par ailleurs, le traité instituant la Conférence interafricaine des marchés des assurances (CIMA) a été signé en 1992, en vue d’accroître la collecte de l’épargne et le financement de l’économie.

 

1.2.2. Les infrastructure de communication et de télécommunication

 

Les infrastructures de transport et de  télécommunication

constituent des éléments catalyseurs du processus d’intégration économique, en ce qu’ils facilitent la circulation des personnes, des biens et des services.

 

Cependant, dans l’espace de la CEEAC en dépit des efforts réalisés,

on relève beaucoup de déficit dans ce domaine. Les Etats membres de la CEEAC ne disposent pas des voies de communications viable tant au plan interne qu’au plan interne qu’au plan transnational.[28]

 

C’est pour quoi nous parlerons en force détails dans la section qui

va suivre, consacrée aux obstacles de la CEEAC, du réseau routier insuffisamment viable   d’un réseau ferroviaire archaïque de faible densité qui n’offre pas de possibilité d’interconnexion, précarité des services  aériens, du trafic sur le réseau fluvial qui est  insuffisamment exploité et des infrastructures de télécommunications très  vétuste, tous comme étant le caractéristique des infrastructures de communication et télécommunications de la CEEAC.

 

1.2.3.  La charte des investissements 

 

La charte des investissements constituent des instruments

d’incitation à l’investissement et de promotion des échanges commerciales. Dans la zone CEEAC, nous retrouvons ces instruments tant sur le plan national c’est-à-dire dans les différents pays de la sous-région que sur le plan sousrégionale (concerne la CEEAC).

 

Au plan national, les objectifs visés par les chartes des

investissements des pays de la CEEAC consistent à assurer :

      La promotion, la facilitation des investissements et des exportations des pays,

      L’établissement d’un cadre institutionnel et réglementaire approprié en vue de préserver la sécurité équitable et rapide de différentes activités commerciales. Les chartes nationales des investissements  mettent également l’accent sur l’ouverture extérieure et l’intégration régionale.

 

Sur le plan régional, il n’existe pas encore une charte

communautaire pour l’ensemble des pays de la CEEAC.

 

Par contre, au niveau de la CEMAC, le règlement n° 17 /99/CEMAC-020-CM-03 institue une charte des investissements dans la zone. Celle-ci propose de mettre ensemble des cadres nationaux des investissements et toutes les dispositions de la réforme fiscale et douanière.

 

De ce fait, cette charte, par le commerce extérieur, reconnaît que le

développement, dans le nouvel environnement économique marqué par la mondialisation, est tiré par les exportations. Mais il sied de noter que la diversification des  exportations connait un obstacle majeur en ce qui concerne l’accès au crédit.

 

Pour une plus grande intégration économique et plus grande liberté

des mouvements des capitaux, la charte de la CEMAC met l’accent sur la nécessité d’améliorer et de faire connaitre aux acteurs économique, les conditions et le délai d’exécution de transfert. Elle consacre des droits de douane dans le cadre du tarif extérieur commun.

 

Section 2 : Les     obstacles    rencontres par    la      CEEAC     et       les                     défis de la mondialisation

 

Il sied de noter que la CEEAC ne peut faire aux défis auxquels que

la mondialisation lui lance car elle connait plusieurs obstacles. C’est pourquoi nous parlerons dans les lignes suivent des défis dont elle doit faire face, qui sont économiques, politique, culturel et morale; et des obstacles qu’elle connait face à la mondialisation, il s’agira de parler sur les obstacles liées au son  fonctionnement  et les obstacles liées aux échanges en son sein.

 

2.1.   Les défis de la mondialisation

 

La mondialisation représente une multitude des défis à relever pour

les pays et pour les peuples du monde entier, lesquels peuvent se résumer en quatre grandes catégories.

 

2.1.1. Le défis économique

 

Il ya lieu de se poser la question scandaleuse pour la disparité

observée entre les pays du Nord et ceux du Sud et aussi à l’intérieur même d’un Etat entre les classes bourgeoises et ceux qui en subissent les effets d’entrainement. 

 

La mondialisation établit donc les écarts entre les nations, c’est

pourquoi elle n’est pas un système digne de l’ouverture au monde et dans les échanges. L’économie mondiale doit aussi être au service de tous par les règles y afférentes et les mécanismes qui les régissent afin d’accroître la compétitivité des tous les Etats de la sous région dans le but d’insérer leur économie mondiale. Dans cette perspective, le défi reste celui de donner naissance à une mondialisation solidaire déterminant les causes de déséquilibres économiques et sociaux en présentant les options capable d’amener à tous un avenir de solidarité et d’espérance dans le village planétaire.[29]

 

2.1.2. Le défi politique

Sur ce point de  vue, nous pouvons admettre que la mondialisation

économique, financier et médiatique qui balai les frontière et portes atteinte à la souveraineté  nationale, se présente comme un terrible défi pour la démocratie et pour l’épanouissement des Etats membres au sein de la communauté internationale.

 

Il est donc impérieux que, dans ce cadre, la politique retrouve son

vrai sens de la gestion responsable de la chose publique en vue de bien commun et d’une éthique correspondante, remettant l’économie sous son contrôle. En somme, il faut que les Etats de la sous région puissent appliquer une démocratie effective et la bonne gouvernance.

 

2.1.3  Le défi culturel

 

Le défi culturel à relever consiste à faire que les progrès de la

science, de la santé, de l’éducation (….) soient actuel en sont exclue    de plus, car la mondialisation doit favorise les échanges les rencontres élargir les possibilités de choix, prendre en compte les cultures particulier pour y griffer les innovations technologique.

 

La domination actuelle de la culture Euro-américaine risque de

provoquer des appauvrissements culturel au niveau mondial du faite qu’elle s’établi comme « la culture de référence » vers lequel tous regards du monde doivent être tournés. Aussi une sonnette d’alarme est elle lancée sur le caractère périlleux de certains milieux qui tentent d’imposer leur idéologies souvent douteuse au reste du monde.

 

C’est ainsi que nous sommes en droit  de justifier toute

mondialisation est synonyme du néocolonialisme. Elle doit respecter la diversité des cultures qui ; au sein de l’harmonie universelle des peuples, constituent une clé d’interpénétration. Es Etats membres doivent en particulier  conserver aux peuples du sud leurs richesses culturelles en les adaptant à l’évolution du monde et non les étouffés par une quelconque hégémonie.

A ce niveau, les moyens de communications du monde constituent

un réel défi, vu l’influence qu’ils peuvent exercer sur la politique et l’économie mondiale sous la globalisation.

 

 

2.1.4. Le défi moral

 

En dernier ressort, il s’agit d’opérer pour que, dans le monde

globalisé et interdépendant, plus sensible et promoteur de la dignité et des droits de l’homme, chaque Etat et tous ensemble puissent devenir les  acteurs de leur propre  cheminement et les bâtisseurs d’un monde plus libre  et  plus humains où toutes nations tirent profit lors des  échanges internationales, cela au     respect dans la souveraineté nationale de chaque Etat.

