Vitrine de la RDC
DEDICACE
A mon humble et très chère mère Catherine MBANDA et maman NSIMBA NGANGULA, car l’éducation nécessite énormément d’efforts et sacrifices pour faire de nous ce que nous sommes aujourd’hui.
A mes très chères tantes maternelles Anastasie AYINZI et
Ghislaine NEGBALE
A toutes mes sœurs et frères MANDALABU, particulièrement: Prospère, Fifi, Dada, Blanchard, Willy, Mamirna, Pierrette, Tania, Sarah, et Gloire.
A notre progéniture Guylain KINOLU, ce travail est pour vous le fruit de l’effort consenti enfin de vous préparer un avenir meilleur.
Qu’ils trouvent dans ce travail le fruit de leurs efforts, toutes les peines, l’encouragement et les sacrifices consentis pour ma formation.
MANDALABU NGALIDE Daniella
REMERCIEMENTS
Il est nécessaire pour nous de rendre hommage et mérite à toutes les personnalités scientifiques, académiques ou administratives de l’université de Kinshasa ; aux autorités civiles et politiques ainsi qu’aux parents qui ont bien voulu accorder une particulière attention à l’élaboration de la présente œuvre, car nous sommes appelés à partager avec toute l’humanité lectrice le bilan réfléchi de nos inquiétudes depuis « notre présence au monde »
En effet, nous remercions d’abord l’éternel tout puissant qui intervient fatalement avec tendresse là où la dureté de l’homme se limite, ensuite nous remercions sincèrement le professeur MPWATE NDAUME de son attitude, malgré ses multiples occupations d’avoir accepté de diriger et soutenir cet effort.
Nos remerciements s’adressent également à notre rapporteur le chef de travaux EDINKOM FALANG ALAIN, qui sans relâche orienta cette
œuvre scientifique.
suivantes :
Nos remerciements sont aussi adressés aux personnalités
Les révérends pères et frères religieux de saint Vincent de Paul particulièrement aux frères Adrien NGOMA, Gabriel ETSHEKAPE, Isnard MAKULOPKO, jean Marie KUPA et Michel NZOA, ainsi que l’abbé d’olivera, les sœurs de la communauté marie réconciliatrice et les sœurs dominicaines de Granada, ainsi que les sénateurs particulièrement à l’honorable sénateur Jean NENGBANGBA et son épouse, monsieur jacques MAYABU, qu’ils éprouvent également le sentiment de notre gratitude.
Il serait ingrat de notre part de ne pas témoigner notre reconnaissance envers les oncles, tantes, cousins, neveux, particulièrement à mon très cher cousin Degoma TONGU pour le soutient financier, Brigitte
TONGU, Reagan MANDALABU, toute la famille NGANGULA
particulièrement Julienne, Nzunzi et Miradi DIMONEKENE.
Nous ne saurons poursuivre cette liste de reconnaissance sans adresser une prière à tous les camarades de l’Université de Kinshasa et d’ailleurs, ceux qui ont témoigné à mon égard une affection sans commune mesure et surmonter leur profond souci de m’accompagner pour que j’atteigne la réalisation de mon désir ardent, sinon pour tout ceux-là chez qui nous étions aimables, nous citons : Francine BAISONO, Faustin NGOY, Herménelgide KIPUNI, Nelly OMOY, Pamphile KINZENGA, virginie NYALIBONDI,
Qu’il soit de même, notre sincère remerciement à tous ceux qui étaient non seulement des frères mais des connaissances qui nous sont aussi chers et qui ne se fatiguaient pas de nous réconforter, et nous assistaient à tout moment et plus particulièrement la famille NEMBUNZU, Alain MALIKI et maman Beatrice KONUNGA et son époux, Rachel NTUMBA.
Il est vrai que sans ami(e), la vie sociale est amère! Sur ce, nous pensons à notre ami cher, WILLIAM KASALI qui de fois laissait ses multiples travaux et occupations pour prêter une particulière attention à nos problèmes, qu’il trouve ici le sentiment de notre amour.
Nous ne saurons clore cette liste sans remercier tous ceux qui nous ont assisté et nous a servi d’une manière ou d’une autre et que leurs noms ne sont pas repris ci-haut, ils ont du prix à nos yeux et qu’ils trouvent, ici l’expression de notre sympathie.
Que ce travail soit un sujet de satisfaction pour tous !
MANDALABU NGALIDE Daniella
LISTES DES SIGLES ET ACRONYMES
A.I.C : Association internationale du Congo
AEF: Afrique Equatoriale Française
AFDL : Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération
AOF: Afrique Occidentale Française
CAE: Communauté d’Afrique de l’Est
CEDEAO: Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest
CEDEAO: Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest
CEEAC: Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale
CIJ: Cour Internationale de Justice
CPGL: Communauté des Pays de Grands-Lacs
CSSDA: Conférence de Sécurité, de développement et Coopération en Afrique
DGM: Direction Générale de Migration
E.I.C : Etat Indépendant du Congo
FARDC : forces armées de la République Démocratique du Congo
INICA: Initiative pour l’Afrique Centrale MLC: Mouvement de Libération du Congo MONUC: Mission d’Observation des Nations-Unies MPR : Mouvement Populaire de la Révolution
ONG: Organisation Non Gouvernementale ONU : Organisation des Nations-Unies OUA : Organisation de l’Unité Africaine
PDC-AC: Plan directeur Consensuel des Transports en Afrique Centrale
PIB: Produit Intérieur Brut
RCA : République Centre - Africaine
RCD/KML: Rassemblement Congolais pour la Démocratie RCD/N: Rassemblement Congolais pour la Démocratie Nationale RCD: Rassemblement congolais pour la Démocratie
RDC : République Démocratique du Congo
RSA: République Sud Africaine
RSS: Reforme des Secteurs de la Sécurité
SADC: Communauté de développement d’Afrique Australe
SDN: Société des Nations
UA : Union Africaine
UDEAC: Union douanière et Economique de l’Afrique Centrale
UDPS : Union pour la Démocratie et le Progrès Social
UE: Union Européenne
1. PRESENTATION DU SUJET
Depuis plus de trois décennies, le continent africain connait des troubles et conflits aussi internes qu’’externes constituant ainsi un frein à son unité, à sa cohésion et à son intégration régionale.
La majorité des conflits tirent leurs origines dans les circonstances historiques liées à la colonisation et ses corollaires, notamment les tracés de ces frontières faits sans la participation ou l’’accord des peuples africains et ni la considération de leurs réalités socio-culturelles.
En réalité, ce sont des frontières artificielles établies selon le désir, le besoin et les intérêts de chacune des puissances coloniales en présence1.
En effet, les frontières telles que fixées par la Conférence de Berlin de 1885 n’’ont pas pu épargner les Etats africains des conflits politiques et des luttes armées débouchant à des crises économiques et diplomatiques.
La notion des frontières a eu à diviser une même tribu en deux ou plusieurs Etats.
C’’est le cas par exemple du peuple « Kongo » appelé « Bakongo » en République Démocratique du Congo et au Congo Brazzaville «Bazombo» en Angola, les peuples « Azandés » qu’’on trouve en RDC, en République Centre Africaine et au Soudan.
Dès les premières années des indépendances africaines, la question des frontières incarnait déjà la pomme de discorde
entre les leaders africains.
1NGUYA-NDILA MALENGANA,
C., Frontières et voisinage en RDC, éd. Cedi, Kinshasa, avril
2006, p9.
Dès, lors fallait-il remettre en cause ou non les tracés des frontières.
En réponse, deux tendances ont vu le jour:
Au Regard de toutes ces préoccupations auxquelles les pères des indépendances devraient trouver des solutions palliatives, nous nous sommes sentis intéressés à pouvoir apporter notre contribution dans la gestion des frontières pour une paix généralisée en Afrique. C’’est dans cet élan que nous avons décidés de réfléchir sur cet aspect qui cherche à opposer d’’un coté la flexibilité des frontières de la RDC et de l’’autre l’’instabilité en Afrique centrale.
2. PROBLEMATIQUE
Toute problématique fournit aux lecteurs les éléments nécessaires pour justifier la recherche et elle présente le thème de la recherche où un problème spécifique se rattachant à une question générale et les informations nécessaires pour soutenir l’’argument qui sert à justifier cette recherche.
L’’Afrique n’’a pas connu la notion des frontières rigides ou fluctuantes car les nations anciennes se sont construites sur des bases socio-culturelles et non physiques.
Il fallait attendre l’’arrivée de la colonisation pour qu’’en
1885 à la Conférence de Berlin l’’Afrique soit partagée. Le tracé de ces frontières a suscité plusieurs problèmes bien qu’’en 1964, l’’OUA eut à trancher en faveur de l’’intangibilité des frontières héritées de la colonisation. Malgré l’’intransigeante décision de l’’OUA, les pays Africains connaissent des problèmes de frontière à l’’heure actuelle ; lesquels problèmes se transforment parfois en conflits latents ou ouverts.
En effet, depuis l’’année 1960 le continent africain est en proie de divers maux : conflits ethniques, assassinats politiques, violences sexuelles, génocides, crimes des guerres, crimes contre l’’humanité, chasse à l’’homme comme au temps de razzias menés par les esclavagistes, crises économiques, maladies mystérieuses, la haine etc. …
La tragédie est effroyable. Et il n’’y aura pas d’’issue tant que durera l’’instabilité politique2.
Dans cette optique, les pays d’’Afrique centrale, et plus particulièrement la R D C , connaissent des conflits inter frontaliers , dus au manque d’’une politique sécuritaire frontalière pouvant assurer le contrôle des mouvements des personnes
militaires et civils entrant ou sortant dans les pays.
2 NGUYA-NDILA MALENGANA, C., op cit, p9.
Ces conflits engendrent les misères, causent la perte énorme des vies humaines, déplacements massifs de populations, scènes de xénophobie de la part des autochtones.
Par ailleurs, certains africanistes tirent ces conflits à l’’histoire de l’’Afrique indépendante de la Conférence de Berlin de
1885.
Des contestateurs soutiennent par contre la thèse selon laquelle ce qui s’’est produit est une parenthèse et non un fait créateur du droit. Presque un siècle s’’est écoulé autour de 1960, les Etats souverains sont nés en suivant les limites des anciennes colonies européennes.
Leur contenu ethnique indirectement préparé par le colonisateur a été entériné par la volonté de différentes communautés qui les composent ; ce ne sont pas les limites de territoire qui font les Etats mais la volonté du peuple et la reconnaissance par les autres Etats3.
Dès lors, quelques questions paraissent inéluctables:
v Quelles sont les causes principales des conflits frontaliers en Afrique centrale ?
v Quels sont les mécanismes misent en place par les Etats d’’Afrique en général et la RDC en particulier pouvant permettre la stabilité continentale internationale et une paix durable sous régionale ?
Telles sont les questions aux quelles nous tenterons de
répondre dans le corps du présent travail.
3 NGUYA- NDILA MALENGANA C.,
op cit, p15.
3. HYPOTHESES DU TRAVAIL
Le professeur LOKA ne Kongo définit l’’hypothèse de travail comme «une proposition qui tente d’’expliquer les problèmes posés à partir de l’’observation. c’’est une idée directrice, une tentative d’’explication des faits formulés au début de la recherche destinée à orienter l’’investigation et être maintenue d’’après les résultats de l’’analyse »4.
De l’’autre coté, Roger Pinto et Madeleine Grawitz, définissent l’’hypothèse comme « une proposition des réponses aux questions que l’’on pose à propos de l’’objet de la recherche formulée en des termes tels que l’’observation et l’’analyse pouvant fournir une réponse»5.
Face aux diverses préoccupations énoncées précédemment dans la problématique, notre démarche intellectuelle tentera d’’y apporter quelques propositions palliatives.
La règlementation frontalière des Etats africains trouve leur fondement juridique dans les travaux de conférence de Berlin de 1885. Parmi les préoccupations majeures de la conférence de Berlin, il était inscrit la question de partage de l’’Afrique. Mais il faut signaler ici que la gestion de ces entités était encore soumise aux mains des colonisateurs6.
En effet, les frontières héritées de la colonisation ont été tracées à la conférence de Berlin par les puissances européennes de
l’’époque sans prendre en compte les réalités africaines notamment
4 LOKA-ne- kongo. ,
Schéma de travail scientifique, PUZ, Kinshasa, juin 1978, p86.
5 PINTO R et Grawitz, M., Méthode de la recherche en Sciences Sociales., tome 1, éd, Dalloz,
paris, 1964, p338.
les affinités; les frontières naturelles telles que le cours d’’eau ; les reliefs.
Depuis 1960, l’’absence d’’une ligne de démarcation bien précise a souvent été l’’une des causes des litiges et conflits en Afrique; les zones frontalières demeurent des endroits où l’’autorité de l’’Etat est difficile à établir tant que les populations de ces zones circulent entre leurs deux Etats sans la moindre attention à l’’autorité étatique et que les frontières fixées restent uniquement une préoccupation de l’’Etat qui installe souvent des postes frontaliers pour affirmer ses limites territoriales
Ce partage des continents par ces puissances allait déterminer une fois l’’indépendance acquise leur avenir tant politique, économique que social voire culturel et puis, des peuples d’’une entité à une autre en seront affectés.
Il fallait responsabiliser par association le colonisé à la gestion de l’’entité. Par ailleurs, le partage de l’’Afrique n’’a pas tenu compte de l’’unité tribale, linguistique, ethnique qui existait en ce moment. Les Etats parties à la conférence de Berlin se sont préoccupés au partage des sphères de contrôle en projetant aussi leurs intérêts. Cette situation est l’’une des causes de conflits frontaliers actuels qui sévissent dans le continent africain car l’’unité tribale, ethnique a fait que les tribus, les ethnies se réunissent juste après le partage.
S’’agissant de notre première préoccupation, nous disons que les causes de conflits frontaliers remontent à la conférence de Berlin.
