Archives des Litiges - Actualités congolaises et internationales

RDC / AFFAIRE DIG OIL: PREMIERE CRISE PETROLIERE DE FELIX TSHISEKEDI

18 octobre 202018 octobre 2020 infocongovirtuel

DANS LES COULISSES DES NÉGOCIATIONS DE L’HÔTEL SCRIBE À PARIS Lors des dernières négociations entre les différents acteurs étatiques congolais qui se sont déroulées dans le plus grand secret à l’hôtel Scribe, à Paris, les 17 et 18 août, les échanges de vues n’ont pas permis d’aboutir à un plan de bataille clair, même si le gouvernement congolais, via son vice-ministre à la justice Bernard Takahishe Ngumbi (membre de l’Union pour la démocratie et le progrès social – UDPS – de Tshisekedi), a bien chargé un nouvel avocat d’élaborer un…

DIG OIL : requête pour « jugement par défaut » contre la RDC au tribunal de district de Columbia introduite par le collectif des avocats Me Rahim Moloo et Matthew Mcgill

16 octobre 202016 octobre 2020 infocongovirtuel

ABSENTE, LA RDC HUMILIÉE AVANT UN RÈGLEMENT À L’AMIABLE AVEC LA SOCIÉTÉ PÉTROLIÈRE SUD – AFRICAINE La RDC n’a pas donné suite aux convocations du tribunal ni a déposé une plaidoirie recevable avant le 14 septembre 2020, soit soixante jours après le dépôt de la plainte auprès du tribunal de district de Columbia (le 30 Avril 2020) par Dig Oil demandant au juge fédéral Américain Richard J Léon de confirmer la sentence arbitrale rendue le 7 novembre 2018 à la Chambre de commerce internationale Arbitrage n ° 22370 / DDA…

RDC : Le Gouvernement approche l’avocat bordelais J-C Tchikaya pour reprendre le dossier au tribunal de district de Columbia contre DIG OIL

13 octobre 202013 octobre 2020 infocongovirtuel

L’absence de réponse de Kinshasa, actée par le tribunal le 20 septembre, deux mois après la remise de la convocation, pourra permettre à Dig Oil de demander un jugement par défaut. Ce type de procédure est très souvent favorable au plaignant. Plusieurs négociateurs congolais sont pourtant mobilisés sur cette affaire, mais leurs différents agendas compliquent la mise en place d’une défense claire. La RDC a récemment approché l’avocat d’origine congolaise Jean-Charles Tchikaya pour reprendre ce dossier. Diplômé et expert en contentieux internationaux des affaires de l ‘Université de paris XII,…

LE GOUVERNEMENT DE LA RDC N’A PAS TOUJOURS RÉPONDU AUX CONVOCATIONS DU JUGE AMÉRICAIN RICHARD J LEON SUR L’AFFAIRE DE 619 MILLIONS DE DOLLARS L’OPPOSANT A DIG OIL

7 octobre 20207 octobre 2020 infocongovirtuel

Le clan du président congolais Félix Tshisekedi n’a pas daigné répondre aux convocations du tribunal du District of Columbia dans le cadre du conflit qui l’oppose à la société sud-africaine Dig Oil. Le tribunal de district de Columbia a déclaré la RDC en défaut de décision arbitrale parce qu’elle n’a pas répondu jusqu’en Septembre aux convocations du juge Fédéral du District de Columbia Richard J LEON . Felix Tshisekedi snobe t-il la justice américaine ? ou préfère que le différend soit résolu par des négociations à l’amiable. DIG Oil Ltd.…

Felix Tshisekedi tente une opération de la dernière chance pour faire annuler la décision d’arbitrage de 619 millions $ favorable à Dig Oil

20 août 2020 infocongovirtuel

Sous la menace d’une amende équivalente à 10 % du budget national, la présidence congolaise est contrainte de négocier avec la junior sud-africaine. En parallèle, Kinshasa tente une opération de la dernière chance pour faire annuler la décision d’arbitrage favorable à Dig Oil. Le président Félix Tshisekedi et son conseiller Nicolas Kazadi, désormais chargé de piloter la négociation avec la junior sud-africaine Dig Oil. C’est désormais l’ambassadeur itinérant Nicolas Kazadi, également conseiller du président Félix Tshisekedi, qui pilote la négociation afin de trouver une issue acceptable au différend opposant la…

Vers un «accord à l’amiable» entre la RDC et DIG OIL au sujet du paiement de 619 millions $

7 juillet 20207 juillet 2020 infocongovirtuel

Arbitrage à 619 millions $ : qui pour discuter avec Dig Oil d’une solution à l’amiable avec « des nouvelles explorations et avantages fiscaux ? L’étau se resserre sur l’État Congolais pour le contraindre à se plier à la décision arbitrale de 2018 l’ayant condamné pour avoir ostensiblement tardé à accorder certains blocs de la Cuvette centrale à la compagnie sud-africaine Dig Oil. Le dossier a traîné tout au long de la présidence de Joseph Kabila et a explosé lors des derniers mois de son règne en 2018 : la RDC…

Blocs 8, 23 et 24 : Dig Oil veut contraindre Tshisekedi à payer son dédommagement de 619 millions $

9 mai 20209 mai 2020 infocongovirtuel

L’affaire numéro 1: 2020-cv-01130 devant le tribunal de Washington / États-Unis pour le district de Columbia oppose la République Démocratique du Congo à la firme sud-africaine Dig Oil. La société pétrolière sud-africaine DIG Oil a déposé le 30 avril un recours devant un tribunal fédéral à Washington pour contraindre le gouvernement de la RDC à lui verser un montant 619 millions de dollars, en application d’une sentence arbitrale prononcée fin 2018 par un tribunal d’arbitrage en France.La première décision a été rendue à la suite de manquements contractuels de Kinshasa…