Lettre ouverte d’un Prix Nobel congolais au procureur de la CPI

Le gynécologue Denis Mukwege, mondialement connu comme l’homme qui répare les femmes victimes de violences sexuelles en RDC, ainsi qu’une universitaire spécialiste de ces violences dans les conflits, interpellent Karim Khan, le nouveau procureur de la Cour pénale internationale, et lui présentent leur feuille de route pour la CPI.

Qu’attendre du nouveau procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan? Avec en ligne de mire la Journée mondiale de la justice internationale, célébrée ce 17 juillet, voici la lettre ouverte que lui adressent le Dr Mukwege, Prix Nobel de la Paix en 2018, et la professeure Kim Thuy Seelinger.

Ce texte est à lire en regard de la tribune de Karim Khan lui-même, qui leur répond et expose pour la première fois dans la presse généraliste les priorités de son mandat: 

Monsieur le Procureur,

Nous vous adressons toutes nos félicitations pour votre récente élection en tant que procureur de la Cour pénale internationale (CPI), un poste au potentiel immense pour rendre justice aux victimes et survivants d’atrocités de masse dans le monde entier. Nous vous écrivons pour mettre en avant un groupe de survivants: ceux qui ont été victimes de crimes sexuels ou basés sur le genre.

Nous notons que vous héritez d’un bureau qui a fait de grands efforts pour renforcer les enquêtes et les poursuites de ces actes. Votre prédécesseure, la procureure Fatou Bensouda, a nommé une excellente conseillère spéciale sur le genre et a publié un document de politique sur les crimes de la violence sexuelle et basés sur le genre. Nous constatons aussi une expansion prometteuse de la pratique de l’acte d’accusation, comme en témoignent les accusations de «persécution sexiste» dans l’affaire Al Hassan au Mali et de «mariage forcé» et «grossesse forcée» dans l’affaire Ongwen en Ouganda. Nous sommes également satisfaits de voir les crimes sexuels et basés sur le genre enfin pris en compte dans les récentes condamnations de Bosco Ntaganda (République démocratique du Congo, RDC) et de Dominic Ongwen (Ouganda).

A l’occasion de votre entrée en fonction, nous prenons la liberté de soulever trois points spécifiques qui, nous l’espérons, seront prioritaires pour vous.

Maintenir l’emphase sur la RDC

Tout d’abord, en ce qui concerne le travail du bureau en RDC: il faudrait faire davantage. Le rapport complet sur la cartographie des conflits publié par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l’homme (HCDH) en 2010 est un véritable inventaire documentant 617 «incidents» violents commis entre 1993 et 2003. Le rapport conclut que la majorité des crimes documentés peuvent être qualifiés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Certains actes pourraient même être constitutifs du crime de génocide s’ils étaient portés à la connaissance d’un tribunal compétent.

Cet été, «Le Temps» a confié ses espaces dévolus aux opinions à six personnalités, chacune sur un thème et une semaine, avec mission d’y faire intervenir leurs propres auteur·es invité·es. C’est l’avocat genevois et chasseur de criminels de guerre Alain Werner ** qui ouvre l’opération. Il est le curateur d’une série de tribunes sur la justice internationale.

Cependant, en dix ans, le rapport a pris la poussière. Pour sa part, la CPI n’a ouvert que six dossiers dans le pays et n’a condamné que trois personnes de rang inférieur pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Et pourtant, de 1999 à mars 2021, le personnel de l’hôpital Panzi s’est efforcé de réparer les corps et les vies de 67 893 survivants de violences sexuelles en Ituri et dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu, où les groupes armés déchirent littéralement et figurativement les hommes, femmes et enfants dans leurs tentatives de déstabilisation de la région. En un mot, la violence n’a pas diminué. L’hôpital Panzi et la Fondation Panzi reçoivent toujours de nouveaux cas de victimes de violences sexuelles. L’équipe médicale opère des mères, des grands-mères, des jeunes et même des bébés qui n’ont pas encore fait leurs premiers pas.

Cela ne peut pas continuer. Nous vous demandons instamment de relancer les efforts de votre bureau pour lutter contre l’impunité en RDC. Par exemple, vos enquêtes en RDC pourraient être renforcées si vous demandiez la publication des annexes du Rapport Mapping du HCDH, qui contiennent l’identité des auteurs présumés des crimes et des allégations spécifiques non incluses dans le document public. Et, pour mieux comprendre comment cette violence s’est manifestée dans l’est du pays, les survivantes des violences sexuelles et notre personnel seront heureux de vous recevoir à l’hôpital et à la Fondation Panzi.

