INTRODUCTION
1. PROBLEMATIQUE
Par définition, une problématique sert comme un exposé succinct qui explicite la position du problème inhérent de l’objet central de la recherche.[1]
Il n’est donc pas étonnant qu’à travers toutes les époques de l’histoire, les membres qui composaient les différents groupements, même les plus primitifs eussent été tenues d’obéir et/ou de ses soumettre à des changements ou à des évolutions sociales, à des injonctions et à des normes qui gouvernent la vie communautaire.
Aujourd’hui la femme et la jeune fille congolaise ont le souci de reconnaître et de vivre leurs droits conformément aux règles des conduites obligatoires décidées par l’autorité établie, les quelles sont destinées à maintenir l’ordre et l’équilibre sociale et à assurer la paix et ma tranquillité publique. Toute fois, dans l’état actuel de l’organisation de la société, il est important de reconnaître ces droits.
Dans cet ordre d’idée, l’appui de la communauté internationale par le biais de la MONUC et tant d’autres organismes internationaux s’avèrent nécessaires. Car ils vont aider les femmes et les jeunes filles à atteindre leurs objectifs qui sont le respect et la mise en pratique de leurs droits. Alors la préoccupation principale de cette étude se traduit par quelques interrogations :
1. Est-ce que les droits de la femme sont-ils le produit de son hérédité ou le produit de son milieu ou de l’hérédité ?
2. Peut-on justifier le mandat de la MONUC après les crises et conflit en RD. Congo ?
3. En quoi nous pouvons justifier la légitimité des droits de la femme ?
Telles sont les interrogations suscitées par notre étude et que nous tenterons d’apporter des réponses anticipatives dans l’hypothèse.
2. HYPOTHESE DE TRAVAIL
Les questions que nous venons de formuler dans la problématique exigent quelques réponses provisoires appelées hypothèse.
Dans le langage courant, ce terme évoque la présomption que l’on peut construire autour d’un problème donné. L’hypothèse est une série des réponses qui permettent de prédire la vérité scientifique, vraisemblable au regard des questions soulevées par la problématique et dont la recherche vérifie le bien fondée ou le mal fondé.[2]
Si nous reconnaissons que l’homme ou la femme est le produit des influences de son milieu social, alors nous le confirmons qu’il ne peut en être autrement.
Dans l’exercice de son mandat en période post - conflit, si la MONUC s’engageait à lutter contre toute sorte d’impunités en République Démocratique du Congo, alors nous dirons aussi que les droits de la femme et de la jeune fille sont garantis et celles-ci auront un appui nécessaire dans tous les secteurs de leur vie en communauté pour une édification d’une société plus juste.
Nous reconnaissons toute fois que les femmes faisaient l’objet d’importantes discriminations et nous soulignons que cette discrimination à l’encontre des femmes violait les principes de l’égalité des droits et du respect de la dignité humaine.
Ainsi, il sera vraiment intéressant au niveau institutionnel de notre pays que le pouvoir public avec l’appui de la communauté international en général et de la MONUC (dans le département Genre) en particulier mettent en pratique cette politique de promotion, de l’entreprenariat féminin et des formations en faveur de celle-ci. Il conviendrait au niveau économique et financier que les femmes soient soutenues financièrement et matériellement par les agences des Nations Unies avec l’appui de la MONUC.
Car les droits de la femme sont légitimes et sont régis par des textes nationaux et internationaux.
Ainsi, nous pouvons dire à notre avis que l’importance de la MONUC à la promotion des droits de la femme après le conflit en République Démocratique du Congo semble être positive.
3. METHODOLOGIE
a. Méthodes :
Dans l’élaboration de notre travail, nous avons fait recours à quatre méthodes. Nous le citons :
- Evolutionnisme ;
- Culturalisme ; - Dialectique ; - Historique.
Dans la méthode dit évolutionnisme, nous nous investissons dans l’évolution culturelle de l’ensemble de l’humanité. Selon les tenants de cette méthode, toutes les sociétés humaines ont connu, se succédant dans le même ordre, les mêmes phases de développement.[3]
L’apport de cette méthode dans notre travail est très capital car elle permet à faire une analyse sur l’évolution du concept genre en République Démocratique du Congo et à porter un jugement sur son point d’aboutissement dans le développement de l’homme, et également à fixer les étapes par lesquels passent toutes les femmes et jeunes filles en RDC.
La méthode culturalisme vise le repérage des «principes organisateurs d’une société, tout en soulignant les spécificités culturelles : il ne s’agissait plus de découvrir des lois générales, recherche considérée comme illusoire, mais de comprendre sur quels principes fondamentaux chaque société, dans sa totalité propre, s’était architecturée ».[4]
Son apport se justifie par le fait que nous cherchons à comprendre grâce à elle, les différentes sociétés de notre pays de la manière dont elle évolue en mettant l’accent sur les différents comportements de chacune d’elles jusqu’à découvrir la valeur culturelle de la femme et celle de la jeune fille.
Nous avons ensuite la méthode dialectique. Nous avons fait recours à cette méthode dans le but qu’elle est associée au concept de totalité en niant entre l’ensemble et leurs parties et en soulignant que la réalité sociale est le fait de l’ensemble des interactions entre ses différents éléments. Elle tend ensuite à privilégier la recherche des contradictions au sein de cette réalité, en mettant en relief, derrière l’apparente unité du réel, les tensions, oppositions, les luttes, les contraires et les contradictoires.[5]
L’apport de cette méthode dans notre travail est très capital car elle permet aux femmes et aux jeunes filles congolaises à exprimer leurs pensées dans la gestion de la chose publique et à reconnaître ses droits. Notons qu’au siècle présent, il est évident que la femme trouve place dans la société et puisse avoir aussi un mot à dire voir même participer à cette nouvelle marche politique de son pays. Autre fois, elle était classée dans le rang des incapables. Mais aujourd’hui, elle nous fait vivre le contraire en faisant preuve des ces capacités cachées. Dans le temps ancien, c’était une minorité des femmes qui pouvaient travailler. Mais aujourd’hui, il y a un équilibre qui tend à se créer.
Enfin, il y a l’approche ou la méthode historique. Nous avons fait recourt à cette méthode parce que l’histoire présente une succession de phénomènes sociaux totaux. Dans ce qu’ils ont d’unique chacun dans son genre, d’irremplaçable. La méthode historique, va combler les lacunes des faits et événements en s’appuyant sur un temps, peut-être artificiellement reconstruit, mais assurant une continuité, une trame aux phénomènes.[6]
L’apport de cette méthode dans ce travail est justifié par le fait qu’elle nous ramène à comprendre quelques notions importantes vécues dans le temps ayant trait à la politique, à l’économie, au social et à la culture de la République Démocratique du Congo.
b. Techniques
Par technique, nous entendons l’ensemble de procédés exploités par le chercheur dans la phase de collecte des données qui intéressent son étude.
Les techniques que nous allons utiliser sont :
Les techniques documentaires, technique de questionnaire et la technique d’interview.
• Les techniques documentaires sont ainsi désignées par ce qu’elles mettent en présence le chercheur d’une part et de l’autre des documents supposés contenir des informations recherchées.
Ici l’observation sur la réalité sociale transit par la lecture des œuvres, aussi bien matériels et immatérielles, produites par l’homme vivant en société.[7]
Ainsi nous avons consulté les ouvrages et certains documents ayant un lien au sujet sous examen.
• La Technique de questionnaire est celle qui doit conduire les chercheurs à récolter des informations traduisant fidèlement les phénomènes à étudier.[8] C’est grâce à elle, lorsque nous étions en présence des femmes, nous avons pu récolter des informations qui nous ont servi ;
• La technique d’interview qui est par définition une forme de communication établie entre deux personnes qui ne connaissent pas, ayant pour but de recueillir certaines informations concernant un objet précis.[9]
Dans le cadre de notre travail, cette technique nous a aidés à entrer en contact direct avec les femmes pour découvrir leur niveau de connaissance sur la matière sous examen. Surtout pour avoir leurs positions sur les notions ayant trait aux droits de la femme et à l’évaluation des résultats sur le terrain.
4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
Notre travail jouit d’un double intérêt : d’une part un intérêt théorique et d’autre part un intérêt pratique.
L’intérêt théorique de cette étude est, tout en étant concerné, nous avons voulu interpeller la communauté internationale qu’elle a un rôle important à jouer dans notre pays et surtout l’accent est mis sur l’ONU qui a la mission d’assurer la paix et la sécurité collective. Elle assure l’application et le respect des droits de l’homme. En RDC pendant la période des conflits et en période post - conflit l’ONU par le biais de la MONUC au département Genre est appelée à aider les femmes et les jeunes filles congolaises à retrouver leurs valeurs perdues et à faire mieux qu’avant. Notons en outre qu’à part la MONUC, il y a tend d’autres agences de l’organisation des Nations - Unies, les organisations régionales, les organisations sous - régionales, les organisations nationales et locales qui sont, aussi d’une façon théorique, interpellées à jouer un rôle si important pour que la femme trouve place dans la société et applique ses droits qui autres fois étaient ignorée.
Du point de vue intérêt pratique, nous avons l’intérêt de mener une étude approfondie sur les actions réalisées par la femme congolaise pour la reconnaissance et la mise en pratique de ses droits, ainsi que celles de la MONUC en République Démocratique du Congo. No us ne voulons pas être distrait à l’actualité de notre pays et aux événements qui se passent dans notre société. Nous voulons savoir plus sur la nouvelle philosophie des Nations Unies en République Démocratique du Congo, développer la théorie de la mission de la MONUC dans la période post - conflit du point de vue de la femme.
5. DELIMITATION DU SUJET
Toute étude qui se veut scientifique, doit répondre à un cadre géographiquement précis, c’est-à-dire circonscrire aussi bien dans le temps que dans l’espace, car restreindre son champ d’investigation ne doive pas être interprété comme une attitude de faiblesse ou de fuite de résistibilité mais bien au contraire, comme une loi de la demande scientifique.10
Notre travail bénéficie d’une délimitation bidimensionnelle, dans le temps et dans l’espace. Dans le cadre de notre travail, la période qui nous intéresse est celle qui part de 2003 (année de la signature de l’Accord Global et Inclusif) jusqu’au mois de mars 2008 (date et mois pour les femmes et filles du monde entier, et particulièrement en RDC dont le thème était : « investir dans les femmes et les filles »). Cette période se justifie par l’effort remarquable de la communauté internationale. C’est une priorité pour les Nations Unies, l’une des contraintes persistantes à l’application du Genre en RDC. Pour le Président de la République, dans son discours d’investiture où il promet de mettre fin aux différentes formes de violences faites femmes et aux jeunes filles en RDC. Nous avons en plus le Premier Ministre, les Membres du gouvernement, de la chambre haute et basse du parlement ; tous unis pour la mise sur pied des nouvelles lois sur la parité homme/femme.
Quant à l’espace, nous avons choisi la RDC dans son ensemble mais l’accent particulier est mis sur la partie Est du pays où il y a eu beaucoup plus des troubles et rébellions. C’est dans cette partie du pays où les femmes et les jeunes filles congolaises ont été victimes des violations flagrantes. Cela étant, nous allons étudier le rôle joué par les Nations Unies par le biais de la MONUC pour le respect et l’application de ces droits.
6. PLAN SOMMAIRE
Outre l’introduction et la conclusion, notre travail comprend trois chapitres : le premier chapitre est consacré aux notions et questions clés. Le deuxième chapitre quant à lui a examiné la MONUC et la promotion des droits de la femme en période post - conflit. Le troisième chapitre enfin a analysé les droits des femmes - droits humains.
10 KUYUNSA et SHOMBA, Initiatives aux méthodes de recherche en sciences sociales, PUZ, Kinshasa, 1995, p.
39.
CHAPITRE I : NOTIONS ET QUESTIONS CLES
I.1. Définition Conceptuelle
Les concepts à expliquer apparaissent ambiguë voir même monstrueux dans le pays où le régime démocratique n’a pas encore trouvé réellement sa place et plus grave encore la population n’est pas bien informée des institutions existantes dans son pays à tel point qu’il est trop souvent fait référence dans nos discours à la MONUC, à la promotion des droits de la femme, de la période post - conflit, etc.
I.1.1. LA MONUC
La MONUC est traduite comme étant «Mission de l’Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo ».
Historique
Le 17 mai 1997, l’alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) entre à Kinshasa et met fin à 32 ans de pouvoir du Maréchal MOBUTU SESE SEKO.
14 mois plus tard, l’AFDL s’éclate. Les dissidents forment le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) et déclenche une lutte armée dans l’Est du pays le 2 août 1998 avec le soutien du Rwanda.
Très vite, les armées vont se retrouver engagées sur le sol de la RDC. On parle même de la «première guerre mondiale africaine ». D’un côté, le gouvernement de Kinshasa avec comme alliés l’Angola, la Namibie, le Tchad, le Zimbabwe ; de l’autre, le RCD soutenu par le Rwanda et le MLC appuyé par l’Ouganda.
En juillet 1999, les belligérants signent à Lusaka un accord de cessez-le-feu qui demande en outre aux nations unies à en surveiller le respect.
C’est dans ce contexte que le 30 novembre 1999, le conseil de sécurité des
Nations Unies vote une résolution créant la MONUC.[10]
I.1.2. LA PERIODE POST-CONFLIT
La période post - conflit autrement dit la période après guerre. Elle est capitale au regard des enjeux en cause en RDC pendant la période de la transition.
Pour rappel, les objectifs principaux de la transition étaient :
1. La réunification, la pacification, la reconstruction du pays, la restauration de l’intégrité territoire national ;
2. La réconciliation nationale ;
3. La formation d’une armée nationale, restructurée et intégrée ;
4. L’organisation des élections libres et transparentes à tous les niveaux, permettant la mise ne place d’un régime constitutionnel démocratique ;
5. La mise en place des structures devant aboutir à un nouvel ordre
politique.[11]
Ces objectifs ne peuvent être réellement atteints qu’avec l’implication de tous, hommes et femmes.
De ce fait, la femme congolaise aujourd’hui est inévitablement l’actrice incontournable du développement. Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des programmes de développement sans tenir compte d’elle, c’est à la fois compromettre leur réussite et de sacrifier une catégorie importante de la société.
Au-delà de l’économie domestique, les femmes jouer habituellement un rôle prépondérant dans la production agricole, dans l’éducation, le secteur de la santé, dans le travail d’entreprise, dans la vie intellectuelle et culturelle ainsi que dans la politique.
Quand surviennent les guerres, leurs chiffres s’alourdissent, car les hommes ayant été enrôlé ou massacrés, les femmes doivent désormais s’occuper seules des enfants, des malades et des personnes âgées de la famille, cela au risque de perdre leurs propres vies.
Elles doivent donc pleinement avoir droit au chapitre dans toutes les matières relatives à la vie socio-économique et politique nationale et encore plus quand il s’agit du rétablissement de la paix et de la sécurité ainsi que de la reconstruction, tous ces programmes doivent tenir compte des besoins particuliers des femmes.[12]
I.1.3. DROITS DE LA FEMME
Il a été dit que la condition féminine est un déficit acquis du fait de la complicité trilogique, culture droit - pouvoir, en vertu de laquelle le droit sert de couverture à la culture pour la légitimation du pouvoir.
En effet, en tant qu’ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes constituant une même société, le droit se présente comme une articulation, comme une expression juridique, en ce qui concerne la femme, de la condition féminine, elle-même produite par la tradition.
Porteur de l’idéologie traditionnelle, le droit n’est pas toujours une création innocente, il est souvent un support légitimant une certaine volonté de produire et de conditionner une certaine volonté dominée, autre ment dit : la soumission. Le droit est en fait le support et l’articulation juridiques des rapports, en réalité inégale, parce qu’il s’agit des rapports entre d’une part une catégorie sociale dominante, en l’occurrence les hommes, et d’autre part une catégorie sociale dominée, en l’occurrence les femmes.
Ainsi considéré, les droits, c’est-à-dire l’ensemble de règles, des prescriptions, des interdits et tabous, de couverture à la tradition dans le but de légitimer les actes et les sanctions pris par l’autorité.[13]
Les droits des femmes nous renvoient à la notion de l’égalité comme exigence juridique de la solution. En effet, l’égalité c’est le principe selon lequel tous les citoyens (femmes et hommes) peuvent invoquer les mêmes droits : égalité politique, égalité civile.[14] Il s’agit, comme nous le voyons, d’un principe qui exclut la différence sexuelle et autre dans l’exercice ou l’invocation des droits. Elle implique le droit de complémentarité, d’interdépendance contre le droit de domination et de subordination.
En ce qui concerne les rapports sociaux ou juridiques entre l’homme et la femme, l’égalité suppose l’unité contre la division, la concorde, le partage contre l’égoïsme, la justice contre l’injustice, la méritocratie contre le favoritisme, la paix contre le conflit.[15]
D’où viennent ces droits :
Nous savons très bien que la femme ait un droit Divin de vivre dans l’égalité et dans la dignité… ». en sus de la consécration du droit des femmes à être associées à la prise de décision, en RDC, les dispositions majeures de l’article 14 de la constitution de la troisième République fait devoir aux «pouvoir public de veiller à l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard de la femme et d’assurer la protection et la promotion de ses droits.
Ils prennent dans tous les domaines, notamment dans les domaines civils, politique, économique, social et culturel, toutes les mesures appropriées pour assurer le total épanouissement et la pleine participation de la femme au développement de la nation.
Ils prennent des mesures pour lutter contre toute forme des violences faites à la femme dans la vie publique et dans la vie privée.
La femme a droit à une représentation équitable au sein des institutions nationales, provinciales et locales. L’état garantit la mise en œuvre de la parité homme - femme dans les dites institutions.
La loi fixe les modalités d’applications de ces droits[16] ce disposant, la constitution a consacré le concept stratégique de l’approche intégrée de l’égalité/parité et retenue le principe même d’une «intégration systématique «de la perspective ou dimension sexospécifique, dans toutes les politiques, programmes ou projets nationaux. Le mainstreaming du principe de parité entre hommes et femmes, se définit comme étant le fait de ne pas limiter les efforts de promotion de l’égalité à la mise en œuvre de mesures spécifiques en faveur des femmes, mais de mobiliser explicitement, en vue de l’égalité ensemble des actions et politiques générales.
Dans le contexte spécifique des opérations de maintient de la paix, l’intégration du souci de l’égalité des sexes se définit comme l’évaluation des incidences pour les femmes et pour les hommes de toute action envisagée, notamment dans la législation, les politiques ou les programmes, dans tous les secteurs et à tous les niveaux. Il s’agit d’une stratégie visant à incorporer les préoccupations et les expériences des femmes aussi bien que celles des hommes dans l’élaboration, la mise en œuvre, la surveillance et l’évaluation des politiques et des programmes dans tous les domaines - politique, économique et social de manière que les femmes et les hommes bénéficient d’avantages égaux et que l’inégalité ne puisse se perpétuer. Ce but ultime est d’atteindre l’égalité entre les sexes.[17]
D’où, nous ne pouvons plus dévaloriser ou méconnaître les contributions des femmes à toutes les étapes du règlement des conflits, du rétablissement de la paix ou de la reconstruction. Une paix durable ne pourra régner sans la pleine et égale participation des femmes et des hommes.
I.2. CREATION ET OBJECTIF, ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET MANDAT DE
LA MONUC
I.2.1. CREATION ET OBJECTIF DE LA MONUC
Comme nous l’avons déjà expliquée, la Mission d’Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo est créer dans une circonstance de conflit par l’Organisation des Nations Unies (ONU).
En juillet 1999, les belligérants signent à LUSAKA un accord de cessez-le-feu qui demande en outre aux Nations Unies d’aider à en surveiller le respect.
C’est dans ce contexte que le 30 novembre 1999, le conseil de sécurité l’ONU vote la résolution 129, créant la MONUC.[18]
La MONUC est l’expression du soutien de la communauté internationale. La preuve de cet engagement s’est exprimée par l’adoption des résolutions 1493, 1565 et 1592 du conseil de sécurité. La MONUC, principal support de la communauté internationale, a ainsi reçu mandat placé sous le chapitre 7 de la charte des Nations Unies, de ressources accrues et un effectif renforcé. C’est ce qui lui permis, depuis sa création en 1999, de jouer un rôle d’appui et de soutien primordial dans le processus de paix en RDC.[19]
L’ONU a une expérience incomparable de l’Afrique centrale. Au cours de la dernière décennie, l’organisation a déployé pas moins de dix opérations de maintien de la paix, ou des missions spécialisées, pour résoudre sept conflits majeurs (Angola, Burundi, Congo Brazzaville) ; Deux guerres (Zaïre - RDC) ; un conflit de base intensité (Ouganda) ; un génocide (Rwanda) ; et trois coups d’état successifs en RCA. L’ONU possède une vaste mémoire institutionnelle et s’appuie sur les experts qui ont l’expérience de l’Afrique Centrale et connaissent le contexte des événements actuels ainsi que les leaders de la région.[20]
La MONUC est le seul acteur jouissent d’une légitimité légale, incarnée par trente neuf résolutions du conseil de sécurité, trente deux déclarations présidentielles du conseil de sécurité, vingt deux rapports du Secrétaire Général, cinq accords internationaux et cinq missions du conseil de sécurité en RDC depuis 1999.
La MONUC est l’unique acteur disposant de l’organisation militaire, de l’expérience administrative et de la capacité logistique nécessaire pour déployer et soutenir un effectif de près de 20.000 personnes (militaires et civils) et leur équipement dans une région aussi vaste que toute la partie sud des Etats-Unis à l’Est du Mississippi, et pour coordonner les efforts internationaux. La MONUC demeure «l’incontournable pivot du jeu » à cet égard.[21]
Le caractère multinational de la MONUC (représentant plus de 100 Etats membres) est une indication claire de l’intérêt qu’attache la communauté internationale à la résolution de la crise congolaise et à accompagner le peuple congolais dans sa transition historique vers les élections dans la stabilité.
De par sa vocation pluridisciplinaire, la MONUC permet à l’ONU de combiner les actions des éléments militaires, politique, Etat de droit, humanitaire, droits humains en un seul concept d’opérations, générant des synergies avec la communauté internationale. Conçues sous forme de mission intégrée, la MONUC coordonne le travail de la famille onusienne en RDC et permet à l’ONU de parler d’une seule voix et d’adopter des priorités qui se renforcent les unes des autres.
La MONUC, l’une des toutes premières et des plus grandes opérations de maintien de la paix, hante encore aujourd’hui la mémoire des Nations Unies. Elle avait terni l’image du maintien de la paix, freinant l’élan des pays qui voulaient faire plus. Aujourd’hui, la MONUC dans le sillage d’une autre guerre civile, est en train de travailler pour changer cette situation.
Le concept même de maintien de la paix est mis à l’épreuve en RDC, et c’est dans des circonstances particulièrement ardues. Non seulement le gouvernement congolais doit face à son triste héritage de l’histoire, mais aussi à la réalité qui veut qu’il n’y ait pas de nation cadre comme en Sierra Leone (Royaume Uni), en Côte d’Ivoire (France), en Haïti (Etats-Unis) ou au Soudan. De plus, à la rare exception de la Namibie, les activités de reconstruction de la nation et de maintien de la paix ont eu, à ce jour, très peu de succès dans les plus grands pays d’Afrique, comme par exemple le Nigeria, le Soudan, la Somalie et la RDC.
La MONUC est l’une des opérations les plus complexes dans l’histoire du maintien de la paix de l’ONU. L’Objectif principal de la MONUC et le plus important défi que la mission devait relever en 2005 et 2006, était de soutenir et d’accompagner le processus de transition en RDC, transition qui a débouché sur des élections libres et équitables. Pour la première fois dans l’histoire de cette partie du monde, la MONUC a été sérieusement mise à l’épreuve par les difficultés opérationnelles et logistiques que représente le déploiement du matériel électoral, tel que les urnes, les isoloirs, les listes des électeurs et les bulletins dans 50.000 bureaux de vote dans un pays aux dimensions d’un continent, mais sans routes, où les tiers du budget est absorbés par la mise en place des installations nécessaires pour rendre la mission opérationnelle.[22]
Notons que l’objectif de la MONUC ne se limite pas à la fin des élections qu’a organisée la RDC ; mais plutôt, la MONUC continue sa mission qui est de relever les défis, consolider les acquis.
