Bonjour, nous sommes le 27/05/2019 et il est 07 h 21.





             

ABREVIATIONS ET SIGLES

 

        AI.L.D            : Appui aux Initiatives Locales 

        A.I.C.B          : Appui aux Initiatives Communautaires à La Base

        APNURC      : Appui au Programme National de Renforcement des 

                        Capacités

BA D  

: Banque Africaine de Développement

BCECO 

: Bureau Central de  Coordination

CAC       

: Caisse Administrative de Collectivité

CENI  

: Commission Electorale Nationale Indépendante

CIT         

: Corps des Inspecteurs de la Territoriale

CTAD  

: Cellule Technique d’Appui à la Décentralisation

 D.G.I  

: Direction Générale des Impôts 

 D.G.R.K. 

: Direction Générale de Recettes de Kinshasa

Ed.         

: Edition

EAD       

: Entité Administrative Décentralisée

ETD       

: Entité Territoriale Décentralisée

FAO       

: Fonds des Nations-Unies pour l’Alimentation et      

                        l’agriculture

        FSSAP         : Faculté des Sciences Sociales Administratives Et 

                        Politiques

         F.S.U            : Fonds Social Urbain

        IDH               : Indice de Développement Humain 

        IPH                : Indice de Pauvreté Humaine

        I.G.P             : Inspection Générale de la Cour des Comptes

        ONG             : Organisation Non- Gouvernementale

        ONG/D          : Organisation Non-Gouvernementale de 

                         Développement

        p.                    : Page

        PAIDECO     : Programmes d’appui au Développement 

                        Communautaire

        PIB                 : Produit Intérieur Brut

        P M EA         : Petites Moyennes Entreprises et Artisans

        P M E            : Petites Moyennes Entreprises

        P M I              : Petites Moyennes Industries

        P NB              : Produit National Brut

        PNURC         : Programme National d’Urgence de Renforcement des 

                        Capacités

        PNUD           : Programme des Nations-Unis pour le Développement

        R.V.A             : Régie des Voies Aériennes

        R.D.C            : République Démocratique du Congo

        SENAREC    : Secrétariat National pour le Renforcement des 

                        Capacités

        SENEJER    : Service d’encadrement et de Reclassement de la 

                         Jeunesse Rurale 

        SPA              : Sciences Politiques et Administratives

        UNIKIN          : Université de Kinshasa

 

 

  


INTRODUCTION GENERALE

 

Depuis son accession à l’indépendance, le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo (RDC) est confrontée à des diverses crises affectant le niveau de vie de sa population.

Surtout avec la  destruction  de ses tissus économiques

comme conséquence de la Zaïrianisation de 1973 sous le régime de la 2ème République. 

Les instabilités de tout genre ont ruiné le pays, les troubles, les

guerres et aussi la pauvreté n’a pas épargné la population locale.

Aujourd’hui, notre pays est compté  parmi les pays les plus

pauvres de la planète  ayant un indice de développement Humain (I.D.H) en dessous même de celui des pays désertiques  dépourvus de toute richesse.

Pour relever le niveau de vie des citoyens, il appartient à l’Etat

de mettre en place des stratégies visant à occasionner le développement la base. 

La pauvreté est en partie  imputable à la législation et non

uniquement à la paresse, à l’imprévoyance,  à  l’incompétence de la population. Les fortunes énormes accumulées  par quelques individus sont la conséquence d’un Etat social favorable où le résultat des privilèges spéciaux accordés par le gouvernement, celui-ci a donc le devoir d’amener les lois justes, de chercher à répartir plus équitablement la richesse et de jouer un rôle actif dans l’amélioration du sort du peuple :

« propos tenu par trois universitaires américains qui sont ADMUNDJAMES, RICHARD-ELY, SIMON-PATTEN.[1]

Cette tâche de favoriser le développement est donnée ici au

gouvernement  central par le biais des Entités  administratives décentralisées (EAD) comme exemple typique la commune de Masina.

La RDC est un pays très vaste du point de vue de sa superficie,

il a été utile au législateur d’instaurer la forme  unitaire décentralisée.

Cette décentralisation des compétences entre les entités

administratives décentralisées et le gouvernement central  permettra que ces entités administratives décentralisées fonctionnent et mettent en place des stratégies pouvant propulser leur population locale au développement.

Comme la population vit dans un environnement, donc

l’amélioration  de son niveau de vie est fonction des aléas de cet environnement politique, social, économique et autres,  de lors il appartient  aux autorités politiques et locales de concevoir des stratégies de développement  afin de hausser le niveau de vie des citoyens.

En guise de référence à ce que nous avons évoqué ci-haut,

nous avons comme option d’examiner, d’identifier, de critiquer à la suite, ces stratégies qui peuvent catalyser le progrès  des populations locales.    

1. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Cette étude revêt  une importance capitale dans la mesure où

l’accroissement de niveau de vie des populations des entités administratives décentralisées  passe par la mise en application des certaines stratégies, une fois le niveau de vie de ces populations  s’améliore, c’est toute la nation congolaise qui quittera le niveau de sousdéveloppement vers celui de développement, car le développement passe par les hommes dans la société. 

L’intérêt de ce travail demeure vraisemblablement triple à

savoir : 

      Sur le plan social

Il y a des personnes dans notre société qui sont ignorantes ou

qui ne connaissent pas qu’il y a des stratégies mises en place pour occasionner le développement des populations dans les Entités administratives décentralisées (EAD) à l’instar d’une commune pour notre cas.

      Sur le plan scientifique 

Nous espérons mettre à la disposition des chercheurs,

gestionnaires  EAD, dirigeants politiques et autorités locales des données et des informations pouvant leur être utiles dans l’exercice de leurs tâches et leur apporter quelques connaissances sur la gestion des entités administratives décentralisées (EAD) en Républiques Démocratique du Congo   (RDC).

      Sur le plan personnel 

Cette étude nous a permis de parfaire nos connaissances sur

le terrain en vue de matérialiser les connaissances acquises à l’université, elle nous a aidé aussi à concilier la théorie à la pratique et aussi  à clarifier et orienter le gestionnaire des entités administratives décentralisées (EAD) à réajuster son action, à prendre des décisions ou encore à  influencer  la hiérarchie  dans ses services respectifs  de promouvoir le développement des populations de leurs entités.

  

3. PROBLEMATIQUE

‘’La problématique est définie comme l’ensemble des

questions posées dans un domaine de la science en vue d’une recherche de solution.[2]  La problématique fournit au lecteur les éléments nécessaires pour justifier la  recherche. Elle est donc, fondamentalement  un texte argumentatif présentant le thème de recherche, un problème spécifique se rattachant à une question générale et les informations nécessaires pour soutenir l’argumentation servant à justifier la recherche elle-même.[3] 

La Républiques Démocratique du Congo    est un Etat

souverain, ayant en place des institutions administratives et politiques telles que : le président de la République, le gouvernement, le parlement et les Cours et Tribunaux.

Dans sa description géographique, elle est découpée en

province, district, territoire pour les Entités administratives rurales et communes pour les villes. Il faut ajouter aussi les collectivités secteurs, les chefferies, les groupements et villages dans des entités rurales et les quartiers ainsi que les avenues pour des agglomérations urbaines.

L’administration avait dès son origine une mission régalienne,

c'est-à-dire celle de maintien de l’ordre public par la sécurisation des personnes et de leurs biens. Cette conception aux libéraux classiques.

Par contre, les libéraux modernes ou les  novateurs prônent la

participation de l’Etat dans l’économie et le social, le secteur où il était exclu par les conservateurs d’où on parlera de l’existence de l’Etat providence ou interventionniste.

Aujourd’hui, il est souhaitable que l’Etat intervienne dans les

différents secteurs de la collectivité pour assurer  la promotion du bien être de sa population. Partant de cette conception, l’Etat doit concevoir  donc par le biais de ses dirigeants de stratégies pour influencer le développement de son peuple.

La coordination des actions au sein de la société est l’apanage 

de l’Elite qui est incarnée par le gouvernement.

Promouvoir le développement des masses locales par des

stratégies politiques est   le point focal  qui, une fois mises en application, ces stratégies peuvent transformer le niveau de vie de la population locale. République Démocratique du Congo ayant une forme républicaine

unitaire, il lui est recommandé de décentraliser  son régime. C’est la raison pour laquelle le législateur  a prévu dans la constitution du 18 février 2006 à ses articles (200-202) la répartition des compétences entre le gouvernement central, la province et les entités décentralisées.

 Dans l’article 3, de la constitution de la troisième République

stipule : RDC est composé, des provinces et des entités territoriales décentralisées dotées de personnalité juridique et sont gérées par les organes locaux.

Pour ce, ces entités jouissant une certaine autonomie, doivent

élaborer des stratégies en vue d’influencer le développement de leur population locale. Et ces entités sont la ville, la commune, le secteur et la chefferie donc jouissant une certaine autonomie dans la gestion de leurs ressources  économiques, humaines, financières et techniques.[4]  

Dans cet article 3, la constitution a prévu la stratégie stipulant

la décentralisation de ces Entités en vue d’assurer leur bon fonctionnement et leur autonomie.

Tout ceci dans le but de les propulser au développement.  De

tout ce qui est dit, il est utile de retenir que les entités administratives décentralisées (EAD), sont censées remplir la fonction d’un état providence dont celui qui intervient dans la vie socio-économique de sa population. Etat par intermédiaire des entités administratives doit monter des stratégies pour le développement des populations locales. Dans le souci de rendre l’appareil étatique très souple, le gouvernement central a attribué certaines compétences à ces entités.

C’est dans cette optique que nous essayerons dans  notre

étude de démontrer que l’identification des certaines stratégies partant de leurs analyses peuvent assurer l’émergence ou le progrès  des populations de ces entités.

De tout ce qui procède, nous chercherons à avoir ce qui suit :

      Existe-t-il des stratégies mises en place pour les Entités administratives décentralisées (EAD) pouvant donner l’impulsion de développement de leur population locale ?

      Comment ces stratégies sont-elles appliquées  dans ces Entités administratives  décentralisées ? (EAD)

      Quels enseignements peut-on tirer de ces stratégies 

      Quels sont leurs apports dans le développement de la population locale  le cas échéant celle de la commune de Masina, notre entité d’étude ? 

4. HYPOTHESE

Une hypothèse est une idée opératrice pour guider la

recherche.[5] Elle est une réponse provisoire qui peut être confirmée ou infirmée dans une recherche.

.Le point de vue de R. PINTO et M. GRAWITZ, nous semble

indiquer le procédé  qui sous-tend le caractère anticipatif de l’hypothèse de travail. Dans leur ouvrage, ces deux auteurs renseignent que  « Tout chercheur doit en effet  présupposer au départ un point de vue, lequel constitue ce qu’on appelle le concept opérationnel  ou hypothèse de travail ».6 

En guise des réponses aux interrogations fondamentales que

nous venons de nous poser, nous pouvons tirer  comme conclusion qu’il existe des stratégies qui sont identifiées  pour les Entités administratives décentralisées (EAD) pouvant assurer le développement de leurs populations locales comme celle de la commune de Masina.

Dans cette juridiction administrative, certains services dans

leurs attributions ont mis des actions, des structures ou organisations visant à regrouper la masse locale sous forme d’initiative de développement à l’instar des services comme : 

      L’agriculture, des affaires sociales, la jeunesse, les sports et loisirs. Il y a des organisations non gouvernementales créées par la population, appuyées par cette juridiction mises en place dans le but d’accompagner  le processus de développement local.

      Pour la question trois, posée dans la  problématique, nous dirons que ces stratégies bloquent le dynamisme du développement pour  des motifs ci-après : 

      L‘absence d’une coordination cohérente

      Les objectifs clés de ces initiatives ne sont pas parfaitement définis car tous les enjeux ne sont pas pris en compte, 

      Il n’ya pas d’évaluation des initiatives créées, privées, collectives mises en place par l’influence de l’autorité communale.

Enfin, pour stigmatiser la derrière question soulevée dans la

problématique, ces initiatives  ne réalisent pas leur mission, ou n’atteignent pas les objectifs assignés, lesquels visent l’amélioration du bien –être social ceci, par insuffisance  ou insignifiance des ressources financières, techniques parfois humaines (manque de compétences), aussi hier par manque de continuité, car, très souvent nous avons toujours constaté que certaines initiatives qui ont reçu l’appui des partenaires au développement, échouent ou sont abandonnées après le départ de ces derniers.

5. METHODOLOGIE DU TRAVAIL

Un bon travail scientifique nous oblige d’opérer un choix des

méthodes et techniques appropriées. On ne peut pas voyager quelque part sans pour autant savoir quel itinéraire ou moyen qu’il faut prendre.

Nous n’avions pas encore un débat sur les techniques et les

méthodes de recherche. A ce stade de la dissertation, nous cherchons à donner quelques indications, sur le choix à opérer, pour chaque étude sur la gamme des méthodes  et techniques de recherche en sciences sociales. Le principe directeur en cette matière veut que ce choix soit fonction de la configuration de l’univers d’enquête, de l’orientation du travail, du volume  de la population cible, de l’étendue et de l’ampleur de l’investigation ainsi que dans une certaine mesure, des préférences du chercheur.

5.1. Méthode                            

 En sciences sociales la définition de M. GRAWITZ figure

parmi les plus couramment  exploitées. Pour cet auteur, le concept de méthode renvoie à « un ensemble d’opération intellectuelles par lequel une discipline cherche) atteindre  la vérité qu’elle poursuit, les démontre et les vérifie ».[6]

Ainsi, la méthode peut être aussi définie comme : « un

ensemble d’opérations intellectuelles de traitement des données relatives à une réalité politique ou sociale étudiée en fonction d’un objectif précis, c’est l’opération qui, pour être véritablement scientifique et efficace, doit  tout au long de ce traitement scientifique tenir compte de l’objectif scientifique et social poursuivi par l’étude.

Pour ce, et afin d’arriver à bon port,  pour la présente étude

nous optons pour la méthode :

. Méthode fonctionnaliste

Les choix cette méthode pour notre travail  est parce qu’elle

nous offre la notion de totalité et de l’interdépendance entre tous les genres des faits.      

Pour plus d’éclaircissement  dans notre travail la notion de

totalité nous amène à considérer une entité administrative décentralisée comme un tout ayant des différents acteurs administratifs et la population locale qui devrait travailler en interdépendance et en collaboration pour occasionner le développement de leurs entités. Pour appuyer ce raisonnement passons à MALINOWSKI dont les œuvres ont construit l’édifice fonctionnaliste gravitant autour des notions d’interrelation et fonction.[7]

P.  MERCIER nous résume la pensée de MALSNOWSKI

comme suit : « l’analyse fonctionnelle  a pour but l’exploitation des faits sociaux à tous les niveaux de développement, par leur fonction, par le rôle qu’ils jouent dans le système de développement,  par la  manière dont ils sont reliés les uns aux autres à l’intérieur de ce système, qui est relié à son tour au  milieu physique. Cette conception a également été rapportée par J. POIRIER qui note que : «  les fonctionnalistes estiment qu’une institution donnée  ne peut s’expliquer que par son rôle social, la fonction qu’elle remplit au sein du complexe culturel. [8]

Dans notre travail, l’institution que nous étudions c’est l’entité

administrative décentralisée qui a un rôle social, politique assurant le développement de sa population locale, il y a aussi la province et le gouvernement central.

