RDC-Justice: Affaire Bayaya vs TRAVHYDRO…, AL DAR, GG-MART (ex-SELECT), L’IMMEUBLE CTC, VENTE PUBLIQUE ET AUX ENCHERES DES IMMEUBLES SAISIS

Immeuble en vente Kinshasa

COMMUNIQUÉ OFFICIEL MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES GARDES DES SCEAUX, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KINSHASA/GOMBE POUVOIR JUDICIAIRE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. En vertu de L’ORDONNANCE N* 359/D.50/2021 DU 27 AVRIL 2021 AUTORISANT LA VENTE PUBLIQUE ET AUX ENCHERES DES IMMEUBLES SAISIS, signé par le Président du TRIBUNALDE GRANDE INSTANCE DE KINSHASA/GOMBE, dans l’Affaire en cause MALA BAYAYA BALUSE contre les sociétés TRAVHYDRO ET S.A BETONS PREPARES MANUFACTURES DU NAMUROIS sous L’ARRÊT RAC 046 DE LA COUR D’APPEL DE KINSHASA MATETE, rendu en date du 27/05/2009 qui sont…

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