En République Démocratique du Congo, il n’est pas fréquent d’assister à la conception et la mise en œuvre des politiques de développement par les communes qui parviennent à faire leurs preuves. Pourtant, ces entités jouissent d’une autonomie administrative et financière conformément aux textes législatifs et réglementaires les régissant. Cette situation, nous paraît anormale d’autant plus que certaines de ces communes sont plus vastes que certaines agglomérations et des Etats qui ont réussi à impulser un développement endogène. Ce constat qui est valable pour la commune de Lemba, un des rôles Au centre d’ordonnancement dans une entité décentralisée de la ville province de Kinshasa a attiré notre attention.
Ainsi, à travers la présente étude, bien qu’il puisse avoir diverses raisons à la base du constat fait, nous cherchons à analyser les recettes perçues par la commune de Lemba et ses dépenses courantes en vue d’examiner si un surplus pouvant servir au développement endogène est possible. Ainsi, notre problématique tourne autour des questions suivantes: 1. Quel est l’importance du centre d’ordonnancement au sein de la commune et dans le cadre de la bonne gouvernance des finances publics 2. Quelles sont les difficultés rencontrées par cette entité dans la mobilisation des recettes?
Les recettes municipales sont celles qui sont perçues au sein de la commune par les différents services organisés pour le compte du Trésor Public. La constitution de la troisième République du 18 février 2006 à consacré une nouvelle organisation politique qui repose sur trois paliers du pouvoir, à savoir: l’Etat, les provinces et les Entités Territoriales Décentralisées. La loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces reconnait l’autonomie de celles-ci sur la gestion des ressources humaines, économiques, financières et techniques et les dote des ressources propres. Ces ressources propres sont constituées des impôts, des taxes et des recettes de participation. A cet égard, la loi susvisée dispose que les taxes et les droits provinciaux et locaux comprennent notamment les taxes d’intérêt commun, les taxes spécifiques à chaque province et à chaque Entité et les recettes administratives attachées aux actes générateurs dont la décision relève de la compétence des provinces. A cet égard, la Loi susvisée dispose que les taxes et les droits provinciaux et locaux comprennent les taxes d’intérêt commun, les taxes spécifiques à chaque Entité et les recettes administratives rattachées aux actes générateurs dont la décision relève de la compétence des provinces.