En effet, ce partage ne tenant pas compte des réalités socio-culturelles des peuples africains a divisé les membres d’’une
tribu en deux Etats ; les peuples qui, jadis étaient issues d’’une même descendance socioculturelle se sont vus divisés par la rigueur du partage. Situation qui n’’a pas enchanté nombreux des tempéraments de peuples africains et qui se sont réunis tout en se considérant dans le pays d’’accueil et ainsi de suite. L’’Etat est menacé pour son attachement à l’’intégrité territoriale alors que ses frontières héritées de la colonisation restent pour la plus part mal définies et font l’’objet des litiges internationaux. Le même Etat en s’’armant à outrance ,finit par faire peur à ses voisins au point d’’en subir des retombées un jour de même que l’’Etat qui semble présenter une certaine aisance matérielle s’’attire les aventuriers de toutes sortes ; appelés tantôt investisseurs ; tantôt conseillers des forces centrifuges.7
S’’ainsi toutes les frontières en Afrique sont poreuses et les populations irrédentes qui habitent de part et d’’autres, semblent jouer un rôle de la résurgence des conflits frontaliers.
Quant à notre seconde préoccupation, nous estimons que, les dirigeants africains doivent mettre en place des mécanismes musclés, de contrôler des activités de leurs populations ; ce qui augmente les suspicions entre les citoyens et réduit le degré de confiance des citoyens vis-à -vis de ces derniers. C’’est ainsi que s’’inscrit la volonté des Etats africains de tisser entre eux des relations étroites que possibles, y compris l’’établissement d’’organisations de coopération et d’’intégration car l’’existence de ces organisations témoignent de la volonté des dirigeants africains, de bâtir des solidarités horizontales et de renforcer les
complémentarités sous régionales et régionales tels que la
7 MUKUNA, M, P .et alii. , Résolution des conflits armés et développement en
Afrique, F.C.K,
2003, RDC, Kinshasa ; p22-23.
formulation des cadres juridiques qui favorisent la coopération transfrontalière en Afrique.
D’’un coté, l’’affirmation d’’une volonté commune de rapprochement et d’’intégration et sa traduction en action concrètes sur le terrain, sont des natures à atténuer, voire à éliminer les sources des conflits violents c.à.d. l’’intégration apparait comme un moyen privilégié d’’accélérer le développement socio-économique des pays africains et de promouvoir dans la durée, la paix et la stabilité. Mais, la porosité des frontières et la situation d’’irrédentisme permanent dont vivent le long des frontières communes, différentes communautés tribales, compliquent l’’écheveau des problèmes prés- existants.
De ce qui précède, à la première lecture de notre sujet, il nous revient de dire que ce problème défavorise la stabilité du continent africain car comme Franz Fanon l’’avait évoqué dans une de ses citations que : «l’’Afrique a la forme d’’un revolver dont la gâchette se trouve en RDC»8 , ce qui veut dire qu’’il suffit que la RDC se développe, pour que l’’Afrique entière le soit aussi, en particulier l’’Afrique centrale.
Mais, la récente partition du Soudan en deux Etats indépendants et distincts remet en cause ce principe de l’’intangibilité des frontières de l’’UA adopté en 1964 mais sans que ce principe ne puisse perdre sa valeur fondamentale.
4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
Double motivation explique le choix de notre sujet : La raison scientifique et de l’’autre la raison pratique.
8Franz Fanon cité par KABENGELE DIBWE., Géographie Economique, Sirius, Kinshasa, 2004-
2005, p90.
4. 1. Intérêt scientifique
Comme nous pouvons le constater, sur le plan scientifique, notre travail aura encore à recourir aux sciences sociales particulièrement, les Relations internationales dans les mécanismes des règlements des conflits.
Elucider la question de la stabilité frontalière en Afrique, particulièrement en RDC constitue au monde une préoccupation majeure en recourant aux principes des règlementent pacifiques des conflits, le principe de bon voisinage et surtout de l’’intangibilité des frontières qui a été adopté par l’’UA en 1964 pour résoudre les conflits frontaliers du continent africain.
Le choix de ce thème n’’est pas le fruit du hasard. Il se justifie par l’’importance que beaucoup des pays du monde accordent à notre pays la RDC. Une importance capitale compte tenu de sa position géographique qu’’elle occupe au cœur de l’’Afrique et de ses ressources naturelles.
Ainsi, l’’objectif est de compléter les observations expérimentales, c’’est-à-dire au niveau de sens par connaissances spéculatives qui sont faites d’’un ensemble des considérations théoriques qui confèrent à cette étude la valeur universelle qui est conforme aux exigences d’’objectivités et des précisions. Nous essayerons à cet effet de relever des théories acquises en sciences des Relations Internationales pour comprendre la problématique relative aux frontières africaines.
4.2. Intérêt pratique
Le monde actuel vivant au rythme Africains de la mondialisation, les coopérations nous poussent aujourd’’hui à mieux nous identifier pour affirmer ou infirmer notre grandeur.
Avant d’’entrer dans le vif du sujet, il sied de noter que dans le cadre du travail, nous avons été intéressées à la flexibilité des frontières des pays africains comme moteur de l’’insécurité en Afrique centrale.
En outre, en notre qualité, le sujet est très délicat et mieux placé pour nous permettre de localiser les avantages et désavantages, si nous ne savons pas analyser en tenant compte de la position que la RDC occupe en Afrique.
La scientificité d’’un travail est justifiable par les méthodes et techniques utilisées pour parvenir à un résultat conséquent9.
La validité de toute recherche en sciences sociales suppose l’’utilisation des procédés opératoires rigoureux bien définis et adoptés aux genres des problèmes, des phénomènes en cause10.
5.1. Méthodes
La méthode est un ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre la vérité, la démontrer et la vérifier11 .
Pour nous, la méthode est considérée comme l’’ensemble des procédés ordonnés, qui permet au chercheur d’’aboutir à la vérité d’’être démontrée et vérifiée. La dialectique met aussi l’’accent sur la dynamique qui caractérise ces contradictions, ces tensions ces oppositions ainsi que ces conflits. Cette méthode nous permettra de comprendre les enjeux réels des conflits inter frontaliers, ou la
flexibilité des Frontières entre les Etats africains en général et ou
9 KUYUNSA B, et SHOMBA K., Méthode de recherche en Sciences Sociales, PUZ, Kinshasa,
1982, p8.
10PINTO et GRAWITZ., Méthodes en sciences sociales, Dalloz, Paris, 1964, p64.
11 GRAWITZ M., Méthodes en Sciences Sociales ; 7é éd, galop, Paris, 1886, p403.
entre la République démocratique du Congo et ses voisins ainsi que leurs conséquences suivant une analyse perspective diachronique.
Dans l’’élaboration de ce travail, nous avons fait usage de la méthode dialectique, car celle–ci considère toute réalité sociale comme formant un tout unique et où les parties ne sont pas isolées de leurs ensembles. La méthode dialectique nous permet de privilégier la recherche des contradictions au sein d’’une réalité sociale, pour analyser les conflits d’’intérêt et en mettant en relief, les tensions sociales, oppositions, les luttes et les contradictions à associer à l’’approche juridique12.
5.2. Techniques
Selon Godé J William, « les techniques sont les modèles des outils utilisés dans la collecte des informations qui devra plus tard être soumis à l’’interprétation et à l’’explication grâce aux méthodes»13
Autrement dit, Par la technique, nous entendons un ensemble d’’outils permettant aux chercheurs de se livrer à une explication systématique des données intéressant son étude.
Quant à nous, la technique est un instrument qui permet au chercheur de collecter les données dont il a besoin pour l’’élaboration de travail scientifique.
Pour mener à bien ce travail, nous allons faire recours à la technique documentaire, qui consiste à la lecture des ouvrages, des périodiques, des journaux, des textes légaux, des discours sans
oublier l’’internet ainsi que l’’audio-visuel.
12 LOUBET DEL BAYLE J C ., introduction aux
méthodes des sciences sociales
de primat, Toulouse, paris, 1989, p52.
13 J.W.GOODE., method in social Research, New York, Mc Grew-Hill Book Company, 1952,
p5.
Aussi, nous allons appliquer la technique d’’observation parce qu’’ayant vécu cette situation d’’élasticité ou de porosité des frontières, par exemple à l’’Est de la RDC, d’’insécurité qui se succède et qui perturbe la paix, nous pouvons donner les témoignages avec moins de risques possible d’’être contredits.
6. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE
Restreindre son champ d’’investigation ne devrait pas être interprété comme une attitude de faiblesse ou de fuite de responsabilité, mais bien au contraire, comme une exigence de la démarche scientifique.
« Toute démarche scientifique procède fatalement par un découpage de la réalité, il n’’est pas possible d’’étudier toutes à la fois où à des extrêmes limites de la terre et jusqu’’au début du temps ».14
Notre recherche concerne la période allant de 2006 à
2011. L’’année 2006 marque l’’avènement, en RDC, des institutions Démocratiques et ces dernières sont confrontées, aux actes de velléités de la République Angolaise cherchant à définir clairement ses frontières avec la RDC à Kahemba, Kamishiko et Chayimbwanda.
L’’année 2011 coïncide avec la contravention des actions militaires c.à.d. les incursions de l’’armée angolaise, chassant des paisibles citoyens congolais de leur village suite à la problématique de ses frontières avec la RDC.
L’’Afrique centrale est choisie comme l’’espace de notre étude, où nous examinons la question d’’insécurité ou des conflits
14 KUYUNSA B et SHOMBA K., Initiation aux Méthodes de recherches en Sciences Sociales,
kinshasa, puz, 1995, p39.
frontaliers, mais un accent particulier sera mis sur la RDC comme cadre d’’analyse de cette problématique des frontières.
7. DIFFICULTES RENCOTREES
Aucun travail scientifique fiable et crédible ne peut se réaliser sans se butter à des difficultés, il faut sans contestation disposer le temps et les moyens financiers.
Voilà les difficultés majeures que nous avions rencontrées pendant la rédaction de ce travail.
8. PLAN SOMMAIRE
Hormis l’’introduction et la conclusion, ce travail s’’articulera autour de trois chapitres :
Le premier chapitre portera sur les considérations générales ;
Le deuxième traitera de l’’étude théorique des frontières en Afrique sub-saharienne,
Et, le dernier chapitre examinera les frontières nationales congolaises et l’’insécurité en Afrique centrale les perspectives d’’avenir, les solutions et les suggestions et cela pour une gestion rationnelle des frontières, une paix durable entre les Etats et une cohabitation fraternelle.
CHAPITRE I. CONSIDERATIONS GENERALES
Dans ce chapitre, nous définissons d’’abord les concepts et notions de base de notre étude notamment les termes flexibilité, frontière, insécurité ensuite nous ferons un aperçu historique sur la RDC et les enjeux qu’’elle représente en Afrique.
Section 1. Définition des concepts et notions de base
I .1. Flexibilité
Selon le dictionnaire Encarta, la flexibilité est entendue comme une aptitude à s’’adapter ou se plier facilement à une circonstance15.
Le dictionnaire le Robert la définit comme étant un caractère qui fléchit facilement, qui se laisse plier ou s’’accommoder aux circonstances.16
Quant à nous, la flexibilité est un état d’’être qui fait que l’’on soit entrainé comme une girouette tournant à tout vent suite à sa faiblesse à l’’avantage d’’une force supérieure contraire. Dans la présente étude, la flexibilité des frontières n’’est autre que l’’état dans lequel les frontières se trouvent obligées de se soumettre aux intérêts supérieurs, des puissants représentés par la présence des firmes multinationales qui œuvrent dans son parage .La flexibilité des frontières n’’est qu’’une conséquence du conflit frontalier permanent entre les Etats, non seulement due à la mauvaise délimitation des frontières qui engendre l’’élasticité des conflits, mais
plus aux intérêts poursuivis qui les créent et les fortifient.
15 Microsoft encarta 2009.
16 Dictionnaire le Robert ., op cit ,p 180
En rapport à notre thème d’’analyse, la flexibilité dont on parle est celle des frontières d’’Etats Africains source des conflits en Afrique centrale, car la porosité de ces frontières ainsi que les conflits frontaliers qui en découlent est source d’’insécurité généralisée.
I.2. Frontières
La définition exacte de toutes les frontières nationales ne se fait que sur le temps long. Les frontières sont des intentions politiques, traduites en dispositions juridiques, cartographiées sous la forme linéaire continue ou discontinue, produites d’’un processus technique de détermination, inscrites matériellement et/ou projetées virtuellement dans le milieu naturel, aux fonctions juridiques de différenciation territoriale et étatique et dont les modalités d’’application peuvent prendre des formes particulières de contrôle et d’’assujettissement17.
La Frontière est une ligne qui sépare deux champs d’’exercice d’’autorités étatiques concurrentes ; en d’’autres termes, elle constitue une délimitation nette (préférée aujourd’’hui au flou du limes ou des marches) entre les territoires des deux Etats18.
La frontière est un objet juridique. In abstracto, elle est la configuration institutionnalisée de la partie d’’espace où l’’Etat exerce son autorité souveraine territoriale, son contrôle effectif et coercitif. Elle distingue des pouvoirs étatiques aux niveaux géographiques et
politiques (limite territoriale).
17 TUBAYA, A., Le
tracé frontalier de la province du Bas-Congo : les axes internationaux
relatifs à sa fixation et sa délimitation, international-standard, Kinshasa, 2010, p5
18 ATTAR, F., Dictionnaire des Relations internationales de 1945à nos jours, éd Seuil, Paris Vié
janvier 2009, p.389.
In concreto, elle est constituée en droit par plusieurs éléments cumulatifs et complémentaires.
P. Jentgen définit les frontières comme des lignes qui délimitent géographiquement le territoire19 .
Les frontières se forment, s’’affirment et se stabilisent au fur et à mesure que l’’entité étatique nait, grandit et se consolide souvent floues au début, elles se précisent progressivement, par les jeux des conventions bilatérales entre pays voisins.20
Dans la même logique que Friedisch Ratzel avait affirmait à la fin du XIXe siècle que les frontières d’’un Etat sont mouvantes car elles peuvent être remises en cause par un autre Etat cherchant à affirmer sa puissance ou à défendre ses intérêts21 .
