Deux hommes d’affaires nord-coréens ayant contourné des sanctions internationales en République démocratique du Congo ont remporté plus de contrats gouvernementaux qu’il ne s’était avéré auparavant, selon de nouvelles informations examinées par The Sentry.1 Leur entreprise, Congo Aconde, s’avère avoir eu un plus vaste accès à des dollars américains, par le biais d’une banque locale, pendant qu’ils menaient des projets de travaux publics dans au moins trois provinces de la RDC.2 Le duo aurait également des connections plus étroites avec Pyongyang. De plus, les deux hommes ont vraisemblablement travaillé en RDC pour le compte d‘une société gouvernementale nord-coréenne de création peu connue, la Korea Paekho Trading Corporation.
Ces révélations, ainsi que des indications selon lesquelles des filiales de la Korea Paekho Trading Corporation ont opéré en Afrique occidentale et centrale, soulèvent des questions importantes concernant l’application des sanctions à l’encontre de la Corée du Nord. Elles démontrent notamment la façon dont des acteurs nord-coréens ont exploité des contrôles institutionnels et des juridictions faibles souffrant de corruption à grande échelle. D’autres acteurs enfreignant des sanctions ont suivi ce même modèle. Dans le cas de la RDC, des manquements au devoir de vigilance au sein des institutions publiques et privées pourraient créer un risque systémique pour une économie dépendant énormément de l’accès aux dollars américains par le biais de banques internationales.
Afin de garantir l’efficacité des institutions en première ligne dans la mise en application des sanctions en RDC et au-delà, les gouvernements, entités multilatérales et banques internationales devraient fournir une aide appropriée, tout en agissant contre le type d’opportunisme détaillé dans ce rapport. En particulier, les États-Unis, le Groupe d’action financière (GAFI) et les banques internationales devraient aider le gouvernement congolais et les banques locales à améliorer leur capacité de lutte contre le financement illicite, en plus de fournir un soutien plus vaste au continent africain.
Une ville monumentale*
Congo Aconde, une société de construction dirigée par deux ressortissants nord-coréens, a entrepris des activités auparavant non répertoriées dans une ville du sud-est du pays, Kolwezi.3 Les activités de Congo Aconde dans cette capitale
* Ce rapport et ses conclusions se fondent sur des recherches documentaires, des analyses financières et des entretiens entrepris par The Sentry. Selon les indications contenues dans ce rapport, certaines sources ont accepté de parler avec des membres de l’équipe The Sentry à condition de le faire sous couvert d’anonymat afin d’assurer leur propre sécurité et de se protéger d’éventuelles représailles. En plus des entretiens, The Sentry a cherché à obtenir des informations crédibles provenant d’autres sources indépendantes, ainsi que l’apport d’experts, des données financières, des documents, des rapports publiés dans les médias et d’autres informations permettant d’approfondir les recherches. The Sentry a tenté de contacter chacune des personnes et des entités citées dans ce rapport, leur accordant une réponse aux questions sollicitées. Les réponses reçues ont été intégrées dans l’analyse ou dans le reste du rapport là où il y a lieu. Le rapport indique quelles réponses ont été reçues ainsi par The Sentry, afin de les différencier des déclarations publiques effectuées par ces individus et ces entités.
de la province du Lualaba, ainsi que l’implication des responsables locaux avec l’entreprise, vont à l’encontre des sanctions mises en place en 2016 par l’Union européenne (UE), l’Organisation des Nations Unies (ONU) et les États-Unis.
En mai 2016, la maire de Kolwezi, ville au cœur des mines de cuivre et de cobalt congolaises, a lancé une campagne d’amélioration urbaine.4 Lors d’un discours prononcé à un rond-point majeur, la maire Véronique Upite Kamina a déclaré que son bureau avait déjà obtenu des partenariats avec des entreprises privées dans ce but.5
Près de deux années plus tard, la maire et son adjoint, Jacques Masengo Kindele, ont mené une visite de la ville avec deux individus décrits par la mairie comme étant des « investisseurs coréens » afin de discuter de plusieurs projets d’embellissement. Des photos de la visite montrent les responsables en train de parler avec les actionnaires de Congo Aconde, tous deux des ressortissants nord-coréens, Pak Hwa Song et Hwang Kil Su.6 Un article concernant leur visite a identifié de nombreux projets d’améliorations locales, dont la majorité semble avoir été réalisée par Congo Aconde.7, 8, 9
Les fondateurs de Congo Adonde rencontrent des fonctionnaires municipaux à Kolwezi avant de bâtir un monument au milieu d’un rond-point majeur. Photos : La mairie de Kolwezi (photo de gauche); le gouvernement provincial du Lualaba (photo de droite).
