DANS LES COULISSES DES NÉGOCIATIONS DE L’HÔTEL SCRIBE À PARIS
Lors des dernières négociations entre les différents acteurs étatiques congolais qui se sont déroulées dans le plus grand secret à l’hôtel Scribe, à Paris, les 17 et 18 août, les échanges de vues n’ont pas permis d’aboutir à un plan de bataille clair, même si le gouvernement congolais, via son vice-ministre à la justice Bernard Takahishe Ngumbi (membre de l’Union pour la démocratie et le progrès social – UDPS – de Tshisekedi), a bien chargé un nouvel avocat d’élaborer un plan de défense pour le pays.
Le partage du pouvoir entre les pro-Kabila et les différents clans soutenant le nouveau président Tshisekedi rend la gestion du dossier Dig Oil particulièrement acrobatique pour l’Etat congolais.
Le président de la RDC Félix Tshisekedi suit toujours de près le règlement de l’arbitrage avec Dig Oil.
La multiplication des acteurs aux agendas très différents en charge de négocier l’issue de l’arbitrage gagné par Dig Oil, le 7 novembre 2018, contre la RDC, complique considérablement la tâche du président congolais Félix Tshisekedi. Dig Oil avait attaqué l’Etat après avoir été dépossédé en 2010 du bloc 1 du graben Albertine – de l’autre côté du lac Albert où, en Ouganda, Total et Cnooc vont développer plus d’un milliard de barils – ainsi qu’en l’absence, dix ans après, d’un décret présidentiel pour travailler sur trois blocs de la Cuvette centrale (8, 22 et 23).
JC TCHIKAYA: L’avocat star de la RDC dans l’embarras
Selon nos sources, la RDC a décidé de confier l’avenir de sa stratégie de défense à l’avocat d’origine congolaise Jean-Charles Tchikaya. Ce dernier n’est pas un inconnu en Afrique. Il est en charge depuis plus de cinq ans de défendre la Guinée équatoriale dans toutes les procédures à l’étranger impliquant ce pays, dont celle très médiatique des « Biens mal acquis » (BMA). Dans cette affaire, le vice-président équato-guinéen en charge de la défense a été condamné en appel à Paris à trois ans de prison avec sursis pour utilisation abusive de fonds publics pour l’achat personnel de biens immobiliers en France.
Très proche de la famille Obiang, au pouvoir depuis l’indépendance en 1979 de ce pays pétrolier, Tchikaya a pu assister aux échanges entre les différents protagonistes chargés de l’affaire Dig Oil en RDC à Paris, sans bien comprendre si une ligne claire se dessinait. L’avocate de Dig Oil, Dorothée Madiya Mwamba (spécialiste des dossiers miniers), n’a pu également que constater la division du pouvoir congolais sur la suite à donner à l’arbitrage gagné par son client. A Kinshasa, l’opportunité d’avoir recours à Tchikaya divise. D’autres noms d’avocats circulent ponctuellement, tel celui de Benita Sarr-Kindongo (cabinet Hannoun & Beniking à Paris).
Désiré Kolongele Eberande, Nicolas Kazadi,Fortunat Biselele : La présidence de la RDC très divisée
A la vue des enjeux de cet arbitrage, qui pourrait coûter 619 millions $ à l’Etat congolais, c’était Désiré Kolongele Eberande, le directeur de cabinet du président Tshisekedi, qui pilotait les débats à l’hôtel Scribe. Eberande, juriste de formation, a tenté d’harmoniser les différents avis à propos de la tactique à adopter sur l’affaire Dig Oil. Certains proches du chef de l’Etat, comme son ambassadeur itinérant Nicolas Kazadi, présent lors des échanges à Paris, poussent à une négociation avec Dig Oil afin de la compenser au mieux. Dig Oil pourrait se voir attribuer, dans ce cadre, certains blocs du graben Albertine. Ceux-ci doivent revenir dans le giron de l’Etat dans un an, après la fin de l’extension donnée à Caprikat et Foxwhelp (détenus par le magnat israélien des mines Dan Gertler). D’autres permis, à l’embouchure du fleuve Congo, à la frontière avec l’Angola, pourraient aussi être proposés.
Kazadi est réputé extrêmement proche du conseiller privé du président, Fortunat Biselele, ex-administrateur de Dig Oil au Congo, qui aurait tout intérêt à ce qu’une solution négociée puisse être trouvée au plus vite. Si l’objectif de ce groupe est de réduire le transfert de cash, il vise aussi à obtenir des avantages au plus vite et éviter toute manœuvre juridique dilatoire. Tchikaya pourrait en effet avoir recours à la Cour de cassation de Paris afin de casser le jugement de la cour d’appel de Paris de janvier 2020 ayant rejeté le recours en annulation de l’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ICC) de Paris de 2018.
Bernard Takahishe Ngumbi serait plutôt d’avis de tout tenter pour éviter que la sentence soit appliquée. Il s’appuie pour ce faire sur certains éléments montrant que des négociations avaient déjà acté en 2010 le transfert des bonus de signature payés par Dig Oil sur le graben Albertine vers ceux de la Cuvette centrale.
Afin de surveiller les échanges à Paris, Tshisekedi avait aussi dépêché l’un de ses deux « envoyés spéciaux » nommés en 2019, Kinuani Kamitatu Massamba. Cadre de l’UDPS depuis plusieurs décennies, Massamba a habité à Paris pendant longtemps et demeure un homme de confiance du président, qui compte sur lui pour restituer les débats.
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