De son coté le dictionnaire des relations internationales du 20e siècle définit les frontières comme une ligne juridique qui marque les limites d’’un Etat, sa compétence territoriale22 .
Selon le dictionnaire petit robert, la frontière est le nom de l’’espace qui s’’étend de chaque coté de la ligne de séparation politique, la ligne qui détermine les territoires relèvent de deux Etats voisins.23
D’’après BEN-MESSAOUD TREDANO, la frontière est une ligne qui limite l’’espace sur lequel s’’étend une souveraineté
nationale. Le long de la frontière deux souverainetés entrent en
19 JENGTEN p
., Les Frontières du Congo belge, mémoire de la section des Sciences
Morales et Politiques, tome 1,
FASC, Bruxelles, 1952, p9.
20 JENGTEN p., Op cit.
21 Ratzel ; cité par BANYAKU LUAPE EPUTU. , initiation à la géopolitique : données,
fondement et principes, collections des Manuels didactiques, cahiers du CIEDOS, kinshasa
2004, p33.
22 CABRIER et alii., Dictionnaire des Relations Internationales au 20é siècle ; Armand Collins,
Paris, p.105.
23 Petit Robert., Dictionnaire Alphabétique, SCL, Montréal, 1970, p.107.
contact et s’’opposent, de part et d’’autre de cette ligne ; tracée sur une carte, démarquée sur le terrain, les autorités, les lois ne sont pas les mêmes, donc différentes organisations des sociétés24.
La frontière territoriale est aujourd'hui considérée comme une ligne définie, marquant la séparation entre deux territoires relevant de juridictions différentes.
Ainsi, nous définissons la frontière comme « une ligne qui marque la limite d’’un territoire et sépare d’’un autre Etat » ; c’’est grâce aux frontières qu’’un Etat peut s’’identifier, peut déterminer l’’étendue, l’’espace sur lequel il peut exercer sa compétence. Il n’’est pas seulement le lieu de passage mais aussi, des échanges et des communications. La conception de frontière correspondant à la nation, groupement d’’hommes animés d’’un vouloir vivre en commun, se heurte à beaucoup de difficultés insurmontables.
Elle introduit des facteurs tels que des cultures, la langue, les traditions et même l’’ignorance, le hasard, la passion et donc une instabilité dans la composition d’’un des éléments essentiels de l’’Etat. On réalise aisément le bouleversement que cela put entraîné en ce moment où l’’on a cru que la notion d’’Etats ou des nations ethniques apporterait les solutions aux problèmes d’’une région.
1.3. L’insécurité
Pour dictionnaire Encarta, l’’insécurité est une situation dans laquelle l’’ordre public est troublé ou mal assuré et l’’on se met
en danger ; c’’est-à-dire l’’absence de stabilité, de fiabilité, donc c’’est
24 BENMESSAOUD TREDANO., Intangibilité des Frontières Coloniales et espace étatique en
Afrique, bibliothèque Africaine et Malgache, paris, 1989.
un état d’’inquiétude où on se sent exposé en danger moral ou matériel25.
Tel est le cas de « l’’insécurité au sud du Sahara. Celle-ci inflige à l’’Afrique une perception négative et décourage les investisseurs locaux et étrangers »
Par exemple depuis quelques années, le peuple congolais vit un psychodrame » c’’est-à-dire une situation où des personnes échangent publiquement et violement des propos conflictuels faisant intervenir l’’affectivité.
De notre part, l’’insécurité, c’’est le manque de fermeté ou de solidarité. C’’est une situation qui peut déstabiliser, affecter la population. Elle ne permet pas la bonne marche, la stabilité de l’’Etat, c’’est-à-dire elle ne permet pas la stabilité d’’un Etat, elle change souvent le lieu et affecte la vie de certaines populations des Etats.
L’’insécurité dont nous parlons est celle créée par la flexibilité des frontières Africaines plus singulièrement la RDC.
Section 2. Bref historique de la RDC
Dans cette section, nous tenterons d’’expliquer l’’histoire politique de la RDC depuis l’’époque coloniale jusqu’’aujourd’’hui. Le territoire de la RDC, est une partie physique du globe terrestre sur laquelle se trouve la population. Exercer la souveraineté relève des règles juridiques exécutoires du gouvernement congolais qui comprend une partie terrestre, maritime et aérienne, mais pour
notre part, nous prendrons la partie terrestre.
25 Microsoft Encarta 2009
Les lignes géographiques de délimitations territoriales constituent les frontières de la RDC ; elles ont été fixées par la convention bilatérale avant d’’être marquées sur le terrain au moyen des bornes artificielles à des signes naturels stables.
§1. La première république : de 1960 - 1965
La République Démocratique du Congo à été colonisée par la Belgique, la plus part des pays du continent africain l’’ont été à travers cette puissance européenne de l’’époque à savoir : l’’Angleterre, l’’Espagne, la France, le Portugal etc. …
En effet, la station Vivi, le 1e février 1880 et sa reconnaissance par les Etats- Unis d’’Amérique, le 22 avril 1884, constitue l’’embryon territorial du Congo, les différentes conventions furent signées entre l’’A .I.C (Association Internationale du Congo) et l’’E.I.C (Etat Indépendant du Congo), puis la Belgique et les Etats européens qui avaient des colonies voisines de l’’E.I.C, nous sommes particulièrement intéressées à celles de la RDC et ses pays voisins.
En septembre 1876, suite à la conférence de Berlin, il créa une association internationale pour l’’exploitation et la civilisation de l’’Afrique.26
Du mois de novembre 1884 au mois de février 1885 ; au Congrès de Berlin, l’’AIC devient l’’Etat Indépendant du Congo avec comme souverain le roi Léopold II. L’’acte de cette dernière conférence fixe le statut conventionnel du bassin du Congo et trace les limites de l’’Etat Indépendant du Congo, le roi obtient le Katanga en compensation des territoires qu’’il a avait cédés à la France, la
souveraineté du roi se substitue à celle de l’’association
26 SAMBA KAPUTO., Histoire politique du Congo, notes de cours, G1 RI, FSSAP, unikin, 2004-
2005, p6.
internationale et nouvel le Etat du Congo obtient la reconnaissance des puissances internationales.
Mais les autorités de l’’AIC furent combattues ainsi que les congolais et les européens, surtout ceux de l’’église protestante. Le pouvoir colonial s’’est retrouvé à la croisée du chemin et a opté pour l’’indépendance, mais suite au plan des trente ans du professeur Van Bilsen qui a mit en place la structure fédérale de former les élites congolaises et favoriser leur accession progressive au levier de commande.
Le 30 juin 1959, le roi belge accepta de conduire le peuples congolais vers l’’indépendance, suite au désordre du 04 janvier 1959 qui a fait plusieurs morts, et le 30juin 1960, l’’indépendance à été proclamée au Palais de la nation par le roi Baudouin 1e roi de la Belgique, qui a laissé le Congo dans le chao, et après l’’assassinat de Patrice Emery Lumumba et les siens.
§2. La deuxième République de 1965 - 1997.
Le 25 novembre 1965, le président Mobutu prendra le pouvoir, et en 1967, suite à un referendum, le régime plébiscitaire est institué avec le parti unique : le Mouvement Populaire pour la Révolution (MPR) ;
Le 31 octobre 1970, Mobutu est élu président de la république,
Le 27 octobre 1971, la république du Congo à est baptisée Zaïre change le drapeau et l’’hymne national,
En 1973 : les grandes entreprises ont été nationalisées, au mois d’’octobre 1980 : la lettre ouverte à été adressée au président Mobutu critiquer par les treize parlementaires parmi
lesquels Etienne Tshisekedi demandant la démocratie et le multipartisme27
Le 15 février 1982 : création d’’un parti d’’opposition l’’U.D.P.S (Union pour la Démocratie et le Progrès Social) par les treize.
Face aux différentes revendications de la population et de l’’opinion internationale, il ya eu des incidents à l’’université de Lubumbashi et le dictateur Mobutu Démocratisa l’’espace politique Zaïrois selon la loi de « diviser pour mieux régner »28
§3. Les transitions de 1992-2006
Cette période est marquée par la transition, Monseigneur MOSENGWO PASINYA conduit la Conférence Nationale Souveraine, qui offre le cadre idéal pour la reconstruction d’’un Etat de droit le dictateur Mobutu s’’est trouvé en perte de vitesse face à l’’AFDL, le 17 mai 1997 ; à cette même date les troupes de Laurent Désiré Kabila entrent dans la capitale Kinshasa, et ce dernier est proclame président de la république Démocratique du Congo.
En 1998, le président remanie le gouvernement et limoge son chef d’’état major, James KABAREBE sujet rwandais qui dirigea les troupes lors de la conquête du pouvoir;
Le 02 aout 1998 : après une tentative de coup de force sur Kinshasa, via Kitona et Inga dans le Bas-Congo, par les militaires rwandais que Kabila avait renvoyés chez eux, Kigali s’’est engagé à occupé la partie Est de la République en créant les milices (RCD, RCD-KML etc.). La guerre s’’éclate alors à l’’Est du pays
précisément au Nord-Kivu à Uvira des officiers dirigés par les
27 SAMBA KAPUTO ., op cit,
p7
28 Idem, p8-14
banyamulenges (le congolais tutsi d’’origine rwandaise) et les soldats rwandais se révoltent en prenant le contrôle de la partie de l’’Est de la république et arrivent à Kinshasa, l’’Angola, la Namibie et le Zimbabwe, pour soutenir Kabila, ainsi le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) soutenu par le rwandais à vu le jour.
Au mois de mai 1999, la scission de la RCD débouche à la création du RCD–ML (Mouvement de Libération), une formation soutenue par l’’Ouganda qui soutient aussi le mouvement de libération du Congo(MLC) de Jean Pierre BEMBA.
Le 16 janvier 2001, le président Laurent Désiré KABILA
est assassiné et son fils Joseph Kabila lui succède.
Le 25 février 2002, ouverture des négociations à Sun city en Afrique du sud.
Le 30 juillet en Afrique du sud à Pretoria il ya la signature d’’un accord de paix par le président joseph Kabila et président Paul Kagamé par lequel Kigali s’’engage à retirer ses soldats se trouvant alors en RDC ;
Le 17 décembre, le dialogue inter congolais à l’’issu duquel le gouvernement de Kinshasa, le MLC (Mouvement de Libération du Congo), RCD (Rassemblement Congolais pour la Démocratie), RCD/ML (Rassemblement Congolais pour la Démocratie-mouvement de Libération) RCD/N (Rassemblement Congolais pour la Démocratie nationale), l’’opposition politique, La société civile et les troupes Mai-Mai) signent l’’accord global et inclusif pour la transition.
Cet accord déclenche sur la situation des hostilités et engage la RDC dans le processus de la transition qui va aboutir aux élections libres et transparentes ;
Le 03 juin 2003 : début de la transition, la constitution de la 3ème république adoptée par le Referendum, accepté par la cour suprême de justice le 04 février 2006 ;
§4. De 2006 à nos jours :
C’’est le début de la troisième république marqué par la promulgation de la constitution par le chef d’’Etat ; le 18 février
2006
En juillet 2006, à l’’issu des élections libres et transparentes joseph Kabila est élu président de la république.29
Les frontières actuelles de la RDC tirent leurs origines de l’’Etat indépendant du Congo(E .I.C).
Section 3. Superficie globale et Enjeux de la RDC
La République Démocratique du Congo partage plus de
10292 km de frontières avec neuf pays voisins : A l’’Ouest, semble être la chasse gardée des français (par Bolloré interposé); il en va de même de notre voisin du Nord, la république centrafricaine; la RDC partage ses frontières à la hauteur de :
ü 1544 km avec la République du Congo,
ü 1577 km avec la République Centrafricaine,
ü 817 km avec l'Ouganda,
ü 213 km avec le Rwanda,
ü 205 km avec le Burundi,
29 SAMBA KAPUTO., op.cit p15-17.
ü 498 km avec la Tanzanie,
ü 2140 km avec la Zambie,
ü 2469 km avec l'Angola,
ü 42 km de littoral Atlantique,
ü 787 km avec le sud-soudan.
Les lignes du partage des souverainetés, les frontières justifient les contrôles des tous genres.
Cependant, elle ressemble de plus en plus à une zone où se confond la vie des populations séparés par le pouvoir politique et qui sentent un besoin toujours accru de se complété, dans les domaines du commerce, de la santé, et de l’’éducation.
L’’'Officier de Migration doit retenir que l'organisation des contacts et échanges avec les pays voisins se fait par des points de passage établis de commun accord pour les mouvements des personnes et de leurs biens :
Les frontières administratives et politiques gérées par la DGM (Direction Générale de Migration) sont donc la résultante des Conventions internationales et des accords bilatéraux avec les pays voisins30.
Enfin, elle vise à instrumentaliser le désordre ainsi créé en profitant de la fragmentation sociale et de la décomposition des forces politiques locales pour imposer une tutelle informelle sur ces
régions31 .
30 Lire Composition du gouvernement de la République démocratique du Congo ,2007,P2 .
§1. Les enjeux géopolitiques
Il ya relecture de la géopolitique de l’’Afrique centrale qui demande d’’être revue et corrigée. Elle doit partir du Congo et de sa position au cœur de l’’Afrique pour affirmer les rôles qu’’il a joués pendant la guerre froide ; elle consiste à soutenir que, depuis la mort de Lumumba et le coup d’’Etat de Mobutu ; ce dernier avait officiellement gardé cette partie du continent Africain de sombrer dans le communisme).
L’’Etat congolais existe malgré les carences de l’’autorité mais sans que les puissances occidentales se déclassaient de son contrôle permanant.
