L’entrée en vigueur du TIAN : Une étape historique qui symbolise une nouvelle ère du désarmement et sécurité Internationale

Mingson Mingina

Ce 22 janvier 2021, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) est entré en vigueur en tant que droit international contraignant pour ses 50 premiers États parties. L’entrée en vigueur du Traité représente une étape importante dans les efforts de la communauté mondiale pour baliser le chemin vers l’abolition des armes nucléaires. Le TIAN codifie les normes et les actions nécessaires pour créer et maintenir un monde sans armes nucléaires. L’impact du Traité se construira progressivement et dépendra de la manière dont ses dispositions seront acceptées et appliquées par chaque État.[1] Ce traité historique qui devient la nouvelle loi internationale contraignante représente également le développement et la consolidation d’un engagement universel en faveur du désarmement nucléaire.

 

Avec l’entrée en vigueur du TIAN, les armes nucléaires seront soumises pour la première fois à un traité d’interdiction mondiale, alignant enfin les armes nucléaires sur d’autres armes de destruction massive, toutes déjà soumises à des interdictions fondées sur des traités. Le TIAN fournit également un cadre pour éliminer de manière vérifiable les armes nucléaires et exige de ses États parties, c’est-à-dire des États qui ont ratifié ou adhéré au traité, d’ aider les victimes et de remédier aux environnements affectés par l’utilisation et les essais d’armes nucléaires.[2] Le traité a été négocié en tenant compte de la probabilité croissante d’utilisation des armes nucléaires, que ce soit intentionnellement ou accidentellement, et des conséquences humanitaires catastrophiques qui en résulteraient. En dépit de ce fait historique et symbolique, l’entrée en vigueur du TIAN marque une nouvelle ère du désarmement multilatéral et un défi à relever face aux états dotés d’armes nucléaires et États-cadres qui doivent renforcer leur engagement en faveur du désarmement nucléaire autre fois insuffisants pendant des décennies avant l’adoption du TIAN en 2017.

 

Pourquoi un Traité d’interdiction des armes nucléaires ?

L’existence d’armes nucléaires fait peser une menace constante sur le monde. L’élimination totale de ces armes ne peut être réalisée qu’en ravivant le dialogue et en tenant de véritables négociations, et en revenant à une vision commune qui mène au désarmement nucléaire.[3] C’est pourquoi le Traité renforce le tabou qui pèse sur l’emploi des armes nucléaires et décourage fortement leur prolifération. Le traité à lui seul ne fera pas disparaitre les armes nucléaires du jour au lendemain, mais il proclame sans équivoque le fait de les utiliser, de menacer d’utiliser ou posséder ces armes est totalement inacceptable.[4]

Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires a été conçu comme une contribution à l’avènement d’un monde exempt d’armes nucléaires. Les obligations générales qu’il contient interdiront aux parties de mener diverses activités liées aux armes nucléaires ou d’aider à les mener. Il comporte des obligations positives d’assistance aux victimes de l’utilisation ou de la mise à l’essai d’armes nucléaires et de remise en l’état de l’environnement. Il prévoit également qu’un État doté de l’arme nucléaire peut y adhérer et éliminer ensuite son arsenal. Bien que le TIAN crée des obligations juridiquement contraignantes uniquement pour les États parties, il renforce le droit existant, applicable à tous les États, concernant la non-utilisation et l’élimination des armes nucléaires, et il renforce les normes contre les armes nucléaires. Au fur et à mesure que les normes changent, les incitations peuvent également évoluer et les États non parties devraient changer de comportement en raison de la stigmatisation accrue des armes nucléaires . L’entrée en vigueur du TIAN ce 22 janvier 2021 en tant que droit international contraignant sera la prochaine étape du processus d’établissement de l’autorité du Traité et de ses normes et règles dans la politique mondiale.[5] D’autres signataires jusqu’à et au-delà des 122 qui ont voté en faveur de l’adoption du Traité à l’ONU en 2017 et de nouvelles ratifications continueront le processus d’accroissement de l’autorité mondiale.

L’entrée en vigueur du TIAN comme un fait historique marquant un nouveau chapitre du désarmement

« C’est historique, car les armes nucléaires ne pourront plus être perçues comme quelque chose de positif », réagit Jean-Marie Collin, porte-parole de la Campagne Internationale pour l’Abolition des Armes Nucléaires (ICAN), prix Nobel de la paix 2017. La ratification du traité par 50 États montre bien qu’une majorité de pays veulent avancer vers le désarmement nucléaire. Il aura fallu trois ans pour que ce traité, déjà approuvé par l’Assemblée générale des Nations Unis en juillet 2017, et entre en vigueur.[6] Le texte prohibe l’utilisation, le développement, la production, les essais, le stationnement, le stockage et la menace d’utilisation de telles armes. Ce texte n’est pas symbolique puisque la violation du traité par les États signataires entraînera des sanctions.

Le chef de l’ONU a également salué le travail de la société civile, qui a contribué à faciliter la négociation et la ratification du Traité, soulignant que l’entrée en vigueur est « un hommage aux survivants des explosions et des essais nucléaires, dont beaucoup ont plaidé en faveur de ce traité ». L’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires est l’aboutissement d’un mouvement mondial visant à attirer l’attention sur les conséquences humanitaires catastrophiques de toute utilisation d’armes nucléaires, saluant la déclaration de M. Guterres. 