Investir dans la complémentarité positive

Cela nous amène à notre deuxième demande. Nous comprenons que l’on ne peut attendre de la CPI qu’elle fasse rendre des comptes à tous les auteurs de crimes. Nous apprécions le principe de complémentarité exprimé dans l’article 17 du Statut de Rome et le partage de la charge qu’il prévoit entre la CPI et les tribunaux nationaux. Aujourd’hui, plus de deux décennies après la rédaction de l’article 17, nous assistons à l’émergence de nouvelles chambres des crimes de guerre et de procureurs spécialisés dans les crimes internationaux dans les systèmes judiciaires nationaux du monde entier. De la Colombie à l’Ouganda, de la Bosnie-Herzégovine à l’Irak, l’expertise nationale en matière d’enquêtes et de poursuites des principaux crimes internationaux ne cesse de croître. Aujourd’hui, entre CPI et systèmes juridiques nationaux, en plus de se demander «qui doit faire quoi?», le temps est venu de se demander «comment pouvons-nous aider?» ou «que pouvons-nous faire ensemble?».

Jusqu’à présent, il a largement incombé aux organisations de la société civile de prêter une assistance technique aux juges, aux avocats et aux défenseurs des victimes aux niveaux nationaux. Votre bureau a un énorme potentiel – et même la responsabilité – de fournir un soutien supplémentaire. Vous pourriez, comme Human Rights Watch l’a recommandé en 2020, établir des bureaux nationaux dans les pays concernés par les examens, les enquêtes et les poursuites de la CPI. Vous pourriez également établir des protocoles d’engagement entre les équipes du bureau et leurs homologues des systèmes nationaux, afin de régulariser les contacts, définir les priorités en matière d’assistance technique et partager les informations. Les avantages seraient mutuels, notamment en ce qui concerne les crimes de la violence sexuelle et basés sur le genre: certains acteurs nationaux pourraient apprendre beaucoup du bureau sur les enquêtes ou les inculpations relatives à ces crimes, sur la façon de s’entretenir avec les survivants sans les stigmatiser et en tenant compte de leurs traumatismes. En retour, votre propre équipe pourrait apprendre beaucoup des enquêteurs et des procureurs nationaux, sur les sources potentielles de preuves lorsque les témoins oculaires sont rares, ou sur la signification sociale ou sexuée derrière une conduite spécifique dans un conflit armé, ou même sur le langage à utiliser pour poser des questions sur le sexe, les parties du corps, la violence. Ces relations sont cruciales et symbiotiques. Nous vous invitons à porter la pratique de la complémentarité à de nouveaux niveaux au cours de votre mandat.

Voir les réparations comme une forme de justice

Enfin, nous vous demandons instamment d’accorder une réelle priorité aux réparations pour les survivants, notamment ceux qui ont subi des violences sexuelles. Ces crimes s’accompagnent de stigmates, d’accusations contre les victimes et, dans le cas du viol, de la possibilité d’avoir des enfants. En plus d’avoir leur légendaire «journée au tribunal» ou même une condamnation de l’accusé, la plupart des survivant·es que nous avons aidé·es veulent être guéri·es, aller de l’avant, reprendre leur place dans la société. Qu’il s’agisse d’excuses de la part de l’agresseur ou de payer les frais de scolarité pour leurs enfants, les survivant·es exigent une réparation. Les réparations sont plus qu’un avantage concret; elles permettent la réintégration dans la communauté et signalent la valeur fondamentale et intacte d’un survivant.

L’un des joyaux du Statut de Rome est sa disposition relative aux réparations pour les victimes en cas de condamnation. Pourtant, malgré les ordonnances faisant suite aux condamnations de Bosco Ntaganda, Germain Katanga et Thomas Lubanga, les réparations n’ont été versées qu’une seule fois: dans l’affaire Katanga, en 2017. Dans les autres cas, un soutien similaire à des réparations a été fourni par le Fonds au profit des victimes de la CPI – principalement sous la forme de programmes d’assistance générale. La CPI devrait faire bien plus. Son Fonds au profit des victimes ne reçoit que 3 millions d’euros par an (2% du budget global de la CPI).

Nous sommes conscients que ces contraintes financières vont au-delà de votre responsabilité en tant que procureur. Nous sommes également conscients que vos accusations doivent être fondées sur les preuves dont vous disposez. Ces accusations influencent bien sûr tout ce qui se passe en aval, y compris les personnes qui pourraient finalement avoir droit à des réparations par le biais du processus judiciaire. Alors, quand le moment sera venu pour vous de célébrer votre première condamnation, nous vous exhortons à faire tout ce qui est en votre pouvoir pour vous assurer que toutes les ordonnances de réparation ultérieures soient directement informées par les survivants eux-mêmes.

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