RDC: Travail des enfants dans les mines de Cobalt, Apple, Tesla & CO préparent leur riposte

Cobalt : attaqués par l’avocat militant Terry Collingsworth, Apple, Tesla & co préparent leur riposte

Pour répondre à l’offensive de l’avocat Terry Collingsworth, qui les accuse de complicité de travail forcé en RDC, les géants de la côte ouest des Etats-Unis Apple, Google, Microsoft et Tesla sont en train de mobiliser la crème des barreaux américains. Ces dernières années, Terry Collingsworth a multiplié les offensives juridiques contre les multinationales au nom des droits humains mais peine, à ce jour, à remporter un succès majeur.

Poursuivis depuis décembre devant la cour du District of Columbia par treize Congolais les accusant d’avoir facilité le recours au travail forcé d’enfants sur des sites d’exploitation de cobalt en RDC , AppleAlphabet (maison-mère de Google), Microsoft et Tesla se sont promptement mis en ordre de bataille. Les quatre groupes américains ont désigné fin mars les avocats qui les représenteront dans cette affaire. Le fabricant d’ordinateurs Dell Technologies, également sur la liste des prévenus, devrait détailler au plus vite son équipe de défense puisque le juge Carl Nichols attend pour le 29 mai la réponse à la plainte rédigée par l’avocat des plaignants, Terry Collingsworth. Fondateur du cabinet expert des droits de l’homme International Rights Advocates, ce dernier envisage de poursuivre d’autres sociétés dans ce dossier, parmi elles le géant du négoce Glencore, dont les activités en RDC sont déjà dans le viseur du Department of Justice américain.

Un gros coup dans un business model bien huilé

Avec cette nouvelle offensive judiciaire, Terry Collingsworth frappe encore plus fort et plus haut. Habitué des poursuites contre les multinationales, il s’était jusqu’ici principalement cantonné à des cibles très identifiées telles que le pétrole avec ExxonMobil et BP, l’automobile avec DaimlerChrysler, l’agroalimentaire avec Nestlé. Avec cette nouvelle plainte, il s’attaque au leader de l’énergie propre Tesla et aux poids lourds de la très progressiste Silicon Valley, Apple et Google. Ceci lui a valu, au moment du dépôt de plainte, la couverture de grands quotidiens et chaînes de télévision du monde entier.

Une surexposition médiatique qui ne devrait pas se démentir. Contacté, Terry Collingsworth assure que d’autres entreprises utilisant du cobalt dans des batteries devraient être poursuivies. Il dit aussi être en contact avec des confrères en Suisse et au Royaume-Uni, où il pourrait lancer une procédure contre le trader Glencore. Si sa mine congolaise de Kamoto est citée dans la plainte, il ne dispose pas de filiales aux Etats-Unis contre laquelle l’avocat pourrait porter plainte. Un autre négociant de cobalt, Trafigura, voit l’une des mines de cobalt dont il a financé une partie du développement mentionnée également, Mutoshi.

Plan de com’

Terry Collingsworth travaille son image de défenseur des plus démunis tous azimuts. Au-delà des articles et reportages, un documentaire canadien, L’Affaire Coca-Cola, avait narré dès 2009 sa lutte pour faire reconnaître l’implication de Coca-Cola dans des meurtres de syndicalistes par des milices paramilitaires en Colombie. L’avocat est également très actif sur ses comptes LinkedIn et Twitter, où il pose en chemisette, écoutant attentivement un enfant travaillant dans une plantation de cacao achetée par Nestlé en Côte d’Ivoire. Son message a été entendu jusque dans l’université dont il a été diplômé en droit en 1982, la très « sudiste » Duke. L’établissement le décrit comme un défenseur des travailleurs du monde entier ayant trouvé sa vocation lorsqu’il manipulait une grue sur un site de production de cuivre à Cleveland, dans l’Ohio, pour gagner de l’argent quand il était jeune.