A cet effet, les puissances occidentales tente, depuis l’’indépendance du Congo à avoir une main mise sur ce dernier, car après la fin de la seconde guerre mondiale, les enjeux du monde se trouvaient beaucoup plus dans l’’atlantique et celles –ci ont fait de cet espace maritime un sanctuaire et tous les Etats riverains devraient être alignés dans les blocs capitaliste. C’’est en ce sens que le Congo fut l’’objet d’’une gestion commutative compte tenu de sa situation géopolitique et géostratégique.
Pour les occidentaux, la gestion et le contrôle du Congo était un enjeu de taille compte était un enjeu de taille compte tenu de la poussée communiste dans le 1/3 monde. Le quadrillage sécuritaire des frontalières du Congo serait dans le chef des puissances capitalistes, une nécessité au risque de voir le Congo d’’être basculé dans le camp ennemi, le soutient des occidentaux à MOBUTU justifie nos propos.
§2. Les enjeux économiques
Dans l’’ancien temps, les régions congolaises étaient impliquées dans le commerce triangulaire, tels que la déportation des esclaves, centre des fruits d’’Amérique était assurés par les trafiquants arabes et portugais, ceci à enlever la main d’’œuvre dont les sociétés africaines avaient besoin pour se développer mais cela a permis aux arabes et aux américains de bâtir des économies puissantes (Brésil, Etats-Unis).
Depuis la colonisation, l’’économie de la RDC est tournée vers l’’exploitation minières notamment; malheureusement aucune industrie de pointe n’’a été développée par les colonisateurs ni par les gouvernements du Congo indépendant. Par exemple, le cuivre, extrait en grandes quantités, doit être transformé de revenir importé en produits finie (câbles, fils électriques…). Le tourisme a été ruiné par les guerres civiles.
La majeure partie de la population reste alors active dans l’’agriculture bien que les terres cultivées ne représentent que 3 % du territoire, les nationalistes n’’ont pas pu développer leurs politiques. La politique du président Mobutu à détourné énormément d’’argent des caisses de l’’Etat. En effet, tous les hauts fonctionnaires de son époque possédaient des avoirs dans les pays industrialisés et ont fait du Congo (Zaïre) un des plus endettés des pays d’’Afrique. La République Démocratique du Congo possède d’’importantes ressources naturelles et minérales.
Cependant, son économie s’’est drastiquement ralentie depuis le milieu des années 1980 à cause de détournements de fonds par de corruption et de mauvaise gestion.
Les principales ressources agricoles sont le café, le bois (afromosia, ébène, wengé, iroko, sapelli, sipro, tiama, tola, kambala, lifaki…) et le caoutchouc, mais la libéralisation du secteur minier permet un redécollage, elle est essentiellement agricole (70 % des actifs) ou tourné vers l'exportation ; Les minerais sont de grandes ressources avec cette fois ci le diamant en tête et non plus les minerais du Katanga (la revanche kassaienne).
Les principales exploitations de cuivre et de cobalt sont dominées par la Gécamines et ses partenariats ;le diamant industriel est extrait par la MIBA mais dans un pays ravagé par la guerre civile, une grande partie de l'exploitation et l'exportation de produits miniers se fait clandestinement , les énormes richesses de la RDC attirent les convoitises.
Dans la phase actuelle, mêmes les petits pays voisins se sont positionnés en prétendant, qu’’ils ne constituent nullement un vrai danger aux yeux des grandes puissances occidentales, qui ne les auraient pas laissés tournée en dérision Mobutu et son armée en
1996- 1997
Grace à ses richesses naturelles, son potentiel énergétique du point de vue commercial tous les pays devraient lui faire la cour, il est apparu, un moment donné que l’’arrêt des violences de toute nature voudrait après un arrangement entre les grandes puissances concernant le contrôle des richesses naturelles, parmi lesquelles figurent spécialement les ressources énergétiques :
le pétrole, l’’uranium, l’’or, le diamant etc.32
32 BANYAKU LUAPE, E.,
op cit, Pp.78-80.
Or, dans ce qui risquait de faire perturber la crise, il fallait aussi épingler les engagements fins33.
Dès le déclanchement de la guerre, les observateurs avertis ont prédit une crise de longue durée, le trafic des armes de guerre influençait le jugement, en sous main ; il avait surtout les conflits des partenaires autour des contrats miniers, les convoitises des Etats voisins, l’’exploitation et la commercialisation illégales des richesses du Congo ;par conséquent, visiblement, il ne dépendait pas des congolais eux-mêmes d’’y mettre fin ,les intérêt en enjeu étant « normes et les intervenants multiples, au centre du drame congolais, il y avait et il ya toujours le problème de sécurité pour tous, certes ;mais le moment parait indiqué pour rappeler d’’une part en quelques lignes l’’ordre économique auquel participe la RDC, les pays exportateurs des matières premières et pays industrialisés consommateurs, et pour analyser ensuite certaines questions particulières liées à la crise congolaise34
Parallèlement à la coopération avec les pays voisins, on doit se convaincre d’’une chose, qui relève des comportements au Congo, les missions d’’investissement de retour dans leurs pays, signalent souvent plusieurs pesanteurs qui découragent après un séjour dans un pays, les codes d’’investissement les meilleurs garanties juridiques ne déterminera pas pour autant le retour des investisseurs, même une fois la paix restaurée parce que les obstacles constantes sont nombreux.
On note une absence du sens de l’’autorité et du respect de la parole donnée de la part
des
beaucoup de gouvernement,
34 NGUYA-NDILA MALENGANA, C., op. Cit, p179.
ü Il ya des pratiques dissuasives dans la mentalité parmi lesquelles les modifications fréquentes les frais des chancelleries,
ü La multitude des formalités d’’immigration,
ü Les tracasseries infligées aux étrangers qui malgré tout ont créent une entreprise et sont obligés de recourir aux interventions des hommes politiques ou des officiers de l’’armée etc.
Il ya également un problème d’’insécurité au sens large, en République Démocratique du Congo le taux de croissance du PIB et volume et de PIB par habitant, ce qui explique le fort taux de contre bande, d’’exportation illicite et d'activité minière clandestine, les recettes gouvernementales et les exportations ont fortement diminué depuis 40 ans.35
Depuis plus de dix ans l’’économie congolaise a connu une récession sans précédent ; en 2001-2002, le financement de l’’effort des guerres fonctionnait selon les autorités de Kinshasa 80 % des ressources du pays et de la dette publique s’’élevait en 2006 à
18,9milliards de dollars, cela a permit le chaumage et le PNB par
habitant a chuté.
Voici une liste des ressources minières par province :
ü Diamant : Kasaï Oriental, Kasaï Occidental, Bandundu, Équateur, Province Orientale.
ü Or : Province Orientale, Maniema, Katanga, Bas-Congo, Nord- Kivu, Sud-Kivu, Équateur.
ü Cuivre : Katanga.
35 http:/ /Wikipedia. Fr . ,Economie
de la République Démocratique du Congo, 2011, p11.
ü Étain : Katanga, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema.
ü Colombo tantalite (Coltan) : Nord-Kivu, Sud-Kivu, Katanga, Maniema.
ü Bauxite : Bas-Congo.
ü Fer : Banalia, Katanga, Luebo, Kasaï-Oriental.
ü Manganèse : Katanga, Bas-Congo.
ü Charbon : Katanga.
ü Pétrole : Bassin côtier de Moanda (en exploitation), la Cuvette
Centrale, Ituri, Bandundu (indices)
ü Gaz méthane : Lac Kivu
ü Schistes bitumeux : Mvuzi (dans le Bas-Congo)
ü Cobalt : Katanga.
Le pays ne compte pas seulement une industrie minière, les grandes villes comptent aussi des industries alimentaires, textile, chimique, de montage (Chanimetal) et des chantiers navals.
L’’industrie des télécommunications sans fil était d’’abord sous le monopole de la compagnie Télécel.
Depuis la libéralisation, elle se partage entre des sociétés comme Starcel Congo, Vodacom, Celtel, SAIT Telecom (Oasis), Congo Chine Télécoms, Sogetel, Supercell, Tigo, etc.
Pour stigmatiser la vulnérabilité du Congo/Zaïre, on a fait remarquer que de grandes infrastructures économiques de ce pays seraient mieux défendues à partir des territoires des Etats voisins : complexe sidérurgique de Maluku, pont-rail de Matadi sur le fleuve, barrage hydroélectrique d’’Inga.
§3. Les enjeux démographiques
La population congolaise est composée de plus de centaines d’’ethnies, différents groupes, plusieurs langues et cultures ; on distingue plusieurs peuples noirs africains parmi lesquels nous citons :
ü les bantous,
ü les nilotiques,
ü les pygmées et,
ü es soudanais ;
En dehors des pygmées, les autres peuples de la RDC
sont venus de diverses migrations ;
Dans l’’ancien temps, la RDC, fut constitué des royaumes et des empires dont le royaume kongo, kuba, l’’empire luba, lunda etc...Ces entités étaient structurées, politiquement développées et ont formé des véritables Etats, tandisques d’’autres sont restées au niveau segmentaire, ce sont les guerres des sécessions, les invasions des autres peuples surtout la traite negrière qui les avaient déstabilisées et les a précipitées vers le déclin.
CHAPITRE II. ETUDES THEORIQUES DES FRONTIERES EN AFRIQUE SUB-SAHERIENNE.
Ce chapitre, traitera l’’historique des frontières, des différentes théories de l’’OUA et de la protection des frontières africaines, et enfin l’’UA et la protection des frontières en Afrique.
Section 1. Les théories générales sur les frontières
Le sujet du droit international recède de deux manières pour déterminer les frontières. Lorsque des litiges sont nés au sujet des limites avec les Etats voisins, ces textes servent de base de règlement.
La notion de frontière au sens actuel, qui succède à celle de confins, est associée au développement de l'Etat moderne, tel qu'il s'est développé en Europe à partir des XIIIe et XIVe siècles, de nombreux Etats n'avaient toujours pas déterminé avec précision les limites de leurs territoires à la fin du XXe siècle.
A cette époque, des pouvoirs étatiques centraux se réaffirment, le Prince impose des lois et des impôts sur un territoire bien délimité
§1. Les procédés de délimitation.
La frontière liée à la race, c’’est-à-dire réunissant sous la même règle étatique les terres peuplées par les mêmes éléments ethniques, est un critère dangereux ; car il n’’y a rien de plus fuyant que la notion de la race, qui présente par ailleurs un risque des revendications brutales et des conflits sanglants.
A titre illustratif, on peut évoquer ici les cas des noirs au Sud Soudan avec des LURS, DINKA, Masalit, etc. et tant d’’autres ethnies non arabes et chrétiennes et animistes et cette situation
sera à la base de la récente partition du pays en deux Etats indépendants souverains .ici les critères de partition étaient fondés sur la race, les croyances et les coutumes.
Les frontières stratégiques ont été invoquées pour une raison de sécurité, c’’est-à-dire d’’après les exigences de la défense militaire.
Voilà certainement un critère qui, rejoignant en quelque sorte celle de la nature, n’’a pas une valeur pacificatrice ; au contraire, elle tend à perpétuer la méfiance.
1 .1. Délimitation
L’’acte conventionnel juridique par lequel les sujets du droit international se sont convenus sur les tracées des frontières :
ü L’’accord bilatéral entre deux pays limitrophes par exemple : le traité de Bayonne en 1868 entre l’’Espagne et la France ;
ü la convention multilatérale : tels que la convention de Londres de 1830 fixant les nouvelles frontières de l’’Etat belge, l’’acte de Berlin de 1885 déterminent les différentes frontières africaines ;
ü D’’un arrêt de la cour internationale de justice(CIJ) dont les Etats recourent aux organes juridictionnels enfin de déterminer les tracées des frontières terrestres, comme celle du 03 février 1994 des différents frontières entre la Libye et
le Tchad au sujet de la bande d’’Aozou.36
36 LIKOKU BEKONDJ ‘AOLUWA., Droit International des espaces, notes des cours, L1, RI FSSAP
/ UNIKIN 2007-2008, p 20.
1.2. Démarcation
La démarcation est une opération qui consiste à reporter sur terrain les tracées frontalières, elles sont fixées par les traités ou la convention, elle est une fixation visuelle, c’’est une preuve matérielle qui peut être la borne, il peut être aussi des cours d’’eau, elle est fixée par les principes de l’’intangibilité.
Elle est remise en cause par le droit d’’ingérence humanitaire qui a des diverses interprétations et parfois engendre les conflits, s’’il ne sert pas des prétextes aux puissances d’’envahir le territoire faible.37
Dans ces différentes délimitations des frontières citées ci-haut, nous, nous intéressons des frontières terrestres parce que c’’est la source des différends.
La conception de frontière correspondant à la nation ; des groupements d’’hommes animés d’’un vouloir vivre en commun, se heurte à beaucoup de difficultés insurmontables, elle introduit des facteurs tels que de culture, la langue, les traditions et même l’’ignorance, le hasard, la passion et donc une instabilité dans la composition d’’un des éléments essentiels de l’’Etat.
SECTION 2. Souveraineté territoriale et son fondement juridique
Affaire des juristes, entend-on dire, on croit les frontières voler en éclats au profit des marchés planétaires et le principe de l’’intangibilité de celles héritées de la colonisation de devenir de plus en plus désuet ; par conséquent, les écrits et les plaidoiries sur la
souveraineté territoriale ressemblent à un combat d’’arrière garde.
37 YEMBA POYOTOMBE., Les Frontières Internationales et Les Limites Provinciales de
Katanga, in Congo-Afrique n °332, février, 1999, Pp 10 -11.
La souveraineté a pour fondement juridique prévenir les différends entre les Etats au sujet des frontières, c’’est-à-dire, l’’interdiction de toute modification des frontières internationales d’’un Etat sans l’’accord préalable de ce dernier, sa performance est solennellement affirmée dans les actes internationaux38.
Dès les premières années des indépendances africaine, la notion de frontière était à l’’ordre du jour, ce problème était de savoir s’’il fallait remettre en cause ces tracées frontalières.
