RDC: Rivalité entre le patron des patrons Albert Yuma et le régulateur Kalej Nkand sur la loi de la sous-traitance

Yuma et Kalenj Nkand

Anciens rivaux au sein de la société minière d’Etat Gécamines, Albert Yuma et Kalej Nkand continuent à s’affronter alors que l’un est devenu l’inamovible président de la Fédération des entreprises du Congo et que l’autre dirige l’Autorité de régulation de la sous-traitance congolaise.

S’il n’aura pas de valeur juridique tant qu’il n’aura pas été transcrit dans un texte réglementaire, le procès-verbal (PV) du 3 juin relatif aux concertations sur la loi sur la sous-traitance en RDC apparaît comme un succès pour la Fédération des Entreprises du Congo (FEC). Les négociations ayant mené au PV ont en effet entériné plusieurs demandes majeures de l’organe représentant le patronat congolais. Tout d’abord, les entreprises n’ont plus à obtenir un agrément de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) afin d’être autorisées à exercer en tant que sous-traitant dans le pays. De plus, cette instance n’est plus la seule à être habilitée à assurer le contrôle de la bonne conduite de l’activité de sous-traitance par les entreprises.

Vieux différend


Satisfecit pour les membres de la FEC, ces décisions le sont peut-être encore plus pour son président, Albert Yuma Mulimbi, qui est aussi à la tête de la compagnie publique minière Gécamines. Les relations de ce dernier avec Ahmed Kalej Nkand, le directeur général de l’ARSP, sont tendues depuis de longues années. En 2014, nombre d’observateurs avaient rapporté que le limogeage de Nkand de son poste d’administrateur directeur général de la Gécamines, que Yuma présidait déjà, était lié à leur mésentente personnelle, et non uniquement à un audit qui avait souligné sa mauvaise gouvernance de l’entreprise gérant les parts de l’Etat congolais dans les projets de cuivre et cobalt de l’ex-grand Katanga. Nkand s’était par ailleurs opposé aux idées de développement du gisement de cuivre de Kalumines portées par Zoé Kabila Mwanza Mbala, député et frère de l’ex-président congolais Joseph Kabila, quant à lui proche parmi les proches de Yuma .

Victoire en demi-teinte


Nkand et son ARSP n’ont cependant pas tout perdu dans la bataille contre la FEC de Yuma. Si la suppression de l’agrément par l’ARSP a été actée, cette dernière continuera à enregistrer « à des fins statistiques » les entreprises susceptibles d’exercer une activité de sous-traitance. Surtout, elle percevra une taxe d’1,2 % (non plus 5 % comme prévu initialement) sur chaque marché de sous-traitance afin « d’accomplir efficacement ses missions », mais aussi de se renforcer peu à peu.

Par ailleurs, les concertations sur la loi sur la sous-traitance ne devraient pas mettre fin à l’ensemble des critiques à son endroit, notamment celles venues du secteur minier, le premier impacté car il en dépend énormément. Depuis son adoption en 2017, ce texte impose aux prestataires de services d’avoir un capital à majorité congolaise – avec pour objectif de créer les conditions du développement d’une classe moyenne en RDC -, ce qui a contraint nombre de sous-traitants étrangers d’opérateurs miniers à modifier leur actionnariat pour se conformer aux nouvelles règles .

La loi a aussi été attaquée pour son flou sur certains points, en particulier quelles professions et activités étaient concernées, ce qui a pu rendre parfois difficile la conclusion de contrats pour avancer dans les projets miniers. Le PV du 3 juin a clarifié la situation, excluant de la sous-traitance les professions libérales, parmi eux les avocats, comptables et personnels de santé très sollicités par les miniers.

 Africa Intelligence.

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