Parmi les plus importants acteurs, la Campagne Internationale pour l’Abolition des Armes Nucléaires (ICAN), qui a reçu le prix Nobel de la paix en 2017, a déclaré, par l’intermédiaire de sa Directrice exécutive, Beatrice Fihn, que l’entrée en vigueur de la Convention constituait « un nouveau chapitre du désarmement nucléaire ». Des décennies d’activisme ont permis de réaliser ce que beaucoup daignaient impossible : « les armes nucléaires sont interdites ».[7] Ce traité déclare aussi que les pays qui le ratifient ne doivent « en aucun cas développer, tester, produire, fabriquer ou acquérir, posséder ou stocker des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires.

L’entrée en vigueur du TIAN comme une lueur d’espoir symbolisant une étape essentielle vers l’abolition des armes nucléaires

Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires représente une lueur d’espoir : l’espoir qu’un jour, l’humanité échappera au spectre d’une guerre nucléaire qui entraînerait des souffrances inimaginables. Ce traité constitue une étape essentielle et attendue de longue date vers un monde sans armes nucléaires. À l’instar des armes chimiques et biologiques, il faut ôter toute légitimité aux armes nucléaires pour être en mesure de les éliminer.[8]

Le Traité constitue une base solide pour atteindre cet objectif : Parce qu’il interdit explicitement et totalement les armes nucléaires, il renforce le tabou qui pèse sur leur emploi et vient renforcer les arguments contre leur prolifération ; montre les voies à suivre pour parvenir à leur élimination, il représente une étape concrète vers la mise en œuvre des obligations en matière de désarmement nucléaire qui sont déjà en vigueur, notamment celles fixées par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.[9] Si celui-ci demeure une pierre angulaire des efforts de désarmement, il a cruellement besoin pour rester crédible d’avancées réelles sur le plan des obligations de désarmement qu’il impose ; enfin, parce qu’il prévoit une assistance aux victimes de l’utilisation ou de la mise à l’essai d’armes nucléaires, ainsi que la remise en état des environnements contaminés, le Traité reconnaît qu’il incombe aux États de protéger toute forme de vie exposée aux effets de ces armes terrifiantes.

 Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), adopté par les deux tiers des pays membres de l’ONU en 2017, entre en vigueur et rend les armes nucléaires illégales, que ce soit leur possession, leur fabrication, ou la menace de leur utilisation, c’est-à-dire la stratégie de dissuasion nucléaire.[10] Le TIAN comble un vide juridique et complète l’interdiction des autres armes de destruction massive, biologiques et chimiques, ainsi que de certaines armes classiques condamnées pour leur impact sur les civils. Sa mise en œuvre est sans préjudice des obligations souscrites par les états parties au titre d’accords internationaux actuels auxquels ils sont parties, pour autant que ces obligations soient compatibles avec le présent Traité.




Mingson Mingina est expert en Cyberdiplomatie, Co-fondateur et Coordonnateur du Centre de Recherche et d’Information pour le Désarmement et Sécurité (CRIDS). Il est également chargé de la Coopération Internationale et Partenariats au sein du CRIDS.

[1] Compte à rebours jusqu’à l’entrée en vigueur du TPNW : https://banmonitor.org/ (consulté le 20/01/2021 à 9h00)

[2] Comment le traité d’interdiction des armes nucléaires affecte les USA et pourquoi doit-il accepté son entrée en vigueur : https://jia.sipa.columbia.edu/online-articles/how-treaty-prohibition-nuclear-weapons-impacts-united-states-and-why-united-states?s=08 (consulté le 20/01/2021 à 9h37)

[3] Assurer notre avenir commun : programme de désarmement, Bureau des affaires de désarmement, 2018. Pg.x

[4] Décidons de l’avenir des armes nucléaires avant qu’elles ne décident du nôtre. Comité international de la Croix-Rouge : https://www.icrc.org/fr/sans-armes-nucleaires (consulté le 20/01/2021 à 11h55)

[5]Contester les positions contradictoires sur les armes nucléaires : https://banmonitor.org/the-context-of-the-tpnw (consulté le 20/01/2021 à 12h19)

[6]L’entrée en vigueur du traité interdisant les armes nucléaires, un pas historique ou symbolique :

https://www.lacroix.com/Monde/Lentree-vigueur-traite-interdisant-armes-nucleaires-pas-historique-symbolique-2020-10-25-1201121233?s=08(consulté le 20/01/2021 à 13h11)

[7] Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires peut désormais entrer en vigueur en janvier, l’ONU s’en félicite : https://news.un.org/fr/story/2020/10/1080642(consulté le 20/01/2021 à 13h41)

[8]Allocution de M. Peter Maurer, président du CICR, à la cérémonie de signature du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. 26 septembre 2018, Organisation des Nations Unies, New York : https://www.icrc.org/fr/document/pourquoi-les-etats-doivent-signer-et-ratifier-le-traite-sur-linterdiction-des-armes (consulté le 20/01/2021 à 15h01)

[9] Pourquoi les États doivent signer et ratifier le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires : appel à l’humanité : https://www.icrc.org/fr/document/pourquoi-les-etats-doivent-signer-et-ratifier-le-traite-sur-linterdiction-des-armes (consulté le 20/01/2021 à 15h11)

[10]  L’entrée en vigueur du Traité d’Interdiction des Armes Nucléaires (TIAN) le 22 janvier 2021 n’est pas un événement ordinaire dans le climat de tension internationale et de risque pour la sécurité de la planète. Dix-neuf associations et organisations françaises, dont cinq anciens prix Nobel de la paix, lancent un appel solennel au président de la République pour que la France adhère à ce traité : https://www.la-croix.com/Debats/France-doit-adherer-traite-linterdiction-armes-nucleaires-2021-01-20-1201135948 (consulté le 20/01/2021 à 15h49)

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