 

2.2. Les obstacles rencontrés par CEEAC

 

En effet, la CEEAC connait plusieurs difficultés ou obstacles qui

bloque son intégration à la mondialisation que nous pouvons subdiviser en deux grandes catégories  c’est-à-dire les obstacles liés a son fonctionnement et celui liés aux échanges.[30]

 

2.2.1. Les obstacles lies au fonctionnement

          

il s’agira de parler sur des obstacles  liés au fonctionnement de la

CEEAC  qui sont d’ordre économique,  politique et socioculturel.

 

2.2.1.1. Obstacles d’ordre économique et monétaire

 

L’Afrique en général et l’Afrique central en particulier est buté au

problème du manque de complémentarité des économies qui rend difficile la réalisation d’un marché  vers l’intégration africaine alors que la CEEAC a reçu mandat de conduire le processus d’intégration économique par l’ensemble de la région.

Eu égard, il est prévu l’élimination des barrières tarifaires et non

tarifaires aux échanges intercommunautaire en vue de la création d’environnement louable que la CEEAC fournit, elle n’a pas encore réussi à  mettre en place et faire appliquer par les Etats, toutes les mesures découlant de son mandant  visant à accroitre les échanges. Ainsi, il ya une faiblesse des échanges qui ne permet pas au commerce de jouir le rôle moteur qui lui est      attendu.

Il ya cependant l’absence d’un pôle de puissance dans la sous

région d’Afrique centrale, la disparité des puissances économique des Etats, car bon nombres des pays Africain ont une économie extravertie et cette absence d’un pôle de puissance représente un obstacle à l’intégration car dans une société des nations tout comme dans une société des hommes, il ya toujours besoin d’un leader pour la prise des décisions et initiative.

 

Au niveau monétaire, en utilisant les principes définis par la CEMAC, on remarque qu’au sein de la CEEAC, la  relance du processus

d’intégration n’a pas encore atteint la politique de la coopération monétaire dont  les objets  restent aux initialement définis par le traité.

 

L’espace CEEAC comprend six zones monétaires dont celle du Franc CFA et cinq autres monnaies plus ou moins dépendantes des fluctuations du dollar américain. Cette situation met en en exergue  le problème de la convertibilité des monnaies  qui demeurent en préalable d’une fluidité des échanges commerciaux.

 

C’est pourquoi, la  chambre de la compensation de la CEMAC veut

qu’on utilise de monnaie nationale pour le commerce transfrontalier, principe de la compensation entre les banques centrale pour les transactions courantes, paiement en devise de seules soldes commerciaux qui devraient accompagner le lancement de la zone de libre- échange et de la réduction des risques de change et d’inflation importé.

 

En bref, la convertibilité signifie que toute personne physique ou

morale, résidente ou non résidente du pays en cause est libre d’acquérir, de convertir et de transférer des avoirs en  monnaie du pays où il se trouve ou en une autre monnaie pour  quelques raisons que soit.

 

2. 2 .1.2. Obstacles d’ordre politique

 

Il s’agit ici de retracer les causes des l’obstacle politique que

connait la CEEAC due à des multiples fragilités qu’on peut classer sur quatre point :

En effet, l’instabilité  politique que connait aujourd’hui un bon

nombre de pays d’Afrique central a crée un bouleversement international à tel enseigne que les conseils de sécurité  des Nations Unies avaient pris l’initiative d’y déployer plusieurs missions pour le maintient de la paix.

 

Le deuxième  obstacle qui freine l’intégration économique de la CEEAC est l’instabilité de certains régimes politiques des Etas membres créée par les coups d’Etat, de révolutions et de rebellions.

 

Le troisième obstacle concerne la faiblesse de démocratie, il est

regrettable de voir que la majorité de s Etats Africains n’applique pas la démocratie effective au sens réel de mot.

 

Le quatrième obstacle concerne la problématique de la bonne

gouvernance des Etats de la CEEAC. Depuis une décennie, la CEEAC  est entrée dans une spirale de crise et conflit qu’ont porte en coups sévère à la stabilité tant intérieur qu’extérieure. Cette situation caractérisée par le disfonctionnement de l’organisation.

 

2.2.1.3. Obstacle d’ordre socioculturel

 

Il sied de noter qu’il existe une différence au niveau du

développement  historique,  culturelles et des langues aux échanges entre les pays de la CEEAC.

 

Cependant de barrières linguistiques ne favorise pas  le

développement de solidarités, ni  la formation d’un patrimoine de conception commune. En second lieu, il ya l’absence de la conscience des peuples des Etats membres de la CEEAC d’appartenir a un regroupement entraîné par les diversités idéologique, culturelles et religieuses.

 

La sous-région de l’Afrique central est caractérisé par une

hétérogénéité culturelle  d’où la confrontation des  culturelles qui crée un climat de tension entre peuples.

 

2.2.2.  Les obstacles liés aux échanges

          

                               Après   avoir   présenté    et    analysé    des   obstacles    liés    au

fonctionnement de la CEEAC, il nous parait plausible de parler sur les obstacles liés aux échanges au sein de la CEEAC dans les lignes qui vont suivre. Il s‘agit des obstacles d’ordre institutionnelle, réglementaire et infrastructure.

 

2.2.2.1. Les obstacles d’ordre institutionnel

 

Les obstacles d’ordre institutionnel peut se regroupées en deux

niveau, il s’agit au plan régional et au plan national.

 

1. Au plan régional

 

En 1991, traité d’Abuja instituera la communauté économique Africain (CEA), s’inscrivaient dans le cadre de réaliser l’objectif d’une intégration et la mise en place d’un marché unique à l’échelle du continent au plus tard en 2015.

 

Et cette intégration économique au niveau continental devait être

réalisée par l’intermédiaire des  piliers  que constitueraient les  GIE  (les groupements d’intégration économique) dans chacun sous-régions du continent Afrique central, Afrique de l’Est, Afrique du Nord, Afrique Australe et Afrique de l’Ouest.[31]

 

Ainsi, nous constatons les organisations sous régionale ci-haut ont

globalement les mêmes objectifs, le calendrier de mise en œuvres de leur programmes de commerces ne sont toujours pas harmonisés. D’où la multiplicité de s groupement d’intégration constitue un premier obstacle majeur économique de l’intégration efficace dans la CEEAC.

 

Le deuxième obstacle est l’appartenance des Etas membres à

plusieurs organisations sous-régionale qui réduit l’efficacité et entraine les désordres sur le plan de l’intégration qui pourrait avoir comme conséquence dans l’avenir la faiblesse, le conflit, l’absence de cohésion et d’unité. A l’instar de certain Etats membres qui sont membres de la SADC (communauté pour le développement de l’Afrique austral) à savoir la RDC et l’Angola, du COMESA (marché commun de l’Afrique oriental et austral) à savoir le Burundi, RDC et Angola et de la (initiative du bassin du Nil) à savoir : Egypte.