Ce sont ces raisons qui nous ont poussés à choisir la méthode

fonctionnaliste pour notre travail de mémoire.       

5.2. Techniques 

Les techniques sont : « l’ensemble des moyens et des

procédés permettant à un chercheur de collecter des informations originales.[9] Nous entendons  aussi par technique la façon de récolter les données et aussi un moyen d’atteindre un but. 

Pour notre travail, nous avons utilisé les techniques

documentaires (non vivantes) et les techniques vivantes qui vont  être classifiées de la manière suivante : 

5.2.1. TECHNIQUE DOCUMENTAIRE OU NON VIVANTE

Ces techniques sont ainsi désignées parce qu’elles mettent en

présence le chercheur d’une part et les documents supposés contenir les informations recherchées d’autre part. Ici, l’observation sur la réalité sociale transite par la lecture des œuvres aussi bien matérielles qu’immatérielles produites par l’homme vivant en société.

Pour plus de précisions dans cette catégorie de techniques

nous avons consulté quelques documents  écrits : 

        LE JOURNAL OFFCIEL  DE LA RDC : la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principe fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces

        LA CONSTITUTION  DE LA 3ème REPUBLIQUE  du 18 Février 2006

        .LE MAGAZINE DE LA COOPARATION BELGE EN RDC N°5

Edition spéciale 3ème République et Reconstruction du pays, ‘’PAS

D’ETAT SANS CITOYENS’’

        LE JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC : loi organique n° 08/015 du

07 octobre 2008 portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la conférence des gouverneurs de province

        Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’état et les provinces.   

 

5.2.2. Techniques vivantes               

Elles désignent les procédés qui ouvrent un contact, une

communication entre des êtres humains. Il s’agit en clair d’une série des procédés qui mettent en présence le chercheur et un ou plusieurs enquêtés, le premier voulant tenir du second des informations sur des sujets précis.[10]

Pour notre travail de mémoire, nous avons utilisé dans les

techniques vivantes : les techniques d’interview et la technique d’observation directe.

 

5.2.2.1. Technique d’interview

Cette  notion désigne un tête-à-tête au cours duquel l’enquête

donne oralement  des informations à l’enquêteur pour R. PINTOR M. GRAWITZ interview signifie : « une forme de communication établie entre deux personnes qui ne se connaissent pas ayant pour but de recueillir certaines informations concernant un objet précis ». 12

De façon plus explicite, les deux auteurs renchérissent que

l’interview : « est un procédé d’investigation scientifique utilisant un processus de communication verbale pour recueillir des informations  en relation avec le but fixé ».

En  résumant, retenons qu’interview évoque le procédé de

collecte des données qui s’appuie sur la communication verbale permettant au chercheur d’obtenir les informations dont il a besoin de la part des personnes supposées renseignées. [11]

Dans notre cas, nous avons utilisé l’interview de l’Elite  qui sont

les chefs de services de la commune que nous avons retenu comme échantillon, il s’agit de chefs de services : de l’agriculture, de développement communautaire de l’habitat de la jeunesse sport et loisirs, et des affaires sociales. Pour l’interview de la masse, nous avons interrogé vingt personnes en fonction de deux par quartiers et ainsi en fonction de quatre personnes par catégorie d’activité donc quatre vendeurs de produits pharmaceutiques, quatre maraîchers, quatre boutiquiers et quatre autres vendeurs.

  

5.2.2.2. Technique d’observation directe 

Elle est une technique portant directement  sur les

phénomènes étudiés (les individus, les groupes, les institutions, les structures, les organisations, etc.). Dans ce cas, l’observation est soit libre, engagée ou non engagée. Pour notre travail de mémoire nous avons observé la manière  dont la répartition des tâches est effectuée au sein de cette entité administrative décentralisée, et nous avons remarqué un engouement de la population venant consulter les services publics pours leurs activités ou problèmes.

 

6. DELIMITATION DU SUJET 

Restreindre son champ d’investigation ne devrait pas être

interprété comme une attitude de faiblesse ou de fuite de responsabilité mais, bien au contraire, comme une contrainte de la démarche scientifique.

En effet, « toute démarche scientifique procède fatalement par

un  découpage de la réalité. Il n’est pas possible d’étudier, de parcourir tout les éléments influents jusqu’aux extrêmes limites de la terre et au début des temps ».[12]

Cependant, la complexité des faits sociaux ainsi que les

difficultés à la collecte des données impose du réalisme si l’on veut produire une œuvre scientifique  digne. La délimitation du sujet permet au chercheur de travailler en profondeur au lieu d’être superficiel, parce que devant papillonner.[13]   

C’est ainsi que dans le temps pour notre travail, nous avons

mené  l’étude qui couvre la période 2006 à 2011.

Notre recherche se veut récente dans la mesure où nous

avons choisi ce  qui  vient à peine de s’achever.

Dans l’espace, notre travail couvre la commune de Masina

prise comme exemple typique d’une Entité décentralisée en République Démocratique du Congo (RDC). Rien n’empêchera à d’autres entités décentralisées de se  servir de ces recherches afin de perfectionner l’administration et le fonctionnement de leurs entités en impulsant leurs populations au développement.

6.1. Difficulté rencontrées 

Par manque des moyens financiers conséquents nous n’avons

pas été  en mesure de consulter tous les ouvrages dans les différentes bibliothèques ayant des manuels sur notre matière concernée. Pour palier à cet handicap, nous avons surtout utilisé les documents qui nous ont été accessibles comme les ouvrages, les notes  de cours et quelques documents officiels.

La seconde  contrainte est inhérente à l’activité de tout

chercheur voulant annoncer une recherche sur l’administration surtout publique congolaise. Nul n’ignore que cette institution publique affiche un comportement septique aux recherches.

Les agents de l’Etat reçoivent difficilement les chercheurs

dans leurs services. Cette phobie est justifiée  par leur mauvaise manière de travailler, caractérisée par les griefs qui leur sont adressés :     

Manque d’assiduité dans leur travail, l’incapacité de traiter les

dossiers, l’absentéisme, la vénalité etc.).

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL  

Excepté l’introduction générale et la conclusion générale, le

présent travail est subdivisé en quatre chapitres à savoir : 

      LE PREMIER : porte sur les généralités contenant les  définitions de quelques concepts de base du travail et certaines notions théoriques sur la décentralisation.

      LE DEUXIEME : abordera  l’historique, le cadre juridique, la

présentation et l’organisation de l’entité décentralisée concernée qui est la commune de Masina ; 

      LE TROISIEME : s’attèlera au diagnostic stratégique des Entités administratives décentralisées (EAD). Ici, nous parlerons des stratégies nationales (celles du gouvernement central), de la province et ensuite celles mises en place par l’Entité décentralisée

(la commune de Masina), et enfin

      LE QUATRIEME ET DERNIER

Portera sur les points forts et  faibles de ces stratégies identifiées pour le développement de la population locale de ladite commune.

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

      

CHAPITRE I : GENERALITES ET DEFINITIONS DE QUELQUES CONCEPTS

SECTION I : GENERALITES

Comme son intitulé l’indique, ce chapitre comportera

l’essentiel des connaissances théoriques indispensables à la saisie du corps de l’étude.

SECTION II : DEFINITION DES CONCEPTS OPERATOIRES

Dans le but de faciliter la compréhension de la présente étude,

nous avons jugé nécessaire de préciser le sens des concepts clés qui seront d’usage tout au long de notre analyse. 

D’ailleurs, une recherche consciente de ses besoins ne peut

passer outre la nécessité de clarifier ses concepts car une des exigences essentielles de la recherche est que les concepts soient définis avec clarté suffisante pur lui permettre de progresser.[14]

Pour nous, le présent  travail comporte quatre concepts  ci-

après : 

      DIAGNOSTIC STATEGIQUE

      ENTITES ADMINISTRATIVES DECENTRALISEES

      DEVELOPPEMENT

      POPULATION LOCALE

II.1.Diagnostic stratégique 

 Etant donné que ce concept est composé de deux mots donc

il s’agit de diagnostic et stratégique, nous allons les définir séparément.

 

II.1.1. Diagnostic 

C’est le raisonnement menant à l’identification de la cause (d’origine) d’une  défaillance, d’un problème, d’une maladie ou tout simplement à la détermination  d’une espèce biologique par rapport à une autre à partir  des caractères ou symptômes relevés par des observations des contrôles ou des tests.

Le mot provient du Grec, « Diagnosi » découpé en deux mots

donc DIA et GNOSI, Dia : signifie par, à travers, séparation, distinction et

GNOSI : la connaissance, le discernement, il s’agit donc, d’acquérir la connaissance, le discernement à travers les signes observables.

Le terme diagnostique est un adjectif qui dérive du verbe

diagnostiquer c'est-à-dire  identifier le diagnostic  qui en est le substantif est  une identification d’une maladie, d’après ses symptômes. par exemple : le médecin a diagnostiqué.

Le diagnostic en ligne s’effectue sur un système en cours de

fonctionnement. Ce processus est souvent limité par le nombre de points d’observations possibles au  cœur du système. Une manière d’améliorer les performances  du diagnostic est d’utiliser les facultés d’actions autonomes d’un système. Le fait d’utiliser des actions  dans le but de raffiner le diagnostic est appelé le diagnostic actif.

 Parce que nous parlons des entités administratives

décentralisées qui sont considérées comme étant des organisations,  il nous est utile  parler de diagnostic organisationnel qui sera considéré comme l’une des stratégies.

 

II.1.2. STRATEGIQUE 

C’est un adjectif se dit de tout ce qui intéresse directement la

guerre qui présente un intérêt du point de vue militaire : une position stratégique. De cet adjectif découle le substantif stratégie, celui-ci est un mot d’origine grecque qui signifie : 

      Art de coordonner l’action de forces militaires, politiques et morales impliquées dans la conduite d’une guerre ou dans la préparation de la défense d’une action ; la stratégie est la compétence du gouvernement et de celle du haut commandement des forces armées

      Art de coordonner des actions et, de manœuvrer pour atteindre un but : la stratégie, élaboration, politique.[15]        

La stratégie consiste aussi en la définition, la coordination, la

mise en œuvre et l’ajustement des objectifs opérationnels, des cheminements ainsi que de l’ensemble des actions et des moyens adéquats destinés à atteindre les finalités d’une organisation  ou d’un territoire.[16]

. Le but de la stratégie est  donc « d’atteindre la décision en

créant et en exploitant une situation entrainant ne désintégration morale de l’adversaire suffisante pour lui faire accepter les conditions qu’on veut lui imposer » et aussi le but de la stratégie  est de gagner tout ce qu’on a planifie ou arrêté comme plan.[17]

Nous voyons qu’ici la stratégie tient à un choix subtil émanant

d’une réflexion qui vise à faire converger vers un objectif, des moyens parfois contradictoires ; ce choix constitue l’art de la stratégie, ses moyens sont des complexes combinaisons de technique d’influence, mais pour élaborer, il faut analyser l’effet moral décisif  et savoir quoi on cherche et qui on veut convaincre. On peut donc convaincre un gouvernement, une population, un groupe religieux, une partie de population des Entités administratives décentralisées (EAD).

SECTION II : ENTITE ADMINISTRATIVE DECENTRALISEE

Pour mieux appréhender le sens du concept et surtout étant

composé de trois mots clés,  nous avons voulu procéder à la définition de chacun de ces mots, il s’agit de : 

      ENTITES

      ADMINISTRATIVES

      DECENTRALISEES 

II.2.1.L’ENTITE

C’est un nom féminin, du latin, qui veut dire ce qui est chose

considérée comme un être ayant  son individualité : la partie, l’Etat, la société, la commune, le secteur, la province sont des entités.[18]

L’Entité est un concept formulant la catégorisation et

l’identique des choses de notre environnement.

La notion d’entité implique l’existence d’un centre de décision

unique, ici notre entité d’étude est la commune de Masina.

II.2.2. Administrative

L’adjectif qui qualifie  le mot ‘’administration’’ c'est-à-dire ce qui

a trait à l’administration et  surtout pour notre recherche nous faisons allusion à l’administration publique, celle qui est gérée par l’autorité politico-administrative ayant comme cadre environnemental les Entités administrations décentralisées (EAD), car, il y a aussi une administration privée ou celle des entreprises privées telles que : l’administration de la VODACOM, AIRTEL, etc.).

L’administration est synonyme de gestion. Il fait penser aux

règles de la gestion et aux problèmes qu’elle soulève. L’administration est la gestion des biens ou services et aussi des hommes, on parlera  de l’administration du personnel au sein d’une organisation. 

On peut gérer la chose publique appartenant à la collectivité

nationale ou encore, on peut aussi gérer la chose individuelle sa compagnie, une société d’individu ou une entreprise privée propre à un individu ou groupe d’individus, alors nous parlerons de l’administration publiques celle de l’Etat poursuivant le but de la satisfaction de l’intérêt général qui en est sa mission traditionnelle mais l’administration privée poursuit le profit, elle est là pour faire le bénéfice ou le lucre. [19]

L’administration : vient du verbe ‘’administrer’’, c’est conduire

les affaires courantes, c’est  pouvoir à la satisfaction morale des besoins publics conformément aux directives du gouvernement.[20]

 

 

 

 

ADMINISTRATION  

C’est le fait d’administrer c'est-à-dire gérer une affaire.[21] Le

terme administration pour les affaires publiques, on parle de ‘’PUBLIC ADMINSTRATION’’.[22]

Mais lorsqu’on se réfère au sens plus étroit et aussi plus

courant comme pour notre cas ici, c’est à  l’administration publique seule  au quel le mot se rapporte. L’administration publique demeure l’instrument dont l’Etat se sert pour accomplir et réaliser sa mission d’intérêt général.

 

II.2.3. Décentralisée

Ce mot est le participe passé du verbe décentraliser, il se

trouve ici attacher au groupe de mots : Entités administratives pour déterminer et  donner une certaine qualification. 

DECENTRALISER : c’est un verbe transitif qui veut dire :

donner une certaine autonomie par rapport à un pouvoir central (décentraliser des organismes).[23]

DECENTRALISATION : action de décentraliser. C’est la forme

que peut prendre un Etat, ainsi, nous distinguons trois formes de l’Etat : 

      L’Etat unitaire 

      L’Etat fédéral

      L’Etat confédéral ou la confédération d’Etat, 

Pour nous, nous nous sommes attelés sur la forme unitaire préoccupant notre étude.[24] 

II.2.3.1. La forme unitaire 

L’Etat unitaire est celui dans lequel existe un seul système de

droit applicable sur l’ensemble du territoire national. Toute fois il peut être centralisé  ou décentralisé et on parle aussi de la déconcentration.[25] 

L’Etat unitaire indique qu’il y a un seul centre d’impulsion du

pouvoir. Il y a une seule constitution pour l’ensemble du territoire national.