Plusieurs ONG et activistes avec qui Terry Collingsworth collabore peuvent relayer sa communication. Pour préparer la plainte, il s’est rendu en septembre 2019 sur des sites de cobalt dans l’ex-grand Katanga avec les professeurs de droit spécialistes du travail des enfants dans les mines de RDC, Roger-Claude Liwanga et Siddharth Kara, qui est par ailleurs réalisateur de documentaires sur les droits humains. En mars, Auguste Mutombo, à la tête de l’association congolaise Alternatives Plus, a dénoncé dans The Guardian les pressions qu’il a subies des autorités de Kinshasa du fait de ses liens avec la plainte contre Apple, Google, Microsoft, Tesla et Dell, peu après que l’ONG espagnole SETEM Catalunya, très active auprès de l’Union européenne au sujet de la transparence minière, a salué son initiative.

Goliath reste Goliath

Malgré cela et la devise de son cabinet « Together, we can defeat giants », Terry Collingsworth voit rarement ses combats couronnés de succès. Les cours américaines ont rejeté les plaintes de la plupart de ses clients. Celles-ci reposent en général sur l’Alien Tort Claims Act, disposition qui autorise un étranger à se pourvoir aux Etats-Unis lors d’une violation du droit américain par une entreprise ou un individu, ou, comme dans l’affaire contre Apple, Google, Microsoft, Tesla et Dell, sur le Trafficking Victims Protection Reauthorization Act.

Face aux géants des hautes technologies, Terry Collingsworth aura affaire à forte partie. Microsoft a mandaté son ex-directrice juridique adjointe Carolyn Frantzsenior counsel chez Orrick, Herrington & Sutcliffe, à Seattle, où est situé le siège du groupe fondé par Bill Gates. Orrick représente régulièrement Microsoft, pour du conseil commercial ainsi que des affaires plus sensibles ayant trait à la protection des données personnelles. Tesla a, quant à lui, engagé l’un de ses conseils les plus expérimentés, Sean Gates, fondateur du cabinet Charis Lex, et Apple s’est entouré de Covington & Burling, dont il a déjà été client.

Les autres mastodontes américains visés par Terry Collingsworth ont opté, pour leur défense, pour des avocats rompus aux techniques de class actions et des droits humains. Chez Covington & Burling, les associés sur le dossier, Emily Johnson HennHenry Liu et John Hall, ont chacun aidé à la fois des communautés sans ressources à faire valoir leurs droits et ont aussi défendu des groupes high-tech et du secteur minier face à des recours collectifs. Hogan Lovells, cabinet qui sera aux côtés de Google, a confié l’affaire à deux de ses « stars », Craig Hoover et Neal Katyal. Le premier, à la tête de la division class action du cabinet au niveau mondial, est spécialiste des accusations reposant sur l’Alien Tort Claims Act, disposition sur laquelle se base souvent Terry Collingsworth pour engager ses plaintes. Neal Katyal a quant à lui été Solicitor General of the United States durant la présidence de Barack Obama, représentant ainsi le gouvernement américain dans de nombreuses affaires portées devant la Cour suprême, parmi elles celles de détenus en Afghanistan et dans la prison de Guantanamo.

Terry Collingsworth n’est pas le seul à se spécialiser sur la lutte contre les grandes entreprises actives en Afrique au nom des droits de l’homme. Ainsi, le Sud-Africain Richard Spoor s’est fait un nom via ses combats en vue de la reconnaissance des maladies contractées par des travailleurs dans des mines, quand le Français William Bourdon, à la tête de Sherpa, est connu pour défendre des opposants politiques . Au-delà des hommes, des cabinets entiers y ont trouvé leur expertise. Le cabinet britannique Leigh Day a multiplié ces dernières années les poursuites contre de nombreux groupes pétroliers et miniers sur le continent et a récemment perdu en appel contre African Minerals, autrefois propriété de l’homme d’affaires Frank Timis, qu’il accusait de violences sur la mine de fer de Tonkolili en Sierra Leone .

Africa Intelligence

Related posts

Leave a Comment