La RDC vient de rejoindre ses neufs pays voisins qui ont organisé des élections ces trois ou quatre dernières années. Les résultats du processus électoral congolais réussi se font déjà sentier dans le pays et dans la sous région des Grands Lacs. Au mois de décembre 2006 à Nairobi - à la conférence internationale sur les grands lacs - le Congo et ses voisins ont signé un pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des grands lacs africains ». parmi les dix clauses de ce pacte figurent la non-agression et la défense mutuelle, l’abolition d’exploitation illégale des ressources naturelles, le rejet du génocide et des violences sexuelles. Les progrès réalisés par les R.d.C et la Monuc sont nombreux. ils sont reconnus et accueillis avec satisfaction aux Nations Unies, dans toutes les capitales et tous les quartiers généraux de mission de maintien de paix dans le monde. Ces élections ont clairement montré la volonté de la population de retrouver la paix et la stabilité. La sécurité s’est même sensiblement renforcé dans les zones les plus instables du pays. Mais tous ces progrès ne seraient pas rendus possibles sans la présence et l’apport de casques bleus de la Monuc, dont certains d’entre eux ont payé un lourd tribut dans le conflit et les opérations de sécurisation des élections. Le 23 janvier 2006, huit casques bleus du contingent guatémaltèque ont été tués en Ituri, et huit autres pris en otage pendant des longues semaines par les éléments de la milice du Frond des Nationalistes et Intégrationnistes (FNI).
Si 2006 a été une année d’espoir pour la RDC, les années qui suivent sont les années de la consolidation du processus démocratique, de l’installation des nouvelles institutions, du défi de la réconciliation nationale, de la relance du développement économique et de la reconstruction du pays après des années de guerre et de destruction. Aujourd’hui la RDC est une véritable source d’espoir pour toute l’Afrique. Toutes fois, les défis à venir sont gigantesques. Il faut améliorer les soins de santé, garantir l’accès à l ’éducation, assurer les services de base, remettre en état l’infrastructure et fournir tout le pays en eau potable.
La Monuc, faut-il le rappeler, s’est résolument engagée dans l’Est de la RDC dans l’accomplissement du programme de désarmement et de réinsertion(DDR) et d’intégration de l’armée en Ituri et dans la province du Nord - Kivu, du Sud - Kivu, dans le Katanga et ailleurs. Cette mission ne peut être accomplie que si le pays devient stable, et c’est l’une des principales tâches auxquelles contribue la Monuc dans ce contexte.[23]
I.2.2.ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA MONUC Qui sont les membres du comité directeur de la Monuc ?
La Monuc est organisée de la manière suivante :
1. RSSG(Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies) : chef de la mission
2. RSSG/Adjoint Principal
3. RSSG/Adjoint
4. Commandant de la force
5. Chef d’état-major de la force
6. Commissaire Police/Monuc
7. Directeur du bureau de l’administration.
Outre le membre du comité directeur de la Monuc, elle comprend aussi plusieurs divisions et sections qui l’aident à s’acquitter de son mandat. Il s’agit :
• La Division des Affaires Politiques ;
• La Division DDRRR/ DDR ;
• La Division de Droits de l’homme ;
• La Division Electorale ;
• La Division de l’information Publique ;
• Le Bureau chargé des Questions Genre
• Le Bureau chargé des Questions de VIH/SIDA ;
• Le Bureau de Lutte contre l’Exploitation et les abus sexuels
• La Section des Affaires Humanitaires ;
• La Section de l ’Etat de Droit ;
• La Section de la Protection de l ’Enfant ;
• Le Programme de Lutte contre les Mines Anti - personnelles.[24]
I.2.3. MANDAT DE LA MONUC
Le mandat de la Monuc est contenu dans la résolution (S/1999/379) du conseil de sécurité des Nations Unies. Ce mandat change et évolue dans le temps et en fonction de la situation sur terrain. Nous avons par exemple l’application du paragraphe huit de la résolution 1258(1999) qui autorise le déploiement de 90 membres du personnel militaire de liaison des Nations Unies au maximum, ainsi que du personnel civil, politique, humanitaire et administratif voulu, dans les capitales des pays signataires de l’accord de cessez-le-feu et au quartier général provisoire de la commission militaire mixte, et, si les conditions de sécurité le permettent, dans les quartiers généraux militaires de principaux belligérants, à l’arrière, en République Démocratique du Congo et, selon qu’il conviendrait, dans d’autres zones que le secrétaire générale jugera appropriées, pour une période de trois mois, avec le mandat suivant :
- Etablir des contacts et assurer la liaison avec la commission militaire mixte et toutes les parties de l’Accord ;
- Aider la commission militaire mixte et les parties à mettre au point les modalités d’application de l’Accord ;
- Fournir une assistance technique, sur demande, à la commission militaire mixte ;
- Tenir le secrétaire général informé de la situation sur terrain et aider à mettre au point un à mettre au point un concept d’opérations en vue de renforcer éventuellement le rôle de l’Organisation des Nations Unies dans l’application de l’Accord une fois qu’il aura été signé par toute les parties ;
- Obtenir des parties des garanties de coopérations et des assurances de sécurité en vue du déploiement éventuel d’observateurs militaires à l’intérieur du pays.26
Le mandat de la Monuc peut être divisé en quatre phases : 1ère phase : assurer le respect du cessez-le-feu sur les lignes de confrontation.
2ème phase : veiller au désengagement des forces sur les nouvelles positions défensives définies sur l’ensemble du pays et assurer que les troupes n’occupent pas des nouvelles positions. Les rapports sur les violations sont adressés à la commission militaire conjointe mise en place par l’Accord de Lusaka.
3ème phase : œuvrer pour le désarmement, le rapatriement, la réintégration et la réinsertion (DDRRR) des troupes étrangères, et le désarmement, la démobilisation et réinsertion (DDR) des troupes armées congolaises.
4ème phase : accompagner le retrait de troupes étrangères tout en œuvrant pour la consolidation de la paix entre les Congolais en soutenant la mise en place de la transition, les efforts menant aux élections et aider à l’avènement d’un nouvel ordre politique.27
Pour ce qui est du mandat de la Monuc en période post - électoral, nous prenons d’abord l’avis de l’ancien RSSG Monsieur WILLIAM SWING qui disait : « il est important de dire clairement que partenariat qui existe maintenant entre le Congo et la communauté internationale doit continuer parce que le Congo aura besoin de cette assistance sur le plan technique. Et, Nous allons nous assurer que les ressources seraient là comme maintenant pour les élections. ce sont des choses dont on va parler avec les nouvelles institutions qui seront issues des élections ».28
D’autres personnes donnent leurs avis ; par exemples le professeur Kabuya Lumona Sando explique à propos du soutien de la communauté internationale, notamment de la Monuc. La question lui a été posée de la manière suivante : « pensez-vous que les nouvelles institutions de la troisième
26 William LACY SWING, Résolution adoptée par le conseil de sécurité, troisième édition, Kinshasa, 2006,Pp1112.
27 Kemal SAIKI, op.cit., p28.
République auront encore besoin de la communauté internationale, notamment celui de la Monuc ? »
Il répond avec une affirmation disant : « absolument. Mon espoir est que la Monuc voit sa mission se terminer rapidement. Mais dans l’immédiat, nous avons encore de son appui. Il va de soi qu’après les expériences du passé, nous constaterons qu’engendrer les institutions c’est bien, c’est même le premier grand pas à franchir, mais le deuxième pas, le plus difficile c’est de permettre le fonctionnement durable de ces instituions. C’est pourquoi je suis convaincu que nous aurons encore besoin d’un appui de la communauté internationale pour aider les institutions à fonctionner selon les règles républicaines et démocratiques. Il faut reconnaître une chose : la communauté internationale nous a aidés d’une façon pragmatique en visant plus la paix, la réconciliation, que la consolidation d’un Etat de droits, par exemple, que la formule de consensus adoptée en 1960 avec l’ONU et plusieurs fois pendant la dernière transition, les formules des gouvernements de tout le monde, toutes ces pratiques fondées sur les élections, la loi de la majorité et l’alternance au pouvoir. Or, l’objectif n’est pas seulement de dire : calmons le jeu par la paix, mais pour moi, dit – il, l’objectif reste de mettre en place les institutions républicaines capables de fonctionner et de survivre par ce que les citoyens et la classe politique auront accepté et intériorisé ces valeurs. C’est cela la garantie pour avoir la paix. De sorte que quelqu’un qui menacerait les institutions républicaines soit perçu d’abord comme un danger à écarter plutôt que comme un partenaire à mettre à la table des négociations au nom du principe de partage équitable et équilibré. Nous sommes donc à un visage où, d’un côté un certain pragmatisme est nécessaire à la gestion de la paix et d’un autre côté le respect des principes et mécanismes d’un Etat de droit doivent être assimilés pour assurer la durabilité ». ( )
Les hommes politiques congolais ne sont pas restés indifférents sur ce qui est du mandat de la Monuc en période post – conflit. Chacun d’eux donne son avis. Cela étant, nous allons retenir deux avis des deux différentes classes politiques en RDC. Nous avons d’une part Monsieur Alexis Tambwe Mwamba pour l’Alliance de la Majorité Présidentielle et Yves Kisombe de l’Union pour la Nation.
28 Sy KOUMBO GALI S. et al, art cit, p8.
Alexis Tambwe Mwamba propose un ajout sur le mandat de la Monuc, un mandat de trois ans supplémentaires. C’est – à – dire de 2007 à 2010. D’après lui : « la paix est encore fragile pendant quelques années. Les fauteurs de troubles sont encore nombreux. Il faut éviter au pays de retomber dans
l’anarchie et dans la violence. » C’est
pourquoi, pense t – il, le mandat de la Monuc devrait s’étendre encore sur au moins, trois années, mais avec des révisions des effectifs – dans le sens de la baisse – tous les six mois, pour qu’à l’horizon 2010,la Monuc compte en tout et pour tous 2000 agents. Il pense que mettre fin à la mission de la Monuc en 2007 ne semble pas réaliste : « on ne peut pas avoir tant investi dans la recherche de la paix pour laisser le chantier inachevé. »( )
Pour ça part Yves Kisombe reste conscient des difficultés à venir. Le pays étant grand et tente de sortir d’une crise généralisée qui a sapé ses bases. C’est pourquoi son souhait est que la Monuc qui a accompagné ce processus de paix, devrait rester au-delà de son mandat qui allait prendre fin en février 2007. Yves Kisombe donne son point de vue et dit : « je crois que Congo a encore besoin de la communauté internationale, tant sur le plan institutionnel que financier, et cependant un bon moment. Je ne serais pas surpris, dit – il, qu’après février 2007, l’intérêt de notre pays aille dans le sens du maintien de la Mission des Nations Unies, sous forme sans doute, d’une représentation spéciale, de moindre envergure que celle – là. »( )
D’où il est important pour la RDC de demander le renouvellement de mandat de la Monuc et l’appui de la de la communauté internationale pour la garantie de ces institutions.
A propos du Genre :
Par «genre », nous entendons la construction socio – culturelle des rôles masculins et féminins et des rapports entre hommes et femmes. C’est un concept qui se réfère aux différences sociales entre les hommes et les femmes, différences acquises, susceptibles de changer avec le temps et largement variables tant à l’intérieur que parmi les différentes cultures. C’est – à – dire le genre décrit les fonctions sociales et les relations entre les hommes et les femmes.
Le genre concerne tous les aspects de la vie – politique, économique, sociale et culturelle. Le genre analyse l’exercice du pouvoir et la façon dont il est partagé entre les hommes et les femmes. Le genre met en lumière notre conception du rôle et des comportements respectifs des hommes et des femmes dans la famille, la communauté et la nation. La Monuc donne l’exemple en intégrant une dimension sexospécifique dans tous ses programmes et activités. Les femmes qui occupent des postes de haut rang participent de plus en plus à la prise de décisions et au niveau de la gestion. Elles illustrent ainsi l’engagement des Nations Unies pour la promotion de la femme à des postes à responsabilités.
Par rapport aux élections, la Monuc genre a aidé les femmes congolaises à les faire comprendre qu’elles ont un rôle essentiel à jouer dans sa consolidation de la paix en RDC et dans l’aboutissement harmonieux de ce processus.
Dans le secteur juridique, l’objectif général est d’assurer la promotion et le respect des droits de la femme congolaise par les actions visant à l’harmonisation de la législation nationale discriminatoire avec les standards internationaux, notamment la convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard de la femme, régulièrement ratifiée par la RDC.
Du point de vue sécurité, en RDC, les femmes et les enfants sont particulièrement affectés par le conflit ; ils constituent presque 75% des réfugier et des personnes déplacées. Ils sont victimes de violences physiques et sexuelles ainsi que de viol qui est utilisé comme arme de guerre. C’est pourquoi son mandat dans ce contexte de réforme de secteur de la sécurité est primordial.
Du point de vue paix, la résolution 1325(S/RES/1325) du conseil de sécurité a été adopté le 31octobre 2000 à l’unanimité. La Monuc veille à son application. Car il s’agit là de la toute première résolution adoptée par le conseil de sécurité qui étudie spécifiquement l’impact de la guerre et des conflits sur les femmes, ainsi que les initiatives et contributions féminines à la résolution de conflits et à l’édification d’une paix durable.
Donc, le bureau chargé des questions sexospécifiques cherche à intégrer la dimension genre tant dans les politiques et programmes de la Monuc que dans ceux de la République Démocratique du Congo.
I.3. BREF APPERCUE SUR LES DROITS DE LA FEMME EN RDC
I.3.1 DU POINT DE VUE POLITIQUE
Ferdinand Kapanga Mutombo définit la politique en relevant trois points :
1. Art et pratique de gouverner et de gérer des sociétés humaines, manière de gouverner un Etat.
2. Relatif au gouvernement d’un Etat. 3. Qui a rapports aux affaires publiques d’un Etat. ( )
La solution politique de la RDC en générale connaît des crises dites «crises institutionnelles » lesquelles ont été caractérisées par la cohabitation. Nous avons eu en 1960, un chef d’Etat élu au second degré au sein des chambres réunies du parlement où il n’avait pas de majorité. En effet, l’avènement du Président Kasa – Vubu a été plus le fait des négociations hors institutions que le résultat d’un équilibre quelconque au sein de l’institution parlementaire. On avait négocié ainsi puisque le premier Président de la République devrait être désignée par vote au sein des chambres réunies. La majorité Lumumbiste a été d’accord pour soutenir la candidature de M. Joseph Kasa – Vubu d’autant que le Président règne mais il ne gouverne pas. Donc, les actes posés par le gouvernement pouvaient porter la signature du Président Kasa – Vubu mais il n’en répondait pas. La responsabilité incombait à celui qui consignait. Il y avait les mécanismes de «contreseing ». Il y a déjà là un germe de conflit par ce que l’on n’avait pas un chef d’état élu au second degré et lui – même n’avait pas le pouvoir de déterminer la politique du pays ; il n’avait aucune responsabilité, et cela a posé problème face à un Premier Ministre qui, lui, était censé diriger le gouvernement.
Cette crise n’avait pas été résolue puisque la situation s’est terminée dans des déchirements. Même les mécanismes prévus dans la loi fondamentale n’ont pas pu résoudre la crise. Souvenez – vous, le Président Kasa – Vubu décide de démettre le Premier Ministre et certains de ses collaborateurs. Avait – il le droit de le faire ? Formellement nous pouvons dire oui. Un article de la constitution lui donnait ce droit. Mais sur le plan de la procédure à suivre le Président s’était fait exempter de toute cette procédure pour mettre dehors un Premier Ministre qui avait été désigné au sein de cette majorité.
La crise Ksa – Vubu – Lumumba s’est transformée en crise entre l’Exécutif et le Législatif c’est – à – dire entre le chef de l’état et le Parlement. La suite nous la connaissons. C’est la majorité parlementaire Lumumbiste a été plus ou moins dispersée, manipulée. Et finalement, en 1963, pour l’unième fois le Président Kasa – Vubu a dû dissoudre les deux chambres réunies du parlement. Ce qui impliquait d’aller à d’autres élections pour mettre en place un autre parlement.
Il y a eu, après tout, d’autres crises institutionnelles remarquables. Il s’agit notamment de la crise entre l’état central et les provinces autonomes qui avaient statut des provinces fédérées. Les sécessions qui s’en sont suivies ont constitué une autre crise institutionnelle dont l’issue était notamment la réduction de la cessation de l’Etat du sud Kasai, la réduction de la sécession du Katanga. Tous cela s’est passé dans le cadre de l’intervention de la communauté extérieure dont la première fut celle du système des Nations Unies, l’ONU qui a dû intervenir et mater, armes à la main, la sécession du Katanga en janvier 1963. La solution de crise est venue par les armes. Toutes les conciliations qui avaient été tentées à la conférence de Léopold ville, à la conférence de Tananarivo (aujourd’hui Antananarivo), toutes ces conférences n’avaient pas pu résoudre la crise ouverte entre l’Etat central et la sécession du Katanga. C’est, donc, en conclusion, dire que les crises institutionnelles ouvertes dans le pays n’ont peut – être eu que une fois, une solution pacifique, laquelle solution a durée, mais est restée fragile. En effet, il faut se souvenir qu’après la crise ouverte par l’éviction du Premier Ministre Lumumba, la communauté internationale, à travers l’ONU est intervenue forçant les acteurs politiques congolais à la paix.
C’est en juillet 1961, lors du fameux conclave dit de Lovanium qui était en fait une réunion parlementaire où on a forcé les hommes politiques présents à l’époque à siéger et à trouver une solution. C’est ainsi que sortit un gouvernement de réconciliation nationale présidée par Cyril ADOULA en août 1961.
C’est ce gouvernement qui s’est appelé au départ gouvernement de réconciliation nationale et qui a conduit à travers mille et une difficultés, c’est vrai, à la réduction des sécessions avant que Cyril Adoula lui – même cède la place à Moise Tshombe en début juillet 1964 pour que Tshombe parachève le travail d’adoption et de promulgation de la constitution de Luluabourg et l’organisation des élections législatives ().
Prenant prétexte du grand désordre qui régnait dans le pays, le Général Mobutu à la tête d’un quarteron d’officiers supérieurs de l’armée (dit «haut commandement de l’armée » s’empare du pouvoir le 24 novembre 1965. Il s’y y maintient jusqu’au 17 mai 1997. Le régime issu du coup d’état annonce les couleurs : « Hommes nouveaux, Femmes nouvelles », mais en réalité, on retrouve les mêmes individus aux commandes de l’Etat, les mêmes hommes qui, depuis 1960, conduisent le pays vers le désastre.
Si pendant 32 ans de règne, le Président MOBUTU est tout de même contraint de rajeunir progressivement son entourage, on ne peut cependant en déduire que ce phénomène a entraîné l’émergence de nouvelles générations politiques. Les règles du jeu ayant été nettement fixé par l’institutionnalisation du parti unique, tout nouveau leader admis au sein était automatiquement «inféodé » au dogme officiel à travers le symbole du serment au guide suprême.
Les intérêts communs de ceux qui sont en haut de la pyramide, et leurs efforts pour s’y maintenir, prévalent sur les clivages historiques ou idéologiques qui peuvent les opposer. Il faudra attendre que le monde entier commence à bouger avec l’écroulement du mur de Berlin pour que des lézards apaisent sur l’édifice Zaïre ().
Après tous ces faits, l’histoire de notre pays change des phases avec la démocratisation des institutions et le début de la Conférence Nationale Souveraine (CNS), laquelle est, dans l’histoire politique de notre pays un moment important. Elle constitue une étape de développement politique majeure dans la mesure où elle introduit une coupure épistémologique entre la longue période d’obscurantisme politique du mobutisme et une nouvelle susceptible d’accélérer la dynamique politique en vue de jeter les bases d’une nouvelle société débarrassée du mensonge et du culte du «je », «moi », etc.
C’est à la CNS et depuis celle – ci qu’une nouvelle génération d’élite politique voit le jour, elle s’y découvre à tout le moins. Cette génération est constituée autour de personnalités issues, pour la plus part, de la société civile (professeurs d’universités, avocats, magistrats, fonctionnaires, cadres d’entreprises privées, etc.) et de la diaspora, déterminées à bousculer la vieille garde. A l’instar des évolutions qui réclamaient l’indépendance en 1960, le maître – mot de la nouvelle élite est «démocratie », par opposition à la pensée unique.
La CNS a été à la fois un forum, un lieu de rencontre, et d’échanges de même qu’un démystifier plus d’un acteur politique, en commençant par le Président Mobutu lui – même. De même, la retransmission des débats politiques en direct par le truchement de la radio et de la télévision a permis au peuple de suivre et de désacraliser la politique et les politiques. On peut dire dès lors que la CNS a largement contribué à la socialisation politique des masses congolaises. On n’oubliera pas de si tôt l’enthousiasme avec lequel les populations de Kinshasa et de l’arrière – pays ont accueilli l’élection de Monseigneur L. Mosengo à la Présidence du HCR, et celle de M. Etienne Tshisekedi au poste de Premier Ministre de la transition. On notera en revanche l’hostilité ou l’indifférence dans lesquelles ont été accueillies les nominations de Birindwa, Ngunz, Kengo et autres, quand on n’affublait par ces derniers de quolibets injurieux. Ce sont là des manifestations évidentes de la volonté du peuple congolais d’accompagner le processus politique en cours comme elle l’a fait durant la marche du pays vers son accession à l’indépendance.
Cette nouvelle culture politique a connu un double blocage imposé d’une part par le président Mobutu et son pré – carré, quoique encore puissants, mais dont l’influence se réduisait inexorablement, et d’autre part, le coup de force du 17 mai 1997 qui, en déclarant ignorer la CNS, a replongé en réalité le pays dans les tares du système décrié de la deuxième République.
Nous devons retenir néanmoins que la CNS a largement contribué à l’émergence d’une nouvelle génération politique.
L’ère du 17 mai 1997
Lorsque le Président L. D. Kabila s’empare du pouvoir au terme de sa longue marche de sept mois qui l’a mené de Goma à Kinshasa, il ne cache pas son intention de gouverner le pays avec une autre génération des femmes et d’hommes. La vieille classe politique qui mené la Nation à la ruine est congédiée, elle est envoyée à la retraite, affirme – t – il dans un meeting public à Mbandaka. L’observation attentive de l’équipe d’hommes qui entoure le nouveau chef de l’état montre effectivement que cette volonté semble prendre corps, tout au début du mois. Mais petit à petit, l’incurie évidente affichée par des femmes et des hommes, pour la partie de leur existence loin des réalités du pays et de la gestion des affaires de l’Etat, a poussé le Président L. D. Kabila à faire appel à quelques vieux routiers de la politique congolaise comme Sakombi Inongo, Kibassa – Maliba, etc.
Le bilan de trois ans de gestion du nouveau régime reste mitigé. La guerre qui endeuille le pays depuis 1998 est venue encore compliquer les équations, de sorte que la question de la relève demeure toujours posée. ( )
I. L’ACCORD DE LUSAKA
L’accord dit de Lusaka est signé le 10 juillet 1999, dans la capitale zambienne, d’où son nom. Son intitulé nous indique que c’est un Accord de cessez – le – feu en RDC et qu’il porte sur les modalités de mise en œuvre du dit cessez – le – feu. Les parties signataires sont :
* le gouvernement de la RDC ;
* ses alliés qui sont le Zimbabwe, l’Angola et la Namibie ;
* l’Ouganda et le Rwanda, parrain des rebelles du MLC (mouvement de Libération du Congo) et du RCD (Rassemblement Congolais pour la Démocratie)
divisé en ce temps - là en deux tendances.
Nous savons que la rébellion ne ratifiera cet accord qu’en août de la même année.
Sont témoins à cet accord : la République de Zambie, l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) devenue l’Union Africaine (UA), l’ONU, la Communauté pour le Développement de l’Afrique Australe (SADC).
L’esprit et la lettre de l’Accord de Lusaka reflètent le rapport de forces de l’époque sur le terrain militaire, politique et diplomatique. Sa configuration révèle la volonté des vainqueurs potentiels d’agir sur le vaincu tout désigné qu’était, L. D. KABILA. En effet, ces soldats reculaient sur tous les fronts militaires, dont certains passeront avec armes, munitions et troupes dans le camp adverse. Mbuji – Mayi, la poule aux œufs de diamant était prise en tenaille et prête à tomber.