 

II.2.3.1.1.Forme unitaire centralisée 

On parle de la centralisation dans une forme unitaire lorsque

toutes les affaires administratives d’un Etat  sont réglées par le pouvoir central. Mais on parle ainsi que dans cette forme, l’administration est totalement concentrée c'est-à-dire toutes les décisions sont prises  par une autorité sans aucune possibilité de délégation.

Cette forme, conduit vite à l’APOPLEXIE au centre du système

et à l’ATROPHIE à sa périphérie avec des décisions.[26] Toujours tardives et lointaines donc, inappropriées29 ici on assiste à un pouvoir hiérarchique exercé par un chef sur ses subordonnés. 

II.2.3.1.2. Forme unitaire décentralisée

La décentralisation connote une double signification :  

Au sens général ou commun : décentraliser peut signifier à la

fois :

-      Quitter le centre,  rendre autonome ce qui dépend du pouvoir central ;

-      Repartir ou transférer le pouvoir, les compétences, les attributions ou les responsabilités sensées se trouver entre  les mains  d’un seul organe ou d’une seule autorité au profit des organes ou des autorités locales.[27]

Au sens spécifique : elle constitue un mode, une technique

ou un procédé d’organisation et de gestion de services publics qui consiste à transférer une partie des attributions reconnues au pouvoir des autorités des personnes publiques ou des entités locales.

La décentralisation se justifie par des  motifs politiques comme le fédéralisme. Elle prétend incarner, l’exigence des diversités face à unité du pouvoir central, celle de liberté face  à celle d’autorité du pouvoir central d’autorité et une certaine conception de la démocratie autogestionnaire (SELF GOVERMENT) signifie à la fois démocratie locale et démocratie directe29 

Dans la décentralisation, on assiste à une autonomie des Entités décentralisées, donc certaines compétences leur sont reconnues par la constitution et il y a  des lois qui mettent en marche le mécanisme de la dite décentralisation. On assiste aussi aux élections  des autorités politiques par le peuple de leurs circonscriptions. Ces entités ont une personnalité juridique.

Le gouvernement central  a un pouvoir de tutelle sur les

organes et sur les actes.30  la tutelle administrative est un contrôle que les agents de l’Etat  exercent sur les actes  et les organes décentralisés pour faire respecter la légalité, éviter des abus du pouvoir et préserver l’intérêt  national au regard des intérêts locaux ou techniques. Ainsi, nous distinguons deux formes de décentralisations : 

      LE DECENTRALISATION TERRITORAILE 

      LA DECENTRALISATION  PAR SERVICE 

II.2.3.1.1.2.A. la décentralisation territoriale 

Consiste à confier la gestion de certains services à des

collectivités locales ou l’Entités dotées de la personnalité juridique. par  exemple : l’autonomie accordée à des Entités telles que la collectivité secteur la chefferie, une commune et une ville) comme le décrit la constitution du 18 février à son article 3.[28]

II.2.3.1.2.B. La décentralisation par service ou technique

Consiste à doter un service de la personnalité morale de

manière à lui confier une certaine indépendance par rapport à la collectivité qui l’a crée. Pour nous dans notre étude, nous nous basés sur la décentralisation territoriale avec les Entités administratives décentralisées (EAD) comme l’objet d’étude.

II.2.3.1.3.LA déconcentration 

Dans la pratique la centralisation s’accompagne  souvent

d’une déconcentration qui est une technique d’organisation qui consiste à donner à des agents locaux de l’Etat un pouvoir de décision dans des matières plus ou moins étendues.

Elle est comme un correctif nécessaire aux rigueurs de la

centralisation. Les décisions ne sont pas prises à la capitale par l’autorité des agents extérieurs du pouvoir central qui doivent à celui-ci soumission et obéissance.31   

SECTION II : LE DEVELOPPEMENT 

Pour parler du développement, il faut signaler dans un premier 

temps que ce concept a déjà été analysé par plusieurs auteurs et continue même de séduire beaucoup d’intellectuels aujourd’hui car, certaines personnes  cherchent une définition standard tant que la crise, la misère, les guerres, les maladies et d’autres problèmes sociaux ne cesseront dans ce monde des hommes.[29]

Pour ce, nous définissons le développement comme étant

l’ensemble des transformations techniques, sociales et culturelles qui permettent l’apparition et la prolongation de la croissance économique ainsi que l’élévation des niveaux de vie.[30]

                                  Ainsi    souligne    JACQUELINE    KI-ZERBO    que    «     le

développement est un de ces mots évocateurs dont on a pris  l’habitude de se servir pour retenir l’attention des gouvernements, stimuler la générosité des bailleurs de fond et soutenir l’espoir des pauvres du monde ».

«  Le développement fascine car il est synonyme de

l’abondance de bonheur et de paix, lorsque  nous atteindrons le développement vers lequel nous sommes en marche, il y aura l’abondance des biens,  services et toute pauvreté aura disparu ».

. A partir de l’an 1982 JACQUELINE KI-ZERBO avait constaté

que le développement à cette époque n’avait pas encore  produit l’abondance, le bonheur, ni la paix pour tous et dans toutes les régions du monde. [31]

Là où le développement n’a pas toujours produit des effets positifs,         on     assiste       au     sous-développement avec          toutes        ses

conséquences. C’est à partir de cet aspect que nous allons parler du sousdéveloppement.

LE SOUS-DEVELOPPEMENT

Le développement étant un idéal qu’aspirent tous les peuples

du monde sans facilement y arriver on ne pouvait pas toujours parler de développement là où il n’ya rien de développement. C’est pour cela, il est préférable d’épingler son contraire qui est le sous-développement.

Bien qu’elle n’ait pas toujours été souvent synonyme du développement, nous pouvons aussi ajouter qu’il n’ya pas de développement  sans croissance économique, car elle est une des conditions sine qua none  pour un bon déroulement du processus de développement.

La croissance économique traduit une augmentation de la

production et elle se mesure grâce au produit intérieur brut (PIB)

Le développement en revanche est un phénomène qualitatif

irréversible et qui ne peut s’observer que sur une très longue période.

 On peut définir un processus de développement par la

combinaison des changements touchant l’ensemble des structures économiques, sociales, culturelles et démographiques.

De nombreux critère doivent donc être évalués simultanément parmi lesquels nous citons :

        Le niveau de vie mesure par le produit national brut (PNB).

        La part de l’industrie et services dans la population active, 

        Les écarts des revenus, l’espérance de vie

        Le taux de mortalité infantile

        Le taux d’alphabétisation, etc.

 Tous ces critères sont des indications parmi tant d’autres qui

nous renseignent sur l’aspect de développement dans un pays donné.

Partant de ces indications, nos constatons qu’il y a des

inégalités, ce qui nous amène  à parler de développement et sousdéveloppement deux concepts qui qualifie les Etats du monde actuel.

Le sous-développement nous aide à mettre des stratégies, de

chercher à nous élever vers le bien être social, culturel et économique. Ce sont ces facteurs qui déterminent le développement de l’être humain. Le sous-développement se caractérise dans un Etat ou une région par une insuffisance de la production industrielle. Dans la plupart de cas, les effets de la croissance de la production sont annulés par une augmentation trop rapide  de la population liée au taux de natalité très élevé et à la réduction de taux de mortalité, d’où nous assistons à la théorie de MALTHUS.[32]

LES FACTEURS DEMOGRAPHIQUES

Ici, on pouvait parler de la croissance démographique comme

cause de sous-développement lorsque cette population n’est pas encadrée, formée, instruite et utilisée,  en ce moment, la croissance démographique devient un obstacle au développement, mais si l’état encadre cette population nombreuse cela occasionne le développement  comme en chine et au Brésil. Or, chez nous en Afrique, la croissance démographique cause le sous-développement, les tensions, guerres, ou des troubles de tout genre, etc.[33]

LES FACTEURS NATURELS 

L’absence de richesses du sous-sol  et du sol ainsi que les

effets défavorable d’un climat tropical ont été présentés comme es causes  naturelles du sous-développement. Pourtant certains  pays ont réussi à combattre ce handicaps comme : l’Australie et au sud des Etats-Unis pour les effets du climat dans sa partie sud, JAPON pour l’absence de ressources naturelles.

Pour bien comprendre notre étude et la rendre beaucoup plus

enrichissante, nous avons voulu parler aussi des quelques concepts qui sont en vogue aujourd’hui  et qui accompagnent le concept développement, il s’agit de : 

      DEVELOPPEMENT DURABLE

      L’ECO-DEVELOPPEMENT

      INDICE OU NDICATEUR DE DEVELOPPEMENT HUMAIN 

Pourquoi, avons-nous choisir ces trois concepts, la réponse

est celle-ci : cette sélection est basé sur leur importance pour notre étude car, nous nous basons sur l’étude des Entités administratives décentralisées considérées comme cadre  environnemental où se passe le développement, c’est la cause de la sélection du premier et deuxième concept. Et le développement s’attache au progrès de l’homme habitant ces entités   c’est la cause de la sélection du troisième concept.

 

DEVELOPPEMENT DURABLE 

C’est le développement qui répond aux besoins des

générations présentes sens comprendre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. [34]

Toutefois, il faut sauvegarder  les espèces animales et

végétales  pour les générations futures.

L’APPRCHE L’ECO-DEVELOPPEMENT

Problème de développement est celui des rapports entre

l’homme et la nature ou l’environnement, par conséquent tout développement est à situer dans un environnement donné et doit se réaliser en harmonie avec lui. L’environnement n’est autre chose que l’ensemble de l’espace, du temps, du milieu socioculturel et des ressources dont il est nanti.[35]

L’INDICATEUR OU L’INDICE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN (I.D.H)

L’année passée le fonds des Nations-Unies pour le

développement vient de publier la liste des pays pour l’indice de développement humaine, la RDC en bas de la liste c'est-à-dire un pays ayant un indice de développement humain très faible. C’est la raison pour laquelle  nous avons aussi voulu définir, ce que c’est l’indice développement (IDH) : c’est un indice publié par les Nations-Unis  pour mesurer le développement social et culturel des pays du monde.

On pouvait aussi parler d’autres indicateurs tels que celui de

niveau de vie montrant comment la croissance de la richesse des nations profite aux individus ; produit intérieur brut (PIB) par habitant est une première notion mais il rencontre les  mêmes limites que la notion ne produit national brut (PNB). 

Toutes ces deux notions ne reflètent pas une réalité de niveau

de vie de la population.  c’est pour cela que le programme des NationsUnies pour le développement (PNUD) a récemment proposé deux autres indicateurs.

      L’indicateur ou l’indice de développement humain (IDH) que nous avons cité plus haut  

      L’indicateur de la pauvreté humaine.

      Le premier est un composite compris entre o et 1 ayant pour objectif de refléter trois aspects du développement économique et social d’un pays à savoir : 

-      L’espérance de vie à la naissance

-      Le degré d’éducation (mesuré par le taux d’alphabétisation des adultes et la moyenne d’année d’études et le produit intérieur brut réel par habitant ajusté pour tenir compte des niveaux de taux de change.

 Pour parer à l’inexactitude de l’IDH en 1997, le fonds des Nations-Unis pour le développement à proposé un nouvel indicateur de pauvreté humaine (IPH).[36]

Cet indicateur est fondé sur trois éléments : 

      L’espérance de vie, 

      Le niveau d’éducation et les conditions de vie

Ceux-ci sont mesurés à partir de trois éléments ou variables : 

      l‘accès au service de santé, 

      l’accès à l’eau potable et 

      la part des enfants  de moins de 5 ans victimes de la malnutrition 

L’indicateur de la pauvreté humaine (IPH) complète ainsi

l’indicateur de développent humain (IDH)  car celui-ci peut cacher une répartition inégale des progrès réalisés ou la persistance des zones de pauvreté. 

POPULATION LOCALE 

La population est u mot d’origine latine (POPULUS) = peuple.

C’est donc l’ensemble  des individus qui habitent un pays, une région, une ville etc.

Cette population du globe est en constate augmentation.

La population est aussi l’ensemble des personnes composant

une catégorie particulière ici on parle soit de la population rurale ou urbaine.[37]

Les populations désignent les groupes humains définis selon

des critères variables pouvant reposer sur l’entité politique du territoire qu’ils occupent on parle ainsi de la population d’un Etat, d’une province ou d’une entité administrative décentralisée telles qu’une collectivité secteur ou d’une commune, d’une ville. 

Et l’effet que cette population habite et occupe un lieu

environnemental donné on parle d’une population locale.

La population est l’ensemble des personnes résidant sur le

territoire d’un pays à un moment donné.[38] 

Pour mieux connaître la qualité et la quantité de la population,

on se base sur la  démographie ce  mot provient du grec ‘’démos’’ signifie peuple et graphein’’ : « description » on définit ainsi la démographie comme l’étude quantitative et qualitative de l’âge des populations,  de leurs dynamiques à partir des caractéristiques telles que la nationalité, la fécondité, la mortalité, la nuptialité et la migration. 

L’augmentation de la population  mondialisation notamment

depuis la révolution  industrielle entraine sans doute une série d’incidences importantes sur l’évolution des sociétés et des nations dans le monde, certaines pouvant constituer au-delà  d’un seuil un frein au développement intégrant aujourd’hui les questions très controversées du contrôle de l’évolution des populations, de leurs migrations, de la production et de leur rapport avec l’environnement. 

Pour bien appréhender le phénomène qui se passe dans une

population donnée donc son occupation, sa répartition sur un territoire, son mouvement et ses activités qu’elle exerce dans un environnement déterminé, il est utile de saisir le sens des concepts ci-après :

      LA  DENSITE DE LA POPUALTION 

      LA DYNAMIQUE DE LA POPUALTION 

      LA POPULATION ACTIVE

LA DENSITE DE LA POPULATION

Elle n’est rien d’autre que le rapport entre la population réside

un territoire et sa superficie. Cette densité est exprimée en  habitant/Kilomètre carrée. Et le démographe parle de la pression démographique posant le problème de la répartition spatiale inégale.[39]

LA DYNAMIQUE DE LA POPULATION

La recherche s’intéresse au développement numérique de

toutes les populations, d’êtres vivants et plus particulièrement de celles des animaux sexués. Les répartitions de poids, la composition par âge des individus, l’environnement, la biologie des groupes et les processus qui influent sur ces chargements font  également partie de son champ d’étude. 

LA POPULATION ACTIVE

Elle est celle qui  travaille, qui produit, c'est-à-dire qui exerce

une activité génératrice de production. 

Pour le bon équilibre économique d’un pays, il faut que la

population active par son travail apporte des ressources suffisantes pour permettre à la population de vivre.   Ainsi selon les activités économiques nous classons cette population en trois secteurs d’activités.[40] 

1 .Le secteur primaire

Ce secteur regroupe  la population ayant comme activité

l’agriculture, la pêche, l’élevage, et ainsi la population qui vit des toutes activités de la forêt. 

2. Le secteur secondaire 

Ce la catégorie de population exerçant les activités

industrielles telles que : les industries d’automobiles, vêtements, des appareils de toutes sortes et des industries minières..