 

Le troisième obstacle est celui de gestation  à fin de passer à la

deuxième étape qui est celle de l’union douanière et la monnaie commune susceptible de considérer l’efficacité de l’intégration régionale souhaité.

 

 2. Au niveau national

 

Les institutions nationales sont dépourvues des moyens appropriés

pour assurer la promotion du commerce extérieure.

 

Les obstacles au niveau national peuvent se résumer en cinq points

suivants :

v Les moyens d’actions limités pour les administrations centrales en charge des commerce ;

v Un dispositif consulaire en mutation, qui est dépourvue d’un système d’information fiable ;

v absence de structure spécialisée dans la promotion du commerce extérieur ;

v Absence de mécanisme de garantie des exportations ; v Un patronat diversifié.

 

2.2.2.2. Les obstacles d’ordre réglementaire

 

Après  avoir  parlé sur les obstacles d’ordre institutionnel, il nous

est dans l’obligation de parler à présent des obstacles d’ordre réglementaire.

 

 Le cadre réglementaire de promotion de l’intégration régionale de

la CEEAC peut être compris à travers les traités, les accords de coopérations les chartes d’investissement qui mettent un accent sur les échanges commerciaux, le politiques locaux en matières commerciale.

          

1. Le traité

 

En effet, le traité instituant la CEEAC est un ensemble des

dispositions mal appliquées.

Ce traité dispose dans la version initiale de l’article 6, que la

communauté aura progressivement mise en place au cours d’une période de douze années, subdivisées en  trois étapes de quatre années chacune.

 

Ces trois étapes concernent :

      La stabilité de régime fiscal et douanière et fixation d’un calendrier pour l’élimination progressive des obstacles tarifaires et non tarifaire au commerce intra communautaire ;

      La création d’une zone de libre échange ;

      La mise en place de l’union douanière.

 

Il est  à  noter qu’au cours de la onzième conférence des chefs

d’Etat et des gouvernements de la CEEAC, tenue le 26 et le 27 janvier 2004 à Brazzaville que la décision relative à la création d’une zone de libre échange en compte à partir du premier juillet 2004. Cette option s’est matérialisé par la décision n° 03/ CEEAC / CEA /04 portant tarif préférentiel dans les pays de la CEEAC.

Ce dernier est un régime qui élimine graduellement de droits de

douane applicable au produit manufacturé reconnue originaire de la communauté. Il faut également signaler la libre circulation fait  l’objet de blocage au sein de la CEEAC qui explique la faiblesse dans l’application des mesures prises. Pourtant, la décision sur la libre circulation des personnes a été prise à l’issue de la réunion des chefs d’Etats et des gouvernements tenue en1990 à Kigali en ce qui concerne des touristes, des professionnels, des élèves, les étudiants, stagiaires, chercheurs et enseignants, des frontaliers.

          

Mais jusqu’à présent, la réalité est tout autre et à quelque exception

près, l’obtention d’un visa pour se déplacer d’un pays à l’autre est soumise d’une demande auprès de consulats des pays membres pour permettre à un ressortissant de la communauté, d’aller d’un pays à un autre.

 

Tout cela fait partie des insuffisances déplorées dans le cadre du

principe de la libre circulation dans  la CEEAC.

 

2. Les accords de coopération

 

Certains pays de la CEEAC ont conclu individuellement plusieurs

accords commerciaux avec des pays tiers dans le cadre de leurs politiques  de consolidation des liens d’amitié, d’ouverture, de respect mutuel et de la coopération commerciale sur la base de l’égalité et des avantages mutuels.

 

Les accords semblent dans leurs présentations être pratiquement bâtis

sur le même modèle que ceux incitées au niveau de la CEEAC.

 

Cependant, les articles les plus importants de ces accords sont 

      L’accord  de la nation la plus favorisé (NPF)

      La devise de transaction

      L’organisation des foires et manifestation commerciales

      l’organisation de la commission mixte entre les pays contractants 

 

                                       L’une des dispositions les plus           importantes des accords

commerciaux ne prévoit que les parties contractantes d’accords réciproquement à la clause de la nation la plus favorisé en ce qui concerne un certain nombre des obligations. Et devant une telle confusion, la CEEAC ne saura pas mettre en œuvre sa vision globale consolidée des rapports commerciaux entre ses membres.

 

3.  Les chartes des investissements

 

Nous avons dû parler des chartes des investissements dans la

deuxième section de notre troisième chapitre où nous avons dis qu’il existe que des instruments au niveau national entre les différents pays de la sous-région et non au niveau régionale.

 

4. Les politiques commerciales locales en matières commerciales

 

L’existence d’une multiplicité de barrières douanières dans  les

Etats membres de la CEEAC se justifie par le fait qu’elles constituent la source de revenue pour leur budget c’est –à-dire, la grande partie du budget des Etats de la CEEAC est formée des  recettes fiscales issue des droits d’entrée et de sortie. Le nombre élevé des barrières douanières ne permet pas aux Etats de commercer entre eux, c’est ce qui entrave  l’intégration.[32]

En même temps, il relève que la discrimination commerciale

constatée dans les pays de la CEEAC au niveau de prix de vente et des taxes décourage fortement la demande par conséquent  les Etats préfèrent commercialiser avec les pays développés du Nord qui pratiquent  parfois des prix  accessible  par  rapport aux prix pratiqués sur les produit locaux.

 

En toutes ces difficultés et contradictions nous poussent à dire qu’il

appartient cependant aux Etats de la CEEAC de revisiter les fondements de leur politique commerciale afin d’accélérer le processus de l’intégration afin d’accroitre la compétitivité.

 

2.2.2.3. Les obstacles d’ordre infrastructurel

 

Les infrastructures de transport et de communication participent

d’une façon efficace au processus d’intégration économique en ce qui concerne la facilité de la circulation des personnes, des biens et services.

 

Les Etats de la CEEAC cependant, ne disposent pas des voies de

communication viable tant au plan interne qu’au plan internationale. C’est pourquoi nous parlerons dans les lignes qui suivent des difficultés  rencontrés dans ces domaines.[33]

 

1. L’insuffisance de la viabilité du réseau routier

 

De tous le temps et à travers le monde entier, la voie routière

demeure le mode de transport le plus utilisé pour les échanges tant à l’intérieur de chaque pays qu’entre les différents pays (Burundi, RCA, Guinée Equatorial, Tchad, Rwanda, le Sao Tom et Principe) n’ont d’autres infrastructures terrestres de transport que des routes sur base des statistiques  dans sept pays de la communautés, il apparaît que la densité routière de la zone n’a que 1,9 Km/100Km2 pour l’ensemble du réseau principale et 0,2Km2/100Km2 pour les routes  bitumées. C’est la plus faible de toutes les régions du continent Africain.

Dans tous pays de la sous-région, l’activité de transport routier est

totalement libéralisée. Au Cameroun, certaines grandes sociétés de transport possèdent des parcs de plus de cinquante véhicules.

Les liaisons principales qui ont été identifiées :

1.     Entre le Cameroun et le Gabon, deux itinéraires figurent dans les réseaux communautaires dont le premier relie directement Yaoundé à Libreville et le deuxième suit la côte et traverse la Guinée Equatoriale mais il revêtu à 60%.

