S’en sortiront-ils indemnes ou y laisseront-ils quelques plumes dans ce dossier d’émoluments des députés nationaux alimenté par l’opposant Martin Fayulu ? Les députés nationaux Delly Sessanga et Jean-Baptiste Kasekwa, qui en ont rajouté à la polémique autour des émoluments, en affirmant sans en apporter la preuve que les élus nationaux percevraient mensuellement 21.000 USD et même plus, doivent passer devant une commission spéciale et temporaire pour donner un peu plus de lumière sur leurs propos de nature à ternir l’image de marque de l’Assemblée nationale, d’exposer les honorables députés aux mépris du public et les opposer à leurs électeurs. La résolution de mise en place de la commission spéciale et temporaire sur les propos de ces deux députés nationaux (Delly Sessanga et Jean-Baptiste Kasekwa) autour de l’affaire de 21000 $US, a été adoptée en unanimité, mardi 11 octobre 2022, à la plénière.
Delly Sessanga et Jean-Baptiste Kasekwa risquent d’allonger la liste de cinq élus nationaux dont les mandats avaient été invalidés à la mi-juin 2022 pour absentéisme.
Les faits mis à charge de ces deux députés nationaux sont tout aussi graves, à en croire la résolution adoptée en plénière du mardi 11 octobre 2022.
En effet, la plénière a adopté à l’unanimité la résolution portant mise en place de la commission temporaire chargée d’auditionner les députés nationaux Sessanga et Kasekwa.
La résolution lue par le rapporteur de l’Assemblée nationale, Joseph Lembi Libula, est stipulée : « L’Assemblée nationale, réunie en séance plénière du mercredi 27 septembre 2022 ; Vu la Constitution telle que modifiée par la loi numéro 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006, principalement en ses articles 100, 111, 112 et 115 ; Vu le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, spécialement en ses articles 22, 23, 24, 25, 48, 69 et 121 ; Considérant qu’à la suite de motion soulevée lors de la plénière de 27 septembre 2022, suivi des doléances formulées par les honorables députés nationaux, les conséquences des déclarations faites par leur collègues Sessanga et Kasekwa. Sur plan moral que psychologique ayant pour objectif de ternir l’image de marque de l’Assemblée nationale, d’exposer les honorables députés aux mépris du public et les opposer à leurs électeurs, a adopté cette résolution de mise en place d’une commission spéciale et temporaire ».
Il n’est donc pas exclu que Sessanga et Kasekwa subissent le sort d’Adolphe Muzito, Henri Mova, Papy Niango, Luc Mulimbalimba Masururu et Marie-Ange Mushobekwa qui, à la suite de la motion du député national Paulin Odiane, avaient vu leurs mandats de députés invalidés, lors de la plénière du mercredi 15 juin 2022, pour absences non justifiées et non autorisées lors des séances plénières de l’Assemblée nationale. Leurs cas ayant été examinés, au préalable, par une commission ad hoc.
Il convient de relever, par ailleurs, que la séance plénière du mardi 11 octobre 2022 a aussi été consacrée à l’examen et l’adoption du rapport de la commission Aménagement du territoire et PT-NTIC sur la loi modifiant et complétant la loi n° 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile.
Après le rapport de la commission parlementaire Aménagement du territoire et PT-NTIC sur la loi relative à l’aviation civile, un délai de 48 heures a été accordé aux députés pour déposer les amendements. Mais bien auparavant, le rapporteur de la commission avait relevé que, pour contribuer efficacement au succès de la mission, il est nécessaire, sinon indispensable d’amender la législation aéronautique de base et les règlements d’exploitation spécifiques ; aux fins de mettre en cohérence l’ensemble de textes réglementaires, notamment au point de vue du processus d’adoption, de promulgation des textes réglementaires et des obligations nécessaires ainsi que des pouvoirs du directeur général de l’Autorité de l’aviation civile en RDC.
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