La Chambre des mines de RDC réfléchit à lancer l’examen de l’une des grandes réalisations de la présidence Kabila, le code minier de 2018, pour en pointer les bienfaits comme les écueils. Et ce alors que le parti de l’ex-chef de l’Etat est sorti de la coalition au pouvoir dans le pays.
Des discussions auraient eu lieu au sein de la Chambre des mines de RDC, instance représentant le secteur au sein de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), au sujet d’une possible évaluation de la législation minière en vigueur dans le pays. Le projet, qui n’est pas encore acté, passerait en revue les changements apportés par le code minier de mars 2018, pour définir s’ils sont positifs ou négatifs.
Or, depuis l’adoption de ce texte, les groupes miniers ont surtout fait part de leurs inquiétudes, tout particulièrement quant à la hausse des taxes – de 2 à 3,5 % du chiffre d’affaires pour les minerais « classiques » et jusqu’à 10 % pour les minerais « stratégiques » -, ainsi que la réduction de la clause de stabilité des contrats de dix à cinq ans. Nombre de miniers estiment que le nouveau code est peu attractif, voire désincitatif, pour les investisseurs, présentant des risques pour la compétitivité de la RDC face aux autres destinations minières.
L’idée d’une évaluation du code par la Chambre des mines arrive à un moment opportun : la réforme de 2018 était l’un des chantiers majeurs des ultimes mois de Joseph Kabila à la présidence de la RDC. Or, sa formation, le Front commun pour le Congo (FCC), est sortie en décembre dernier de la coalition gouvernementale avec le chef de l’Etat actuel, Félix Tshisekedi. Sama Lukonde Kyenge, qui a été nommé premier ministre en février, est un homme de confiance de Félix Tshisekedi, mais aussi un fin connaisseur des enjeux des miniers puisqu’il était jusqu’à sa prise de poste directeur général de la compagnie publique gérant les parts de l’Etat dans les actifs de cuivre et cobalt dans le sud-est de la RDC, la Gécamines . La ministre des mines nommée le 12 avril, Antoinette N’Samba Kalambayi, ancienne cheffe de division à l’inspection des mines, est aussi membre du parti du président, l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) et vient de la même province que sa famille, le Kasaï. Avant l’implosion de la coalition avec le FCC de Joseph Kabila, Félix Tshisekedi avait promis d’engager des discussions avec les miniers pour tenter de prendre en compte leurs visions et desiderata sur la législation , sans véritablement être en capacité de les mener.
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