Le jugement de la cour d’appel de Kinshasa du 11 décembre, qui a annulé les saisies par Astalia, société liée à l’opposant congolais Moïse Katumbi, d’actifs dans les services miniers détenus par Octavia, entité contrôlée par l’homme d’affaires français Pascal Beveraggi, pourrait donner lieu à de nouvelles actions.
Notifiée de la décision rendue en sa défaveur par la cour d’appel de Kinshasa le 11 décembre, la société mauricienne Astalia Investment assure qu’elle va se pourvoir contre elle.
Escroquerie judiciaire pour les uns…
L’avocat d’Astalia, le Congolais Patient Mukendi Kabeya, assure que ce jugement, qui a annulé les saisies par Astalia des avoirs de l’entreprise enregistrée à Dubaï Octavia relatifs à la société de services miniers active en RDC NB Mining Africa, est une « escroquerie judiciaire ». Selon lui, les saisies, de 11 millions de dollars, n’existent plus puisque les fonds ont déjà été récupérés sur le compte de NB Mining Africa dans la banque Ecobank ainsi qu’auprès des clients de l’entreprise, en particulier la mine de cuivre et cobalt de Ruashi du groupe chinois Jinchuan Group et la compagnie publique congolaise Gécamines. Elles ne peuvent donc être annulées. Ces saisies avaient été opérées après une décision du tribunal de commerce de Kolwezi du 29 août, ordonnant le transfert des actifs de NB Mining Africa à Astalia, ce qui avait aussi entraîné la prise de possession des bureaux de la société de services à Lubumbashi par une entreprise fondée par Moïse Katumbi, Mining Co of Katanga.
Patient Mukendi Kabeya envisage des recours en cassation devant la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) des pays membres de l’Ohada (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires). En RDC, il réfléchit à des actions contre les juges pour « prise à partie » et en « tierce opposition », en faisant intervenir les associés et gérants d’Astalia, ou bien à d’autres plaintes.
…Saisies illégales pour les autres
Pour sa part, l’homme d’affaires français Pascal Beveraggi, dirigeant d’Octavia, affirme que les saisies s’élèvent à 15 millions de dollars. Pour récupérer ces fonds, qu’ils estiment avoir été saisis de manière illégale car le délai qu’ils avaient pour faire appel de la décision du 29 août n’était pas expiré, les avocats d’Octavia, le Congolais Orphée Tshimbadi et le Français Edouard Tricaud, affirment qu’une plainte a été déposée mi-décembre au parquet de Kinshasa contre Jean-Baptiste Siaté, le DG d’Ecobank en RDC, pour avoir permis la libération de cette somme. Pascal Beveraggi assure aussi avoir engagé des correspondances avec la direction de Ruashi. Par ailleurs, si Astalia ne fait pas appel de la décision du 11 décembre et que ce jugement est définitif, Octavia pourrait lancer des procédures en dommages et intérêts.
De plus, une procédure engagée par Octavia est toujours en cours pour « prise à partie » des juges du tribunal de commerce de Kolwezi, qui avaient ordonné le 29 août le transfert des actifs à Astalia en validant la procédure de cette dernière visant à faire exécuter en RDC deux décisions de la cour de cassation française de février 2020.
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