L’enjeu lié au terme Banyamulenge est depuis 2021 lié à la conjugaison de la notion de la nationalité ainsi que la décentralisation voire la balkanisation en République Démocratique du Congo.
Abbé KAGAMé versus Paul KAGAMé
En 1885, à l’époque de l’EIC, au travers du décret du 12 novembre 1885[1], force est de constater que Léopold II et son Conseil d’Administrateurs n’étaient préoccupés qu’à établir les actes de naissance et de décès que des enfants non-indigènes, d’où ils considéraient qu’il importait d’établir le mode suivant lequel seraient légalement constatés les naissances et décès s’ayant produit parmi la population d’origine européenne au Congo et de désigner les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes.
La Charte coloniale[2], donné à Laeken, le 18 octobre 1908 par Léopold II en personne, dans son article 2 inscrit au Chapitre II intitulé des Droits des Belges, des étrangers et des indigènes, supposent que dans le Congo Belge la population était constituée en plus du peuple congolais qualifié d’indigène des Belges les colonisateurs puis des étrangers.
D’un point de vue interaction internationale, C’est depuis la Conférence de Berlin que la région des grands Lacs est le théâtre de résistance par les populations face à toute occupation étrangère pour des raisons économiques créant ainsi des génocides actuellement qualifié par le néologisme genocost. En Afrique orientale allemande, la Rébellion de Maji Maji où participèrent les tribus Ngoni, les Bunga, les Mwera, les Sagara, les Zaramo, les Matumbi, les Kitchi, les Ikemba, les Bena (Kurtz, 1978)[3] en est une illustration historique du fait de la perte de 200 000 personnes au combat. Cette rébellion qui éclate en 1905 est rapidement maîtrisée par le gouverneur d’alors, le comte Gustav Adolf von Götzen… Plutôt il y eut également les Hehe, menés par leur chef Mkwawa, résistent à l’expansion allemande jusqu’en 1894 mais sont vaincus après que plusieurs tribus se soient ralliées à l’Allemagne. Après avoir tenté d’entretenir la guérilla, Mkwawa se suicide en 1898. [4]
Du côté Congo belge, les révoltes des Batetela, en font aussi écho. Une première révolte des Batetela intervint en juillet 1895 à la garnison de la Force publique de Luluabourg. Elle ne fut définitivement matée qu’en décembre 1896.Une deuxième révolte Batetela éclata le 14 février 1897 dans la vallée de l’Uele au sein de l’avant-garde de l’expédition du Nil, le jour même où la colonne Chaltin atteignait le fleuve dans l’enclave de Lado. Francis Dhanis, qui commandait la colonne principale de ce qui devait être l’expédition du Nil, ne put maitriser rapidement la situation, lui-même en proie à des défections lors des confrontations. Désormais actifs au Kivu et au Maniema, les mutins ne furent définitivement défaits qu’en décembre 1898. La dernière révolte Batetela (Révolte des Batetela de Shinkakasa) fut plus limitée. Elle éclata le 17 avril 1900 au fort de Shinkakasa. Elle fut matée au bout de trois jours. Elle vit cependant le bombardement de la ville de Boma voisine par les mutins.[5]
L’histoire de caoutchouc rouge des colonisés du Congo, se basant sur le jugement faisant le plus autorité, celui de Jan Vansina, professeur émérite d’histoire et d’anthropologie à l’université du Wisconsin fait repenser à ce populicide jusqu’alors non élucidé.