3 Le Secteur Tertiaire

On fait allusion ici, aux services, banques,  transports assurances, commerces, administrations, professions libérales. Ce secteur est plus actif dans le tiers-monde. 

     

                

           

      

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE  II : PRESENTATION DE LA COMMUNE DE MASINA

SECTION 1 : SITUATION GEOGRAPHIQUE ET BREF APERCU HISTORIQUE

1. Situation géographique

La commune de Masina est limitée géographiquement :

Au nord par le fleuve Congo faisant frontière avec la république

du Congo Brazzaville ;

Au sud par le boulevard LUMUMBA, la commune de N’djili et KIMBANSEKE ;

A l’ouest par la rivière N’djili  jusqu’à son confluent avec le

fleuve Congo  et par la commune de limité ;

A l’Est elle est limitée par la rivière NTSHENGE jusqu’à son

intersection avec l’axe de boulevard LUMUMBA faisant frontière avec la commune de la N’SELE. 

Du point de vue climatique, la commune de MASINA connait

un climat tropical, chaud et humide avec l’alternance de huit mois de saison de pluies et quatre mois de saison sèche comme tout le reste de la capitale.

2. Bref aperçu historique 

La commune de MASINA est figurée parmi les trois dernières

communes des vingt-quatre que compte la ville province de KINSHASA. Elle tire son origine des trois villages qui visaient en parfait harmonie, Comme les conflits ont été souvent permanents dans des sociétés, un jour, une querelle éclata et des violant combats se déclenchèrent et entraînèrent la désolidarisation et division de ces peuples. Ainsi cette dislocation fut d’eux des ennemis acharnés.

En effet, après la victoire remportée par le village KIMBANGU sur celui de MIKONDO, le chef  NGANGUELE, en accord avec ses notables, décida de changer le non de KIMBANGU à celui de « MASIN MABULA »qui veut dire la source des villages plus  puissants que les autres .lors de l’accession du pays à l’indépendance, le 30juin 1960, la cité de KIMBANGU « MASIN MABULA »qui faisait partie intégrante de l’actuelle province de Bandundu sera annexée comme étant le huitième quartier de la commune de N’djili et verra son nom être modifié en Téké

« MASIN MABULA »en MASINA l’appellation actuelle. Les habitants qui y résidaient, étaient les  ressortissants de KWANGO ayant, envahit à l’époque ce territoire qui, normalement était pour le peuple TEKE.

Ce pendant le 23 janvier 1961, KANZA DANIEL concrétisa

l’annexion de cette partie dans la commune de N’djili. Alors que sur la proposition du bourgmestre  ZOLA dans sa lettre n°327,  demanda au ministre de l’intérieure la création de MASINA comme étant une commune de la ville de KINSHASA en la détachant de la commune de N’djili dont il y était considéré comme un  des quartiers. 

C’est alors par l’ordonnance-loi n°68/026 du 30 mais1968

portant création des zones annexes de la ville province de KINSHASA en communes urbaines que MASINA deviendra une comme autonome. 

 

Comme les élections locales et communales n’ont pas été

organisées en 2006, jusqu’à nos jours durant ce quinquennat passé, l’entité a été dirigée par une bourgmestre suivie de son adjoint tous deux nommés par une ordonnance. 

Ainsi, la commune de MASINA a une superficie de 6.970 Km2

une démographie de plus de 500.167 habitants englobant les nationaux et les étrangers et   une densité de 7.576 H ab/Km2.  

SECTION 2.  FONDEMENT JURIDIQUE ET RAISON SOCIALE

§1. FONDEMENT JURIDIQUE

La commune de MASINA est une entité administrative

décentralisée comme le précise la constitution de la république ([41]). 

Comme toutes les autres entités décentralisées, la commune

jouit de la libre administration et de l’autonomie de gestion de ses ressources économiques, humaines, financières et techniques.

Elle est subdivisée en vingt-et-un quartiers comme repris dans

son organigramme

§2.RAISON SOCIALE  

La commune de MASINA est une entité où il ya la politique,

l’administration décentralisée, elle jouit de la personnalité juridique propre.

SECTION.3 ORGANISATION  STRUCTURELLE FONCTIONNELLE

L’organisation est la manière dont un ensemble où un groupe

est structuré, agencé. 

La structure est un agencement de divers organes ou

éléments, les deux mots ont tendance à s’imbriquer. Dans chaque structure les éléments ont chacun une fonction bien déterminée, ainsi dit PASCAL:

« Les parties du monde qui constituent les éléments de celui-

ci ont toutes un tel rapport et un tel enchainement l’une avec l’autre que je crois impossible de connaitre l’une sans l’autre  et sans le tout. Toutes choses étant causées et causantes, aidées et aidantes,  médiates, immédiates et toutes s’entretenant par un lien naturel et insensible qui lie les plus éloignée et les plus différentes, je tiens impossible de connaitre le tout sans connaitre  particulièrement les parties ». 44

En effet, nous allons pouvoir décrire la commune de MASINA

comme un tout ayant ses parties qui sont les services et les quartiers représentés dans l’organigramme ci-dessous :

 

ORGANIGRAMME DE LA COMMUNE DE MASINA[42] §1.FONCTIONNEMENT 

 

La Commune de Masina est une entité administrative

décentralisée pour la simple raison que cette dernière tient une comptabilité autonome œuvrant sous la supervision du mandataire principal qui est  le bourgmestre de la commune.

Nous avons au sein de la commune certains services

techniques qui représentent chacun sous ministère de tutelle.

 Il s’agit de services comme l’environnement, l’hygiène, le

développement rural et communautaire, l’urbanisme, etc.

Quant à sa structure et schématisation, l’organisation ci-

dessus s’articule sur ses différents services et quartiers. 

Il est utile  de signaler que exempté la subdivision de la 

commune en quartiers et localités, cette entité administrative dispose d’une subdivision restreinte composée des services attachés directement à l’autorité  communale qui est le bourgmestre. Il s’agit des services tels que : l’état civil population, contentieux  et le secrétaire.

A. FONCTIONNEMENT  DES ORGANES 

                                             Dans    ce    point,    nous    n’allons    pas    épingler     le

fonctionnement de tous les services ouvrant au sein de la commune mais quelques vingtaines seulement.

1. Le bourgmestre 

Il est le coordonnateur des activités au sein de cette entité

administrative. Il est l’officier de l’Etat-civil et représente sa juridiction en justice. Il est aussi l’officier de police judiciaire à compétence générale. 

 

2. Le chef de bureau 

Il est nommé par l’ordonnance présidentielle, il assure la

coordination de tous les différents services administratifs de  la  commune. 3. Le service du personnel 

Ce service s’occupe de la gestion du personnel travaillant à

la commune c'est-à-dire  il est chargé de tout ce qui concerne le recrutement des agents, notamment le paiement, l’étude de leurs dossiers et promotions.

4.  Le service d’assainissement 

Ce service d’assainissement est chargé  de veiller à la salubrité sur toute l’étendue de la commune.

5.  le service du tourisme 

Il s’occupe  du contrôle  de la mobilité des personnes dans

la commune, en plus il s’en charge du contrôle  des lieux d’accueil comme les restaurations, les hôtels et des agences  de voyage. 

6.  le service de comptabilité 

Il est chargé de la supervision des caisses, c'est-à-dire des

entrées et des sorties financières. Il dresse les rapports journaliers des recettes et dépenses.

7.  le service de l’environnement 

Ce service s’occupe de la protection de l’environnement,

contrôle si le milieu environnemental de la commune est sain ou malsain (pollué par des immondices) et il  travaille conjointement avec le service d’assainissement pour l’insalubrité.

 

8.  les services administratifs

Ces services dépendent hiérarchiquement et directement de

l’autorité communale. Il s’agit donc du secrétariat, de l’Etat-civil, de la population et  du service de contentieux.

A. Le secrétariat 

Le secrétariat constitue le bureau de transmission entre

l’autorité communale qui est le bourgmestre et les autres services et les autres services administratifs et techniques.

Ses tâches principales sont : 

      Réceptionner et expédier les courriers par la voie du cahier de transmission

      Accuser réception des différentes lettres reçues.

      Exploiter les rapports circonstanciels de cas flagrants d’insécurité de la population à adresser à la hiérarchie.

      Soumettre au bourgmestre les signataires préparés par les bureaux de la commune, pour l’appréciation

      Dactylographier la correspondance administrative et les rapports des missions techniques et autres

B. Le service de l’Etat-civil 

Il s’occupe des actes de l’Etat-civil et pour accomplir  sa

mission, ce service utilise quatre principaux documents, à savoir : 

      L’extrait de naissance 

      Certificat de bonne conduite, vie et mœurs

      L’attestation de Mariage

      Le certificat de décès 

  

C. Le service de la population

Ce service est spécialisé à effectuer les opérations des

recensements afin de connaître le nombre d’habitants résidants dans la commune.

Ce service organise l’opération de recensement pour déterminer : 

        Le nombre d’habitants : hommes, femmes et enfants.

        Le nombre de natalité (naissance) et le décès. 

        La répartition par profession et la branche d’activité.

        L’analyse sur la migration, suivre et surveiller ce mouvement. 

        La population résident sur le territoire, son révolution selon la démographie est accompagnée de certains indicateurs : le taux de natalité, de qualité, le taux de fécondité, le taux l’accroissement de

la population, etc.[43] ce service aide le gouvernement à planifier dans tous les secteurs de la vie sociale, en lui apportant tous ces indicateurs sur l’évolution des  populations. 

D. Le service contentieux

Ce  service  s’occupe de toutes sortes d’affaires litigieuses

dans le domaine des conflits parcellaires ainsi que ceux concernant les limites. ce sont les quartiers qui lui envoient les plaintes parcellaires.

9.     les services techniques

Ce sont des services qui sont attachés à la commune et leurs

activités sont supervisées par cette entité administrative.

10.  Le service de l’urbanisme 

Il s’occupe du contrôle et de la protection des sites c'est-à-dire

des endroits où l’on a tracé  le plan de lotissement ainsi que les habitations déjà construites. 

Ces endroits sont classifiés en deux types : 

         Les terrains localisés dans le lotissement et 

         Ceux qui sont en dehors du lotissement 

  L’urbanisme veille aussi au respect et à la protection des espaces verts de l’Etat

11.  Antenne de la fonction publique   

C’est un service qui travaille en étroite  collaboration avec le

service du personnel, mais relève du ministère de la fonction publique et traite des problèmes liés aux effectifs des fonctionnaires.

Les agents sous-statut gérés par la commune sont recrutés

par le ministère de la fonction publique que qui les affectes dans différent ministères. Ces agents ou fonctionnaires sont affectés par les ministères de la fonction publique.

12.  le service de budget 

Il est composé d’un comptable de son adjoint ou subordonné

et d’un percepteur. Le premier s’occupe du paiement des dépenses effectuées par la commune, le second se charge de la perception des recettes et le dernier a pour tâche le recouvrement des recettes au niveau des établissements. 

13.  service de l’agriculture 

 Ce service est chargé d’effectuer le recensement agricole,  la

surveillance de défrichement et de semis pour les cultivateurs ; il a aussi dans ses attributions la récolte et la vente des produits agricoles.

En outre, il s’occupe de la délimitation des concessions

agricoles et  de l’encadrement des fermiers.

Ce service ayant dans son sein les activités vétérinaires, il est

responsable aussi de la vaccination  des animaux tels que chiens, et autres présentant le danger de morsures à l’homme. 

14.  le service des affaires sociales 

 IL porte assistance aux nécessités. Parmi ces derniers, nous

avons les enfants abandonnés, des indigents, de décès des personnes sans soutien, le cas des vieillards et ainsi le service s’intéresse à l’alphabétisation des adultes analphabètes.

15.  service des affaires économiques

Il exerce  le contrôle des documents commerciaux, il s’agit en

effet de registre des commerces, des patentes, autres taxes commerciales et aussi de l’identification des actes commerciaux..

16. le service de développement rural 

Ce service est considéré comme un service à caractère social

et aussi technique, il renferme dans sa composition deux aspects différents, notamment techniques.

Il encadre les paysans, cultivateurs, pisciculteurs et éleveurs. 

17.  le service d’hygiène 

Il s’occupe des problèmes sanitaires de la commune, il traite

les problèmes ayant trait à la salubrité environnementale, sa protection. 

18.  le service de la jeunesse 

Il est chargé de toutes les activités visant à l’épanouissement

des associations culturelles et autres organisations  à titre sportifs et loisir. 

 

19.  le service  de tourisme 

Il s’occupe de contrôle de déplacement ou mobilité des

personnes dans l’étendue de la commune. Le service contrôle aussi les restaurations, les hôtels et les agences de voyages. 

20.  le service des petites, moyennes entreprises et artisanat 

Ce service se charge de la promotion et de l’encadrement des

opérateurs économiques qui  sont petites entreprises (P ME) et aussi petites et moyennes industries (PMI).  

                  

 

        

CHAPITRE III. LE DIAGNOSTIC STRATEGIQUE DES ENTITES ADMINISTRATIVES DECENTRALISEES.

 

SECTION I : STRATEGIES MISES EN PLACE PAR LE GOUVERNEMENT CENTRAL

La constitution du 18 Février 2006 qui consacre la

décentralisation détermine ce qui suit :

Il y a deux niveaux d’exercice du pouvoir politique de l’Etat :

-       Le pouvoir central ; - La province.

Il y a trois paliers de gouvernance (acteurs étatiques) :

-       Le pouvoir central ;

-       Les provinces ;

-       Les entités territoriales décentralisées (villes, communes, secteurs et chefferies).

Le législateur a opté pour reconstruire le pays autour d’une

notion vaste qui porte en elle tant de promesses mais confrontée aussi à tant de défis sensibles et complexes[44].

Cette nouvelle orientation constitue une importante rupture

avec les logiques centralisatrices sinon patrimoniales qui prévalaient en R.D.C. Elle signifie tout d’abord de partager le pouvoir et les ressources sur tout le territoire d’une manière plus équilibrée.

 Elle implique de reconstruire l’administration depuis le niveau

local jusqu’au niveau national en passant par les provinces.

 Elle oblige l’Etat central à reconsidérer ses rôles et ses

fonctions et en conséquence, son organisation. Elle exige que les pouvoirs aux différents échelons territoriaux s’articulent, se coordonnent et collaborent chacun par rapport à ses compétences propres. 

Une telle dynamique nécessite de mobiliser des moyens

humains, financiers et techniques importants.

Elle requiert également que les citoyens prennent leurs

responsabilités étant souverain primaire de l’octogone  du système politique[45]

Ces citoyens doivent devenir les acteurs de leur

développement et ils participent à la gouvernance locale car la décentralisation institutionnalise une gouvernance participative. 

La décentralisation si simple dans ses enjeux de démocratie et

de développement local constitue un chantier difficile et long. 

Tous les citoyens de la République Démocratique du Congo et

toutes les institutions sont concernés par cette réforme qu’ils doivent « « animer » », chacun à son niveau et selon ses moyens. 

Il s’agit sans doute d’une chance historique de reconstruire le

pays dans la reconnaissance et la valorisation de ses multiples richesses et de sa diversité. 

