Archives des Litiges - Actualités congolaises et internationales

RDC – Contrat chinois : la Sicomines et l’ACGT s’entraccusent

27 mars 2023 infocongovirtuel

Ragaillardis le sont sans doute Jules Alingete et ses inspecteurs qui ont enquêté sur le contrat chinois, au regard des résultats positifs que commence à produire leur rapport sur cette convention signée entre le gouvernement congolais et un consortium d’entreprises chinoises. Ils doivent se frotter les mains pour le travail bien fait quelles que soient les gesticulations et agitations du porte-parole de l’Ambassade de la Chine qui s’était employé à dénigrer le travail des inspecteurs de finances pour défendre la Sicomines. Avec l’aveu fait par la Sicomines, vendredi 24 mars…

RDC – FG Hémisphère: Un vieux contentieux de 1984 rattrape la RDC 38 ans après

28 octobre 202228 octobre 2022 infocongovirtuel

Au cours du conseil des ministres du 21 octobre dernier présidé par le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde, il a été fait état du « Rapport relatif au contentieux de la République Démocratique du Congo contre FG Hémisphère ». Le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux en a informé le Conseil « consécutivement aux recommandations du Président de la République formulées au cours de la 41ème Réunion du Conseil des Ministres, qu’elle a eu des échanges avec FG Hémisphère », signale le compte-rendu de cette…

Dossier « Dig Oil » /L’exequatur délivré par le juge belge Jean-Paul Minot : confirmation de la sentence arbitrale à 619 millions de $ contre la RDC

1 février 20221 février 2022 infocongovirtuel

A Bruxelles, Dig Oil obtient la confirmation de la sentence arbitrale à 619 millions de dollars contre Kinshasa Après les Etats-Unis, la justice belge s’est, elle aussi, prononcée en faveur de l’exécution de la décision d’un tribunal arbitral parisien en faveur de la junior pétrolière Dig Oil contre Kinshasa. La ministre de la justice congolaise Rose Mutombo Kiese n’en a pas fini avec le tentaculaire dossier « Dig Oil », du nom de la société sud-africaine à qui la RDC a été condamnée à payer 619 millions de dollars en 2018 par…

RDC : F. Tshisekedi initie un processus d’arbitrage contre Dan Gertler et ses sociétés Caprikat et Foxwhelp devant la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris

16 novembre 202116 novembre 2021 infocongovirtuel

Le quotidien britannique le Financial Times avait publié dès le 29 juin 2012 un article indiquant que Dan Gertler, un homme d’affaires proche de l’ancien du Président congolais Joseph Kabila, était l’un des principaux partenaires de deux sociétés offshore qui ont obtenu des blocs pétroliers situés dans le nord-est de la République démocratique du Congo dans des circonstances controversées. Cet article, paru le 25 juin, faisait suite à la publication par Global Witness de documents d’information qui mettaient en évidence les risques de corruption associés à des sociétés offshore qui…

Litige RDC-Dig Oil : la requête d’appel du Gouvernement congolais rejetée faute de « limite territoriale » de son avocat

4 novembre 20214 novembre 2021 infocongovirtuel

Condamné par défaut au début du mois septembre à Washington face à Dig Oil, la RDC n’est pas arrivé à renverser la situation. L’Etat congolais est susceptible de voir ses actifs aux Etats-Unis saisis à hauteur de 619 millions de dollars. La RDC s’est résolue à déposer une requête d’appel devant la justice américaine depuis le 13 octobre dernier. Cependant, cette demande a été soumise par un avocat n’étant pas habilité devant ce tribunal « Sanchez qui est un avocat américain, est habilité à exercer dans l’Etat de Floride, alors que…

«L’accord à l’amiable a échoué», Dig Oil pourrait saisir les « actifs commerciaux »de la RDC aux USA d’une valeur de 619 millions $

28 septembre 202128 septembre 2021 infocongovirtuel

Dig Oil, est une entreprise anciennement appelé Divine Inspiration qui avait obtenu en 2007 des permis d’exploration avec la COHYDRO (actuellement SONAHYDROC) un Contrat de Partage de Production (CPP) portant sur les blocs 8, 23 et 24 de la cuvette centrale dont certain empiètent sur le parc national de la Salonga, inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco. En Janvier 2008, la RDC signe encore avec le Consortium Divine Inspiration Group (DIG OIL) & Petro SA & H-Oil Congo Limited d’une part et COHYDRO (actuellement SONAHYDROC), Congo Petroleum and Gas SPRL…

Pol Huart s’allie à l’ex-patron de la MIBA Trudon Katende Muya contre Dan Gertler