2.     Entre le Cameroun et la Guinée E., deux liaisons envisagés entre Yaoundé et Bata.

3.     Entre Cameroun et le Congo, une liaison entre Yaoundé et libreville longue d’environ 1631 km.

4.     Entre le gabon et la Guinée E., en plus de la route côtière Yaoundé-libreville, le réseau communautaire de la CEEAC prévoit de raccorder  Bata, le réseau Yaoundé-AmbamLibreville au niveau de Méyokié  pour assurer la liaison entre la Guinée E. et le Congo.

5.     Entre la RCA et le Tchad, la CEEAC a retenu deux liaisons entre Bangui et N’Djamena. L’une passe par Shar (1264) et l’autre par Moundou (1163 km).

6.     Entre la RCA et le Congo, une liaison routière existe d’une longueur de 1803 km.

7.     Entre la RDC et la RCA (Lisala-Akula-Gemena-Zongo- frontière RCA) de 553 km ;

8.     Entre l’ Angola et le Congo ( Léma-Cabinda-cacongonzassi-frontière du congo) ;

9.     Entre Angola et la RDC, il s’agit de :

-         Luanda-Malenge-Saurimo-Muconda-Luau/Dilolo-Kolwezi-LikasiLubumbashi

-         Saurimo-Lucapa/frontière Tshikapa

-         Luanda-Caxito-Uige-Damba_Banza-Sosso/Kindopolo-NgidingaKisantu_Kinshasa.

-         Luanda-N’Zeto-Mbanza-Congo-Nyoki-Ango-matadi ;

-         Luanda-n’Zeto-Soyo/Boma.[34]

 

2. Un réseau ferroviaire archaïque de faible densité qui n’offre pas de possibilité d’interconnexion

La densité ferroviaire est faible. Seul cinq pays de la sous-région

sont dotés d’infrastructure ferroviaire dont le niveau de prestation est relativement faible. Il s’agit de l‘Angola, de la RDC du Cameroun, du Gabon, et du Congo.

Ce réseau ferroviaire entièrement localisé à l’intérieur de chaque

pays, à l’exception des réseaux de l’Angola et de la RDC qui sont interconnectés.

 

                               L’interconnexion   totale    des   infrastructures   ferroviaire    est

handicapée par la diversité des écartements des voies et des charges.  De plus, le secteur de transport ferroviaire se caractérise par la vétusté des voies des installations de télécommunication et au matériel roulant, ce qui constitue des  entraves    à la productivité de ce secteur.[35] 

 

3. La Précarité de service aérien

 

Dans les domaines du transport aériens, la desserte entre les

capitales est assurée essentiellement par les compagnies nationale ; on compte une vingtaine d’aéroports, de classe internationale dans la sous-région (quatre en RDC, trois au Cameroun, deux au Congo, un e RCA, au Tchad, au Rwanda, en Angola, en Guinée Equatoriale, et Sao Tomé et Principe, au Burundi).

 

Par ailleurs, de nombreux  processus lié aux coûts élevés du

transport aérien et au respect des horaires des sols subsistent. De plus le transport des marchandises ne bénéficie pas d’un traitement approprié.

 

4. Le trafic sur le réseau fluvial est insuffisamment exploite

 

Dans le domaine maritime, le Tchad, la RCA et le Rwanda sont

relativement enclavé. Et cet enclavement est dans certains cas aggravés par l’éloignement des ports de transit.

Pour la RCA, les deux principaux ports de transit situé à Douala au Cameroun et à pointe Noir au Congo sont distant  respectivement de 1500Km et 1800 Km.

L’on retrouve par contre des portes maritimes dans de nombreux

pays de la sous-région.

 

Le Congo dispose d’un port en eaux profondes à Pointe-Noir  ainsi

que d’un port pétrolier. Le Cameroun compte trois ports maritimes (Douala, Klimbi, Lembe) qui sont des entités autonomes dont la régularisions est néanmoins assurée par l’autorité portuaire nationale.

 

Au Gabon, on dénombre plusieurs installations portuaires à Libreville (port commerciale, un port grumier, un port molles de pêche) et à Port gentil (port en eaux profondes pour le pétrole et le bois, port molles de pêches, répartition navale). En Guinée E., on retrouve aussi trois ports maritimes (Malabo, Bara, Luba). En RDC, on trouve aussi trois ports ouverts sur le côte atlantique (Boma, Banana, Matadi). En Angola, on trouve cinq ports commerciaux occupent la façade atlantique du pays ( Luanda, Lobito, Namib, Soyo et Cabinda).[36]

 

Malgré l’existence de nombreux ports dans  ces différents pays, on

relève tout de même des obstacles majeurs aux développements des échanges régionaux.

Il s’agit :

a.     Du  caractère limité du cabotage maritime (transport sur courte distance entre au plusieurs pays des marchandises ou des personnes par des navires locaux).

b.     Des coûts élevés du passage des marchandises dans certains ports de la sous-région comme à Douala. Il s’agit d’un handicap sérieux pour les opérations d’import-export.

En ce qui concerne le transport fluvial, la sous région possède de nombreuses potentialités. Le réseau fluviale du Congo et ses principaux affluents en rive droite (Oubangui et Sangha), communément appelé «  le trans-équatorial » est une voie d’intégration et d’échange pour la RCA, le Congo, le Cameroun, la RDC et même le Tchad. On évalue environ 2 350 km, la longueur des voies d’eaux navigables et à plus de 16 000 km, couvrant le fleuve Congo et ses affluents (Kasai, ougangui, Sanghz), le lac Kivu ( utilisé par la RDC et le Rwanda), le lac Tanganika par lequel transitent 80% du commerce extérieur Burundais.

 

5. La vétusté  des infrastructures de télécommunication

 

En ce qui concerne les infrastructures des télécommunications

l’entrée des opérateurs privés du secteur du téléphone mobile a contribuée à neutraliser  les services des poste et télécommunications dans beaucoup de pays de la CEEAC ;

 

A l’exception de l’Angola ou le secteur est encore particulièrement

réglementé, tous le autres de la sous-région ont totalement libéralisé le marché du téléphone mobile.

 

En ce qui concerne le  téléphone fixe dans les différents pays de l a CEEAC, le réseaux est non seulement vétuste mais aussi ne parvient plus à satisfaire la demande. De plus, le coût de communication entre les pays est élevé. L’utilisation de l’internet n’et pas développée dans les pays de la CEEAC, cette situation est davantage aggravée par la vétusté et le caractère des lignes de téléphones fixe et l’internet.