D’un point de vue interaction entre les Peuples de deux côtés de la Ruzizi durant la période précoloniale, démontre l’antagonisme entre les deux peuples riverains du Lac Kivu dans la région des grands Lacs dont la première guerre de 1388 après J.-C qui se solda par la mort du chef Rwandais NDAHIRO II et de RUGANZU II et l’accaparement de l’emblème du pouvoir royal rwandais (le tambour) emporté par les Shi, dont la deuxième guerre en 1604-1610, se solda par le siège par des KABERA [6] de Nabushi sous le Roi KIGELI II NYAMUHESHERA du Rwanda, dont les troisièmes la troisième guerre de 1766 à1770, qui débouchera sur à une cuisante défaite avec la mort du Commandant en chef de l’expédition, le nommé KIMANA, fils de KABAJYONJYA ainsi qu’une occupation dans le nord du Bushi à tuer le Roi du BUHUNDE (actuelle territoire de Masisi et Goma) qui deviendra un Etat tributaire du Rwanda[7], dont la quatrième vague est les guerres de RWABUGIRI KIGELI IV au Bushi en 1873, durant lesquelles la contre-offensive l’armée Shi conduite par MUTARUHA fut foudroyante, Rwabugiri voyant qu’il était incapable d’arrêter l’avance des Shi, traversa le Lac Kivu et s’en alla organiser chez lui, au Rwanda, une année de deuil en mémoire de ses soldats tués au Bushi. Les Shi vont traverser la frontière pour occuper un vaste territoire du Rwanda.[8]
Le décor est donc planté la seule issue pour le Banyarwanda dont le Banyamulenge sont la souche pour régner ou vivre à l’ouest du Lac Kivu ou la rivière Ruzizi n’aurait été que la guerre dans la conception préwestphalienne ou l’exil sans exercice d’un pouvoir politique quelconque.
Depuis la fixation de la frontière du Congo avec le Rwanda-Urundi par les puissances coloniales (le 8 novembre avec l’Allemagne et le 22juillet1927 avec le Portugal), on a assisté continuellement à des vastes et incessants mouvements clandestins des populations rwandaises vers le Congo. À partir des années 30, une forte immigration rwandaise s’est implantée sur le territoire du Congo belge, à l’instigation de la puissance coloniale. Le déplacement de toutes ces populations était essentiellement lié à la recherche des terres arables ou de l’emploi, à la fuite de la famine qui sévissait au Rwanda et aux querelles interethniques entre Tutsi et Hum. La transplantation de ces populations rwandaises au Congo obéissait à deux motivations:
1. soustraire ces populations aux famines qui frappaient constamment le Rwanda-Urundi, surpeuplé;
2. fournir une main-d’œuvre aux plantations du Kivu et à l’industrie minière du Katanga.
Les conclusions du rapport Vangu Mambueni, HCR-PT de 1996, citent également d’autres raisons, telles que les poursuites judiciaires, la recherche de bien-être, ou l’invitation d’un parent immigré précédemment. Cependant, aucun document historique de l’époque ne précise la période durant laquelle cette immigration clandestine s’est déroulée, sauf le rapport Vangu Mambueni qui en situe le début en 1918.
D’après Christophe Lutundula (1997), l’immigration clandestine rwandaise a commencé après 1924, date qui coïncide avec les premiers documents administratifs faisant état des premiers conflits opposant les tribus autochtones et les Banyarwanda (enfant du Rwanda), immigré au Congo belge. Pour Weis, l’immigration clandestine des Banyarwanda au Congo remonte vers 1881 (1959 : p. 250). Kagame (1974) la situe avant 1896. Bien qu’il soit difficile d’avancer avec exactitude la date de l’immigration clandestine des Banyarwanda’° au Congo, tous les auteurs la situent au début du XXième siècle.[9]
Le travail scientifique sur Les conflits ethniques et les problèmes d’identité à l’est de la république démocratique du Congo: cas des banyamulenge, par Nicaises, MUZINGALOLA, Mémoire Présenté pour obtenir la Maitrise ès arts (sciences humaines des religions) formation interculturelle en septembre 2001 à l’Université de Sherbrooke, éclaire la lanterne de tous chercheurs objectifs sur les sujets[10].
Par ailleurs, Afrique-Orientale allemande en allemand Deutsch-Ostafrika, ancienne colonie allemande qui s’étendait entre l’océan Indien et les lacs Victoria et Tanganyika.
