Ce chapitre sera pour la présentation de la sécurité sociale en République Démocratique Du Congo dans le cadre historique, les objectifs, la structure organique ainsi que les ressources financières et les activités de l’I.N.S.S

Le siège social se situe à la Gombe sur le Boulevard du 30juin. En outre, nous étions affectés à la Direction urbaine Kinshasa Est, qui se situe sur l’Immeuble SIROP, avenue Kamina n°20 quartier7 place Sainte Thérèse Kinshasa /N’DJILI.

L’I.N.S.S a été crée par le décret-loi du 29juin1961 organique de la sécurité sociale et placé sous la garantie de l’Etat qui exerce sa tutelle par le département du travail et de la prévoyance sociale (tutelle technique et administrative), ainsi le département des finances et portefeuille. L’I.N.S.S est un organisme chargé de la gestion du régime général de la sécurité sociale dans notre pays. Il tire ses origines, de la fusion de trois caisses qui ont fonctionné avant l’indépendance à savoir :

 la caisse des pensions des travailleurs ;
 la caisse centrale de la compensation pour les allocations ;
 et les fonds de l’invalidité des travailleurs.

L’I.N.S.S. a été aussi crée au près de l’Institut, un fond d’action sanitaire et sociale dont le rôle est d »e prévenir les accidents du travail, et les maladies professionnelles, des luttes contre les fléaux sociaux et de protéger la famille.

L’I.N.S.S a pour objectif l’organisation et la gestion du régime congolais de la sécurité sociale qui comprend :
 La branche des pensions (retraite et décès) ;
 La branche de risques professionnels (accident de travail).
 La branche des allocations familiales.

L’objectif que poursuit l’I.N.S.S est la protection qu’il accorde à ses membres grâce à une série des mesures publiques contre le dénouement économique et social où pourrait les plongers, en raison de la disparition ou de la réduction sensible de leur gain, la maladie, les accidents de travail et les maladies professionnelles, le chômage, la vieillesse et le décès.

1.4. La Structure organique de l’I.N.S.S

Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi n° 78/002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques. Les organes de l’I.N.S.S sont :
• Le conseil d’administration
• Le comité de gestion,
• Le collège des commissaires aux comptes (C.C.C)

§.1. Conseil d’administration

Il assure la gestion générale de l’institut et prend des décisions concernant son organisation interne. Ce conseil est composé de neuf membres.

Sur le plan local conformément à la politique de décentralisation décidée par le gouvernement, la direction de l’INSS dispose de quinze bureaux de districts à savoir : Gbadolite, Gemena, Lisala, Boende, Isiro, Bunia, Goma, Kindu, Kalemie, Kolwezi, Ilebo, Lodja, Mbanza-Ngungu, Boma, Kikwit, Tshikapa.

Il existe au sein de l’INSS un fond d’action sanitaire et sociale, crée conformément aux dispositions de l’article 25 du décret-loi organique du 29 juin 1961. Ce fond est alimenté par une fraction de majoration de retard perçu auprès des employeurs qui en versent par les cotisations en temps utiles, ainsi que les échéants par certains prélèvements à effectuer sur d’autres recettes de l’INSS.

Qu’il s’agisse d’accident de travail ou maladies professionnelles, il ya des prestations que l’assuré peut bénéficier en nature ou en espèce. En effet, la douleur issue d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle et la perte ou encore la réduction du gain du salaire ne saurait en aucun moment être compensé effectivement par une allocation, une rente si important soit-elle.

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