 

Section 3. Suggestions ou piste de solution

 

Devant cette multitude des obstacles ou difficultés, la CEEAC ne

saura faire face aux défis auxquelles la mondialisation lui est lancée. D’ ou dans le souci de rendre la CEEAC beaucoup plus résistants face au vent violent de la mondialisation, nous proposons les coptions stratégique pour une nouvelle impulsion de la CEEAC qui sont la restructuration des investissements et de production ; la participation de secteur privé à l’intégration et de développement ; la promotion d’une politique de plein emploi ;  la mise en place d’une diplomatie de l’intégration.[37]

 

3.1. Restructuration des investissements et de la production

 

En vue de modifier en faveur des pays en développement les

rapports inégaux actuels. Sur le plan international, il est impératif des restructurer les investissements et la production afin de permettre une plus grande participation des intérêts africain et une plus grande transformation de matière première sur place au sein d’industrie de dimension régionale capable d’affronter la concurrence internationale.

 

A titre d’exemple les privatisations encore bien que le destiner à

atteindre une plus grande efficacité des entreprise servant d’une stratégie que réserver une part aux nationaux et régionaux.

 

Dans cette optique, pour réaliser une plus grande valeur ajoutée

dans la région, l’ambition devrait être la transformation des matières premières comme le bois et le pétrole.

 

L’objectif de la restructuration des investissements et de la

production de prime abord ambitieux est réaliste et réalisable à la condition d’une harmonisation et d’une unification de politique industrielle dans le cadre de la sous-région ainsi qu’à la création d’une charte des investissements.

 

Elle constitue également un moyen sur d’acquisition et de maîtrise

de la technologie étrangère. Cette restructuration d’investissement permet aux pays de la région de mettre effectivement en commun leurs moyens, la potentialité et volonté de réaliser des économies d’échelle dans l’exploitation d’immense ressource de la région pour un développement durable et collectif. De plus, elle permet l’élimination des entraves aux échanges commerciales aussi qu’à la libre circulation des facteurs de production.

 

3.2. La participation de secteur privé à l’intégration et au développement

 

La promotion souhaitée des investissements passe par celle des

secteurs privés nationaux, régionaux et expatriés entre lesquels un partenariat respectable devrait être noué dans le cadre d’une confiance mutuelle. Pour y parvenir, les pays de la région devraient favoriser un environnement propice en mettant en place de mécanisme de protection et de garantie des investissements sur cette évolution créeraient  les conditions pour libérer les énergies et mobiliser les ressources endogènes susceptibles d’impulser l’intégration physique.

 

3.3. La promotion d’une politique de plein emploi

 

Il faut noter une carence modéré des politiques économique

nationale et régionale et l’absence d’un volet explicite relatif à l’emploi.

Et pour tant l’exemple des autres régions du monde (l’Union Européen) révèlent qu’il s’agit là d’enjeu essentiel au développement national comme de l’intégration régionale.

 

C’est pourquoi la mission essentielle de la  redynamisation de

l’intégration régionale en Afrique devrait être à travers une industrialisation plus poussée de la région; à générer des emplois par lesquels le cent million d’habitant deviendraient des consommateurs en participant à la production et à la répartition de la richesse.

          

Dans cette optique, le secteur privé de la région peut jouer un rôle

essentiel de promotion d’emploi à condition qu’un environnement favorable lui soit crée.

 

3.4. La mise en place d’une diplomatie de l’intégration

 

Il faut également déplorer l’absence de la région Africain certain en

tant qu’entité de la forme important au niveau Africain et mondial. La redynamisation de l’intégration régionale et la CEEAC rénovée devraient renverser cette tendance en mettant en place d’une diplomatie agressive de l’intégration régionale et internationale permettant de développer et d’utiliser des capacités de négociation collective.

 

Une telle diplomatie devrait permettre une redéfinition de relation

de coopération entre l’Afrique et le reste du monde sur base plus transparente et plus équitable.[38]

 

Cette diplomatie devrait également favoriser l’intégration des 

économies Africain entre elle. En outre, elle aurait permettre notamment de négocier sur le plan internationale,  la plus grande transformation des matières premières sur place la transition de la politique d’assistance vers celle de partenaire mutuellement du poids de cette dette extérieur.

 

Cependant, les options stratégique que nous avons proposées doit

s’efforcer de  préciser les objectifs et les missions des institutions de l’intégration régionale dans le cadre de la nouvelle impulsion et ceci est possible à  conditions  qu’il ait :

Ø Intégration physique, économique  et monétaire ;

Ø L’intégration humaine ;

Ø Le développement, le renforcement des capitaux, d’initiative, d’action, d’intervention, des négociations et communications ;

Ø La paix, la sécurité et la stabilité dans la sous région de l’Afrique centrale.

 

3.5. Intégration humaine

 

Dans le cadre des approches traditionnelles, l’intégration régionale

ignore la dimension sociologique dont l’importance est aujourd’hui indéniable en Afrique. Cette dimension nouvelle suppose à l’intérieur comme au-delà de frontière nationale une communauté d’être humaine  désireux d’échanger et de bâtir un destin commun. Mais dans le passé les populations n’ont pas été suffisamment associés comme les principaux acteurs et bénéficiaires d’intégration régionales.

 

 La réalisation de l’intégration humaine constituera la clef majeure

car il s’agit d’unifier un peuple à l’échelle régionale alors que d’importants efforts restent à faire pour réaliser l’intégration et l’unité au plan national.

 

La construction de cette communauté de destin résultera certes

progressivement de l’intensification des échanges et au droit d’établissement. L’intégration  humaine permettra ainsi de forger une base culturelle commune nécessaire pour garantir à long terme le renforcement et la pérennité de l’intégration économique.  Le mécanisme de cette implication de la société civile  sera progressivement mis en place. Toutefois, une forme possible est la création au niveau de la régionale de forum des réseaux de fédération des différentes organisations  internationale.[39]

 

                           Promouvoir une identité  régionale et l’institution d’une citoyenneté régionale permettant à tous ressortissant de circuler    et d’entreprendre et de s’établir sans restriction ni discrimination avec   l’octroi d’un passeport de la CEEAC.

 

 

 

3.6. Développement et le renforcement des capacités d’analyse d’initiative,

d’action, d’intervention de négociation et communication

 

Pour que la communauté devienne un partenaire respectable et

crédible dans la conduite de l’intégration régionale et dans l’insertion de la sous région  dans l’économie mondiale, il importe de développer et de renforcer des capacités à des niveaux suivant.

 

En premier lieu des capacités d’analyser l’efficacité des politiques

économiques exigés qu’elles soient précédées d’une solide analyse quantitative permettant à évaluer des implications possibles de divers scenarios. Dans le domaine particulier de politique d’intérêt, l’évaluation des gains perte est un préalable indispensable pour permettre aux pays de prendre les décisions avisées et aux institutions régionale d’envisager de mécanisme de compensation des déséquilibre régional, sous régional et régionale.

 

Elle suppose la maitrise des instruments moderne  d’aide à la

décision : banque des données, banque d’instrument, d’analyse. Le renforcement des capacités d’analyse se fera également par l’insertion de la CEEAC dans un réseau d’expert en intégration et  coopération régionale.[40]

 Il s’agit ensuite des capacités d’initiative et d’action. L’environnement national, sous-régional, régional ou international est profondément viable.

Il est fais d’une succession de défi et d’opportunité pour faire face au premier comme pour saisir la seconde.

