Expérience professionnelle comme condition d’éligibilité en droit congolais

Okitondo Armand

Avant la révision de la loi électorale en 2011, l’ensemble de la législation électorale applicable en République Démocratique du Congo était globalement favorable à la participation politique des citoyens congolais. Ngomba Binda, Otemikongo Madefu et Leslie Moswa s’exprimaient en ces termes en 2010 : « la Constitution du 18 février 2006 adoptée par voie référendaire en décembre 2005 n’entre pas en contradiction avec les différents instruments internationaux et régionaux relatifs à la participation politique. Elle instaure un cadre démocratique permettant, à un niveau satisfaisant, la participation politique des citoyens à la vie politique de la société» . S’agissant spécifiquement des conditions d’éligibilité, la Constitution dispose de manière générale : « sans préjudice des dispositions des articles 72 , 102 et 106 de la présente Constitution, sont électeurs et éligibles dans les conditions déterminées par la loi, tous les congolais de deux sexes, âgés de dix-huit ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques»

Communication interpersonnelle de Vodacom Congo, à travers la publicité M-Pesa, facilitons-nous la vie

Bamushinde

Nous pensons que toute publicité a une caractéristique bien précise, car pour vendre l’on a besoin de faire passer le message, en se référant de la classification de J, Marc DECAUDEN sur les sortes de stratégie de communication. La publicité de M-pesa exerce pleinement son impact persuasif sur le comportement des gens, de pousser les gens à avoir un compte M-pesa en cas d’urgence. Nous disons que la publicité de M-pesa est une publicité dénotative. La société Vodacom Congo a mis plusieurs stratégies sur le marché.

Impact des activités de Perenco à Moanda

Mputu Bobo

En outre, les activités de Perenco polluent l’environnement à Moanda. Cette pollution de sources diverses a un impact très négatif sur les ressources vivantes et non vivantes du Parc Marin et par conséquent diverses activités de développement sont aussi touchées. A titre d’exemple, La pollution affecte les eaux qui entraînent la mort ou disparition jusqu’à l’extinction totale de certaines espèces halieutiques et ce sont les pêcheurs qui en pâtissent.

Quiddité d’une décentralisation territoriale pour le développement du milieu urbain en RDC

Kas

Dans son mémoire intitulé : La décentralisation territoriale et problèmes généraux de l’Administration publique Congolaise, NYOMBO MUTEBA cherche à relever les problèmes généraux de l’Administration publique qui peuvent s’ériger en écueil contre la nouvelle décentralisation territoriale issue de la constitution du 18 Février 2006. Le chercheur a tiré la conclusion selon laquelle , les problèmes surtout du milieu local auxquelles la RDC est confronté, ne peuvent trouver de solutions qu’avec peut être, la décentralisation qui apparait comme mode de gestion parmi tant d’autres le mieux indiqué. La décentralisation est nécessaire, car elle ouvre la porte à un développement local et réduit la charge du pouvoir centralisé de la capitale.

ANALYSE ET PERSPECTIVE DE LA GESTION DE LA CHOSE PUBLIQUE ET LES CONTRAINTES AU DEVELOPPEMENT DES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES.

Makangaya Ziani

La population de la commune de MASINA est confrontée à plusieurs obstacles, elle a besoin du changement sur tous les plans sécuritaire, économique, salubrité etc. Cette population souhaite que l’autorité locale imagine des stratégies capables de mettre fin à toutes sortes des médiocrités pour réaliser les objectifs assignés à la commune, le bourgmestre en tant qu’organe chargé de l’exécutif a besoin des moyens de sa politique. L’administration locale revêt une importance essentielle dans la promotion du développement, les unités locales sont les liens entre l’économie et la politique.

Incidence du commerce international dans le développement économique de la RDC

Mukoko Ariane

Le commerce international est un véritable facteur de développement car il contribue à la croissance économique d’un pays en favorisant la structuration de l‘appareil de production et la détermination des structures nationales de production. Ce pendant le commerce international peut occasionner la détérioration de terme de l’échange et peut aussi conduire au déficit de la balance de paiement d’un Etat si celui-ci n’arrive pas à réunir les conditions requises. Ainsi notre problématique s’articule autour de la question suivante : Est-ce que le commerce international contribue-t-il au développement économique de la RDC oui ou non, comment ?

