Palais du Peuple

La relance des finances publiques est effectivement en marche en RDC depuis l’avènement du gouvernement Sama Lukonde et le regard contrôleur de l’inspection générale des Finances. Pour la première fois de l’histoire des finances publiques du pays, une loi rectificative du budget est présentée dans le sens de la hausse. De 7 milliards Usd, le ministre d’Etat en charge du Budget, Aimé Boji, a fait savoir aux élus que le projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2021, contient un budget présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, chiffré à 16.621,6 milliards de Francs Congolais équivalant à 8,3 milliards de dollars Usd, dégageant un taux d’accroissement de 13,7% par rapport au budget initial chiffré à 14.620,5 milliards de francs congolais. Les dépenses rectifiées de l’exercice 2021 sont chiffrées à 16.621,6 milliards de francs congolais, en équilibre avec les recettes correspondantes tant pour le budget général, les budgets annexes que les comptes spéciaux.

Le projet de loi de finances rectificative soumis à l’examen et à l’adoption de la représentation nationale, modifie de manière significative la loi de finances initiale pour intégrer la nouvelle donne du programme du gouvernement, ainsi que l’évolution de la situation économique et budgétaire enregistrée à ce jour.

Les politiques publiques prioritaires retenues dans le présent collectif budgétaire se focalisent sur l’accélération de la lutte contre la corruption et le coulage des recettes. Il promeut, par contre, la culture fiscale, gage d’une gestion saine, devant conduire au renflouement des caisses de l’Etat et concourir à la matérialisation sans faille des politiques publiques déclinées dans le programme d’actions du gouvernement auquel le souverain primaire aspire.

Dans son allocution, le ministre du Budget, Aimé Boji, a précisé que « ce projet de loi des finances rectificative de l’exercice 2021 répond à la nécessité d’ajuster les agrégats budgétaires et de redéfinir la trajectoire des finances publiques au regard des évolutions récentes de la situation politique et socio-économique du pays ».

Selon le ministre, le nouvel élan impulsé par les autorités politiques et administratives s’appuie sur les actions incitatives ainsi que sur l’embellie des cours des matières premières, les effets positifs en termes de recouvrement, sans oublier les résultats de la patrouille financière menée par l’IGF explique la performance budgétaire actuelle. Les recettes internes accusent un taux de réalisation de 111,9% par rapport à la prévision linéaire de 4813,3 milliards de francs congolais. Ce qui représente une réelle performance des régies financières dans la mobilisation des recettes courantes à fin juin 2021.

Pour être explicite, les recettes des douanes et accises se chiffrent à 1.303 milliards de Francs congolais, soit un taux de réalisation de 100% par rapport à la prévision linéaire 1303,4 milliards de Francs congolais, essentiellement grâce aux mesures de lutte contre les exonérations.

Par ailleurs, les recettes des impôts de l’ordre 320,1 milliards de francs congolais enregistrent un taux de réalisation de 127,1% par rapport à la prévision linéaire de 2.376,20 milliards de francs congolais à la suite de l’amélioration du contrôle fiscale avec l’appui de l’IGF et l’embellie du secteur minier.

Les recettes non fiscales de 872,9 milliards de francs congolais dégagent un taux de réalisation de 102,9% par rapport à la prévision linéaire de 848,6 milliards de Francs congolais à la suite du bon comportement du secteur de télécommunications.

Les recettes des pétroliers producteurs annoncées à 187,9 milliards affichent un taux de réalisation de 118,1% par rapport à la prévision linéaire de 159,1 milliards de francs congolais consécutifs à l’embellie du prix du pétrole sur le marché international.

S’agissant des recettes de budget taxe, elles ont été enregistrées pour un montant de 198,8 milliards de francs congolais, soit un taux de réalisation de 109,6% par rapport aux prévisions linéaires de 181, 4 milliards de francs congolais.

 Il en est de même de celles des comptes spéciaux qui se chiffrent à 421,4 milliards de francs congolais enregistrant ainsi un taux de réalisation de 120% par rapport aux prévisions linéaires 351,3 milliards de francs congolais.

Quant aux recettes extérieures, elles ont été débloquées à hauteur 918,4 milliards de francs congolais, ce qui représente un taux de réalisation de 46,6% par rapport à la prévision linéaire de 1.964,3 milliards de francs congolais. Elles sont constituées de recettes d’appui budgétaire de l’ordre de 225,9 milliards de francs congolais et celles de financement des investissements à hauteur de 688,9 milliards de francs congolais.

Tout compte fait, l’exécution des dépenses au premier semestre a atteint un impact de 6117, 7 milliards de francs congolais.

Reddition des comptes de loi de finances du 31 décembre 2019

De son côté, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a brossé à l’attention des députés la reddition des comptes de loi de finances du 31 décembre 2019 portant sur l’exercice 2020, tel que modifié par la loi de finances rectificative du 24 décembre, dégage une régression de 43% en comparant les prévisions de la loi de finances de l’année à celle de la loi de finances rectificative soit 10.579 milliards    FC contre 18 545 milliards de FC.

En réalité, les recettes du budget du pouvoir central réalisé lors de l’exercice budgétaire 2020 sont chiffré à 10 299 milliards de FC soit un taux d’exécution de 97.36% par rapport aux prévisions, comprenant les recettes du budget général, les recettes du budget annexe et les recettes de comptes spéciaux.

Les recettes du budget général ont été réalisées à hauteur de 9 413 milliards de FC sur une prévision de 9 788 milliards de FC ; soit un taux de réalisation de 96%, constituées des recettes internes de l’ordre de 6 967 milliards de FC et des recettes extérieures de 2 445 milliards de FC.

Les recettes internes réalisées à hauteur de 6 967 milliards de FC représentent 104% de réalisation par rapport aux prévisions de 6 687 milliards de FC. Elles sont constituées des recettes de douane et assise, de recettes des impôts, de l’or, du pétrolier et recettes non fiscales et des recettes exceptionnelles.

Pour sa part, la direction générale de douane et assise a mobilisé 2 026 milliards de FC par rapport aux prévisions 1000 milliards soit un taux de réalisation de 108%.

Comparées aux réalisations de l’exercice budgétaire 2019 qui étaient de 2,9 Milliards, il se dégage un faible accroissement de 0.83% (moins d’1%).

S’agissant de Recettes des impôts, or, pétroliers et producteurs, la DGI a réalisé des recettes de l’ordre de 3 ,577 milliards pour une prévision de 3,29 milliards soit 118% de réalisation.

Comparées aux réalisations de l’exercice de 2019 qui étaient de 3,968 milliard, il se dégage une régression de 9,83%.

Les Recettes non fiscales or, pétrolier et producteur, par rapport aux prévisions qui étaient de 1000,191 milliard, les réalisations sont de l’ordre de 1000,157 milliards soit un taux de réalisation de 97%.

Les Recettes des pétroliers producteurs, sur une prévision de 243 milliards dont 93 milliard pour la DGI et 150 milliards pour la DGRAD, les réalisations des pétroliers producteurs ont été de 205 milliard reparti comme suit : 77 milliard pour la DGI et 128 milliards pour la DGRAD

Comparées à l’année 2019, au cours de laquelle les réalisations de pétroliers producteurs se chiffraient à 345 milliard, y a lieu de signaler une régression de 40%.

Lepotentiel

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