Analyse du contrôle budgétaire dans une entreprise commerciale. Cas de la société nationale d’électricité en sigle SNEL.

Hervé Nkinzi

Nous voici au terme de ce travail intitulé analyse du contrôle budgétaire dans une entreprise commerciale, cas de la société nationale d’électricité en sigle SNEL. Elaborant ce travail, notre préoccupation dans cette étude étant celle de savoir : - Dans la période de sous étude, comment se présentent les écarts budgétaires de la SNEL? - Quelles sont les causes de ces écarts? Pour y parvenir, nous avons utilisé la méthode historique, la méthode analytique, la méthode descriptive et l’enquête par l’interview. En effet, dans le cadre de notre travail, nous formulons les hypothèses suivantes :

La motivation de jugement en droit pénal congolais

Maghaly MBEMBA YANGA

Nous voici au terme de ce travail de fin de cycle qui a pour objet l’étude de la motivation de jugement en droit pénal congolais. En élaborant ce travail notre préoccupation était celle de savoir : C’est quoi la motivation, quelle est son importance dans un jugement pénal et quelles sont ses conséquences en droit ? Pour mener à bon port notre étude, nous avons utilisé la méthode juridique qui nous a permis d’analyser les normes, les interpréter et comprendre les mécanismes par lesquels les juges utilisent pour mieux motiver leurs jugements. Cette démarche méthodologique nous a conduit à répartir le présent travail en deux chapitres dont le premier a porté sur le fondement conceptuel sur la motivation de jugement en droit pénal congolais et le second a porté sur les vices de motivation et les conséquences de la motivation en droit.

La motivation de jugement en droit pénal congolais

CIEBWE NDUMBI Rachel

Certes, nous terminons par notre contribution sur la question d’aide financière internationale mais, nous nous réservons de conclure la question car les quelques suggestions que nous allons donner seront loin d’être des solutions originales qui mettront fin à la controverse en matière d’aide financière toute fois, par elles (nos suggestions) nous allons juste susciter un chantier sur lequel les doctrinaires devraient aborder. Sans clore la question, nous suggérons que : l’allocation de l’aide fournie par les principales sources ou bailleurs ou créanciers, doit tenir compte des handicaps structurels auxquels les pays receveurs d’aide ont à faire face, notamment leur vulnérabilité structurelle.

Le financement de l’industrie congolaise par les institutions financières non bancaires, précisément par le Fonds de Promotion de l’Industrie

KALUMBU BANZA Gloria

Le présent travail a eu comme thème : le financement de l’industrie congolaise par les institutions financières non bancaires, précisément par le Fonds de Promotion de l’Industrie. Notre étude a porté sur la période allant de 2008 à 2012. Avant de révéler les résultats de notre étude, il convient de rappeler que, outre l’introduction et la conclusion, ce travail a été divisé en trois chapitres dont le premier, étude des concepts clés, a été consacré au cadre théorique sur les instituions financières en général ensuite sur les institutions financières spécialisées et leurs rôles respectifs dans le financement de l’économie nationale ; le deuxième chapitre, Présentation du Fonds de Promotion de l’Industrie, a eu pour objet de présenter l’entreprise et le troisième chapitre, Financement de l’industrie congolaise par le Fonds de Promotion de l’Industrie, a porté sur la manière dont le FPI finance l’industrie congolaise.

Organisation et le fonctionnement de la Bancarisation de la paie des fonctionnaires et agents de l’Etat au sein de la BCDC

NGOY NKULU JESSICA

Le présent travail a eu comme thème : le financement de l’industrie congolaise par les institutions financières non bancaires, précisément par le Fonds de Promotion de l’Industrie. Notre étude a porté sur la période allant de 2008 à 2012. Avant de révéler les résultats de notre étude, il convient de rappeler que, outre l’introduction et la conclusion, ce travail a été divisé en trois chapitres dont le premier, étude des concepts clés, a été consacré au cadre théorique sur les instituions financières en général ensuite sur les institutions financières spécialisées et leurs rôles respectifs dans le financement de l’économie nationale ; le deuxième chapitre, Présentation du Fonds de Promotion de l’Industrie, a eu pour objet de présenter l’entreprise et le troisième chapitre, Financement de l’industrie congolaise par le Fonds de Promotion de l’Industrie, a porté sur la manière dont le FPI finance l’industrie congolaise.

Incidence du droit OHADA sur la capacité de la femme mariée en matière commerciale

LUPITUMUNI Loupy

Au terme de cette étude qui a porté sur l’incidence du droit OHADA sur la capacité de la femme mariée en matière commerciale, nous jugeons utile de dire en quelques mots ce qui a constitué son contenu. Dans le premier chapitre, nous avons fait un aperçu général du droit OHADA ; sa genèse, ses objectifs, etc. Dans le deuxième chapitre qui constitue le canon de notre recherche, nous avons confronté les arguments des auteurs qui alimentent la controverse doctrinale autour de la capacité de la femme mariée du fait de l’adhésion à l’OHADA d’une part, et d’autre part nous

ANALYSE DU PROCES EQUITABLE DANS LA PRATIQUE JUDICIAIRE CONGOLAISE

DIAMONIKA MEDDY Meddy

Les cours et tribunaux ont reçu la mission constitutionnelle de dire le droit. Ceci intervient naturellement à l’issu d’un procès dans le cadre duquel le juge statue sur le différend qui lui est soumis. Ce procès doit se dérouler dans le respect du droit aussi bien de forme que de fond. Le droit à un procès équitable constitue un critère fondamental ou principal d’un Etat de droit. Il est l’un des principes fondamentaux consacrés par la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Il constitue, aujourd’hui encore, la pierre angulaire du système

La problématique de la protection des consommateurs en droit congolais : cas de l’affichage des prix et la publication des tarifs

MABESU ESEKOLA Aurelie

Protéger les consommateurs contre les malhonnêtetés caractérisées, connus des puissances économiques qui sont les plus souvent dangereuses parce qu’inhérents à la société de consommation et pas toujours perçus par l’opinion publique, est alors devenu une préoccupation pour tout législateur. Le consommateur d’aujourd’hui s’est montré particulièrement vulnérable dans ses relations avec les professionnels, sa protection dès lors s’impose. Ce besoin de protection du consommateur a été motivé par plusieurs facteurs. Tout d’abord certaines modifications se sont produites dont le consommateur a eu à souffrir : mutations économiques, commerciales, techniques. A ces différents éléments s’ajoutent ensuite, les abus de certains professionnels : déloyauté envers le consommateur,

Efficacité du Crédit de Groupe/solidaire à Guilgal

Kalonji KATSHINDI Christian

Cette recherche, qui a porté sur l‟analyse de l‟efficacité du crédit de groupe à Guilgal, s‟est proposé d‟une part de déterminer les facteurs explicatifs de la performance en matière de remboursement de crédit de groupe et d‟autre part de proposer des stratégies à mettre en place en vue de maitriser ces facteurs. Nous sommes partis des hypothèses selon lesquelles : • Le crédit de groupe permet effectivement d’améliorer la qualité du portefeuille au travers l’amélioration du taux de remboursement ; • La politique de crédit telle qu’appliquer à la COOPEC Guilgal incite les clients de ladite coopérative à honorer cet

La jurisprudence congolaise : ralliement ou distanciation de la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux

Emmanuel Boo

La problématique de la lutte contre l’impunité des crimes internationaux et des graves violations des droits de l’homme se trouve au centre des préoccupations quotidiennes liées à l’administration de la justice