Mesure des enjeux du marketing relationnel au sein de la RawBank

Lemo Kevin

La RAWBANK se positionne comme leader au regard et grâce à ses fortes stratégies marketing développée. Recherche et développement, veille technologique, lancement de nouveaux produits, organisation ou interaction commerciale proche du marché… l’innovation fait partie des gènes de RAWBANK depuis sa création et cela rentre dans le cadre de stratégie qui permet à l’entreprise de porter sa part moyenne de marché importante.

Analyse du rendement interne et les disparités dans l’accès à l’éducation en R.D.C.

Morisho Richard

Cependant, les difficultés liées à la modicité des salaires des parents (pour ceux qui travaillent), à l'irrégularité de payement de ces salaires, au chômage et à l'insuffisance des revenus ménagers, ont placé beaucoup de parents dans l'incapacité de prendre en charge la scolarité de leurs enfants. En effet, tout système éducatif poursuit entre autres objectifs la formation des compétences nouvelles qui constitue un important investissement en capital humain et l’utilisation des compétences ainsi créées pour accroître la production des biens et services dans l’économie.

Problématique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences outil de pilotage d’une organisation. Cas de la Direction Générale des Recettes de Kinshasa (DGRK)

Olomi Lomami

Dans cette recherche, nous nous intéressons à la problématique de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans une organisation de la place, à savoir la Direction Générale des Recettes de Kinshasa « DGRK », en sigle. Au sein de cette organisation qui a pour objectif de collecter les impôts pour le compte de la ville province de Kinshasa, il se pose un certain nombre des problèmes, parmi lesquels l’effectif d’agents insuffisant, l’absence des formations appropriées à ce type d’organisation, le recrutement d’un personnel ne répondant pas aux profils de postes, etc.

Evaluation de l’apport de la Banque Mondiale dans le processus de développement de la RDC

Oswari Isaac

La RDC avait connu, avant l’indépendance, une stabilité économique à tel point qu’elle avait même dépassé certains pays de taille économique tels que l’Afrique du sud, le Nigeria, mais aujourd’hui le pays se retrouve dans une situation d’instabilité économique qui fait de lui un pays non classé. 51 ans, après son indépendance, le pays n’arrive toujours pas à connaitre son essor ; c’est ainsi qu’il est appelé à tisser des liens de coopération avec les partenaires financiers internationaux, notamment le FMI et la Banque Mondiale afin de l’accompagner dans son développement. L’avènement du nouveau gouvernement issu des élections libres, Transparente et démocratique de 2006 caractérisé par une détente sur le plan international a redonné l’espoir de voir ce pays précipiter sa marche sur le chemin du développement.

Apport de la Banque Africaine de Développement dans le processus de la reconstruction et de développement de la RDC.

Liyoki Blandine

La RDC comme les autres Etats africains en général et du monde en particulier ne peut jamais vivre en vase clos ou en autarcie, car tout Etat a besoin des apports extérieurs pour accroitre son économie et favoriser son développement national. Les Etats africains pour suppléer aux faiblesses des uns et des autres ont dû mettre en place la Banque Africaine de Développement, la première institution panafricaine de financement du développement s’impliquant dans le processus du développement économique des pays africains en général et de la RDC en particulier.

Quelle importance les enseignants du quartier III, dans la commune de Masina accordent-ils à la formation professionnelle continue ?

Musangi Daddy

La création de la section pédagogique au niveau secondaire, ainsi que des Instituts Supérieurs Pédagogiques (I.S.P) et de l’Institut Pédagogique National (I.P.N) au niveau supérieur de l’enseignement répondait aux besoins de former les enseignants qualifiés pour notre système d’enseignement national. Mais quelle que soit la qualification que les enseignants peuvent avoir, il est important qu’ils soient continuellement formés pour adapter leurs connaissances à l’évolution des sciences et des méthodes d’enseignement. D’après le Service National de Formation, SERNAFOR en sigle (2005, p.5), la formation contenus des enseignants est justifiée par le souci de remédier à une formation de base souvent lacunaire et de recycler les enseignants sur les nouveaux continus de la science et des nouvelles d’enseignement. Cette formation doit concerner aussi bien les enseignants que les gestionnaires des écoles.

Evaluation de l’environnement au niveau du Beach Ngobila et port Terre Jaune à Kinshasa.

