Archives des le Sénat rejette la requête de la cour de cassation - Actualités congolaises et internationales

RDC : 49 voix sur 97, le Sénat rejette la demande de levée de l’immunité de Matata Ponyo

15 juin 202115 juin 2021 infocongovirtuel

Le sénat a décidé de rejeter la demande de lever les immunités du sénateur Matata Ponyo Augustin à la suite du réquisitoire du procureur général près la Cour Constitutionnelle accusé d’être à la base de la débâcle du projet Bukanga Lonzo. En effet, 46 sénateurs ont voté Oui, 49 sénateurs ont voté et un bulletin nul. Ce vote intervient après les travaux de la commission spéciale mise en place chargée d’auditionner chaque sénateur concerné afin de présenter ses moyens de défense. Selon le rapport de l’IGF, Matata Ponyo est l’auteur…

RDC, SÉNAT : LA PLÉNIÈRE REJETTE LE RÉQUISITOIRE DE LA COUR DE CASSATION

27 mai 202027 mai 2020 infocongovirtuel

Alexis Thambwe Mwamba ne se présentera pas devant les Cours et tribunaux. Le réquisitoire de la Cour de cassation sollicitant la levée de ses immunités parlementaires, a été rejeté par les sénateurs réunis en plénière hier mardi 26 mai. Bénéficiant ainsi du soutien de ses collègues sénateurs, le premier des sages de la chambre haute du Parlement peut désormais sabler sa coupe de champagne, en attendant la suite de son dossier. Dans une assemblée délibérante, majoritairement composée de membres issus de la famille politique d’Alexis Thambwe, d’aucuns estiment que l’issue…