A Bruxelles, Dig Oil obtient la confirmation de la sentence arbitrale à 619 millions de dollars contre Kinshasa
Après les Etats-Unis, la justice belge s’est, elle aussi, prononcée en faveur de l’exécution de la décision d’un tribunal arbitral parisien en faveur de la junior pétrolière Dig Oil contre Kinshasa.
La ministre de la justice congolaise Rose Mutombo Kiese n’en a pas fini avec le tentaculaire dossier « Dig Oil », du nom de la société sud-africaine à qui la RDC a été condamnée à payer 619 millions de dollars en 2018 par le tribunal dépendant de la Chambre de commerce international de Paris. Selon nos sources au sein du ministère, le cabinet de Mutombo Kiese a appris le 21 janvier dernier, via un courrier de l’avocat belge Philippe Chansay-Wilmotte, qu’une « ordonnance judiciaire concernant l’exequatur de la sentence arbitrale du 7 novembre 2018 » avait été obtenue par Dig Oil à Bruxelles. L’exequatur est une procédure visant à donner force exécutoire à une sentence arbitrale. Dans cette lettre, également reçue par les services du ministère des finances et de la primature, Chansay-Wilmotte indique qu’une telle décision « est de nature à être mise à néant à condition que le recours soit engagé sans tarder ».
Selon nos informations, l’ordonnance a été délivrée le 6 décembre 2021 par le juge belge Jean-Paul Minot, du tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Dig Oil avait sollicité cette juridiction dans le cadre d’une « requête unilatérale », c’est-à-dire sans en informer la partie adverse. Peu courante, cette procédure est liée à des conditions strictes (urgence ou nécessité que la partie adverse ne soit pas informée de la procédure). Elle est également utilisée lorsque la procédure contradictoire ne peut être mise en œuvre en raison de l’absence d’un adversaire.
La RDC mutique face à la justice
Jusqu’ici, la RDC s’est démarquée dans ce dossier par son absence devant les tribunaux. Visée par une procédure aux Etats-Unis lancée par Dig Oil pour la même raison – confirmer l’arbitrage parisien -, elle n’avait transmis aucun document contradictoire au tribunal du District of Columbia . Il a fallu attendre le jugement par défaut prononcé le 14 septembre pour qu’un avocat autoproclamé, William Sanchez, fasse son apparition pour défendre la RDC.
Dans cette affaire, Dig Oil reproche à l’Etat congolais d’avoir attribué en 2010 le bloc 1 du lac Albert à Caprikat et Foxwhelp (fondés par l’homme d’affaires israélien Dan Gertler), alors que la junior avait, elle aussi, signé un contrat d’exploration sur ce même permis. Dig Oil se plaignait également de ne jamais avoir obtenu le décret présidentiel lui permettant d’opérer trois blocs de la Cuvette centrale (8, 23 et 24). L’autorisation est arrivée après la décision arbitrale de 2018, qui a condamné la RDC à payer 619 millions de dollars à Dig Oil.
Africa Intelligence