Betty Bazonga

Notre étude s’est déroulée au Beach Ngobila, l’un des ports de l’ex Office National de Transport ONATRA, en sigle. Actuellement appelé « Société Commerciale de Transport et de port », SCPT en sigle ainsi qu’au port de la terre jaune de Maluku, dans la commune de Maluku. Nous présentons dans la suite notre port du Beach Ngobila. Le trafic des voyageurs inter-rives a été initié par les responsables politiques de la République du Zaïre, à l’époque et ceux de la République Populaire du Congo. En ce qui concerne le Zaïre et sur l’exécution de la décision du Conseil exécutif, l’exploitation de ce tronçon a été confiée en date du 3décembre 1985 à l’Office National des Transports plus particulièrement au département des voies fluviales (Direction du Pool Malebo)

Dollarisation de l’économie congolaise : Analyses et considérations (de 1990 à 2010)

Benedict Konso Mulali

En effet, le danger de ne pas prendre des mesures idoines basées sur des analyses rigoureuses et approfondies des déterminants de la rentabilité et de l’efficience des banques est que la faillite d’une de ces institutions financières bancaires, surtout si elle est d’une importance systémique, peut conduire, ceteris paribus, à la faillite de tout le secteur et partant à l’effondrement du système productif congolais lequel est encore très étroit et de fil en aiguille, l’aggravation de la pauvreté sous toutes ses formes. Ainsi, en vue de permettre aux banques et aux autorités de régulation de mieux appréhender les facteurs qui agissent sur la rentabilité et l’efficience des banques et de ce fait, leur offrir de meilleurs leviers d’action, de contrôle et de prévision, ce travail tentera de répondre à la question ci-après : Quels sont les déterminants de la rentabilité et de l’efficience des banques en RD Congo ?

Fréquence des patients avec MRC, la proportion des malades rénaux chroniques non dialysés

Djemba

La préservation de la fonction rénale résiduelle constitue une des grandes stratégies aussi bien en hémodialyse qu’en dialyse péritonéale (9). Elle permet de baisser significativement des complications chroniques chez les patients avec MRC sous dialyse. L’intérêt de la diurèse résiduelle pour les patients avec MRC au stade terminal non dialysés n’a pas été étudié aussi bien dans le monde qu’en Afrique. La diurèse pourrait-elle retarder la survenue des complications pouvant indiquer la dialyse ? Améliore-t-elle la survie des patients au stade terminal sans possibilité de dialyse ? C’est à ces questions que répond la présente étude. Le but poursuivi dans notre travail est l’amélioration de la prise en charge des patients avec MRC au stade terminal

Les fréquences des chirurgies oculaires effectuées aux CUK de Janvier 2009 à Décembre 2010

Selemani

Nous avons constaté qu’au cours de notre étude que la cataracte était la pathologie la plus fréquente avec 50,36% de cas. Cela pourrait être du au fait que la cataracte atteint plus des personnes âgées (12) et est la complication les plusieurs autres pathologies. D’après nos données, l’âge moyen des patients opérés de la cataracte était de 65 ans. D’après la revue de l’association d’opérés de cataracte, 80% des personnes avec cataracte vivent dans les pays en voie de développement. Ces données appuient nos résultats(20). QUEGUINER P. et coll soutiennent nos résultats car selon elle, la cataracte représente, en Afrique comme dans les pays en voie de développement, la première cause la cécité (21). D’après la revue l’Hôpital d’instruction des armées LEVERANS, la cataracte représente la moitié des pathologies chirurgicales(23).

Les Droits de l’enfant dans le code de la famille et dans la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant au regard de la convention relative aux droits de l’enfant de 1989

Nvula Kikungu

Dans le survol de ces quelques articles du Code de la famille et de la loi portant protection de l’enfant, nous constatons que plusieurs dispositions sont conformes à l'esprit de la CDE, notamment le droit au nom et à la nationalité, respectivement en ses articles 7 et 8 de la Convention, ainsi que la déchéance de l'autorité parentale dans les cas cités ci-haut qui est également en accord avec l'article 19 de la CDE. En matière de travail, la Loi n° 015/2002/ du 16 octobre 2002 portant Code du travail, en son article 2, dispose que le travail est un droit et un devoir pour chacun ; et il constitue une obligation morale pour tous ceux qui n'en sont pas empêchés par l'âge ou l'inaptitude au travail constatée par un médecin. De même l’article 50 e la loi portant protection de l’enfant dispose que : l’enfant ne peut être employé avant l’âge e 16 ans révolus. L’enfant âgé de 15 ans ne peut être engagé ou maintenu en service, même comme apprenti, que moyennant dérogation expresse du juge pour enfant, après avis psycho-médical d‘un expert ou de l’inspecteur du travail. Ces articles sont bel et bien en accord avec l'article 32 de la CDE qui recommande aux Etats parties de reconnaître le droit de l'enfant d'être protégé contre l'exploitation économique et de n'être astreint à aucun travail comportant des risques susceptible de compromette son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel ou social.