Politiquement, L. D. Kabila ne peut réussir à mobiliser un Front Intérieur à cause de la politique d’exclusion pratiquée contre les gestionnaires de la deuxième République ainsi que d’autres forces vives. Il a perdu très vite la sympathie de la communauté internationale dont le soutien lui était pourtant acquis en 1996 – 1997, à cause de son nationalisme vindicatif et son intransigeance. Cet isolement aura vite fait d’en constituer la proie facile et toute indiquée des articles du culte de personnalité.
Mais une chose est vraie, le 11 mai 2000, il lance des défis à la classe politique réunie au Palais de la Nation : « Le pouvoir se prend par le sang ou par les élections. Je n’irais pas le remettre à qui que se soit par des combines politiciennes. »
L’Accord de Lusaka souffira de la personnalisation et d’auto centrage sur la personne de L. D. Kabila, dont on voulait voir tombée la tête. De l’autre côté, sur le plan sous – régional, le conflit congolais qui nous préoccupe est devenu, à tout point de vue insaisissable pour la simple raison que depuis le début des deux guerres, nous avons privilégie une approche qui ne distingue pas les causes périphériques des causes centrales.
Et pourtant, le double rapport des Nations Unies sur l’exploitation illégale des ressources naturelles en RDC sont devenus les accès à cinq ressources minérales de première importance : colombatantalite, diamant, cobalt et or, ainsi que le contrôle et commerce de ces matières.
Néanmoins, l’Accord de Lusaka a l’avantage d’offrir aux parties en lutte dans le conflit congolais une plate forme de dialogue, un cadre de concertation et de négociation. La guerre cessa d’être un affrontement sur terrain militaire et devint une guerre diplomatique.
Il faudra attendre l’avènement au pouvoir de Joseph Kabila qui succède à son père tristement abattu par sa garde et qui lors de sa prestation de serment s’engage à garantir l’indépendance et l’unité territoriale du pays. Il se déclare disposer en accord et en concertation avec les alliés, d’œuvrer pour la relance de l’Accord de Lusaka afin d’obtenir un cessez – le – feu effectif et de ramener la paix en RDC ainsi que dans la région grands Lacs. ( )
II. LE PACTE REPUBLICAIN DE GABORONE
L’idée et l’importance d’un dialogue inter congolais se précisent. Du 20 au 24 août 2001, sous la facilitation de Sir KETUMILE MASIRE, un pré – dialogue est organisé à Gaborone à Botswana. Il réunit en plus des membres du bureau de la facilitation, les délégués du gouvernement de l’époque, du MLC, du RCD/ML, du RCD/Wamba, du RCD/Nyamwisi, de l’opposition politique et ceux des Forces Vives. Cette rencontre accouche d’un pacte républicain : Acte d’engagement pris par les participants afin de tout mettre en œuvre pour la réussite du Dialogue Inter congolais.
En effet, un gage de bonne foi était nécessaire pour assurer chacun de bonnes intentions de l’autre. Quatorze dispositions tiennent lieu de ce pacte entre factions belligérantes, oppositions politiques et forces vives, dont les grandes lignes se résument :
* à la libération de l’espace politique ;
* au respect des droits de l’homme ;
* à la liberté de circulation des personnes et des biens ; * au respect et à la mise en œuvre de l’Accord de Lusaka ; * à la promotion de la justice.
En sus, un projet de règlement d’ordre intérieur du Dialogue Inter congolais est proposé ainsi qu’un projet d’ordre du jour et un communiqué final relatant l’esprit général des travaux et les grands axes. ( )
III. ACCORD PARTIEL DE CASCADE
L’échéance tendait à sa fin. Aucun compromis global n’était toujours trouvé à Suncity et le bruit qui venait du pays devenait de plus en plus menaçant à l’endroit des participants.
Le 17 avril, deux conférences de presse sont organisées : l’une animée par un représentant du MLC et l’autre par celui du gouvernement. Ils annoncent la signature imminente d’un accord entre les deux composantes dont les termes sont :
* L’acceptation de Joseph KABILA comme chef de l’Etat pendant la transition ;
* La désignation de J.P BEMBA comme Premier Ministre ;
* La présidence du parlement confié au RCD ;
* La présidence du sénat donnée à l’opposition politique ;
* La direction des institutions citoyennes confiait aux Forces Vives.
Le 19 avril une plénière est convoqué au-delà de la date prévue pour la fin des travaux et en présence du président sud africain, Thabo MBEKI et autres Présidents africains et représentants de la communauté internationale.
L’une des plus grandes faiblesses de cet accord partiel était d’être sorti de l’accord de Lusaka dans son volet politique relatif au dialogue inter congolais et donc de la caution de la communauté internationale en récusant de facilitateur désigné conjointement par l’ONU et OUA/UA.
L’accord de cascade aura accouchée d’une grande cascade avec un super Premier Ministre au pouvoir exorbitant, touchant même aux pouvoirs régaliens du Président de la République, si tout simplement il ne peut pas se passer de lui ; car les dispositions de cet accord disent que le Premier Ministre a le droit de passer outre l’avis du chef de l’Etat si dans une proposée ce dernier ne répond pas endéans sept jours.
Il n’était pas non plus suivi d’un compromis militaire ni d’un compromis militaire ni d’un calendrier de mise en œuvre. Les mécanismes de contrôle, fondement de toute démocratie populaire n’y était assurée. C’est juste un partage du pouvoir, du reste déséquilibré et porteur des germes de conflictualité. Il devenait donc impérieux de relancer le dialogue coupé pour sauver la Nation. ( )
IV. ACCORD GLOBAL ET INCLUSIF
Devant le spectre de l’échec, la communauté internationale se mobilisa pour sauver le processus de paix en RDC, et dans la sous – région des Grands Lacs, dont l’effectivité était suspendue sur la réussite du Dialogue Inter congolais.
L’ancien Secrétaire Général de l’ONU, monsieur KOFI ANAN, nommera un représentant spécial en la personne de l’ancien Premier Ministre sénégalais, monsieur Mustapha NIASSE, chargé de relancer les contacts, six mois plus tard, entre les différentes composantes du Dialogue, entités et Forces Vives.
Dans une méthode participative, il cherchera auprès de tous des propositions de la charpente de gouvernement de la transition, un engagement dans la reprise du Dialogue et des modalités de mise en œuvre de l’acte final.
Les délégués se retrouveront en suite en Afrique du Sud pour la mise en commun des propositions faites à l’envoyé spécial du Secrétaire Général de l’ONU, sous un co – médiation Union Africaine – Nations Unies, et ainsi, amorcer la reprise du dialogue.
Plusieurs rencontres d’harmonisations auront lieu à Pretoria, sur l’initiative du Président sud africain qui était Président en Exercice de l’Union Africaine, monsieur Thabo MBEKI avant d’aboutir à la signature de l’Accord Global et Inclusif le 17 décembre 2002, de la constitution de la Transition en février 2003 et du Mémorandum sur l’armée.
Néanmoins cette structure assure le contrôle réciproque surtout dans l’exécutif (cas des finances, budget, …). La réunification du pays est aujourd’hui chose faite. Extension de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue de la République s’opère lentement mais sûrement. Le commandement de l’armée a été réunifié bien qu’il y ait encore des poches de résistance. La constitution de la transition a été promulguée par le chef de l’Etat et garantissait les droits fondamentaux de l’homme et principes démocratiques. Les institutions de la transition ont fonctionné de manière effective jusqu’à la mise en place d’un régime démocratiquement élu. L’autorité morale de la communauté internationale est garantie, etc. ( )
Comme nous pouvons le remarquer, la crise politique de la RDC dans son histoire est constituée de deux volées : d’un côté militaire meurtrier et désastreux et de l’autre côté elle est essentiellement une crise de légitimité où les uns contestent le pouvoir des autres et appellent à l’instauration de la démocratie dans le pays.
Durant ces périodes des crises et conflits armés en RDC, les femmes et les enfants, ont constitué la couche la plus vulnérable et les principales victimes des violations massives des droits de l’homme du fait du nombre impressionnant des cas de viols et de violences sexuelles exercées contre eux par les différents protagonistes.
Du point de vue politique, elle a subi des violences d’une longue période qui s’explique par le fait que :
* Pas de femme dans les postes ministériels clés.
* Très peu de femmes au parlement.
* Méfiance de voter pour une au poste de commandement.
* Pas de femme promotrice de partis politiques ni dans les directoires.
* Les femmes sont utilisées pour danser ou remplir les salles lors des meetings, mobilisation, campagne électorale, …
* La femme n’a pas droit à la parole là où les hommes discutent de la politique.
* Il y a des postes réservés aux femmes : affaires sociales et familles, culture et art, condition féminine….
* La femme mariée doit voter seulement pour son mari.
Les conséquences qui en découlent sont nombreuses et nous pouvons énumérer quelques-unes unes :
* Les femmes sont peu disposées à élire une compagne comme leur représentante dans la politique ;
* Les femmes ne sont pas engagées dans le processus de prise de décision et dans le champ politique ;
* Il n’est pas facile pour les femmes de participer aux réunions à haut niveau et durant longtemps…. ( )
Malgré les multiples difficultés rencontrées, celle – ci ne se laisse pas toujours être entraîné par ces faits, mais cette dernière a joué un rôle non moins négligeable dans le processus de la paix, à travers son implication dans les efforts de réconciliation et de réunification de la RDC.
En se souvenant de ces efforts, monsieur MAHAMANE CISSE – GOURO, Directeur par intérim du Bureau du Haut Commissariat des Droits de l’Homme en RDC dans son discours lors d’un atelier sur le rôle de la femme pendent la transition explique ce qui suit : «. la femme congolaise, s’inspirant sans doute de l’expérience de ses consœurs africaines, loin de baisser les bras et soucieuse de son rôle mère, s’est plutôt investie dans la recherche des solutions visant à mettre un terme à cette guerre meurtrière. A cet égard, son engagement dans les différentes étapes du processus de paix ayant abouti à la signature de l’Accord de Pretoria sanctionnant la fin des hostilités a été plus que déterminant et reconnu par toutes les parties engagées au conflit. »( )
Lors de ces mêmes assises, Madame Marie – Ange LUKIANA MUFWANKOLO souligne le rôle joué par la femme pendant les négociations politiques inter congolais était très capital. Elle se pose une série de questions : « comment la femme s’y est – elle insérée, quelles actions y ont – t – elle mené et quel résultat a – t – elle récolté ? » Elle affirme de prime à bord, que la participation de la femme au dialogue inter congolais n’était pas un cadeau. Elle l’a gagnée.
A Sun City, les femmes ont effectivement agi en groupe de pression permanente pour la paix et la réconciliation (+ - 50 femmes). Actions perçues parfois d’une manière mitigée mais qui avaient le mérite d’oser contribuer à l’avancement des choses en sensibilisant et en interpellant inlassablement les leaders sur la nécessité vitale. Les femmes de la diaspora congolaise se sont jointes à cette dynamique. Ce travail se faisait portant dans un environnement parfois très hostile et risqué. Autour de la table du dialogue proprement dit, plusieurs femmes déléguées effectives des composantes se sont distinguées d'une manière significative. Nous citerons à titre d’exemple par composante : NZUZI WA MBOMBO de l’opposition politique, Marie – Ange LUKIANA du gouvernement, Marie – Madeleine KALALA de la société civile et FAIDA MWANGILWA du RCD. Certaines d’entre elles étaient même chef de délégation de leur composante dans les commissions sensibles du dialogue, telle que
Marie – Ange LUKIANA pour la commission vérité et réconciliation. ( )
Dans l’histoire politique de son pays, la femme congolaise a prouvé de quoi elle est capable. Elle est allée au-delà de ses frontières. Madame Marie – Ange Lukiana nous explique : « la dynamique féminine de Sun City a débouché sur la création CAUSUS des femmes toute tendance confondue, dirigé par mesdames Monique KANDE et Georgette BIEBIE. Après la non-application de l’accord du camp de la patrie de Sun City, le causus des femmes a continué la même dynamique de Lobbying à l’étape de Pretoria, en obtenant un partenariat avec les femmes de l’Afrique du Sud, conduites par Madame THABO MBEKI, pour échange d’expériences actions communes .»( )Dans toutes ces actions, les femmes ont soutenu l’avènement de l’accord global et inclusif. Considérées comme observatrices, sans aucune voix au chapitre, elles ont pourtant réussi à faire la déclaration des femmes à la clôture du dialogue inter congolais en 2003.
I.3.2 DU POINT DE VUE ECONOMIQUE
I.3.2.1 Généralité
L’état de l’économie congolaise est plus faible. Les indicateurs de développement humain pour la RDC ont sensiblement diminué ces dernières années. Le Produit National Brut (PNB) par habitant, mesuré à parité de pouvoir d’achat, se chiffrait à 822 dollars en 1998 et à 705 dollars en 2006. Ces taux de pauvreté ont augmenté, les services publics ont pratiquement disparu et l’indice de développement humain est tombé de 0,447 en 1985 à 0,430 en 11998, puis à 0,361 en 2006. Le pays est actuellement classé au 167e rang sur 177 pays pour l’indice de développement humain. Ces indicateurs sont caractéristiques d’un pays qui sort de pratiquement dix années de conflit. ( )
L’économie de la République Démocratique du Congo est parmi le plus faible de toute l’Afrique malgré ses multiples et diverses ressources. La RDC est considérée par un nombre d’observateurs comme scandale géologique, alors que son sous – sol et son sol ne permettent à ce jour d’effacer le paradoxe d’un pays potentiellement riche mais réellement pauvre. D’un peuplement faible et variable selon les régions. La RDC possède un important potentiel de ressources naturelles et minérales. Son économie s’est cependant dramatiquement ralentie depuis le milieu des années 1980. L’agriculture reste les principales secteur de l’économie, avec 57,9% du PIB en 1997. Les principales ressources incluent le café, l’huile de palme, le caoutchouc, le coton, le sucre, le thé, et le cacao. Les productions alimentaires comprennent essentiellement le manioc, la banane platin, le mais, l’arachide, et le riz. En 1996, l’agriculture occupait 66% de la main d’œuvre disponible.
L’industrie, en particulier l’exploitation minière, reste le principal potentiel des ressources économiques du pays. En 1997, l’industrie intervenait pour une part de 16,9% du PIB. La RDC fut le quatrième producteur mondial de diamants durant les années1980, et cette industrie continue de dominer les exportations avec 717 millions dollars américains ou 52% des exportations en 1997.
Les principales exploitations de cuivre et cobalt sont dominées par la Gécamines (ancienne union minière du Haut Katanga), le géant de l’Etat. La production de la Gécamines continue de baisser ces dernières années, ce dû à un marché du cuivre à la baisse. La province minière du Katanga reste cependant une des régions du pays les plus dynamiques, notamment grâce aux activités de l’industriel George Forrest. La RDC est également un producteur de pétrole (24000 barils par jour en 2003), principalement sur la côte (terminal du port de Banana). La région du lac Albert abrite également un important gisement. ( )
a. Causes lointaines de la crise économique
Tous les économistes qui ont étudié l’économie congolaise sont unanimes à reconnaître que la crise que connaît le pays a commencé juste après son indépendance, c’est – à – dire après 1960. Cela s’explique aisément par le fait que l’économie était extravertie, du fait qu’elle avait pour finalité le développement prioritaire de la métropole. Cet état de choses constituait déjà en soi les germes de la crise qui devrait suivre l’indépendance. Pour mémoire, en 1958, le PIB du Congo belge était au même niveau que celui du Canada. Mais, par la suite, la RDC a emprunté deux itinéraires contrastés : tandis que le Canada s’est fort développé et se range aujourd’hui parmi les sept grandes puissances économiques de ce monde, le Congo Kinshasa se trouve actuellement parmi les PMA (pays les moins avancés), selon le rapport du PNUD de 1998.
Malgré l’important potentiel du pays, la corruption de l’économie et de l’administration s’est très tôt installée sous le régime de Mobutu Sese Seko, avec une mainmise du pouvoir sur l’économie par intérêt personnel. L’économie cachée du Zaïre au début des années 1990 était estimée à trois fois le montant officiel du PIB. Malgré une succession de plans économiques financés par la Banque Mondiale (BM) et le Fonds Monétaire International (FMI) depuis l’accession à l’indépendance, le déséquilibre budgétaire, l’inflation et la dette du pays, n’ont fait que croître sous le régime de Mobutu. Au début des années 1990, la BM et le FMI en vinrent à suspendre leur aide, et la plupart des interventions bilatérales furent arrêtées. Incapable de faire face au paiement de la dette du pays, les lignes de crédit du FMI furent arrêtées en février 1992 ; celles de la BM en juillet 1993. Malgré l’introduction d’une nouvelle devise, le nouveau zaïre (NZ), la gestion des devises resta anarchique, et l’inflation monta à 9.000% au début 1994. Les prix en magasins changeaient plusieurs fois par jour. En mai 1997, l’AFDL, dirigée par Laurent Désiré KABILA, prit le pouvoir et évinça le régime de Mobutu à l’issue de la première guerre du Congo. Sous L.D. Kabila, le gouvernement et les entreprises publiques entamèrent un programme de reconstruction. Le gouvernement commença par réformer le système d’imposition corrompu, les forces de police, et initia la reconstruction des routes laissées à l’abandon. Le franc congolais fut réintroduit. ( )
b. Les années Kabila En août 1998, la guerre éclata en RDC suite aux désaccords entre L.D. Kabila et ses anciens alliés du Rwanda et de l’Ouganda. A cette époque, quelques progrès avaient été réalisés pour le rétablissement de l’économie du pays, mais les problèmes majeurs d’infrastructures de transport, de douane et d’imposition restaient pendants. Les finances du gouvernement n’avaient pas été assainies, et les relations avec le FMI et la BM restaient conflictuelle. De nombreuses rentrées gouvernementales restaient non comptabilisées, et non incluses dans les statistiques officielles. Les relations avec la BM furent suspendues suite à l’impossibilité de finaliser un accord pour le Fonds d’Investissement de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) pour la RDC. Le début de la guerre en août 1998 fut à l’origine du déclin de l’économie qui se poursuit de nos jours. Le territoire se retrouva divisé en une zone gouvernementale, et des zones rebelles, ce qui mit fin au commerce entre ces zones. Les relations commerciales entre les différentes régions du pays restent faibles, mais effectives. Après une reprise de l’inflation en aout1998, le gouvernement commença à essayer de réguler les prix par les lois. Il reprit également le contrôle des exportations. Ensemble, les mesures affectèrent grandement la continuation des activités liées au commerce extérieur. De plus, le succès restreint de la lutte contre l’inflation et la dépréciation de la monnaie furent anéanti dès le début de l’offensive rebelle dans l’Est du pays. La guerre réduisit les revenus du gouvernement, et accrut la dette extérieure. Les acteurs du commerce extérieur se firent moins présents, en raison des incertitudes liées à l’issue du conflit et l’augmentation du contrôle et de la pression fiscale du gouvernement. L’écart important entre le taux officiel et celui pratiqué au marché noir pour la vente de francs congolais, contre des dollars américains, força les commerçants à évaluer leurs biens importés aux taux officiels pour acheter des devises locales. Les ressources de l’Est du pays furent désormais exploitées par les forces rebelles ou les occupants étrangers. Le Rwanda devint par exemple exportateur de diamants et de coltan, bien que n’en disposant pas sur son territoire national. Les infrastructures défaillantes, un cadre légal incertain, la corruption, un manque d’ouverture économique et financière de la part du gouvernement, restent des freins à l’investissement et à la croissance économique. Depuis peu, cependant, l’économie respire : l’inflation est retombée de 550% en 2000 à 8% en 2006 et la croissance économique, selon le Fonds Monétaire International, devrait grimper à 7% en 2006, contre 3% en 2002.
I.3.2.2. Rôle joué par la femme congolaise dans l’économie La femme congolaise joue nue rôle important dans l’économie de son pays. Elle est confrontée à de nombreux problèmes d’accès et de contrôle des ressources et des facteurs de production du fait de la discrimination. Par rapport à sa lutte pour l’égalité des chances et l’application du genre dans le domaine du travail, il serait important de prendre en compte certaines de ses revendications. Sa situation diffère selon les milieux. En milieu rural : la femme assure 75% de la production alimentaire dont 60% sont commercialisés. En ville : le nombre des femmes salariées est minime par rapport à celui des hommes soit : - 5,21% dans l’industrie extractive contre 19,8%, 4,37% dans l’industrie manufacturière contre 11,31%, 13,83% dans les services contre 22,7%. La situation de l'emploi est caractérisée par de profondes disparités. Les femmes ne sont que 2,8% dans les activités salariées contre 12% pour les hommes. ( ) Le statut social de la femme qui la met sous l’autorité de l’homme, fait qu’elle ne peut contrôler sa production et les revenus qui en découlent. Quelques exemples : * Au Katanga, la femme travaille, mais l’homme jouit des fruits de son travail, il gère tout. Les femmes des villages déclarent qu’elles cultivent et à la récolte, les maris prennent tout argent des produits vendus, quittent le village et partent en ville pour dilapider l’argent avec les commerçants. En cas de réclamations quant à
gestion des fonds, les maris battent leurs femmes.