Des vidéos et des photos examinées par The Sentry indiquent que Congo Aconde s’est mise au travail peu de temps après la visite de MM. Pak et Hwang, et que l’entreprise était présente à Kolwezi en novembre 2019.10 Congo Aconde a notamment érigé un monument sur le rond-point même où la maire avait lancé la campagne « Kolwezi ville propre » en 2016.11 Le rond-point célèbre l’héritage minier de la ville et comprend des statues, des fontaines et d‘autres éléments décoratifs. De plus, la société a construit une tribune et un parc adjacent avec des parterres de fleurs et des chutes d’eau artificielles. Des preuves indirectes suggèrent qu’elle a également bâti une statue de l’ancien président Laurent-Désiré Kabila semblable à celle qu’elle a érigée à Kamina, la capitale de la province voisine du Haut-Lomami.12
Selon un document consulté par The Sentry détaillant le budget pour 2018 du gouvernement de Kolwezi, la ville a dédié environ 102.000 dollars américains cette année-là à la réhabilitation de ronds-points, de jardins et d’espaces verts en bord de route. Une liste de projets dans le document budgétaire correspond aux travaux que Congo Aconde y a entrepris au cours de la même période.13
Des documents examinés par The Sentry indiquent que Congo Aconde avait également un compte en dollars américains, auparavant non identifié, auprès de la filiale en RDC de l’Afriland First Bank, dont le siège se trouve au Cameroun, et qui était spécifiquement lié à ses opérations à Kolwezi. The Sentry a par le passé identifié un autre compte en dollars américains détenu par l’entreprise auprès de la même banque.14 Des sanctions de l’UE et de l’ONU interdisent majoritairement aux Nord-Coréens et à toutes les entreprises qu’ils contrôlent d’accéder à des services bancaires, et des sanctions américaines interdisent strictement tout accès à des dollars américains.15, 16, 17
Des tigres blancs
Depuis la parution en août 2020 de son rapport sur Congo Aconde, The Sentry a consulté des informations supplémentaires liant l’entreprise au gouvernement nord-coréen, ce qui ravive des inquiétudes concernant les implications pour la paix et la sécurité internationales.
Bien que MM. Pak et Hwang étaient les seuls actionnaires et directeurs de Congo Aconde, ils n’en étaient pas les seuls employés. L’entreprise salariait au moins trois autres ressortissants nord-coréens, tous détenteurs de passeports issus à des personnes voyageant en mission officielle pour le gouvernement.18
The Sentry a également examiné des informations suggérant que Congo Aconde est affiliée à une entreprise de création contrôlée par le gouvernement nord-coréen, la Korea Paekho Trading Corporation.19 Par exemple, un document interne à l‘entreprise montre que le logo de Congo Aconde—une tête de tigre stylisée et vue de profil sur un globe—est le même que celui utilisé par cette entreprise, dont le siège se trouve à Pyongyang.
La Korea Paekho Trading Corporation serait l’une des principales sociétés de création contrôlées par le gouvernement, bien qu’il y ait comparativement peu d’informations dans le domaine public concernant ses activités à l’étranger.20 Un site internet nord-coréen portant sur le commerce extérieur relève que la Korea Paekho Trading Corporation est « l’une des deux principales sociétés d’art » de la Corée du Nord, avec des activités en Guinée équatoriale, au Ghana, en Côte d’Ivoire et au Mali.21 L’expertise de l’entreprise englobe des « sculptures et monuments à l’étranger » ainsi que « des décorations architecturales à l’étranger » selon ce site.22, 23, 24 Congo Aconde a entrepris des travaux similaires en RDC.
Le manque d’informations sur la Korea Paekho Trading Corporation contraste avec l’étendue de la couverture médiatique sur l’autre studio principal contrôlé par le gouvernement nord-coréen, la Mansudae Overseas Projects. L’entreprise a notamment gagné une attention internationale pour avoir bâti de grandes statues dans jusqu’à 14 pays africains. La Mansudae Overseas Projects a finalement fait l’objet de sanctions américaines en 2016, suivies de sanctions de l’UE et de l’ONU en 2017, en raison de son rôle dans l’apport de revenus pour le gouvernement nord-coréen.25, 26, 27 Bien que la Korea Paekho Trading Corporation ne soit nommée dans aucun programme international de sanctions, ces dernières interdiraient ses activités à l’étranger.
