Archives des Justice - Actualités congolaises et internationales

Procès Bujakera: le tribunal se penche sur la falsification du sceau de l’ANR

21 octobre 2023 infocongovirtuel

Le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe a entamé l’instruction de l’affaire Stanis Bujakera lors d’une audience à la prison Makala ce vendredi 20 octobre. La fabrication présumée du sceau de l’Agence nationale des renseignements (ANR) a été particulièrement évoquée. La défense a formulé trois principales demandes, dont la réquisition de l’ANR pour apporter le seau original qui figure sur le document à la base de l’arrestation de Bujakera. Le tribunal n’a pas répondu à ces demandes au cours de l’audience, mais la défense promet d’y revenir lors de la…

Piégé, J. Busingye méprise les réfugiés congolais tués au Rwanda en 2018 : Kinshasa doit exiger une enquête internationale »

2 octobre 20232 octobre 2023 infocongovirtuel

Johnston Busingye, ambassadeur du Rwanda au Royaume Uni, a été filmé en secret lors d’une réunion dans un club londonien dans le cadre d’une enquête du groupe de campagne Led By Donkeys menée avec le journaliste Antony Barnett. Tout en soutenant le projet du gouvernement britannique d’envoyer des demandeurs d’asile dans son pays, mais a déclaré que les ministres devaient examiner les causes de la migration. Il a déclaré qu’il était « immoral » pour la Grande-Bretagne de prétendre être un pays de droit de l’homme. L’ambassadeur Rwandais a accepté…

Stanis Bujakera reste en détention selon la décision du TGI Gombe

25 septembre 2023 infocongovirtuel

Le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe a décidé de maintenir en détention Stanis Bujakera, Directeur de publication adjoint d’Actualite.cd et correspondant de Jeune Afrique et Reuters, ce lundi. La demande de sa remise en liberté provisoire avait été prise en délibéré vendredi 22 septembre. Stanis a été arrêté à l’aéroport de Kinshasa il y a plus de deux semaines et a été placé en détention pour une période de 15 jours pour des raisons d’enquête par le tribunal de paix le 15 septembre. Chaque jour, des individus officiels, des…

Proche de F. Tshisekedi et P. Rusesabagina, Kigali se réjouit de la mise en accusation de R. Menendez

24 septembre 2023 infocongovirtuel

Le sénateur Robert Menendez fait face à des accusations de corruption après que le FBI ait perquisitionné son domicile et découvert qu’il avait reçu une Mercedes Benz Classe C, 13 pièces d’or et 566 000 $ d’enveloppes. Élu en juillet 2022, sénateur de l’État du New Jersey. Vendredi dernier, la justice a ouvert une enquête pour corruption qui l’a contraint à démissionner immédiatement de son poste. Il est poursuivi avec son épouse Nadine, toutes deux accusées d’avoir accepté des pots-de-vin. Menendez est soupçonné d’avoir été soudoyé à plusieurs reprises…

RDC : Jean-Marc Kabund, condamné à une peine de sept ans de prison

13 septembre 2023 infocongovirtuel

La Cour de cassation a rendu un arrêt le mercredi 13 septembre 2023 condamnant le député national et ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale en République démocratique du Congo (RDC), Jean-Marc Kabund-A-Kabund, à une peine de 84 mois (7 ans) de servitude pénale principale. Les infractions retenues contre lui sont la propagation de faux bruits, les outrages aux corps constitués ainsi que l’offense au chef de l’État. Cette décision met en évidence la gravité des actes commis par le député, qui ont porté atteinte à la dignité des institutions et…

Un « non – lieu » qui lave J. Kabila aussi:Le Serious Fraud Office (SFO) britannique a abandonné une » enquête criminelle pour corruption vieille de dix ans » contre ENRC et Dan Gertler

25 août 2023 infocongovirtuel

Le Serious Fraud Office du Royaume-Uni a discrètement abandonné deux enquêtes de longue durée sur les sociétés minières Rio Tinto Plc et Eurasian Natural Resources Corp., un autre revers pour une agence qui a passé des années à poursuivre des soupçons de corruption dans le secteur des matières premières. Concernant ENRC, L’agence a annoncé qu’elle avait clôturé une enquête criminelle d’une décennie contre ENRC en invoquant « des preuves recevables insuffisantes pour engager des poursuites ». L’enquête, l’une des plus longues menées par le procureur, a été embourbée dans des…

RDC : Paiement de 180 millions par Glencore, le cabinet d’avocats Centurion Law réclame ses 36 millions