16 juillet 202116 juillet 2021 infocongovirtuel

La justice congolaise vient de reconnaître les droits de Pol Huart sur trois permis de recherche, dont la propriété était contestée par une société liée à Dan Gertler. En vue de les explorer, l’ingénieur minier belge s’est associé à un vétéran des mines de RDC, Trudon Katende Muya. Ses statuts prêts, la société minière Mbomo-Mountains vient d’être enregistrée auprès des autorités de RDC. A son bord, on trouve les Belges Pol Huart et Francisca Ionescu via l’autre entreprise minière qu’ils détiennent en RDC, Thaurfin, ainsi que Trudon Katende Muya. Ce…

RDC: Arbitrage à 619 millions de dollars : F. Tshisekedi va annuler « l’accord transactionnel » négocié par Nicolas Kazadi avec Dig Oil

9 juillet 20219 juillet 2021 infocongovirtuel

Tshisekedi privilégie la contre-attaque judiciaire face à Dig Oil avec l’avocat de la RDC, le Belge Philippe Chansay-Wilmotte, arrivé il y a déjà plus de deux mois à Kinshasa. L’accord transactionnel négocié en octobre 2018 avec le pétrolier sud-africain Dig Oil devrait être annulé prochainement par le président congolais. Et la bataille juridique relancée. La ministre de la justice Rose Mutombo Kiese avait un temps pensé obtenir le feu vert en vue de tenter une énième négociation avec Dig Oil au sujet de l’arbitrage rendu en défaveur de la RDC…

Beveraggi vs Katumbi : P. Beveraggi cherche le soutien de Macron et menace la RDC de 220 millions $ d’indemnisation

28 juin 202128 juin 2021 infocongovirtuel

Le Français Pascal Beveraggi, qui menace de lancer un arbitrage contre la RDC dans le contexte de son conflit contre l’homme politique congolais Moïse Katumbi, lui a donné un dernier délai pour réagir. Il cherche aussi l’appui des autorités françaises et des médias dans son combat. Le 22 juin, Alexis Foucard, Simon Greenberg et Marion Créach, avocats du bureau parisien du cabinet Clifford Chance, ont transmis un courrier à la ministre de la justice de RDC Rose Mutombo pour le compte de leur client, Pascal Beveraggi. Ils y expliquent que…

Arbitrage à 617 millions de dollars : avec l’entrée en fonction du gouvernement Lukonde, Dig Oil perd des alliés(AI)

2 juin 20212 juin 2021 infocongovirtuel

La présidence a désigné de nouveaux responsables chargés de suivre l’épineux sujet de l’arbitrage avec la junior sud-africaine Dig Oil.Bien qu’à la tête du gouvernement nommé le 26 avril, Sama Lukonde Kyenge ne semble pas s’être encore totalement saisi du dossier de l’arbitrage Dig Oil. Dans cette affaire, la RDC a été condamnée en 2018 à payer 617 millions de dollars pour avoir repris à la junior sud-africaine le bloc 1 du lac Albert et avoir fait traîner la signature du décret présidentiel sur les permis de la cuvette centrale…

Arbitrage à 617 millions de dollars : Le fondateur de Dig Oil, Nozi Mwamba s’impatiente de voir la validation de cet accord financier (AI)

11 mai 202111 mai 2021 infocongovirtuel

La junior sud-africaine Dig Oil attend avec impatience la validation d’un accord financier négocié sous l’ancien gouvernement, en 2020. D’autant plus que deux de ses signataires sont devenus ministres entre-temps. Le fondateur de Dig Oil, Nozi Mwamba s’impatiente. Les représentants de son groupe à Kinshasa sont parvenus à parapher un « acte transactionnel » avec certains membres de l’ancien gouvernement en 2020, à la suite de la condamnation de la Chambre de commerce internationale de Paris (CCI) en 2018 de payer 617 millions de dollars. Mwamba attend que l’actuel exécutif nommé mi-avril…

RDC : Le « gros contentieux » du siège de la CENI situé au bout du boulevard du 30 juin

30 avril 202130 avril 2021 infocongovirtuel

La Commission électorale nationale indépendante (CENI), qui fait face à de nombreuses difficultés matérielles, est également en délicatesse sur la propriété de son siège dans la capitale congolaise. Corneille Nangaa Yobeluo, qui préside toujours la Commission électorale nationale indépendante (CENI) en attendant la nomination de son successeur, a fait début avril une étonnante confidence aux députés congolais. Alors qu’il présentait à l’Assemblée nationale son rapport sur le processus électoral entre 2012 et 2019, Nangaa a révélé l’existence d’un « gros contentieux » à propos du siège de la CENI, un imposant bâtiment…