Bonjour, nous sommes le 24/07/2019 et il est 06 h 40.





INTRODUCTION GENERALE

 

1. Présentation du sujet

 

La reconnaissance de la dignité inhérente à tous les

membres de la famille humaine et de leurs droits légaux et inaliénable constitue constituent le fondement de la liberté dans le monde. Notre pays la République Démocratique du Congo est de chercher par une crise conflictuelle conduisant à des actes de banditisme et barbare qui révoltent la conscience de l’humanité.

 

Il set essentiel que les droits de l’homme soient protéger pour

que l’homme ne soit pas contraint de recourir à la révolte  contre la tyrannie et l’oppression. En réalité, les conflits sont des facteurs clés d’instabilité de respect effectif des droits de l’homme.

C’est dans cette optique que le HCDH  va assurer et

encourager le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous.

 

2. Problématique

 

Les droits fondamentaux de l’homme étant actuellement un

idéal a atteindre par tous les peuples, nécessite la présence des organismes et organes disponible pour l’assurance de la défense des droits de l’homme dans le conflit en RDC. 

Dans cette perspective, le HCDH a comme vision principale

de consolider la culture des droits de l’homme et asseoir les conditions favorables pour le développement économique et social durable dans le conflit en RDC.

 

Face à cette crise conflictuelle que connaît la RDC pouvons

nous nous posé la question de savoir : 

Quelle est la vision et la mission de la HCDH dans le conflit

en RDC ?

Quels sont les acteurs et les causes de la violation des droits

de l’homme faite dans cette crise de conflit ?

Quel est l’impacte de l’intervention du HCDH dans la défense

des droits de l’homme dans ce conflit ?

 

3. Hypothèse de travail

 

REZROHAZY définit l’hypothèse comme « une vision

provisoire du problème soulevé en évoquant la relation supposée entre les faits sociaux dont le rapport constitue le problème et en indiquant la matière de ce rapport ».[1]

 

Pour nous nous pouvons dire que l’hypothèse est une

maquette conçue d’une œuvre à accomplir dont la forme peut être toute fois modifiée suivant l’exécution.

 

Ainsi le HCDH intervient en faveur des droits de l’homme

dans la poursuite de la mise en œuvre du respect universel et effectif de droits de l’homme dans le conflit en RDC. la défense de droits de l’homme se fait notamment par l’appui des organes chargés de promouvoir les droits de l’homme ainsi que les organes de suivi des traités .Le HCDH intervient en cas de violation grave de droits de l’homme  même une préventive dans le domaine des droits de l’homme, par la sensibilisation de la population sur les droits de l’homme par la formation des cadres techniques et agents de services spécialisés ainsi que la formation des agents de ministère des droits humains sur le concepts et principe de droits de l’homme.

 

4 choix et intérêt du sujet

 

Le choix de ce sujet n’a pas été un jeu de simple hasard

notre choix trouve sa motivation par le sauci de voir que la réussite du développement humain est conditionnée par le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le conflit.

 

Le manque d’unanimité entraîne inévitablement un

effondrement désordonné et désorienté devant répondre au principe humanitaire.

Pour se faire cela nécessite des organismes comme le

HCDH d’assurer la défense de droits de l’homme

.

5 Délimitation du sujet

 

Toute analyse scientifique trouve ses limites dans le temps et

l’espace, étant donné le sujet sous examen présente certaine complexité, nous nous sommes décidés  de traiter sur  l’implication du HCDH de l’an 2001 à 2006et son implication dans la défense des droits de l’homme constaté dans le conflit en RDC

 

7. Méthodes et techniques

 

La  méthode est définit par le dictionnaire « Robert » comme

un ensemble de moyens raisonnés suivis pour arriver à un but.[2]

 

A) Méthodes

1.  Méthode descriptive

 

Cette méthode nous permet de présenter le HCDH et

acquérir la connaissance de certaines applications existantes des droits de l’homme dans la famille humaine

 

2.  Méthode juridique

 

Cette méthode  offre sans doute à ola recherche un cadre 

indispensable de l’étude universelle et effective des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le conflit.

2. Techniques

SHOMBA K, définit la technique comme ensemble de

procédés exploités par le chercheur dans la phase de collecte des données qui intéresse son étude.[3]

 

1. La technique documentaire

 

Cette technique nous permet de recourir aux documents des

différents auteurs nous fournis sont des renseignements qui nous seront utiles dans le cadre de notre travail.

 

Canevas de travail

 

Outre l’introduction générale et la conclusion, notre travail

comporte trois chapitres  à savoir : chapitre I sur les généralités,

Chapitre  II sur les violations des droits de l’homme

Chapitre III : le Haut Commissariat des Droits de l’homme

face à la violation des droits de l’homme en RDC

 

CHAPITRE I. LES CONSIDERATIONS GENERALES  

SECTION I. NOTIONS

Dans cette section, nous allons tenter de donner quelques définitions et quelques éclaircissements des concepts  tels que : protection des droits, défense des Droit, promotion des Droits ; que l’on pourra employer l’un à la place de l’autre. Ensuite, nous allons donner, mieux faire un panorama des différents droits reconnus à l’homme. Et en fin, viendra le tour  de mettre en exergue les textes fondamentaux relatifs aux Droits de l’homme.

§.1 Définitions

1.   Le Droit

C’set l’ensemble des  prérogatives reconnues à une

personne humaine, sujet de Droit, d’exiger à son prochain de faire ou de ne pas faire quelque chose à son endroit[4].

2.   b) le droit positif

C’est l’ensemble des règles en vigueur en un moment donné

et dans une société déterminée.

3.   c) Droit objectif

C’est l’ensemble des droits édictés et sanctionnées par

l’autorité publique et qui servent généralement de support aux droits subjectifs.[5]

 

2003

4.   d) Le droit subjectif

C’est l’ensemble des prérogatives attribuées à un individu

dans un intérêt de lui permettre de jouir d’une chose ou d’exiger d’autrui une prestation.

5.   e) Les Droits  de l’homme

Dans son livre « Les Droits de l’homme en Afrique » KEBA MBAYE définit les droits de l’homme comme un ensemble cohérant des principes juridiques fondamentaux qui s’appliquent partout dans le monde tant aux individus qu’aux peuples et qui ont pour but de protéger les prérogatives inhérent à tout homme et à tous les hommes pris collectivement en raison de l’existence d’une dignité attachée à leur personne et justifiée par leur condition humaine.[6]

6.   f) La protection 

Elle peut être définit comme le fait de mettre quelque chose

ou quelqu’un hors d’état de nuire

7.   g) La défense

Ce concept se définit comme un ensemble des mesures que peuvent prendre quelqu’un à l’égard de quelque chose qu’il veut préserver. Ainsi dans le cadre de se travail, nous pouvons utilisés ces concepts qui sont en interrelation les uns des autres

8.   h) Les Droits de l’homme

De naissance, tous les hommes ont des Droits inaliénables

appelé « les droits de l’homme » qu’aucun pouvoir ne leurs confer mais que tous les gouvernements doivent protégés. Le respect de ces droits permet aux gens de vivres dans la dignité, la liberté fondée sur la justice, la tolérance, la dignité et le respect de toute personne humaine quelque soit son statut social permet à chacun de jouir de ses droits fondamentaux. Alors que les dictatures bafouent les droits de l’homme, les sociétés libres se forcent en permanence de les respecter.

Les droits de l’homme sont interdépendants et indivisibles, ils

concernent une multitude d’aspects de l’existence humaine, notamment les aspects économiques, sociaux et politiques. Parmi les droits le plus communément reconnus notons ceux-ci :

      Tous les hommes ont le droit d’avoir leurs propres options et de les exprimés individuellement ou dans  des réunions pacifiques. les sociétés libres constituent un vaste marché des idées où les gens échangent leurs opinions  sur quelqu’en soit l’auteur.

      Tous les citoyens ont le droit de participer à, la gestion des affaires publiques. Et les gouvernements doivent instituer des lois protégeant des droits de l’homme et les  systèmes judiciaires doivent réprimer leur non respect quelqu’en soit l’auteur.

Un des droits de l’homme le plus fondamentaux est la liberté

dont le corollaire est la protection contre toute arrestation et détention arbitraire et contre la torture même pour ceux qui s’opposent au parti politique au pouvoir, ou qui font partie d’une minorité ethnique et même pour les délinquants ou criminels des droits communs. En réprimant la délinquance et en faisant respecter l’ordre public, la police agit de façon professionnelle et respectueuse de tous les citoyens.

Dans les pays ayant les minorités religieuses, ethniques ou

autres, celles-ci doivent être libre utiliser leur langue et de conserver leur tradition sans avoir crainte de protestation de la part de la  majorité de la population. Les gouvernements doivent reconnaitre le droit de minorité tout en se pliant à la volonté de la majorité.

Tous les hommes doivent avoir la possibilité de travailler, de

gagner leur vie et de nourrir leur famille. Les enfants ont droit à une protection particulière qu’ils doivent bénéficier au mois de l’enseignement primaire, d’une nourriture saine et de soins médicaux.

Le respect des droits de l’homme exige la vigilance de

l’ensemble des citoyens ceux-ci, en participant aux diverses activités exercent leur responsabilité d’obliger les grandes familles des nations libres et engager à assurer la protection des droits de l’homme, leurs engagement est matérialisé par un certain nombre des traité et des conventions internationaux portant sur les droits de l’homme.[7]

 

§.2 Les organes relatif aux droits de l’homme

La Commission des droits de l’homme de l’ONU

Créée en 1946 par le conseil économique et social, est le principal organe des nations unies œuvrant à la promotion et la protection des droits fondamentaux. La commission définit les grandes orientations en matière des politiques, étudie les problèmes qui se posent dans le domaine des droits de l’homme, élabore et codifie les nouvelles normes internationales et en surveillant l’application partout dans le monde.

En tant que principal organe intergouvernemental d’élaboration des politiques relatives aux droits de l’homme, la commission est habilitée à examiner la situation des droits de l’homme n’importe où dans le monde et à étudier les faits soumis par les Etats, les

ONG et d’autres sources.

La commission offre aux Etats les Organisations intergouvernementales et aux ONG une tribune pour exprimer leurs préoccupations relatives aux élus pour des mandats des trois ans (3 ans). La commission se réunie chaque année pendant six semaines à Genève.

1.   Le HCDH

En 1993, l’assemblée générale créa le poste de haut commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, décide qu’il serrait le fonctionnaire des nations unies au quel incomberait à titre principal, la responsabilité des activités dans le domaine des droits de l’homme 

Le haut commissaire est chargé de promouvoir et de protéger la jouissance effective par l’intermédiaire du haut commissariat aux droits de l’homme il établit des rapports et mène des enquêtes à la demande de l’Assemblée générale et d’autres organismes directeurs compétents.