1.     Il est nécessaire de développer une capacité d’initiative et d’action qui a couramment faits défaut jusque là aux instituions internationales.

2.     Il s’agit également de capacité de  négociation. En faite la maitrise des instruments d’analyse et le développement des capacités d’initiative et d’action devraient tendre à renforcer les capacités des experts de la sous région à négocier au niveau national, sous régionale et régionale.

Cette capacité de négociation est donc utile non seulement pour développer les institutions d’intégration régionale mais également pour libérer efficacement  l’économie de la région dans l’économie mondiale sous divers scénario (ACP, initiative internationale en faveurs de pays en développement).

3.     Il s’agit enfin de capacité de communauté sur les efforts d’intégration régionale en Afrique en générale et en Afrique central en particulier.

 

3. 7.  Intégration physique, économique et monétaire

 

                               L’intégration     physique,     économique     et     monétaire     est

traditionnellement réaliser à travers des efforts partant sur le développement du marché sous régionale des facteurs de production, la coopération pour la stabilité macro-économique, l’unification douanière et fiscale et divers domaines des coopérations sectoriels.

 

3.7.1. Développement du marché

 

                               Pour   l’essentiel   des   stratégies   prises   et    les   programmes

d’intégration régionale en Afrique centrale comme d’autre région en développement ont été décidés par les instances politiques, ce qui a conduit à la marginalisation de certaines au secteur privé.

 

Tous les secteurs privées d’origine étrangère s’est   au fait

retrouvées comme un acteur de l’intégration régionale soit parce que les multinationale adoptent d’emblée des stratégies industriel ou commerciale à l’échelle régionale soit parce qu’elles cherchent à tirer bénéfice des politique et des mécanismes en place à l’échelle régionale (exemple taxes  unique en UDEAC). Mais ce type n’est que le résultat de l’extraversion de l’économie.[41]

 

Bien que cet apport extérieur pour le développement et l’intégration

régionale demeure utile dans un contexte de mondialisation, le développement du marché sous régionale des facteurs de production implique la coopération pour la création d’une entreprenariat national et sous régionale dont les capacités entreprenariat et managériale  seraient  soutenue par un système financier dont le rôle intégrateur  serait de renforcer des banques régionale de développement, bourse régionale des valeurs mobilières. Ces évolutions souhaitables passent impérativement par les restructurations du cadre des investissements pour faire au plus grand place du secteur privé régionale, les réorientations  de politique d coopération industrielle afin de transformé davantage  localement  matières premières de la région (bois, pétroles et etc.)

 

3.7.2. La coopération pour la stabilité macro-économique

 

                        une leçon essentiel des stabilité récent de la zone UDEAC /CEEAC est que la recherche de la stabilité macro-économique a travers , la génération des programmes d’ajustement structurel besoin d’être soulevé et condamné au niveau régional afin de réaliser une plus grande convergence non seulement au CEEAC mais également entre les entités de cette communauté .[42]

 

Cette recherche coordonnée de la stabilité macro-économique sur 

la politique monétaire (maîtrise de l’inflation) et budgétaire (maîtrise de déficit public) ainsi que sur les régimes, de change (réalisation d’une convertibilité  intra-régional des monnaies et stratégies de libéralisation financière internationale).

 

L’observation faite pour l’Afrique de l’Ouest reste valable, ici,

l’union monétaire demeure un atout majeur de la région en matière d’intégration régionale et il est important de souligner l’intérêt des analyses qui mettent en exergue les avantages de plus la grande stabilité économique qui apporterait une union monétaire élargie.[43]  

 

La recherche de stabilité macro-économique et l’harmonisation des

politiques économiques nationales iraient de paire.

 

3.7.3. Unification douanière et fiscale et divers domaines de coopération

 

La libération des économies intra-régionale et unification douanière

et fiscales constituent les vocations premières de regroupement économique  régional. Ces aspects devraient constituer la première priorité de la rationalisation de l’intégration régionale. Car unifier en forme des mécanismes et instruments  des échanges commerciaux supprimeraient les incompatibilités et exclusion réciproque et ceci permettra l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires.

Car les dispositions du traité de la CEEAC jusque là reste de lettre

morte, en pourrait envisager l’harmonisation du dispositif douanier de la CEEAC (tarif extérieur commun et tarif préférentiel générale) avec le mécanisme de l’accord commerciale et de coopération.

 

3.7.4  La construction des infrastructures

 

                      L’intégration physique se fera à travers la construction et la reconstruction des infrastructures routiers en le maillant d’un pays à l’autre ; de réhabiliter les réseaux ferroviaire pour assurer la régularité des liaisons ; de développer la télécommunication, la technologie de l’information et de la communication et les services financiers. Acquérir les nouvelles techniques et technologies d’information de communication afin de les intégrer dans le programme de développement nationale et régionale afin  de renforcer leur compétitivité individuelle.

 

3.7.5. Le domaine de coopération

 

Vu la duplication des ensembles économique, il faut une

rationalisation des domaines de coopération sectorielle qui impliquera la poursuite de complémentarité et synergie de chaque secteur entre la CER et les OIG.

 

3.8. Promotion de la paix la sécurité et la stabilité dans la sous région

 

Au regard  de la montée de conflit en Afrique centrale, la

communauté a compris l’urgence de mécanisme de concertation et de résolution pacifique de conflit. En conséquence, les résolutions sociopolitique récente et une bonne lecture du traité de la CEEAC implique de coaliser des domaines de concertation, la paix, sécurité et la stabilité en Afrique. Ce domaine de concertation constituerait les meilleurs cadre d’expression de  volonté des Etats de coopérer, car pour donner une chance d’émergence d’une table commune régionale. Il importe d’établir  brève échéance dans le cadre sous régionale de mécanisme et institutions efficaces susceptible d’aider à la résolution pacifique des conflits et à la prévention d’éventuel foyers de tension.

 

Ces mécanismes comporteraient le double militaire (structurel

d’intervention), d’une part et politico-diplomatique (cadre de concertation) d’autres part. Sur le premier en vue de limiter la perte matérielle comme en vies humaines, il importe de mettre en place une force multinationale sous régionale pour le règlement des conflits. Une telle structure est indispensable pour contribuer à stabiliser rapidement les foyers de tensions pendant que se met en œuvre  le volet politique diplomatique.

 

Sur l’aspect de concertation, la CER contribuerait à l’échange d’un

consensus politique au phénomène pour la promotion de la bonne gouvernance et pour la lutte contre les dérives  démocratique ou ethnico-politique au plan interne. La disposition générale des traités relatifs à la région pacifique entre pays membres pourrait au départ être réaffirmée à travers une déclaration politique (résolution) sur la non agression, l’assistance mutuelle en cas d’agression, la coopération militaire et la lutte contre la drogue et une grande criminalité.

 

En somme l’intégration régionale peut devenir l’instrument du

renforcement de la cohésion nationale et d’une meilleure compréhension entre les hommes et peuple.