Malgré son profil relativement bas, la Korea Paekho Trading Corporation semble être plus largement active sur le continent africain dans l’exécution de travaux publics qu’il n’a été indiqué auparavant.28, 29, 30 The Sentry y a noté des indications de l’engagement de l’entreprise dans de telles activités, même après la mise en place en 2016 de strictes sanctions les interdisant. La société semble avoir été particulièrement active en Afrique occidentale et centrale. Comme dans le cas de Congo Aconde, beaucoup de projets apparents de la Korea Paekho Trading Corporation pourraient avoir été financés par des autorités gouvernementales locales. Par exemple, une filiale locale semble avoir mené des travaux publics dans l’État d’Imo au Nigeria, durant le mandat d’un gouverneur controversé critiqué pour les projets qu’il a commissionnés.31, 32 De plus, en novembre 2020, une éventuelle filiale locale de la Korea Paekho Trading Corporation était en activité au Cameroun, où les actionnaires de Congo Aconde MM. Pak et Hwang ont obtenu des visas pour la RDC en 2018.33
L’art de la greffe ?
Ces nouvelles révélations remettent en question la façon dont Congo Aconde a remporté avec succès des contrats gouvernementaux, en dépit des risques associés avec le non-respect des programmes de sanctions. L’entreprise semble avoir cultivé des relations avec des dirigeants de gouvernements municipaux et provinciaux, même si son expertise a pu jouer un rôle déterminant pour décrocher des contrats.34 Les relations apparentes de Congo Aconde avec de puissants individus, l’opacité entourant les appels d‘offres et les risques de sanctions soulèvent des inquiétudes concernant une
corruption éventuelle.35, 36, 37, 38, 39, 40
Les déclarations de responsables à Kolwezi suggèrent que la campagne d’amélioration urbaine—dont les travaux de Congo Aconde faisaient clairement partie—visaient à dynamiser le prestige et la stature de la ville en tant que « métropole provinciale ».41 Le gouvernement municipal a dédié des ressources déjà limitées à ces projets pendant près de deux ans, en dépit de besoins constitutifs sans doute plus pressants.42 Comme dans le cas des autres localités où Congo Aconde a été active, le processus par lequel l’entreprise a remporté des contrats à Kolwezi et les raisons de sa sélection restent obscurs.
Recommandations
Des mesures prises par des gouvernements, des institutions multilatérales et des banques concernant les risques de sanctions en RDC pourraient aider à améliorer la mise en application et renforcer l’intégrité du secteur bancaire du pays. À cette fin, The Sentry présente les recommandations suivantes :
Les États-Unis, les Nations Unies et les organisations internationales
Modifier l’avis sur les risques. Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) du département du Trésor américain devrait modifier son avis sur les risques de financement illicite émanant de la Corée du Nord, pour y inclure les risques de faire des affaires avec certaines parties du secteur bancaire de la RDC. Les avis du FinCEN jouent un rôle critique dans la lutte contre la corruption et les efforts de mise en application des sanctions. Les États-Unis tout comme les banques internationales devraient être alertés sur la nécessité de payer davantage attention à la collecte d’informations concernant des entités faisant l’objet de sanctions ainsi que des comptes suspects liés à la RDC.
Se pencher sur la mise en œuvre et les lacunes de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LAB/CFT). Le département du Trésor américain et le Fonds monétaire international (FMI) devraient aider les banques congolaises à mettre en place les normes LAB/CFT, et appeler la Banque centrale de la RDC à améliorer la mise en place des normes LAB et pallier les lacunes législatives.
Renforcer le contrôle de l’UE. L’UE devrait envisager d’ajouter la RDC à sa liste des pays tiers à haut risque afin de faciliter une surveillance accrue. Les pays européens et le Royaume-Uni devraient considérer la publication d’avis sur les risques de faire des affaires avec certaines parties du secteur bancaire de la RDC, tout en soulignant la possibilité que certains acteurs exploitent le secteur afin de contourner des sanctions.
Améliorer la transparence dans les contrats publics. Le département du Trésor américain et le FMI devraient appeler la RDC à garantir un processus d’appel d’offres public transparent et à rendre tous les contrats gouvernementaux, y compris les contrats provinciaux, disponibles au public.
Fournir de l’assistance technique pour appliquer les sanctions. Des pays en mesure de fournir une assistance technique devraient aider les autres pays à appliquer les sanctions de l’ONU. Les États-Unis, l’UE, le GAFI et d’autres organisations devraient fournir ce type d’assistance aux gouvernements et banques nécessitant de l’aide et une formation pour une application efficace des sanctions.