Il s’agit aussi de refonder la confiance dans l’Etat, confiance

sans laquelle aucune dynamique sociale, culturelle ou économique durable ne sera possible et qui apparaît si indispensable pour consolider la paix[46]

Plus qu’une réforme, la décentralisation apparaît comme une

nouvelle manière d’administrer le territoire et de gérer l’équation sensible entre l’unité nationale et la diversité d’un pays comme la République Démocratique du Congo.50

La décentralisation doit permettre de replacer le citoyen au

cœur du processus de gouvernance avec ses forces et ses faiblesses, ses besoins et ses initiatives. Les défis de la réforme de décentralisation ne concernent pas seulement les acteurs de la R.D.C.

 Ils concernent aussi tous ses partenaires qui viennent

s’associer à la reconstruction du pays.

 Certains partenaires au développement ont peur de la

décentralisation et se réfèrent au coût d’une telle réforme qui vient multiplier les espaces et les processus de gestion des ressources publiques, arguant qu’il n’y a en R.D.C. ni les moyens humains ni les moyens financiers et que le pays risque de s’y enliser et de s’y perdre.

Il est vrai que la décentralisation vue sous l’angle d’un « projet » à mettre en œuvre avec une administration locale à implanter d’un jour à l’autre dans toutes les entités décentralisées peut sembler irréalisable. 

Mais la décentralisation plutôt qu’un projet avec un début et

une fin n’est-elle pas d’abord et avant tout un processus de gouvernance que la RDC doit pouvoir mettre en place selon ses moyens et à son rythme.

Elle institue une nouvelle manière de gérer le territoire et ses

dynamiques de développement. 

La décentralisation se fonde sur la reconnaissance des

principes qui font aujourd’hui partie des droits humains. Le droit à la libre administration des populations auquel se réfère explicitement la nouvelle constitution. 

Un droit ne se dose pas à l’aune, des moyens financiers ni de

l’évaluation des capacités des acteurs. Il s’agit que la R.D.C. s’engage dans ce processus avec les moyens qu’elle a et selon un rythme qui correspond à ses capacités propres.

La décentralisation peut avoir un coût si elle se limite à ajouter

à l’Etat existant de nouveaux dispositifs d’administrations. 

Mais, il est essentiel de rappeler que la décentralisation

implique une nouvelle répartition des ressources dont on dispose, ellemême liée à une nouvelle répartition des rôles.[47]

L’administration centrale doit être revue, allégée et réorientée

selon ces nouveaux rôles. Les administrations locales pourront se construire progressivement et selon les moyens disponibles.

L’approche « projet » n’a pas de sens pour un processus qui

n’a pas de fin en soi mais qui institue une manière de gouverner aux différents échelons du territoire. Le processus doit se fonder également sur une nouvelle mobilisation des ressources locales.

 Il implique que ces ressources locales soient essentiellement

réinvesties au niveau local. Cela exige que chaque individu s’investisse et donne vie à ce nouvel espace public local. 

La décentralisation constitue d’abord et avant tout un chantier

politique et non un chantier administratif. Elle  ne peut se construire que dans l’action.[48]

Par ailleurs, cela nous amène au deuxième défi : il semble bien

difficile de sortir de schémas, des modèles et des délais qui s’imposent souvent à l’intérieur des processus de l’aide au développement. 

Si le législateur a promu des principes et esquissé un cadre

dans la constitution, la R.D.C doit rester entièrement maître de traduire ces principes et ces orientations constitutionnelles dans la forme, les modalités et la stratégie de mise en œuvre. 

Or, les processus de l’aide au développement ont trop souvent

tendance à vouloir importer des modèles préétablis qui ne sont pas forcément adaptés ou cohérents avec les cultures, les dynamiques sociales, l’histoire, les capacités, d’une société ou d’un pays. 

Cette aide au développement ne produit pas le développement

dans le Tiers-monde, mais il a souvent produit le contraire au développement et la dépendance des Etats africains vis-à-vis de l’Occident.[49]

Le résultat de cette aide au développement est souvent le

sous-développement avec tous ses corollaires. Ce qui amène les chercheurs politologues et autres à parler du paradoxe de l’aide au développement.

Dans sa forme, tout en traduisant les mêmes principes

fondamentaux, la décentralisation peut se traduire de mille manières. Elle nécessite beaucoup de temps. Elle permet d’infinis dosages de ses différents composants.

Or, les partenaires au développement ont importé un modèle

occidental d’une administration locale dans ses rôles, ses frontières et ses prérogatives sans réellement laisser le temps au pays inventer ses formes ni préciser ses contenus.

Et le Tiers-monde est tombé dans le « « MIMETISME INSTITUTIONNEL » » qui veut dire l’imitation de l’occidentalisme. Pour parer à cette imitation, nous pensons au concept de ‘’SITOLOGIE et de l’APPROCHE DE DEVELOPPEMENT PAR CULTURE’’.

La théorie de sitologie est fondée sur le concept de site. Celui-

ci se conçoit comme un ensemble de boîtes qui renferment pour tout un groupe social, ses mythes, sa mémoire, ses concepts, son savoir social et ses modèles mobilisateurs.

Il s’agit d’un espace de croyances pratiques ajustées aux

circonstances locales dans la transversalité marie la culture des acteurs de la situation, la société et l’environnement.

 Bref, qui dit site, dit un contexte donné, une culture entendue

au sens d’un champ d’idées, des représentations, des habitudes, des pratiques, des codes tacites ou normes sociales y compris la vision du monde.

En décentralisant, cette approche de sitologie et de culture

devrait se servir comme une des stratégies de développement des entités décentralisées car pour être efficace, tout modèle de développement postule la concordance avec la réalité des faits du site[50].

Les processus de désignation des responsables locaux doivent

respecter les contraintes culturelles et sociologiques de représentations locales. Il nous semble important de rappeler qu’aucune stratégie mise en place pour  la décentralisation ne sera pertinente si elle ne se fonde pas également à partir de la base et des acteurs locaux comme dans notre cas les EAD (entités administratives décentralisées).

Il s’agit de ne pas oublier l’acteur auquel tout processus de

gouvernance s’articule : le citoyen ou la population locale.

De tout ce qui précède, nous allons épingler les stratégies ci-

après mises en place par le gouvernement central :

III.1.     Les    programmes   d’appui   au    développement communautaire (PADEICO)

En République Démocratique du Congo, ces programmes

s’inscrivent dans le prolongement des anciens programmes d’appuis aux initiatives de bases, démarrés il y a plus de 5 ans. Ceux-ci visaient l’amélioration des conditions de vie des populations via la restauration des infrastructures socio-économiques.

Dans un contexte de crise de l’Etat, ces projets se sont attachés, tant bien que mal, à la promotion de mécanismes de participation des populations à l’identification de leurs besoins et à la réalisation des investissements souhaités.[51]

A la suite du processus de réconciliation nationale engagé en

décembre 2002, qui a permis l’adoption d’une nouvelle constitution et en 2006, la tenue d’élections démocratiques, le pays s’est engagé sur la voie du renouveau.

Sur le plan institutionnel, cela se traduit par la réhabilitation

d’une administration publique nationale, un renforcement du rôle des provinces et la décentralisation de l’administration avec les entités territoriales décentralisées (E.T.D). L’ensemble dans une logique, la responsabilisation des acteurs provinciaux et locaux à la gestion de leurs affaires et de leur territoire.

 

Ce vaste chantier de reconstruction institutionnelle génère des

tensions politiques[52] à la hauteur des enjeux liés à une redistribution des pouvoirs et des ressources. Il concerne l’ensemble des acteurs du pays et modifie les rapports des forces en présence 

Les pouvoirs provinciaux et les futurs pouvoirs locaux doivent

s’organiser et assumer les nouvelles responsabilités. 

Dans ce contexte, il faut donc dépasser la logique d’aide

d’urgence ou de microréalisations qui supplée à l’absence des services publics locaux et d’infrastructures de base. C’est l’ambition des nouveaux programmes d’appui au développement communautaire (PADEICO). 

Ces programmes devraient démarrer d’abord à KINSHASA, BUKAVU, UVIRA, KINDU, KINGASANI et KANANGA. Ils devraient s’adapter au niveau de contexte institutionnel national, provincial et local qui cherche à installer un autre modèle de gouvernance.[53]

III.1.1. Les taches de programmes d’appui au développement communautaire (PADEICO).

Ces programmes apporteront des appuis méthodologiques,

logistiques et techniques aux administrations, notamment en partageant les leçons tirées des expériences passées du projet.

La décentralisation suppose une profonde réforme de la fiscalité. Une des tâches de ces programmes dans ces zones d’interventions consistera à accompagner la réflexion pour créer des dispositifs de gestion.

 Le dialogue entre l’Etat central, les provinces et les entités

territoriales décentralisées est indispensable pour la réussite du processus.

Ces programmes tenteront de jouer un rôle de facilitation pour

mettre en relation, favoriser les échanges ou promouvoir les synergies. La question de la compétence des agents des nouvelles entités administratives est aussi capitale.

Les programmes d’appui au développement communautaire

s’associeront à l’identification des besoins, de formations de cadres, des institutions.[54]

En somme, cette approche veut se mettre au service des

acteurs locaux et accompagner le changement institutionnel en cours, tant en veillant à ne pas se substituer aux partenaires ou à imposer un agenda. Dans ce sens, plutôt que de gérer eux-mêmes les opérations de développement et de maîtrise d’ouvrage (organisation des mécanismes participatifs, études de faisabilité technique, maîtrise d’ouvrage, financement). 

Les programmes d’appui au développement communautaire

vont progressivement mettre en place des activités d’appui et de renforcement de capacités des acteurs à élaborer leurs plans de développement, à le mettre en œuvre et à administrer leur territoire. 

Pour ce, il est demandé de se référer du : 

PROGRAMME NATIONAL D’URGENCE, ET DE RENFORCEMENT DES

CAPACITES (PNURC)’’.[55]

Celui-ci est considéré comme une des stratégies pour rendre

efficace les actions, les moyens ou les ressources que les entités décentralisées détiennent en vue d’assurer la rationalité, l’efficacité, l’efficience dans leurs gestions.

Ce programme sera épinglé en détail comme stratégie dans les

parties qui suivront notre travail. 

Mais, maintenant nous continuons avec les programmes d’appui au développement communautaire qui doivent mettre à disposition des moyens techniques, humains et financiers. 

Les activités développées porteront essentiellement sur l’appui

conseil, les études des diagnostics accompagnées et élaborées, des outils de travail, le financement d’investissements, le suivi-élaboration et la communication.[56]

Autrement dit, l’évaluation principale consiste à passer d’une

logique de  faire  à une logique  d’apprendre à faire  ou   d’aider à faire , une sorte d’accompagnement rapproché des acteurs institutionnels.[57]

Les programmes d’appui au développement communautaire

s’intéressent à

-         L’appui aux initiatives locales de développement (A.I.L.D) ;

-         Aux fonds social urbain (F.S.U) et appui aux initiatives communautaires à la base (AICB).

III.1.2. Le Programme National d’Urgence, de Renforcement des Capacités (PNURC)

Ce programme a été mentionné succinctement dans les

programmes d’appui au développement communautaire (PADEICO) que nous avons parlé ci-haut, nous l’avons aussi sélectionné comme étant une stratégie mise en place par le gouvernement central. 

Bien que le PNURC initié en avril 1999, avant la période que

nous avons fixé pour notre étude de 2006- 2011 ; ce programme de renforcement des capacités (PNURC) comprend quatre modules en vingt axes à renforcer. Parmi ces trois sous-projets figurent :

-         Celui relatif au renforcement des capacités dont l’objectif vise la remise à niveau des cadres et agents des diverses administrations étatiques et paraétatiques ;

-         Celui concernant la réforme administrative destinée à restaurer l’autorité de l’Etat et de renforcer l’action de l’administration territoriale ;

-         Celui visant l’appui institutionnel en vue de l’introduction des instruments modernes de gestion.[58] 

L’ensemble des objectifs du programme de renforcement des

capacités (PNURC) se réalise à travers les actions respectives suivantes :

-         La formulation et la coordination des politiques et reformes macro-économiques, sectorielles ;

-         La formation en cours d’emploi, la révision et la vulgarisation des textes administratifs ;

-         L’achat des équipements informatiques, fournitures de bureau et moyens de communication moderne ;

-         La mobilisation, l’allocation et le contrôle des ressources, la gouvernance administrative et judiciaire.[59]

Le programme national de renforcement des capacités est

géré par :

-         Le Comité de pilotage;

-         Le Secrétariat National pour le renforcement des capacités (SENAREC) ;

-         Les unités décentralisées qui constituent des structures bénéficiaires du programme et des projets.

Les actions réalisées en matière de renforcement des capacités

et d’appui institutionnel. Le PNURC (le projet national de renforcement des capacités) a initié les projets ci-après :

-         Le projet d’appui au PNURC (APNURC) financé par le fond des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ;

-         Le projet d’appui BAD au PNURC financé par la Banque Africaine de Développent (BAD) ;

-         Le projet de mobilisation des capacités pour la lutte contre la pauvreté financé par la France ;

-         Le projet de réforme de la fonction publique ainsi que les projets de financement de l’Inspection Générale (I.G.P), de la Cour des Comptes et de la Direction Générale des impôts (D.G.I) financé par la Belgique et

-         D’autres actions financées par la Banque Mondiale à travers son bureau central de coordination (BCECO).[60]

III.1.3. Diagnostic organisationnel et institutionnel

Partir des ressources du sol n’est pas une stratégie de

développement. Le vrai préalable est un diagnostic organisationnel et institutionnel de toutes les entités pour établir un état des lieux des ressources et définir les ambitions.

 Il faudra aider les populations à mieux formuler leurs

objectifs, à planifier leur développement et à mieux mobiliser les ressources.[61]

Certaines existent, d’autres doivent être trouvées, d’autres

encore doivent être puisées ailleurs. Mais pour nous, la question des ressources n’est pas centrale. Le fait qu’on ait des ressources potentielles est un atout mais ce n’est pas la base de réflexion pour le développement.

III.2. Stratégies mises en place par la province 

III.2.1. Elaboration d’un plan de développement agricole provincial

Elaboré par le gouvernement provincial de BANDUNDU, ce

plan a des objectifs fondamentaux ci-après :

-       le renforcement des organisations paysannes ;

-       le recadrage de la mission de l’Etat et le renforcement des leurs services. 

-       la bonne gouvernance et la gestion durable des ressources naturelles ;

-       la structuration et le renforcement de la commercialisation et des infrastructures ;

-       la diffusion systématique des semences améliorées et des techniques de maintenance ;

-       la diversification et la relance de cultures pérennes qui assurent un revenu permanent aux familles.[62]

Pour matérialiser les objectifs fondamentaux de ce plan de

développement  agricole provincial, il est demandé à chaque province de mettre en place un conseil agricole rural de gestion qui est un outil de mise en œuvre du code agricole dans le processus de la décentralisation.[63]

Le conseil agricole est l’outil intégré à la base, qui permettra

de vulgariser le code et d’atteindre un maximum d’acteurs sur le terrain.

Pour ce, cette structure est hiérarchisée.

