Augustin Matata Ponyo, le désormais sénateur sans immunités, justiciable devant le Parquet général près la Cour Constitutionnelle dans le dossier des tripatouillages des fonds destinés à l’indemnisation des victimes de la Zaïrianisation (1973), vient d’attaquer la décision du Bureau du Sénat devant le Conseil d’Etat. Selon son avocat, Me Laurent Onyemba Djongandeke, auteur de la saisine de cette haute juridiction en date du 07 juillet 2021, son client s’estime lésé par la décision de la levée de ses immunités, au motif qu’il y a violation flagrante non seulement de la…
Read MoreÉtiquette : Levée d'immunité Matata Ponyo
RDC: Le Sénat lave son opprobre en autorisant la poursuite contre Matata Ponyo
Les rideaux sont tombés ce lundi 05 juillet. Le bureau du sénat de la République démocratique du Congo, dirigé par le sénateur Bahati Lukwebo, a donné feu vert pour la levée des immunités et les poursuites judiciaires contre l’ancien premier ministre, Matata Ponyo Mapon. Dans sa correspondance adressée au procureur général ce lundi après avoir entendu l’intéressé comme prévu, le président du sénat a transmis le procès verbal de la réunion du bureau du sénat et la décision de son bureau autorisant les poursuites judiciaires contre Matata Ponyo. Émile Yimbu/CONGOPROFOND.NET/Titrage…
Read MoreRDC : 49 voix sur 97, le Sénat rejette la demande de levée de l’immunité de Matata Ponyo
Le sénat a décidé de rejeter la demande de lever les immunités du sénateur Matata Ponyo Augustin à la suite du réquisitoire du procureur général près la Cour Constitutionnelle accusé d’être à la base de la débâcle du projet Bukanga Lonzo. En effet, 46 sénateurs ont voté Oui, 49 sénateurs ont voté et un bulletin nul. Ce vote intervient après les travaux de la commission spéciale mise en place chargée d’auditionner chaque sénateur concerné afin de présenter ses moyens de défense. Selon le rapport de l’IGF, Matata Ponyo est l’auteur…
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