Et beaucoup d’’Etats Africains savaient que la remise en cause des frontières étatiques serait à base de désignation et des conflits entre peuple.
2.1. Le principe de l’uti posseditis de juris
L’’institution ancienne qui remonte du droit romain, l’’uti posseditis visait à maintenir de manière générale la possession à l’’Etat, c’’est-à-dire en cas des litiges des biens, attribuer la possession provisoire à celui qui le détient en ce moment39.
Appliqué par les anciennes colonies espagnoles en Amérique latine en 1810, l’’uti passedetis juris consistait à garder comme frontières les limites administratives ; concrètement, l’’uti de juris est l’’officialisation en droit international contemporain du statut quo ante, autrement dit, garder les frontières comme elles ont été avant les indépendances, érigé en principe du droit international, l’’uti possedetis juris à été incorporée dans la pratique du droit international africain à partir de 1964, et aujourd’’hui l’’intérêt de ce principe est incontestable en droit international des
espaces, ceci ne constitue pas en soi une règle de jus cognes parce
38 LIKOKU BEKODJ’OLUWA .,
op.cit., p15.
39 LIKOKU BEKONDJ’OLUWA., op cit, p17.
qu’’il peut être dérogé par un simple arrangement entre deux parties
.
Parfois les gens ont tendance à confondre ce principe à celui de l’’intégrité territoriale, de l’’inviolabilité des frontières adoptés par les Etats sud-africains pendant leurs indépendances. Ces Etats furent colonisés par l’’Espagne et lors de l’’accession à l’’indépendance, ils se sont convenus de maintenir les frontières tracées par leurs colonisateurs.
2.2. Le principe d’intangibilité des frontières.
L’’intangibilité des frontières ;ce précepte dérivé de la combinaison de principe de souveraineté et d’’intégrité territoriale postule que les tracées frontalières ne peuvent pas être modifiées sans le consentement libre et exprès des Etats concernés, les frontières peuvent être modifiées » ,conformément au Droit international par des moyens pacifiques et par voie d’’accord ,acte final de Helsinki,1975),fondée sur la recherche de la stabilité » et du maintien du statu quo, l’’intangibilité s’’oppose aux principes qui
,comme le droit du peuples à disposer d’’eux-mêmes , sont plus
favorables au changement .40
Aujourd’’hui ce principe est placé au rang des règles générales du droit international, ainsi la Cour Internationale de Justice affirme qu’’il existe une obligation de respecter des frontières internationales préexistantes en cas de succession d’’Etat et qui est qualifiée de principe fondamental de l’’intangibilité des frontières et
s’’oppose à la modification unilatérale des frontières.
40 ATTAR, F., op cit, p487.
§1. Frontières et statut des personnes physiques
L’’appartenance des personnes physiques aux peuples qui composaient les Etats précoloniaux ne parait pas avoir été régulée de manière aussi rigoureuse que dans l’’Etat colonial ou postcoloniale.
Elle était parfois basée plus sur un lien d’’allégeance entre le souverain et les sujets, dont le fondement pouvait être ethnique ou religieux que sur l’’intégration dans une communauté internationale.
L’’Etat moderne a clairement conféré au territoire son identité politique. Il a fixé ce rattachement dans sa loi, dans son droit en délimitant ses frontières avec ses voisins. Il a crée la distinction entre nationaux et les étrangers.41
Dans beaucoup des jeunes Etats d’’Afrique vivent de nombreux étrangers, qui ont parfois largement contribué au développement d’’un pays à l’’époque coloniale.
§.2.Différentes sortes des frontières
On distingue généralement deux sortes des frontières : les frontières naturelles et artificielles, la nature en tant que critère n’’est pas à confondre avec les frontières naturelles.
A la différence des frontières artificielles, les frontières naturelles se servent des éléments de la nature (repères naturels constitués par des montagnes, des cours d’’eau, des lacs, etc.) pour déterminer les limite des territoires. Les frontières artificielles sont à
distinguer du caractère arbitraire des délimitations coloniales, elles
41 COULON Christian., Etat et
Identité in Cart e d ’id en t it é,
com ment d it -on
nous en
politique « Sous la direction de Denis-Constant Martin, Presse de la Fondation Nationale des
Sciences Politiques, 1994, pp.285-286.
sont astronomiques, quand on se réfère aux parallèles de latitude ou aux méridiens de longitude ; elles sont géométriques, lorsqu’’on utilise une ligne droite reliant deux points connus ou bien on trace un arc de cercle, dont le rayon est établi à partir d’’un point donné.
a. Les frontières naturelles
Ce sont des éléments naturels physiques identifiés qui servent à déterminer les limites entre deux Etats ; par exemple le cas de la RDC et le Congo Brazzaville.
Bref, on tient compte d’’un obstacle naturel pour déterminer les points de séparation entre deux territoires de préférence deux Etats porte sur la recherche des frontières naturelles pour délimiter leurs territoires, en estimant qu’’ils offrent des garanties de la sécurité juridique que les lignes artificielles.
b. Les frontières artificielles
Ce Sont des frontières tracées par les hommes, elles sont des frontières auxquelles recourent les Etats, faute d’’obstacle naturels, c’’est tantôt des lignes astronomiques, méridiens ou parallèles par exemple la frontière délimitant la Corée du sud à la Corée du Nord42
Tous les dirigeants africains s’’accordent pour reconnaitre que les frontières tracées par les puissances coloniales ont eu un caractère artificiel, de même les auteurs africains et africanistes qui abordent les problèmes des frontières ne manque pas de l’’aborder dans ce sens, c’’est une de raison de plus qui devait conduire à la conférence panafricaine des peuples du continent noir organisé en décembre 1958 à réclamer la rectification dans les meilleurs délais
de ces frontières artificielles destinées à diviser les peuples africains.
42 LIKOKU BEKONDJ’AOLUA ., op.cit ,
Pp 18 -19.
En Afrique australe, la RSA profite de l’’inconsistance institutionnelle des Etats voisins pour établir avec eux des relations asymétriques, au point où, grâce aux flux d’’investissements et aux réseaux d’’échange régional, le Swaziland, le Lesotho et le Mozambique sont en passe de devenir parties intégrantes de ses provinces43.
Ainsi assiste-t-on progressivement à la naissance de formations sociales où la guerre et l’’organisation pour la guerre tendent à devenir des fonctions régulières.
Le conflit armé, dans ces conditions, n’’est pas seulement mené dans le dessein de défendre un territoire devenu insuffisant (cas du Rwanda), il investit l’’ensemble du champ social et politique, jouant désormais comme un facteur de différenciation à l’’échelle régionale dans un pur processus de reproduction-destruction, comme l’’attestent aussi bien les cycles des massacres et boucheries humaines que les pillages et le brigandage (sur le modèle des razzias du XIXe siècle)
Section 3. Historique des frontières en Afrique
La notion de frontière prend tout son sens avec l'apparition du modèle westphalien, issu du traité de Westphalie (1648).
Toutefois, la notion de frontière précise et intangible, n'a pas toujours existé dans de nombreuses régions et à des époques diverses. Ainsi les limites de frontières n'étaient pas définies avec précision. Progressivement, l’’essor de la cartographie permette aux dirigeants de mieux prendre conscience de leur territoire et de
mieux le contrôler. Avec la Révolution française, l'idée prend une
43 Lire Conseil de
Sécurité des Nations- Unies, Résolution du 23 août 1960,142 [S/4377].
intensité nouvelle: les révolutionnaires veulent donner à la France un territoire unifié et précisément délimité et supprimer toutes les enclaves et exclaves qui compliquent le dessin du territoire national. Ce territoire doit être linéaire et les frontières intérieures abolies
Les Etats issus de la décolonisation ont été immédiatement confrontés aux tentatives des sécessions aux conflits des frontières.44 , Sous-développement à fragilité politique, aux rivalités des grandes puissances et au maintien, jusqu’’au début
1990 du pouvoir blanc en Afrique du Sud ».
Entre les causes internes et les rivalités des puissances, une question d’’appréciation peut faire prévaloir les unes sur les autres. Généralement, les conflits découlent plus des politiques internes que du fait des découpages des frontières.
Cette division très sensible cause de nombreuses tensions et de coups d’’Etat, a tourné au tragique lors de la sécession, le 27 mai 1967, de la province orientale, peuplée d’’Ibos, sous la direction du colonel Ojoukwu. Affamée par le général Yakubu Gowon, chef de l’’Etat Nigérian, la province rebelle a regagné la Fédération, en janvier 1970.
Le Nigeria, le Soudan, la Côte d’’Ivoire ont été fréquemment le théâtre des tensions ethniques entre musulmans et chrétiens pour des raisons économiques et politiques.
La frontière, une source d’’insécurité et donc d’’instabilité politique, ne peut donc faciliter le développement.
44 MBUMA AKPANGBA., « le contexte historico juridique des frontières africaines »,
Mouvements et
enjeux, Revue de la Chaire de dynamique sociale, N°009, janvier février
2003, pp.57-58.
La délimitation des frontières africaines a été qualifiée d’’arbitraire, parce que dit-on, elle n’’a pas tenu compte des réalités africaines et des aspirations, des populations locales des régions occupées. Les frontières étant facteur de paix, symbole de l’’indépendance et de sécurité car sa violence est un casus belli.
Or, l’’enjeu africain est d’’abord lié à l’’importance du continent en matières premières dont dépendent les industries de grandes puissances européennes.45 .
La frontière coloniale a précisé les contours du pouvoir politique dans les régions ou des communautés humaines, grandes et petites, vivait ici juxtaposés, là imbriquées les relations des types féodal. Toutes fois établies au gain des conquêtes coloniales les limites territoriales ont eu une incidence directes sur les populations et les ressources naturelles (foret, cours d’’eau, mines etc.). Brusquement, partager entre Etats souverains, les nouvelles nations africaines issues de la décolonisation ont «épousé à leur naissance le cadre politico juridique interne ou international créé par les maitres d’’hier des raisons de sécurité ou de stabilité du continent ont conduit leur nouveau Etat à adopter le principe de l’’intangibilité des frontières hérités de la colonisation ce faisant-ils, ont accru ces divisions et avalisés la rupture d’’ancien équilibre naturelles et économiques46 .
En effet, là où il est appliqué aux vrais ennemis de la paix et de la liberté, le terrorisme mobilise les énergies, Comme le fut le communisme virulent, il porte en lui une charge dynamisant dans les domaines des renseignements civils et militaires de la
défense.
45 GERARD CHALIAND., op cit, Pp 55-64.
46 NGUYA–NDILA MALENGANA, C., op cit, p119.
Toutefois, dans les faits, des deux derniers siècles, les frontières visibles, matérielles ou symboliques, historiques ou naturelles de l’’Afrique n’’ont cessé de s’’étirer et de se contracter. Des formes inédites et inattendues de territorialités sont apparues. Leurs bornes ne recoupent pas nécessairement les limites officielles, les normes ou le langage des Etats.
Pour l’’essentiel, deux thèses s’’ignorent :
D’’une part prévaut l’’idée selon laquelle les frontières des Etats africains sont des créations coloniales, Or le discours supposé rendre compte de ces transformations les a, paradoxalement occultées.
D’’autre part prétend-on qu’’une sorte d’’intégration régionale serait en cours « par le bas »: elle se réaliserait en marge des institutions, à travers des solidarités socioculturelles et des réseaux marchands transfrontaliers.
Ces deux points de vue reposent sur une vision simpliste. L'idée de créer des limites précises, permettant de clarifier les situations juridiques s'impose progressivement dans les régions sous contrôle européenne.47
3.1. Les frontières mouvantes du continent africain
Migrations régionales, éclatement des Etats, recompositions géopolitiques, l’’Afrique n’’en finit pas de se déchirer et de se transformer, sous les effets conjugués de sa démographie, de l’’urbanisation massive et des ambitions économiques, militaires
ou religieuses qui s’’y déploient.
47 Lire Le terrorisme se nourrit de la misère ., « Démocratiser la mondialisation»
journal de
la mutualité chrétienne,
n°1262 du 3 octobre 2002.
Ces conflits et mouvements coïncident rarement avec le cadre étatique, et l’’esprit peine à les identifier.
En effet, un autre agencement spatial est en cours, et une autre donne géopolitique se met en place dans le cadre du ghetto stratégique qui est devenue l’’Afrique de l’’après -guerre froide. Cette trajectoire se situe partiellement dans la continuité des grands mouvements de destruction et de reconstitution de l’’Etat du XIXe siècle (parfois, ils se déroulent purement et simplement sur les mêmes espaces qu’’au siècle dernier); mais il s’’y greffe aussi des dynamiques introduites par la colonisation et reconduites, pour l’’essentiel, par les régimes indépendants Par le biais de la guerre et de l’’avortement du projet démocratique, cet enchevêtrement de dynamiques provoque une « sortie de l’’Etat », c’’est-à-dire l’’émergence de formes de souveraineté, de régulation politique et sociale hors de l’’Etat.
De ces parties émergent trois figures territoriales majeures .première figurent : le deux extrémités du continent
Dans le cadre de la réorganisation du monde, l’’Afrique du Nord-Est actuellement écartelée entre des pressions parallèles, une partie de la zone est attirée par la Méditerranée : sans nécessairement en épouser les valeurs culturelles, elle cherche à arrimer son futur économique à l’’Europe occidentale. Une autre partie est tournée vers les lieux de mémoire de l’’islam, au Proche- Orient.
Quant à la part africaine de l’’identité des pays du Maghreb, elle est problématique aussi bien pour les autres Africains que pour les pays concernés eux-mêmes.
En définissant les populations nord-africaines à partir du seul registre de l’’arabité, on gomme la part « créole » de cette région que traduisent bien toutes les histoires locales antérieures à l’’arrivée des Arabes et de l’’islam.
Au sud du Sahara, l’’influence musulmane Nord-africaine est de plus en plus concurrencée par l’’activisme saoudien et iranien.