2.   Mandat

Le poste du haut commissaire des nations unies aux droits de l’homme a été crée par la résolution 48/141 de l’assemblée générale des nations unies du 20/décembre/1993 qui s’appuie sur les articles 1,13 et 55  de la charte des nations unies et sur la déclaration et le programme d’action adopté par la conférence mondiale des droits de l’homme ténue à Vienne en juin 1955

 

§.3  Application des droits de l’homme

 

Le titulaire des droits de l’homme est un individu ou plusieurs

individus pris collectivement

9.                  Les différents sujets des droits de l’homme 

Les droits de l’homme est applicable à ces différents sujets des droits : 

-         Le citoyen ou la citoyenneté 

-         La femme 

-         L’enfant ;

-         Les personnes étrangères ;

-         Les personnes réfugiées ; 

-         Les apatrides ;

-         Les malades mentaux et handicapés ;

-         Les personnes soumises à toute forme d’arrestation, de détention ou d’emprisonnement ;

-         Les victimes des violations des droits de l’homme.

10.               B. différentes catégories des droits et libertés

3. a) Catégorie historique des droits de l’homme

-         Les droits civils et politiques ;

-         Les droits économiques et culturels ;

-         Les droits humanitaires et les droits de l’homme applicable pendant les conflits armés ;

-         Les victimes des violations des droits de l’homme. a) Les droits exercés collectivement

-         La liberté de réunion ;


La liberté d’association ;

-         Les libertés syndicales ; 

-         Les droits des peuples ;

-         Le droit de déterminer librement leurs statuts politique et d’assurer librement leur développement économique, social et culturel ;

-         Le droit de disposer librement de leur richesses et ressources naturelles ;

-         Le droit à la paix et à la sécurité ; - Le droit du développement :

-         Le droit à un environnement satisfaisant ;

-         Le droit des minorités ethniques, religieuses et nationales ;

-         Le droit des populations autochtones.[8]

4. Les droits de tout individu et toute personne humaine

Toute personne a droit :

-         A la vie ; 

-         A la dignité, 

-         A  l’égalité de droit entre l’homme et la femme ;

-         A l’égalité devant la loi et une égale protection de la loi ; - A la reconnaissance en tout lieu de la personnalité juridique :

-         A la présentation et rétablissement de son identité y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales ;

-         A la liberté ;

-         A la sureté de la personne ;

-         Au respect de son intégrité physique, psychique et morale ;

A un recours utile , rapide et effectif devant un juge, un  tribunal ou une autre assistance nationale contre des  violations de ses droits ;

-            A ce que sa cause soit entendue équitablement publiquement et dans le délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial établit par la loi ;

-            A la présomption d’innocence ;

-            A être informé dans le plus court délai d’une manière détaillée de la nature et des motifs des accusations portées contre soi ;

-            De disposer du temps et de facilités nécessaires à la préparation de sa défense, soit par soi même soit avec l’assistance ou d’interpréter si l’on ne comprend ou ne parle pas la langue  employée à l’audience ;

-            En cas d’arrestation, d’être traduit dans le plus court délai devant une autorité judiciaire ;

-            A interroger les témoins à charge et de tenir la comparution et l’interrogation du témoin à charge :

-            A une indemnisation en cas d’erreur juridique ;

-            A une réparation en cas d’arrestation ou détention illégale ;

-            De circuler librement  et de choisir une résidence à l’intérieur d’un Etat ;

-            De quitter tout les pays y compris le sien, et d’entré dans un pays de son choix ;

-            De cherche ’asile et de bénéficier de l’asile dans d’autre pays ;

-            A la protection de l’enfant par la famille, la société et l’Etat ;

-            Au libre et plein consentement de mariage ;

-            A la propriété ;

A des soins médicaux ;

-            A al sécurité en cas de chaumage, maladie, veuvage, vieillesse ou autre cas de perte de ses moyens de subsistance à la sociale ;

-            A un niveau de vie suffisant,

-            A  l’éducation ;

-            Au travail ;

-            De grève ;

-            A des conditions de travail juste, favorables et équitables, à une rémunération équitable

- Au respect du repos et loisir

- 

§. 4 Les droits et libertés reconnus à l’homme

 

5. Les droits de l’homme

De naissance, tous les hommes ont le droit inaliénables appelés les droits de l’homme, qu’aucun pouvoir ne leurs confère cependant, tous les gouvernement doivent respecté le respect de ces droits et permettre aux gens de vivre dans la dignité, la liberté fondée sur la justice, la tolérance , la dignité et le  respect de toute personne humaine quelque soit son statut ils doivent permettre à chacun de jouir de ses droits fondamentaux.

Alors que les dictateurs bafouent les droits de l’homme, les sociétés libres se forcent en permanence de les respecter.  Les droits de l’homme sont interdépendants et indivisibles, ils conservent une multitude d’aspects économiques sociaux et politiques. Ainsi toute personne a droit à être protéger contre :


      Le génocide ;

      Toute propagande en faveur de la guerre, de la haine nationale, raciale ou religieuse ;

      Toute privation arbitraire de la vie ;

      Toute privation légale de la vie ;

      La torture et autre peine  ou traitement cruel, inhumain ou dégradant ;

      Toute disparition forcée ou involontaire ;

      Toute immixtion arbitraire, illégale ou abusive dans sa vie privée, sa famille, son domicile, ou sa correspondance ;

      Toute atteinte illégale à son honneur et à sa réputation.[9]

2. Les droits des femmes et des filles 

La discrimination à l’encontre des femmes signifie que certaines lois et pratiques encouragent un traitement différent, cautionnant ou imposant l’exclusion ou imposent l’exclusion sur la base de sexe.

Les démocraties doivent s’efforcer de protéger les droits des femmes, encourager la participation de ces dernières à tous les volets de la santé, du gouvernement et créer des espaces où les femmes peuvent se réunir et s’exprimer librement.

Ø Pour les femmes les droits juridiques comprennent la même représentation que pour les hommes en vertu de la loi et l’accès aux ressources judiciaires.

Les droits des femmes doivent être clairement énoncés ; l’ambigüité du statut légale de la femme encore l’une des principales cause de la pauvreté dans le monde. 

Ø Les femmes devraient avoir le droit d’être propriétaires des biens et d’hériter.

Ø Les femmes devraient en suite avoir possibilité de participer à l’élaboration et à la mise en application de constitution et des lois. Le droit politique de la femme comprend entre autre le droit de vote, le droit de briguer un poste électif, le droit de participer au gouvernement et le droit de former les associations politiques.

Les démocraties doivent appuyés les initiatives de la femme en société civile tant officiel que celles non gouvernemental on prépara les femmes à voter, qui les forment aux techniques d’organisation d’une campagne politique et qui leur informent à propos du processus législatif.

Le droit économique donne à la femme la direction de ses avoirs économiques et doivent l’aider à éviter le comportement sexuel risquer et des relations personnelles caractérisées par la domination et le service ces droits comprennent :

      Les mêmes débouchés que ceux des hommes sur le plan des emplois

      La protection contre la perte de l’emploi en raison d’une grossesse  ou d’un mariage

      Un salaire égal, un traitement semblable et le respect sur le lieu de travail.

L’Etat doit aussi lutter contre le trafique qui, par la ruse, la fraude ou la coercition, enrôle de force la femme et la fille dans la prostitution ou dans les asservissements entant que domestique

Lutter contre le tourisme sexuel qui repose souvent sur l’exploitation des femmes et des enfants.

Interdire la pratique de la mutilation génitale de la fille.

 

3. Les droits des personnes avec handicap

Les handicapés sont souvent mis à l’écart de la société la discrimination à leur égard revêt différentes formes, depuis le refus de possibilité d’éducation jusqu’à des formes plus subtiles comme l’exclusion ou l’isolement ou ces personnes sont rejetées par les barrières physiques et sociales. La société en souffre car la perte de leur immense potentiel appauvrit l’humanité. Il faut changer les perspectives de la notion même de l’handicap, ce qui est un changement des valeurs et une plus grande compréhension à tous  niveaux de la société.

Depuis sa création, le HCDH cherche aussi à promouvoir la condition des handicapés et améliorer leurs conditions de vie. L’intérêt qu’il porte au bien être et aux droits de ces personnes est entré dans ces principes fondateurs des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’égalité de tous les êtres humains.

Dès lors, la personne avec handicap est particulièrement butée à des graves problèmes de dignité humaine, d’accès à l’emploi, de manque d’éducation et d’instruction ainsi que l’environnement total promiscuité même celles qui avaient fournit l’effort de faire des grandes études se sont vu fermé la porte de certaines professions telles que : la magistrature, l’enseignement et le sacerdoce.[10]

4. Les droits des refugiés 

Les conventions de Genève de 1951 et de l’OUA de 1969 encouragent du reste les Etats à adopter une législation interne traitant les aspects propres aux refugiés et comprend certains aspects fondamentaux tels que : 

      la procédure d’éligibilité ;

      la création d’une commission nationale d’éligibilité, son fonctionnement, les voies de recours ;

      l’admission sur le territoire et le délai de présentation ;

      le droit de réfugié ;

      la protection contre le recours forcé

5. Les droits de statut des étrangers

Comme partout ailleurs, en période de conflit le sort des étrangers et celui de leurs biens ont constitués un motif des sérieuses préoccupations au sein de la communauté internationale.

Le mouvement des personnes cherchant du travail dans le pays étranger s’intensifie par une nouvelle convention sur les droits de l’homme à été élaboré en vue de mettre fin à la discrimination à l’égard des travailleurs migrants. Cet instrument, la convention international sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs famille ont été adopté par l’assemblée générale en 1990 au terme des dix années de négociation tel que :

Ø traité des droits des travailleurs migrant et des membres de leur famille,  soient en situation régulière ou irrégulière ;

Ø rend illégal le fait d’expulser des travailleurs migrants à titre collectif ou de détruire leurs papiers d’identité, leur permis de travailleur ou leur passeport ;

Ø Donne aux travailleurs migrants le droit de bénéficier de la même des mêmes prestations sociales et des soins médicaux  que les nationaux du pays. considéré d’adhérer ou d’être affilier a des syndicats et de transférer leurs gains, leurs économies et leurs effets personnels ;

Ø Conférer aux enfants des travailleurs migrants le droit à

l’enregistrement de la naissance et à la nationalité ainsi que le droit d’accéder à l’éducation.