 Tout en haut, nous avons le niveau provincial, puis on

descend vers des territoires, des secteurs, des groupements et enfin des villages. 

Si les avis et les décisions viennent de cette base élargie, elles

seront plus facilement appliquées par cette même base. Nous pensons aussi que les conseils feront naître d’autres choses qu’on n’aurait même pas imaginées.[64]

Toutes les grandes économies du monde sont soutenues par

l’agriculture, les grands produits d’exportations et d’importations sont agricoles donc provenant de l’agriculture, pêche, élevages et autres produits forestiers. Il est utile pour la RDC de faire de l’agriculture une priorité pour influencer son développement.

Pour amener le pays au développement, il serait souhaitable

de remettre le peuple à l’agriculture car les moyens sûrs pour s’enrichir sont les moyens naturels, d’où on parle de la doctrine physiocratique.

Avec la décentralisation, l’Etat transfère certaines de ses

tâches à d’autres structures. Dans le secteur de l’agriculture, il s’agit du conseil agricole rural de gestion. Celui-ci fonctionne comme une structure étatique représentée pour notre cas par les entités administratives décentralisées et d’autre part, la société civile, les associations des producteurs et le secteur privé. 

Ce partenariat nous semble indispensable car avec la

décentralisation, les gouvernants se rapprochent des gouvernés, atteindre les paysans et les producteurs pour définir avec eux les priorités d’une nouvelle politique agricole adaptée à nos réalités provinciales, cette stratégie influencera l’essor du secteur agricole.[65]

L’Etat doit se recentrer sur son rôle régalien, c’est-à-dire,

mettre en place des lois, planifier et faciliter. Pour y arriver, il doit se désengager des tâches comme la distribution des semences, la vente d’engrais ou la mécanisation car ce sont des tâches que le secteur privé peut mieux assumer.70

Dans le contexte actuel, il y a un réel déficit de professionnels

de l’agriculture  mais en même temps, une pléthore de fonctionnaires d’autres catégories. Il faut mettre de l’ordre dans le secteur agricole et donc restructurer l’administration, c’est fondamental. 

Pour être opérationnel, on doit vulgariser le Conseil agricole

car la population adhérera seulement si elle comprend son rôle. On doit former des inspecteurs des territoires à ce sujet. 

Les Conseils seront accompagnés et fourniront aussi des

indicateurs pour pouvoir suivre et évaluer l’exécution du Plan.

 Ils seront là pour critiquer la politique si elle n’est pas adaptée

à la réalité locale.[66]

Le Conseil agricole associe les différents acteurs du monde

rural, à savoir, l’administration, le secteur privé, les associations et syndicats paysans, les universités et les centres de recherches comme INERA, soit la société civile au sens large.

 Mais, nous pensons qu’on doit encore aller plus loin,

incorporer les chefs des villages, les militaires, et les chefs de police. En impliquant les policiers, on les responsabilise.

III.2.2. Financement des entités administratives décentralisées 

Le législateur a prévu deux mécanismes qui alimentent les

entités administratives décentralisées :

v la redistribution de 40% des recettes des provinces et

v la caisse nationale de péréquation financée par 10% des recettes du pouvoir central.[67] 

Cette caisse supposée soutenir les ETA (entités administratives

décentralisées) dans les travaux lourds comme les constructions des routes existait déjà dans les précédentes lois de décentralisation mais n’a jamais fonctionné. Pour ce, les entités territoriales décentralisées doivent d’abord compter sur elles- mêmes. 

Il y a des sommes provenant de revenus du partenariat public-

privé et l’augmentation des recettes fiscales propres via les taxes et les impôts.

Sur le terrain, les nouvelles administrations des entités

décentralisées comme la commune et les autres (secteur, chefferie, et la ville) disposent certaines autonomies fiscales leur permettant de percevoir impôts directs et indirects, taxes afin de mener bien leur politique et le développement de ces entités.73

73

Les entités territoriales décentralisées disposent à ce titre de

plusieurs leviers de collectes de fonds : les taxes partagées avec les provinces et des taxes spécifiques prélevées sur les matières locales non imposées par l’Etat, ainsi que les produits financiers des services et des prestations.[68]

Avec la décentralisation, les assemblées provinciales ont

l’autonomie d’édicter les lois qui pouvaient régir le fonctionnement des régies financières, tel est le cas avec la ville province de Kinshasa (D.G.R.K) mise en place par la loi.

Avec la décentralisation, il y a la répartition des compétences

dans plusieurs domaines entre le gouvernement central et la province, et les entités décentralisées.

 Prenons le cas de l’enseignement, dans ce secteur, les

enseignants de maternelle, primaire, secondaire, professionnelle, forme et non formelle, ces écoles dépendent des provinces tandis que les Instituts supérieurs, les Universités et l’inspection scolaire resteront dans le giron de l’Etat, donc du gouvernement central. 

Aujourd’hui, les provinces sont incapables d’assumer ces

dépenses. Dans l’immédiat, il est donc inséparable et non souhaitable de mettre fin au système centralisé de versement des salaires. Celui-ci devra être réformé avec un transfert d’agent correspondant à la nouvelle charge de province.

Le rôle de la SECOPE, après la décentralisation n’est cependant

pas encore clarifié. Par ailleurs, les parents participent toujours largement au financement de la scolarité de leurs enfants.

 La gratuité de l’enseignement primaire instaurée par la

constitution[69]bien qu’utopique dans certaines provinces, cette gratuité allait servir l’épargne et représente une économie pour les parents de deux ou trois dollars l’année soit les frais officiels de l’Ecole autorisés par le Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel. 

Mais, en réalité et sans comptabiliser les frais indirects, les

dépenses annuelles moyennes par ménages sont de 135 $US pour un élève de primaire.[70]

Si cette source devrait se tarir, il serait difficile, voire indispensable pour l’Etat de maintenir le fonctionnement de l’enseignement dans le pays. Or, aucun développement de la population et de son environnement ne peut s’opérer sans la formation.

Avec la responsabilisation des acteurs régionaux et locaux, le

pays aura les effets bénéfiques de la décentralisation. L’émergence des nouvelles initiatives privées et la réorganisation des finances des provinces et des entités territoriales décentralisées (ETD).

L’esprit de la décentralisation libère les provinces de la

mainmise du gouvernement central sur les leviers des décisions. Les protagonistes territoriaux seront alors capables d’identifier les capacités de leur province et de développer tout leur potentiel encore inexploité

Par exemple, les gens du fleuve qui ont des terres fertiles 

considèrent qu’ils n’ont rien parce que leurs sols ne recèlent pas les métaux précieux alors qu’ils pourraient nourrir tout le pays.

 Le Congo est diversifié et nous ne voyons pas d’endroit où il

n’y a rien à faire. Il est souhaitable de faire l’examen et les analyses des sites, et on lance les actions du développement en se référant sur l’approche sitologique.77

Cette dynamique s’appuie sur la bonne gouvernance

indissociable à la décentralisation : gérant des espaces plus réduits, les élus devraient rendre comptes aux populations locales. Cette réforme poussera les gestionnaires à travailler pour l’intérêt général.

La décentralisation existe dans plusieurs pays, elle est

différente partout et nous devons concevoir la nôtre en nous référant sur les réalités de nos entités décentralisées.

La chefferie est une organisation traditionnelle, tandis que le

secteur est une organisation moderne regroupant les petites structures traditionnelles qui ne peuvent prétendre au rang de chefferie. 

Ce niveau de décision sera donc la base de la décentralisation

avec une responsabilité considérable : gérer l’Etat-civil (les naissances, décès, nationalités, etc.)

A partir du décret du 03 Juin 1906, entérina et proclama le

caractère coutumier du chef, il généralisa et imposa l’organisation des chefferies sur tout le territoire de l’Etat[71]

Cette stratégie de la création de la chefferie ou la

reconnaissance de celle-ci comme une entité administrative de l’Etat a fait que le pouvoir coutumier n’ait jamais été en conflit avec l’institution politique moderne.

En effet, le chef coutumier est payé comme un fonctionnaire

et se trouve incorporé dans l’organisation administrative.

Cependant, le chef coutumier obtient son « poste » par

héritage, à l’inverse du chef du secteur qui est élu. Tous deux travaillent avec un Conseil qui est également élu. 

La lutte pour le pouvoir politique devient une lutte pour les

richesses essentiellement sur le clientélisme. Comme le souligne MAX WEBER que dans les organisations, ces rapports de type personnel paraissent en contradiction avec le développement de la société industrielle bureaucratisée et rationnelle.

On ne voit pas quelle place les grandes organisations

administratives publiques ou parapubliques et grandes entreprises privées, peuvent faire à cet échange de services, de cadeaux, d’influence. 

On dit même que ces rapports personnels sont l’obstacle

essentiel qui arrête les pays sur le chemin de la croissance économique.

La corruption devient mode de gouvernance, le suffrage est acquis en échange de faveur et des services, on assiste à une marchandisation

Tous ces fléaux ne peuvent pas influencer le développement

des entités administratives décentralisées et de leur population locale.

Dans les sociétés fraichement démocratiques comme la RDC

où l’Etat n’est plus le seul garant de l’autorité, le processus de décentralisation entraine parfois des blocages. Comme le souligne le Dr ISSA BAKAYOKA, socio-anthropologue : au MALI, la décentralisation a créé un foisonnement d’institutions nouvelles mais les décrets d’application des attributions de pouvoir font défaut.[72]

A l’échelon local, la corruption n’est pas le seul frein à la

réalisation d’une décentralisation efficace, vecteur de démocratie et meilleure gouvernance. 

Mais, il y a aussi les manques des ressources. Voila pourquoi il

faut faire recours au renforcement de capacité car les entités décentralisées se voient attribuer des compétences nouvelles (développement économique, aménagement, habitat, urbanisme, infrastructures, équipements, transport, environnement, hygiène, salubrité), elles ne bénéficient pas toujours des ressources financières permettant de les assumer. 

Mais avec la rétrocession, le financement de projet par le

partenarial public-privé, la caisse de péréquation, ces entités ont des moyens pour assurer leur développement.

 

LES STRATEGIES  MISES EN PLACE  PAR LA COMMUNE

 

La constitution du 18 Février 2006 qui consacre la décentralisation détermine ce qui suit : 

      Il  y a deux  niveaux d’exercice du pouvoir politique de l’Etat : le pouvoir central et la province 

      Il y a trois paliers de gouvernance ou acteurs étatiques qui sont le pouvoir central, les provinces et les Entités territoriales décentralisation (villes, communes, secteurs et chefferie).[73]

Ainsi, une collectivité décentralisée est en premier lieu, une

collectivité dotée de la personnalité juridique et dès lors titulaire de droits et d’obligations. Cette personnalité juridique est assortie d’une compétence spécialisée.[74]

La reconnaissance de la personnalité juridique entraine en

second lieu l’existence d’organes propres à la collectivité : le conseil et exécutif.82 

Mais aussi l’autonomie  de la collectivité dépend  en troisième

lieu, des possibilités d’actions ouvertes à ses organes. Ceux-ci doivent détenir des pouvoirs de décision conséquents en certains domaines sauf à ce que la décentralisation soit factice. Ils doivent également disposer de moyens leur permettant l’exercice effectif de leurs attributions. Il importe, très concrètement que la collectivité dispose de ressources suffisantes pour accomplir sa mission que celles-ci ne soient constituées de subventions de l’Etat liées à des projets précis qu’elles ne fassent pas non plus l’objet d’une affectation précise par le biais de la fixation de dépenses obligatoires…[75]

Dans le cas, d’espèce la collectivité décentralisée est la

commune qui doit matérialiser cette autonomie  en agissant par des actions concrètes en vue d’inciter sa population au développement. De tout ce qui précède, nous allons épingler ces actions mises en place par la commune. 

Pour collecter les données qui nous ont été nécessaires pour

notre travail de mémoire, nous nous sommes premièrement concentrés au service de développement rural et communautaire qui a les attributions ou la mission de développement sous son  égide.

Ici, dans le  cadre de la recherche des informations adéquates,

nous avons fait recours à la technique documentaire.

Dans ce service, les actions  mises en  place sont  répertoriées

dans les objectifs poursuivis par le service et par  la mise en place des différentes structures chacune spécialisée dans des attributions bien précises. 

Le service a comme action de :

      Identifier, attester l’existence des mutualités de personnes groupées en association dont le but essentiel est l’entraide entre les membres adhérant. 

      Identifier et encadrer les groupes ou associations socio- sanitaires, les artisanats, les guérissent les menuiseries, les cordonneries, les fabricants des braise et autres.

      Inciter les communautés à réaliser les actions d’intérêts communautaires que la construction et entretien des routes, digues, assainissements et autres infrastructures.

      Identifier les besoins et inciter les groupes d’intérêts communautaires.[76]

Pour accomplir ses prérogatives, l’inspection communale de développement rural et communautaire cinq cellules ou directions qui sont :[77] 

La cellule de développement communautaire

Ce service a pour objectif de : 

        Prendre contact avec les leaders locaux et groupes d’intérêts  pour mener les actions de développement communautaire. 

        Donner des informations exactes à la communauté  sur la constitution et la présentation du dossier d’un projet de développement communautaire.

  Pour ce, le service délivre : 

        La fiche de recensement annuel pour le comité restreint

        La fiche d’identification de la viabilité de l’organisation. Tous ces documents sont techniques.

En outre, la coordination provinciale du service national

d’encadrement et de reclassement de la jeunesse rural « SENEJER » en collaboration avec d’autres organisations non gouvernementales de développement (ONG/D) procèdent à la formation gratuite en menuiserie, électricité, fabrication de peinture, mécanique générale.86 Les documents administratifs sont

        .L’autorisation d’installation ou implantation de l’organisation, Attestation de la confirmation de siège

Le service de développement communautaire joue un rôle

technique dans l’épanouissement des organisations communautaire.87

La cellule d’économie rurale 

L’objectif poursuivi dans cette cellule est de : 

Générer des recettes par l’identification, l’encadrement de la commercialisation des productions paysannes. 

A ce titre, le bureau a notamment pour tâches de : 

         Organiser les marchés ruraux au centre de négoce et les problèmes de terme d’échange ville-campagne.

         Gérer toute les génératrices des revenus liés88à la commercialisation des produits agricoles et aux infrastructures de stockage

         Identifier les vendeurs intermédiaires les produits paysans.

         La cellule s’occupe de l’encadrement des produits agricoles commercialisés aux différents marchés de la commune urbaine.

CELLULE DES COOPRATIVES ET ORGANISATIONS PAYSANNES 

                                   Ce      bureau      a      comme      mission       :       d’identifier,

d’encadrer,   d’organiser les pré-coopératives, les associations, les organisations non gouvernement de développement (ONG/D)89

 Bref toutes les organisations paysannes dont le but consiste

à venir  en appui technologique et  technique aux membres par le biais de

                                                          

87 Ibidem 

1.     Voir le document d’inspecteur  urbain, op.cit p.2.

2.     2. IDEM

3.     IBIDEM

89 Ibidem 

partenariat d’ou l’importance du partenariat public- privé qui met en association l’Etat avec les privés en vue de trouver les moyens de soutien aux organisations paysannes.

