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Qui sont les 9 membres de la Cour constitutionnelle?

Huit ans après la promulgation de la Constitution, «Joseph Kabila» a finalement investi les neuf membres de la Cour constitutionnelle. Ceux-ci vont, dans les prochains jours, élire «leur» Président. Selon un analyste, Félix Vunduawe te Pemako, Luamba Bindu et Luzolo Bambi seraient les prétendants les plus en vue. Proche de la «majorité présidentielle», Luamba serait, semble-t-il, le "préféré" de "Joseph Kabila". La rédaction de Congo Indépendant s’est efforcé, non sans mal, à éclairer le «back ground» des uns et des autres. Un constat : la gente féminine n’y est pas représentée. Ouf ! «Joseph Kabila» a finalement nommé, en date du 7 juillet 2014, les neuf membres de la Cour constitutionnelle. «La Cour constitutionnelle comprend neuf membres nommés par le président de la République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en Congrès et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature (…) », stipule le premier alinéa de l’article 158 de la Constitution promulguée le 18 février 2006.

Qui est qui ? A. Les personnalités désignées par le Parlement
Félix Vunduawe te Pemako
, 74 ans, est natif de la Province de l’Equateur (district du Nord Ubangi). Professeur de droit public depuis 1973, «VTP» comme l’appellent ses amis et proches, a été recteur de l’université de Lubumbashi. Plusieurs fois ministre (Administration du territoire, Justice, Travaux Publics), il a été également membre du Comité central du MPR parti-Etat et directeur du Bureau du président Mobutu Sese Seko. « Bien que étiqueté mobutiste pur sucre, Vunduawe est un éminent professeur de droit, commente un analyste. Il a la réputation d’un scientifique très attaché à l’Etat de droit ».


Banyaku Luape
. Natif de la Province de Bandundu (Maï Ndombe), Banyaku est professeur des sciences politiques à l’université de Kinshasa. Sous la Deuxième République, l’homme a fait partie du gouvernement de Faustin Birindwa en qualité de ministre de l’Energie. Il a servi par ailleurs en qualité de conseiller au Conseil national de sécurité (CNS) successivement sous la direction de Pie-Roger Nkema Liloo et José-Patrick Nimy Mayidika Ngimbi. «Un analyste expérimenté et précis» écrit Nimy à la page 473 de son ouvrage « Je ne renie rien, je raconte…L’histoire d’un parcours sur un parcours de l’histoire », paru chez l’Harmattan. En juin 1998, on retrouvera Banyaku dans le « gouvernement de salut public » mis en place par le président Laurent-Désiré Kabila. Il avait en charge la « Commercialisation et distribution des produits pétroliers». Certaines informations laissent entendre que Luape a été appelé en sa qualité de membre d’une structure dénommée «GAS» (Groupe d’action et de soutien à LD Kabila). Corneille Wasenda Songo est originaire de la province du Nord Kivu. Avocat près la Cour suprême de Justice, il prépare actuellement une thèse en droit public en France. B. Les personnalités choisies par « Joseph Kabila »


Luzolo Bambi Lessa
est originaire de la Province du Bas Congo. Professeur de droit judiciaire à l’université de Kinshasa, Luzolo a été successivement secrétaire de cabinet à la Présidence de la République sous le directeur du bureau présidentiel feu Kalongo Mbikayi. Il a assumé par la suite les fonctions de conseiller juridique à la Présidence sous Joseph Kabila avant de prendre en charge le portefeuille de la Justice et des droits humains. «C’est un des hommes de confiance de Joseph Kabila», commente un analyste. Et d’ajouter : « C’est un disciple de l’ancien premier président de la Cour suprême de Justice, feu Bayona-ba-Meya Muna Kinvimba ». Notons que le défenseur des droits humains Floribert Chebeya et son bras droit et chauffeur Fidèle Bazana Edadi ont été assassinés le 1er juin 2010 au siège de la police nationale. A l’époque, Luzolo était à la tête de ce ministère. Et ce jusqu’en avril 2012. Luamba Bindu est âgé de 69 ans. Natif du Katanga, il a fait ses études de droit à l’ENDA (Ecole nationale de droit et d’administration). En 2003, il est promu premier président de la Cour suprême de Justice. En 2006, c’est lui qui avait tranché le contentieux électoral entre « Joseph Kabila » et Jean-Pierre Bemba. Selon certaines « mauvaises langues », « Joseph Kabila » avait promis à Luamba la présidence de la Cour constitutionnelle.


Kalonda Kele
, natif de la province du Maniema, il a été président à la Cour suprême de Justice. Il assume actuellement les fonctions de directeur de cabinet de l’actuel ministre de la Justice Wivine Mumba Matipa. C. Les membres désignés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Jean-Louis Esambo. Jean-Louis Esambo est professeur de droit public à l’Unikin. Il exerce actuellement les fonctions de directeur de cabinet adjoint au ministère de l’Intérieur auprès du PPRD Richard Muyej Mangez; Mpunga Sungu. Natif du Kasaï Occidental, c’est un juriste issu du secteur privé.


Kilomba Landa
. Il serait le plus jeune du groupe. « C’est un brillant juriste », commente un observateur. Originaire de la Province du Sud Kivu, Kilomba a fait partie du cabinet de Luzolo Bambi au ministère de la Justice. Conseiller à la Cour suprême de Justice, il était membre de l’organisation citoyenne « S.O.S Kinshasa ». Il a siégé dans la Commission chargée de l’amélioration du climat des affaires. Comme son nom l’indique, la Cour constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi. Elle a également la compétence de juger le contentieux des élections présidentielle et législatives ainsi que le référendum. Elle est le "juge naturel" du président de la République et du Premier ministre. Il s’agit d’une institution à la fois scientifique et politique. "Au regard des affinités politiques des ses membres, commente un juriste, l’indépendance de cette institution n’est qu’un leurre". Et de conclure : "Sur le plan scientifique cette Cour recèle quatre canards boiteux, très peu au fait de la réflexion politico-scientifique de haut niveau. Il s’agit de Luamba, Kilomba, Mpunga et Kalonda". L’avenir le dira. En attendant, deux questions méritent d’être posées : Où sont les femmes? Quid de la parité tant claironnée par le pouvoir kabiliste?

Baudouin Amba Wetshi