6. Le droit de transport

En plus du délabrement des infrastructures de transport ,l’accroissement de la population ,en particulier dans le milieux urbain réduit considérablement la capacité de moyens de transport face à la demande.celà exige un développement et coordination des réseaux de transport urbain et interurbain , la promotion de transport en commun par route et chemin de fer ,voies Metro pour les centres urbains , le contrôle technique régulière du charroi automatique ferroviaire pour protéger le droit à la vie

7. La liberté de parole

La liberté de la parole et d’expression s’agissant tout particulièrement des questions et d’autres affaires publiques le format de toute démocratie. Les gouvernements démocratiques ne contrôlent pas le contenu la plus part des écrit et discours .en conséquence, les démocraties sont généralement caractérisées par une multitude des voies exprimant des idées et des opinions variées voire contradictoires selon les théoriciens de la démocratie un débat libre et ouvert abouti généralement à la considération de la meilleure opinion et permet ainsi d’éviter des erreurs graves.[11]

Le respect des droits veux que la population soit alphabétisée, cultivée et aie accès à l’information de façon à participer le plus pleinement possible à la vie publique de sa société et à critiquer les responsabilités du gouvernement lorsqu’il prend des mesures male-avisées ou tyranniques. Les citoyens et leurs représentants élus reconnaissent que la démocratie dépend l’accès le plus libre possible à des idées, à des données et à des opinions non censurées. 

La liberté à la parole est un droit fondamental, mais non absolu. Il ne saurait être évoqué pour justifier la violence, la calomnie, la diffamation, la subversion ou l’obscénité .toute fois les gouvernements bien établit exigent généralement un  niveau élevé pour justifier l’interdiction d’expression pouvant inciter à la violence, nuire de façon mensongère à la réputation d’autrui.

Les principes de la liberté de parole doit être protégé par la constitution qui interdira au pouvoir législatif et exécutif d’imposer une censure , la protection de la liberté de parole est un droit dit négatif en ce qu’il se borne à empêcher le gouvernement de limiter la liberté de parole ,  contrairement au droit positif qui exige une action particulière du gouvernement dans la plus part des cas , les autorités ne se mêlent pas du contenu des écrits

8. La liberté de la presse 

Dans une démocratie, la presse doit être indépendante de toute intervention gouvernementale, les gouvernements démocratiques n’ont pas de ministère d’information qui réglementerait le contenu des journaux ou l’activité des journalistes ni de réglementer qu’imposerait un contrôle de l’Etat sur ceux  qu’écrivent les journalistes ou qui obligerait ceux-ci d’adhérer à un syndicat contrôlé par le gouvernement. Une presse libre informe le public, demande des comptes aux responsables et constituent un forum des débats sur les questions locales et nationales.

Les démocraties veillent à l’existence d’une presse libre, la liberté de la presse repose sur l’indépendance du système judiciaire, vigilance de société civile, le respect de l’Etat de droit et la liberté de parole, la liberté de la presse ne peut exister sans la protection légale indispensable.

Dans les démocraties le gouvernement doit rendre compte sur son activité, le citoyens doivent être formé sur les décisions que  leurs gouvernements prennent à leurs noms, la presse permet la satisfaction des ses droits à l’information, en dénoncent si besoins leurs erreurs ou abus du gouvernent, en permettant aux citoyens de lui demander de rendre compte et de remettre en question sa politique.

Les gouvernements démocratiques doivent permettre aux journalistes d’accédés aux réunions et aux documents publics. Ils ne fixent pas des règles à priori sur ce que les journalistes doivent dire ou non, ou bien écrire. La presse de son côté doit se comporter de façon responsable grâce à ses associations rationnelles ses conseils indépendants et ses mediateurs.les critiques internes qui reçoivent les plaintes du public ; la presse a les moyens internes voulu pour remédier à ses propres excès et assumer ses responsabilités.

La démocratie exige que le public aie confiance à la presse, les journalistes doivent rapporter le fait en se fondant sur des ressources et des informations crédibles dans une presse libre, les fosses nouvelles sont contre productives.

Les organes de presse doivent avoir un conseil de rédaction indépendant du gouvernement capable de distinguer les recueils et la diffusion d’information de la propagation des documents  les journalistes ne doivent pas suivre le mouvement de l’opinion publique, mais être guider uniquement par la recherche de la vérité dans toute la mesure où elle peut être atteinte.

Dans une démocratie, la presse peut effectuer son travail de recueillir dans une démocratie, reportage sans avoir espère les faveurs du gouvernement ou à craindre des mesures de rétorsion.

Dans une démocratie on constate, une lutte sans fin, entre deux droits.

Les droits et l’obligation du gouvernement de protéger la sécurité nationale et le droit du peuple à être former qui suppose que les journalistes peuvent accéder à considérer comme trop sensible pour faire l’objet d’une diffusion générale, mais les journalistes de démocratie ont parfaitement le droit de connaitre leurs informations.

9. Liberté de religion 

Tous les citoyens doivent être libre de suivre leur conscience en ce qui concerne les questions relatives à la foi religieuse , la liberté de religion comprend le droit de pratiquer sa religion sans craindre d’être persécuté par le gouvernement ou d’autres éléments de la société .tous les hommes ont le droit de pratiquer leurs religion ,de se réunir dans le cadre d’expression d’une religion ou de croyance et d’établir , d’entretenir les endroits spécifiques dans ces buts.

A l’instar de tout autres droits  de l’homme fondamentaux, la liberté de religion n’est pas créée ou donnée par l’Etat mais tous les Etats devraient la protégée dans la constitution de démocratie, la protection de la liberté de religion est clairement énoncée si certains Etats décident de reconnaitre la séparation l’Eglise et l’Etat, les valeurs sous-tendent un gouvernement et une religion ne sont pas fondamentalement opposés.

L’Etat de droit protéger la liberté de religion pour la cause de leur citoyens qui sont plus enclin à protéger les autres notamment la liberté de réunion et celle d’expression. Un des principaux rôles des gouvernements est de protéger le choix en matière de religion même dans le cas ou l’Etat consacre une religion particulière. 

Par ailleurs :

Ø L’Etat ne décide ni du contenu des publications religieuses ni de celui de l’enseignement religieux ou de sermon.

Ø Il respecte les droits qu’ont les parents de guider l’éducation religieuse de leurs enfants.

Ø Il protège les membres de minorités ethniques religieuse et linguistique.

Ø Il autorise les gens à respecter les jours de repos associés à leur religion et à célébré les jours saints liés à leur croyance.

Ø Il respecte les droits qu’ont les organisations religieuses de participer librement à la société civile et d’y contribuer notamment de diriger les écoles conventionnelles, de gérer les hôpitaux, de s’occuper des personnes âgées et de mettre sur pied d’autres programmes et activités pour le bien de la société.

 

 

Section 2. DU CONFLIT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU

CONGO

Le conflit militaire et politique en RD Congo  après la chute de la 2e République a connu plusieurs faces , dont certaines pages méritent d’être écrite en lettre de sang ce  conflit a provoquer non seulement une spirale de violence et bloqué son processus de développement politique et économique ,mais en outre semé la désolation et  la mort de plusieurs milliers des personnes.

Ce conflit a plongé d’autres pays limitrophes  dans ce que certains journalistes ont appelé « la guerre d’Afrique »

 

 

§1. Définition du conflit

 

D’après le dictionnaire le « Micro Robert » le conflit désigne

une lutte, une guerre ou contestation entre Etats. Il a comme synonyme : antagonisme, lutte, opposition. Cette définition est prise dans l’entendement commun, au sens courant du terme. Sur le plan du droit international, ce concept reçoit une acceptation propre. Il est ainsi défini comme étant un « désaccord sur un point de droit ou de fait, une contradiction, une opposition des thèses juridiques entre deux Etats ».

Cette définition émane de la Cours permanente de la Justice

Internationale, CPJI en en sigle.

 

Eu égard à tout ce qui précède, nous constatons tout

simplement qu’il s’agit ici d’un rapport d’Etat à Etat. Un conflit appelé aussi « différend » peut occasionner des hostilités directes entre les Etats en conflit. C’est ce qu’on appelle alors une guerre[12].

 

Cependant, cette notion de guerre diffère selon qu’on se

situe sur les plans politique et juridique.

 

Le conflit militaire et politique en R.D.C après la chute de MOBUTU a connu plusieurs faces, dont certaines pages méritent d’être écrites en lettre de sang. Ce conflit a provoqué non seulement une spirale de violence et bloqué son processus de développement politique et économique, mais a en outre semé la désolation et la mort de plusieurs milliers de personnes.

Ce conflit a plongé d’autres pays limitrophes dans ce que

certains journalistes ont appelé « la grande guerre d’Afrique ».

 

§ 2. Origine du conflit

 

En Afrique, les conflits ont des différentes origines tels que :

le déséquilibre entre les communautés, l’inégalité du développement, l’absence des pratiques démocratiques, l’injustice et l’incapacité des gouvernants à garantir la sécurité des personnes et de leurs biens. Mais, des nombreux différends sont le fruit du principe de « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », qui a permis évidemment l’éveil des minorités de leur insurrection contre le pouvoir en place.

 

Pour la R.D.C, car, s’agissant là d’un cas qui nous concerne,

l’origine de son conflit est à la fois immédiate et lointaine.

 

11.               Origine immédiate

 

L’origine immédiate du conflit en R.D.C serait le limogeage

du Chef d’Etat Major a.i rwandais en la personne de Monsieur James

KABEREHE au sein de l’appareil sécuritaire .ce limogeage était suivi par le rapatriement annoncé par le gouvernement Congolais du corps expéditionnaire étranger à savoir  Rwandais et ougandais en date du 28 juillet 1998.

C’est qui provoquant la grogne de ses soldats au point même

de chercher à déstabiliser le régime par un coup d’état qui échoua .c’était là l’origine immédiate du conflit.

12.               Origine lointaine

Cette origine remonte de la situation qui a prévalu au Rwanda en date du 6 avril 1994. Le Rwanda a connu une situation politique   tragique     avec la      disparition du     Président Juvénal HABYARIMANA. Les Tutsi sont victimes de génocide, ce qui oblige le

Front Patriotique Rwandais à intervenir en s’emparant du pouvoir. L’armée régulière et les milices génocidaires se replient Zaïre (R.D.C).

En accueillant les réfugiés Hutus rwandais  armés, le Zaïre (R.D.C) devait les désarmer et les éloigner des frontières communes avec le Rwanda suivant les principes du droit international. Or, MOBUTU a trouvé dans ce dossier des réfugiés rwandais une opportunité pour jouer le rôle majeur dans la région. Aussi, il espérait utiliser les réfugiés rwandais pour différentes intrigues au niveau national et régional, ainsi, des camps d’entrainements sont mis à la disposition des Hutus rwandais, burundais et des rebelles ougandais[13].

