RDC – FG Hémisphère: Un vieux contentieux de 1984 rattrape la RDC 38 ans après

Au cours du conseil des ministres du 21 octobre dernier présidé par le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde, il a été fait état du « Rapport relatif au contentieux de la République Démocratique du Congo contre FG Hémisphère ». Le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux en a informé le Conseil « consécutivement aux recommandations du Président de la République formulées au cours de la 41ème Réunion du Conseil des Ministres, qu’elle a eu des échanges avec FG Hémisphère », signale le compte-rendu de cette réunion…

Il s’avère, selon effectivement ce compte-rendu, que « Cette structure a marqué son accord pour le règlement de ce contentieux par la voie des négociations ».
Ce n’est pas tout. Autre litige : celui de la RDC avec la Société Transvale Mining SA. Il y est relevé que « la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a indiqué que les négociations évoluent positivement dans le sens de résoudre à l’amiable ce différend né entre deux parties en rapport avec le projet de Construction de la Centrale hydroélectrique de Busanga ».

S’agissant de « FG Hémisphère », le journal « EcoNews », dans son édition du lundi 24 octobre 2022, en fait la genèse suivante : « C’est donc un vieux litige d’une dizaine d’années mettant en cause la SNEL (Société Nationale d’Electricité), qui est en voie d’être décanté. En septembre 2004, FG Hémisphere a racheté une créance de 18 millions de dollars US envers la SNEL. La dette de la SNEL datait des années 1980. Elle avait été contractée auprès d’une société yougoslave Energoinvest. Son montant initial était de 37 millions de dollars US. Energoinvest avait fourni et installé le matériel électronique du barrage de Mobayi-Mbongo, dans l’ancienne province de l’Equateur. Mais faute de recouvrer sa créance après plusieurs années de démarches infructueuses, en 2004, Energoinvest qui, entre-temps, était devenue serbe après l’éclatement de la Yougoslavie, avait fini par céder celle-ci à HG Hémisphère, moyennant une décote importante.

Ainsi, FG Hemisphere a obtenu le droit de se faire rembourser une dette de 100 millions de dollars US alors qu’il n’a déboursé que 37 millions de dollars US. Et chaque jour, cette dette augmente de 27.500 dollars à cause des intérêts. Ce qui met sérieusement en difficulté le gouvernement qui vient de choisir la voie des négociations pour clore ce litige».
Ainsi, au nom du principe de continuité de l’Etat, ce vieux litige de 1984 ayant traversé des décennies et résisté à l’oubli s’est rappelé au bon souvenir du congolais.

Serge Kadima
Éditorialiste/Lephare

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