Un ancien chef d’un groupe rebelle de République démocratique du Congo a été mis en examen et incarcéré samedi à Paris, accusé de « complicités de crimes contre l’humanité » commis en 2002, a appris lundi l’AFP auprès du parquet national antiterroriste.
Agé de 62 ans, Roger Lumbala, ancien député d’opposition, dirigeait à l’époque le Rassemblement congolais pour la démocratie nationale (RCD-N). Ce groupe armé, fondé en 1998, a été accusé dans plusieurs rapports des Nations unies de viols, d’exécutions sommaires, d’enlèvements, de mutilations et de cannibalisme dans l’Ituri (Nord-Est), principalement contre les ethnies Nande et Twa (Pygmées).
Ex-ministre dans le gouvernement de transition de la RDC en 2004-2005, M. Lumbala avait réfuté ces accusations dès un premier rapport de l’ONU en 2003.
Il a finalement été arrêté la semaine dernière dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte en décembre 2016 par le pôle Crimes contre l’humanité du parquet de Paris. En vertu d’une « compétence universelle » pour les crimes les plus graves, la justice française a la possibilité de poursuivre et de condamner les auteurs et les complices de ces crimes lorsqu’ils se trouvent sur le territoire français.
A l’issue de sa garde à vue à l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité (OCLCH), M. Lumbala a été présenté samedi à un juge d’instruction qui l’a mis en examen pour « complicités de crimes contre l’humanité » et « participation à un groupement formé en vue de commettre » ces crimes, « dans le cadre de l’opération armée dite +Effacer le tableau+ », a précisé le parquet national antiterroriste.Lumbala a été placé en détention provisoire.
L’OCLCH est compétent pour diligenter des enquêtes pénales sur :
– les génocides (Code pénal, art. 211-1) ;
– les crimes contre l’Humanité (Code pénal, art. 212-1) ;
– les crimes et délits de guerre (Code pénal, art. 461-1 à 462-11) ;
– les crimes de torture au sens de la Convention contre la torture et autres peines et traitements inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 ;
– les crimes de disparition forcée (Code pénal, art. 221-12), au sens de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées du 20 décembre 2006.
La compétence de l’Office s’exerce quand l’auteur ou la victime du crime commis à l’étranger est de nationalité française. Elle s’exerce également quand le crime, commis à l’étranger, n’a pas été commis par ou contre un Français et, selon les cas, dès lors que l’auteur du crime est présent sur le territoire français ou qu’il y a sa résidence habituelle.
« Il s’agit de la première mise en examen dans le cadre d’une procédure judiciaire ouverte sur la base du rapport Mapping de l’ONU concernant les violations les plus graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 » en RDC, s’est félicité le parquet national antiterroriste dans un communiqué.
Ce rapport choc, rendu public en 2010, documentait plus de 600 violations des droits de l’homme (viols systématiques, tueries…), surtout pendant les deux guerres du Congo (1996-98 et 1998-2003).
Pour les dix ans de ce rapport, en octobre, le prix Nobel de la paix Denis Mukwege avait dénoncé « l’impunité » et l’absence de prise en compte des recommandations qu’il contenait.
En janvier 2003, un rapport préliminaire de la Mission des Nations unies en RDC avait accusé le RCD-N de Roger Lumbala et son allié, le Mouvement de libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre Bemba, de s’être livrés à des actes de cannibalisme sur la population en Ituri.
Recherché par Kinshasa pour ces crimes, M. Lumbala avait pu rentrer brièvement d’exil en 2017 après la signature d’un accord de cogestion conclu entre le pouvoir et l’opposition.