Envisager des sanctions ciblant des réseaux. L’UE, les États-Unis et le Conseil de sécurité des Nations Unies devraient enquêter et, s’il y a lieu, envisager des sanctions à l’égard des personnes et réseaux éventuels liés aux transactions détaillées dans ce rapport, incluant les fonctionnaires du gouvernement qui ont facilité des contrats pour les entreprises nord-coréennes.
Les banques mondiales et la communauté financière
Faire preuve d’un devoir de vigilance renforcé envers les transactions. Les banques mondiales multinationales devraient renforcer leur devoir de vigilance concernant les transactions de certaines banques opérant en RDC. Les banques opérant en RDC devraient améliorer leur filtrage, leur formation et leur prise en compte de ces offenses et ajouter à leurs filtres des signaux d’alerte sur le financement de la prolifération. L’Afriland First Bank et ses correspondants bancaires devraient respecter les sanctions de l’ONU et des États-Unis et geler tous les comptes contrôlés par Congo Aconde et ses propriétaires nord-coréens. Les banques devraient coopérer avec les enquêteurs et fournir tous les documents liés à ces comptes et à leurs transactions. En adoptant une approche fondée sur le risque, les banques devraient éviter de prendre des risques de masse et se conformer davantage aux normes internationales LAB/CFT.
Développer de bonnes pratiques. L’association bancaire congolaise devrait développer de bonnes pratiques pour aider les banques locales à améliorer leur devoir de vigilance envers leurs clients liés à la Corée du Nord, incluant les liens avec la prolifération et le financement d’armes de destruction massive, et aider à restaurer la confiance dans le sectaire bancaire congolais.
Le gouvernement congolais
Améliorer le régime LAB/CFT. Le gouvernement congolais devrait renforcer la conformité des institutions financières locales en matière de LAB/CFT, y compris en soutenant l’élaboration d’une évaluation nationale des risques, d’une stratégie nationale visant à combler les lacunes actuelles du régime LAB/CFT, le renforcement des capacités des régulateurs et l’amélioration du contrôle bancaire. La banque centrale devrait également publier des directives à l’intention de toutes les banques opérant en RDC sur la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies en ce qui concerne le financement de la prolifération.
Renforcer la cellule de renseignement financier de la RDC. Le gouvernement congolais devrait habiliter le CENAREF à mener des enquêtes indépendantes et approfondies sur des activités financières suspectes, en appui aux forces de l’ordre congolaises et aux tribunaux nationaux. Le gouvernement devrait notamment engager des professionnels expérimentés au sein de l’unité, fournir les formations nécessaires au personnel existant et financer entièrement l’unité. Le gouvernement devrait également garantir que les employés du CENAREF disposent des autres ressources nécessaires pour conduire des enquêtes. De plus, le gouvernement congolais devrait rejoindre le Groupe Egmont, le forum international de cellules de renseignement financier favorisant le partage d’informations.
Passer en revue les contrats problématiques. Les autorités au pouvoir aux niveaux national, provincial et municipal devraient annuler tous les contrats actuels avec Congo Aconde et passer en revue tous les contrats avec des entreprises contrôlées par des ressortissants nord-coréens.
Garantir que le registre public des sociétés soit complet, précis et mis à jour. Les registres publics incluant des informations sur les actionnaires et les ayants droit peuvent contribuer à améliorer la transparence, le contrôle public et la responsabilité des entreprises. Le gouvernement congolais devrait garantir que son registre public en ligne recensant les entreprises comprenne toutes ces sociétés et qu’il soit exact, mis à jour et accessible aux institutions financières, aux forces de l’ordre et au grand public. Coopérer avec le Groupe d’experts et le comité du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le gouvernement congolais devrait soumettre des rapports d’application en accord avec ses obligations envers le Conseil de sécurité des Nations Unies, et assister le Groupe d’experts dans ses efforts pour rassembler des informations sur la Corée du Nord. La délégation congolaise aux Nations Unies devrait rapporter les détails des événements décrits dans ce rapport au Groupe d’experts et au comité du Conseil de sécurité pour des enquêtes et considérations approfondies. Quand cela s’avère nécessaire, le gouvernement congolais devrait demander l’aide du Comité pour la Corée du Nord et du Comité 1540 afin de mieux appliquer les résolutions du Conseil de sécurité, développer des mécanismes d’application et partager des informations.
THE SENTRY
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