Ces deux pays sont présents dans des domaines aussi variés que la formation des intellectuels islamisant, la socialisation des prédicateurs, la construction des mosquées, le financement d’’œuvres de charité et des diverses fondations, bien qu’’en recul, la présence marocaine se fait encore sentir, notamment dans l’’Afrique de l’’Ouest musulmane (Mali, Sénégal).48
Mais, alors que l’’Afrique du Nord se déconnecte du reste du continent, une « Déterritorialisation » se développe sur les pourtours du désert du Sahara, elle englobe dans un même mouvement d’’érosion des souverainetés, aussi bien le Nord du continent que l’’Afrique noire proprement dite une vaste frontière à géométrie variable découpe, de part et d’’autre du désert, des espaces mouvants : des confins de l’’Algérie jusqu’’à ceux du Borkou (Ennedi et Tibesti, au Nord du Tchad), aux portes occidentales du Soudan.
Dans ce vaste espace, les logiques de segmentation se combinent avec des logiques des clans et d’’échanges49.
Ici, les populations se caractérisent par le métissage séculaire, l’’itinérance et une acculturation réciproque qui convoque
pêle-mêle, plusieurs registres identitaires parcourus par des acteurs
48 http://www.statistiques-mondiales.com/congo_kinshasa.htm 2011
49 http://www.A,b,c,d,e et aménagement linguistique dans le monde : Congo Kinshasa 2011.
tant étatiques que non étatiques, par des nomades, des commerçants et des aventuriers, et structurés par une véritable chaîne de suzerainetés. Cet espace reste fortement marqué par une culture de la razzia et du butin, ici plus qu’’ailleurs, la forme de territorialité dominante est itinérante et nomadique.
Sahara, espace nomadique L’’espace national fait, en effet, l’’objet d’’une superposition des localités et des divisions internes, les unes historiques, les autres institutionnelles, voire culturelles et territoriales sur chaque localité pèsent des diverses juridictions : étatique, traditionnelle et religieuse.
Un enchevêtrement des « pays » et de « communautés » juxtapose des ordres différents dont la coexistence est perturbée par une multiplicité des conflits locaux, la plupart de ces conflits s’’expriment sous la forme d’’une opposition entre populations autochtones et populations allogènes, la citoyenneté étant conçue en termes ethniques et territoriaux, et la jouissance de ce qui tient lieu de droits civiques découlant du principe d’’appartenance à une ethnie et à une localité, la dissolution de l’’Etat s’’effectue dans deux directions apparemment opposées :
D’’un côté, plusieurs formes des territorialités s’’entrecoupent, s’’affrontent et se relaient, produisant, au passage, un amas des forces endogènes qui se dissipent et se neutralisent mutuellement.
De l’’autre, l’’imagination autoritaire a pris des formes multiples, notamment celle d’’une institution militaire paranoïaque et d’’une culture de la tricherie, des conflits à répétition déchirent les régions qui servent d’’épicentre à la production pétrolière sans prendre la forme des guerres classiques, qu’’ils opposent.
La deuxième figure territoriale d’’importance apparaît sous la forme d’’une diagonale recoupant les zones de guerre de la corne de l’’Afrique, des Grands Lacs et du Congo. Cette diagonale débouche sur l’’Atlantique, via l’’Angola et le Congo-Brazzaville.
Dans la continuité des mouvements du XIXe siècle et derrière le masque des Etats autoritaires hérités de la colonisation, le morcellement du pouvoir s’’est poursuivi au cours des vingt dernières années, les rapports entre l’’appareil étatique central et les sujets que celui-ci administrait n’’ont cessé de se distendre Parallèlement, des « principautés militaires » ont vu le jour au Rwanda, en Ouganda, au Burundi et, dans une moindre mesure, en Ethiopie et en Erythrée.
La troisième grande figure territoriale émerge dans le contexte d’’une internationalisation des échanges et des nouvelles formes d’’exploitation des produits du sous-sol, trois ressources se distinguent de ce point de vue :
Le pétrole, les forêts et le diamant, le pétrole, en particulier, est à l’’origine de l’’émergence d’’une économie ultramarine dont le centre de gravité est désormais le golfe de Guinée, qui, dans sa version étendue, recouvre une longue façade maritime allant du Nigeria jusqu’’à l’’Angola.
Il est adossé sur un arrière-pays caractérisé par l’’exploitation du proche intérieur forestier et des zones continentales périphériques (dont le bassin du lac Tchad constitue le pylône).
Dans la géopolitique mondiale des hydrocarbures, il est devenu l’’une des zones où facteurs transnationaux et facteurs locaux s’’imbriquent, provoquant d’’importantes recompositions.
Deux facteurs ont été à la base de cette recomposition.
D’’une part, les Etats du golfe de Guinée ont procédé, au cours des années 80, à l’’octroi d’’importantes concessions à plusieurs sociétés occidentales spécialisées dans l’’exploration pétrolière, alors que trois compagnies (Shell, Agip et Elf) dominaient la région jusqu’’au début des années 80, cette dernière compte aujourd’’hui plus d’’une vingtaine de firmes disposant de permis pétroliers (dont Chevron, Texaco, Total Fina, Norsk Hydro, Stat oïl, Perenco, Amoco),d’’importants investissements et l’’introduction des nouvelles technologies d’’extractions ont permis la découverte puis l’’exploitation des nouveaux champs, parfois géants (D’’alia, Kuito, Landana et Girasol en Angola ; Nkossa, Kitina et Moho au Congo ;Zafiro en Guinée-Equatoriale ; Bonga au Nigeria) .
Ainsi que l’’extension des périmètres anciens, c’’est notamment le cas de l’’offshore profond (zones où la profondeur d’’eau dépasse 200-300 mètres).
D’’autre part, la nouvelle frontière pétrolière coïncidence, paradoxalement, avec l’’une des limites frontalières les plus marquées de la dissolution de l’’Etat en Afrique symptomatiques sont à cet égard, les situations du Nigeria, de l’’Angola et du Congo- Brazzaville.
Les profonds mouvements de déterritorialisation qui affectent le continent prennent un visage inédit au Nigeria, ici, par- devers l’’uniformisation toute formelle d’’un Etat fédéral domine un emboîtement de formes de contrôle et de régulation que l’’indirect rule britannique avait déjà encouragées.
La guerre est le moyen fondamental pour repartager les richesses du monde; c'est-à-dire les ressources des profits dans ce recours à la guerre comme moyen d’’appropriation des richesses ;les
acteurs majeurs des grandes puissances et les multi ou transnationales nouent et renouent les alliances avec les acteurs apparents (Etats ;chefs d’’Etat sous mouvement)qui demeurent interchangeables tant qu’’ils acceptent de jouer le rôle de sous- traitants ou d’’élites compradores ;Mobutu et le zaïre ont joué ce rôle des années 60 jusqu’’aux années 80 en Afrique centrale
Section 4. L’OUA et la protection des frontières africaines
L’’Organisation de l’’Unité Africaine en sigle l’’OUA, a été créée pour plusieurs raisons dont l’’une d’’elles est la résolution pacifique des conflits frontaliers entre les pays africains consignée dans sa Charte aux articles 3 et 1950.
En effet, les Etats africains sont nés de l’’histoire de la colonisation et les tracés frontaliers ont été faits sans l’’accord des africains, cela à eu divisé le même peuple, la même tribu, voire un même dans plusieurs Etats africains :(ex les zajhawas, les kongo, les teke).
Depuis la prise de position de cette organisation, il ya toujours le reflet des contradictions internes .Cette Union défend le statuquo territoriale ,par exemple dans le conflit au Sahara occidental ,l’’Union Africaine ne pouvait être qu’’un miroir de divisions :la position du Polisario privilégiait le respect de tracées frontalières ,les alliées du Maroc soutiennent un équilibre politique
,la stabilité de la monarchie alaouite admis en 1982 au sein de l’’organisation de la république sahraouie confirmait l’’attachement
au principe d’’intangibilité des frontières51.
50 Lire La charte des Nations-Unis en Afrique, Article 3
et
19 1960,Pp.6-12.
51 Lire Le Conseil des Nations-Unies, Résolution du 23 Aout 1960,42/S/4377.
Cette organisation à toujours souffert d’’une pénurie de moyen pour faire face aux différends qui déchirent le continent africain, alors qu’’a la fin des années 70,certains Etats comme le Nigeria, la Tanzanie hostiles aux interventions des ex- puissances coloniales préconisèrent la création d’’une force d’’interposition africaine mais cela ne se concrétisa pas.
En 1979-1980, la force d’’interposition africaine était déployée quelques mois au Tchad, pour permettre l’’exécution de l’’accord de réconciliation nationale et finir les velléités expansionnistes du colonel Kadhafi sur la bande d’’Aozou.
En 1981, lors de sa 17éme conférence, elle adopte une charte des droits de l’’homme et des peuples ,entrée en vigueur le 21 octobre 1986 dont le dispositif est plus modeste que ceux des conventions européennes et américaines de droit de l’’homme, une de cette commission, particulièrement celle de droit de l’’homme et du peuple peut être saisie par les Etats que par les personnes physiques ou morales, des plaintes relatives aux violations de droit de l’’homme mais la procédure ne conduit pas à la saisie de la juridiction, cette commission attire seulement l’’attention de chefs d’’Etats et du gouvernement sur le cas qui sont graves, le seul que l’’UA accepta la modification majeure fut lors de l’’accession de l’’Erythrée considéré comme province éthiopienne l’’indépendance au mois de mai 1993, suite à un referendum d’’auto détermination.
Au-delà de cette situation entre la volonté politique de constituer une véritable unité des Etats africains et les principes de l’’intangibilité des frontières, le 54 Etats de l’’Afrique développèrent une politique d’’union dans ce cadre plusieurs tentatives virent le jour telles que; la communauté économique des Etats de pays des grands lacs (CPGL), celle des Etas de l’’Afrique de l’’ouest (CEDEAO),
l’’union douanière et économique de l’’Afrique centrale (UDEAC), la communauté de l’’Afrique de l’’Est (CAE),la communauté pour le développement de l’’Afrique australe (SADC) etc.52.
a. Les frontières africaines et la doctrine de l’OUA
Les Etats membres ont l’’obligation juridique de régler pacifiquement les différends, la doctrine de l’’OUA est relative au règlement pacifique des différends conformément au droit international et à la charte.
En outre, si chaque Etat a l’’obligation de rechercher un règlement des conflits, cependant rien ne l’’oblige à reconnaitre la compétence de commission de la médiation ; et s’’il la reconnait, il ya accord soit par la médiation, ou conciliation ou soit encore l’’arbitrage.53
En effet, avant sa création, il avait déjà un courant révisionniste favorable à la rectification des frontières coloniales, le moyen proposé pour la résolution de ce problème de ce temps fut le groupement des pays colonisés tels que les Etats-Unis d’’Afrique noire, la fédération de mali. Lors de la conférence d’’Addis-Abeba de
1963 , l’’échec de ce groupement influença la solution adoptée, on vit
le président malien MODIBO KEITA déclarer que « l’’unité africaine exige de chacun de nous le respect intégral de l’’héritage colonial
,c'est-à-dire de maintenir les frontières actuelles de nos Etats respectifs » .De son coté, Houphouët BOIGNY, déclarait qu’’on dit que les frontières sont des cicatrices de l’’histoire, les magiciens de l’’esthétique auront beau user de leur talent extraordinaire, ils ne
parviendront pas de sitôt à effacer ces cicatrices de la surface
52 GONIDEC, P
,F., L’ OUA, t
ren
te a n s a p rès: L’ Un it é n Africain e à l’ ép reu ve ,
éd,
Karthala,1993,Paris, p187- 193
53Idem ., Op cit, P9.
terrestre ,cela n’’est pas indispensable à la réalisation de l’’unité qui nous préoccupe.54
Les dispositions juridiques excluaient l’’OUA à intervenir dans les conflits internes conformément au principe de non ingérence dans les affaires internes de l’’Etat consacré par la charte, cela a été mit à l’’épreuve suite aux guerres civiles déclenchées par les peuples rebelles comme celui de la sécession du Biafra au Nigeria ,L’’OUA a essayé de mettre fin à la lutte armée et à trouvé une solution en rappelant le principe de l’’unité et de l’’intégrité territoriale du Nigeria, il veut que les conflits en Afrique soit réglés entre les africains eux-mêmes.55
En revanche, à partir de 1970, la résolution vise simultanément le principe d’’intégrité territoriale et celui de l’’intangibilité des frontières existantes, il est évident que ces deux principes aboutissent aux mêmes résultats, à savoir :
v Le maintien du statuquo :
La préservation de l’’espace national, l’’élément constitutif de l’’Etat mais ceci n’’autorise pas pour autant à la confondre.
D’’où, les projets des tentatives éphémères de fédération de certain Etats africains comme en 1959, pour la fédération regroupant le Sénégal, le Benin, le Burkina Faso, le Mali, En Soudan ;en 1963,le rêve panafricain se concrétisa lors de la constitution de l’’organisation de l’’unité africaine(OUA)qui deviendra l’’union africaine (UA) en 2002,par contre si celle- ci se referait aux
principes tiers–mondistes(égalités souveraine des Etats ,non
54 GONIDEC., p197.
55 MOH BINNOUNA, C, F., le con sen t ement à l’in géren ce milit aire d an s les con f lit s int ern es ,
LGDJ, paris, 1974, p61.
ingérence dans les affaires intérieures des Etats),elle a eu pour fondement le maintien des frontières héritées de la colonisation.
En 1964, l’’OUA avait tranché en faveur de maintien des frontières héritées de la colonisation et avait adopté au Caire(Egypte) en 1964, à la conférence des chefs d’’Etats et gouvernement dans la partie intitulée « litige entre Etats africains au sujet des frontières »le principe d’’intangibilité des frontières héritées de la colonisation.
Si le principe de l’’intangibilité des frontières constitue le principe dominant de la doctrine de l’’OUA, il ne s’’agit pas d’’un principe sacro- saint destiné à préserver quoi qu’’il arrive des frontières immuables56
L’’OUA avait déclaré aussi que « l’’unité africaine exige que le règlement de tous les différends soit recherché dans le cadre de l’’OUA ».Tel est le cas du conflit somalien-éthiopien de 196457.