Cellule de génie rurale 

 Par génie-rurale, nous pensons singulièrement à tout ce qui

relève de l’intelligence ou  de l’espace  à exploiter. 

IL convient de signaler que le bureau a comme objectif de : 

      Délimiter les sites maraichers et piscicoles

      Gérer les conflits de terre dans les dits sites, assainir et protéger les terres de cultures par l’utilisation des systèmes appropriés (drainage et irrigation) 

      Organiser les travaux de lutte antiérosive

      Aménager et entretenir les voies des dessertes agricoles et des piétons

      Favoriser l’aménagement de prit et sources d’eau saine.

CELLULE D’ANIMATION ET VULGANISATION

Elle se focalise à l’encadrement des masses populaires et des

organisations communautaires telles que les Eglises, mutualités et autres structures locales. 

Dans un site agricole ou de développement communautaire,

l’absence des structures organisées constitue un handicap majeur qui ne permet point au partenaire d’intervenir directement dans ce milieu.

C’est la raison pour laquelle il faudrait qu’il ait la présence d’un

animateur jouant le rôle d’incitateur communautaire à la base.

L’élaboration, suivie et l’évaluation des projets exigent

l’intégration, l’appropriation de l’action communautaire ou la  création d’une synergie d’action, la coopération des groupements des associations avec les agents de l’entité décentralisée représentée dans ce cas par le service communal.[78]

D’où         l’importance       de     l’animation          et      vulgarisation communautaire à la base. Pour les actions de développement agricole le site de MASINA se nomme pool malebo  qui

comprend neuf sites agricoles donc, MASINA RAIL, I MASINA Rail II

(PETRO-CONGO), TSHANGU, MAPELA, MAFUTA-KIZOLA, LOKALI I, LOKALI II, TSHUENGE et RVA.

A part le service de développement rural et communautaire

dont la collecte des données s’est faite par le technique documentaire. 

A l’aide d’un questionnaire, nous avons interviewé  les chefs

des différents services qui nous ont fourni des informations concernant les stratégies mises en place par leurs services respectifs :

les questions sont les suivantes : 91

-      quelles actions votre  service  mène sur le terrain dans le cadre de développement  de la population ? 

-      par quels moyens ses actions sont-elles exécutées ?

-      Quels partenaires au développement finance ces actions et quels sont leurs apports ?

-      par quelles organisations ou initiatives, ces actions sont mises en place ? 

Les réponses recueillies sont les suivantes pour les services : 

1. CULTURE ET ART   

         les actions menées par ce service est l’organisation de la culture, l’enregistrement des groupes d’artistes peintes, folkloriques, sculpteurs, théâtrales.

         Le service utilise ses propres moyens pour assurer sa mission.

         Aucun partenaire au développement n’assiste les groupes sur terrain. 

         Les actions dans ce secteur sont mises en place par les individus ou groupes d’individus (association) sans assistance de l’autorité communale.[79] 

2. LE SERVICE DES AFAFIRES SOCIALES 

Les actions menées par le service sont celles d’enquêter  sur

le terrain le lieu où habitent des indigents, s’occuper d’eux, les mettre en association, créer les centres de formation et assurer leur réintégration sociale. Etablir le procès-verbal d’abandon pour les enfants abandonnés, octroyer  les attestions d’enterrement gratuit.

      Les actions sont menées par les moyens de la commune, 

      Il y a d’autres  partenaires qui assistent les nécessités  ou les abandonnés tel que : SAVE CHELDREN, UNICEF, MINISTERE des affaires sociales[80]

      Les organisations qui mènent ses actions  sont : REGEER, MA FAMILLE, GRACE DE DIEU, LES ORPHELINATS, SŒUR MARIE DE PAUVRE, ESPACE LISOLO.

3 LE SERVICE PETITES MOYENNES ENTREPRISES ET ARTISANATS (PMEA) [81]

      Le service encadre, assure le développement et la promotion de

PMEA

      La commune dispose ses propres moyens

      Il n’ya aucun partenaire au développement qui finance  les actions sur terrain 

      Les     PMEA        seules       assurent    leurs          financements,

(Autofinancement)

      Il n’y a aucune association, ou organisation mises en place regroupant les petites,  moyennes entreprises et artisanats, à travers la commune

4. LE SERVICE DE SPORT ET LOISIRS

 L’action réalisée par le service est l’encadrement de la

jeunesse dans le  domaine sportif : 

      Les associations assurent seules leur financement sans  l’apport de  la commune .Aucun partenaire n’assiste ses actions

      Il y a pourtant des associations, les ONG et mouvements de jeunes reconnues par l’administration communale comme club sportif et des armatiaux et aussi il y a des équipes de football qui sont aussi autonomes.[82]

5. LE SERVICE DE L’AGRICULTURE 

Pour réaliser sa  mission le service a été subdivisé à deux

cellules : une de la production animale et l’autre de la production végétale.

96

A. CELLULE DE PRODUCTION ANIMALE

Elle assure la formation des fermiers, le contrôle de cheptel 

par espèce, assure  les soins vétérinaires aux animaux pendant les pestes, le service assure la vaccination  pour les volailles et autres animaux. 

Il n’ya  pas  d’associations d’éleveurs, pas de financement,

l’Etat ne finance pas aussi les éleveurs, ce secteur n’a pas d’assistance de partenaire ou développement, jadis le FAO (Fond des nations-unies pour l’agriculture et l’alimentation soutenait les éleveurs et leurs associations.

B. CELLULE DE PRODUCTION VEGETALE

Les actions menées par cette cellule sont l’encadrement des

paysans sur terrain dans les cultures maraichères, vivrières fruitières, et dans la pisciculture, identification des agriculteurs, des arboriculteurs, des horticulteurs installés dans la ville de Kinshasa. Exécuter la politique agricole arrêtée par l’autorité provinciale.

Conception, exécution, suivi et évaluation des projets de

développement agricole.

 Promouvoir la création ou la réhabilitation  des centres

agricoles et des dépôts de stockage des produits des végétaux. Elaborer et percevoir des taxes sur la production, vulgariser les techniques nouvelles sur l’agriculture.[83]

 Le service travail avec ses propres moyens, sur terrain ces

associations des cultivateurs sont en charge de service de développement rural et communautaire qui n’ont aucun financement de la part des partenaires au développement ni le financement  du gouvernement émanant de importe quel échelon du pouvoir étatique. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE IV : POINTS FORTS ET FAIBLES DE CES

STRATEGIES

Avant d’analyser les points forts et faibles de ces stratégies,

nous avons voulu apporter une lumière sur le concept, utilisé souvent même dans la langue vulgaire.

Selon le dictionnaire BORDAS mot plan est synonyme de

stratégie, programme, projet, action et organisation.[84] c’est qui nous a justifié de prendre dans notre travail de mémoire, ces concepts comme étant stratégie pour le développement de population locale des entités administratives décentralisées  (EAD).

SECTION I : POINTS FORTS DE CES STRATEGIES 

Les points forts de ces stratégies résident  dans la description

des objectifs poursuivis comme en est le cas avec : 

1. Le programme d’appui au développement communautaire (PAIDECO) s’articulant sur le développement communautaire au développement institutionnel.

      Ces programmes visaient l’amélioration de conditions de vie de population en restaurant les infrastructures socio-économiques.

      Il y a des mécanismes de participations des populations à identifier leurs besoins pour le développement.

II. PROGRAMME NATIONAL D’URGENCE DE RENFORCEMENT DES CAPACITES (PNURC)

Le point fort de cette stratégie réside à une des actions menée

dans le cadre du projet  de réforme de la fonction publique avec la paie à la banque bien qu’il y a encore à faire dans ce programme.

III. Plan (agricole) de développement agricole provincial 

Dans son élaboration, le plan a conçu  un organe régulateur

qui est le conseil agricole  rural de gestion faisant  intervenir plusieurs acteurs sociaux qui font partie de principaux acteurs de la décentralisation comme le secteur privé les associations, syndicats, paysan etc.

IV. LES POINTS FORTS DES ACTIONS MENEES PAR LA COMMUNE.

Parmi les services pris comme échantillon pour notre étude,

nous avons remarqué qu’au moins chaque service a des actions  à mener sur terrain pouvant inciter la population au développement. 

SCETION II : POINTS FAIBLES 

La R.D.C est parmi les pays le plus vastes le plus peuplés

d’Afrique. Elle couvre une superficie  d’environ 2.345.400Km2 et abrite environ 68 millions d’habitants. Le pays sort progressivement de l’instabilité politique qui a caractérisée la décennie 1990. La dégradation de l’économie nationale s’est sensiblement accéléré à la suite de la crise politique du début des années 90. En 2005, l’indice de la pauvreté en RDC était d’environ 75% en milieu rural et 60% en milieu urbain.[85]

Les causes  réelles des faiblesses de ces  stratégies résident

dans le fonctionnement des Entités  administratives décentralisées (EAD).

Une collectivité décentralisée a une personnalité juridique lui

confiant les compétences propres spécialisées pour sa gestion mais, ces entités  pour votre cas en RDC exercent mal leurs attributions, par manque des moyens techniques, humaines, matériels et financiers. Toutes ces pénuries bloquent le bon fonctionnement de ces entités et rendent faible ces stratégies.

L’Entité décentralisée devrait avoir les organes propres pour

sa gestion, il s’agit : du  conseil comme organe délibérant et de l’exécutif. Pour la commune de Masina, son organisation est constituée d’un seul organe qui est l’exécutif piloté par le bourgmestre et bourgmestre adjoint  ou le collège exécutif communal est l’organe de gestion de la commune et d’exécution des décisions du conseil communal même de collège communal allait fonctionner avec deux autres membres appelés ECHEVINS communaux.  

Toute cette situation entrave bon fonctionnement des ces

entités, faute de non organisation des élections à ces  niveaux.

En outre, les stratégies mises en place accusent de faiblesses

suite au manque de projets précis bien concis pour les Entités décentralisées, les compétences leur attribuées par les échelons supérieurs de pouvoir étatique ne sont bien exécutées pas de suivi et évaluation pour l’exécution de leurs programmes sur terrain.

Ces actions, projet programme et plan ne sont pas bien

coordonnés et sont aussi inexistant. Administration publique  est déconnectée de la population.  

Pour plus de détails, nous allons analyser ces stratégies  que

nous  avons  épinglées dans ce présent travail en parlant de leurs points  faibles en vue  de chercher les moyens d’en remédier pour occasionner le développement dans ces entités.  

I. Les programmes comme PAIDECO 

           Ces programmes n’ont pas été étendus sur toute l’étendue du territoire de la RDC 

           Dans ces programmes les rôles des Entités  administratives décentralisées ne sont pas clarifiés.

           Il n’y a pas des projets ni financements adéquats pour la matérialisation de ces objectifs.

           Ces programmes n’ont pas été planifiés dans le temps et dans l’espace sous forme des projets bien définis.

II. le programme national d’urgence de renforcement de capacité  Parmi les objectifs de ce programme, il y a la remise à niveau

des cadres et agents des administrations étatiques et paraétatiques.[86] 

Mais dans les Entités décentralisées, on  trouve un personnel non outillé, médiocre donc le programme n’a pas  atteint les objectifs assignés. 

         encore aucun progrès énuméré dans ce dit programme n’est visible en action sur terrain

         Pas de planification réelle précise dans le temps et l’espace pour l’accompagnement de chaque projet constituant ce programme. 

III.      Pour le plan développement  agricole provincial 

Ce plan élaboré par le gouvernement provincial de Bandundu

devrait être subdivisé en programme comme le plan agricole à six objectifs fondamentaux, donc chaque objectif allait être érigé en programme et celui-ci en projet et cela ne s’est pas réalisé comme tel. 

Aucun budget conséquent n’a été envisagé pour promouvoir le développement  de ce secteur. 

 

POINTS FAIBLES DE  CES STRATEGIES 

LES ACTIONS MENEES PAR LA COMMUNE  POINTS FAIBLES 

Comme toutes les autres entités décentralisées, la commune

manque de conseil communal comme organe délibérant donc de contrôle de la commune, c’est ce qui entraine le blocage des actions menées par cette Entité administrative décentralisée.

         manque de capacité des agents et fonctionnaires de l’Etat œuvrant dans la commune empêche aussi le bon fonctionnement de l’administration des E.TD (la commune de Masina)

         Manque de ressources techniques, financières 

         Manque d’encadrement  de population  sur terrain

         Manque des structures, organisations dans chaque secteur ou groupe d’activité.

         Tracasserie des administrant vis-à-vis des administrés

         Manque d’encadrement, financement des organisations établies par la population.

        Bien que c’est l’Etat a la mission de favoriser l’émergence de créateurs d’entreprises et de la richesse grâce à des différentes politiques publiques.[87]Mais l’Etat Congolais ne le fait pas. 

Toutes ces faiblesses énumérées  ci-haut à toutes les

stratégies, plan, programmes, projets et actions, mise en place par tous les trois échelons du pouvoir n’occasionnent pas le développement de la population locale. 

Quelques Recommandations 

Pour que ces stratégies mises en place par les trois échelons

du pouvoir étatique arrivent à impulser la population au développement, il est demandé à (au) : 

1.   Tous les acteurs sociaux de s’impliquer pour la réussite de la décentralisation 

2.   Instaurer  une gouvernance participative  et locale effective au niveau des EAD.

3.   Chaque échelon du pouvoir étatique devra exercer son rôle et ses attributions sans  empiéter sur celles des échelons inférieurs. Inciter la population à se regrouper au sein d’association. 

4.   Elaborer des stratégies  sous formes de plans, programmes, projets et actions bien précis ayant une planification sectorielle et en moyen terme. En vue  de bien exercer les actions de développement dans des EAD.

5.   Il est aussi recommandé au gouvernement central d’organiser les élections au niveau municipal et local pour que les entités décentralisées aient  leurs assemblées délibérantes (conseils communaux, de villes, de secteurs et chefferies) afin d’assurer le contrôle de leurs exécutifs.[88]

6.   Il est recommandé au gouvernement  central d’élaborer, voter et promulguer les douze lois qui doivent accompagner le processus de la décentralisation en RDC : [89]

7.   Les procédés de contrôle  portent sur les agents de la collectivité ou sur leurs actes. Dans notre cas il est recommandé  l’Etat donc gouvernement central d’instituer des équipes de contrôleurs et vérificateur des activités  au niveau des EAD. 

8.   Concevoir de technique de mise en place de caisses administratives des EAD comme fut jadis avec la (CAC) caisse administrative de collectivité) qui était contrôlée par l’administrateur de district (commissaire sous-régional) avec une équipe de vérificateurs.

9.   Il est aussi recommandé aux administrations locales d’élaborer à leur niveau le plan, programme, projet et action  de développement en se référant sur les réalités de leur site. 

10.            En matière  de développement communautaire, un agent appelé « aide de développement » aidera la population à formuler, élaborer leur plan, programmes de développement. Cet agent doit être issu des administrations des EAD au niveau local.[90]

11.            Le (gouvernement central et provincial) devraient aider entités administratives décentralisées à avoir les répertoires de partenaires au développement à porter à la connaissance de populations locales dans leurs domaines d’intervention. 

