PPRD, Come-back Politique : J. Kabila va perdre son statut de sénateur à vie

S’il est vrai qu’aucune disposition constitutionnelle ne l’empêche de postuler à la présidence de la République, cependant la loi sur le statut d’anciens Chef de l’Etat, stipule que les droits et avantages accordés aux anciens chefs d’Etat élus ne sont pas cumulatifs avec d’autres, notamment ceux dont les bénéficiaires pourraient jouir en tant que sénateurs. Précision, tout ancien président de la République élu est, de droit, sénateur à vie.

Le Sénateur à vie est membre de droit à vie de par la Constitution. Il représente sa province d’origine, mais son mandat est national. Le Règlement Intérieur fixe les obligations au Sénateur à vie comme pour tout autre sénateur. Il est donc tenu par ces obligations et ne peut donc s’en dérober. Il est soumis à toute incompatibilité comme les autres sénateurs. Il lui est interdit d’accepter une autre fonction rémunérée sauf dans le cas d’une Institution internationale à laquelle la RDC est partie.

Des mesures et des dispositions particulières en matière de sécurité pour la protection de sa personne, de sa famille et de ses biens sont également prévues. Et c’est à travers la loi budgétaire qu’est examinée chaque année sa rémunération.

Les partisans de l’ancien président congolais Joseph Kabila ont déclaré jeudi 24 octobre, qu’aucune disposition constitutionnelle ne l’empêchait de revenir à la tête de la République démocratique du Congo, force est de constater cependant qu’on ne peut à la fois jouir du statut d’un sénateur à vie et concourir à la Présidence de la République ; cela au nom de l’équité.

Utiliser des moyens publics de l’Etat à des fins privés

En effet, on ne peut prétendre jouir des privilèges dus au statut d’un ancien président de la République et chercher encore à briguer à nouveau un mandat de la Présidence de la République, car il sera difficile de déterminer la source du financement de ses activités politiques privées, du fait qu’il lui est doté d’une enveloppe financière conséquente par l’Etat congolais dont il va utiliser évidemment à de fins privées biaisant ainsi la course à la magistrature suprême de manière égalitaire.

Aussi cette perte du statut du sénateur à vie va l’exposer à des poursuites judiciaires  pour avoir perdu de manière automatique son immunité lui conférée par son ancien statut du sénateur à vie.

Roger Lazio

Related posts

Leave a Comment