Le trafic de l’or des zones de conflit, Carte de route vers un commerce responsable pour les entreprises et les gouvernements

Synthèse L’explosion du prix de l’or a renouvelé l’intérêt pour la question de l’approvisionnement de ce métal précieux provenant des zones de conflit—qui finance des groupes armés et des réseaux criminels. Plus de 4 milliards de dollars d’or issu de zones de conflit ou à haut risque en Afrique centrale et de l’Est sont acheminés chaque année vers les marchés internationaux,1, 2 y compris la Chine, les États-Unis, l’Inde, l’Europe et le Moyen-Orient.3, 4, 5.

Les entreprises d’électronique, de bijoux, d’automobile et de services financiers risquent d’acheter de l’or provenant de zones de conflit et de risque en République centrafricaine (RCA), en République démocratique du Congo (RDC), au Soudan et au Soudan du Sud, par le biais des Émirats arabes unis (EAU), surtout à Dubaï. L’or issu de ces pays touchés par les conflits est principalement acheminé en contrebande vers des pays voisins—le Burundi, le Cameroun, le Kenya, l’Ouganda, le Rwanda et le Tchad—avant d’être exporté vers Dubaï et de finir en bijoux ou lingots d’or vendus dans le monde entier.6, 7, 8, 9 Au même moment, un commerce naissant de l’or responsable et libre de conflit émerge en Afrique centrale et de l’Est, mais il nécessite des changements importants au sein des politiques régionales et internationales, ainsi que l’implication de l’industrie afin de croître. Des centaines de milliers d’hommes et de femmes exploitent l’or par le biais d’une activité artisanale et à petite échelle en Afrique centrale et de l’Est. Des fonctionnaires corrompus, des commerçants criminels, des unités armées et de mauvaises politiques les exploitent fréquemment.

La pandémie de Covid-19 a vulnérabilisé les communautés minières artisanales de la région face aux exploitations criminelles et de prix.10, 11 Des régulations internationales, des normes pour le devoir de diligence et des contrôles de l’industrie établis au cours de la dernière décennie pour combattre le commerce de l’or provenant des zones de conflit ont amélioré une prise de conscience de manière considérable. Toutefois, cinq obstacles principaux entravent une solution durable et présentent de nouvelles occasions pour les gouvernements et l’industrie d’exercer un impact.


─ Un manque de conséquences. Les affineurs et les commerçants vendant de l’or provenant des zones de conflit font face à peu de conséquences financières ou légales, voire aucune, pour leur contribution au conflit armé ou au pillage, en dépit des régimes de sanctions des États-Unis, de l’Organisation des Nations unies (ONU), de l’Union européenne (UE), des contrôles de l’industrie et des lois traitant de ces questions.


─ Des politiques faibles et mal appliquées à Dubaï et dans d’autres centres aurifères mondiaux. Les politiques sur le commerce de l’or et les douanes aux EAU, en Inde et dans d’autres centres aurifères mondiaux manquent de cohérence et sont mal appliquées, ce qui encourage la contrebande et le blanchiment d’argent. La nouvelle initiative du centre international des lingots de la London Bullion Market Association (LBMA), qui menace de couper les centres aurifères des chaînes mondiales d’approvisionnement s’ils n’adoptent pas des réformes essentielles pour faciliter un commerce de l’or responsable, fournit un levier utile pour modifier ces politiques.12, 13

─ Des taxes déséquilibrées sur l’exportation de l’or. Les taxes sur les exportations de l’or parmi les États produisant de l’or et les pays voisins en Afrique centrale et de l’Est sont sévèrement déséquilibrés, ce qui encourage considérablement la contrebande. Par exemple, l’Ouganda et le Cameroun ont des taxes sur l’or bien plus basses que leurs voisins respectifs, la RDC et la RCA, ce qui rend la contrebande de l’or vers ces pays bien plus rentable.


─ Des politiques décourageantes. Des politiques dans la région entravent ou empêchent complètement les mineurs de s’enregistrer légalement, d’obtenir des droits de propriété ou de disposer d’une protection, entravant sérieusement le développement d’un secteur minier artisanal responsable. La corruption gouvernementale aggrave ces difficultés.

─ Un manque de financement. Le financement de mines responsables et libres de conflit dans l’Afrique
centrale et de l’Est fait cruellement défaut, ce qui expose les coopératives minières aux acteurs illicites
qui leur fournissent un préfinancement.


Recommandations

─ Établir des conséquences plus importantes pour le commerce de l’or provenant des zones de conflit. Les États-Unis, le Conseil de sécurité des Nations unies et l’UE devraient enquêter et, si besoin, émettre des sanctions à l’égard des entreprises affinant et commercialisant de l’or provenant des zones
de conflit, ainsi que leurs ayant droits économiques. Les entreprises de bijoux et d’électronique devraient cesser de se fournir auprès d’affineurs ayant échoué à des contrôles indépendants sur les minerais provenant des zones de conflit.