* Au Kasai occidental, à Mweka les femmes s’adonnent à la distillation de l’alcool, mais c’est l’homme qui gère, contrôle et décide de l’utilisation des revenus. * Dans la culture yaka, la femme est totalement soumise à son mari. Elle n’a pas de propriété personnelle et elle ne peut rien entreprendre sans l’accord de son mari. * Dans le Bandundu, les enseignants pratiquent l’agriculture pour compléter leur revenu. Mais l’analyse révèle que ce sont les femmes qui constituent la main d’œuvre principale. Un enseignant déclare être aussi agriculteur pour compléter son faible revenu. Mais il ne va au champ qu’après les heures de cours, les week – ends ou les jours fériés. C’est donc son épouse qui principalement travaille sur
l’exploitation familiale. * Seul au Nord Kivu, chez les pygmées, les femmes ont contrôle du fruit de leur travail. Ce sont elles qui construisent les huttes et elles peuvent en chasser les hommes. ( ) * Dans la ville de Kinshasa, la plupart des femmes assurent l’économie des leurs foyers. Elles sont presque dans tous les coins de la ville entraint de vendre pour nourrir les maris (qui ne travaillent pas) et les enfants. Elles payent les loyers, les frais d’étude pour leurs enfants, elles nourrissent toute la famille du début jusqu’à la fin du mois. Un monsieur (habitant à Kinshasa) confirme l’apport de sa femme pour la survie du foyer et il le dit en ces termes : « je vis grâce à l’argent des loyers et à la créativité de ma femme qui fabrique du pain, des parfums, du vin,
après avoir suivi la formation à la paroisse. »( )
Pendant la période pré – électorale, la femme congolaise a visé entre autres les changements suivants : accès aux crédits ; renforcer son pouvoir financier ; faire supprimer des dispositions légales et coutumières qui font que son revenu revienne à son mari. Une précaution de taille : elle veillera, dans ce combat, que cette revendication ne brise pas l’harmonie et la cohésion de la famille. Face aux politiciens, elle devra poser un certain nombre de questions du genre : que prévoit votre programme politique pour alléger les conditions des femmes au crédit ? Quelle est votre opinion sur les taxes instaurées dans les marchés ? Bref, toutes les questions vécues avec souffrance dans le secret par les femmes devraient faire l’objet revendication publique à travers : des émissions à la télé et à la radio, des pétitions et des lettres ouvertes dans toutes les langues adressées aux candidats, slogan scandé pendant les manifestations. Les ONG des droits de la personne, comme les différents réseaux des femmes ont un rôle capital à jouer dans ce secteur. En fin, on ne peut absolument pas se limiter à répondre aux besoins de base des femmes, comme le combustible, le bois, l’eau, les denrées alimentaires et une santé durable, y compris la santé en matière de reproduction. Il faut aussi évaluer les compétences des femmes, pour répondre à leurs besoins permanents, notamment l’accès à des postes de responsabilité de commandement, la participation à l’élaboration des décisions et le renforcement des moyens d’action. Dans les foyers (surtout en ville) durant la période de crise, les hommes ont commencé à considérer les femmes comme partenaires égaux. Certains ont poussé leurs épouses sur le marché de l’emploi afin de consolider les revenus familiaux. En appuyant ces qualités et en mettant l’accent sur les forces des femmes plutôt que sur leur faiblesse, la communauté entière bénéficiera d’une meilleure
protection. I.3.3. DU POINT DE VUE SOCIAL La valeur sociale de la femme en Afrique, et en RDC en particulière est déplorable. La femme vit dans l’inconscience de sa valeur, de son rôle et de sa place dans la société. C’est une personne conditionnée et complexée, étrangère à elle – même, et dont la conscience est prisonnière des schèmes et des mythes du primat de l’homme sur la femme et de l’incapacité naturelle de cette dernière. Ce qui lui impose ainsi l’héritage de la psychologie d’un être au rabais, d’un «homme manqué ». C’est dans cette philosophie linguistique que Lomata Bonkuta, cité par Florentine SOKI FUANI EYENGA définit le concept «femme » comme étant un «être – différent – et – inférieur – à – l’être – proprement – humain », à savoir «l’être – humain – masculin. »( ) Pour madame BOLIE citée par F. Soki Fuani Eyenga, la condition de la femme congolaise a connu historiquement des mutations suite aux changements sociaux, politiques et économiques. En effet, à l’époque pré – coloniale, c’est – à – dire dans la société traditionnelle, bien qu’éducatrice et gardienne des valeurs traditionnelles, la femme congolaise soit privée d’accès à la vie publique et politique. Mère nourricière, elle est réduite aux travaux de ménage : puiser de l’eau, cueillir le bois, labourer les champs, faire la poterie et la vannerie. Travaux agricoles et domestiques qu’elle exécute avec des instruments rudimentaires et dans des conditions très pénibles. Sur ce plan social, la femme appelée à assurer la maternité, se voit confier également le rôle de garder les traditions. En fait, la tradition est porteuse de la morale
sociale, mais il s’agit en ce qui concerne la femme, d’une idéologie masculiniste qui établit la supériorité congénitale du sexe masculin sur le sexe féminin et par voie d’interdit, tabous et autres subterfuges, constitue le lieu de légitimation de la domination et de l’exploitation de la femme par l’homme. Dans ce même ordre d’idée F. Soki Fuani Eyenga explique que «l’interdits, préjugés et mentalités rétrogrades pésent sur la femme et la maintiennent dans une situation de complèxe d’infériorité par rapport à son partenaire
homme. »( )
La constitution de la RDC dans son aliénât cinq du préambule, expriment cette volonté et détermination d’accorder à la femme congolaise sa place au sein sa société comme cela est le cas pour d’autres femmes du monde. Il est dit dans le préambule : « Nous, peuple congolais, … Réaffirmant notre adhésion et notre attachement à la Déclaration Universelle des Droits de l'homme, à la charte africaine des Droits de l’homme et des peuples, aux conventions des Nations Unies sur les Droits de l’enfant et sur les Droits de la Femme, particulièrement à l’objectif de la parité de représentation homme – femme au sein des institutions du pays ainsi qu’aux instruments internationaux relatifs à la
protection des droits humains... »( )
Nous avons aussi l’article 51 de la constitution de la transition, adoptée le 5 avril 2003, marquant la volonté politique de promouvoir les questions d’équité et d’égalité de genre en RDC. En effet, l’article 51 disposait ce qui suit : « L’Etat a le devoir de veiller à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme et d’assurer le respect et la promotion de ses droits. L’Etat a l’obligation de prendre dans tous les domaines, notamment dans les domaines économiques, social et culturel, toutes les mesures appropriées pour assurer la pleine participation de la femme au développement de la nation. L’Etat prend des mesures pour lutter contre toutes formes de violence faite à la
femme dans la vie publique et dans la vie privée. La femme a droit à une représentation significative au sein des institutions
nationales, provinciales et locales. » ( )
Et à fin nous avons la constitution de la troisième République promulguée en février 2006 garantit tous les droits humains à l’homme et à la femme dans son article 5, 14 et 15.
I.3.4 DU PONT DE VUE CULTUREL
1. Définition La culture est l’ensemble de phénomènes matériels et idéologiques propres à
un groupe social donné. ( )
M. Eurolivres la définit comme «un développement de l’esprit par des exercices
intellectuels appropriés ; c’est l’ensemble des connaissances acquises. »( ) La culture fait partie de la trame de toutes sociétés. Elle imprègne l’essence des choses et nous permet de comprendre pourquoi il doit en être ainsi. La sexospécificité et les relations entre les hommes et les femmes sont des éléments essentiels de la culture, en ce qu’elles façonnent la vie quotidienne non seulement au sein de la famille, mais également dans la société elle – même. La sexospécificité influence l’économie, les politiques, les interactions
sociales et les besoins individuels. La culture exerce une certaine influence sur les droits de la femme. Mais la culture congolaise sur les droits de la femme a connu une évolution à cause des conflits armés et des crises humanitaires qu’a connu le pays. Dans la conception traditionnelle, les femmes dans la situation de conflit et post – conflit sont perçues comme des victimes de la guerre. Toute fois, on commence à reconnaître que les femmes peuvent jouer un rôle actif dans le processus de reconstruction des sociétés déchirées par les conflits et crises humanitaires. 2. MODERNITE COMME EXIGENCE CULTURELLE DE LA SOLUTION Madame Soki Fuani Eyenga nous explique que «la tradition est le fondement culturel du problème de la femme. En d’autres termes, la tradition est le problème fondamental de la femme africaine. Victime et prisonnière de soit – disant valeurs traditionnelles, la femme doit s’en libérer. Elle doit faire le choix entre la tradition et la modernité. En d’autres termes, la femme, en quête d’autonomie, doit choisir de rester attachée à la tradition ou d'adhérer et de participer à la modernité. Pour garder son équilibre dans sa marche vers l’autonomie politique et économique, la femme doit cesser d’avoir un pied dedans un pied dehors : un pied (condamné) dans la tradition, un pied (libre) dans la modernité, cela constitue un déséquilibre qui ne permet pas à la femme africaine d’avancer. » Dans son ouvrage «Tradition et rationalité moderne », le professeur Elungu Pene Elungu, cité par madame Soki Fuani Eyenga, pose la question centrale pour l’Afrique noire, de la gestion de son héritage traditionnel devant le défi d’une modernité incontournable. Totalité en marche, la tradition africaine, selon lui, s’impose à ceux qui la vivent, comme un tout englobant tous les efforts de la totalisation et d’intégration.
Cependant, selon le même auteur, la rationalité moderne est scientifique, philosophique et libératrice. Par son caractère scientifique ou philosophique, la rationalité moderne remet totalement en cause les cultures et l’esprit traditionnels africains. Elle semble démarrer sur la rupture et la division de l’univers qui manquent à l’unité totalitaire de la vision traditionnelle africaine. (
) La femme moderne, à la quelle s’identifient les élites féminines, devrait – elle continuer à ployer sous le poids de la tradition, du reste masculiniste ? Pas du tout. Mais pour rompre avec la tradition et les lois qui tentent de la perpétuer, les élites féminines devraient opter pour la modernité. Il s’agit, contre la traditionalité, de n’avoir pour norme d’appréciation et de référence que la rationalité des faits, des situations, des pensées et des actions en présence. La femme doit donc se libérer de la tradition et des mythes aliénateurs et incapaciteurs qui la sous – tendent. Cela au moyen de la raison agissante et libératrice, au moyen de la logique scientifique, au moyen des valeurs de la modernité, étant donné le
devoir de rétablir l’équilibre sexuel et l’égalité. En RDC, un des effets les plus marquants de la période d’instabilité qu’a connu le pays a été le changement dans la répartition des rôles entre Homme/Femme. Cela est illustré par le fait qu’aujourd’hui 80% des ménages doivent leur survie aux femmes. La femme congolaise est devenue la principale pourvoyeuse de la
substance de nombreuses familles. ( )
D’où la culture de la femme en RDC est entrain de prendre une autre forme par rapport à la première. Nous remarquons que la pratique de la culture ancienne commence à perdre sa place. Il y a aujourd’hui quelques femmes qui occupent des postes ministériels, il y en a d’autres aux postes de commandement, …bien que le pourcentage soit encore très faible. Les journées internationales viennent d’avantage réveiller la conscience de la femme en générale et en particulière celle du Congo. La notion de la parité homme/femme commence à prendre place au sein de la femme congolaise. Elle n’est plus considérée comme ménagère seulement mais aussi et surtout comme celle ayant ses droits et responsabilités à l’ère de la mondialisation pour le développement de son pays. Elle commence à s’intéresser et s’impliquer à la politique, à l’économie et au social de son pays. Elle va même plus loin à participer à des grandes rencontres des femmes au niveau sous – régional, régional et inter continental. Et nous remarquons que l’enculturation au sein de la femme congolaise commence à jouer l’impact surtout avec l’appui de la communauté internationale par le biais des agences des Nations Unies, des Organismes Internationaux, des Organisations Régionales et sous – régionales, et des
Organisations Non Gouvernementales en caractère national et international. Le Bureau Genre de la Monuc a constaté que la femme congolaise qui a vécu pendant longtemps les exigences de la coutume et dont parmi eux quelquesunes unes sont toujours liées à sa pratique, elles deviennent un blocage pour le développement. Celle doit jouer son rôle un agent de développement que d’être liée à culture. Le thème retenu pour la journée internationale de la Femme pour l'année 2008 : « Investir dans la Femme et dans la jeune Fille » doit l’inspirer. Elle doit faire mieux par rapport à la culture ancienne.
CHAPITRE II : MONUC ET LA PROMOTION DES DROITS DE LA FEMME
II.1. L’APPORT DE LA MONUC DANS LA PROMOTION DES DROITS DE LA
FEMME II.1.1. Sur le plan politique
Le 20 décembre 1952, l’Assemble Générale de l’ONU a adopté la Résolution 640(VII),relative aux droits politiques de la femme. Elle est entrée en vigueur le
7juillet 1954. La République Démocratique du Congo y a adhéré. ( ) Cette convention reconnaît dans son préambule que «toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par intermédiaire de représentants librement choisis, et d’y accéder, dans ces conditions publiques de son pays, désirant accorder aux hommes et aux femmes l’égalité dans la jouissance et l’exercice des droits politiques… » Les femmes ont le droit de vote dans toutes les élections sans aucune discrimination. Le droit d’éligibilité, dans des conditions d’égalité avec les hommes : les femmes seront éligibles à tous les organismes publiquement élus, constitués en vertu de la législation nationale, sans aucune discrimination. Il ressort de l’examen des dispositions de cette convention que les femmes congolaises possèdent un instrument juridique qui leur permet de jouer un rôle important dans la société congolaise au même titre que les hommes.
II.1.1.1. Genre et élections
Un Accord Global et Inclusif a été signé en décembre 2002 entre le gouvernement congolais, les mouvements armés, l’opposition politique et la société civile avec comme objectif de mettre fin au conflit et à la guerre, de réunifier le pays et l’armée et d’organiser des élections libres, démocratiques et transparentes au cours d’une période transitoire de 24 mois. Les institutions de la transition ont été mises en place incluant la Commission Electorale
Indépendante (C.E.I). Ce fut un objectif important, d’initier les élections en assurant la participation des femmes aux prises de décision et à la gestion publique, et d’accroître leur participation comme électeurs et leur engagement comme candidates à tous les niveaux des élections à travers leur information, éducation et sensibilisation. Cela permettra de créer un cadre favorable aux consultations et débats sur le leader ship féminin et leur implication dans les systèmes et
processus électoraux. La prise en compte de la dimension genre dans les élections améliorera l’accès des groupes désavantagés particulièrement les femmes, à l’information sur les élections et assurera leur participation. Elle incitera les femmes à participer et à présenter leurs candidatures.
Il état indispensable à cet effet, d’assurer l’intégration de l’égalité de genre dans toutes les instances et activité de la C.E.I, de faciliter l’accès à l’information, à la formation et à la participation des femmes congolaises dans toutes les étapes du processus électoral. Les femmes ont un rôle essentiel à jouer dans la consolidation de la paix en République Démocratique du Congo et dans l’aboutissement harmonieux de ce processus. Cependant, plusieurs obstacles rendent la participation des femmes au processus électoral plus difficile que culturels ; des obstacles pratiques tels que les responsabilités familiales, la peur d’affronter les hommes aux élections, la sécurité physique, la pauvreté, un niveau élevé d’ignorance.
Potentielles électrices, candidates et observatrices, elles ont également droit à des postes de commandement. Pour cette raison, l’intégration du concept genre dans le processus électoral ne doit pas être réduite à la simple sensibilisation des femmes comme électrice à cause de leur grande représentativité, mais elle doit également intégrer ce concept en vue d’assurer la participation des femmes et des hommes, au processus électoral. L’apport de la Monuc se justifie par une assistance consolidée et un appui sans précédent au processus électoral. Conformément à son mandat, la Monuc a appuyé la C.E.I dans l’organisation du processus électoral le plus vaste jamais soutenu par une mission des Nations Unies dans le monde. Dans le cadre de son appui au gouvernement de la transition et au processus électoral, la Monuc
a créé la Division Electorale ayant pour mandat de fournir une assistance à la
C.E.I pour la préparation et la tenue des élections en RDC. La division a apporté son concours dans l’élaboration et la publication de la feuille de route des élections ; assistance dans l’étude de faisabilité concernant le processus électoral ; mise au point d'un calendrier électoral préliminaire ; détermination d’un budget des opérations électorales ; soutien technique afin d’assurer que le cadre législatif pour le processus électoral serait conforme aux standards internationaux et acceptables aussi bien pour la C.E.I que pour la communauté internationale. Au nombre d’actions encourageantes menées sur le terrain, la Monuc a aussi : assisté la C.E.I dans l’organisation du premier tour de l’élection présidentielle et des législatives tenues le 30 juin 2006, ainsi que la présidentielle et les provinciales tenues le 29 octobre 2006, ce qui a compris : l’assistance dans le recrutement et la formation de plus de 25.000 agents électoraux, l’assistance au paiement de leurs salaires durant les deux scrutins ; des conseils techniques pour la conception, l’impression et la distribution par voie aérienne et terrestre de 340 différents types de bulletins de vote ; la facilitation du paiement de salaires journaliers de plus de 50.000 policiers congolais chargés d’assurer la sécurité du processus électoral lors des deux tours du scrutin. La Monuc a également assuré l’assistance dans la collecte résultats électoraux à partir de quatre bases logistiques vers plus de 200 destinations, au moyen de 23 avions, 63 hélicoptères et de certaines de véhicules. 850 officiers de la Police Nationale ont bénéficié de la formation de la Monuc. A leur tour ces officiers ont formé
plus de 20.000 de leurs collègues à la sécurisation du processus électoral. ( ) Comme nous l’avons souligné, la Monuc coordonne à travers sa division électorale, l’assistance électorale à la C.E.I, au nom de tout le système des Nations Unies, avec l’intérêt particulier d’assurer la pleine participation de la femme congolaise au processus électoral. La prise en compte de la dimension genre dans le processus électoral est une des priorités du bureau genre. Le bureau organise des sessions de consultations périodiques avec les organisations de la société civile et avec les sections concernées de la Monuc. Il diffuse des informations relatives au projet des lois devant constituer le cadre légal du processus électoral bien avant leur adoption. A l’issue de la consultation initiée par le Bureau du Genre, en collaboration avec la division électorale, sur le thème «Genre et Election » en octobre 2004,
un travail intensif a été entrepris pour s’assurer que le cadre juridique des élections serait favorable à la participation de la femme. Le bureau se réunie chaque semaine avec des représentants de l’UNIFEM, du PNUD/APEC, de la CEI, et avec d’autres partenaires qui travaillent sur les élections pour faire le monitoring du processus électoral. La Monuc s’assurait en collaboration avec tous nos partenaires à l’intégration de la dimension genre dans le projet de lois avant que celles – ci soient promulguées. Ainsi, la loi portant sur l’identification et l’enrôlement des électeurs avait pris en compte la perspective genre et le projet de constitution a aussi assuré que la femme congolaise pouvait participer pleinement entant que citoyenne comme toute autre personne. ( ) La femme qui constituait la moitié de l’électorat était donc un levier déterminant par rapport aux élections qu’a connues la RDC. Mais pourqu’elle soit à la hauteur des attentes que l’on place en elle, elle doit sortir de l’analphabétisme politique. Dans le concret il s’agira pour elle de se rendre compte que ses préoccupations de survie journalière, le loyer, etc…dépendront pour beaucoup des décisions politiques des personnes qu’elle a porté au pouvoir. Le
Bureau Genre a porté une contribution remarquable au sujet de la femme congolaise et les élections. En effet, les élections présidentielles, législatives et provinciales organisées en RDC en 2006 ont connu une forte participation de femmes (en tant qu'électrices) et obtenu des faibles résultats pour les candidates aux différents postes. Des obstacles à la parité persistent dans le pays, ont constaté des activistes des droits. Environs 51% des femmes ont participé aux élections en qualité d’électrices et de candidates. Quatre femmes sur 33 candidates (soit 12,12%) se sont présentées à l’élection présidentielle. Aux élections législatives, 42 femmes (8,40%) ont été élues à l’Assemblée nationale pour 500 sièges pourvus. De 104 femmes candidates au poste de sénateur (soit 9,25%) parmi un total de 1.124 postulants, cinq d’entre elles ont été élues (soit 4,62%) sur 108 sièges pourvus. Par ailleurs, 43 femmes sur 564 candidates, parmi 5995 postulants sur 632 sièges ont été élues dans les Assemblées provinciales. Aucune femme, cependant, n’a obtenu le poste de gouverneur sur quinze candidates (soit 9,61%) parmi un total de 156 postulants pour vingt deux postes. Les nominations au sein du gouvernement de la troisième République ont permis, toute fois, l’émergence de neuf femmes ministres et vice – ministres (soit 15%)
sur un total de 60 (ministres et vice – ministres), avant le remaniement. Jamais, partout, la barre de 15% des femmes éligibles n’a été franchie. ( ) Face à la contribution du bureau genre, ces résultats – quoique insuffisants au regard de l’objectif constitutionnel de parité – soient néanmoins le fruit de multiple partenariat, de diverses activités de sensibilisation, de plaidoyer ainsi que de formation en genre et élections. Partenariat entre le bureau genre de la Monuc et les femmes en vue de la mobilisation et de la participation effective de celles – ci en qualité d’électrices, de candidates, d’observatrices, de témoins des partis politiques ou membres de l’administration électorale. Dans la continuité des activités initiées depuis 2005, et particulièrement à compter d’avril 2006, le bureau genre de la Monuc a organisé des réunions de sensibilisation, d’information et d’évaluation sur divers thèmes en relation avec les élections. Celles – ci ont permis de toucher et de renforcer les capacités des organisations féminines de la société civile. La sensibilisation a concerné également les femmes commerçantes et des militaires et policiers, la jeunesse des milieux universitaires et scolaires.
Le bureau a également produit deux listes d’évaluation basée le Genre (Gender check – lists) destinées aux observateurs internationaux, nationaux, témoins des partis politiques et aux journalistes. L’objectif global était de s’assurer que toutes les personnes bénéficiant du droit légal de voter durant les échéances électorales en RDC – particulièrement les femmes et les jeunes filles représentaient plus de 51% de l’électorat – étaient à même d’exercer leur droit de vote, que ce droit légal de voter est non discriminatoire et qu’il s’exerce en toute sécurité. Le bureau a fait partie des équipes de monitoring des Nations Unies constituées par la division électorale lors des journées électorales, ce qui a permis de visiter différents bureaux de vote et de formuler des observations sexospécifiques pertinentes qui ont été souvent immédiatement prises en compte par les responsables des bureaux de vote. Le bureau genre a mis en place un réseau de monitoring sur la sécurité des femmes et des filles durant les élections. Un réseau national coordonné par le même bureau avec la collaboration de l’Association des Femmes Juristes (AFEJUCO), la coordination civile et militaire (CIMIC) et les observateurs militaires de la Monuc. ( ) Bref, les activités de sensibilisation menées par le bureau genre de la Monuc ont été si importantes qu’aux scrutins électoraux, la mobilisation et la participation des femmes en qualité d’électrices ait été forte, sinon massive. II.1.2. Sur le plan financier et économique
La paix et la reconstruction, tels sont les termes qui résument de la vie des contingents déployés sur le terrain dans le cadre de la Monuc. Outre l’opération du maintien de la paix, les casques bleus se lancent dans des actions humanitaires en faveur de la population congolaise. C’est pour contribuer davantage aux efforts de reconstruction du pays et du maintien de la paix, particulièrement dans la résolution des conflits locaux et l’établissement des relations cordiales en coopérant avec la population
congolaise. Ces actions humanitaires reposent sur deux types de projets, à savoir ceux qui sont financés dans le cadre de la Monuc et financés sur fonds propres des contingents. Comme les casques bleus tiennent à la réussite de ces actions, il est devenu un fait fréquent pour les populations de Kinshasa comme celles de l’intérieur du pays de les voir troquer leurs armes contre une truelle, un marteau ou un tournevis. Ou même de voir l’un d’eux discipliner un clou sur le bâtiment d’une école sous un soleil de plomb. De l’Ouest, à l’Est, du Nord au Sud, en passant par le centre du pays, les casques bleus posent des gestes, variés et multiples, susceptibles de les aider à se familiariser avec la population, et aussi à améliorer un tant soit peu les conditions de vie ou de travail de
quelques congolais. ( )
Avec des projets financés par la Monuc ou par eux – mêmes, les contingents, tant de la division de l’Est que de la brigade de l’Ouest, ont réhabilité ici et là plusieurs infrastructures des dernières années. En 2006, à Kinshasa, avec le concours de sa deuxième unité militaire, et une somme de 8.500 dollars américains, le contingent tunisien de la brigade de l’Ouest a réhabilité un bâtiment de l’école primaire d’application un et deux de la comme de limite. Toujours au mois d’août et pour le secteur de l’enseignement encore, le contingent ghanéen a réfectionné l’école primaire1 Makelele, située au quartier synkin, dans la commune de Bandalungwa à Kinshasa avec12.000 dollars américains. Avec ces deux réalisations, le personnel enseignant, l’administratif et surtout les élèves de ces écoles évoluent maintenant dans un cadre bien approprié pour transmettre et recevoir le savoir. Les deux écoles mises ensemble font un total d’au moins 2.000 personnes qui vont opérer dans un environnement sain. Les contingents de la Monuc ne se limitent pas seulement au secteur de l’enseignement ; ils réhabilitent aussi quelques infrastructures du secteur de la santé. Dans le cadre des projets à impact rapide, le contingent ghanéen de la brigade de l’Ouest a réfectionné, au mois de septembre 2006, le pavillon dix de l’hôpital de Kitambo, à Kinshasa. La réhabilitation de ce pavillon d’une capacité des 60 lits a coûté 12.000 dollars. Au mois d’octobre 2006, le bataillon tunisien de la brigade de l’Ouest se manifestait à nouveau en réhabilitant le centre médical Myria, au quartier Paka – Djuma, dans la commune de Limete. De telles réalisations sont légion à l’Est du pays où plus de 80% de l’effectif des casques bleus en RDC ont été déployés. Outre les hôpitaux et écoles, les contingents ont procédé entre autres aux réparations des routes à Baraka, d’un pont à Kabikere, à l’installation des eaux de la rivière Kagogo à Walungu… Dans leur souci de se familiariser avec la population congolaise, les contingents ne manquent pas d’imagination. C’est le cas du contingent népalais déployé à Mahagi, dans la province orientale. Il a entrepris depuis le 2 octobre 2006, une collaboration assez remarquable avec la radio locale « la colombe », pour un programme radiophonique informatif et éducatif, en faveur des soldats du bataillon et de la population. Une émission dénommée tout le lundi et jeudi de 18h30 à 19h15, l’émission a un contenu lié à l’actualité, à l’histoire et la culture, en rapport avec la RDC et le Népal. Son but est d’aider les casques bleus né palais à mieux comprendre les réalités congolaises et la dynamique culturelle locale. C’est en même temps un espace récréatif de musique et de poésie népalaise. Cette émission, permet non seulement, au contingent népalais de garder le contact avec son pays de provenance, mais aussi de faire baisser le niveau de stress causé souvent par une telle mission. Diffusée en Alur (langue népalaise) et ne lingala, l’émission permet ainsi un rapprochement entre les deux cultures et les deux peuples. Les réalisations des contingents de la Monuc sont très nombreuses et leur liste n’est pas exhaustive. Les diverses initiatives des casques bleus ont, en somme, favorisé leur acceptation par les Congolais, surtout ceux des entités martyrisées par des milices étrangères et congolaises à
l’Est du pays. ( )
De ce point de vue, l’apport du Bureau Genre se justifie. Le Bureau travaille en collaboration avec les ONGs nationales et/ou locales, et avec les agences de l’ONU qui œuvrent au pays : cas du PNUD et l’UNIFEM, etc. Pour son apport, pendant la période électorale par exemple, madame Faida Mwangilua, ancienne ministre de la condition féminine et famille, confirme que les femmes, à tous les niveaux des provinces nationales sont sensibilisées, assure le ministre, qui loue l’apport financier du PNUD au processus électoral, l’appui et le soutien logistique de la Monuc. ( ) Pour l’aide au développement économique, l’apport du PNUD se justifie et nous avons l’exemple d’une fille victime de violence sexuelle à Bunia (ANIBALIA Sylvie) pour ne parler que d'elle. Anibalia Sylvie s’est spécialisée en couture féminine. Elle a suivi une formation de 2006 – 2007, dispensée par l’ONG «Association des femmes anti Bwaki », une association de lutte contre la malnutrition. Après sa formation, elle a été affectée au quartier Mudzipela avec d’autres jeunes filles avec comme trésor, un trousseau composé d’une paire de ciseaux, d’une machine à coudre, d’un fer à repasser et d’un tissu. Elle témoigne que la couture a changé sa vie. Elle qui a été victime de violences lors de la guerre en 2004 alors qu’elle avait seulement 17 ans. Malgré tout cela, aujourd’hui elle commence à tourner une page sur les moments sombres de sa vie grâce à son atelier de couture. Avec un bénéfice net d’environ 100 dollars par mois, elle ambitionne de s’acheter un terrain en vue de bâtir une maison. Elle a retrouvé aujourd’hui le goût de la vie grâce au soutien financier du partenariat Japon, RDC et PNUD. Au départ dit – elle, je ne pouvais même pas avoir dix francs congolais, aujourd’hui j’ai cent dollars, j’arrive à soutenir ma famille. ( ) Avec l’appui du PNUD les femmes ont pris plusieurs initiatives dans le cadre du micro – crédit cas d’une femme vendeuse de poisson salé à Goma. ( )Dans le but de réconcilier les populations entre elles, de les reconnecter avec les institutions publiques et de créer des espaces de dialogue, le PNUD a choisi d’agir au niveau des communautés de base dont il a appuyé processus de reconstitution tout en appuyant la renaissance et le redéploiement des institutions nationales et tous les processus post – conflit critiques. De ce fait, nous demanderons au gouvernement de la République Démocratique du
Congo d’agir de la même façon que le PNUD.
