Accusés d’imputations dommageables, de dénonciation calomnieuse et d’Association des malfaiteurs par l’Administrateur Général honoraire de l’ANR, M. Kalev Mutondo, les prévenus Jean-Claude Muyambo, Cyrille-Doee Mumpapa Langum et Joseph Kapepula Mulumba, ne se sont pas présentés à l’audience d’hier lundi 14 juin 2021 au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe. Et, pourtant, selon les Avocats de M. Kalev, ils ont été régulièrement signifiés, le 24 avril 2021 pour Muyambo et le 20 mai 2021, à Lubumbashi, pour Kapepula Mulumba et Mumpapa Langum. Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, après avoir constaté cette absence, a fixé la prochaine audience au 19 juillet 2021.
Il s’agit d’une autre étape de ce feuilleton autour des accusations portées contre Kalev Mutondo, l’Administrateur Honoraire de l’ANR. Ce qui s’est passé hier au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa révèle une autre face de ce procès. Alors qu’il était abondamment tiré à boulets rouges, c’est lui Kalev qui, à son tour, s’était plaint contre ses accusateurs. Une audience avait été premièrement fixée, il y a un certain temps et puis, repoussée au 14 juin 2021. Selon les Avocats de M. Kalev, les parties accusées avaient été formellement notifiées, conformément à la procédure en vigueur. Mais, curieusement, tous les concernés, ne se sont pas pointés devant les juges. Pour quelle raison ? Rien n’a été dit. Toutefois, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a fixé une nouvelle audience au 19 juillet prochain, pour donner, certainement, l’occasion aux premiers des plaignants devenus invisibles, de s’y présenter.
Rappel des faits
Tous devant les juges, Kalev Mutondo et les plaignants s’accusent mutuellement. Mais, dès lors que le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe et le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe sont saisis, qu’est-ce qui expliquerait encore le non-dessaisissement du Parquet dans cette affaire ? Telle est la question que les Avocats de M. Kalev Mutondo se posent tout en demandant au Procureur près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe d’ordonner le retrait de la circulation du mandat d’amener ainsi que de l’Avis de recherche pour permettre ainsi à leur Client de comparaître en homme libre et d’organiser ses moyens de défense, conformément à la Constitution et aux lois de procédure.
Dans une nouvelle lettre datée du 31 mars 2021, les Avocats de M. Kalev Mutondo sollicitaient auprès du Procureur près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, l’annulation pure et simple du mandat d’amener et de l’Avis de Recherche lancés contre leur client, depuis le 11 mars 2021. Dans cette même lettre, ils disaient que leur client n’avait jamais défié la justice, ni chercher à se dérober des actes qu’il aurait posés en tant que Chef des services des renseignements de la RD. Congo, depuis 2011 jusqu’en 2019. Selon eux, M. Kalev serait, par contre, prêt à comparaître à un procès public mais, en homme libre comme tout justiciable jouissant des droits dus à la défense, conformément à la Constitution et aux lois de procédure en vigueur en RD. Congo.
Ils rappelaient, à cet effet, toutes les circonstances qui, à les en croire, auraient entouré le déroulement de l’instruction de cette affaire, depuis l’invitation du 15 février 2021, le mandat de comparution du 9 mars 2021, le mandat d’amener, le mandat de perquisition et l’avis de recherche lancés, le 10 mars 2021.
Procès public et équitable
Plus loin, les mêmes Avocats rappelaient également que tout récemment, par Citation directe, M. Kalev avait, lui aussi, porté plainte contre tous ses accusateurs devant le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe pour diffamations, dénonciations calomnieuses. Et qu’à cette fin, une audience publique avait été fixée au 23 juin 2021. Alors que, parallèlement, au moment où les procédures avaient été enclenchées au Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe, M. Muyambo et compagnie avaient décidé, eux aussi, librement de porter plainte au TGI/Gombe par voie de citation directe contre M. KALEV MUTONDO.
‘’Par cette première action de Kalev, lui-même, devant le Tripaix de Kinshasa/Gombe ainsi qu’à la suite de cette deuxième action de Muyambo et Cie, le Parquet devrait, en principe, se dessaisir et en tirer les conséquences dont l’annulation de l’avis de recherche et du mandat d’Amener, pour permettre à M. Kalev de se défendre librement à l’audience fixée au 3 mai 2021 ainsi qu’à celle du 23 juin 2021. Puisque les deux parties doivent comparaître devant les juges’’, soutenaient les Avocats de M. Kalev, tout en réclamant, en outre, un procès public et équitable.
Depuis qu’il porté disparu, ses Avocats multiplient des actions pour démontrer que sur toute la ligne, leur client n’aurait ni défié la justice, ni refusé de refusé de comparaître.
Ils disent, par contre, qu’en vertu de la Constitution et des lois de procédure, M. Kalev Mutondo, ancien chef des services des renseignements, avait, dès le début, récusé le premier magistrat instructeur pour deux raisons.
D’abord, il fallait l’avis de l’actuel responsable de l’ANR et puis, le fait que le premier magistrat instructeur fut, depuis des années, conseiller politique de l’ancien DG de la DGM et que, de ce fait, il fut l’un des responsables d’une des commissions conjointes (DGM-ANR) en charge des questions de défense et sécurité. Et qu’à ce titre, expliquent, par ailleurs, ses Avocats, M. Kalev avait demandé et obtenu du Procureur près la Cour de Cassation que ce magistrat soit dessaisi de tous les dossiers le concernant.
Pendant qu’il attendait qu’il soit de nouveau notifié pour, éventuellement, préparer ses moyens de défense et se présenter devant un tout nouveau magistrat instructeur, voici qu’il apprendra qu’un mandat d’amener ainsi qu’un mandat de perquisition ont été émis par le même magistrat, pourtant, récusé. Et, comme si cela ne suffisait pas, alors que ses Avocats voulaient en savoir un peu plus, le 11 mars 2021, ils apprendront que leur client faisait l’objet d’un Avis de recherche lancé, cette fois-ci, par le Procureur Général du Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, depuis le 10 mars 2021.
Appel au retrait du Mandat d’amener et de l’Avis de recherche
Aujourd’hui, outre le fait qu’ils ont saisi, pour dénonciation de la Constitution et des Lois de procédure, le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle qui est en même temps, le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, les Avocats de M. Kalev, visiblement engagés dans la ligne de de défense de leur client, ne demandent pas mieux qu’un procès équitable, conformément à la Constitution et aux lois de procédure.
D’où, lancent-ils un vibrant appel au Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe afin qu’il retire de la circulation, ce mandat d’amener et cet avis de recherche ont été lancés, comme ils le disent si bien dans cette lettre du 31 mars 2021, dans des conditions non conformes à la Constitution, ni des lois de procédure.
La Prospérité