─ Harmoniser les taxes sur l’exportation de l’or. Le Département d’État et l’UE devraient collaborer avec la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et les gouvernements de la RDC, du Rwanda et de l’Ouganda afin d’harmoniser les taxes sur l’or pour réduire la contrebande et faciliter la croissance du commerce de l’or libre de conflit.


─ Adopter le code CRAFT et se fournir auprès de mines artisanales libres de conflit. Les gouvernements de la région et les affineurs mondiaux devraient formellement adopter le code CRAFT, une norme open source pour améliorer les conditions dans les mines artisanales, en accord avec les normes
internationales de devoir de diligence. De plus, les affineurs accrédités par des normes internationales largement acceptées devraient de plus en plus se fournir en or extrait de manière artisanale et libre de conflit en Afrique centrale et de l’Est, en établissant des partenariats d’approvisionnement responsables dans la région. Le nouveau Fonds d’innovation pour l’or responsable de l’Agence pour le développement international des États-Unis (USAID) pourrait servir de point de départ pour impliquer l’industrie.


─ Aider à formaliser un commerce responsable et libre de conflit et soutenir les mineurs artisanaux vulnérables. Le Département d’État américain, l’UE et d’autres gouvernements devraient accroître leur engagement auprès des ministères des Mines de la RDC, du Soudan du Sud, de la RCA et du Soudan
pour soutenir des changements de politique concernant l’exploitation minière artisanale afin d’aider à formaliser le secteur. En particulier, ils devraient fortement encourager les ministères des Mines à désigner davantage de mines viables comme étant des zones minières artisanales, à baisser les taxes sur l’or et à formaliser le secteur artisanal en autorisant des coopératives à demander des permis, en abaissant les
coûts d’enregistrement et en optimisant la production.


─ Se fournir auprès d’affineurs contrôlés. Les entreprises d’électronique, de bijoux et d’automobile devraient régulièrement accroître le pourcentage d’affineurs ayant réussi des contrôles indépendants crédibles menés par des tiers sur les minerais des zones de conflit dans leur chaîne d’approvisionnement.


Les sociétés devraient seulement se fournir auprès d’affineurs et de fonderies ayant passé ces contrôles
d’ici 2025, avec des objectifs de référence tels que 90% des affineurs ayant passé un contrôle d’ici 2022.


─ Convoquer l’industrie. Le Département américain du Trésor devrait convoquer les principaux affineurs
et commerçants d’or, les associations du secteur et les banques pour souligner le besoin d’une meilleure
application des signaux d’alerte du rapport de typologie du Groupe d’action financière (GAFI) sur l’or.

─ Renforcer les politiques et la mise en œuvre à Dubaï. La banque centrale des EAU devrait interdire
toutes les transactions en espèces et les opérations de troc en or, et devrait exiger que tous les
affineurs aux EAU fassent l’objet d’un audit indépendant par un tiers—en accord avec les normes
de l’OCDE—incluant un devoir de diligence sur l’or des conflits et à haut risque. Les douanes de l’EAU
devraient exiger que toute personne qui importe de l’or déclare tout acheteur potentiel et fournisse des
preuves du financement de leur propre achat, et à qui ces paiements ont été effectués. Le gouvernement
des EAU devrait également aborder les questions prioritaires figurant dans la dernière évaluation du GAFI
concernant le commerce de l’or des conflits.14