La problématique de la mobilisation des recettes fiscales en République Démocratique du Congo, Analyse critique et perspectives d’avenir », Cas de la Direction Générale des Impôts» D.G.I. en sigle de 2008 à 2011

Regine

En effet, avec la loi n° 004/2003 du 13 mars 2003, le terme « Contribution » est réputé remplacer le terme « Impôt » dans tous les textes légaux et réglementaires en matière fiscale. li s’agit de marquer une insistance sur le caractère obligatoire de l’apport de tous les contribuables congolais ou résidents à la reconstruction nationale, car, aux yeux du législateur, le terme impôt symbolise mieux la contrainte attachée à la participation de chaque contribuable aux charges publiques. Par ailleurs, du fait de l’engagement de la République Démocratique du Congo dans le processus d’intégration économique régionale et internationale, une harmonisation des termes s’impose dans la mesure où, d’une part, la quasi-totalité des pays au monde utilise le terme « impôt)) et d’autre part le terme « contribution » qui était utilisé dans le langage des Congolais n’avait pas toujours la compréhension de la plupart de ses partenaires bilatéraux et internationaux.

Comment les ménages de sans-fil reçoivent-ils le Spot de lait Kerrygold sur son nouvel emballage

Rosie Osowe

Kerrygold est le lait fabriqué en Irish Dairy Boad (IDB en siège), distribué en République démocratique du Congo par la Mafricom Sprl de la même façon que le produit Beo. Le produit est en couleur Blanche, son emballage est dominé par la couleur verte pour susciter l’idée de la nature ou de l’environnement sain au prés du consommateur ou encore de la cible.

De la Responsabilité Pénale Individuelle devant la Chambre Préliminaire de la C.P.I.

Tshiteya Pierre

Après analyse, nous nous sommes rendu compte que le droit international n’a cessé d’affirmer depuis la seconde guerre mondiale la responsabilité pénale des individus. Néanmoins, si le droit issu de Nuremberg proclamait explicitement la priorité de juger les grands criminels de guerre on peut s’interroger sur le choix actuel de ce droit. En effet, malgré le second rapport annuel du T.P.I.Y. notant qu’ « il a fallu se résoudre à adopter comme règle d’or de ne déférer au tribunal que les affaires les plus exemplaires », la décision du 16 décembre 1998 du T.P.I.Y. affirme l’importance de juger les simples soldats. Ainsi, la régulation mise en place par le droit international sous-tend une volonté politique qui nous interroge sur la fonction du droit. La détermination de la responsabilité pénale internationale est le reflet de la fonction sociale attribuée à la justice internationale et l’application de normes générales et impersonnelles. Dans ce contexte, et considérant l’inefficacité reconnue de la Convention de 1948, la voie empruntée est celle de la création d’une juridiction internationale permanente. La C.P.I. est ainsi considérée comme cette juridiction pénale permanente, de tous les espoirs, appelée à la rescousse des juridictions nationales aux fins d’en combler les carences et juguler l’impunité. Elle est, comme nous l’avions démontré avec force détaille, une institution permanente chargée de promouvoir le droit international, et son mandat est de juger les individus (et non les États, ce qui est, jusqu’ici, du ressort de la Cour internationale de justice), ayant commis un génocide, des crimes de guerre, ou des crimes contre l'humanité. Les crimes d'agression, lorsqu'ils auront été définis juridiquement pourraient également être de son ressort.