Cependant, si la paix et la sécurité internationales sont menacées, l’’ONU ne peut éviter d’’intervenir, elle intervient soit seule, soit avec l’’OUA qui s’’est révélée impuissante à régler seule certains conflits africains comme par exemple les conflits dans la région de grands lacs africains ou en Somalie.
En effet, elle a effacé les contradictions, sources des conflits entre les Etats, depuis les indépendances, la question sur les frontières est l’’une des causes des conflits en Afrique centrale
Ce dernier principe est important car il est consécutif au
règlement des conflits territoriaux et particulièrement des conflits
56 BENMESSAOUD TREDANO., op
cit, pp 202- 203.
57 RENOUVAIN cité par NKUNKU A LUBIKU J.,La problématique des frontières comme source
des conflits en Afrique ,cas de la sous-région de grand lacs, mémoire de licence RI , FSSAP/ UNIKIN, 2004-2005,p25.
frontaliers. Il a été adopté lors de la conférence au sommet des chefs d’’Etats et des gouvernements en 1964 au Caire.
CHAPITRE III. LES FRONTIERES NATIONALES CONGOLAISES ET L’INSECURITE PERMANENTE
EN AFRIQUE CENTRALE.
Dans ce chapitre, nous tenterons tour à tour, d’’étudier les réalités sur les frontières congolaises et l’’insécurité dans les pays des grands-lacs, les causes et conséquences des ces conflits et enfin, nous proposerons les perspective et les suggestions.
Section 1. Aperçu des frontières congolaises
Conquis au XIX siècle par le roi des Belges Léopold II, le Congo a été reconnu internationalement sous l’’appellation d’’Association Internationale du Congo(A.I.C) puis d’’Etat Indépendant du Congo (E.I.C).
Les Frontières ont été reconnues à l'issue de la conférence de Berlin, en 1885 ,Le 1er août 1885, Léopold II ROI de la Belgique accepta la souveraineté sur l'Etat indépendant du Congo.
La spécificité de ce régime colonial résida dans le fait que dans un premier temps le Congo fut considéré comme une possession personnelle et privée du Roi.
En 1908, le Souverain fit don à l'État belge de la colonie, suite notamment à certaines critiques de la presse anglo-saxonne concernant sa gestion. La Belgique administra la colonie jusqu'à son indépendance en 1960.
La République démocratique du Congo s'étend de l'Océan atlantique au plateau de l'Est et correspond à la majeure partie du bassin du fleuve Congo, véritable colonne vertébrale du pays. Plus grand pays d'Afrique après l'Algérie, Le fleuve Congo donne au pays son seul accès à l'océan Atlantique dans la ville portuaire de Banana
(dans un étroit corridor sur la rive gauche du fleuve traversant le territoire de l'Angola, qui dispose de la rive gauche, et dont il crée une petite esclave sur la côte atlantique entre le nord du fleuve et la frontière de la république voisine du Congo).
Le nord du pays est un des plus grands domaines de forêt équatoriale au monde, l’’Est du pays borde le grand rift est- africain, domaine des montagnes, des collines, des grands lacs mais aussi des volcans. Le Sud et le centre, domaine des savanes arborées, forment un haut plateau riche en minerais à l’’extrême Ouest, une quarantaine de kilomètres au nord de l'embouchure du fleuve Congo s’’étale une côte sur l’’océan Atlantique.
Le pays partage ses frontières avec l’’enclave de Cabinda
(Angola) et la République du Congo à l’’ouest, la République centrafricaine et le Soudan du Sud au nord, l’’Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie à l’’Est, la Zambie et l’’Angola au Sud[3].
En raison de sa grande superficie, de ses énormes richesses et de son importante population, la République Démocratique du Congo est l'un des « géants » d'Afrique, avec l'Égypte, le Nigeria et l'Afrique du Sud . C’’est le quatrième pays le plus peuplé d'Afrique et le plus peuplé d'Afrique centrale.
Après la seconde guerre mondiale, toutes les colonies sont devenues indépendantes, les frontières sont restées quasiment les mêmes.
Les différends frontaliers ont opposé des Etats africains dans des conflits interétatiques, certes ; mais, c’’est de manière indirecte que les conflits internes sont rattachés aux découpages de l’’Afrique58, ces découpages constituent certainement un facteur
historique, une cause lointaine liée aux rivalités entre les grandes
58 MVUMBI NGOMA., op cit, p70.
puissances, dont l’’objectif est de s’’emparer des richesses du continent noir et de la République Démocratique du Congo en particulier.
Les frontières du Congo Kinshasa avec ses neuf voisins sont régies uniquement par des textes de nature diplomatique, Lorsque des litiges sont nés au sujet des limites avec les Etats voisins entre autres le Rwanda, l’’Angola, ces textes ont servi de base de règlement59.
Les imperfections des délimitations coloniales et la démarcation sont deux éléments qui déterminent l’’Etat physique et la qualité des frontières de la RDC, toutes les limites de ce pays avec ses neufs Etats voisins ont été fixées par les accords internationaux.
Cependant des imperfections subsistent ; elles tiennent généralement aux limites qui suivent de cours d’’eaux, à la ligne frontalière non indiquée avec précision.
Ainsi les iles de moindre importance n’’ont pas été réparties et, quand on a visé les thalwegs des rivières, ceux-ci n’’ont pas été identifiés, sans doute à cause des couts que cela aurait entrainés .L’’analyse des traités de frontières du Congo Kinshasa avec ses voisins a relevé des erreurs, incertitudes et inachèvement qui sont souvent des sources des conflits.60
§1. La porosité des frontières de l’Est de la RDC comme source des conflits et l’insécurité dans la Région des Grands- Lacs Africains
Les puissances coloniales ont fixé des frontières
rectilignes tracées d’’après des parallèles de latitude et des méridiens
59 NGUYA-NDILA, MALENGANA, C ., op
cit, p97.
60 NGUYA-NDILA MALENGANA, C., op cit,pp 95- 97.
de longitude. Elles ont aussi souvent recherché des frontières plus naturelles en se référant aux cours d’’eaux, aux lignes de partage des eaux ou aux chaines de montagnes; elles n’’ont pas pour autant abandonné le procédé de frontières artificielles basées sur les lignes géométriques.
Pour pallier à cet inachèvement, des commissions mixtes de délimitation ont été créées par les puissances voisines pour continuer le travail de partage, ce qui a été fait à titre de rectification entre l’’Association Internationale du Congo devenue Etat Indépendant du Congo et les conventions comportaient alors, en plus d’’une délimitation plus détaillée, des clauses relatives à une certaine coopération entre Etats voisins.61
Par exemple la convention entre l’’A.I.C et le Portugal signée à Bruxelles le 25 mai 1891,des dispositions fiscales concernant le droit de sortie à percevoir sur les marchandises exportées par les rivières frontières, au règlement des conflits par recours à l’’arbitrage et surtout des conflits des commissions des démarcations ;des commissions mixtes ont ainsi été chargées d’’exprimer sur terrain les frontières décrites dans les traités de base.
Au lendemain de la proclamation de l’’indépendance, la République Démocratique du Congo a fait, à l’’instar d’’autres Etats nouveaux, une déclaration de succession aux engagements internationaux qui s’’appliquaient sur son territoire.
Ainsi, à la différence des Etats Africains issus des
découpages administratifs opérés par les anciennes puissances
61NGUYA NDILA MALENGANA. , op
cit..p9.
coloniales, c’’est la preuve que les parties à ces litiges également acceptaient la reconduction des traités anciens.
Depuis longtemps, bien avant le conflit de 1998, les richesses naturelles ont fait l'objet de troc, de contrebande et de trafic enrichissant la classe dirigeante de l'ex-Zaïre, elles ont toujours exacerbé les convoitises des pays voisins de la RDC, en l’’occurrence le Rwanda et l'Ouganda ;qui occupèrent les provinces de l'Est du pays entre 1996 et 2002,et y ont livré des luttes fratricides .
§.2. Les différents points de vue
2.1. Du point de vue ethnique.
La persistance du conflit à l'Est de la RDC vient confirmer que le Kivu demeure le ventre mou de toute tentative de stabilisation et que les racines de cette instabilité demeurent ancrées dans cette région frontalière au cœur des Grands Lacs.
Ceux-ci sont de plusieurs ordres :
ü tensions existantes depuis 1959 entre les populations Rwandophones et les autres en territoires de Rutshuru et de Masisi liées à la question de la nationalité et à l'accès au foncier ;
ü un équilibre ethnique instable mis à mal par le génocide Rwandais, lequel ayant provoqué un afflux de populations Rwandophones a créé un «schisme» entre hutus et tutsis congolais ;
ü la richesse de son sous-sol, qui attire la convoitise des pays voisins et des groupes rebelles. Plusieurs protagonistes du conflit trouvent aujourd'hui un intérêt à voir continuer les
hostilités car les revenus qu'ils tirent de l'exploitation illégale des ressources naturelles en dépendent;
ü tensions persistantes entre la RDC et le Rwanda. Ce dernier considère que dans l'Est de la RDC, se joue des enjeux pour sa stabilité intérieure. Par ailleurs, l'Est de la RDC représente aussi pour le Rwanda un espace vital (abondance des ressources naturelles et possibilité de réduire la pression démographique montante au Rwanda); de plus, des conflits ont également des origines ethniques.
Le génocide Rwandais de 1994 et les guerres entre hutu et Tutsi, au Burundi, entre Hema et Lendu dans le district de l’’Ituri corroborent cela.
La région des Grands-Lacs africains, écrit un journaliste, est une entité géopolitique modelée du Nord au Sud par un Chapelet de lacs qui forment des frontières naturelles entre les pays qui les entourent (RDC, Ouganda, Rwanda, Burundi et Tanzanie, tous peuplés de nombreuses ethnies)62.
Quand on parle de l’’Afrique d’’aujourd’’hui, on pense immédiatement à la pauvreté, aux maladies endémiques, à l’’endettement croissant et donc à la dépendance économique à perpétuité.
Ces différents maux qui rongent les Etats Africains ou le continent tout entier est à la base des conflits récurrents
Dans cette géographie en genèse, faite de limites virtuelles, de limites potentielles et de limites réelles, trois autres configurations émergent :
62 KASONGO LANDU « Le
conflit des Grands lacs en Afrique : extrait de la Documentation
Française » In Journal Potentiel N°3312 Kinshasa du 27 décembre 2004, p9.
Il s’’agit des régions entières qui, se retrouvent à la lisière soudain des grandes figures territoriales évoquées plus haut ; C’’est le cas des pays de l’’Afrique soudano-sahélienne ; Cette région fait désormais partie des confins de l’’Afrique réelle. .
2.2. Du point de vue religieux
Les guerres de religion sont déjà présentes sur le continent, spécialement entre chrétiens et musulmans ; elles sont à peine voilées parfois sous l’’apparence des conflits ethniques.
Très peu de conflits entre Etats ont occupé la scène africaine par rapport aux conflits internes, véritables guerres civiles conduites contre un régime politique ou simplement nées des rivalités entre ethnies marquées parfois par une velléité d’’indépendance, et qui peuvent aller jusqu’’à la remise en question de l’’unité territoriale et politique. Cas typique, entre 1967 et 1970, au Nigeria avec la tentative de sécession de la province du Biafra, le scénario va se répéter partout en Afrique noire jusqu’’au troisième millénaire, Le Nigeria comprend des ethnies très différentes : Foulbés, Haoussas et Kanouris, en grande partie musulmane, au Nord et à l’’Est, vivant essentiellement d’’élevage et de commerce ; Yoroubas et Ibos, fétichistes et chrétiens, à l’’ouest et au sud, cultivateurs63.
Section 2. Les causes, les conséquences et tentatives des solutions sur la stabilité et la paix dans la sous–région des grands- lacs africains
2.1. Les Causes
Depuis 1960, l’’absence d’’une ligne de démarcation bien précise a souvent été l’’une des causes des litiges et conflits en
63http://www.Les conflits entre Etats Africains, le 10 septembre 2011
Afrique; les zones frontalières demeurent des endroits ou l’’autorité de l’’Etat est difficile à établir tant que les populations de ces zones circulent entre leurs deux Etats sans ,moindre attention à l’’autorité étatique et que les frontières fixées restent uniquement une préoccupation de l’’Etat qui installe souvent des postes frontaliers pour affirmer ses limites territoriales
A l’’intérieur des frontières nationales, sont étrangers les individus qui n’’ont pas la nationalité congolaise. Les populations traitées ainsi, ne l’’entendent pas de cette oreille ; d’’autres donnent l’’impression de vouloir échapper à cette loi universelle afin de tirer profit des richesses du pays en toute quiétude.
Composées d’’étrangers familiers (mais dont l’’assimilation au sein des populations autochtones est restée inachevée, comme dans le cas des Tutsis du Congo) et de natifs du pays (indisciplinés et déchirés par d’’incessantes luttes entre factions), ces armées d’’adolescents mercenaires se constituent en entités à caractère paraétatique sur les lieux qu’’elles contrôlent ,tel est le cas dans l’’Est du Congo où, l’’implosion du pays aidant les problèmes de sécurité créés par la porosité des frontières ont permis la structuration de bases arrière à partir desquelles des groupes armés opposés à l’’Ouganda, au Rwanda et au Burundi entreprennent des actions de déstabilisation 64.
Depuis quelques années, le peuple congolais vit un psychodrame65, qui, il faut l’’admettre est aussi africain l’’on regarde bien. la guerre de rapine au Congo sert de diversion aux conflits ethniques permanents de plusieurs pays africains, ce qui accroît la
dépersonnalisation de l’’Afrique.
64 NDAYWEL È NZIEM., op cit, 1998, p 64.
65 IDEM ,p9
Cette matière pose le problème de la nationalité, a crée des camps irréductibles dans un Etat où l’’assimilation et la cohabitation devraient être parmi les finalités premières de la législation.