Elle fut organisée en 1884-1885 par la Société allemande de l’Afrique-Orientale ; elle fut conquise par les Alliés, Anglais, Belges et Portugais, de 1914 à 1917. Après la Première Guerre mondiale, elle fut placée sous mandat britannique, sauf le Ruanda-Urundi, qui fut confié aux Belges.[11]
Par après en 1909, Voici comment les choses se sont passées. Le traité de paix conclu à Versailles, le 28 juin 1919, entre les Puissances alliées et associées, d’une part, et l’Allemagne, d’autre part, disposait, en son article 119, que l’Allemagne renonçait en faveur des principales Puissances alliées et associées à tous ses droits et titres sur ses possessions d ’outre-mer. En vertu de cette disposition et conformément à l’article 22 dudit traité (Pacte de la Société des Nations), le Conseil suprême des Puissances alliées et associées comprenant la Grande-Bretagne, la France, l’Italie et le Japon, décida, le 21 août 1919, de conférer à S. M. le Roi des Belges, un mandat pour administrer la partie de l’ancienne colonie allemande de l’Afrique Orientale à ce désignée par l’arrangement Orts-Milner…Pendant plus de vingt ans, le Ruanda-Urundi fut administré par la Belgique sous le régime juridique du « mandat », conformément au Pacte de la Société des Nations. Après la deuxième guerre mondiale, suite à la conférence de San Francisco, du 26 juin 1945, le régime du mandat céda la place, dans le domaine du droit international public, à celui dit de « tutelle » dont le Ruanda-Urundi ne tarda pas à bénéficier.[12]
Les défaites de l’Allemagne nous ont unis d’une certaine manière avec le Ruanda et le Burundi.
L’écrivain Ludo Martens retrace les multiples vagues de peuples rwandophones venus pour des raisons de recrutement de travail au Congo belge dans son livre Kabila et la révolution congolaise : panafricanisme ou néocolonialisme ?, Tome1, tout comme la propagande belge de l’Union Minière du Haut Katanga dans une production de Gérard de BOE « En Cinquante ans ».[13]
Juste avant les indépendances les trois peuples gérés par les Belges ont été cobayes du vaccin 10A-11 : vaccination d’un million d’Africains : Congolais, Burundais et Rwandais dans l’espace colonial belge de 1957 à 1960 à titre de cobayes.[14]
Aux années d’indépendance, en 1960, il y eut, conduite par les Hutus et soutenue par l’Eglise catholique, la révolution sociale et politique rwandaise commence. La « Toussaint rwandaise » (en novembre 1959) chasse du pays des dizaines de milliers de Tutsis. En 1961, La République est proclamée par les Hutus.[15]
Les vidéos de la ligue des sociétés de la Croix rouge intitulé « Opération Banyarwanda [16]» ainsi que la pétition des Banyarwanda au Conseil de tutelle des Nations Unies datée du 25 février 1961[17] corroborent le déplacement 30 000 déplacés rwandais.
Tourné dans la province du Kivu, au Congo, ce documentaire présente divers aspects de l’action de secours entreprise en mars 1962 jusqu’en mai 1964 pour venir en aide à quelque 60 000 réfugiés tutsis qui y ont cherché asile après avoir fui le Rwanda en décembre 1961. Le film explique pourquoi les réfugiés tutsis ont fui le Rwanda et montre les réinstallation des réfugiés sur les terres mises à leur disposition par le gouvernement congolais: défrichage; plantation; construction de huttes dans un nouveau village nommé Bibwe; distribution de nourriture et de semences. [18]
D’un point de vue interaction internationale encore malheureusement durant la période d’accession à l’indépendance, il y eut guerre civile entre tribus en 1961 avec la manigance des industriels occidentaux tenant à contrôler les terrains miniers au Kasaï et Katanga. Luena, Bukama, et tant d’autres lieux ont été les théâtres sanglants de ces massacres juste pour les intérêts personnels de Jason Sendwe Balubakat, Godefroid Munongo, Moise Tshombe, Mulopwe Albert Kalonji notamment.