22 août 2023 infocongovirtuel

Depuis qu’il a reçu 180 millions de dollars de Glencore, le gouvernement congolais n’a pas tenu ses engagements envers son équipe juridique du cabinet d’avocats sud-africain Centurion Law Group – que dirige NJ Ayuk – et a décidé de demander un arbitrage devant la CCI, note Africa Intelligence. Centurion avait aidé l’APLC à gagner son procès contre le géant minier, qui a été condamné à verser 180 millions de dollars à l’entité étatique le 2 décembre dernier. Maintenant que Glencore a payé cette somme en totalité, Centurion attend toujours sa…

Affaire Bukangalonzo : le 1er juge a méconnu le principe de la cristallisation en droit pénal (Luzolo Bambi)

7 août 20237 août 2023 infocongovirtuel

L’affaire du parc agro-industriel de Bukangalonzo impliquant l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo pour un détournement présumé de plus de 250 millions USD est toujours en cours et suscite des débats parmi les professionnels du droit. Malgré deux arrêts divergents de la Cour Constitutionnelle, l’ancien membre de la Cour, Luzolo Bambi Lessa, estime que la Cour demeure compétente pour juger les Premiers ministres en exercice ainsi que les anciens Premiers ministres pour des infractions commises lorsqu’ils étaient en poste. Selon lui, le premier arrêt de la Cour a méconnu le…

RDC – Magistrats véreux : Et si Tambwe Mwamba avait raison sur ses 3V

12 juillet 202312 juillet 2023 infocongovirtuel

Le procès des kidnappeurs qui se déroulait à Kinshasa a mis en évidence la corruption de certains magistrats, ce qui fait écho aux accusations portées contre eux en 2017 par Alexis Tambwe Mwamba, alors ministre de la justice, car les ayant traités des adeptes de 3V (Villa, voiture et veste). Le Procureur général a convoqué les procureurs généraux et les procureurs de la République pour les rappeler à l’ordre face aux allégations de la population concernant l’octroi de libertés provisoires à des criminels. Le PG a ordonné la mise en…

Mise aux arrêts deux hauts cadres d’Ecobank RDC dans le cadre de l’affaire opposant Pascal Beveraggi et Moïse Katumbi

2 juillet 2023 infocongovirtuel

Le parquet général de Kinshasa/Gombe a fait interpeller et mettre aux arrêts deux hauts cadres d’Ecobank RDC dans le cadre de l’affaire opposant la société Octavia de l’homme d’affaires français, Pascal Beveraggi, à Astalia Investment, dirigé par le financier belgo-suisse Bertrand Kirszbaum et contrôlé par Moïse Katumbi. Le 21 juin, c’est l’ancien directeur des opérations de l’établissement bancaire panafricain, Auguste Sengo Nzuzi, qui a été interpellé près de son domicile. Le lendemain, au petit matin, le directeur juridique, Alain Serge Thelly Mungimur a subi le même sort. Ils ont brièvement…

Procès Mwangachuchu: négligence voir complicité des autorités de la police dénonce le ministère public

14 juin 202314 juin 2023 infocongovirtuel

Selon le Colonel Hypolite Ndaka, magistrat du ministère public, les commissaires divisionnaires passés devant la barre ont démontré qu’ils ne contrôlaient pas correctement leurs services quotidiens. Les responsables de la police du Nord-Kivu étaient là pour témoigner de l’identité des policiers engagés pour protéger la société minière SMB de Masisi, réputée appartenir à Édouard Mwangachuchu, ainsi que sur les armes qu’ils utilisaient. Les responsables de la police ont rejeté les responsabilités les uns sur les autres, affirmant que les bulletins de service étaient élaborés par leurs adjoints et qu’ils ne…

RDC: Procès Mwangachuchu, tout le monde nie!

13 juin 2023 infocongovirtuel

Le lundi 12 juin 2023, la Haute cour militaire a tenu une audience foraine à la prison militaire de Ndolo pour poursuivre les auditions des renseignants de l’affaire impliquant l’auditeur général et le prévenu député national Édouard Mwangachuchu Hizi. Trois commissaires provinciaux de la police nationale au Nord-Kivu ont comparu devant la cour, accusés de mauvaise gestion des munitions et des éléments de la police qui ont assuré la sécurité de la mine SMB de Mwangachuchu. Au cours de leur témoignage, les renseignants se sont mutuellement rejeté la responsabilité de…