Notes


1 L’Organisation de coopération et de développement économiques indique que les zones de conflit et de risque d’où provient cet or
sont « identifiées par la présence de conflit armé, de violence répandue, incluant de la violence générée par des réseaux criminels et
d’autres risques de préjudice grave et généralisé pour le peuple ». Voir :
Organisation de coopération et de développement économiques, « OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of
Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas: Supplement on Gold » (Lignes directrices de l’OCDE sur le devoir de diligence
pour des chaînes d’approvisionnement en minerais responsables provenant de zones de conflit et à haut risque : supplément sur l’or),
2012, p. 7, disponible ici : http://www.oecd.org/corporate/mne/GoldSupplement.pdf
2 Base de données statistiques de l’ONU sur le commerce des marchandises, Importations de l’or de l’EAU en provenance du Burundi,
du Cameroun, du Kenya, de l’Ouganda, de la République centrafricaine, du Rwanda, du Soudan, du Soudan du Sud et du Tchad en
2019, disponible ici : https://comtrade.un.org/data/
3 The Sentry, « Or sale et blanchiment d’argent : commerce aux États-Unis et en Europe d’or provenant de zones de
conflit dans l’est de la RDC », octobre 2018, disponible ici : https://cdn.thesentry.org/wp-content/uploads/2018/10/
TheGoldenLaundromat_R%C3%A9sum%C3%A9Analytique.pdf
4 Alan Martin, « Une toile dorée : comment l’Inde est devenue l’un des carrefours mondiaux de la contrebande d’or », IMPACT, novembre
2019, disponible ici : https://impacttransform.org/wp-content/uploads/2019/11/IMPACT_A-Golden-Web_FR-Nov-2019_web.pdf
5 Base de données statistiques de l’ONU sur le commerce des marchandises, Exportations d’or et de bijoux de l’EAU en 2018, disponible
ici : https://comtrade.un.org/data/
6 Selon le World Gold Council, les bijoux représentaient la majorité de la demande mondiale de l’or avec 48%, les lingots d’or pour
investisseurs ou banques centrales représentaient 44% des demandes et la technologie 7%. Voir :
World Gold Council, « Gold Demand Trends, Full Year 2019 » (Tendances des demandes de l’or sur toute l’année 2019), 30 janvier
2020, disponible ici : https://www.gold.org/download/file/14610/gdt-fy-2019-statistics-en.xlsx
7 Voir la note 3.
8 David Lewis, Ryan McNeill et Zandi Shabala, « Gold Worth Billions Smuggled Out of Africa » (De l’or valant des milliards de dollars
acheminé en contrebande hors d’Afrique), Reuters, 24 avril 2019, disponible ici : https://www.reuters.com/investigates/special-report/
gold-africa-smuggling/
9 Sasha Lezhnev et Megha Swamy, « Understanding Money Laundering Risks in the Conflict Gold Trade From East and Central Africal
to Dubai and Onward » (Comprendre les risques de blanchiment d’argent dans le commerce de l’or provenant des zones de conflit en
Afrique centrale et de l’Est acheminé vers Dubaï et au-delà), The Sentry, novembre 2020, disponible ici : https://thesentry.org/reports/
conflict-gold-trade/
10 Joanne Lebert, Alan Martin et Sechaba Consulting, « COVID-19 & ASM: Illicit Traders Cashing In on Vulnerable Miners in Conflict-Prone
Areas » (La Covid-19 & les exploitations minières artisanales et à petite échelle de l’or : les commerçants illicites profitent des mineurs
vulnérables dans les zones de conflit), IMPACT, 10 avril 2020, disponible ici : https://impacttransform.org/en/covid19-illicit-tradersartisanal-miners/
11 Jeff Lewis et Helen Reid, « Subsistence Miners Lose Out as Coronavirus Crushes Local Gold Prices » (Les mineurs artisanaux perdants
alors que le coronavirus écrase les prix de l’or local), Reuters, 31 mars 2020, disponible ici : https://www.reuters.com/article/healthcoronavirus-mining-artisanal/subsistence-miners-lose-out-as-coronavirus-crushes-local-gold-prices-idUSL8N2BN670
12 Peter Hobson, « Exclusive: Gold Market Authority Threatens to Blacklist UAE and Other Centres » (En exclusivité : l’autorité du marché
de l’or menace de mettre l’EAU et d’autres centres sur la liste noire), 12 novembre 2020, disponible ici : https://www.reuters.com/article/
gold-lbma-exclusive/exclusive-gold-market-authority-threatens-to-blacklist-uae-and-other-centres-idUSKBN27S0NK
13 The Sentry, Global Witness et IMPACT, « Industry Push on Global Gold Centers Can Reduce Conflict Gold Trade – Advocacy Groups
» (La pression de l’industrie sur les centres aurifères mondiaux peut réduire le commerce de l’or des conflits – groupes de plaidoyer),
communiqué de presse, 24 novembre 2020, disponible ici : https://thesentry.org/2020/11/24/4929/industry-push-on-global-gold-centerscan-reduce-conflict-gold-trade-advocacy-groups/
5 LE TRAFIC DE L’OR DES ZONES DE CONFLIT
TheSentry.org
SENTRY BRIEFING
14 Cela inclut d’accroître la collecte et l’emploi de renseignements financiers, de mieux informer les entreprises et les professions
non-financières désignées sur les obligations de surveillance et de déclaration des transactions suspectes, de mettre en œuvre de
meilleurs mécanismes pour permettre d’enquêter sur les cas de blanchiment d’argent présumé et de mieux comprendre les menaces «
immédiates et urgentes », telles que les revenus étrangers du crime. Voir :
Middle East and North Africa Financial Action Task Force, « Anti-Money Laundering and Counter-Terrorist Financing Measures in
the United Arab Emirates » (Mesures pour lutter contre le terrorisme et le blanchiment d’argent aux Émirats arabes unis), avril 2020,
disponible ici : http://www.fatf-gafi.org/media/fatf/documents/reports/mer4/Mutual-Evaluation-Report-United-Arab-Emirates-2020.pdf

The Sentry

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