Pour se venger de leur défaite politico-militaire, les réfugiés Hutus rwandais armés, transposant leur idéologie génocidaire au Zaïre (R.D.C), vont se mettre à persécuter les Tutsi di Banyamulenge. Face à ces drames humains et à ces opérations de déstabilisation soutenues par le pouvoir Mobutien, le Rwanda et l’Ouganda décident de soutenir les Banyamulenge persécutés et d’autres mouvements congolais armés ; le groupe KABILA  et le groupe KISSASSE vont rejoindre les Banyamulenge ; ensemble, ils vont créer le 18 octobre 1998 à LEMERA l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo-Zaïre, AFDL en sigle[14]. Aussi, le Rwanda, après plusieurs mises en garde, s’est donné le droit de poursuivre les rebelles Hutus à l’intérieur du Zaïre (R.D .C), celui-ci étant incapable d’empêcher les infiltrations meurtrières.

 

L’origine lointaine vient de nous montrer comment la

responsabilité de ce conflit en R.D.C est attribuée aux dirigeants de la 2ème République qui n’ont pas su le gérer. En outre, il y a errements de l’AFDL qui ont contribué à ce conflit car sa lutte armée avait le soutien tacite dans certaines chancelleries internationales lassées par les errements de MOBUTU. Cette alliance se présentait comme une alternative qui pouvait favoriser le changement dans le bon sens. Les dirigeants de l’AFDL devaient respecter certains principes déterminants pour répondre aux vœux de la population et de la communauté internationale. Cette alliance, a crée encore un climat de haine vis-à-vis des dirigeants de la 2ème République, ce qui leur permet de s’opposer farouchement à son régime.

 

C’était là d’une façon succincte la double origine du conflit qui

déchire la R.D.C. Parlons maintenant de leurs principales causes, ainsi que les motivations des acteurs.

 

Section 2. LES CAUSES DU CONFLIT ET LES MOTIVATIONS DES

ACTEURS

 

§.1. Les causes du conflit

Au cours de cette section, nous allons examiner les

principales causes et les motivations des acteurs dans ce conflit qui déchire la R.D.C.

 

En effet, la revendication sécuritaire par le Rwanda et

l’Ouganda, la revendication de la nationalité par les Banyamulenge et enfin les convoitises extérieures de la richesse de la R.D.C demeurent les causes principales du conflit en R.D.C.

 

        13.        La revendication sécuritaire 

Pour le Rwanda et l’Ouganda, des raisons sécuritaires sont

mises en avant-garde : démanteler les nids des rebelles sur le territoire congolais, sceller le sort  des camps et miliciens trop proches de leurs frontières[15].

L’ex-président rwandais Pasteur BIZIMUNGU défendait cette

thèse en ces termes : « Notre intervention en R.D.C est une question de vie ou de mort. Nous y sommes contraints par l’incapacité de KABILA a empêcher les génocidaires d’accomplir leurs forfaits quotidiens. Nous ne pouvions plus accepter que KABILA arme nos adversaires pour nous déstabiliser. Nous l’avions aidé à prendre le pouvoir afin qu’il assure la sécurité de nos frontières. Il fait le contraire de ce que nous attendions de lui16.

 

Nous pensons à notre tour que l’objectif de ces Etats voisins

dont le Rwanda et l’Ouganda est de participer à la formation du gouvernement en R.D.C acquis à leurs revendications et dont la plus intéressante est la sécurisation de leurs frontières  à l’Est de la R.D.C pour la neutralisation voire même l’élimination pure et simple de leurs ennemis Hutus se trouvant en grand nombre en R.D.C.

 

§ 2.  La revendication de la nationalité par les Banyamulenge

 

Cette revendication est selon nous la 2ème cause de ce conflit.

Mais, avant d’aborder cette épineuse question, il est impérieux d’expliquer d’abord ce que sont les « Banyamulenge ».

Les Banyamulenge sont des rwandais qui seraient venus

dans le territoire de FIZI à la fin du XIXème siècle. Leur rapide croissance démographique et leurs ambitions politiques inquiètent les autochtones de ce territoire qui étaient les Bembe en majorité. Ces derniers trouvent dans ces rwandais un danger éminent : ils les accusent d’être envahisseurs et étrangers. Mais les Banyarwanda réagissent par plusieurs mécanismes pour dissimuler leur origine.

Ainsi, ils prennent le nom de la région qu’ils occupent, tel que Banyamulenge, en référence au Mulenge, nom de colline au-dessus d’Uvira[16].

 

En clair, la question Banyamulenge est également traversée

par des relents « statocidaire » (expression du Professeur NTUMBA LUABA).

 

On se rappelle le propos du Président rwandais selon lequel

si les Tutsi Banyamulenge sont obligés de partir, « il leur faudra emmener la terre avec eux »18. Le Rwanda et l’Ouganda maîtres en

realpolitik n’ont pas hésité à manipuler et instrumentaliser la question Banyamulenge, de même que certains milieux extrafricains.

Pour répondre à la revendication de la nationalité des

Banyamulenge, l’art.3 §16 de l’accord de LUSAKA dispose que « les parties réaffirment que tous les groupes ethniques et nationalités dont les personnes et les territoires constituaient ce qui est devenu le Congo (R.D.C) à l’indépendance doivent bénéficier de l’égalité des droits et de la protection aux termes de la loi en tant que citoyen ».

 

Cette disposition est contraire au droit international qui

reconnait à chaque Etat la compétence discrétionnaire en matière d’attribution de sa nationalité. La doctrine et la jurisprudence internationale disposent : « Seul l’Etat a compétence pour attribuer une nationalité »[17].

 

La R.D.C quant à elle, a pour sa part, prévu dans sa

législation des lois concernant l’acquisition de sa nationalité. Il s’agit entre autre des lois de 1972 et celle de 1981 sur la nationalité ne peut être détenu concurremment avec une autre nationalité20.

 

14. Les convoitises extérieures sur les richesses naturelles du Congo

 

La R.D.C avec ses potentialités naturelles est l’objet des

convoitises extérieures aussi bien de la part des grandes puissances et de certains Etats Africains.

 

Pour preuve, l’Ambassadeur américain Richardson alors

représentant de son pays  à l’ONU, affirma sans ambiguïté : « Nous avons besoin de ce pays, qui est riche et stratégique »[18].

En Afrique, le Zimbabwe, la Namibie et même l’Angola outre

les raisons sécuritaires, ont de plus en plus des intérêts économiques à préserver en R.D.C.

La présence des troupes rwandaises et ougandaises sur le

territoire congolais est plus basée sur des visées économiques, qu’ils justifient par fallacieux prétextes de sécuriser leurs frontières.

Le conflit en R.D.C est donc un canon de sauvetage pour un

régime en véritable détresse économique et sécuritaire : l’économie serait rétablie par la main mise sur les richesses fabuleuses du Congo et la sécurité serait garantie par l’occupation des vastes territoires frontaliers[19].

§.3  Les motivations des acteurs

 

Le professeur NTUMBA LUABA définit les acteurs comme

étant « les personnes physiques ou morales, privées ou contribution aux différents aspects de l’activité  internationale »[20].

 

Concernant la crise en R.D.C, il y a d’une part les acteurs

directs et d’autre part, les acteurs indirects. Les acteurs directs sont : le Rwanda, l’Ouganda (qui soutiennent la rébellion interne menée par la RCD et le MLC), la R.D.C et ses alliés (l’Angola, la Namibie et le Zimbabwe). Les acteurs indirects sont les milieux extrafricains qui se profilent derrière les agresseurs du Congo.

 

Dans cette sous section, il sera question d’étudier les enjeux

réels ayant motivé les agresseurs et leurs parrains à faire la guerre à la R.D.C. Ces enjeux sont au nombre de deux :

-      L’enjeu géopolitique ;

-      L’enjeu géoéconomique.

 

        15.        L’enjeu géo-politique

Situé au centre du continent, la R.D.C est considérée comme

le trait d’union, le cœur de l’Afrique et la gâchette du revolver.

 

En effet, la R.D.C constitue le trait d’union entre les pays

francophones, anglophones et lusophones qui l’entourent. Elle relève de l’Afrique Australe par sa pointe Katangaise, de l’Afrique Orientale, de l’Afrique du Nord par la contiguïté avec le Soudan et de l’Afrique de l’Ouest par le Bas-Congo.

Cherchant à jouer le rôle du cœur, les dirigeants congolais

veulent imprimer sur le continent les impulsions capables de lui insuffler une vitalité nouvelle sur les plans politique, économique, etc.

 

Par ailleurs, la référence d’idées que constitue la R.D.C, cette

gâchette du revolver « Afrique », selon F. Fanon, pour tout le continent, du Nord au Sud, de l’Est à l’Ouest, peut jouer le rôle de détonateur en provoquant des modes de choc « déstabilisateurs » pour certains intérêts au-delà du territoire congolais. Pour Henri MOVA, autant la R.D.C est capable d’apporter la paix dans le monde, autant elle peut également du fait de ses richesses et de sa position stratégique, apporter la déstabilisation en Afrique et dans le monde[21].

Respectant la logique de Mackinder qui décrit la terre

centrale du sud, le Prof YEZI affirme « qui gouverne la R.D.C, domine l’Afrique Centrale. Qui gouverne l’Afrique Centrale, domine l’Afrique, qui gouverne l’Afrique domine le monde »[22].

 

Pensée géopoliticienne de Mackinder a fortement guidé la

politique extérieure et sécuritaire des grandes puissances. En Afrique, en ce qui concerne spécialement la zone centro-australe, leur choix s’est fixé sur la R.D.C dès sa formation26.

        16.        L’enjeu géo-économique

Dans le contexte de l’après guerre froide, l’implosion de

l’Union Soviétique a fait des USA l’unique superpuissance à capacité d’action planétaire et d’intervention à tout moment, n’importe où. L’unipolarité stratégico-militaire s’est accentuée en même temps que s’affirme la multipolarité économico-financière (USA, Europe, Japon,

Corée du Sud…), dans un contexte de mondialisation accélérée. De ce fait, les conflits d’abord fondés sur la rivalité Est-Ouest, ont glissé peu à peu vers les antagonismes plus complexes incluant des compétitions d’ordre économique et commercial et mettant en jeu non seulement les puissances extérieures et les pays voisins mais aussi les groupes d’intérêts privés comme les milices et les mercenaires (cas du Libéria et de la Sierra Léone).

 

C’est dans un tel environnement que la R.D.C apparait

comme l’objet de toutes les convoitises. Il est une constance et une continuité des convoitises. Il est une constante et une continuité des convoitises d’ordre économique de l’occident et des voisins sur le Congo depuis des siècles.