II.1.3. Sur le plan militaire et sécuritaire
L’action des militaires de la MONUC a permis une sécurité relative dans le pays dont les preuves les plus voyantes sont dans la partie Est et surtout à Bunia (en 2005) où plus de 15.000 combattants ont rendu leurs armes et se sont engagés dans le processus de désarmement et réintégration communautaire. ( ) Mais nous constatons avec regret que malgré ces multiples efforts, la situation à l’Est de la RDC demeure toujours très critique avec la présence des milices de Laurent NKUNDA au Nord Kivu et des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR) qui font la guerre contre le gouvernement en place. Sur le plan militaire, les casques bleus ont payé tribut sur le sol de la RDC. Le 30 juin 2005, la MONUC a perdu au total 58 militaires dont vingt un au cours de combats. Dans le cadre de son nouveau concept d’opérations, la Police/MONUC a continué de renforcer les capacités de la PNC. Elle a, pour ce fait, poursuivi sa participation active aux travaux du Groupe Technique de Sécurisation des Elections (GTSE), du Centre National des Opérations (CNO) de onze Centres Provinciaux des Opérations (CPO) et de huit Centres Locaux des Opérations (CLO). A ces activités d’assistance à la planification des opérations de sécurisation se sont ajoutées, à l’approche des échéances, celles non moins importantes, relatives à la réception et à l’acheminement aux unités destinatrices, des équipements individuels et collectifs financés par le basket fund et mis à la disposition de la PNC par le GTSE.
La satisfaction unanime résultat des bonnes prestations de la PNC lors des opérations référendaires, tout en aiguisant les envies de la hiérarchie policière congolaise d’étoffer ses effectifs pour les scrutins présidentiel et législatif, a encouragé la Police/ MONUC à poursuivre et même à diversifier ses actions de formation en synergie avec d’autres interventions de la communauté internationale (UE, Angola, Afrique du Sud, l’Agence Japonaise de
Coopération Internationale). Ainsi, la
Police/MONUC a mis en place un Programme Minimum de Recyclage (PMR) pour les agents des unités territoriales d’intervention pour le Maintien et Rétablissement de l’Ordre Public (MROP) ; des agents de renseignement et des
Officiers de la Police Judiciaire (OPJ). Le comité de pilotage pour la sécurisation des élections a formé, en 2005, 3399 policiers. Il convient de noter par ailleurs que la Police/MONUC a recyclé en dehors du plan et de ses financements, avec ses propres, plusieurs milliers d’autres policiers territoriaux, indique le rapport annuel de la Police/MONUC. Ainsi entre 2005 et 2006 ? 28.135 policiers territoriaux ont été recyclés au PMR par la Police/MONUC appuyée par les 1.208 formateurs relais congolais qu’elle avait préalablement formés à cet effet, dépassant ainsi largement l’objectif
initial de 18.500 policiers prévus dans le rapport spécial du 26 mai 2005 du Secrétaire Général des Nations Unies et repris dans le plan national de formation. En ce qui concerne les unités territoriales d’intervention de la PNC, 5.778 policiers d’intervention dont 308 femmes ont pu ainsi être recyclés en 2006, portant ainsi à 8.996 le nombre des effectifs entrainés dans le cadre du MROP par la Police/MONUC de 2002 à 2006. Ainsi près de 53.000 policiers de la PNC ont été formés et/ou recyclé par la Police/MONUC en collaboration avec ses
partenaires de la communauté internationale.() Un peu d’histoire Rappelons que la Police/MONUC a vu le jour le 15 juin 2001 en application de la Résolution 1355 et conjointement avec le paragraphe 98 du rapport spécial du Secrétaire Général du 8 juin 2001. Elle était connue jusque – là sous l’appellation CIVPOL (Civiliam Police). Elle est devenue récemment Police/MONUC, à la suite des mutations intervenues à la division de la police du département des opérations de maintien de la paix et surtout pour mieux refléter ce qu’elle est en réalité. A la date du 14 octobre 2005, la Police/MONUC comptait dans ses rangs 284 officiers originaires de vingt pays différents et qui sont déployés dans les villes suivantes : Bukavu, Bunia, Goma, Kalemie, Kananga, Kindu, Kinshasa, Kisangani, Lubumbashi, Matadi, Mbandaka et Mbuji – Maji et dans quatre sous – secteurs : Beni, Butembo, Mahagi et
Uvira. ( ) La prise en compte de la dimension genre dans la réforme du secteur de sécurité est primordiale en République Démocratique du Congo. Notons qu’en RDC, les femmes et les enfants sont particulièrement affectés par les conflits armés. Ils constituent presque 75% des réfugiés et des personnes déplacées. De plus, elles sont souvent les premières victimes de l’insécurité, des violences tant physiques que psychiques qui en découlent. Lors des divers conflits armés qui se sont succédé dans le pays depuis 1998, le viol a été systématiquement utilisé comme arme de guerre par l’ensemble des belligérants. La prise en compte de la dimension genre dans la réforme du secteur de sécurité est primordiale alors que le domaine émergeant de cette réforme reste en grande partie aveugle aux questions de genre et aux besoins sécuritaires spécifiques des femmes. Une des étapes la plus décisive pour assurer la sécurité quotidienne des femmes, des hommes, des filles et des garçons est celle visant la transformation qualitative des institutions, des politiques et des personnes – communément désignées sous le vocable «secteur de sécurité » - qui sont responsables de la sécurité collective et individuelle. L’expression secteur de la sécurité se réfère aux organisations et entités qui ont l’autorité, la capacité et/ou les ordres d’utiliser la force ou la menace de la force pour protéger l’Etat et les civils. Il inclut aussi les structures civiles responsables d’administrer ces organisations.
Dans ce sens la Réforme du Secteur de Sécurité (RSS) consiste en la transformation des établissements de sécurité ou du système de sécurité (y compris le gouvernement, les militaires, la police, les services d'intelligence, les systèmes juridiques et pénaux) de manière qu’ils jouent un rôle efficace, légitime, démocratique et responsable en fournissant la sécurité aux individus et aux communautés. Il y a évidemment beaucoup d’actions à entreprendre en vue de l’intégration du genre, que ce soit au sein des institutions politiques, militaires, policières ou judiciaires. Les initiatives pour garantir un secteur de sécurité démocratique, participatif et sensible au genre incluent : l’adoption de statuts généraux et/ou règlements disciplinaires afférents aux Forces Armées de la RDC (FARDC), à la PNC, etc. Sensibles à la dimension genre ; la formation et la promotion de compétences féminines adéquates au sein des FARDC et de la PNC et l’accroissement de leur rôle dans les opérations des Nations Unies sur le terrain, en particulier en qualité d’observateurs militaires et de membres de la police civile des Nations Unies. Le renforcement du système judiciaire militaire et civil pour traiter les cas de viols et d’abus sexuels et plus largement de toutes les discriminations à l’encontre des femmes ; l’adoption d’un code de conduite pour lutter contre les abus et harcèlements sexuels dont le personnel militaire féminin est victime ; assurer des soldes adéquates et le paiement régulier des forces armées et de sécurité et de porter une attention particulière sur les dépendant(e)s du personnel militaire et policier ; assurer des opportunités égales de formation et promotion ; la constitution de forums de réparation au sein des institutions de défense et de sécurité ; la mise en œuvre des engagements internationaux qui réclament une participation pleine et égalitaire des femmes et l’intégration de la dimension de genre dans tous les efforts pour le maintien et la promotion de la paix et la sécurité (par exemple la plate – forme d’action de Beijing, la résolution 1325 de l’ONU). Pour ce faire, et dans le but de créer un secteur de la sécurité démocratique et participatif, un programme adéquatement sensible à l'approche genre serait idéal pour la RDC. Une telle approche constituerait un
pas décisif pour rendre effectifs les accords internationaux contraignants pour la RDC (CEDEF, résolution CS 1325, etc.) qui appellent à une participation de la paix et de la sécurité. Dans cette perspective et eu égard à la résolution CS 1564 de 2004, (réaffirmé en juin 2006) du conseil de sécurité et résolution CS1325 – lesquelles mandatent la MONUC pour traiter des questions afférentes à la réforme du secteur de sécurité dans la mesure et ses moyens et sans préjudice de son mandat originaire de restauration de la paix et de l’autorité de loi – le bureau genre a contribué, en collaboration avec les divisions/sections pertinentes de la MONUC et d’autres partenaires intervenant chacun dans sa sphère de compétences dans la réforme du secteur de sécurité, aux activités embrayées pour assister et soutenir le gouvernement de la République Démocratique du Congo durant la transition jusqu’à nos jours. Quelques-unes – unes de ces activités consistèrent en l’intégration du genre dans les programmes de formation de la PNC organisés par la police civile de la MONUC. Cette tribune permet de sensibiliser les officiers et agents de police sur les conséquences multiformes des violences sexuelles et l’urgence que revêt l’adoption d’un code de bonne conduite pour les forces de défense et sécurité, sur la nécessité de promouvoir à tous les niveaux de responsabilité des compétences féminines, sur l’impérieuse priorité à accorder à la lutte contre l’impunité des violences en tous genres perpétrés contre les femmes/ filles congolaises. Le
Bureau Genre suit et contribue autant que peut se faire aux travaux de réforme de la PNC. La création prévue d’unités de lutte contre les violences sexuelles est à saluer de même qu’est à soutenir sans réserve la note d’instruction (26 mars 2007/ N° - 0435/PNC/ IG / CAB /2007) de l’Inspecteur Général de la PNC aux inspecteurs Provinciaux et aux Commandants de grandes unités de la PNC afférente à la «complaisance dans le traitement des dossiers de violences sexuelles ». Une activité de plaidoyer – en collaboration avec la Division des Affaires Politique – a été menée auprès du chef d’Etat Major Général des FARDC et de la structure militaire intégrée visant à expliquer le bien fondé de l’intégration d’un module genre dans les programmes de formation des unités brassées. Dans cette même perspective, et en collaboration avec la section Etat de droit, le bureau genre a contribué à l’élaboration des modules de formation destinés aux hauts magistrats
militaires. ( ) II. 1.3.1 Genre et DDR Un désarmement, démobilisation et réintégration qui réponde aux besoins spécifiques des femmes, des hommes, des filles et des garçons dans les processus de DDR, conformément aux politiques, directives et procédures spécifiées dans les normes intégrées de désarmement, de démobilisation et de réintégration ; qui intègre la reconnaissance des femmes associées aux forces combattantes ; qui appuie la réintégration durable des ex – combattantes et des personnes à leur charge et qui encourage le recrutement d’un nombre important de femmes parmi les ex – combattantes afin de restructurer les services de sécurité. Dans son paragraphe 13, la Résolution 1325 (2000) du Conseil de Sécurité des Nations Unies, «engage tous ceux qui participent à la planification des opérations de désarmement, de démobilisation et de réinsertion à prendre en considération les besoins différents des femmes et des hommes ex – combattants et à tenir compte des
besoins des personnes à leur charge. ( ) L’analyse par sexe dans les programmes DDR / DDRRR n’est pas seulement un processus d’inclusion des femmes : c’est plutôt un processus pour mieux considérer la composition de la société congolaise et permettre de développer un cadre légal, de standardiser les procédures opérationnelles et les programmes d’actions dans le respect des besoins réels de la population, afin de faciliter la reconstruction d’une société plus juste et équitable. En RDC, les femmes ont pris part aux conflits armés à coté des hommes sous plusieurs catégories : femmes combattantes, femmes associées aux forces et groupes armés sexuels, mariées de force, cuisinières, espionnes, etc.
Il ressort, toute fois que les femmes restent en marge du processus DDR en RDC. Les critères établis par les différents programmes DDR pour la démobilisation sont souvent entachés d’un flou qui est préjudiciable aux femmes. N’étant pas visées par le programme, certaines femmes associées aux forces et groupes armés se démobilisent toutes seules, alors qu’elles auraient dû être prises en charge comme leurs homologues masculins. Cette situation écarte les femmes du bénéfice des avantages du programme alors qu’elles sont une cible indiscutable.
La mission de l’Organisation des Nations Unies en RDC a collaboré avec le gouvernement dans la réforme des secteurs clé tel que la sécurité, notamment le processus de DDR et la mise sur pieds d’une armée nationale intégrée. La MONUC a également assuré la sécurité et l’assistance à la population dans différentes zones du pays où la situation humanitaire a été qualifiée des plus graves depuis la deuxième guerre mondiale.
L’une de ces zones, considérée comme le ventre mou de la transition a été l’Ituri, où la MONUC a mené de nombreuses activités. Il y a eu de nombreux faits encourageants dans ce district d’Ituri durant l’année 2006 mais la sécurité est restée précaire. Face aux attaques des groupes armés dans les territoires de Djugu et d’Irumu, harcelant régulièrement la population locale. La MONUC et les FARDC ont mené des opérations conjointes pour protéger la population civile et obliger les milices récalcitrantes à désarmer. Parmi plus de 93.023 ex – combattants, dont 27.346 enfants démobilisés enregistrés, des opérations militaires robustes ont en outre permis le désarmement de 5.000 d’entre eux. Le 5 juin 2006, le gouvernement a repris le processus de désarmement et de démobilisation en Ituri. Au 8 septembre, 4758 miliciens s’étaient rendus, déposant 2.332 armes. Cependant, les difficultés opérationnelles, administratives et financières rencontrées par la Commission Nationale du Désarmement, de la Démobilisation et de la Réinsertion (CONADER) ont considérablement retardé le processus de démobilisation. Près de 800 combattants étrangers et leurs 700 dépendants ont été repartriés dans leur pays d’origine. S’agissant des groupes armés locaux, la MONUC a également continué de s’intéresser de près aux deux autres milices en Ituri, le Mouvement Révolutionnaire Congolais (MRC) de Matthieu N’gudjolo et les Forces de
Résistance Patriotique en Ituri (FRPI) de Cobra Matata. Le 26 juillet, la MONUC a aidé à organiser une rencontre entre le MRC et les autorités congolaises, où les deux parties ont débattu de la fin des hostilités et de l’intégration du MRC
aux FARDC. ( ) Nord – Kivu et Sud – Kivu
La situation générale au Nord – Kivu reste fragile. La présence d’anciennes brigades non brassées de l’ex – Armée Nationale Congolaise (ANC) et leur résistance au déploiement des brigades intégrées restaient un grave sujet de préoccupation. Ayant reçu des rapports selon lesquels le général félon Laurent Nkunda et d’anciens partisans de la ligne dure de l’A.N.c. provoquent des troubles, et étant donné la menace persistante posée par les groupes armés ruandais et ougandais, la MONUC a multiplié les patrouilles et surveillé la situation de près pour éviter toute escalade. Cependant, les blocages et les tensions entre les brigades intégrées et les brigades pro – Nkunda concernant leurs zones de responsabilité continuent de poser problème, et la MONUC surveille de près l’évolution de la situation. La MONUC a continué de prendre des mesures dynamiques pour renforcer la stabilité et la sécurité au Sud – Kivu. Les activités des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR) et des groupes armés non contrôler ont diminué considérablement. Le bureau Genre a été un participant à long terme du groupe technique du Genre et DDR qui tente d’introduire des mesures pratiques dans les centres d’orientation afin de mieux identifier les ex – combattantes et les enfants associés aux forces et groupes armés (EAFGA), et peut – être développé un mécanisme d’identification pour les dépendants ainsi
qu’un futur plaidoyer. Le groupe technique a été également l’unité principale responsable du desing et de la livraison de matériel de sensibilisation au genre, matériel distribué à tous les ex
– combattants qui s’engagent dans le processus.
Le Bureau Genre travaille en partenariat avec la section des Affaires Humanitaires de la MONUC afin de mener une étude sur le nombre, la composition et les conditions de vie des dépendants des ex – combattants en vue de préconiser une intervention directe et un financement au sein même du PNDDR ou en dehors du programme. Le Bureau Genre participe également aux activités en cours quant à la surveillance des conditions des femmes dans le processus DDR. ( ) Vu l’ampleur de la situation conflictuelle en RDC, il faut :
*Tenir compte des besoins et des priorités des femmes et des petites filles qui ont participé aux combats, ont suivi les combattants dans les camps ou sont membres de leur famille dans la conception et la mise en œuvre des programmes de DDR, notamment dans la conception des camps, la distribution des prestations offertes, et l’accès aux ressources et aux services de base tels que la fourniture de denrées alimentaires, l’approvisionnement en eau, les soins de santé et le soutien psychologique, afin d’assurer le succès de ces programmes et le plein accès des femmes et des petites filles aux prestations.
* Accroître le nombre de programmes destinés aux enfants soldats et tenir pleinement compte de la situation et des besoins spécifiques des petites qui ont été soldats ; et définir des moyens d’aider ces enfants, notamment les filles, qui ne bénéficient pas des programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion. * Prendre conscience de l’impact des conflits armés et des déplacements de population sur les relations familiales et bien comprendre les risques d’augmentation de la violence au sein de la famille, notamment des familles d’anciens combattants ; et mettre au point des programmes de prévention de ce type de violence à l’intention des familles et des collectivités locales, en particulier des anciens combattants de sexe
masculin. II.2. EVALUTION DES RESULTATS SUR LE TERRAIN
II.2.1 Séminaires et conférences tenus en faveur de la femme congolaise La formation, l’information et la sensibilisation sont les mots – clés du Bureau du « Genre » pour intégrer la dimension genre mais aussi pour lutter contre les violences à l’encontre des femmes et contre l’impunité des auteurs de ces violences. C’est une double lutte.
En réalité, tout est lié car la violence à l’encontre des femmes provient notamment de la relation structurelle d’inégalité qui existe entre les hommes et les femmes. Donc, lutter contre cette inégalité permet de lutter contre la violence basée sur le genre.( ) A noter que dans ce contexte le travail du bureau s’articule en deux temps : à l’intérieur et à l’extérieur de la MONUC.
a. Formation
Lors des formations, le bureau genre n’oublie jamais d’attirer l’attention de son audience sur la problématique des violences et sur le rôle que chacun d’entre nous peut jouer. Les formations sont adressées aux nouveaux arrivant civils, militaires et de la police MONUC. Des formations spécifiques sont faites aux membres de la police, des FARDC mais également aux partenaires du bureau et autres membres de la société congolaise. Par exemple la formation pour les avocats et les magistrats. *
Séminaire sur le genre et justice
Le bureau genre a organisé, en octobre 2005 (à Kinshasa) et en février 2006(à Kananga et à Tshikapa) deux sessions de formation en « Genre et Justice » au profit de plus de deux cent magistrats et avocat(e)s. Ces sessions de formation avaient pour objectif, d’une part, de sensibiliser ces acteurs judiciaires sur les discriminations liées au genre qui prospèrent dans la législation nationale. D’autre part, ces séminaires visaient à les familiariser avec les instruments juridiques nationaux et internationaux pertinents de manière à les engager dans la voie d’une réforme radicale des textes législatifs et réglementaires et à les sensibiliser à l’équité de genre et à la justice pour tous, sans distinction de sexe. b. Information Si le bureau travail énormément avec les différentes composantes de la division de l’information publique et collabore souvent avec les médias nationaux, ses actions d’information sont plus étendues. Cela comprend la diffusion d’information auprès des collègues de la MONUC et de tout le système de Nations Unies ainsi que de ses partenaires de la société civile. L’information est nécessaire pour véhiculer les messages du bureau et doit toujours être conçue pour atteindre un maximum de personnes ayant ou non un certain niveau d’instruction. D’où les pièces de théâtres, les films, les posters, les T- shirts deviennent des outils au service de l’information au même titre que les articles et dossiers de presse ainsi que les émissions radio et télévisées. c.
Sensibilisation
Afin d’atteindre la population, différentes activités sont organisées : production de pièces de théâtre, projection de films, sensibilisation dans les écoles, universités, lieux publics, dans les marchés grâce aux radios. A cet égard, en 2005 et en 2006, une série de projections dans plusieurs communes de Kinshasa du film intitulé « Espoir à Kipwala, Malata Femme Engagée » produit par le bureau genre en collaboration avec différents partenaires a permis de sensibiliser une population qui n’a pas toujours accès à l’information. L’objectif principal de cette sensibilisation était d’apporter le soutien aux femmes congolaises en vue de leur plus garder plus grande participation à la prise de décision et à la gestion du pays et, partant, à la lutte contre la violence politique. Mais ces projections ont également permis de mener campagne en faveur d’une culture de non – violence et du processus de consolidation de la paix. Un autre exemple : la troupe «les Béjarts », soucieux de la tension politique pendant le processus électoral, et de l’impact sur la population, plus particulièrement sur les femmes ont produit un CD audio comportant des sketchs, traduits en langues nationales, et diffusés à travers vingt radios de marchés de Kinshasa et les grands bus «spécial Kinshasa ». L’objectif de cette campagne : sensibiliser la population au respect du code de bonne conduite et donc de non-violence. Souvent la formation, l’information, la sensibilisation et plaidoyer se croisent et sont utilisés en même temps au sein d’une activité. En effet, le bureau genre organise des réunions au cours desquelles sont notamment traitées des questions de violences faites aux femmes. Voici quelques cas pratiques : * Monitoring Femmes et Sécurité Le bureau genre a mis en place pendant plusieurs mois un processus national de monitoring sur la sécurité des femmes et des filles lors des élections sur toute la RDC et ce à travers son réseau de partenaires aussi bien membres de la société civile que de la MONUC. Le processus dans son entièreté a été donc observé afin de veiller à ce que les femmes puissent participer pleinement et autant que les hommes aux différentes activités électorales. L’élément clef de ce monitoring était la diffusion de l’information dans un sens comme dans l’autre, des partenaires du bureau vers la population et de la population vers les partenaires et enfin le bureau centralise le tout. Concernant ce projet, le constat des ONG partenaires montre que les victimes préfèrent conserver le secret par peur de marginalisation et de stigmatisation.
