RDC : Harcèlement à l’encontre de M. Jean Claude Katende, par Thambwe Mwamba

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir dans la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé, de sources fiables, du harcèlement à l’encontre de M. Jean Claude Katende, avocat et président de l’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO) en RDC[1].

Selon les informations reçues, le 24 juillet 2020, M. Alexis Thambwe Mwamba, avocat et président du Sénat de la RDC, a saisi le bâtonnier du Barreau de Kinshasa/Gombe aux fins d’obtenir l’autorisation d’agir en justice contre M. Jean Claude Katende. En soutien à sa plainte, M. Thambwe Mwamba invoque des messages postés sur les réseaux sociaux par M. Katende qu’il juge être des « attaques envers [sa] personne, [le] présentant au public comme un criminel qui bénéficie de l’impunité et qui doit absolument répondre devant la justice ». M. Thambwe Mwamba, estimant qu’en tant qu’avocat M. Katende devrait « faire preuve de courtoisie, de délicatesse et de déférence » à l’égard de ses confrères, a donc formellement demandé au bâtonnier d’apprécier le comportement de ce dernier au regard des règles régissant la profession d’avocat ainsi que la permission d’engager des poursuites judiciaires à son encontre.

L’Observatoire souligne que, si M. Jean Claude Katende a bien appelé, via des publications sur les réseaux sociaux entre le 13 et le 22 juillet 2020, à ce que M. Alexis Thambwe Mwamba soit traduit en justice pour différents faits qui lui sont reprochés[2], cela fait partie de ses droits fondamentaux en tant que citoyen, au premier rang desquels le droit à la liberté d’expression, et de ses attributions en tant que président de l’ASADHO[3]. Ces prises de position, indépendantes de sa qualité d’avocat, contribuent au débat démocratique et à la défense de l’État de droit et ne doivent donc faire l’objet d’aucune sanction disciplinaire ou judiciaire.

L’Observatoire s’inquiète de la saisine du bâtonnier du Barreau de Kinshasa/Gombe à l’endroit de M. Katende, qui ne semble viser qu’à l’empêcher de mener ses activités légitimes de défense des droits humains, plus particulièrement en matière de lutte contre l’impunité et de défense de l’État de droit en RDC.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et le bien-être psychologique ainsi que le droit à la liberté d’expression de M. Jean Claude Katende et de tous les défenseurs des droits humains en RDC ;

ii. Mettre un terme à tout acte de harcèlement ou pression à l’encontre de M. Jean Claude Katende et de l’ensemble des défenseurs des droits humains en RDC ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1, 6 et 12.2 ;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par la RDC.

Adresses :

• S.E M. Félix Tshisekedi, Président de la République, Email : cabinet@presidentrdc.cd, Fax +243 88 02 120 ;
• M. Sylvestre Ilunga, Premier ministre, E-mail : cabinet@primature.cd, Fax : +243 81 555 55 81 ;
• M. Célestin Tunda ya Kasende, vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice, Fax : + 243 88 05 521, E-mail : minjustdh@gmail.com ;
• M. André Lite Asebea, Ministre des droits humains, Email : min-droitshumains@yahoo.fr ;
• M. Flory Kabange Numbi, Procureur Général de la République ; E-mail : florykan@yahoo.fr, pgr_rdc@yahoo.fr, pgr_rdcongo15@yahoo.com ;
• S.E. M. Paul Crispin Kakhozi Bin Bulongo, Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles, Belgique, E-

FIDH Sous titrage congovirtuel

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