L’histoire montre la résistance passive ou active des

opprimés congolais tour à tour esclaves, colonisés et néo-colonisés, contre les oppresseurs capitalistes.

 

Il sied de signaler que les produits marchands ont changé,

l’esclave, l’ivoire, et le caoutchouc ont été remplacés notamment par l’or, le diamant, le cuivre, le cobalt, l’uranium, le coltan et les hydrocarbures des bassins côtiers, lacustres et de la cuvette[23].

Aujourd’hui, la R.D.C, apparait comme un véritable condensé

géologique, un scandale géologique : deux tiers des réserves mondiales de cobalt, le tiers des réserves de manganèse, des réserves immenses de cuivre, des réserves forestières du monde, un véritable château d’eau, 650 milliards de Kwh des réserves annuelles d’énergie hydrauliques (près des 2/3 de la production mondiale)[24].

Toutes ces richesses ne peuvent que motiver les grandes

puissances et autres pays à s’intégrer dans les affaires intérieures de la

R.D.C pourvu que leurs intérêts soient satisfaits. C’était là d’une façon brève la motivation des acteurs sur le conflit en R.D.C.

 

Section 3.  LES TEXTES FONDAMENTAUX RELATIFS AUX DROITS

DE L’HOMME

17.               La déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’assemblée générale dans sa résolution 217 article 3 du 10 décembre 1948

 

L’assemblée générale proclame la présente la déclaration

universelle des droits de l’homme comme idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations[25].

 

18.               La déclaration sur les droits de l’homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent.

 

L’Assemblée générale ayant examiné la question des droits

de l’homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans elles vivent décide d’adopter la déclaration sur les droits de l’homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent dont le texte est annexé à la présente résolution, proclame la présente déclaration.

 

1. Convention relative aux droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 et entrée en vigueur le 02 septembre 1890.

Préambule : rappelle des principes fondamentaux des Nations Unies et les dispositions précises d’un certain nombre des traités et des textes pertinents. Il réaffirme, le fait que les enfants en raison de leur vulnérabilité, ont besoin d’une attention et d’une protection particulière et il souligne la responsabilité au premier chef de la famille en matière de soin et protection juridique et non juridique de l’enfant avant et après la naissance, l’importance du respect des valeurs culturelles de la communauté de l’enfant et le rôle essentiel de la coopération internationale pour faire des droits de l’enfant[26].

19.               La convention pour la prévention et la répression du crime de génocide 1948

Qui répond directement aux atrocités de la seconde guerre

mondiale, définit le génocide comme la perpétration de certains actes ayant pour but la destruction d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux et fait obligation d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux et fait obligation aux Etats de traduire en justice, ceux qui sont suspectés de les avoir perpétrés.

Elle compose 135 Etats parties.

20.               La convention relative au statut des réfugiés 1951

Définit les droits des réfugiés, particulièrement le droit de ne

pas être renvoyés de force dans des pays où leur vie est en danger, et énonce des dispositions concernant divers aspects de leur vie quotidienne, dont leur droit au travail, à l’éducation, à l’assistance publique et à la sécurité sociale, ainsi que leur droit à des documents de voyage. Elle compte 142 Etats parties.

Le protocole relatif au statut des réfugiés (1967) assure

l’application universelle de la convention qui visait à l’origine les réfugiés de la seconde guerre  mondiale. Elle compte 141 Etats parties, au total, ce sont 145 Etats qui ont adhéré à l’un ou l’autre de ces instruments ou aux deux.

 

21. La convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1966)

Compte 169 Etats parties, posant compte principe que toute

doctrine de supériorité fondée sur la différenciation entre les races est injustifiable, scientifiquement fausse, elle  définit la « discrimination raciale » et engage les Etats parties prendre des mesures pour abolir, tant dans la loi que dans les faits. L’organe de vérification institue dans le cadre de la convention.

Le comité pour l’élimination de la discrimination raciale est

chargé d’examiner les rapports d’Etats parties et les requêtes des particuliers, qui font état d’une violation de la convention, sous réserve que l’Etat concerné ait déclaré reconnaitre la compétence du comité en la matière.

 

2. La convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979)

 

Qui compte 175 Etats parties, garantit aux femmes l’égalité

avec les hommes devant la loi et prévoit des mesures destinées à éliminer la discrimination dans des domaines tels que la vie politique et la vie publique, la nationalité et l’éducation, l’emploi, la santé, le mariage et la famille.

L’organe de vérification institue la convention le comité pour

l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes est chargé de veiller à l’application de convention et d’étudier les rapports émanant d’Etats parties. Le protocole facultatif à la convention 1989 qui compte 59 Etats parties, autorise les particuliers à saisir le comité de violations présumées de la convention.

 

3. La convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumaines ou dégradants 1948

 

Qui compte 134 Etats parties, définit la torture comme le

crime international, fait reposer sur les Etats la responsabilité d’empêcher la torture et les oblige à en punir les auteurs.

Aucune circonstance exceptionnelle ne peut être invoquée

pour justifier la torture et nul ne peut invoquer à sa décharge d’avoir obéit à des ordres. L’organe de contrôle instituée par la convention, le comité contre la torture, étudie les rapports d’Etats parties reçoit et examine les pétitions émanant des particuliers dont les pays ont déclaré reconnaitre la compétence du comité en la matière et peut ouvrir des enquêtes sur les pays où à son avis la pratique de torture est systématique.

4. La convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990).

Définit les principes fondamentaux des travailleurs migrants ;

qu’ils soient en situation régulière ou irrégulière ; ainsi que les mesures destinées à les protéger. La convention qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2003. Compte 24 Etats parties.

10. Normes internationales relatives aux droits de l’homme à l’usage des agents pénitentiaires

6. Principes généraux

Les normes internationales relatives aux droits de l’homme

lient tous les Etats et leurs agents y compris les agents pénitentiaires.

Les droits de l’homme sont un domaine relevant législativement du droit international et d’un contrôle international.

Les responsables de l’application des lois sont tenus de

connaitre et d’appliquer les normes internationales en matière de droit de l’homme[27].

 

CHAPITRE II : VIOLATION DES DROITS DE L’HOMME EN RDC 

Section 1. VIOLATION DES DROITS

Dans les  lignes qui suivent nous allons devoir montrer l’état

de lieu des droits de l’homme en RDC qui est marqué par les violations massives des libertés individuelles.

Le professeur BULABULA  dans « les droits international

humanitaire » In Droits de l’homme dit : « il faut encore un apprentissage divin pour que les droits de l’homme soient respectés dans les pays du tiers monde.[28]

A ces jours les violations des droits de l’homme, les

génocides et le massacres des populations Congolaise ne sont plus à démontré.

Les atrocités et cruautés  que la guerre entraîne sont

rapportés par divers sources organisation non gouvernementales nationales et internationales organisation internationale ,rescapé ou survivants ainsi que d’autres sources indépendantes et officielles.

Toutes les générations des droits de l’homme sont reniées

par les militaires et les forces expéditionnaires.

Les tueries répétées, les tortures et autre traitements cruels,

inhumains ou dégradants ,la confiscation de liberté d’expression , de presse , d’aller et de réunir ,de réunion et d’association ,de pensée et de religion sont autant des violations des droits de la première classe des droits d l’homme.

Ces violations couvrent toute l’étendue des territoires

occupés par les troupes d’occupation et notamment rebelles y rattachées. 

Le droit économique, sociaux et culturels non pas été

épargnés par les Etats agresseurs.

En effet plusieurs sources renseignent que la famine a atteint

de proportions inquiétantes et inédites. Le secteur de la santé et de l’éducation se sont sensiblement détériorés, entraînant ainsi des graves atteintes aux droits reconnu à tout être humain de jouir d’une bonne santé physique et mentale et d’accéder à l’éducation.

D’autres droits faisant partie de cette catégorie comme le

droit de propriété, le droit au travail ou les droits syndicaux sont totalement ignorés eu égard par ailleurs au climat de terreur qui prévaut dans cette région.

Ces droits constituent malheureusement la classe des droits

humains les plus atteints par les troupes d’agression et leur complices Congolais dans les territoires de l’est de la RDC .la population locale est victime des massacres et autres atrocités, les militaires étrangers agissent en toute impunité.[29] 

§ 1. Quelques cas des violations des droits de l’homme en RDC

 

        22.        1 violation des droits civils et politiques

En RD Congo on a remarquer dans le chef des seigneurs de

guerre les violations massives des droits civils et politiques sans en être inquiété ni réprimandé de tout cela nous pouvons cité les violations telles que :

             Tueries, meurtre, assassinat, exécution extra

judiciaire continue à être perpétrer sur l’ensemble du territoire national surtout par les hommes en uniforme et le service de sécurité ;

             Arrestation arbitraire et détention illégale même

pour les faits civils notamment les arrestations illégales des civiles par les militaires dans le non respect de délais légaux de  garde a vue ;

             Vétusté, surpeuplement et insalubrité des  prisons

et autres lieux de détention ;

             Prise en otage des médias publics au profit d’une

seule tendance politique dans presque toutes les provinces du pays ;

             Non sectorisation des détenus dans les cellules

entre les hommes et les femmes, les civiles et militaires, les adultes et les mineurs, les prévenus et les condamnés etc.

             Manque d’infrastructures sanitaires, médicales de

loisirs et d’éducation dans les prisons et autre lieux de détention ;

             Monnayage par les magistrats de la mise en

liberté provisoire ;

             Monnayage de la justice qui conduit à des

jugements unique ;

             Tracasserie policière  et Administrative sur les

grandes artères qui relient le pays ;

             Détournement de la main d’œuvre pénitentiaire ;

             Xénophobies et rejet de non originaire dans

certaines provinces.

§.2 Violations des droits économiques et sociaux culturels 

Dans cette liste nous pouvons citer :

             Salaire insignifiant et irrégulier payé ;

             Tribalisation de la vie universitaire ;

             Harcèlement      et      musellement      de     l’action

syndicale ;

             Les licenciements massifs et abusifs sous

prétexte des raisons économiques sans respect de la procédure ;

             Non respect des dispositions légales en matière

des accords et contrats dans le domaine du travail ;

             Violation de l’Article 93 du code du travail dans le

cas des refoulés Kasaiens au Katanga ;

             Absence de la sécurité sociale ;

             Inaccessibilité à l’eau et l’énergie électrique ;     Hausse fantaisiste des prix ;

             Hausse de taux d’an alphabétisation ;

             Multiplicité des taxes et sur taxation ;

             Vante des produits avariés ;

             Répartition inéquitable du niveau de vie national.