* Plaidoyer pour la paix de CAFCO
Suite aux affrontements qui ont eu lieu à Kinshasa au mois d’août 2006 juste après les résultats des élections, les femmes du Cadre de Concertation de la Femme congolaise (CAFCO), partenaire du bureau genre, soucieuses de l’implication des femmes dans le processus de paix, CAFCO ont donc élaboré une stratégie pour mettre fin à cette situation d’insécurité. Pour cela, le CAFECO a eu recours à deux démarches parallèles : un plaidoyer pour la paix ; et la sensibilisation à la culture de la paix par les médias. Cette stratégie médiatique initiée et soutenue par le bureau genre a aussi permis de donner la parole aux femmes congolaises à travers les médias. Les femmes de CAFCO ont joué un rôle de médiatrices auprès des acteurs politiques de la RDC mais aussi internationaux qu’elles ont rencontré tour à tour. Elles ont également eu recours à la résolution 1325 des Nations Unies comme instrument de plaidoyer
pour la paix et la sécurité en RDC. ( )
* Lutte contre les violences sexuelles
Dans cadre de la lutte contre l’impunité et les violences sexuelles, le bureau genre a mené divers plaidoyers et participé aux formations organisées par la police civile de la MONUC au profit de la PNC. Ces formations ont permis d’aborder plusieurs problématiques dont les dispositions pertinentes de la constitution de la transition et celle de la troisième République en matière permettant de lutter contre ces violences sexuelles, y compris les cas d’abus et d’exploitation sexuelle dont est victime le Personnel Militaire Féminin (PMF). L’aboutissement ultime de tous ces plaidoyers a été l’adoption et la promulgation des lois n° - 06 / 019 du 20 juillet 006 modifiant et complétant respectivement les décrets du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais et du 06 août 1959 portant code de procédure pénale congolais, communément dénommés «loi sur les violences sexuelles ».
Le Bureau Genre diffuse actuellement un module de formation sur le Genre et les violences sexuelles lors des formations de la PNC. Il importe de relever à ce propos que le bureau et la section genre participe aux rencontres de l’initiative conjointe de lutte contre les violences sexuelles, laquelle regroupe les ONG nationales et internationales ainsi que les organismes des Nations Unies qui luttent contre les violences sexuelles. Le bureau genre de Bukavu an collaboration avec ses partenaires de la société civile, du caucus des femmes du Sud – Kivu pour la paix et la réconciliation a mené un travail de sensibilisation, de plaidoyer et de conscientisation des principaux acteurs de la lutte contre les violences sexuelles. Il s’agit de hauts responsables des FARDC et de la PNC. Un séminaire a été organisé à cet effet pour mettre face à face la société civile, quelques victimes de violences sexuelles, des représentants de FARDC et du PNC qui sont des institutions qui ont pour mission de protéger les femmes mais qui comptent en leur sein des acteurs de viol. Cette confrontation a permis au
FARDC et à la PNC de prendre des engagements concrets.
* Le secteur de sécurité
Des plaidoyers et sensibilisations ont été menés – en collaboration avec la CONADER et la structure militaire d’intégration – dans les principales casernes de la ville de Kinshasa. Avec la section Etat de Droit de la MONUC, des programmes de formation sur les standard minimaux des droits de la personne humaine sont en voie de conception au profit des unités intégrées des FARDC. L’impact significatif de ces actions de sensibilisation et de plaidoyer a été la prise en charge par le réseau genre du parlement de la problématique des abus et explications sexuelles dont sont victimes les femmes en uniformes. Ensemble avec les acteurs nationaux et les organismes qui travaillent sur la lutte contre les violences faites femmes, il faut un plaidoyer auprès du parlement pour que les lois nationales soient conformes aux dispositions des conventions internationales ratifiées par la RDC. Dans ce contexte, il s’associe aux acteurs de terrain qui font un plaidoyer pour l’élimination des différentes dispositions contraires à l’esprit de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Il a également fait un plaidoyer auprès des institutions et il a attiré l’attention de ses partenaires sur les articles
14 et 15 de la constitution du février 2006 qui posent le principe de la nondiscrimination, de l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard de la femme et de l’élimination de toutes les formes de violences sexuelles par les pouvoir publics.( ) Outre les activités citées ci – dessus, il y a tend d’autres activités ou initiatives conjointes menées par les agences des Nations Unies au Congo. A titre d’exemples : 1. Atelier national sur le thème «femme, paix et sécurité » initiative conjointe du PNUD, UNIFEM et MONUC du 25 au 27 novembre 2004, au centre Nganda, Kinshasa. Cet atelier national
avait pour objectifs : * D’évaluer le niveau d’application de la résolution 1325 (2.000) du conseil de sécurité de l’ONU.
* De réfléchir sur la problématique de la prise de la dimension genre dans le
processus de DDR sociale.
* De formuler des propositions concrètes pour la meilleure application de la
résolution 1325 en RDC.
* De restituer la participation des efforts fournis par les femmes congolaises à la conférence régionale des femmes pour la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs de Kigali (octobre 2004). Les participant(e)s à cet atelier se sont rendus compte du niveau non satisfaisant d’application de la résolution 1325 du conseil de sécurité des Nations Unies en RDC ; il est demandé qu’un effort soit fait au niveau du gouvernement et des partenaires pour une couverture plus large, surtout en commençant par la base, pour une meilleure mise en œuvre des recommandations de la résolution. La dynamique homme/femme dans la reconstruction de la paix doit être une préoccupation et une perspective constante pour tout le processus de démilitarisation, de démobilisation et de réinsertion sociale des ex- combattant(e)s pour une paix durable dans la région des grands lacs. Un secrétariat technique a été mis en place à l’issue de l’atelier pour l’élaboration d’un plan d’action urgent relatif aux recommandations formulées, lequel devra être soumis au gouvernement de la RDC ainsi qu’aux partenaires internationaux et nationaux. 2. Atelier de formation des formateurs en genre et DDR du 22 – 24 mars 2005, initiative conjointe du
PNUD, UNIFEM et MONUC. A l’issue de cette formation, les formateurs et formatrices ont acquis une meilleure compréhension du contexte actuel du programme national de DDR ; elles/ils ont appris les concepts de genre pour une œuvre efficace du programme national DDR en RDC et ont reçu différents outils techniques pour l’intégration de la dimension genre dans le processus de DDR, de même que dans les projets qui ont des liens avec d’autres programmes de reconstruction et de
réintégration nationale. Les formateurs ont élaboré un plan d’action et un calendrier d’activités à l’exécuter en collaboration avec le bureau de la CONADER dans les provinces. Des stratégies de synergie avec d’autres programmes de reconstruction et de développement seront prochainement élaborés. Pour que la perspective genre soit assurée d’être pleinement intégrée dans le processus de reconstruction du pays, le rôle de toutes les institutions nationales et internationales a été reconnu crucial dans cette dynamique de développement.
Bref, toutes ses activités et rencontres ont permis au bureau genre de soutenir de plus en plus de partenaires de la société civile et de nombreuses associations contactent le bureau pour proposer des collaborations. Un climat de confiance s’est installé au fur et à mesure entre l’équipe genre et la population. L’aboutissement de toutes ces actions a eu un impact positif qui a également permis d’obtenir plus de financement et donc de multiplier les initiatives. II.2.2.
Evolution des conceptions politiques du rôle des femmes dans le développement Les conceptions du rôle des femmes dans le développement ont évolué progressivement pour cesser de considérer celles – ci comme des victimes et des objets passifs et en faire des acteurs autonomes.
L’approche de l’Etat – providence.
Pendant les années 50 et 60, l’accent était mis sur le rôle des femmes en matière de reproduction, entant que mères et femmes au foyer. Cette approche se fondait sur les stéréotypes occidentaux de la famille nucléaire selon lesquels la femme dépend économiquement de l’homme entant que
soutien de la famille. La participation des femmes au développement Au début des années 70, les chercheurs ont entrepris de mettre l’accent sur la réparation du travail fondé sur le sexe et de s’intéresser de plus près à l’impact du développement et des stratégies de modernisation sur les femmes. C’est à ce moment là qu’on a parlé de la participation des femmes au développement. Cette approche partait de l’idée que les femmes accusaient un retard dans la société et qu’il était possible de combler l’écart entre elles et les hommes en adoptant des mesures correctives dans le cadre des structures existantes. Cette approche reconnaissait le rôle des femmes comme actrices directes de la vie sociale, politique, culturelle économique. Par la suite, on a reproché à cette approche de renvoyer de plus en plus les questions concernant les femmes à des programmes marginaux et à des projets isolés. On lui a reproché de ne pas avoir un impact direct sur le développement, et de fournir aux femmes des ressources supplémentaires sans leur donner le pouvoir de gérer celles – ci. Il en résulte cela a entravé leur émancipation. ( ) L’égalité des sexes et développement
Dans les années 80, la démarche axée sur l’égalité des sexes est apparue dans la foulée de l’approche décrite ci – dessus et de ses lacunes. On a désormais mis l’accent sur les relations inégales existant entre les hommes et les femmes, qui ne jouaient pas dans la même catégorie. C’est outil d’analyse que constituait la notion d’égalité des sexes représentait une prise de conscience renforcée des inégalités engendrées par les structures institutionnelles. L’accent n’est plus mis uniquement sur les femmes entant que groupe isolé et homogène, mais également sur les rôles et les besoins des hommes et des femmes. Celles – ci étant généralement désavantagées par rapport aux hommes, la promotion de l’égalité des sexes portait une attention particulière aux besoins, aux intérêts et aux perspectives des femmes. Il s’agissait donc de promouvoir la condition de la femme dans la société, l’égalité des sexes étant l’objectif ultime. L’autonomisation des femmes, garantes de la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement se justifie dans cette pensée : « investir dans la paix et la justice pour la protection et l’autonomisation de la femme et de la fille ». C’est l’un des objectifs spécifiques du Ministère congolais du Genre, de la Femme et de l’Enfant, qui rappelle l’un des défis des objectifs du millénaire pour le développement que la RDC, à
l’instar de l’ensemble des pays d’Afrique, tient à relever. ( )
Les dirigeants du monde entier réunis en septembre 2.000 au sommet du Millénaire à New York ont adopté une série d’objectifs ambitieux visant à réaliser des progrès tangibles dans la réduction de la pauvreté et l’amélioration des conditions de vie dans le monde. Ils ont souligné à cette occasion les besoins particuliers de l’Afrique, le continent le plus pauvre de la planète, qui a pris du retard dans la quasi – totalité des indicateurs de développement. Les chefs d’Etats et gouvernements sont revenus en septembre 2.005 pour évaluer ce qui devrait être fait pour réaliser ces objectifs. A cette occasion, la communauté internationale a de plus en plus réaffirmé sa crainte qu’en dépit de certains progrès modestes dans un nombre de domaine limités, l’Afrique ne sera pas à même de se rapprocher des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) d’ici à l’échéance de l’an 2015, sans une mobilisation des efforts et des ressources bien plus énergiques des pays du continent et de la communauté internationale.
Huit grands objectifs de développement sont énoncés dans la déclaration du millénaire. L’objectif 3 vise à rendre les femmes autonomes et à promouvoir l’égalité des sexes, fixant pour cela des critères précis – éliminer d’ici l’an 2015 les disparités entre les sexes à tous les niveaux de l’enseignement – avec des indicateurs supplémentaires concernant l’emploi des femmes et la proportion de sièges parlementaires occupés par des femmes. Selon la Banque Mondiale, il est de plus en plus évident que, lorsque l’égalité des sexes est mieux réalisée, la croissance économique tend à être plus rapide, les pauvres sortent plus vite de la pauvreté et les conditions de vie des hommes, des femmes et des enfants s’améliorent.
De nombreuses études montrent aussi que les politiques qui investissent dans les femmes donnent des résultats tangibles et indiquent généralement que l’égalité des sexes et la sensibilisation à cette question constituent des moyens indispensables du développement. Les stratégies de développement doivent accorder plus d’attention à l’égalité des sexes dans le partage des bienfaits et des résultats entre tous les objectifs en matière de développement. Bien que dans la déclaration du millénaire, il soit énoncé que l’égalité des droits et des chances des femmes et des hommes doit être assurée, la BM rapporte que, dans aucune région du monde en développement, les femmes disposent des même droits que les sur plan juridique, social et économique. Progrès et contraintes majeures à l’application du Genre. De nombreuses avancées ont été réalisées en RDC, notamment l’adoption et l’institutionnalisation, dans la constitution de la troisième République, du principe de parité homme/femme et la promulgation de loi sur les violences sexuelles, sans oublier la mise en œuvre, par le Ministère du Genre, de la Famille et de l’enfant, du processus d’élaboration d’un plan d’action national
sur la résolution 1325du conseil de sécurité des Nations Unies. Malgré des contraintes persistantes à l’application du genre dans le pays, à savoir : la pauvreté, les coutumes et traditions, le modernisme, les religions, l’analphabétisme, l’insuffisance de l’instruction, les lois, les systèmes éducatifs, les préjugés, les mentalités, la femme elle – même, l’homme et les gouvernants, l’on note bien de progrès. Le plus important progrès à signaler est le réveil de la conscience collective à tous les échelons nationaux et dans la quasi – totalité des couches sociales sur la question du genre au sein de la communauté congolaise. D’autres progrès énumérés sont : l’existence des lois qui éliminent toutes les formes de discrimination à l'égard de la femme bien qu’il reste encore beaucoup à faire, surtout au niveau de leur application ; le renouveau dans les religions chrétiennes plaidant pour la femme comme partenaire de l’homme.
Les églises démontrent également de plus en plus que le corps du christ signifie le fait que dans l’église, les barrières de nationalité, de genre ou de classes sociales soient dépassées.
Concernant l’Islam, il y a atténuation de la position radicale du Coran dans sa pratique sous plusieurs cieux africains. L’étau se desserre aussi au Congo, ce qui est une bonne opportunité d’épanouissement de la femme musulmane congolaise, qui lutte dans le monde du dehors comme du dedans au même titre que toutes les autres femmes. Au niveau des coutumes, nous observons de plus en plus une marginalisation de pouvoir coutumiers et l’émergence de la modernité libératrice avec le tri des valeurs positives au bénéfice de la société.
Au niveau de l’Etat, nous observons une lutte politique acharnée pour l’instauration d’un Etat de droit, un Etat réellement démocratique où les libertés et droits sont garantis, protégés et promus, lequel doit lever également de défis de la pauvreté. A cela s’ajoute l’existence des structures étatiques longtemps établies pour l’émancipation de la femme. Il y a aussi une émergence positive des associations, bien que se recherchant encore, qui luttent également pour l’équilibrer homme – femme.
Concernant l’éducation, toutes les portes ont été ouvertes aux filles et garçons pour toutes les sections et études. L’éducation est devenue un droit pour tous les enfants sans distinction ni de sexe, ni de la nature de la formation, ni du niveau d’études, ni de la nature de la formation, ni du niveau d’études, ni encore de l’établissement à fréquenter( ) II. 2. 3. La lutte contre l’impunité des violences faites à la femme Les femmes sont exposées tous les jours à des formes de violences physiques, émotionnelle, économique et sociale qui sont sans comparaison avec ce que connaissent leurs conjoints. Dans pratiquement tous les pays, la violence ou la menace de la violence, particulièrement à domicile, réduit l’éventail des choix proposés aux femmes et aux fillettes dans presque tous les domaines de la vie, tant publique que privée. La violence limite leurs choix directement en détruisant leur santé, en désorganisant leur vie, en réduisant leur rayon d’activité ; elle le fait indirectement en sapant leur confiance en elles-mêmes et sens de la dignité. Il est difficile de dénombrer les violences sexuelles perpétrées en RDC. Les actes de violences contre les femmes continuent d’y être utilisés comme arme de guerre. La détention et la libre circulation des armes légères contribuent à perpétuer ces types d’agressions.
En République Démocratique du Congo le déséquilibre de pouvoir entre les hommes et les femmes fait en sorte que souvent les femmes n’ont pas le droit
d’avoir, de savoir ni de pouvoir. ( )
Dans la lutte contre l’impunité des violences faites à la femme, le 08 mars 2007, Journée Internationale de la Femme, a été placée sous le thème « Mettre fin à l’impunité des violences faites aux femmes ». En RDC, le thème à l’affiche a été « Mettre fin à l’impunité des violences faites aux femmes exige l’application effective de la loi. » Ce thème au titre pertinent, au niveau international mais aussi de la RDC, n’a pas été choisi par hasard. En effet, les Nations Unies ont proposé ce thème pour 2007 car il mettait en lumière une problématique qui touche beaucoup de pays et qui est traitée par de nombreux organes des Nations Unies. De plus, de multiples résolutions et études analysent ce sujet, ne serait – ce que la récente étude du Secrétaire Général sur la violence à l’encontre des femmes (2006). N’oublions pas que les Nations Unies ont toujours été activement engagées dans la promotion de la femme et ont notamment comme objectif l’égalité des sexes qui ne peut être atteinte sans une représentation équitable de la femme dans les instances de prise de décisions et sans la fin des violences faites à leur encontre. Le thème national s’aligne donc sur le thème international et il prend tout son sens en RDC lorsque l’on pense aux viols comme arme de guerre qui a été utilisée lors des conflits armés (1996/1998). Cependant, même si nous sommes
en période post – conflit, le recours aux viols existe toujours, de même qu’il existe toujours, de même qu’il existe aujourd’hui un contentieux pénal sérieux en matière de violences sexuelles en RDC sont entre autres largement imputables à la banalisation extrême dont ces crimes et violences sexistes font l’objet de leur traitement, mais aussi à l’impunité dont jouissent les autres de ces violences. Tous ces faits démontrent également l’infériorité manifeste du statut socio – culturel, politique, juridique, économique de la femme/fille par rapport à l’homme/garçon congolais.
Et pourtant, ce n’est pas faute d’un cadre juridique conséquent, tant au niveau international que national. Pour ne citer que quelques exemples au niveau international : la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la convention sur les droits politiques de la femme, la convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme, la Résolution 1325 (2000) du conseil de sécurité sur les femmes, la paix et sécurité, la déclaration des Nations Unies sur l’élimination à l’égard de
la femme (48è sessions AG en 1993). ( )
Sur le plan africain, on relèvera : la charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples relatifs aux droits de la femme (non encore ratifié par la RDC) ; la déclaration solennelle des chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres de l’Union Africaine sur l’égalité entre les hommes et les femmes en Afrique. Au plan national, la constitution de la troisième République garantit notamment la mise en œuvre de la parité homme – femme (article 14) et veille
à l’élimination des violences sexuelle (article 15). ( ) Tous ces instruments juridiques sont au service de la protection des femmes et pourtant la femme/fille congolaise continue de faire l’objet de discrimination et de violences de tous genres découlant de l’ignorance ou du non - respect de ses droits. En effet, encore faut – il comprendre et s’approprier la loi mais aussi, c’est là que se situe le cœur du problème, la faire appliquer. Et c’est pourquoi toutes forces vives de la société, hommes et femmes, doivent agir dans un commun effort pour mettre fin aux violences faites aux femmes et pour lutter contre l’impunité. Le faible nombre de femmes élues lors des derniers scrutins électoraux, de même que la prolifération de nombreuses dispositions législatives et/ou réglementaires nationales, discriminatoires et contraires aux
nouveaux droits constitutionnels des femmes congolaises renforcent ce constat négatif. Nous savons que ce travail peut susciter des réactions opposées, aussi bien sur le thème choisi que sur la matière de promotion et de protection des droits des femmes. C’est la raison pour laquelle nous allons appuyer notre travail par quelques opinions. Sanduku Bahogwerhe, assistant à l ’ ISTM Bukavu explique : « les violences faites aux femmes constituent une violation flagrante des droits humains. La situation est plus préoccupante dans la province du Sud Kivu avec la présence des Interahamwe et des bandes armées qui volent et violent les femmes dans le milieu rural. Les coins les plus touchés sont : Kaniola dans le territoire de Wasingu, Nindja dans le territoire de Kabare, Kalehe et Shabunda où elles sont violées et tuées parfois lorsque la rançon de 2005 exigée pour leur libération n’est pas obtenue. » Certains sont même identifiés et arrêtés mais quelques jours après ils sont relâchés par ceux – là
même qui sont censés protéger la population. ( ) Maître Nadine MISHIKA T. membre de la CEI explique : «les femmes sont victimes de toutes sortes de violences. Il en existe plusieurs : violence faite aux femmes lors des conflits armés (viol ou esclavage sexuel), violence faite aux femmes au travail (harcèlement sexuel, discrimination politique, social, économique, non respect des principes de l’égalité droits), violence conjugale
(mariage forcé, viol ), violence familiale ». ( ) Diane Mbombo Tite, Assistante Administrative section Electorale/MONUC explique : « selon le Fonds des Nations Unies pour le développement pour la population (FNUAP), plus de 25.000 femmes sont victimes de violences sexuelles à l’Est de la RDC sans compter ce qui se font ici à Kinshasa et dans les restes des provinces, ils ont enregistré des certains cas de viols. Des récents conflits ont vu le développement du viol comme arme de guerre ou comme forme de représailles, spécialement dans les conflits ethniques, avec pour intention l’intimidation, l’humiliation et la dégradation de la partie ethnique
contre laquelle on s’oppose ». Etant donné que les services infligés à ces victimes sont irréversibles et occasionnent beaucoup de dommages sur leurs personnes, notamment, le fait d’être exposé aux infections sexuellement transmissibles (IST) et en particulier le VIH/Sida ; et de ce fait être l’objet d’une stigmatisation et d’une discrimination dans la société, dès lors la sanction réservée aux coupables doit être exemplaire. La loi congolaise prévoit des sanctions contre les acteurs des violences sexuelles qui vont de six mois à vingt cinq ans de servitude pénale pour des cas de viols, et à la perpétuité s’il y a mort d’homme. Les différentes formes des violences faites aux femmes : a. La
violence physique
Pour l’homme, battre sa femme est culturellement acceptable. C’est considéré comme un fait normal de la vie, et souvent un signe d’amour. A ce propos un musicien congolais chantait : « Na libala makofi elakisaka nde bolingo » ce qui se traduit par «dans le mariage, les coups reflètent l’amour ». La raison pour battre son épouse est de maintenir les femmes dans un état de dépendance et de soumission. La violence domestique est la forme la plus communément cachée de violence. Et battre son épouse est considérée comme une affaire privée de la maison.
Comme en RDC, les femmes et les enfants sont particulièrement affectés par les conflits ; ils constituent presque 75% des réfugiés et des personnes déplacées. Ils sont victimes de violences physiques et sexuelles ainsi que le viol qui est utilisé comme arme de guerre. C’est pourquoi dans ce contexte la réforme du secteur
de la sécurité est primordiale.
Une des étapes les plus décisives pour assurer la sécurité quotidienne des femmes, des hommes, des filles et des garçons est celle visant la transformation qualitative des institutions, des politiques et des personnes – communément désignées sous le vocable « secteur de sécurité » - qui sont responsables de la sécurité collective et individuelle. A cet égard, cette réforme du secteur de la sécurité sera défini comme la transformation des établissements de sécurité ou de système de sécurité (y compris le gouvernement, les militaires, la police, les systèmes juridiques et pénaux, etc.) de manière qu’ils jouent un role efficace, légitime, démocratique et responsable en fournissant la sécurité aux individus et aux communautés. Cette réforme selon l’approche genre sera donc un processus à long terme, qui devra émaner des communautés locales et etre soutenu par elles et par des structures de gouvernance civile. Le but sera la création d’un secteur de sécurité responsable de ses actes, équitable, efficace, transparent et controlé par les civils, qui assure la sécurité et le bien – etre des femmes, des hommes, des filles et des garçons. ( ) Pour atteindre ces objectifs, nous disons, la participation massive des femmes à la prise des décisions pour lutter contre l’impunité savère importante. L’importance pour les femmes de participer à la prise de décisions doit constituer une priorité dans le cadre de la lutte l’impunité. La MONUC en collaboration avec les agences des Nations Unies mènent et continuent à mener une lutte pour mettre fin aux violences et punir les auteurs de ces actes. Notons en outre que cette lutte est menée ensemble avec les ONGs nationales et internationales. En titre d’exemple : l’Association des Femmes Juristes Congolaises (AFEJUCO) qui confirme que l'impunité en matière des violences faites aux femmes est le fait non seulement de disfonctionnements de l’appareil judiciaire, mais aussi et surtout de l’ignorance par les femmes de leurs droits le plus élémentaires qui leur sont reconnus par les lois existantes.