Pour revenir à la question de Banyamulenge, le personnage de Paul Kagamé, notamment durant les massacres de Tingi tingi[19] fait penser au rôle qu’avait joué Tippo Tip durant l’époque esclavagiste mais qui finira par se replier sur la côte orientale vers Zanzibar. Du reste, un procès finît par lui faire perdre ses possessions de la côte orientale, c’est-à-dire toute la fortune qui lui restait.[20] L’ironie du sort fait que la vérité dans sa critique interne contre les machinations de Paul Kagamé a été déjà écrite par son homonyme.
Sur le plan juridique
Depuis la Constitution de la République Démocratique du Congo du 1 aout 1964, en son article 7 que la notion de nationalité ou la congolité est énoncée ainsi que son caractère exclusif[21].
Le rapport Vangu Mambweni est le résultat de l’enquête initiée en 1994 par le Haut Conseil de la République, parlement de transition, sur la question de la nationalité au Kivu. Une commission composée de 10 parlementaires a été dépêchée à l’Est de la RDC pour se rendre compte de la situation qui prévalait au Kivu, avec l’arrivée massive des réfugiés rwandais qui ont cherché refuge au Congo après le génocide rwandais de 1994…
Pour mettre fin au désordre et à la désolation créés par la guerre dans le Kivu, la commission d’enquête Vangu Mambweni, a formulé des recommandations telles que:
le rapatriement, sans condition, de tous les réfugiés et immigrants rwandais;
l’application effective de la loi 81-002 du 29 juin 1981 sur la nationalité congolaise;
l’annulation par le ministère de l’intérieur des actes de nominations des immigrés et réfugiés dans tes zones de Rutshuru, Masisi et Walikalé. Suite à ce rapport, le Haut Conseil de la République, Parlement de Transition (HCR-PT) a adopté trois résolutions importantes:
1. Concernant les réfugiés : il exigeait leur retour au Rwanda ;
2. Concernant la nationalité: il exigeait l’application rigoureuse de la loi de 1981 et le renvoi de la fonction publique des immigrés rwandais occupant des postes importants au sein de l’État ;
3. Concernant le droit d’organisations sociales: il exigeait l’annulation d’un parti politique et d’une mutuelle des rwandais, la Mutuelle Agricole de Virunga (MAGRIVI), considérés comme ayant été créés en RDC par des étrangers.
Ces décisions n’ont jamais été acceptées par les immigrants rwandais qui les considèrent comme injustes et sans fondement. Depuis la publication des conclusions du rapport Vangu Mambweni, les immigrés et réfugiés rwandais n’ont jamais accepté les mesures prises par les autorités congolaises à leur endroit. Dès lors, les relations déjà tendues entre autochtones et immigrés rwandais sont devenues encore plus compliquées.[22]
Cependant, de lege acta, en sus de ce qui est la possibilité de la nationalité d’origine, la nationalité congolaise s’acquiert par l’effet de la naturalisation, de l’option, de l’adoption, du mariage ou de la naissance et de la résidence en République Démocratique du Congo en vertu de chapitre 3 de la Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise[23].
De mémé le point 5 de l’exposé des motifs de la Loi n° 1981/002 du 29 juin 1981 sur la nationalité zaïroise, disposait : « Le principe d’acquisition collective de la nationalité zaïroise est rejeté. En dehors de l’hypothèse d’adjonction des territoires prévue à l’article 114 alinéa 3 de la Constitution, la nationalité zaïroise n’est conférée que sur base d’une demande expresse et individuelle.
Tirant toutes les conséquences de ce principe, la présente loi, outre qu’elle abroge la loi 72-002 du 5 janvier 1972, annule expressément l’article 15 de ladite loi qui accordait collectivement la nationalité zaïroise à certains groupes, d’étrangers établis au Zaïre. » Par conséquent, les nationalités acquises collectivement souffraient d’une annulation ab ovo de manière rétroactive.