 

Section 2. VIOLATION DES DROITS DE LA FEMME, DE L’ENFANT

ET D’AUTRES PERSONNES VULNERABLES 

 

Le contexte général marqué par des violations massives des

droits de la femme et de l’enfant en dépit de la mise en place d’un gouvernement d’union national HUMAN RIGHT WATCH dit « sur le papier ,le pays se trouve sur le chemin de la paix , mais dans la pratique c’est loin d’être le cas » dans bon nombre des provinces à l’est de la République Démocratique du Congo telle que : l’Ituri, le Sud Kivu et le nord Katanga ,le combat se poursuivent et s’accompagnent des violations massives des droits de la femme et de l’enfant notamment des massacres ethniques ,des violences sexuelles et le recrutement des enfants soldats.[30]

§.1. Violations des droits de la femme et de l’enfant

Dans cette catégorie il y a :

Ø    Violence et mutilation sexuelle des femmes et des

filles ;

Ø    Discrimination dans la répression de l’adultère en

faveur de l’homme ;

Ø    Détention illégale des femmes et des jeunes filles

pour cause de l’exploitation sexuelle ;

Ø    Incapacité juridique de la femme mariée ;

Ø    Discrimination    dans          l’octroi        des   avantages

sociaux en matière du travail en faveur de l’homme ;

Ø    Non assistance aux déplacés de guerre, aux

victimes des catastrophes naturelles ;

Ø    Non assistance de la femme vivant avec handicap

et autres femmes de 3eme âge  ainsi qu’aux orphelins

 

Du reste  plusieurs instruments internationaux, généraux,

particuliers, universels et régionaux  ainsi le HCDH prescrivent leurs négation cela revient à dire qu’ils sont contre les violences des droits et libertés que nous venons de cité.

La preuve est offerte par la commission des droits de

l’homme des nations unies lorsqu’elle condamne en particulier :les massacres et atrocités qui continuent d’être commis en RDC comme constituant une utilisation aveugle et disproportionné de la force en particulier ceux qui  été commis récemment à KATOGOTA, KAMANYOLA , LUBARIKA etc.[31]

Dans la province de Manièma par exemple la population est

forcée à donner les vivres sous prétexte du vocable « effort de guerre » tout celui qui ne s’exécute pas reçoit le fouillé devant le public quelque fois nu devant les membres de sa famille sans considération de rang social.36

Le rapporteur spéciale fait observer quant à lui que : « la

liberté d’expression est totalement inexistante, il n’y a pas des journaux, la RTNC/Goma a suspendue une émission des scoutes parce qu’on y avait donner lecture de la déclaration universelle des droits de l’homme, les journalistes indépendants publiant des bulletins d’information sont arrêté et menacé.

Tout ces actes sont effectués par le RCD /Goma  par son

idéologie « effacé le tableau » ou encore « la vaccination »ces parrains (Rwanda, Burundi et Ouganda) qui ont saboté la personnalité des peuple

Congolais dans l’est du pays et violé les instruments relatifs aux droit international humanitaire et en quête d’espace, viole en outre la résolution 50/57 de l’Assemblée générale du 21 /décembre /1995-2001.

La défense et la protection des droits des populations autochtones et leur mise dans les conditions leurs permettant  de faire le choix qui favorise la conservation de leurs identités culturelles.

                                                v      Les violations des droits entraînent des maux ou

des violences sur les victimes.

Cependant les femmes sont particulièrement exposées à

ces types des violences en raison de la sensibilité inhérente à leur nature surtout que dans les territoires occupés, la violence à l’égard de la femme est utilisée comme une arme de guerre.

Car comme le disait l’archevêque Martyr MUZIHIRWA, « il

y a les choses qu’on voit seulement avec les yeux qui ont pleuré »et les hommes ont coulé les yeux des femmes des territoires occupés suite aux faits, méfaits et forfaits y commis.[32]

La vulnérabilité de la femme justifie la place que lui

réservent les conventions internationales qui lui assure une protection particulière entant que source de la vie.

La femme constitue le point focal de la société dont

dépend la continuité voir la lie elle-même.

La personne de la femme est protégée non seulement par

les dispositions conventionnelles générales relatives aux droits de l’homme ou au droit international humanitaire mais aussi par des dispositions spécifiques à la femme.

Dans les lignes qui suivent nous allons relever les

violations des normes protégeant spécifiquement la femme.

 

Parmi les règles particulières de sauvegarde aussi bien de

la vie, de l’intégrité physique que de la dignité ou de l’honneur de la femme, l’on  peut citer l’Art 16 de la convention de Genève sur la protection des personnes civiles en temps de guerre, Art 76 du protocole additionnel 1 à la convention de Genève.

 

Section 3  VIOLATIONS PHYSIQUES ET MORALES

§1. Violations physiques

Les violations physiques dont sont victimes les femmes congolaises du territoire occupé sont des diverses natures. Elles concernent les meurtres ou assassinat ainsi que les autres formes d’atteintes à l’intégrité physique.

Elles comprennent donc les tueries, les violes, les arrestations arbitraires, les détentions illégales et les tortures, l’esclavage sexuel ainsi que les déportations.

Concernant les tueries plusieurs témoignages font état de massacre des femmes dans les territoires occupés  elles sont soit brûlées  soit enterrées vivantes, soit éventrées, soit décapitées soit tuées à la suite des coups de machettes  sur la tête ou d’autres types des cruautés.

 Le journal observateur relayant les bulletins DIA du 7 /mai /2001 rapporte que « les hommes de troupes de P KAGAME avaient tiré sur plusieurs personnes dont sept femmes  enceintes et a en croire cette source qui cite la société civile du sud Kivu, les victimes se trouvant au centre médical d’Ilangi où elles ont été soumises à des représailles avant d’être achevées. 

Poussant loin leur méchanceté, les militaires Rwandais ont jeté les cadavres des infortuné dans le fleuve ILUNDI pour effacer les traces et échapper au griffe des institutions humanitaires des droits de l’homme ».[33]

D’autres sources ont indiqué qu’au court de l’année 2000 douze femmes ont été décapitées à KASIKA. Leurs têtes ont été tout simplement emportées on a trouvé ces douze femmes sans têtes paniers aux dots, signe que c’était des paisibles personnes qui revenaient de leurs champs.

Une porteuse de grossesse de neuf mois elle a été

malmenée et son ventre piétiné par les militaires de l’APR.

Les violes les abus sexuels, l’esclavage sexuel et les attentats à la pudeur sont la deuxième série des violations que les forces d’occupation font subir à la population féminine dans la partie orientale de notre pays.

§.2. Les violations morales

Les violences morales sont constituées de tout les cas des

violations des droits de l’homme qui entraîne au-delà des  violations physiques des traumatismes moraux parce qu’affectant l’équilibre psychique de la victime tout en entraînant les  répercutions des séquelles psychologique catastrophique sur la vie de la femme.

Les humiliations due aux actes d’attentat à la pudeur, la crainte de la contamination  du VIH ou de concevoir suite à un viol, la psychose de sauter sur une mine dans son champ, les séparations brutales et dislocation des familles du faite de tuerie du mari ou des enfants, ou de leur fuite, les tracasserie policière et administrative généralement dues au fait qu’on est femme , constitue autant d’actes qui entraîne la plupart des violences morales ou psychologique dont les populations féminines de l’est sont victimes.

Il est suffisamment connu qu’en Afrique les travaux champêtres sont essentiellement réservés aux femmes.

Malheureusement, le champ et les espèces réservés à l’agriculture ont déjà été piégés par les agresseurs qui y ont déposé les mines anti personnelles et explosives de tout genre.

Tous ces faits qui font penser à l’apocalypse sont pourtant vécus dans les territoires occupés par nos patriotes. 

C’est  ce qui justifie le nombre toujours croissant des déplacés de guerre et leur éparpillement à travers le territoire national et même dans les pays limitrophes .autant les femmes sont affectées par ces séparations douloureuses avec leur maris, leurs enfants, leurs proches, autant leurs morale est violenté du faite de la tracasserie policière et administrative dont elles sont de la part des forces d’occupation.

En effet dans le cadre de la journée internationale de femme, les femmes particulièrement celles de la société civile ont décidé de consacrer cette journée au souvenir de leurs maris et parents assassinés.

 

CHAPITRE III. LE HAUT COMMISSARIAT AUX DROITS DE L’HOMME (H.C.D.H)  FACE A LA VIOLATION DES DROITS DE L’HOMME EN R.D.C

 

Section 1.  LE H.C.D.H ET LA PROMOTION DES DROITS

§1. La promotion des Droits de l’homme

 

Le HCDH a la responsabilité première des activités relatives

aux droits de l’homme dans le système des Nations Unies. Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme s’est employé à renforcer et à coordonner l’action du système des Nations Unies en faveur de la protection et de la promotion des droits de toutes les personnes dans le monde.

L’ancien Secrétaire Général KOFI ANNAN, a fait des droits

de l’homme le thème central des travaux de l’organisation, thème commun à tous les domaines clef, tels que la pais et la sécurité, le développement, l’aide humanitaire ainsi que les affaires économiques et sociales.

Le HCDH est chargé de nombreuses tâches : promouvoir et protéger l’exercice effectif de tous les droits fondamentaux, favoriser la coopération internationale relative aux droits de l’homme, stimuler et coordonner l’action dans ce domaine par le système des Nations Unies, contribuer à l’élaboration des nouvelles normes et favoriser la ratification des traités.

 

 

§2. La promotion des droits de la femme

La promotion de l’égalité des hommes et des femmes est au

centre de l’action du système des Nations Unies. L’égalité est non seulement une fin en soi mais est également considéré comme moyen décisif d’atteindre tous les objectifs de développement.

Il est indispensable de se mobiliser en faveur de la

scolarisation des filles pour parvenir à l’objectif de l’éducation primaire pour tous compte tenu du fait que la moitié des personnes séropositives dans le monde sont  femmes, la lutte contre la pandémie de VIH/SIDA ne peut progresser sans la participation des femmes et filles.

Le HCDH appuie activement l’autorisation des femmes et

veille au respect de leurs droits fondamentaux aux moyens des normes de principes et de politiques internationaux et de ses activités d’assistance au développement[34].

 

§3. La promotion des droits de l’enfant

 

Plusieurs enfants meurent chaque année avant leur

cinquième anniversaire et d’autres souffrent des handicape physiques ou mentaux parce qu’ils ont été privé de médicament et des soins qui leur auraient de se développer et de s’épanouir normalement.

De nombreux décès sont imputables à des maladies qui

auraient pu être évitées ou aisément traitées, d’autres sont du aux effets pernicieux de la pauvreté de l’ignorance, de la discrimination et de la violence

Les familles, les collectivités, les pays et le monde tout entier

subissent de la sorte une perte effroyable et irréparable.