Il a y aussi le Réseau Action Femme (RAF) à Goma qui a treize ans d’existence, dont onze ans d’expérience dans lutte contre les violences faites à la femme, qui est son cheval de bataille. Il y a tends d’autres ONG qui oeuvrent pour mettre fin à l’impunité aux violences faites aux femmes. Nous ne pouvons en quelques lignes parler sur les causes des violences mais ce qui est certain, c’est que l’origine de la violence à l’égard de la femme réside
dans les relations inégales de pouvoir qui ont toujours existé entre les hommes et les femmes, et dans la discrimination générale que subissent les femmes au niveau tant public que privé. Selon le rapport de l’UNFPA, de nombreuses cultures excusent ou du moins tolèrent un certain degré de violence à l'égard des femmes. Dans diverses parties du monde, les hommes passent pour avoir le droit de punir leurs femmes comme ils le jugent bon. Les sévices physiques sont justifiés dans certaines circonstances. Les normes sexospécifiques, les opinions fausses sur les roles et responsabilités des hommes et des femmes dans leurs relations fournissent une justification à la violence, affirme le rapport. ( ) TABLEAU : LA
VIOLENCE SEXISTE LE LONG DE LA VIE D’UNE FEMME D’où à cet égard, les autorités congolaises et le gouvernement ont un role important à jouer. En effet, le gouvernement doit orienter son appui vers la responsabilités des institutions judiciaires ; faire respecter et faire appliquer les instruments internationaux que la RDC a ratifiés tels que : Convention sur l’élimination de toutes formes de discriminations à l’égard de la femme, la Convention sur les droits politiques de la femme ou encore la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Dans une société en pleine mutation comme la notre vers un Etat de droit, la lutte contre l'impunité doit etre parmi les priorités du gouvernement. Sans vouloir revenir sur les causes de l’impunité qui sont nombreuses, nous allons par contre proposer quelques pistes des solutions telles que : demander au Conseil de Sécurité des Nations Unies d’adopter une résolution instituant un tribunal pénal international pour la RDC (pour juger tous les cas de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis contre les femmes) ; respecter l’indépendance de la magistrature ;améliorer les conditions de vie et de travail des magistrats et du personnel judiciaire ; rapprocher la justice du justiciable, mener des campagnes de sensibilisation pour combattre ce fléau ; dénoncer les auteurs et les actes d’atteinte aux droits humains ; mettre en place un observatoire contre l’impunité ; faire la promotion de la femme.
Ces quelques pistes proposées pourront inciter le gouvernement ainsi que les autorités de la RDC à lutter contre l'impunité des violences dont les femmes sont victimes. L MONUC quant à elle, travaille en collaboration avec les agences onusiènnes, les organisations nationales et locales par l’intermédiaire de Task force qui coordonne toutes les actions entre ces agences et la MONUC. Il y a les observateurs sur le terrain pour cibler et diriger les actions des casques bleus vers les civiles menacés. CHAPITRE III : DROITS DES FEMMES – DROITS HUMAINS Les problèmes de la parité ont fait l’objet de beaucoup d’attention dans plusieurs domaines des sciences sociales au cours de récentes décennies. Le point de départ lorsqu’il s’agit de présenter la parité dans les relations internationales est souvent le débat au sujet des inégalités fondamentales entre les hommes et les femmes et les choses, conséquences y afférentes pour la politique du monde. Peterson et Runyan, cités par le professeur DIUR KATOND Gaspard, démontrent que comparée aux hommes, les femmes constituent un groupe défavorisé dans le monde. Les femmes ne détiennent qu’un pourcent environ de la propriété du monde et moins de cinq pourcent sont Chefs de l’Etats et Ministres de cabinets. Les femmes couvrent 60 pourcent des heures de travail, mais elles n’ont que dix pourcent de tout le revenu familial. En plus, soixante pourcent de femmes sont analphabètes et quatre – vingt pourcent (ensemble et leurs enfants) environ de
tous les réfugiés sont les femmes. ( )
Pour ce qui est de la RDC, en particulier, les inégalités de genre prévalent et continuent à maintenir les femmes dans le rangs des vulnérables et des victimes en dépit de la ratification par le gouvernement congolais des instruments juridiques relatifs aux droits humains et en faveur des droits spécifiques des femmes. En effet, plusieurs fois, des hommes ont bafoué les droits de leurs semblables au nom meme de la revendication des droits humains, droits qui, strictement parlant, n’avaient plus rien d’humain puisqu’ils étaient simplement devenus des droits d’une caste d’hommes contre tous les autres, ceux – ci étant de facto réduits au statut de sous – hommes. Ce fut vrai pour les femmes par rapport aux hommes. A cet effet, nous partageons le meme avis avec Franck M. FIKIRINI qui explique que longtemps l’homme, identifié comme personne de sexe masculin, s’est pris pour centre du monde ramenant ainsi l’autre personne au statut de moyen pour son épanouissement. A travers la revendication féministe de l’émancipation de la femme, il perçoit toujours l’unique exigence légitime, à savoir : reconnaissance de son humanité. Peut – etre bien que certaines femmes se permettent dans la revendication du superflu, notamment : l’autonomie de la femme mariée, l’égalité des tàches domestiques, parité dans les responsabilités sociales et parfois meme la ressemblance à l’homme à tout
point de vue. ( ) Il faut reconnaître, ce que l’homme, entendu au sens de personne masculin et la femme, sont à ce jour deux genres qui se manifestent comme des etres s’exprimant en langage articulé et revendiquant leur humanité ainsi que les droits y afférent. Ils les méritent donc tous à titre égale. La Déclaration Universelle des Droits de l’homme proclame les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de « tous les membres de la famille humaine. »
III.1. LES DIFFERENTS DOMAINES
III.1.1. Genre et gouvernance politique
La participation des femmes dans les instances de prise de décision à tous les niveaux des institutions politiques et publiques reste encore minime. Cela empeche la majorité de la population constituée des femmes (elles représentent 53,7% de la population active contre 46,3% pour les hommes) à faire entendre et à faire valoir ses aspirations et besoins. ( ) D’où l’importance de l’application du principe de jouissance d’égalité et de parité dans vie politique et publique tant au niveau local, provincial, national qu’international. Au niveau international, l’organisation des Nations Unies dans le Département des opérations de maintien de la paix demande aux Etats qui sortent des conflits d’appliquer des lois qui facilitent la pleine application de l’égalité des femmes devant la loi et qui promeuvent l’égalité des droits des femmes dans tous les domaines d’activités de mise en vigueur des lois ; qui appuient les mesures traitant la violence sexuelle et les autres actes de violence à motivation sexiste ; qui facilite l’élaboration de politiques respectueuses de la différence entre hommes et femmes et l’élaboration d’outils de formation destinés à la restructuration des services de police ainsi que l’augmentation de recrutement des femmes au sein des autorités chargées
de l’application des lois dans les pays sortant d’un conflit. ( ) Des mécanismes de protection et de promotion des droits de la personne appuient l’autonomisation de la société civile ; la mise en place de lois, de politiques, d’institutions et de pratiques qui protègent l’égalité des droits des femmes et des filles et qui facilitent la mise en œuvre de traités des droits de la personne juridiquement contraignants ; qui comportent une approche intégrée qui permette de sauvegarder des droits économiques, sociaux et culturels des personnes touchées par un conflit et qui garantissent que des mesures palliatives soient prises lorsque les droits des femmes et des filles ont été outrepassés.
Les droits politiques ayant été garantis aux femmes dans les textes légaux, ( droit de voter et d’etre éligible, droit d’exercer des fonctions politiques….), leur exercice ne teint plus qu’aux femmes de saisir cette opportunité pour se hisser aux différents postes de responsabilité à tous les niveaux, y compris ceux traitant des questions de paix ; mais aussi aux pouvoirs publics de faciliter l’accès des femmes à tous les niveaux de prise des décisions à l'exemple des
pays du Nord. Plusieurs pays et plusieurs groupes se réfèrent à la recommandation de Nairobi (1985) de prévoir 30% de postes de responsabilité à tous les niveaux pour les femmes. En appliquant scrupuleusement ces conventions et ces lois favorables à la promotion politique des femmes et surtout en tenant compte du critère « compétence », les femmes connaitront une forte avancée sur le plan politique. ( ) En RDC, en traduisant ce principe politique de représentation appropriée en droit, la constitution de la transition est passée à la notion de représentation significative des femmes au sein des institutions nationales, provinciales et locales, conformément aux termes de l’article 51, aliéna 4 de la constitution de la transition ( CT) du 02 avril 2003. En sus de la consécration du droit des femmes à etre associées à la prise de décision, l’alinéa 1 de l’article 51 (CT) fait devoir des femmes à l’Etat congolais de veiller à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme et d’assurer le respect et la promotion de ses droits. Ce disposant, la constitution de le transition a consacré le concept stratégique de l’approche intégrée de l’égalité et a retenu le principe d’une intégration systématique (mainstreaming) de la perspective ou dimension sexospécifique dans toutes les politiques et tous les programmes ou projets nationaux. Le terme « mainstreaming », principe de parité entre hommes et femmes, se définit étant le fait de ne pas limiter les efforts de promotion de l’égalité à la mise en œuvre des mesures spécifiques en faveur des femmes, mais de mobiliser explicitement, en vue de l’égalité, l’ensemble des actions et politiques générales. ( ) Les droits consacrés par la constitution de la troisième République du 18 février 2006 tirant leçon des heurts et malheurs de leurs premiers pas dans ce domaine encore très masculinisé de la politique, les femmes congolaises – et leurs partenaires – ont déployé des trésors d’énergie visant à rattraper les opportunités manquées ou à faire prendre en compte dans la constitution de la troisième République les enseignements spécifiques extraits de la mise en œuvre de la constitution de la transition. Dans cette perspective, et eu égard au taux de représentation féminine dans les institutions de la transition, la première entreprise des femmes congolaises a été d’obtenir que la nouvelle constitution affirme – en lieu et place des expressions comme « représentation appropriée ou significative » - le principe de la parité homme – femme. A cet égard, les femmes ont pu obtenir un appui, grace à une forte mobilisation et à des actions de lobbying/plaidoyers soutenus auprès des décideurs hommes, conformément à l’article 14 de la nouvelle constitution. Il convient d’abord de relever l’utilisation par l’article 14 de la nouvelle constitution de l’expression « pouvoirs publics » en lieu et place du mot « Etat » retenu dans l’article 51 de la constitution de transition, conférant ainsi audit article 14 une plus grande clarté quant à l’imputabilité de la responsabilité d’intégration de la dimension genre dans les politiques et programmes en RDC. Toute fois, l’innovation majeur à introduire par cette disposition relativement à l’article 51 de la transition consiste en la consécration du principe de parité homme – femme dans les institutions nationales, provinciales et locales, principe « bémolise » pour affirmation peu rassurante d’un droit de la femme congolaise à une représentation équitable au sein desdites institutions ; la disposition renvoyant à une loi d’application de ces droits achève de reléguer en doute la volonté réelle du législateur congolais d’ouvrir – à cette phase précise de la réfondation de l’Est de la RDC – la voie de l’arène politique aux femmes congolaises, en raison d’arguties telles qu’elles ne sont pas pretes, il n’y a pas assez de femmes compétentes disponibles pour réaliser cet objectif de parité. ( ) La communauté internationale par le biais de la MONUC travaille ensemble avec la division électorale de la CEI. Le Bureau des questions sexospécifiques de la MONUC a mis en place une stratégie efficace visant à assurer une large implication des femmes congolaises dans l’ensemble du processus électoral (élections présidentielles, législatives et locales) tant en qualité d’électrices et/ou de candidates que d’observatrices et fonctionnaires de l’administration électorale en place. III.1.2. GENRE ET
REFORME DU DROIT CONGOLAIS
L’analyse du cadre normatif congolais fait état de dispositions discriminatoires à l’égard des femmes dans des lois nationales, entre autre dans le code de la famille, le code du travail et le code pénal et qui de ce fait entrent en internationales dument ratifiées par le gouvernement congolais. La réforme du droit congolais s’avère nécessaire, elle implique l’harmonisation des lois nationales avec les instruments juridiques internationaux, l’abrogation de certaines lois discriminatoires à l’égard des femmes et l’élaboration de nouvelles lois intégrant la dimension genre. Notons que cette réforme a eu à recourir aux dispositifs universels des droits de la femme et à un dispositif régional et à la législation nationale en matière des droits de la femme
congolaise. L’apport des femmes congolaises à la reconstruction est surtout visible grace aux actions concrètes des organisations non gouvernementales féminines dans le domaine de la promotion des droits. Les femmes mènent une lutte acharnée pour la suppression des dispositions discriminatoires à l’égard de la femme dans la législation congolaise et pour la défense des droits de l’enfant. Les femmes luttent pour le droit au travail et pour le droit de succession (lutter contre les obstacles empechant les femmes de jouir pleinement de leurs droits de succession). ( ) La réforme des droits des femmes congolaises connaît aussi son histoire. Le professeur LABANA LASAY’
ABAR (dans la Promotion des Droits des Femmes) la divise en deux périodes : 1. La première période : du 30 juin 1960 au 24 novembre 1965. C’est au cours de cette période que la RDC s’est dotée d’un appareil administratif à l’image des pays les plus anciens. Sur le plan politique, les femmes congolaises ont bénéficié du droit de vote au meme titre que les hommes. En 1964, les femmes ont participé au référendum institutionnel de Luluabourg. En rapport avec les conditions d’éligibilité, il est difficile ici d’évaluer la participation des femmes à cause de leur attitude vis – à – vis de la politique, c’est – à – dire les femmes congolaises n’étaient pas engagées dans l’action politique. L’influence de la coutume et le niveau d’instruction étaient aussi à la base de l’absence de la femme congolaise dans les activités politiques. Au niveau de la fonction publique, le manque des cadres femmes va favoriser les hommes pour occuper les postes de commandement. Les femmes occuperont les postes d’exécution. Pour travailler, la femme était liée à l’autorisation maritale qui est un instrument de discrimination de la part de l’homme. 2. La deuxième période : du 24 novembre 1965 au 24 avril 1990. Cette période marque, sur le plan politique, le début de la participation active de la femme congolaise aux activités politiques. A partir de 1975, année internationale de la femme, en République Démocratique du Congo, les femmes s’engagent activement dans l’action politique et occupent des postes de commandement dans l’administration publique et dans les autres secteurs de la vie nationale. Cet engagement a eu comme résultat des femmes ministres ( le 1er ministre Sophie KANZA), Député, PDG, Gouverneur, Diplomates, Professeurs d’Université, etc. De la période de transition à nos jours, il y a
continuité dans le cadre de l’engagement de la femme congolaise. ( ) Sur le plan interne, l’avènement de la troisième République nécessite, tout le monde en convient, une réforme en profondeur de la manière dont l’Etat est organisé afin de rendre palpable les principes démocratiques. Un tel pari, si osé, n’est guère réalisable si la justice, cette première garante et ce dernier
rempart de la démocratie n’est pas révisitée effectivement. Sur le plan international, la résolution 1325 (2000) du CS dans le cadre juridique
international veut que :
* Le droit international fournisse un cadre de protection aux femmes et aux filles pendant les conflits armés ; il s’agit notamment du droit international humanitaire, du droit international relatif aux droits de l’homme, du droit pénal international et du droit international relatif aux réfugiés.
* Le droit international humanitaire réglementant la conduite des hostilités et la protection des combattants et des non – combattants, il présente un intérêt tout particulier pour la protection des femmes et des filles lors des conflits armés. Les quatre conventions de Genève de 1949 et ses deux protocoles de
1977 s’adressent à la protection des victimes des conflits armés.
* Le droit international relatif aux droits de l’homme est également applicable en période de conflit armé. Les protections offertes par ce droit s’appliquent aux femmes et aux petites filles sur base de la non – discrimination. Au nombre des principaux instruments relatifs aux droits de l’homme figure la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes qui traitent tout particulièrement de la traite des femmes et de leur
exploitation par la prostitution. * La convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles additionnels qui ne sont pas encore entrés en vigueur couvrent de façon très complète la question du trafic des etres humains.
* Les petites filles bénéficient des protections spéciales énoncées dans la convention relative aux droits de l’enfant et ses protocoles facultatifs traitant de la vente des enfants, de la prostitution enfantine et de la pornographie mettant en scène des enfants aux conflits armés.
* Le droit pénal international revet également une importance accrue s’agissant des crimes commis contre les femmes et les filles en période de conflit armé, en particulier les crimes impliquant une violence sexuelle.
* L’interprétation de la définition d’un réfugié figurant dans la convention de 1951 relative au statut de réfugiés, qui prend en compte les considérations de sexe, permet aux femmes et aux jeunes filles de demander à bénéficier de statut de réfugié en invoquant les persécutions fondées sur le sexe, y compris les actes de violence sexuelle, qu’elles ont subis.
* Au cours de la dernière décenie, le cadre juridique international a été élargi
pour prendre en considération certains des crimes commis contre les femmes et les fillettes lors des conflits armés, notamment le viol, la prostitution forcée, le traite et esclavage. Ces crimes sont inclus dans le cadre de la définition des crimes contre l’humanité et entant qu’éléments du crime de génocide et de la torture. Ces crimes figurent dans les statuts des Tribunaux internationaux pour l’ex – Yougoslavie (1993) et le Rwanda (1994), le statut de Rome de la cour pénale internationale (1998) et le statut de Tribunal spécial pour la Sierra –
Leone.
* Les documents constitutifs des tribunaux internationaux comportent des dispositions garantissant l’exercice d’une justice tenant compte des sexospécificités, notamment des mesures de protection des victimes et des témoins. Le statut de Rome contient des dispositions garantissant une représentation équitable des juges masculins et féminins et la possibilité de disposer d’experts juridiques sur des questions telles que la violence à l’égard
des femmes et des enfants. *
Le cadre juridique international permet de mieux en mieux prendre en compte les expériences vécues par les femmes et les petites filles lors des conflits armés et au lendemain de ces conflits, en particulier pour ce qui est de la violence sexuelle, grace à la pénalisation à l’échelon internationale des activités menées lors des guerres civiles et à l’adoption d’innovations en matière de procédure permettant de tenir compte des besoins spécifiques des femmes et des filles. La détermination des responsabilités des chefs dans les nombreuses infractions impliquant des violences sexuelles contre des femmes et des filles a constitué un important progrès et ébranlé la culture d’impunité qui entourait ces actes.
* Outre la violence sexuelle, d'autres aspects majeurs du sort réservé aux femmes et aux fillettes lors des conflits armés devraient etre pris en compte par le régime juridique. * Il convient d’améliorer l’application des normes internationales en s’employant à mieux faire connaître ces normes et en punissant les responsables des violations. Du fait du changement de nature des conflits, où les combattants sont protagonistes non étatiques, des milices et des enfants, et les femmes et les petites filles sont directement visées, une attention beaucoup plus importante a été accordée aux mesures de prévention, nombre de parties n’étant pas au fait de la législation internationale qui s’applique ou en faisant délibérément. ( ) D’où en RDC pour y arriver à ce stade, l’appui des agences des Nations Unies s’avère nécessaire. C’est la raison pour laquelle, le Bureau Genre a un regard sur le secteur judiciaire qui a pour objectif d’assurer la promotion et le respect des droits de la femme congolaise par des actions visant à l’harmonisation de la législation nationale discriminatoire avec les standards internationaux, notamment la convention sur l’élimination à l’égard de la femme,
régulièrement ratifiée par la RDC. En fin, le bureau a plaidé et agit pour le renforcement des capacités des magistrat(e)s et des avocat(e)s dans le domaine de la maitrise et de l’application des conventions internationales pertinentes. A cet égard, un atelier de formation en « Genre et justice » s’est tenu les 17 et 18 octobre 2005 afin de les familiariser avec les instruments nationaux et internationaux pertinents et sensibiliser aux aspects
Genre de la justice.( ) III.1.3. GENRE ET DROITS SOCIO – ECONOMIQUES La situation des femmes se caractérise au plan socio – économique par la féminisation de la pauvreté, accentuée par l’absence de politiques et de mécanismes de promotion des femmes et la persistance de coutumes et pratiques discriminatoires à l’égard des femmes. Malgré le faible pouvoir économique des femmes dù à plusieurs facteurs tels que la pauvreté, le manque d’accès à la terre, le non possession de biens immobiliers, le manque d’accès aux technologies appropriées, leur marginalisation dans le secteur macro économique, ainsi que l’insécurité dans les milieux ruraux à la suite des conflits armés, les femmes congolaises sont de véritables agents de développement. Grace à leurs activités quoique générant des revenus minimes, elles contribuent à la survie de leurs familles et de la
nation toute entière. L’insécurité généralisée a favorisé et continue à favoriser les violences sexo – spécifiques et conforte leurs auteurs dans leurs agissements. Les guerres ont tout enlevé aux femmes, elles sont pour la plupart démunies et sans ressources. La mise en exergue, d’après le professeur GUDIJIGA, entre les etres humains et la division sélective des occupations constituent ainsi une tradition humaine qui hypothèque les droits de la femme. Cette vision sociale défavorisant la femme a évidemment des répercussions dans le domaine économique. Ici on peut voir le problème sous deux aspects : * Celui de l’activité économique ;
* Celui de la possession des biens et avantages.
Il est clair que la femme africaine en générale et congolaise en particulière travaille beaucoup dit –il, autant sinon plus que l’homme : commerçante, cultivatrice, elle est aussi celle qui prépare à manger pour tout le monde et nourrit et élève les enfants, entretient le domicile (nettoyage). Et par contre, sa part n’est pas évidente dans le partage du patrimoine. En principe tous les biens appartiennent à l’homme puisque la femme vient comme une hotesse dans la maison de l’homme. Selon la tradition ne lui appartiennent en propre que ses effets personnels en cas de séparation ou de décès du mari. Cette situation est sans doute tributaire de l’aide selon laquelle la femme n’est traditionnellement pas propriétaire des biens fonciers et immobiliers ni du cheptel ou d’autres valeurs socio – économiques durables (meubles….) ( ). Le code congolais (1981) a réglementé l’héritage dans le pays mais les diverses coutumes congolaises persistent dans la répartition des biens lors du décès d’un conjoint par exemple.
Au cours de la délicate période post – conflit, il a fallu faire face aux conséquences immédiates des conflits (destructions physiques, fragilité des institutions, traumatisme divers) et aux besoins humanitaires urgents et de sécurité. La MONUC en RDC agit du point de vue socio – économique par intermédiaire du PNUD dans le but de réconcilier les populations entre elles, de les reconnecter avec les institutions publiques et de créer des espaces de dialogue. Le PNUD a choisi d’agir au niveau des communautés de base dont il appuie le processus de reconstruction tout en appuyant la renaissance et le redéploiement des institutions nationales et tous les processus post – conflit critiques.
