L’assemblée nationale a adopté vendredi le projet de loi portant modification et complément sur la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Cette nouvelle loi initiée par l’actuel ministre des Affaires étrangères Christophe Lutundula Apala, apporte quelques modifications importantes, notamment au niveau des membres du Bureau qui passent désormais à quinze, à égalité de cinq pour la majorité, l’opposition et la société civile. La mouture adoptée vendredi, semble être le fruit d’un consensus entre la nouvelle majorité de l’Union sacrée et l’opposition du FCC. 1. Présidence (société civile) 2. 1er VP (majorité,…
Read MoreÉtiquette : La loi lutundula sur la réforme de la CENI
RDC: Réforme CENI, présentation synthétique de la Loi Lutundula
(Proposition de loi organique Lutundula modifiant et complétant la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante, CENI, telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 du 19 avril 2013) OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA RÉFORME Garantir l’indépendance, la neutralité et l’impartialité de la CENI ; Renforcer l’indépendance des membres de la CENI et les protéger contre les pressions de ceux qui les ont désignés ; Rassurer tous les compétiteurs électoraux quant à la transparence du scrutin et…
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