 

3.9.  L’application du mécanisme de la CCI

 

                     Il faudra ajouter  que chaque Etat membre puisse s’acquitter de sa cotisation financière car celle-ci permettra à l’organisation d’avoir  une santé financière pour mettre en application de ses résolutions et objectifs.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONCLUSION GENERALE

 

 

Au terme de notre travail, qui à porter sur les obstacles de

l’intégration de la communauté économique des Etats d’Afrique centrale face aux défis de la  mondialisation, il convient donc  de retracer les grandes lignes qui ont constitué notre édifice  scientifique. 

 

A Libreville au Gabon, en décembre 1981, le chef d’Etat de

l’Afrique centrale décident de lancer un processus des négociations sous régionales qui aillent aboutir à l’adoption, de deux ans plus tard, d’un traitée instituant la communauté économique des états de l’Afrique centrale considéré comme l’un de quatre pilier de l’intégration économique de la défunte organisation de l’unité africaine (OUA).

 

La CEEAC nait le 18 octobre 1983 de la fusion entre l’UDEAC (Union Douanière et Economique des Etats de l’Afrique Centrale) et la CEPGL

(Communauté Economique des Pays des Grands Lacs). A l’origine, la communauté regroupait le Burundi, le Cameroun, la Rép centre Africaine, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatorial, la RDC, le Rwanda, le Tchad, Sao

Tomé et Principe. En 1999, le Rwanda s’en est retiré alors que l’Angola l’a rejointe.

La CEEAC  ²comprend quatre organes principaux qui assurent son

fonctionnement. Il s’agit de la conférence des chefs d’Etats et des gouvernements; du conseil du ministre ; du secrétariat général, de la cour de justice communautaire, la commission consultative et les comités techniques spécialisés.

Dès sa création, elle s’est assigné des missions de promotion du

dialogue politique dans la région et la création d’une union douanière ainsi que l’établissement des politiques sectorielles communes.

 

Elle s’est dotée de la responsabilité de développer des capacités des 

maintient de paix et de prévention des conflits en Afrique centrale pour cause des crises ont rendu cette organisation inopérante. En 1998, Les chefs d’Etats vont reconnaitre l’organisation de sa reprises des activités. La promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité, identifie comme priorité.

 

Elle est un grand ensemble des plus de 100 millions d’habitants qui

concentre a lui tous seul plus de la moitié des richesses naturelles du continent d’Afrique ( ensoleillement, le vert, l’eau, le forêt, le sol, les savanes, les mers, pétrole ) avec un climat quoi alterne les saisons des pluies et des saisons sèches.

La CEEAC c’est aussi une richesse linguistique exceptionnelle car c’est la seul sous – région en Afrique ou l’on parle quatre langues internationales : Anglais (Nord du Cameroun), Français (RDC, Gabon, Cameroun, Congo, Tchad), Espagnol (Guinée Equatorial), Portugais (Angola et Sao Tomé et Principes).

 

Cependant la CEEAC ne peut faire face aux défis que lui  lance la

mondialisation parce qu’elle connait à ce jour plusieurs difficultés dont nous pouvons regroupées en deux catégorie à savoir les obstacles liées à son fonctionnement et les obstacles liées aux échanges.

 

La CEEAC ne peut faire face aux multiples défis que la

mondialisation lui lance. Il s’agit bien des défis politiques qui sont celle de la démocratie et la bonne gouvernance ; le défi économique est de la compétitivité économique sur le plan international ; le défi culturel est celle des conservations de nos richesses culturelles en les adaptant à l’évolution du monde. Face à cette multiplicité des défis la CEEAC éprouve des difficultés pour faire face à cette réalité suite aux obstacles que nous catégorisons les obstacles en deux volets : il s’agit celle lié au fonctionnement et celle lié aux échanges interrégionaux.

 

En ce qui concerne les obstacles lié au fonctionnement il s’agit des

obstacles d’ordre  économique qui est lié à la disparité des économies, au manque de complémentarité des économies, à la faiblesse des échanges, à l’absence d’une coopération monétaire ; d’ordre politique est lié à la faiblesse de la démocratie, à l’instabilité politique et à la problématique de bonne gouvernance ; et d’ordre socioculturel qui est lié à des barrières linguistique, l’hétérogénéité culturelle et l’absence de conscience de peuple.

 

En ce qui concerne les obstacles lié aux échanges, il s’agit des

obstacles d’ordre institutionnel qui est lié à la pluri-appartenance des Etats membres à des organisations sous régionale, aux moyens d’actions limités pour les administrations centrale en charges de commerce, absence de structure spécialisé de promotion de commerce ; d’ordre réglementaire est lié à une mauvaise application des dispositions de la CEEAC ; l’absence de la charte d’investissement ; et d’ordre infrastructurel qui est lié à l’insuffisance de la viabilité du réseau routier, la précarité du service aérien, à un réseau fluvial archaïque, l’insuffisance de l’exploitation du réseau fluvial et la vétusté des infrastructures des télécommunication, .

 

Cependant, face à cette diversité d’obstacles que connaît la CEEAC 

face à la mondialisation, nous proposons ces options stratégiques ci-dessus pour une nouvelle impulsion de l’intégration et coopération, il s’agit de la restructuration des investissements permettra  la promotion des investissement et la production sur place ;  la promotion d’une plus grande participation des secteurs privés qui  permettra la libération des ressource endogènes; la promotion d’une politique de plein emploi qui permettra la génération des emplois par les secteurs privés ; la mise en place d’une diplomatie de l’intégration qui permettra la redéfinition de relation de coopération entre les pays membres de la CEEAC et le reste du monde sur des bases transparente et équitable ainsi que la réduction de la dette. Tous ceci est possible à condition qu’il ait une intégration humaine qui  associera tous le peuple de la sous région afin de bâtir une communauté de destin qui résultera de l’intensification des échanges et le droit d’établissement ; un développement et renforcement des capacités d’analyse; l’intégration physique, économique et monétaire qui permettra le développement des marché, unification monétaire et économique, la construction des infrastructure de transport et de télécommunication ainsi que la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité qui permettra la résolution pacifique de conflit, la promotion de la paix  la démocratie et la bonne gouvernance et  sans oublier l’application de la CCI qui permettra le bon fonctionnement de l’organisation.  Quand toutes ces propositions seront prise en compte c’est alors que  la sous région sera un espace de paix, prospérité et de solidarité.

 

Enfin de compte, nous dévons avouer que cette dissertation

demeure une véritable ébauche et les lecteurs voudront bien nous excuser des certaines lacunes. Nous espérons pouvoir revenir plus profondément dans nos recherches ultérieures

 

 

 

 

 

 

BIBLIOGRAPHIE

a. Document officiel

      BAD, rapport sur les infrastructures en Afrique centrale, Libreville, 2005

      BIT, emploi dans le monde et les politique nationale à l’heure de la mondialisation, Genève, 1996-1997.

      BEAC, rapport technique sur la zone de libre échange,

Brazzaville, 2006

      Document stratégique d’assistance à l’intégration régionale, 2005-2009.