Les besoins de réconciliation et de reconstitution des tissus sociaux et économiques sont immenses, particulièrement dans les provinces de l’Est du pays. C’est dans ce contexte précaire que le 30 octobre 2003, en titre d’exemple, le gouvernement japonais avait affirmé son engagement vis – à – vis de la consolidation de la paix et de sécurité humaine en signant un premier accord de financement avec le PNUD pour un montant de 3.777.778 dollars américains destiné à appuyer le processus de DDR. En 2006, le gouvernement du Japon a réitéré son engagement à travers un nouveau financement de plus de 5 millions de dollars américains pour combler le lacunes du PNDDR qui ne prévoyait pas, entre autres choses, de prendre en compte des communautés d’accueil et des dépendants des ex – combattants. Ce nouveau financement a permis de réaliser d’intenses activités de sensibilisation, de reconstruction et de réinsertion socio – économique dans les provinces les plus touchées par les conflits armés. ( ) Dans le domaine de l’encadrement et de l’appui aux femmes chefs de ménages par les activités génératrices de revenus, dans la province de Maniema par exemple, plusieures femmes ont bénéficié du soutien par l’obtention de 100 dollars à chacune ce qui a amélioré les conditions d’accès au crédit. Le remboursement se fait semestriellement. Au Sud – Kivu les femmes ont suivi des formations en techniques culturales et en élevage dispensées par ONG Caritas CDC (Centre de développement communautaire). Elles ont été sensibilisées à l’utilisation optimale de leur
ouvrage et à son entretien grace à l’appui du PNUD. ( ) III.2. LES INSTRUMENTS DES DROITS FONDAMENTAUX DES FEMMES
III.2.1. Au niveau International
La RDC a pris part à toutes les conférences internationales qui traitent de la promotion de la femme et est partie prenante des instruments internationaux ci – après : 1. La charte des Nations Unies, adoptée en 1945, est le premier instrument international qui traite du principe d’égalité entre les hommes et les femmes. 2. La charte africaine des droits de l’homme et des peuples, dans article 18 des Doits de l’Homme et des Peuples qui interdit toutes les formes de discrimination fondées sur la race, l’éthique, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale et sociale, la fortune, la naissance ou tout autre situation. 3. La Déclaration universelle des Droits de l’Homme, adoptée et proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unis dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948 et contenue dans le bulletin officiel du Congo de 1949, page 1206. Cette déclaration prévoit, dans son article 1er , que tous les etres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Cette déclaration accorde tous les droits et libertés fondamentales à tous les etres humains, hommes et femmes, sans distinction. 4. Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d’urgence et de conflits armé (1974), interdit d’attaquer et de bombarder la population civile, causant ainsi des souffrances spécialement aux femmes et aux enfants, qui constituent la partie vulnérable de la population. Elle précise, en outre, que sont considérées comme criminelles, toutes les formes de répression et de traitement cruel et inhumain appliquées aux femmes et aux enfants, notamment l’emprisonnement, la torture, les fusillades, les arrestations en masse, les chatiments collectifs, les destructions d’habitations et les déplacements par la force. ( )
5. Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des Femmes (1993). Cette déclaration affirme que la violence à l’égard des femmes se répand partout, quel que soit le revenu, la classe sociale et la culture, et reconnaître qu’une telle violence commise par des particuliers est une violation des droits fondamentaux. La déclaration reconnaît que la violence à l’égard des femmes traduit des rapports de force historiquement inégaux entre hommes et femmes et qu’elle compte parmi les principaux mécanismes sociaux auxquels est due la subordination des femmes aux hommes. 6. La Déclaration de Vienne (1993), reconnaît que les droits fondamentaux des femmes et des filles font partie intégrante des droits fondamentaux universels et demande que soit éliminée la violence fondée sur le sexe. Elle reconnaît l’importance et les efforts déployés pour éliminer la violence à l’égard des femmes dans la vie publique et privée, et confirme que la violation des droits fondamentaux des femmes dans des situations de conflits armés constitue une violation des droits fondamentaux reconnus par le droit international et le droit humanitaire. 7. Déclaration solennelle sur l’égalité entre les hommes et les femmes en Afrique (2004), par laquelle, les chefs d’Etats et de Gouvernements de pays membres de l’Union Africaine ont réaffirmé leur soutien au principe de l’égalité entre les hommes et les femmes, tel qu’énoncé dans l’article 4 (1) de l’acte constitutif de l’UA ainsi qu’aux autres principes, objectifs et actions existants, spécifiés dans divers instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme et aux droits spécifiques des femmes. Cette décision est un acte historique qui n’existe sur aucun autre continent ou organisation internationale. ( )
8. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ratifié par la RDC le 1er novembre 1976, reconnaît les droits des peuples à disposer d’eux – memes, à déterminer leur statut politique, à disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles. Il reconnaît à tout personne le droit de jouir des conditions de travail juste et équitable, d’avoir un niveau de vie décent, de jouir du meilleur état de santé physique et mentale et du droit à l’éducation. Il insiste sur l’engagement des pays à garantir l’exercice des droits énoncés sans aucune discrimination. 9.
Protocole facultatif à la CEDEF (1999), qui permet à chaque individu ou groupe
d’individus de présenter une communication au comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Le comité pourra par la suite enqueter sur les violations des droits de l’homme dans les Etats membres. En ratifiant le protocole facultatif, un Etat reconnaît la compétence du comité, qui est l’organe chargé de s’assurer du respect de la convention par les Etats parties, en ce qui concerne la réception et l’examen de communications présentées par des particuliers ou groupes de particuliers relevant de la juridiction dudit Etat. Le comité peut ensuite demander à l’Etat partie sur le territoire duquel la violation alléguée a été commise de prendre « les mesures conservatoires nécessaires pour éviter qu’un dommage irréparable ne soit causé aux victimes.
( ) 10. Protocole de la charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes (2003), qui reconnaît le role crucial des femmes dans la préservation des valeurs africaines basées sur les principes d’égalité, de paix, de liberté, de dignité, de justice, de solidarité et de démocratie. Il recommande aux Etats parties de procéder à la réforme des lois et des pratiques discriminatoires et d’inscrire dans leur constitution et autres instruments législatifs, le principe de l’égalité et de la parité entre les hommes et les femmes, et d’en assurer l’application effective. Les Etats parties s’engagent également à valoriser le travail domestique des femmes, à reconnaître la responsabilité première des deux parents dans l’éducation et l’épanouissement de leurs enfants, à assurer les droits des femmes d’etre informées et de décider de leur santé et de la reproduction et à protéger les femmes agées ainsi que celles vivant avec handicap. Le protocole encourage la monogamie et protège les droits des femmes dans le mariage et au sein d’une famille y compris dans des relations conjugales polygamiques. 11. Programme d’action de Beijing (1995), considère que la violence à l’égard des femmes constitue un obstacle à la réalisation des objectifs que sont l’égalité, le développement et la paix. Un de ses objectifs à long terme est de mettre l’accent sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et favoriser condition de la femme dans les pays touchés par la guerre. Durant la phase de post – conflit et de reconstruction, il faut tenir compte d’un ensemble d’instruments juridiques relatifs aux droits humains et aux droits spécifiques des femmes.
12. La convention sur l’élimination de toutes formes de discriminations à l’égard des femmes, CEDEF (1979), garantit aux femmes des droits égaux à ceux des hommes dans le nombreux domaines, notamment l’éducation, l’emploi, les soins de santé, la participation politique, la nationalité et le mariage. Elle protège les femmes contre des abus à l'égard desquels les hommes sont déjà en grande partie protégés. Toute fois, elle ne protège pas expressément les femmes contre le viol, les actes de violence commis par le conjoint ou par d’autres, dont les femmes sont les principales victimes. 13. Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement (1960), adoptée par la conférence générale de l’UNESCO, pose les jalons de l’égalité de chances pour les femmes et les filles dans le domaine de l’enseignement. Elle vise non seulement à l’éliminer la discrimination dans l’enseignement, mais également à faire adopter des mesures visant à promouvoir l’égalité de chances et de traitement dans ce domaine.
14. Convention numéro 11 de l’OIT : discrimination (1958), où tout Etat qui ratifie la convention s’engage à adhérer à l’objectif de base consistant à promouvoir l’égalité de chances et de traitement en appliquant une politique nationale visant à éliminer toute discrimination en matière d’emploi et de profession. La discrimination s’entend de toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, le couleur, le sexe, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale ou l’origine sociale, qui a pour effet de détruire ou d’altérer l’égalité de chances ou de traitement en matière d’emploi ou de profession.( ) 15. Convention relative aux droits politiques des femmes (1952). L’objectif principal de cette convention est d’appliquer le principe de l’égalité des droits des hommes et femmes en ce qui concerne l’exercice et la jouissance des droits politiques. Elle formule des principes importants, en disposant notamment que les femmes : a. ont le droit de vote dans toutes les élections ; b sont éligibles à tous les organismes publiquement élus, constitués en vertu de la législation nationale ; c. ont le droit d’occuper tous les postes publics et d’exercer toutes les fonctions
publiques établies en vertu de la législation nationale. ( )
16. Convention numéro 100 de l’OIT : égalité de rémunération (1951). Les Etats qui ont ratifié la convention conviennent d’encourager le principe de l’égalité de rémunération pour un travail de valeur égale. Ils s’engagent à assurer l’application de ce principe à tous les travailleurs d’une manière compatible avec les méthodes nationales utilisées pour déterminer les taux de rémunération. Selon la convention, l’expression égalité de rémunération pour un travail de valeur égale se réfère au taux de rémunération fixé sans discrimination fondée sur le sexe.
17. Convention pour la représsion et l’abolition de la traite des etres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autre (1951). Ici les parties à la convention conviennent de punir toute personne qui, pour satisfaire les passions d’autrui : a. embauche, entraine ou détourne en
vue de la prostitution une autre personne, meme consentante ; b. exploite la prostitution d’une autre personne, meme consentante. En outre, les Etats parties conviennent de punir toute personne qui tient, dirige, finance ou contribue à financer une maison de prostitution ; donne ou prend sciemment en location, en tout ou en partie, un immeuble ou un autre lieu aux fins de la prostitution d’autrui. 18. La résolution 1325 du CS des Nations Unies (octobre 2000). Dans cette résolution, le CS des Nations Unies souligne la nécessité d’incorporer une démarche sexospécifique dans toutes les opérations de maintien et de consolidation de la paix et aussi de prévoir la participation des femmes aux institutions clés et aux organes d’élaboration des décisions concernant la consolidation et le maintien de la paix. Il rappelle qu’elles doivent participer sur un meme pied d’égalité que les hommes et etre pleinement associées tous les efforts déployés eu vue du maintien et de la promotion de la paix et de la sécurité. Il est nécessaire d’accroitre leur role dans l’élaboration des décisions concernant la prévention et le règlement des
conflits. ( ) III.2.2 AU NIVEAU NATIONAL Parmi les lois nationales, nous allons citer les plus connues à savoir :
1. La constitution de la transition de la deuxième République (la RDC était régie par le décret constitutionnel n° 003 du 29 juin 1997. Il existait un projet de constitution qui serait examiné par l’Assemblée constituante et législative (ACL – PT) ). 2. La constitution de la transition, adoptée le 5 avril 2003, marque la volonté politique de promouvoir les questions d’équité et d’égalité de genre en RDC. En effet, l’article 51 dispose que :
* L’Etat a le devoir de veiller à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme et d’assurer le respect de la promotion de ses droits. * L’Etat a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la pleine participation de la femme au développement de la nation dans tous les domaines, notamment économique, social et culturel. * L’Etat doit prendre les mesures suffisantes pour lutter contre toutes les formes de violence faites à la femme dans la vie publique et dans la vie privée.
* La femme a droit à une représentation significative au sein des institutions
nationales, provinciales et locales. ( )
3. La nouvelle constitution promulguée en février 2006 garantit tous les droits humains à l’homme et à la femme et contient, en son article 14, le principe de
la parité entre l’homme et la femme. ( )
Voilà pourquoi nous disons que toutes les constitutions qui se sont succédées en RDC garantissent à l’homme et à la femme congolais les memes droits et devoirs. Elles les soumettent tous les deux à une égale protection des lois.
Outre les constitutions, nous avons :
* Le code de la famille, promulgué le 1er aout 1987 et mis en vigueur le 1er aout 1988 est la fusion des coutumes locales avec le code civil car il accorde plus de droits à la femme dans le mariage. En titre d’exemple : L’autorité parentale et non paternelle, ont droit de donner le nom à l’enfant, la transmission de la nationalité aux enfants par la femme, doits et devoirs réciproques des époux, égalité dans la succession lors du décès d’un des conjoints… * Le code pénal, quant à lui, s’applique à l’homme et à la femme de la meme façon car l’homme et la femme sont punis de la meme façon lorsque l’infraction est établie ; la procédure est également la meme. A l’exception de l’infraction d’adultère qui est punie pour la femme en tout état de cause mais qui exige des circonstances lui imprimant le caractère d’injure grave pour l’homme, tout le reste s’applique indistinctement qu’il s’agisse de l’homme ou de la femme. ( )
* Le code du travail affirme dans sont article 1er qu’il s’applique à tous sans distinction de race, de sexe, de religion, de nationalité, etc. Pourtant, quelques dispositions et comportements discriminatoires subsistent, notamment l’article 3 point c qui dispose que la femme mariée peut travailler sauf opposition expresse du mari et dont l’application souffre d’une mauvaise interprétation de la loi, les allocutions familiales non accordées à la femme mariée, le salaire de la femme enceinte réduite aux deux tiers en cas de congé de maternité, la pension de veuvage non octroyée au veuf d’une femme mariée travailleuse décédée etc. ( ) En résumé, toutes ces conventions et lois modernes garantissent d’une manière générale les memes droits et devoirs à tous les membres de la société : hommes et femmes. Des efforts se poursuivent en faveur de ces dernières en révisant les dispositions encore discriminatoires pour le remplacer par d’autres plus favorable et c’est trop avantagé pour la femme et toute la société.
III.3. CYCLE DU PROJET EN TENANT COMPTE DE LA PERSPECTIVE DE GENRE Pour mieux réussir et atteindre un objectif précis, il faut avoir un cycle du projet pour sa réussite doit avoir ces différentes parties:
1. L'analyse de la situation:
* Assurer une analyse socio – économique en tenant compte des différents
role des hommes et des femmes.
* Collecter les données relatives à la population bénéficiaire du projet
ventilées par sexe et ages.
* Procéder à une analyse socio – économique par le biais d’entretiens avec les
chefs de fil (hommes et femmes).
* Identifier les besoins immédiats pour les hommes, les femmes, les garçons et les filles en identifiant les besoins de sécurités dans une perspective de genre. 2. L'identification du projet :
* Tenir compte des roles de genre dans le cycle du projet : intégrer une dimension féminine dans toutes les phases du projet, c’est – à – dire la conception, la planification, l’exécution, le suivi et l’évaluation.
* Identifier autant les contributions que les besoins des femmes et des hommes. * Analyser les projets existants afin d’identifier les différences et les similitudes en matière d’analyse par sexe.
* Adopter une méthodologie participative et assurer la présence des hommes et femmes dans la formulation du projet : rencontrer les représentants de la communauté (adolescents, adultes, personnes agées de deux sexes) afin de se renseigner sur les points suivants :
- Role dévolu par la société aux hommes et aux femmes ; - Répartition du travail entre les sexes ;
- Accès aux ressources et contrôle exercé sur celles – ci ; - Mécanisme d’élaboration des décisions ; - Possibilité d’avoir accès aux services ; - Niveau de scolarisation.
3. Formulation du projet :
* Formulation d’objectifs concrets et mesurables, assurer que l’égalité de
genre soit prise en compte dans tous les objectifs du projet.
* Définir les indicateurs de genre.
* Concevoir les stratégies et les activités en tenant compte de la contribution des hommes et femmes, ainsi que de leurs besoins spécifiques (aide matérielle, activités sociales, soutien psychologique, activités de formation, activité d’information). * Identifier clairement les bénéficiaires du projets (uniquement les femmes, les associations et les institutions locales, certains groupes). * Choisir la meilleure démarche pour atteindre les objectifs fixés (participation des femmes au développement, stratégies tenant compte des spécificités hommes – femmes, panacher les
deux démarches précédentes). * Garder à l’esprit, en décrivant le projet, la nécessité d’utiliser un langage respectueux la parité hommes – femmes.
* Elaborer un budget exposant clairement les ressources à affecter
respectivement aux femmes et aux hommes.
* Sélectionner des collaborateurs capables de répondre aux besoins de deux sexes : bien choisir les ressources humaines, c’est faciliter une perception correcte des spécificités hommes – femmes. 4. Supervision du projet :
* Assurer le suivi des activités et des résultats du projet avec une optique axée sur l’égalité de genre ( c’est – à – dire il faut se poser certaines questions : est – ce que le projet a eu un impact différent sur les femmes et les hommes ? Est – ce qu’il y a des groupes de femmes ou d’hommes qui ont été exclus par le projet ? * Lorsque possible, assurer la présence d’un expert en genre dans les activités de suivi/évaluation du projet.
5. Mobilisation de ressources :
* Sensibiliser les bailleurs de fonds à financer toutes les composantes du projet y compris les activités orientées en genre.
6. Réalisation :
* Assurer la participation des femmes dans la réalisation du projet.
* Sélectionner des partenaires ayant une sensibilité vis – à – vis de la
problématique hommes – femmes.
* Formuler l’équipe de travail en tenant compte différences entre les sexes.
* Tout le personnel doit se sentir responsable de l'égalité entre les hommes et
les femmes.
7. Evaluation :
* Assurer la participation des hommes et des femmes dans les activités
d’évaluation du projet.
* Adopter une méthodologie d’évaluation selon l’optique liée à l’analyse de genre ( est – ce que les hommes et les femmes ont bénéficié des ressources du projet au meme niveau ?).
* Identifier les contraintes qui empechent les hommes et les femmes d’avoir les memes opportunités d’accès aux ressources du projet et redéfinir les stratégies. En terme clairs, comme l’explique le Chef des Travaux KAWAYA SEFU PAPA, puisqu’il est prouvé que les femmes sont capables et performantes, il conviendrait sans atermoiement qu’elles soient présentes et de manière significative, à tous les niveaux de l'exercice effectif du pouvoir, là où se conçoivent et se prennent les décisions diverses ayant une incidence sur la vie de la nation. Le caractère conciliateur de la femme devra absolument adoucir les cœurs, mais aussi pour jeter les bases d’une paix durable à
l’intérieur comme dans un espace sous – régional. ( ) Que la MONUC veille et s’implique toujours jusqu’à la fin de son mandat pour voir l’œuvre qu’elle a commencé produire des fruits et avoir du succès.
CONCLUSION
La contribution de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo dans la promotion des droits de la femme en période post – conflit est d’une importante remarquable. Car la MONUC a toujours veillé pour que l’application des droits de la femme soit respectée. Le Bureau Genre, veille à l’élimination de toutes sortes des discriminations faites à l’égard de celle – ci conformément à la Résolution 1325 (2000) du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Après analyse des points repris dans le deuxième chapitre à savoir : la MONUC et la promotion des droits de la femme ; nous remarquons que l’apport de la MONUC s’avère avoir une
considération importante qui se justifie : *
Sur le plan politique : Genre et élections où le Bureau Genre en partenariat avec les femmes a fait une mobilisation en vue d’une participation effective de celles – ci en qualité d’électrices, des candidates, d’observatrices, des témoins des partis politiques ou membres de l’administration électorale. Mais malgré cette contribution de la MONUC dans de multiples partenariat, de diverses activités de sensibilisation, de plaidoyer ainsi que de formation en genre et élections, les résultats sont insuffisants au regard de l’objectif constitutionnel
de parité. * Sur le plan économique et financier, le Bureau Genre travaille en collaboration avec les ONGs nationales et/ou locales, et avec les agences de l’ONU qui oeuvrent en RDC ; cas du PNUD et l’UNIFEM. Et ceux qui en bénéficient dans certains coins
du pays, en sont satisfaits.
* Sur le plan militaire et sécuritaire, le Bureau Genre suit et contribue autant que peu aux travaux de reforme dans ce secteur. Il ressort toute fois que les femmes restent en marge du processus DDR en RDC.
N’étant pas visées par le programme, certaines femmes associées aux forces et groupes armés se démobilisent toutes seules. Le bureau genre a été un participant à long terme du groupe technique Genre et DDR qui tente d’introduire des mesures pratiques dans les centres d’orientation afin de mieux identifier les ex – combattantes et les enfants associés aux forces et groupes armés. L’aboutissement de toutes ces actions a eu un impact positif, lequel a permis d’obtenir plus de financements en vue de multiplier les initiatives.
Droits des femmes – droits humains fait l’objet de notre troisième chapitre. En effet, la MONUC ne s’est pas limitée à soutenir le processus de paix en RDC conformément à une disposition de l’Accord de LUSAKA (Accord de cessez – le – feu signé le 9 juillet 1999 par les belligérants du conflit congolais), mais elle veille aussi à l’application de la Résolution 1325 (2000) du CS laquelle réaffirme le role substantiel des femmes dans le rétablissement de la paix, tout en soulignant l'importance de leur participation sur le pied d’égalité et de leur association intégrale à tous les efforts visant au maintien et à la promotion de la paix et de la sécurité, et note la nécessité d’accroitre le role des femmes dans les processus décisionnels relatifs à la prévention et à la résolution des conflits. La MONUC veille ensemble avec le gouvernement congolais au changement et à l’application de ces droits lesquels sont repris dans les Chartes, Déclarations, Pactes, Protocoles, Conventions et Résolutions au niveau international, et à fin les différentes constitutions et codes au niveau national. L’apport de la MONUC est justifié par le fait qu’elle veut la parité au sein du gouvernement, l’éradication des violences sexuelles, la reconnaissance du droit des femmes, etc.
Pour la femme congolaise, nous voulons vivre le changement comme disait B.
OBAMA l’actuel Président des Etats Unis d’Amérique dans ses discours « change ». L’heure de ta responsabilité a sonné. Le développement intégral, la paix, la sécurité, la démocratie seront fonction de ta mobilisation. Car l’impunité a été largement soutenue par des attitudes et pratiques profondément enracinées perpétuent l’inégalité et la discrimination à l’égard de la femme, alors que l’égalité des sexes, notamment à travers la participation de la femme à toutes les institutions et étapes de la prise de décisions, telle que pronée par la résolution 1325 (2000) apparaît de plus en plus comme un gage de paix et de sécurité. Cependant, tant que la femme et le fille ne prendront pas conscience de leur potentiel social, cette participation ne se résumera qu’en la proclamation d’une égalité des droits de plus en plus théorique entre elles et l’homme, inhibant ainsi, malignement leurs moindres efforts.
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[1] SHOMBA K. et TSHUNDELELA, méthodologie de la Recherche scientifique, éd. MES, Kinshasa, 2005, p.22.
[2] Syvain SHOMBA K, Méthodologie de la recherche scientifique, éd. MES, Kinshasa, 2005, p.51.
[3] Sylvain SHOMBA K., Op- Cit, p102.
[4] Idem, p. 112.
[5] LOUBERT DEL BAYLE B - L, cité par SHOMBA, K. Op. Cit, p.121.
[6] Albert MULUMA MUNANGA G.TIZI, le guide du chercheur en sciences sociales et humaines, éd. SOGEDES, Kinshasa, 2003, p.93.
[7] Sylvain SHOMBA K, Op. Cit., p.61.
[8] Idem, p.67.
[9] Ibidem, p.71.
[10] Kemal SAIKI, la MONUC et Nous, publié par la Division de l’Information publique de la MONUC, Kinshasa, 2005, pp. 27-28.
[11] Organisation des Nations Unies, Haut commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme, acte de l’atelier sur le rôle de la femme pendant la transition, Kinshasa, 2003, p.42.
[12] Organisations des nations Unies, Op. Cit, p.43
[13] Dictionnaire Larousse
[14] SABAKINU KIVILU et al, élites et démocraties en RDC, PUK, Kinshasa, 2000, p.156.
[15] SABKINU KIVULU et Al, Op. Cit, p.159
[16] Constitution de la troisième République, in journal officiel de la RDC, 47ème Année, numéro spécial, Kinshasa, 18 février 2006, p9.
[17] Assemblée Générale des Nations Unies, «parité hommes-femmes dans les activités de maintient de la paix », doc A/57/731 du 13 février 2003, p.3.
[18] Kemal SAIKI, Op. Cit, p.28.
[19] Sy KOUMBO GALI, S. et al, « 2006, une année de progrès et d’espoir », in MONUC Magazine, volume V, N°3435, décembre 2006 janvier 2007, Kinshasa, p.20.
[20] Idem.
[21] Ibidem.
[22] Sy KOUMBO GALI, S. et al, art. cit., p20.
[23] Sy KOUMBO GALI, S. et al, art. cit. p4.
[24] Kemal SAIKI, op.cit., p.30.