La violation généralisée de l'embargo sur les armes met en cause aussi bien le gouvernement congolais que le Rwanda et l'Ouganda. Le trafic continue d'entretenir les micro-conflits dans l'Est du pays qui représente une menace permanente de déstabilisation pour le gouvernement de transition. «Tous les Etats, y compris la RDC, sont tenus d'empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects d'armes et de tout matériel connexe, ainsi que la fourniture de toute assistance, de conseils et de formation se rapportant à des activités militaires, à tous les groupes armés et milices étrangers et congolais opérant dans le Nord et Sud- Kivu et l'Ituri, et aux groupes qui ne sont pas partie de l'Accord global et inclusif sur la transition en RDC»66.
Le Kivu, au cœur d'une spirale de violences : quelques repères pour comprendre la situation actuelle.
L’’absence d’’Intégration socio-économique sous-régionale, de paix; de sécurité et de stabilité dans la sous-région .En effet les pays de l’’Afrique centrale ne disposent pas des capacités techniques et financières suffisantes pour démarquer et délimiter leurs frontières, certain nombre des frontières ne sont pas identifiées et matérialisées sur le terrain, que les structures étatiques chargée de la gestion de frontières sont désorganisées et affaiblies, la CEEAC ne dispose pas d’’une politique communautaire de gestion et de
sécurisation des frontières . Des dispositions applicables aux
66http://www Fr.diplomatie. gouv.Fr.RDC, 2007, P9.
frontières sont méconnues de la plupart des agents et acteurs frontaliers :
Parfois les policiers chargés de faire respecter la loi sont désarmés. Révoltés ,ils laissent finalement faire ceux qui s’’attaquent à l’’autorité de l’’Etat ou alors relâchent simplement ceux qui auraient pu faire la prison ; ce laxisme, loin d’’arranger les choses, finit par donner à la population l’’impression que tout est permis et que l’’Etat n’’existe pas du tout .
Par ailleurs, les rebelles recrutent généralement dans le rang des jeunes gens frustrés qui ont perdu l’’espoir de vie meilleure dans un Etat ne disposant plus des projets de développement ou d’’épanouissement. C’’est également dans leurs rangs que l’’on trouve des nombreux militants des mouvements xénophobes créés dans diverses régions africaines dans le cadre de confrontations ethniques , et ces mouvements exploitent l’’inefficacité de l’’Etat à résoudre les problèmes concrets de citoyens pour faire rêver les jeunes frustrés ou désœuvrés avec les promesses utopiques , irréalistes .
Des telles situations ont été expérimentées en Algérie, au Burundi, au Congo sous la deuxième République, dans les provinces de Katanga et orientale ; en cote d’’ivoire, au Nigeria, au Rwanda67.
Dès lors, conflits locaux et régionaux s’’enchevêtrent, tandis que des guerres incessantes opposent des factions, ethnies et lignages à d’’autres, à l’’intérieur d’’un cadre désormais régional
contrairement aux trois autres pays africains de même taille
67 MUKUNA MUTAMBA Pierre, et alii ., Résolution des conflits Armés et
le Développement en
Afrique, FCK, Kinshasa /RDC ,2003,p7.
(Afrique du Sud, Nigeria, Soudan), le Congo présente désormais le visage d’’un large espace ouvert, élargi à plusieurs Etats, écartelés entre une multiplicité de forces, et où le pouvoir central peine à tenir le territoire à la difformité de l’’Etat.
Une partie du territoire regarde vers l’’Afrique australe ; une autre a ses énergies intérieures dissipées par les désordres des Grands-Lacs; une autre encore s’’enfonce de plus en plus dans le faisceau Soudan-Oubangui-Chari, tandis qu’’un couloir s’’oriente vers l’’Atlantique et les anciens pays du royaume Kongo sur fond de violence armée, de forte dépréciation des monnaies et de trafics, des alliances aux contours fluents s’’entrecroisent et se défont.
D’’éphémères coalitions se forment à l’’échelle régionale, mais aucune force n’’accumule suffisamment de puissance pour dominer durablement toutes les autres, partout émergent des lignes de fuite; elles créent à leur tour une instabilité structurelle et font de la RDC l’’exemple accompli d’’un processus de délocalisation des frontières68.
Sans ignorer les conflits internes, la guerre de
1996;menée par les rebelles de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL) avec leur chef Laurent Désiré Kabila, appuyés par les armées rwandaises et ougandaises a engendré plusieurs maux : insécurité, misère, pillages et exploitations illégales des ressources naturelles congolais etc.
A l’’intérieur, Laurent-Désiré Kabila reprend à son compte les pratiques frauduleuses de ses prédécesseurs, exerçant un pouvoir personnel sur les ressources publiques, consacrant la
corruption, le clientélisme et l'impunité».
68 NGUYA NDILA, MALENGANA, C., op cit, p109.
Par la suite, des marchés lucratifs, des concessions minières sont conclus avec l'Angola, la Namibie et le Zimbabwe qui, en contrepartie, fournissent à la RDC en 1998 un appui militaire dans le conflit.
Le pays concentre sur son sol, les armées de sept pays africains. Au gré des combats et de l'avancée des troupes vers les provinces de l'Equateur, du Kasaï et du Katanga, les belligérants se partagent le territoire et l'exploitation de ses richesses naturelles : or, diamant, cuivre, etc., ils passant du pillage systématique à un stade méthodique et intensif d'exploitation, Ils mettent en place une véritable "économie de guerre" qui s'autofinance.
2.2. Les catégories des Conflits
2.2.1. Les Conflits internes de la RDC
Clivage Est / Ouest et frustrations des populations de l'Est face au pouvoir de Kinshasa jugé comme vivant en parasite sur le dos des provinces.
En Ituri, par exemple, le commerce transfrontalier est contrôlé par les groupes armés qui en retirent des bénéfices substantiels tant du point de vue des impôts prélevés que de la facilité d'accès aux produits, licites et illicites, provenant de l'étranger. Tenir les frontières, revêt également une grand importance stratégique car cela permet de battre rapidement en retraite dans les pays voisins en cas de besoin».
L'ambigüité de la communauté internationale vient compléter le tableau depuis la fin de la transition, elle n'a pas réussi à s'entendre sur un agenda commun. Elle ne s'est surtout pas donné les moyens d'accompagner efficacement les efforts de paix. On peut voir là, une des nombreuses incohérences qui caractérisent
la MONUC : force de 17000 hommes incapable d'accomplir sa mission à cause de nombreux blocages politiques.
Début novembre 2002, l’’on apprenait que des combattants hutus cantonnés à Kamina avait quitté la ville avec armes et bagages ; que le président rwandais offrait au président Joseph Kabila, d’’aider à désarmer ces miliciens hutu devant l’’apparence d’’un danger commun. Une alliance militaire était donc possible entre Kigali et Kinshasa69.
Le calcul du pouvoir à Kigali a toujours été de trouver un prétexte de plus pour faire pénétrer officiellement ses troupes au Kivu dans le but que l’’on connaît vers cette époque. Le Rwanda a crée avec le soutien financier du Fonds monétaire international et de la banque mondiale, une commission de démobilisation et d’’intégration des Hutu réfugiés au Congo, ceux-ci avaient cru aux promesses du pouvoir rwandais ; ils ont été accueillis au camp Mutobo une somme d’’argent a été remis aux démobilisés avant de réintégrer la vie civile .Il a été jugé insuffisant par les intéressés, qui préféreraient trouver des emplois dans leur pays70.
2.2.2. Conflits entre Etats Africains
Dans la catégorie des conflits entre Etats, on peut citer quelques uns de ceux qui ont eu un grand retentissement entre l’’Algérie et le Maroc, en 1962, l’’affaire de Tindouf dite guerre des sables a été résolu, le 15 juin 1972, par la conclusion d’’une convention de délimitation dans la région litigieuse entre le Burkina Faso et le Mali, le différend frontalier a été porté devant la cour
internationale de justice et a donné lieu à un arrêt de la cour en
70 Marie-France C., « le prudent retour des rebelles Hutu », in www.wikipedia. Org. /les frontières, enjeux géopolitiques,
consulté le 25/06/2011.
1986, Entre la Libye et le Tchad au sujet de la bande d’’Aozou, les parties au litige ont suivi la même procédure entre l’’Algérie, le Maroc et la Mauritanie ou affaire du Sahara occidental, il en a été longuement question71 ;
Le problème n’’est toujours pas terminé malgré l’’intervention de l’’avis de la CIJ. Par conséquent, on voit qu’’à l’’exception de drôle de guerre de la région des Grands-Lacs, l’’exportation au Congo des conflits internes des Etats voisins, les voies diplomatiques ou judiciaires ont été privilégiées.
Par contre, on a noté la tendance généralisée à l’’enlisement là où, dans l’’ordre interne, l’’on a eu recours à la force : Libéria, Sierra Léone, Guinée Conakry, au Sénégal (Casamance), Mali, Niger (question de Touareg), Angola, Algérie, Egypte, Soudan, Ouganda, Rwanda, Burundi, Congo Brazzaville, Centrafrique, Côte d’’Ivoire72.
Les différends frontaliers ont opposé des Etats africains dans des conflits interétatiques, certes ; mais, c’’est de manière indirecte que les conflits internes sont rattachés aux découpages de l’’Afrique73, ces découpages constituent certainement un facteur historique, une cause lointaine liée aux rivalités entre les grandes puissances, dont l’’objectif est de s’’emparer des richesses du continent noir et de la République Démocratique du Congo en particulier.
L'intégralité de l'article original a été publiée dans le Wall
Street Journal du 21 mai 2011.
71 MVUMBI-di-NGOMA., Les conflits des frontières en
Afrique
: problèmes techniques et économiques, Paris 1999, p66-68.
72 DUSSEY Robert. , Les conflits frontaliers en Afrique : questions de la défense Sécuritaire,
paris 2004, Pp6-10.
73 MVUMBI di NGOMA., op cit, p70.
Depuis les accords de Pretoria de juillet 2002 entre RDC et Rwanda et les accords de Luanda de septembre 2002 entre RDC et Ouganda, les troupes étrangères se sont retirées progressivement mais elles ont laissé la place vacante à une prolifération de groupes armés congolais.
2 .2. Les conséquences
En conséquence, les frontières africaines sont vues à travers les entreprises déformant des industries du monde occidental en guerre économique entre elles. Quand on provoque des conflits et qu’’on souhaite redessiner une nouvelle carte de l’’Afrique, il y a à craindre que le but poursuivi ne soit un nouveau partage du gâteau africain, cette fois, par les leaders africains eux- mêmes agissant sous l’’effet de la manipulation de l’’extérieur, à moins que le phénomène ne soit purement conjoncturel, on est tenté de le déduire de ces conflits suscités par des mouvements radicaux et par des rébellions sans programme, en dehors de toute logique politique.
D’’autres conséquences sont l’’exploitation anarchique et illicite des ressources naturelles, qui entraine la dégradation de la base de ressource nécessaire au développement ; la multiplication de contrôle et tracasseries administratives, avec des phénomènes importants, des corruptions des agents de services frontaliers, lesquels entravent la libre circulation des personnes, des violences récurrentes sur les populations frontalières en gravant les mouvements des refugies et des personnes déplacées; la prolifération des armes et de trafics divers qui bourgeonnent progressivement en une grande criminalité transfrontalière.
Un triple constat se dégage de l’’analyse des conflits de la région des Grands Lacs. Premièrement, des conflits internes ont souvent des répercussions sur les pays voisins notamment en raison des flux de réfugiés et de leurs conséquences en termes de destruction de l’’environnement dans les zones d’’accueil, la circulation et la vente d’’armes, ou l’’augmentation de l’’insécurité à la frontière.
Deuxièmement, les groupes armés utilisent souvent le territoire d’’un ou des États voisins comme base-arrière. La porosité des frontières et la déliquescence des États qui n’’arrivent pas à assurer le contrôle de leur territoire jouent un rôle clé. Les pratiques des mouvements rebelles burundais, ougandais et rwandais dans la région en témoignent.
Troisièmement, malgré le principe de l’’intangibilité des frontières reconnues par des conventions internationales, certains États (le Rwanda, l’’Ouganda et le Burundi) interviennent sur le territoire de leurs voisins pour exercer le droit de poursuite contre les combattants qui menacent leur sécurité. Ainsi le Rwanda et l’’Ouganda sont intervenus en RDC en 1996 et 1998 et y sont restés jusqu’’à la signature des accords de paix avec le régime de Kinshasa en 2002. Même si les premiers ont retiré leurs troupes conformément aux dits accords, la présence, en RDC, des groupes armées ougandaises (l’’Armée de résistance LRA notamment) et rwandais (l’’ex-FAR et Interahamwe regroupés dans les Forces démocratiques de libération du Rwanda–FDLR) reste problématique. Elle risque toujours de servir de justification pour déroger au principe d’’intangibilité des frontières.
2.3. Les tentatives de solution
Les différends frontaliers ont opposé des Etats africains dans des conflits interétatiques, certes ; mais, c’’est de manière indirecte que les conflits internes sont rattachés aux découpages de l’’Afrique74, ces découpages constituent certainement un facteur historique, une cause lointaine liée aux rivalités entre les grandes puissances, dont l’’objectif est de s’’emparer des richesses du continent noir et de la République Démocratique du Congo en particulier.
La problématique transfrontalière qui préoccupe l’’Union Africaine est également présente en Afrique centrale mais y prend un relief particulier en raison d’’insécurité qui règne aux frontières de la sous-région, Le plan directeur consensuel des transports en Afrique centrale (PDC-AC) qui doit permettre de lever la lourde hypothèque que présente l’’absence des grandes infrastructures d’’envergures sous régionale pour le développement de l’’Afrique centrale.
En effet, aujourd’’hui, les intellectuels africains et les africanistes à travers le monde ont prit l’’habitude de vilipender la conférence de Berlin, ils ont tendance à remettre en cause