§4. Promotion des droits des personnes  handicapées

Les handicapés sont souvent marginalisés. La discrimination

prend diverses formes, depuis l’injustice flagrante consistant à ne pas donner aux handicapés les mêmes chances en matière d’éducation jusqu’à des formes plus subtiles, source de ségrégation et d’isolement liées par exemple à l’existence d’obstacles physiques et sociaux.

La société est également perdante en ce sens qu’apportent

les handicapés. Changer la perception des handicapés envers les handicapés, signifie faire évoluer les mentalités et faire acte de sensibilisation à tous les niveaux.

Depuis la création de HCDH à cherché à amélioré la

condition des handicapés. L’intérêt que l’organisation porte au bien être et aux droits des handicapés fait partie de ses principes fondateurs qui reposent sur le respect des droits de l’homme, les libertés fondamentales et l’égalité des tous les humains

Section 2. LE ROLE ANIMATEUR DU HCDH

Le rôle et l’action de l’organisation du HCDH visant à faire

valoir et protéger les droits de l’homme continuent de prendre de l’ampleur, mais le mandat central demeure inchangé, veiller à ce que la dignité des principaux intéressés c'est-à-dire les « peuples » ,au nom desquels la charte a été écrite ,soit pleinement respectée. Par l’intermédiaire des mécanismes internationaux, le HCDH est à l’œuvre sur plusieurs fronts.[35]

 

 

§1. Entant que conscience mondiale

 

L’organisation des nations unies a donné tore en établissant des normes minimales des comportements acceptable pour les nations et en appelant l’attention de la communauté internationale sur des pratiques qui risquent de mettre ces normes à mal.

Les déclarations et les conventions sur les droits de l’homme sont adoptées par l’Assemblée générale qui en souligne ainsi l’universalité.

 

§2. Entant que législateur 

 

Une condition sans précédent du droit international s’est opérée. le droit international porte à présent, pour une bonne part sur les droits fondamentaux des femmes ,des enfants , des prisonniers et détenus et malades mentaux ainsi que des violations telles que les crimes de génocide ,la discrimination raciale et la torture ,alors qui à une certaine époque il ne régissait presque exclusivement les relations entre Etats

 

§3. Entant que surveillant

 

Le HCDH ne se content pas seulement de définir les droits de l’homme mais les protègent aussi. Les pactes internationaux relatifs aux droits civils et aux droits économiques sociaux et culturels comptent parmi les premiers traités conférant à des organismes internationaux le pouvoir de s’assurer que les Etats honorent leurs engagements.

Les organes crées par traités, les rapporteurs spéciaux et les groupes de travail de la commission des droits de l’homme se sont dotés des mécanismes et des procédures pou surveiller l’application des textes internationaux et enquêter sur les violations des droits fondamentaux portées à leur connaissances.

Les décisions qu’ils prennent sur des cas précis ont un poids moral que peu de gouvernements ne risquent de définir.

 

§ 4. Entant que centre Nerveux

Le HCDH reçoit des communications des groupes et des particuliers faisant état des violations de leurs droits, il reçoit plus des 100000plaintes par an, qu’il renvoie aux organes et mécanismes appropriés des nations unies conformément aux procédures instituées par les traités et les résolutions

Les demandes d’interventions d’urgence peuvent être adressées au haut commissariat par télécopie (4122917022) ou par courrier électronique.

 

§5. Entant que chercheur

Les données rassemblées par l’organisation des nations unies jouent un rôle crucial dans l’évaluation et l’application du droit par exemple des études des pays ont donné naissance à un projet d’instruments visant à protéger les droits des populations autochtones.

 

Le haut commissariat établit les études et les rapports relatifs aux droits de l’homme qui sont demandés par les organes des nations unies et ouvre ainsi la voie à des politiques, des pratiques ainsi qu’à des nouvelles institutions qui peuvent étayer les droits de l’homme

 

§6 .Entant qu’institution d’appel :

En vertu du premier protocole facultatif se rapportant au pacte sur les droits civils et politiques de la convention internationale sur l’élimination de toutes forme de discrimination à l’égard des femmes , les particuliers qui ont épuisé tous les recours judiciaires dans leur pays peuvent présenter des plaintes contre des Etats reconnaissant la validité de la procédure d’appel.

La commission des droits de l’homme examine de nombreuses plaintes présentées chaque année des ONG ou des particuliers.

§7. Entant qu’enquêteur

 

La commission des droits de l’homme a instituer des mécanismes chargé de surveiller et de signaler certaines violations et formes d’exactions dans les pays donnés. Cette tâche délicate sur le plan politique, humanitaire et parfois dangereuse est confiée aux rapporteurs et représentants spéciaux et aux groupes de travail, lesquels recueillent les éléments d’information, sont en contact avec les groupes locaux et les autorités gouvernementales, se rendent sur place si les gouvernements les y autorisent et font des recommandations sur la manière de renforcer le respect des droits de l’homme.

 

SECTION 3. IMPLICATION DU HCDH DANS LES CONFLITS

 

§1. Moyens d’action et mécanismes de coordination 

 

Faire face à des résultats de conflit nécessitant un

déploiement rapide de ressources humaines, financières et logistiques.

Le bureau de coordination des affaires humanitaires a mis au

point des mécanismes utiles permettant d’intervenir de manière rapide pour répondre au besoin sur le terrain.

Parmi ces mécanismes figurent notamment :

      L’équipe de réserve des Nations Unies pour l’évaluation et la coordination en cas de catastrophe.

      Matériel militaire et de défense civile

      Arrangements prévisionnels pour la mobilisation des ressources d’appui 

      Fonds central auto renouvelable d’urgence

      Le mécanisme d’appel de fonds consolidés

 

        23.        Dans le domaine de la santé

 

HCDH dans ce domaine de la santé a œuvré aux cotés des

organismes humanitaires ayant dans leurs attributions cette spécialité : l’Organisation Mondiale de la Santé, l’ONG Médecin Sans Frontières, le Comité International de la Croix-Rouge et tant d’autres.

Son intervention dans ce domaine a pour but de réduire la

morbidité et la mortalité des populations vulnérables dans les régions beaucoup plus touchées par le conflit.

Il associe à cet effet, les efforts à l’inspection provinciale de la

santé qu’il trouve sur place pour faciliter son action humanitaire dans ce domaine précité.

Appui au programme de prise en charge des victimes des

violences sexuelles et porteuses du VIH/SIDA, la lutte contre les épidémies de choléra, la distribution des médicaments dans les camps de déplacés de guerre, couverture vaccinales et autres du guerre.

 

        24.       Dans le domaine de la sécurité alimentaire et nutrition

Avec les conséquences néfastes du conflit, le bilan s’est

alourdi considérablement c’est ainsi que HCDH se déploie en profondeur avec les partenaires spécialisés dans ce domaine pour assurer une coordination plus probante dans l’intervention humanitaire dans ce domaine ; en multipliant des centres nutritionnels.

        25.        Dans le domaine de l’éducation

 

HCDH assure la coordination des actions humanitaires

menées par les professionnels internationaux que nationaux en vue de faciliter l’accès des enfants en âge préscolaire aux soins de santé et aux programmes de développement de l’enfant.

Ce domaine, il faut le savoir, poursuit le but d’améliorer

l’accès de population vulnérable à l’enseignement primaire et secondaire de qualité et aux programmes de formation et l’alphabétisation. Le lancement des stratégies de la participation citoyenne des populations majoritairement analphabètes, éducation civique et électorale du système formel.

 

        26.       Dans le domaine de l’eau et l’assainissement

 

Dans ce domaine HCDH coordonne, les différentes

interventions pour accroitre le niveau d’accessibilité à l’eau potable et sa disponibilité au milieu des populations rurales pour réduire le taux de morbidité et la mortalité lié aux maladies diarrhéiques et aux épidémies de choléra.

Les actions dans ce domaine visent la réduction de la

morbidité et la mortalité liées aux maladies hydriques mettant un accent particulier sur les populations vulnérables dans les zones affectées.

Les actions humanitaires dans ce domaine visent beaucoup

plus à assurer que les vulnérables aient les conditions minimales de survie et continuer la distribution des biens non alimentaires d’urgence aux plus vulnérables, forcés de quitter leurs domiciles à cause des conflits qui entrainent la destruction ou la perte de leurs habitations.

 

        27.       Dans les dynamiques de réinsertion et reprise économique

 

Ce domaine ayant connu l’appui du PNUD sous la

coordination de HCDH ; vise par conséquent la relance des économies locales et renforcer les communautés locales dans les zones fortement affectées où les conditions de sécurité permettent la transition progressive de l’assistance d’urgence aux activités visant à restaurer les capacités de production de ces communautés déchirées par le conflit et à réinsérer les déplacés, les retournés et les ex-combattants.

 

28. Dans le domaine de protection des droits humains et l’Etat de droit

 

Le but dans ce domaine de protection et des droits humains

et Etat de droit, inscrit dans le cadre des secteurs d’interventions humanitaires dont HCDH poursuit en RDC vise à encourager l’émergence d’un Etat de droit et appuyer, la consolidation de la paix en RDC en développant des activités liées à la promotion de la paix, aux principes humanitaires et aux droits de l’homme en mettant l’accent particulier sur la lutte contre l’impunité et avec une attention particulière envers les groupes vulnérables comme les femmes, les enfants, les personnes âgées et les déplacés.

Dans ce domaine, il est à signaler que, les régions surtout de

l’Est traversent des situations humanitaires alarmantes, à telle enseigne que les crimes sont signalés partout contre les civils, on y constate la montée de l’insécurité dans ces provinces, entrainant par conséquent les déplacements massifs de population ayant par la suite multiplié les harcèlements et les nombreux pillages de maigres moyens de subsistance.

 

        29.        Dans le domaine de la sécurité

Il est avéré que la circulation des personnes et des biens et

la libre entreprise dans les régions à haute tension posent un sérieux problème.

La justification avancée à cet égard ne reste pas moins sûr :

la dissémination des groupes armés qui sèment la terreur sans gêne et de manière impitoyable entre les différentes communautés.

En dépit de la situation sécuritaire améliorée à l’issu de

l’accord global et inclusif, l’on assiste en vertu de ces avancées à un regain de l’inquiétude sur le plan sécuritaire notamment à l’Ouest du pays émaillé par les tensions politiques et, à l’Est et au Nord l’insécurité se porte bien.

Au regard du désarmement, démobilisation et réinsertion,

HCDH ; s’associe aux efforts gouvernemental avec la CONADER et appui les ONGs mobilisées dans les efforts de désarmement volontaire des groupes armés.

