Le gouvernement de la République peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Et ce sera avec les vacances parlementaires qui commencent ce 15 juin à la clôture de la session ordinaire de mars. Voilà qui explique l’adoption en première lecture au Sénat de la loi d’habilitation. Ce texte qui est déjà soumis à l’Assemblée nationale pour la seconde lecture, devra permettre au gouvernement de proroger, suivant la nécessité, l’état…
Read MoreRDC: Le Sénat adopte la loi d’habilitation du gouvernement
