Saisie par un couple de Libanais, qui cherche à faire exécuter une sentence arbitrale, la justice française a autorisé la vente aux enchères de deux biens immobiliers appartenant à l’Etat congolais. L’argument de Kinshasa, qui met en exergue l’inviolabilité de ces locaux, a été battu en brèche par les juges parisiens.
Par la voix d’un communiqué signé par Tambu Mikuma, chargé d’affaires à l’ambassade congolaise en France, la RDC s’est émue en début de semaine de la vente aux enchères à la mi-décembre de deux de ses appartements situés au 49 rue de Châtenay, à Antony, en banlieue parisienne. Cette vente fait suite à un arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d’appel de Paris. Celui-ci donne raison à Antoine Abou Lahoud et Layla Abou Lahoud, un couple d’entrepreneurs libanais, qui s’est lancé ces dernières années dans un véritable marathon judiciaire destiné à faire exécuter une sentence arbitrale.
Prononcée en février 2014 par le Cirdi (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements), cette sentence avait donné tort à la RDC pour avoir illégalement exproprié de ses locaux congolais en 2005 la société Imporex, appartenant au couple Abou Lahoud. Kinshasa avait alors été condamné à payer aux requérants 1,7 million de dollars. Une somme à laquelle s’ajoutaient 686 373 $ au titre des intérêts échus entre 2005 et 2015, 474 185 $ pour les frais d’arbitrages et 267 307 $ pour les honoraires d’avocats.
C’est dans ce contexte qu’intervient la demande de saisie des deux biens immobiliers, qui avait été rejetée en première instance avant d’être confirmée en appel. Pour contester cette saisie, Kinshasa a souligné que les biens visés font office de résidence de l’ambassadeur, à la suite d’un changement d’adresse notifié courant 2014, et ne peuvent à ce titre « faire l’objet d’aucune perquisition, réquisition, saisie ou mesure d’exécution » en vertu de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques.
Un appartement « vide de meubles«
Les juges de la cour d’appel ont eu une tout autre lecture de la nature et de la fonction des biens de la rue Châtenay. Se basant sur un procès-verbal réalisé en 2015 par un huissier de justice, ces derniers notent que « l’appartement n’est pas occupé, qu’il est vide de meubles, que les peintures murales sont sales et tachées, les revêtements de sol vétustes, les plinthes en mauvais état ». Dans ces conditions, il paraît difficile à leurs yeux que les lieux puissent servir de résidence personnelle à l’ambassadeur. Cette conclusion est confirmée par une enquête privée menée en novembre 2017 par la société France Investigation. Celle-ci note que l’appartement est occupé par une autre famille, dont le nom apparaît d’ailleurs dans l’annuaire téléphonique.
La RDC a d’ores et déjà souligné son intention de se pourvoir en cassation pour contester la saisie de ses biens. En attendant, comme le recours en cassation n’est pas suspensif, la vente a déjà eu lieu, avec une mise à prix d’environ 244 000 $.
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