Toutes ces propositions une fois mises en pratique pouvaient

occasionner le développement des entités administratives décentralisées comme étant un cadre environnemental et aussi activer l’épanouissement des populations locales.

Il est aussi recommandé au gouvernement central de mettre

en place un corps d’agents spécialisés de la territoriale dénommé  (« Corps des inspecteurs de la territoriales en abrégé « CIT »).[91]

Le corps des inspecteurs de la territoriale a pour mission

générale, le contrôle, l’évaluation et le suivi des activités des Entités administratives et des affaires intérieures.

A cet effet, ce corps sera chargé : 

a)   D’assurer et de veiller en ordre principal à la bonne administration des entités administratives par la surveillance de l’application correcte de lois, règlements, directives et instructions de l’autorité supérieure ;               

b)   De formuler des avis et suggestions en vue d’éclairer, d’améliorer et de compléter les mesures légales ou régimentaires relatives à la gestion de la territoriale.

c)   D’évaluer les performances des entités administratives dans l’exécution des programmes de développement et de cas échéant, de suggérer toute mesure corrective ; 

d)   De surveiller et de contrôler l’utilisation rationnelle des ressources humaines, financières et matérielles affectées à l’usage des services de la territoriale et d’autres services de l’administration provinciale.

           

CONCLUSION GENERALE

 

Nous voici enfin au terme de notre travail de mémoire portant

sur le diagnostic stratégique des entités administratives décentralisées, leurs points forts et faibles pour le développement de leur population locale et l’Entité d’étude a été la commune de Masina.

Cette identification des stratégiques s’avère nécessaire en vue

de fournir des éléments indispensables pour faire de la décentralisation une forme de gouvernance pouvant inciter le développement de la population à la base.

Ce présent travail est subdivisé en quatre chapitres, hormis

l’introduction et la conclusion.

LE PREMIER CHAPITRE : porte sur les généralités, établit les

concepts clés qui ont été utilisés dans ce travail et les définit en vue de donner une bonne compréhension pour la suite de notre travail. Il s’agit de concepts ci-après :

-         MAGNOSTIC STRATEGIQUE

-         ENTITES ADMINISTRATIVES DECENTRALISES

-         DEVELOPPEMENT

-         POPULATION LOCALE

LE DEUXIEME  CHAPITRE: fournit les informations sur

l’histoire, le cadre juridique et la présentation d l’entité administrative décentralisée pris comme le cas pour notre étude.

LE TROISIEME CHAPITRE : ici, nous avons identifié quelques

stratégies que nous avons eu la chance de sélectionne, ces stratégies n’étant rien d’autres que le plan, programmes, projets, actions ou organisations unis en place par les trois échelons du pouvoir étatique donc le gouvernement central, la province et l’entité administrative décentralisée (la commune de Masina) pouvant occasionner le développement d populations à la base.

LE QUATRIEME ET DERNIER CHAPITRE : se rapporte sur

l’analyse de ces points forts et faibles. Car nous savons bien que ce n’est pas pour la première fois que l’Etat congolais instaure la décentralisation comme sa forme républicaine de prédilection espérant propulser le développement à la base, plusieurs tentatives de ces genres ont abouti à d’échecs.

En effet, l’analyse de ce travail permettra aux acteurs de la

décentralisation à réajuster les actions à mener et de rendre le processus effectif. Pour ce, nous devons tous nous impliquer pour que la décentralisation par les stratégies mises en place soit une réalité et amène la population au développement et qu’elle ne soit pas chimérique. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BILBIOGRAPHIE

II. NOTES DE COURS

11. MWAMBA (p), notes de cours de la planification destinés aux étudiants L1. SPA OPTION : politique AC 2012-2011

12. N’ KWIM AKOL, droit administratif, inédit, FSSAP, Unikin G2. Spa 2007-2008

13. N’SAMAN (o), étude des cas en administration publique, inédit, FSSAP, G3. Spa AC 20092010

14. OMASOMBA (j) , notes de cours de prospectives politiques ,inédit , Unikin L2.spa  AC 2010-2011.

III. Dictionnaires

1.      JEAN YVES (c) et OLIVIER (G), dictionnaire d’économie et des sciences sociales, éd Hâtier, paris 1999

2.      BOUSSINOT, dictionnaire bordas des synonymes,  analogies, antonymes éd, bordas, paris, 1994

3.      Larousse de proche éd, mise à jour, paris, cedex 2005

4.      Pluri dictionnaire Larousse éd 19983, paris Vie

IV. AUTRES ARTICLES ET DOCUMENTS OFFICIELS

1.      LA CONSTITUTION DE LA 3e république

2.      Document d’inspecteur urbain, harmonisation des  attributions des bureaux de l’inspection urbaine de  développement rural, Kinshasa, 2000

3.      Etats des lieux et perspectives à moyen terme secteur d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement, ministère d’énergie, janvier 2011

4.      Journal officiel de la RDC

Ø La loi organique n°08/016 DU 07OCT 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et des leurs rapports avec Etat et les provinces

Ø La loi n° 08/012 DU 31 JUIILET 2008 PORTANT PRINCIPES fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces

Ø Décret- loi n° 083 du 28 sept, portant organisation et fonctionnement du corps des inspecteurs de la territoriale

5.      magazine de coopération belge en RDC n°5 éd spéciale 3e république : pas d’état sans citoyens, novembre 2008

6.             RECUEIL      DE      LA      CELLULE     TECHNIQUE           D’APPUI       A LA DECENTRALISATION (CTAD), comprendre la décentralisation en RDC, MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2008 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  



[1] CHARLES et MARY (B), Histoire des Etats-Unis, éd. HACHETTE, Paris, 1952, pp.306-307.

[2] SHOMBA KINYAMBA (S), Méthodologie de la recherche scientifique, éd, MES, Kinshasa, 2005, p.41

[3] GAUTHIER B. (sous dir), De la problématique à la collette des données, Québec, PRESSES UNIVERSITAIRES DU Québec ? 1993, p49.

[4] Article de la constitution de la 3ème République du 18 Février 2006

[5] KINGOMBE WA KINGOMBE, Méthodes de recherche en sciences sociales, g2 ? spa ? 2D ? 2004-2005 ? P. 6 PINTOR R., et GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 1964, pp.338-339

[6] GRAWITZ, M., méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 1970, p.20.

[7] SHOMBA KINYAMBA (S), méthodologie de la recherché scientifique, éd, PUR, 2012, p.120.

[8] SHOMBA KINYAMBA (S),  op.cit, p

[9] JAVEN, cite par MULUMA (M), Guide du chercheur en science sociale et humaines, éd, SOGESES, Kinshasa 2003, p.105.

[10] SHOMBA KINYAMBA, op.cit, p.59 12 PINTO R., et GRAWITZ, op.cit p.639.

[11] SHOMBA KINYAMBA (S), op.cit, p.64

[12] REZSOHAZY, R., op.cit, p.68

[13] SHOMBA RINYAMBA, op.cit, p.34.

[14] MERTHON, R., Eléments de Théorie et méthodes sociologiques, éd, Plon, Paris, 1965, p.61.

[15] PLURIDICTIONNAIRE LAROUSSE, éd, 1983, paris, VIème, p.1308 

[16] OMASOMBO-TSHONDA (J), notes de cours de prospectives politique, inédit, Unikin , L2 SPA au-ac, 2010-2011.

[17] OBEMBA BULUAMU (J), séminaire des sciences politiques, passage théoriques, inédit, UNSRIN, L1 SPA au-ac, 2009-2010. P.24

[18] PLURIDICTIONNAIRE LAROUSSE, op.cit, p.485

[19] MYER-OYONG, Institutions administratives du Congo, inédit, FSSAP, Unikin, G2 SPA, 2003-2004, p.6 

[20] NKWIMI AKOL, Droit administratif, inédit, FSSAP, Unikin, G2, SPA, 2007-2008, p.6

[21] Idem

[22] Ibidem 

[23] LAROUSSE DE POCHE, édition mise à jour, Paris, CEDEX, 2005, p.210.

[24] BWANA N’SEFU LUMANU MULENDA, Droit constitutionnel et institutions politiques, Base théorique et expérience congolaise’’, Inédit, FSSAP, Unikin, G2 SPA et R.I Août 2009, p.51.  

[25] Idem  

[26] Ibidem 

[27] MUKOKA NSENDA F., Etat et gouvernementalité au Congo, éd. ICREDES, Kinshasa – Montréal-Washington, 2012, Pp.36-37

[28] LOBHOLWA DJUBUDJUGU, Institution politiques du Congo, inédit, Unikin FSSAP G3 SPA, 2010-2011, p.23  31 NUYER OYONG (N), op.cit, p.12. 

[29] KALINDYE BYANJIRA (D), introduction d’éducation à la citoyenneté en RDC, éd, de l’institut africain des droits de l’homme et de la démocratie, Kinshasa, 2005, p.149. 

[30] JEAN YVES © et OLIVIER (G), Dictionnaire d’économie et des sciences sociales, éd, HATIRER, Paris, 1999. P.124

[31] KI-ZERBO  J., Ecole et démocratisation du développement in démocratisation du développement national en Afrique,  actes d’un collogue, DAKAR 15-18 Mars 1982, organisation internationale de l’unité Africaine organisation internationale du travail (Institution internationale d’études sociales), 1983, p.67

[32] MULAMBU MVULAYA,  Th2ories et doctrines politiques et sociales, inédit, Unikin FSSAP, G2 SPA, 2004-2005, p.82

[33] ABEMBA BULAMU (J), op.cit, p.12

[34] HERVE BRUNEL ? Cours de route, Université d’ORLEANS, I.V.T de  BOURGES, paris, département de Génie-civil, 2007-2008, p93.

[35] MUKOKA N’SENDA (F), Discours et pratique du développement au Congo. Interrogation et réinterrogation politocofiques, éd, MES, Kinshasa, 2004, p.17 

[36] JEAN-YVES (C) et olivier (g° OP ? CIT ? P.124

[37] PLURIDICTIONNAIRE LAROUSSE op.cit, p.1092

[38] JEAN YVES ( C) et OLIVIER, op.cit, p.315

[39] MULAMBU MVULUYA, question spéciales de sociologie politique, Inédit, Unikin, FSSAP, L1 SPA, 2010-2011, p.13.

[40] JEAN YVES ( C) et olivier, op.cit, p.323.

[41] Voir la constitution du 18 février 2006 à son article 3

[42] MENDRAS ,éléments de sociologie, édition ARMAN colin collection u, paris,1967,p.127.

[43] Jean Yves (C) et Olivier (G), op.cit, pp.315-318

[44] LE MAGAZINE DE COOPERATION BELGE EN RDC N°5, éd. Spéciale, 3ème République : Pas d’Etat sans citoyens,    08 Nov2000, P.2

[45] N’SAMAN (D) :Etude des cas en administration publique, Inédit, UNIKIN, FSSAP G3 SPA, année

[46] LE MAGAZINE DE LA COOPERATION BELGE EN RDC, op. cit. p. 2 50 IDEM

[47] LE MAGAZINE DE LA COOPERATION BELGE EN RDC, op. cit. p. 3

[48] Idem

 

[49] Prf. QBEMBA, Note de cours de Géopolitique, inéd, UNIKIN, FSSAP, L2 SPA (option politique) 2012.

[50] MUKOKA NENDA (f), op. cit. PP19-22

[51] LE MAGAZINE DE LA COOPERATION BELGE EN RDC, op. cit. p. 34

 

[52] IDEM P . 35

[53] IBIDEM

[54] LE MAGAZINE DE LA COOPERATION BELGE EN RDC, op. cit. P. 35

[55] IBIDEM

[56] IBIDEM

[57] IBIDEM

[58] MUKOKA NSENDA (F) op. cit. PP 123, 124

[59] IDEM

[60] IDEM

[61] MAGAZINE DE LA COOPERATION BELGE EN RDC, op. cit. P. 28

[62] LE MAGAZINE DE LA COOPERATION BELGE EN RDC, op. cit. P. 23 

[63] IDEM

[64] IBIDEM

[65] MAGAZINE DE LA COOPERATION BELGE EN RDC, op. cit. P. 8 70 IDEM

[66] IBIDEM

[67] IBIDEM

[69] LA CONSTITUTION ? OP ; CIT ; p ;

[70] Propos tenus par BAILLY OLIVIER, MAGZINE DE LA COOPERATION BELGE EN RDC, N° 5, P.14  77 MUKOKA NSENDA (F), op. cit. PP. 19;  20.

[71] MUYER OYONG (N), op. cit. p. 26.

[72] Propos tenus par LAVIOLETTE (P), LE MAGAZINE op. cit. P. 17.

[73] Voir la cellule technique d’appui à la décentralisation (CTADJ, comprendre la décentralisation en RDC, Ministère de la décentralisation et aménagement  du territoire 2008. 

[74] LEROY (P), les régimes politiques du monde contemporain, IV. Le régime  politique et l’organisation administrative de la France presses universitaires de Grenoble, février 1994,  P.137  82 Idem

[75] LEROY (P), op.cit,  P.137 

 

[76] Voir le document d’inspecteur urbain, harmonisation des attributions des bureaux de l’inspection urbaine de développement rural, kinshasa 2000, p.1

[77] Voir le document d’inspecteur urbain, harmonisation des attributions des bureaux de l’inspecteur urbain de développement rural, Kinshasa 2000, p.1 86 Ibidem 

[78] Voir le doucement d’inspecteur urbain op.cit, p.3. 91 Interview réalisée à la commune de Masina 

[79] Réponses fournies par le chef de service des affaires sociales 

[80] Les informations fournies par le chef de service de culture et Art, de la commune dans un entretien d’interview.

[81] Interview réalisée au service de PMEA commune de MASINA 

[82] Données recueillies au service de sports et loisirs de la commune   96 (voir le service de l’agriculture) 

[83] MNISTERE DE L’AGRICULTURE, cellule communale de production et protection des végétales attributions de l’agriculture, Kinshasa, janvier 2008 

[84] BOUSSINOT ®, Dictionnaire BORDAS des synonymes, analogies, antonymes, éd. BORDAS, Paris, 1994, p.683

[85] Etat des lieux et perspectives à moyen terme, op.cit, p.3.

[86] Idem

[87] KIRONGOZI B. LIMBAYA (S), mouvement de capitaux  et sociétés multinationales, Notes de cours destiné aux étudiants Unikin, de 2ème Licence, inédit, département de sciences politique et administrative, AC 2011-2012.

[88] Voir MUAMBA (P), notes de cours de la planification destiné aux étudiants de 1ère Licence, SPA Unikin, option politique ac 2010-2011.

[89] LE ROY (P), op.cit, p.138.

[90] MWANA (A) notes cours d’aspect politique et administratif de développement (APAD) Unikin, FSSAP L2 SPA AC 2011-2012.

[91] JOURNAL OFFICIEL, Numéro 28 sep 2011, décret-loi n°083 portant organisation et fonctionnement  du corps des inspecteurs des territoriales,  art 1,2

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