Un accord de 25 ans publié cette semaine par le gouvernement congolais accorde à une entreprise peu connue des Émirats arabes unis des droits exclusifs pour exporter de l’or artisanal à des taux préférentiels, suscitant des critiques selon lesquelles il ne résoudra aucun des problèmes qu’il était censé résoudre.
Les autorités de la République démocratique du Congo avaient vanté l’accord, signé fin 2022, et rendu public ce lundi, comme un moyen d’assainir le secteur minier informel ou artisanal du pays où la contrebande a entraîné la perte de millions de dollars en impôts et des revenus chaque année et aide à financer les groupes armés qui déstabilisent les provinces orientales riches en minerais du Congo.
25 ans de contrat renouvelable
Le nouveau contrat renouvelable donne à Primera Group une part majoritaire dans deux coentreprises avec des droits exclusifs pour exporter de l’or extrait de manière artisanale à un « taux préférentiel exclusif » de 0,25%. Il leur donne également le droit exclusif d’exporter du coltan artisanal et de l’étain, du tantale et du tungstène (3T) à un taux d’imposition exclusif de 3,5 %.
Selon l’ong « Le Congo n’est pas à vendre », » la durée du contrat et le taux d’imposition avantageux étaient très inquiétants .
« Un monopole sur l’exportation de tout l’or et des minerais 3T extraits de manière artisanale, pendant 25 ans… soulève de grandes inquiétudes quant à l’équité », a déclaré Jean Claude Mputu, porte-parole de l’organisme.
Le ministère des Affaires étrangères des Émirats arabes unis et le groupe Primera, qui se décrit sur son site Web comme un conglomérat diversifié basé dans la capitale des Émirats arabes unis, Abu Dhabi, n’ont pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.
Le gouvernement congolais n’a fait aucun commentaire lors de la publication du contrat, suite aux pressions du Fonds monétaire international pour la transparence.
En février, cependant, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a déclaré que la contrebande avait déjà diminué. Il a cité des données qui montraient que les exportations d’or artisanal de Primera sur 45 jours à partir d’une province de l’Est étaient six fois plus élevées que les exportations équivalentes de la province pour toute l’année 2022, mais n’expliquaient pas comment cela aidait à réduire la contrebande.
Mputu et deux anciens analystes de l’ONU ont déclaré que les conditions fiscales avantageuses de l’accord pour l’exportation de minerais bruts étaient également incompatibles avec le souhait du gouvernement d’établir une capacité de traitement au Congo afin qu’il puisse tirer davantage de ses vastes richesses minérales.
Le contrat exige uniquement que Primera établisse une usine de raffinage d’or au Congo lorsque le volume d’or à raffiner dépasse 60 tonnes par an.
Ce seuil reste loin. Primera a déclaré avoir exporté 650 kilogrammes d’or artisanal de la province du Sud-Kivu entre janvier et avril.
Pendant ce temps, son taux de taxe à l’exportation pour l’or brut est 40 fois supérieur aux 10 % offerts à un jeune transformateur local d’or raffiné, a déclaré Gregory Mthembu-Salter, ancien analyste de l’ONU et directeur de Phuzumoya Consulting, qui suit la gouvernance des ressources naturelles.
« Cela ressemble à un accord qui va profiter à un petit nombre de personnes pendant très longtemps », a déclaré un analyste qui a travaillé pour l’ONU au Congo, s’exprimant sous le couvert de l’anonymat.
Pour Reuters