 

SECTION 4. LE BILAN DE L’ACTION HUMANITAIRE DU HCDH

7. Le bilan du HCDH

Le bilan que nous essayons de dresser à ce niveau englobe

l’ensemble des actions que le HCDH a pu mener, en vue du relèvement des conditions humanitaires, conformément aux prescrits des principes humanitaires qui le gouvernent.

Ce bilan prend en compte l’ensemble du territoire national

plus que ; il y a dégradation des principes humanitaires, non seulement dans les régions qui ont été secouées par le conflit, mais aussi les autres régions bien qu’épargnées par le conflit, mais ont subi les conséquences des rayons ultraviolets et d’autres situations déshumanisantes telles que les inondations, la sécheresse, les maladies diarrhéiques, la faim, la malnutrition et tant d’autres drames humanitaires qui ne sont pas directement générés par la guerre[36].

 

8. Le bilan dans les régions de l’Est

Nous devons donc, savoir que les provinces regroupées

dans cet ensemble, présentent un dénominateur commun tel que, elles ont été les provinces à haut risque dont le conflit constitue la cause première d’une intervention beaucoup plus sentie de la part de HCDH et ses partenaires humanitaires, ainsi qualifiées de zones prioritaires pour la réponse humanitaire.

 

 

CONCLUSION  

 

Eu égard à ce qui précède, il s’avère que la reconnaissance

des droits de l’homme et de la dignité inaliénable de chaque personne représente le fondement de tout ordre politique  libre authentique vrai.

 

En effet, la problématique de notre étude s’article autour de

la question de savoir le rôle, l’intervention du haut commissariat des droits de l’homme et son implication dans le conflit en RDC.

 

Il sied de dégager l’hypothèse selon laquelle le haut

commissariat des droits de l’homme (HCDH) joue le rôle de chef de file pour les questions relatives aux droits de l’homme et fait valoir l’importance et le respect de ces droits sur le plan international et national, il favorise en outre la coopération internationale ; il stimule et coordonne l’action menée faveur des droits de l’homme dans le conflit.

 

Cela permet de conclure que quand ces droits sont reconnus

et exercés effectivement, ils sont décisifs dans la construction de la démocratie autant que dans la promotion des relations pacifiques au sein de la société dans son ensemble

 

Cependant, d’aucuns penseraient avec raison peut être que

le respect des droits de l’homme relèverait de l’utopie pour les pays africains, et particulièrement pour notre pays la République Démocratique du Congo.

 

Certes, en tout état de cause, si on y met des moyens et qui

en imagine une volonté nationale et internationale soutenue et agissante doublée de la détermination sans cesse renouvelée des hommes et des femmes de notre pays il y a lieu d’espérer de passer de l’utopie à la prospective et de la prospective à la réalité.

 

 

BIBLIOGRAPHIE

 

Ouvrage :

1. Archevêque Martyr MUZIHIRWA cité In M.D.H. livre blanc tome IV

 

2.BULABULA « Droit international humanitaire » in droits de l’homme, Kinshasa, PUK, 1999, Cinquantième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme, 1948-1998.

 

3.  Code de la famille, Loi n°81-002 du 29 juin 1981 sur la nationalité congolaise.

 

4.  HADDAD Adan, Pistes de réflexion sur les causes externes et internes des conflits dans la région des Grands-Lacs. Cas de la guerre dans la R.D.C, Lubumbashi, PUL, 1999, 

 

5.  HCDH, Les droits de l’homme et les prisons, Nations Unies New York et Genève, 2005, 

 

 

6.  Le Robert quotidien, Dictionnaire pratique de la langue française

 

7.  MBOMBO L.et HEMEDI : conflit en République Démocratique du

Congo, éd, concordais 2001-2002, 

 

8.. Ministère des droits humains, livre blanc Tome IV, CEDI, février 2002, 

 

9.NGUYEN Quoc Dinnh, Dallier, P. et Pellet, A, Droit International public, LJDJ, 6ème éd., Paris, 1999, 

 

10.  NTUMBA LUABA, « De l’agression Rwando-ougandaise au Congo :

le Droit International à l’épreuve de la réalpolitik et des intérêts des multinationales » in La guerre d’agression contre la R.D.C et interpellation du Droit International, actes  des journées de réflexion tenu à l’UNIKIN, du 5 au 6 octobre 1998, 

 

11.  O.N.G.H organisation non gouvernemental des Droits de l’homme, convention sur les droits de l’homme, Kinshasa, 

 

12.  REZROHAZY.R cité par SHOMBA et TSHUNDOLELA ES : méthodologie de la recherche scientifique, Kinshasa, MES, 2003 

 

13.  SHOMBA K, méthodologie de la recherche scientifique, Kinshasa, MES 2003,

Titre du livré blanc du Ministère des Droits Humains, inédit.

 

14.  WILUNGULA B. (C), FIZI  1967-1986, le maquis KABILA, éd.

Harmattan, Paris, 1997 

 

Textes officiels

 

1.  ABC des nations unies département d’information, New York 

 

2.  Activités  de l’organisation des nations unies dans le domaine des droits de l’homme, ONU 1986  

 

Articles et Revues

 

 BULA BULA « droit  international humanitaire » in droits de l’homme et droit international humanitaire séminaire de formation cinquantenaire de

DUDH, du 18 novembre/10 décembre 1998 

 

Bulletin d’information HCDH RDC, 2006 

 

BULA BULA, S ; « L’agression permanente en tant que mode de domination étrangère du Congo », in La guerre d’agression contre la R.D.C et l’interpellation du Droit international, actes de journées de réflexion tenu à l’UNIKIN, du 5 au 6 octobre 1998, 

 

Jeune Afrique, n° 1978 du 8 au 14 décembre 1998.

Les notes des cours

 

1 BAKANDEJA wa  MPONGO Gr. Cours d’introduction générale au droit 1e graduat UNIKIN /Fac de droit 2002 2003

MONONI (A), Cours de vie internationale, G2 Droit, UNIKIN, 1995-1996, 

 

YEZI m’Piana Fumu, Cours de Relations Extérieures du Congo, L1 RI, 

 

UNIKIN, 1998-1999

 

 

Les sites internet

 

 

WWW. UND.cd  

 Droits de l’homme aujourd’hui, WWW.un.cd

 



[1] REZROHAZY.R cité par SHOMBA et TSHUNDOLELA ES : méthodologie de la recherche scientifique , Kinshasa

,MES , 2003 p.32

[2] Le Robert quotidien, Dictionnaire pratique de la langue française

 

[3] SHOMBA K, méthodologie de la recherche scientifique, Kinshasa, MES 2003, p.78

[4] Droits de l’homme aujourd’hui ,WWW.un.cd

[5] BAKANDEJA wa  MPONGO Gr. Cours d’introduction générale au droit 1e graduat UNIKIN /Fac de droit 2002

[6] O.N.G.H organisation non gouvernemental des Droits de l’homme, convention sur les droits de l’homme, Kinshasa, p.221.

[7] BULA BULA « droit  international humanitaire » in droits de l’homme et droit international humanitaire séminaire de formation cinquantenaire de DUDH, du 18 novembre/10 décembre 1998 PUK 1999, p.162

[8] ABC des nations unies département d’information, New York p.259

[9] Activités  de l’organisation des nations unies dans le domaine des droits de l’homme ,ONU 1986 ,p.250

[10] ABC op.cit ,p.265

[11] WWW. UND.cd

[12] MONONI (A), Cours de vie internationale, G2 Droit, UNIKIN, 1995-1996, inédit.

[13] Tiré du livré blanc du Ministère des Droits Humains, inédit.

[14] WILUNGULA B. (C), FIZI  1967-1986, le maquis KABILA, éd. Harmattan, Paris, 1997, p.77.

[15] NTUMBA LUABA, « De l’agression Rwando-ougandaise au Congo : le Droit International à l’épreuve de la réalpolitik et des intérêts des multinationales » in La guerre d’agression contre la R.D.C et interpellation du Droit International, actes  des journées de réflexion tenu à l’UNIKIN, du 5 au 6 octobre 1998, PUK, p.231. 16 Jeune Afrique, n° 1978 du 8 au 14 décembre 1998.

 

[16] WILUNGULKA B. (C), op.cit, p.25. 18 NTUMBA LUABA, op.cit, p.237.

[17] NGUYEN Quoc Dinnh, Dallier, P. et Pellet, A, Droit International public, LJDJ, 6ème éd., Paris, 1999, p.489. 20 Code de la famille, Loi n°81-002 du 29 juin 1981 sur la nationalité congolaise.

[18] NTUMBA LUABA, op.cit, p.234.

[19] HADDAD Adran, Pistes de réflexion sur les causes externes et internes des conflits dans la région des GrandsLacs. Cas de la guerre dans la R.D.C, Lubumbashi, PUL, 1999, p.64.

[20] Idem, « De l’agression Rwando-ougandaise au Congo : le Droit International à l’épreuve de la realpolitik et des intérêts des multinationales » in La guerre d’agression contre la R.D.C et l’interpellation du Droit international, acte des journées de réflexion tenu à l’UNIKIN, du 5 au 6 octobre 1997, PUK, p.234.

[21] MOVA , H, op.cit, p.33.

[22] YEZI m’Piana Fumu, Cours de Relations Extérieures du Congo, L1 RI, UNIKIN, 1998-1999. 26 NTUMBA LUABA, op.cit, p.221.

[23] BULA BULA, S ; « L’agression permanente en tant que mode de domination étrangère du Congo », in La guerre d’agression contre la R.D.C et l’interpellation du Droit international, actes de journées de réflexion tenu à l’UNIKIN, du 5 au 6 octobre 1998, PUK, p.27.

[24] NTUMBA LUABA, op.cit, p.22.

[25] Cinquantième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme, 1948-1998.

[26] Nations Unies département de l’organisation

[27] HCDH, Les droits de l’homme et les prisons, Nations Unies New York et Genève, 2005, p.45

[28] BULABULA « Droit international humanitaire » in droits de l’homme, Kinshasa, PUK, 1999, p.45

[29] Ministère des droits humains, livre blanc Tome IV, CEDI, février 2002, p.16

[30] MBOMBO L.et HEMEDI : conflit en République Démocratique du Congo, éd, concordais 2001-2002, p.44

[31] Ministère des droits humains, op.cit, p.16 36 Idem, p.18

[32] Archevêque Martyr MUZIHIRWA cité In M.D.H. livre blanc tome IV, p.59

[33] Ministère des droits humains, op.cit, p.60

[34] Ministère de droits humains, op.cit, p.89.

[35] ABC des nations unies ,op.cit p.310

[36] Bulletin d’information HCDH RDC, 2006, pp.3-6

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