Le gouvernement de la République peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Et ce sera avec les vacances parlementaires qui commencent ce 15 juin à la clôture de la session ordinaire de mars. Voilà qui explique l’adoption en première lecture au Sénat de la loi d’habilitation. Ce texte qui est déjà soumis à l’Assemblée nationale pour la seconde lecture, devra permettre au gouvernement de proroger, suivant la nécessité, l’état de siège décrété sur une partie du territoire national.
Le Sénat a joué sa partition et de fort belle manière pour accompagner les efforts du gouvernement, notamment pour le rétablissement de la paix dans la partie Est du pays. Le Nord-Kivu et l’Ituri, deux provinces en proie à l’activisme des groupes armés et des terrorismes, sont en état de siège. Une mesure radicale destinée à contraindre par la puissance de feu de l’armée, si pas dissuader, les fauteurs des troubles tout comme leurs complices, à abandonner des actes antipatriotiques.
Les deux Chambres du Parlement appelées, constitutionnellement, à donner de la voix pour la prorogation de l’état de siège, clôturent déjà la session de mars, ce mardi 15 juin. D’où la pertinence de l’adoption de la loi d’habilitation présentée par le vice-Premier ministre des Affaires étrangères.
Au cours d’une plénière marathon à la Chambre haute du Parlement, hier lundi 14 juin, la plénière a également examiné et adopté article par article 7 projets de lois du gouvernement portant ratification des accords présentés par les ministres des Finances et celui du Numérique.
Dans la foulée, les sénateurs ont aussi adopté le projet du Règlement financier de leur Chambre après sa présentation par la commission ECOFIN suivi du huis clos pour son examen et son adoption.
Pour rappel, la session ordinaire de mars 2021, la première sous l’ère Union sacrée de la nation (la nouvelle majorité rangée derrière le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi) aura le mérite surtout d’avoir adopté la loi sur la réforme de la Commission électorale nationale indépendante. Le Sénat a adopté ce texte en seconde lecture le 11 juin dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale.
Selon cette loi, la prochaine Céni aura au total 15 membres dont 7 membres du bureau au lieu de 6. La Société civile voit son quota passé de 3 membres à 5 et le poste du deuxième vice-président a été réintégré.
En dehors de l’équilibre en termes de représentation des composantes et entités, cette loi renforce les conditions de désignation aux différents postes afin de garantir le caractère indépendant de la Céni.
Pitshou Mulumba/Lepotentiel