      Le traité instituant la communauté économique des Etats d’ Afrique centrale.

b. Ouvrages

 

          ADDA Jacques, la mondialisation de l’économie, éd. Dalloz, Paris, 2005.

          BELAOUNE Gérard, les organisations régionales africaines, éd. documentation français, Paris, 2002.

          BRUNEL Sylvie, la planète disneylandisée, chronique d’auteur du monde, éd. science humaine, Paris, 2006.

          CARROUE Laurent, la mondialisation genèse, acteurs et enjeux, éd Bréal, Paris, 2005.

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          DOLFUSS Olivier, la mondialisation contemporaine, éd Dalloz, Paris, 2001.

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          FOUDA Jean, la conergence en zone franc : analyse et évaluation, éd. Harmathan, Paris, 2006.

          Grawitz Madeleine et Pinto, la méthode en science sociale, éd. Dalloz, Paris, 1964.

          HAKIM BEN HAMMOUDA, MAMA TOUNA et EBE BELOKO,

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          KABENGELE DIBWE      Godefroid, les     problèmes d’intégration économique, éd. C.A.P, Kinshasa, 2009.

          LIEBER, théorie et politique internationale, éd. tendance actuelle, Paris, 1975.

          MITRANY David, working Peace system : an argument for the functional        development        of      international organization,éd. Quadrangle Book, Chicago, 1996.

          REZSOHAZY Raymond, théorie et critique des faits sociaux de la renaissance du livre, éd. PUF, Bruxelles, 1973.

          SHOMBA         KINYAMBA       Sylvain,      méthodologies     de      recherche

scientifique en science sociale, éd. PUK, Kinshasa, 2007.

 

c. Articles et revues

Ø  BELA BELASSA, « Towairds a Theory of economic integration », éd. Kyklos, volume 14 fasc.

 

Ø  Bit emploi dans le monde 1996/97 les politique nationale à l’heure de la mondialisation, Genève.

Ø  LONGCHAMP Albert, « la mondialisation : le nouveau nom du développement » in Congo-afrique, mars 1999.

Ø  NYE Joseph, « intégration régionale comparée : concepts et mesure » in regional integration theory and research, cambrige university, 1991.

Ø  Rapport de la BAD sur l’intégration en Afrique centrales.

 

 

d. Notes des cours

 

NTUAREMBA                                        ONFRE         Léonard,     le       droit    international        de développement, L2RI, FSSAP, UNIKIN, 2009, inédit.

e. Mémoire et TFC

 

MAFUTA MAMBWINI, le rôle de la CEEAC dans l’insertion des pays dans la mondialisation. Cas de la RDC, Mémoire RI, FSSAP, UNIKIN, 2006.

f. Webographie

 

       www.ceeac-eccas.org. 

       www.scienceshumaine.org. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



[1] Bit : L’emploi dans  le monde 1996 – 1997 les politiques nationales à l’heure de la mondialisation, Genève, 1996, p.1.

[2] Bit, Op – cit, 1996, p. 2.

[3] EBE, B., Intégration en Afrique centrale, éd. Kartala, Paris, 2005, p.120.

[4] SHOMBA, K., Méthode de Recherche en Science Sociale, éd. P.U.K, Kinshasa, p.29

[5] REZSOHAZY, R., Théorie et critique des faits sociaux de la renaissance du livre,  éd. PUF, Bruxelles, 1973, p 123.

[6] GRAWITZ. M. et Pinto, R., Méthode en science sociale, éd Dalloz, Paris, 1964, p.89.

[7] SHOMBA, K., Op- cit, p.29.

[8] Dictionnaire de L’Académie française, éd. 1935.

[9] LIEBER, R., Théorie et politique Internationale, éd Tendances Actuelles, Paris, 1975, p.72.

[10] MITRANY, D., Working peace system : An argument for the functional development of international organization, éd. Quadrangle, Chicago, 1996, p. 64

[11] NYE, J., « Intégration Régionale Comparée : Concept et mesure » in regional integration theory and research, camridge uniersity, 1991, p. 22.

[12] BELASSA, B., « Towairds a Theory of Economic Integration » éd. Kyklos, volume 14 fasc.

[13] HAAS, E., cité par BAREA, J. dans la Théorie des Relations International, p.297.

[14] DOLFUSS, O., la mondialisation contemporaine, éd. Dalloz, Paris, 2001, p.56.

[15] LONGCHAMP, A., « la mondialisation : le nouveau nom du développement » in Congo-Afrique, Mars, 1999, p.39.

[16] GIDDENS, A., Consequency of the modernity, éd .Lord,  Londres, 1990,p.4

[17] CARROUE, L., la mondialisation, genèse, acteurs et enjeux, éd. Bréal, Paris, 2005

[18] Le traité instituant la Communauté Economique des  Etats d’Afrique Centrale, Libreville,  1983, p 3. 19 Idem, p 7.

[19] BELAOUNE, G.,  citées par KABENGELE DIBWE dans les problème d’intégration économique, éd. C.A.P, Kinshasa, 2009, p.159.

[20] www.ceeac-eccas.org

[21] KABENGELE, G., op-cit, p.171.

[22] DECRAENE, p., l’Afrique Central, éd. CHEAM, Paris, 1989.p.19

[23] www.ceeac-eccas.org

[24] ADDA, J., la mondialisation de l’économie, éd. Dalloz, Paris, 2005, p.31.

[25] BRUNEL, S., la planète disneylandisée, chronique d’auteur du monde, éd Sciences humaine, Paris, 2006, p.25

[26] KABENGELE, D., op-cit, p.177

[27] BEAC, le rapport sur les échanges en Afrique centrale, Brazzaville, 2006, p.09.

[28] BAD, le rapport sur les infrastructures en Afrique Centrale, 1999, p. 09.

[29] ADDA, J., op. cit, p. 42.

[30] KABENGELE, D., op. cit, p.184.

[31] KABENGELE, D., op. cit, p. 194

[32] BEAC, op.cit, p.14.

[33] BAD, op. cit, p. 14.

[34] MAFUTA, M., le rôle de la CEEAC dans l’insertion des pays dans la mondialisation. Cas de la RDC, Mémoire RI, FSSAP,  UNIKIN, Kinshasa, 2006, inédit. 

[35] Idem

[36] BAD, op.  cit, p. 25.

[37] HAKIM, B., et al, l’intégration régionale en Afrique Centrale, éd. Karthala, Paris, 2003, p .74.

[38] www.Science-humaine.org

[39] Document de stratégies d’assistance à l’intégration en Afrique centrale (DSAIR) 2005-2009

[40] NTUAREMBA, O., Droit international du développement, l2 RI, FSSAP, Unikin, 2010.

[41] DOUKOURE, A., l’intégration, une chance pour l’Afrique, éd. Harmathan, Paris, 2007. P. 46.

[42] HAKIM, B., et al, op.cit, p.94

[43] FOUDA, J., la convergence en zone franc : analyse et évaluation, éd. Harmathan, Paris, 2006, p. 70.

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