S’il faut faire un droit comparé avec la France, il y a Deux voies pour devenir Français :
– par attribution en vertu du droit du sang ou par l’effet du double droit du sol. Le droit du sang est établi par l’article 18 du code civil qui dispose : “est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français”. Pour ce qui est du double droit du sol, l’article 19-3 du code civil dispose : “est français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né”. Dans des cas exceptionnels (enfant né de parents inconnus ou apatrides), un droit du sol pur permet d’attribuer la nationalité française sans autre condition que la naissance sur le sol français ;
– par acquisition. Un étranger peut acquérir la nationalité française soit au titre de la naissance et de la résidence en France, soit en raison de son mariage avec un conjoint français, soit en raison d’une décision de l’autorité publique au terme d’une procédure de naturalisation. Pour demander la naturalisation, il faut avoir 18 ans, résider en France depuis 5 ans, être de bonnes vie et mœurs, justifier de son intégration dans la communauté française (connaissance de la langue, etc.). Dans les cas d’acquisition de la nationalité française à raison du mariage ou d’une décision administrative, le gouvernement conserve un pouvoir d’opposition “pour indignité ou défaut d’assimilation”, autre que linguistique.[24]
Sur le plan sociologique
Si le Colonialiste a réussi à diviser les tribus intracolonies pour mieux régner le Néocolonialiste par des guerres par procuration a réussi à diviser les tribus intercolonies pour mieux regner.
Sans faire une étude de l’évolution sémantique de Banyarwanda jusqu’à Banyamulenge, 6 ans avant notre indépendance encore, parmi les ethnies proprement dont le nom commence « ban.. », il n’y avait que Banda dans le Territoire de Libenge, Bandia dans le Territoire de Bondo, Bangba dans le Territoire de Niangara, ba Bangi dans le Territoire de Coquilhatville« Bobangi », ba Bango dans le Territoire Basoko, ma Banza dans le Territoire de N.-Anvers[25] , banya Mituku T. Ponthierville[26] et confirmait que les abanya rwanda [27]habitaient par leur provenance le Rwanda comme les Goi[28], va Hororo[29], wa Huta[30], ba Kiga[31], wa Tutsi[32].
Chnstophe Lutundula (1997) et Hiemaux (1965), qui ont étudié la question Banyamulenge confirment ces propos dans leurs travaux de recherche. Dans la zone d’Uvira par exemple, en plus des monographies et des cartes ethnographiques, il existe des registres des renseignements politiques pour la collectivité de Bafuliiro. Dans ces registres, on consignait les origines, l’histoire des peuples de la région, leur organisation socio-politique, les arbres généalogiques de chaque ethnie et les rites d’intronisation des chefs, leur rapport avec les voisins. Ces renseignements étaient destinés aux administrateurs des territoires qui disposaient ainsi d’une foule de renseignements utiles qui leur facilitaient le contact et l’étude de certains dossiers des administrés.
Ces documents coloniaux ne fournissent des renseignements que sur les peuples Vira, fuliiru et Rundi. Nulle part, ils ne citent les Rwandais, moins encore les Banyanvanda comme étant congolais. Les mêmes propos ont été confirmés par Vangu Mambweni (1996: p. 142), qui affirmait que les Banyamulenge sont des Rwandais habitant les zones de Fizi (Minembwe), Mwenza (Itombwe) et à Uvira (Bijombo) qui se présentent sous l’étiquette de Banyamulenge, expression crée en 1976 par feu Gisaro Muhoza pour des besoins d’identité.[33]
La question de Banyamulenge ou cohabitation pacifique avec suscitera autant de débat en Rdc et au Rwanda tant qu’il y aura crise de légitimité ainsi un manque de justice transitionnelle adéquate pouvant jeter les jalons d’une justice sociale régionale dans la région des grands Lacs.
Les visites de courtoisie tant du Roi Beaudouin, ou du Premier premier Ministre Lumumba ou encore le maréchal Mobutu en 1976 ne rendent pas le Mwami Daniel Ndeze Rugabo II autochtone : ce n’est pas une reconnaissance officielle de leur origine congolaise parce que la Rdc reste dans tradition légendaire d’accueil.