L’APPRECIATION DE LA VALEUR GEOPOLITIQUE DE LA RDC DANS LES ENJEUX AFRICAINS

Mbwanga Raoul

La RDC d’aujourd’hui serait différente de la République du Zaïre de la sous-traitance du domino américain dans le contexte de la guerre froide en Afrique Centrale et Australe. La RDC de la période de la Gouvernance mondiale reçoit désormais son identité géopolitique et ses missions stratégiques du Pacte de Nairobi de la Conférence internationale pour la Région des Grands Lacs. C’est là une mutation stratégique très importante destinée à marquer un tournant. Le contraste avec le passé de la deuxième république est frappant : hier, consciente de sa vocation africaine autodéterminée, la RDC manœuvrait et tissait son réseau d’alliances pour préserver ses marges de liberté des manœuvres et exerçait son droit d’initiative en matière de politique étrangère et de politique d’intégration régionale. L’on se souviendra de son arrimage diplomatique à l’Occident en dépit de son ancrage régional en Afrique Centrale et dans la région des Grands Lacs et de son ancrage international dans le mouvement des pays non-alignés et dans le panafricanisme institutionnel.

EXPLOITATION FORESTIERE ET SES CONSÉQUENCES DANS LA ZONE TAMPON DE LA RESERVE DE LUKI (Bas-Congo)/RDC

Milambo David

La réserve forestière de Luki fut crée le 12 janvier 1937 par l’ordonnance coloniale n°5 Agri, dans le but de poursuivre la recherche forestière orientée vers la sylviculture et l’exploitation du bois et ce, compte tenu de la proximité de l’océan. L’écosystème forestier du Mayombe, faisant partie de cette réserve, revêt une importance centrale sur le plan scientifique en tant que forêt semi-caducifoliée jouissant d’une influence et abritant encore plusieurs espèces dont beaucoup sont exploitées à des fins commerciales. Cet écosystème forestier, unique en République Démocratique du Congo, est aussi très important pour l’équilibre climatique de la région et pour sa riche diversité biologique. Son adhésion au réseau mondial des réserves de biosphère visait non seulement la sauvegarde de l’écosystème unique mais aussi l’exploitation rationnelle des ressources naturelles en vue d’obtenir un rendement maximum et soutenu. L’activité humaine dans la réserve devrait par conséquent être limitée et orientée, selon dans le sens de corriger et de rétablir l’équilibre éco systémique. (LUBINI, 1984), La réserve de biosphère de Luki demeure aujourd’hui l’unique source de semences de la région. De plus, elle constitue un maillon d’une politique efficace de reboisement aménagement des terres forestières. (Gâta, 1997)

REGIME JURIDIQUE DES CONTROLEURS DES SOCIETES EN DROITSOHADA ET CONGOLAIS

BOLA AZEBI Edith

La mise en place d’un droit des affaires « harmonisés, simple et adapté » a constitué une préoccupation majeure pour les auteurs du traité OHADA. Il s’agissait, à travers cette reforme, de « faciliter l’activité de l’entreprise ». Le droit a donc ici une vocation essentiellement organisatrice ou régulatrice. Ce faisant, l’adhésion de la RDC à l’ HOADA satisfera l’objectif d’intégration régionale chère à l’Union Africaine, mais aussi unanimement reconnu comme une clé essentielle du développement en Afrique, particulièrement dans le contexte de la globalisation de l’économie. Les droits des sociétés OHADA offre des avantages incontestables. Tant les CAC que les entreprises et les gouvernements de la région ont immédiatement cerné les avantages fournis par l’acte uniforme en droit des sociétés OHADA.

l’analyse de l’équilibre financier d’un établissement public en situation de monopole cas de l’OCC de 2008 à 2011

Cynthia SENA KIKAR

Il nous paraît indispensable de donner d’une façon synthétique le cheminement suivi tout au long de notre travail afin de tirer des conclusions qui s’imposent. Notre préoccupation était de relever essentiellement la place de l’analyse financière au sein de l’OCC et d’évaluer la structure financière de l’OCC à travers la règle de l’équilibre financière et de mettre en évidence son fonds de roulement, ses besoins en fonds de roulement ainsi que sa trésorerie.

Sensibilisation et dépistage des infections sexuellement transmissibles chez les femmes enceintes au Centre de Santé Vijana de Lingwala. Cas de la syphilis congénitale de 2005 – 2009.

Odile IKULOTE

A notre avis, l’ignorance de la population cible sur les conséquences fâcheuses des IST d’une part, la légende sur les questions de sa santé d’autre part seraient la principale cause de négligence et de désintéressement quant à la prise en charge de soins. Nos osons croire que le pouvoir économique de la République Démocratique du Congo exposant la population en général dans la pauvreté extrême qui se justifie aux conditions sociales médiocres dans lesquelles vivent la population en général et la femme enceintes au centre de santé Vijana de Lingwala en particulier pourraient justifier la non accessibilité aux soins appropriés.