Les actionnaires américains du producteur de cuivre Katanga Mining se sont accordés avec cette filiale de Glencore afin de résoudre à l’amiable leur différend engagé depuis 2017 devant la justice américaine.
L’accord amiable qui a été trouvé le 5 mars entre Katanga Mining, filiale du trader Glencore opérant la mine de cuivre de Kamoto, en RDC, et ses actionnaires aux Etats-Unis, prévoit 1 million de dollars de dédommagement pour ces derniers. En 2017, un groupe d’actionnaires minoritaires avait engagé un recours collectif (class action) devant la cour du New Jersey afin de récupérer des pertes en bourse qu’ils imputent à des enquêtes relatives à des soupçons de « fraude internationale, de paiements de gouvernements et de violation des lois anticorruption » dans la gestion opérationnelle et comptable de l’entreprise.
Une action en justice délicate
Les actionnaires évaluaient leurs pertes à 8,1 millions de dollars, alors que les accusés – c’est-à-dire Katanga Mining mais aussi plusieurs de ses dirigeants, dont le PDG de Glencore jusqu’en juin prochain, Ivan Glasenberg – affirmaient que leur montant était bien moins élevé, voire nul. Les prévenus avaient aussi argué de l’incompétence de la justice américaine pour statuer sur des faits commis par des entreprises étrangères – Glencore est suisse, Katanga Mining canadien – dans des pays étrangers. En juin 2020, Katanga Mining avait toutefois été retiré de la bourse .
Par ailleurs, les avocats des actionnaires, Rosen Law Firm, étaient conscients que le recouvrement de dommages, s’ils avaient été ordonnés par la cour du New Jersey, aurait été complexe. Saisir des juridictions étrangères pour récupérer les fonds aurait été nécessaire, Katanga Mining n’ayant que peu d’actifs aux Etats-Unis.
Indemnisation supérieure à la moyenne
Un accord a néanmoins été trouvé entre les avocats des actionnaires et ceux des accusés, Paul, Weiss, Rifkind, Wharton & Garrison ainsi que Wilmer Cutler Pickering Hale and Dorr, pour donner 1 million de dollars aux plaignants. Ceci représente 12,35 % de l’indemnisation estimée par les actionnaires, soit un peu plus que la moyenne des dommages récupérés lors de class actions aux Etats-Unis, qui tourne autour de 5,5 à 6,2 % selon Rosen Law.
Si l’accord amiable a reçu une validation préliminaire le 16 mars de la cour du New Jersey, une audience est prévue en juin prochain afin de l’entériner définitivement, puis de procéder au versement des sommes aux actionnaires mécontents.
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