Enjeux politiques
Comme tout peuple étranger, au lieu de tenir mordicus au communautarisme, les Banyamulenge sont appelés à s’intégrer ou faire allégeance à leur patrie d’accueil selon Jérémie 29:7 malgré la loi sur la décentralisation ainsi que la création frauduleuse de la Commune de Minembwe.
Rhonny Monsenkwe Wembia, jurisconsulte et écrivain congolais.
[1] http://www.kaowarsom.be/documents/BOC/BOEIC1885-86.pdf
[2] www.droitcongolais.info/files/1.02.-Charte-coloniale-de-1908.pd
[3] Kurtz, Laura S., Historical dictionary of Tanzania, The Scarecrow Press, 1978 (ISBN 0-8108-1101-4
[4] https://fr.wikipedia.org/wiki/Afrique_orientale_allemande
[5] https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tat_ind%C3%A9pendant_du_Congo#Proclamation
[6] NEWBURY D.S., « Les campagnes de Rwabugiri, chronologie et bibliographie », in Cahiers d’Etudes Africaines, XIV (1974) I, pp. 181-
191, p.318
[7] KAGAME A. & P. DELMAS, « Chronologie des Rois du Rwanda » in Historique et chronologie du Rwanda, S.L. SD., p.315
[8] Idem, p.34 et 322
[9] https://core.ac.uk/download/pdf/51338082.pdf
[10] https://core.ac.uk/download/pdf/51338082.pdf
[11] https://www.larousse.fr/encyclopedie/autre-region/Afrique-Orientale_allemande/104190
[12] P. JENTGEN, Les frontières du Ruanda-Urundi et le régime international de tutelle, Rue de Livourne, 80A, Bruxelles, p.11
[13] https://youtu.be/t8p_XZLN9yo
[14] https://livre.fnac.com/a15248921/Jose-Mulenda-Zangela-Memento-Vaccin-CHAT-10A-11#:~:text=R%C3%A9sum%C3%A9-,Le%20pr%C3%A9sent%20m%C3%A9mento%20renseigne%20sur%20les%20conditions%20de%20la%20fabrication,%C3%A0%201960%20%C3%A0%20titre%20exp%C3%A9rimental.
[15] https://www.assemblee-nationale.fr/11/dossiers/rwanda/chronolo.asp
[17] https://digitallibrary.un.org/record/1658374?ln=fr
[18] https://youtu.be/D-u2BZ2v49g
https://www.facebook.com/1375516680/videos/10216827803232140/
[19] https://www.rfi.fr/fr/emission/20170314-rwanda-rdc-tingi-tingi-reed-brody-onu-massacre-recit-cij
[20] https://fr.wikipedia.org/wiki/Tippo_Tip
[21] Moniteur congolais, 5ème année, numéro spécial, 1 aout 1964, Constitution de la République Démocratique du Congo du 1 aout 1964
[22] https://core.ac.uk/download/pdf/51338082.pdf
[23] https://www.droitcongolais.info/files/1.18.73.-Loi-du-12-novembre-2004-sur-la-nationalite–04-024-.pdf
[24] https://www.vie-publique.fr/eclairage/20181-nationalite-francaise-et-immigration-levolution-du-droit#:~:text=La%20loi%20du%2022%20juillet%201993%20r%C3%A9forme%20le%20droit%20de,plus%20automatique%20%C3%A0%20la%20majorit%C3%A9.
[25] VAN BULCK, S. J., orthographie des noms ethniques au Congo belge suivie de la nomenclature des principales tribus et langues, avenue Marnix 25, Institut royal colonial belge : section des sciences morales et politiques, Mémoires. — Collection in-8°., Tome XXVIII, fasc. 2. 1954, p.27
[26] Idem, p.31
[27] Idem, p.33 et 45
[28] Idem, p.50
[29] Idem, p.76, 29
[30] ibidem
[31] ibidem
[32] Idem, p.33
[33] https://core.ac.uk/download/pdf/51338082.pdf
